APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

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1 APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 9 DÉCEMBRE 2014 À 14H00 EN SALLE 2 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 3 novembre 2014 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de avril à août 2015 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 12 novembre 2014 Alain Désy J.C.Q. Juge Cour du Québec Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: poste Fax:

2 COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE AVRIL À AOÛT 2015 AVRIL avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 9 avril 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 avril 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 16 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 17 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 23 avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 24 avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 30 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 1 er mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé MAI mai 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 8 mai 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 21 mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 22 mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 27 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy 28 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy 29 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy JUIN juin 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 5 juin 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 juin 2015 salle 7 J. Alain Désy 11 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 12 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 18 juin 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 19 juin 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 25 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 26 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy JUILLET juillet 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 3 juillet 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 9 juillet 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 juillet 2015 salle 9 J.Patrick Théroux AOÛT 2015

3 26 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé *** Deux autres dates vous seront offertes, pour des causes d'une journée, qui veulent être entendues rapidement*** 19 décembre 2014 Salle 9 J. Alain Désy 30 janvier 2015 Salle 11 J. Patrick Théroux

4 (1 jour) Christiane Jobin (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Roger Couture (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (3 jours) Benoit Dennis & al. (Me Pierre Lessard) Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) Total: 3 jours AXA assurances in & al. (Harvey, Leduc) 3 hrs Ville d'asbestos (Gasco Goodhue St-Germain) 2 hrs Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3 hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs La capitale, assurances générales in (Rousseau Langlais, avocats) 2 hrs Ville D'Asbestos (Gasco Goodhue, St-Germain) 1 jr Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs (1 jour) Personnelle assurance générale in (Pelletier d'amour) Municipalité de St-Denis-de-Brompton (Bélanger Sauvé) (1 jour) Marcel Savoie (Delorme Le Bel Bureau) 3 hrs Jacqueline Riendeau & al. (Bélanger Massicotte) 2.5 hrs jour Comité Paritaire de l'entretien d'édifice publics (Joli Coeur Lacasse) Société en commandite Magog (Stikeman Elliott) Comité Paritaire de l'entretien d'édifice publics (Joli Coeur Lacasse) Société en commandite Magog (Stikeman Elliott) Principale G.S.C. Communication in Int. Forcée (Guertin société d'avocats) 1 jr Total:??? **Désistement de l'int. forcée & Entreprises Laliberté, division électricité in (Tremblay Bois Migneault) 2 hrs **Désistement de la demanderesse Neptune technologies contre Neptune Technologie & bioressources in (Harvey Leduc) 3 hrs Neptune technologies & bioressources in (Harvey Leduc) 3 hrs (désistement) Allianz Global Risks us insurance compagny (Gasco Goodhue St-Germain)

5 Principale Renée Joyal (Delorme Le Bel Bureau) 1 jr Garantie Total: 3 jours Bernard Billon (Me Joseph Daoura) 1.5 jrs Syndicat de copropriété les Jardins Condonia (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs (3 jours) François Racine (Personnellement)1.5 jrs Municipalité de Hatley et MRC Memprhémagog (Bélanger Sauvé) 1 jr (3 hrs) Monty Coulombe senc (Me Karine L'Heureux) Neil Stuart Riddell (Irving Mitchell Kalichman) Principale Société assurance générale Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) (2 jours) Raphael Francoeur (Bélanger Massicotte) 4 hrs Agence du revenu de Québec (Larivière Meunier) 1 jr (8 heures) Société en commandite Gaz Métro (Delagatus Services juridiques in) Société construction Gératek limité & als. (Hackett Campbell & al.) (3 jours) Comité Paritaire de l'entretien d'édifices publics (Joli Coeur Lacasse) 2 hrs Société en commandite Magog (Stikeman Elliott & al.) 2 jr (2 jours) Jean-Claude Blais (Personnellement) 2 hrs L' 4 hrs (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture avocats) 2 jrs 1 jr Yvon Pouliot (Therrien Couture avocats) Québec in (Therrien Couture avocats)

6 (Principale) Desjardins assurances (Garantie) générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Patrick Bernier & als. (Duval Shoiry Blouin) 5 hrs (Prin & garantie) Les entreprises Lachances (défaut) Dany Côté (Me Gilles Globensky) (1 jour) Marco-Pierre Caza & als. (Caza Gagnon avocats) 2 hrs Pierre Gervais (Personnellement) 4 hrs Principale Québec in Garantie (Guertin, société d'avocats) 5 hrs Total : 4 jours Solflex Canada Ltée (BBP avocats) 4 hrs Altro Canada in (Robinson Sheppard Shappiro) 1.5 jrs (2 jours) Armoire distinction in (Roy Boudreau Bélanger) 3 hrs Québec in & al. (Gérin Leblanc & ass.) 3 hrs (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) 3 hrs Richard Sr. Parenteau (Me Jean Beaudry) 1.5 hrs (2 jours) François Bernier & al. (Cloutier Larkin) 4 hrs Gilles Hamel & al. (Therrien Couture) 3 hrs Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) 15 min Québec in (Gosselin Girard avocats) 3 hrs (2 dossiers) Gestion Intervolks (Gosselin Girard avocats in) Leclerc automobile international in (Fontaine Panneton & ass.) (3 jours) Stéphane Godbout (Hackett Campbell Bouchard) 8 hrs Charles Ashby (Personnellement) 1 jr (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs (2 jours) Maryse Gosselin (Gosselin Girard avocats in) 3.5 hrs Dany Grenier & al. (Guertin société d'avocats) 3 hrs Jonathan Grandmont (Langlois Kronstrom Desjardins) 1.5 hrs (2 jours) Les installations électriques R. Théberge in (Guertin société d'avocats) 4 hrs Me Mathieu Rainville (Lavery de Billy) 4 hrs (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Ville de Magog (Robinson Sheppard, Shapiro) 2 hrs

7 (1 jour) Daniel Demers (Fontaine Panneton & ass.) 2 hrs Claude Gosselin & al. (Chantale Chrétien avocats) 2 hrs Magella Charland Couture (Vaillancourt Riou & ass.) 3 hrs Québec in & als. (Cesser occuper) (1 jour) Commission des normes du travail (Rivert, Tellier, Paradis) 3 hrs Québec in (Cesser occuper) 2 hrs (1 jour) Municipalité D'Austin (Monty Coulombe) 1 hr Sanctuaire de la Rivière Sacrée (Delorme Le Bel Bureau) 1.5 hrs (Principale) Nathalie Gingras (Cloutier Larkin) 2 jrs (garantie) Total: 4 jours Denis Plante (Lauzier et Fabi avocates) 5 hrs Claude Cloutier & al. (Langlois Kronström Desjardins) 3 hrs (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 4 hrs (2 jours) Mécanique industrielle Sage in (Gérin Leblanc & ass) 3 hrs Solhydroc in (Rancourt Legault & St-Onge) 5 hrs (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 4.5 hrs Ville de Waterville (Bélanger Sauvé) 3 hrs (2 jours) Huguette Turgeon (Chantale Chrétien avocats) 4 hrs Paul-André Dionne (Desprès Goulet) ½ jr (3 jours) Bell Canada (Dicaire avocats) 4 hrs Les Grands travaux Soter in & als. (Donati Maisonneuve) 3 hrs Excavation René St-Pierre in (Lavery de Billy, Montréal)) 4 hrs Promark-Télécon in (Robinson Sheppard Shapiro) 4 hrs (1 jour) Québec in (Gravel Bernier Vaillancourt) Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) (3 jours) Steeve Rancourt & als. (Monty Coulombe) 6 hrs Les Produits Forestiers R. Lessard in (Desprès Goulet) 1 jr Marco Carrier (Défaut) (1 jour) Bessette et Boudreau in (Sylvestre & associés) 2.5 hrs C.T.B.T. in (Me Claude Pouliot) 2.5 hrs

8 (3 heures) Caisse Desjardins du Lac Memphrémagog (Lavery de Billy) Sébastien Lefebvre (Me Guy Plourde) (2 jours) Groupe Ledor in, mutuelle d'assurance (Carter Gourdeau) 4 hrs Ville d'east Angus (Bélanger Sauvé) 2 hrs (2 jours) Mario Pâquet (Chantale Chrétien avocats) 3 hrs Mégaburo in (Paradis Dionne in) 4 hrs (2 jours) Réjean Leclerc & al. (Crochetière Pétrin) Denis Beauregard (Cloutier Larkin) (1 jour) Daniel Dumas (Me Evelyne Gagnon) 1.5 hrs Denis Therrien (Proulx, Tétreault, Abran) 2 hrs Carrossier Prestige in (Le cabinet Légaliste) 2 hrs Québec in (Viens avocats in) (4 jours) Ianko Tenev (De Grandpré Chait) 1 jour pour 3 dossiers L' 1 jour Donka Raeva (De Grandpré Chait) L' 1 jour Québec in (De Grandpré Chait) L' 1 jour (5 jours) Daniel Ross (Lavery de Billy) 2.5 jrs L' 2 jrs (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Alarme et divertissement in (Me Frédéric-Antoine Lemieux) 3 hrs Guy Vachon «Nexucom» (Me Catherine Dion-Lafont) Xérox Canada Ltée (Lavery de Billy) (2 jours) Groupe Cabico in (Bernier Beaudry in) 1 jr Multiform centre de design ltée (Me Yves Archambault) 1 jr (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 4 hrs Hydro-Jection (1988) in & al. (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs

9 (Principale) Ville de Coaticook (Monty Coulombe) 4 hrs (Garantie) Gaz Métro (Lavery de Billy) 2 hrs LVM in (Lapointe Rosenstein Marchand Melançon) (3 jours) Québec in (Therrien Couture avocats) 2 jrs 1 jr (2 jours) Québec in(fasken Martineau) 2.5 hrs Daniel Bresse (Me Pierre Lessard) 4.5 hrs Christine Bélair (Jean Beaudry & associés) 3.5 hrs Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) (4 jours) Charles Racine & al. (Fontaine Panneton & associés) 2 jrs Alain Choquette (Vaillancourt Riou) 2 jrs Yves Dubois (Viens avocats in) 2 hrs Linda Levesque (Me Guy Plourde) (3h45) Canada in (Gascon & associés) Québec in (Cain Lamarre Casgrain Wells, Drummond) (2 jours) Alain Fauteux (Bélanger Massicotte avocats) 4 hrs 3 hrs Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) ½ jr Maryse Houle (Fontaine Panneton & associés) Marc Poulin (Lambert Therrien Bordeleau) 3 hrs Centre du VR Leisure Days de Sherbrooke (Carrière & associés) (3 heures) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) Sherry Lepitre (Personnellement) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 3.5 hrs Municipalité de Canton D'Orford (Robinson Sheppard Shapiro) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs Mario Chevalier (Therrien Couture) 2 jrs Bernard Boutin (Therrien Couture) 2 jrs

10 Mario Cloutier (Therrien Couture) 2 jrs (2 jours) Josée Lemire (Guertin, Société d'avocats) 4 hrs Ginette Therien & al. (Me André Monette) 6 hrs (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Yvon Pouliot (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr Gestion Intervolks in (Gosselin Girard avocats in) 3 hrs Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) Services R.M.V. in (Gérin Leblanc & associés) 2 hrs Conception Architecturale Jean Bissonnette in & al. (Monty Coulombe) Israël Nadeau (Guertin, société d'avocats) 4 hrs Québec in (Barrette & associés avocats in) La capitale assurances générales in (Rousseau Langlais) Jean-Jacques Laurence & Intact compagnie d'assurances (Harvey Leduc)

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