APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS"

Transcription

1 APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 9 DÉCEMBRE 2014 À 14H00 EN SALLE 2 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 3 novembre 2014 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de avril à août 2015 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 12 novembre 2014 Alain Désy J.C.Q. Juge Cour du Québec Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: poste Fax:

2 COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE AVRIL À AOÛT 2015 AVRIL avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 9 avril 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 avril 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 16 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 17 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 23 avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 24 avril 2015 salle 9 J. Alain Désy 30 avril 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 1 er mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé MAI mai 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 8 mai 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 21 mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 22 mai 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 27 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy 28 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy 29 mai 2015 salle 9 J. Alain Désy JUIN juin 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 5 juin 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 juin 2015 salle 7 J. Alain Désy 11 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 12 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 18 juin 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 19 juin 2015 salle 9 J.Madeleine Aubé 25 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy 26 juin 2015 salle 9 J. Alain Désy JUILLET juillet 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 3 juillet 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 9 juillet 2015 salle 9 J.Patrick Théroux 10 juillet 2015 salle 9 J.Patrick Théroux AOÛT 2015

3 26 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 août 2015 salle 9 J. Madeleine Aubé *** Deux autres dates vous seront offertes, pour des causes d'une journée, qui veulent être entendues rapidement*** 19 décembre 2014 Salle 9 J. Alain Désy 30 janvier 2015 Salle 11 J. Patrick Théroux

4 (1 jour) Christiane Jobin (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Roger Couture (Personnellement) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (3 jours) Benoit Dennis & al. (Me Pierre Lessard) Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) Total: 3 jours AXA assurances in & al. (Harvey, Leduc) 3 hrs Ville d'asbestos (Gasco Goodhue St-Germain) 2 hrs Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3 hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs La capitale, assurances générales in (Rousseau Langlais, avocats) 2 hrs Ville D'Asbestos (Gasco Goodhue, St-Germain) 1 jr Aqua-Data in (Lavery de Billy) 3hrs Services EXP in (Fraticelli Provost sencrl) 4 hrs (1 jour) Personnelle assurance générale in (Pelletier d'amour) Municipalité de St-Denis-de-Brompton (Bélanger Sauvé) (1 jour) Marcel Savoie (Delorme Le Bel Bureau) 3 hrs Jacqueline Riendeau & al. (Bélanger Massicotte) 2.5 hrs jour Comité Paritaire de l'entretien d'édifice publics (Joli Coeur Lacasse) Société en commandite Magog (Stikeman Elliott) Comité Paritaire de l'entretien d'édifice publics (Joli Coeur Lacasse) Société en commandite Magog (Stikeman Elliott) Principale G.S.C. Communication in Int. Forcée (Guertin société d'avocats) 1 jr Total:??? **Désistement de l'int. forcée & Entreprises Laliberté, division électricité in (Tremblay Bois Migneault) 2 hrs **Désistement de la demanderesse Neptune technologies contre Neptune Technologie & bioressources in (Harvey Leduc) 3 hrs Neptune technologies & bioressources in (Harvey Leduc) 3 hrs (désistement) Allianz Global Risks us insurance compagny (Gasco Goodhue St-Germain)

5 Principale Renée Joyal (Delorme Le Bel Bureau) 1 jr Garantie Total: 3 jours Bernard Billon (Me Joseph Daoura) 1.5 jrs Syndicat de copropriété les Jardins Condonia (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs (3 jours) François Racine (Personnellement)1.5 jrs Municipalité de Hatley et MRC Memprhémagog (Bélanger Sauvé) 1 jr (3 hrs) Monty Coulombe senc (Me Karine L'Heureux) Neil Stuart Riddell (Irving Mitchell Kalichman) Principale Société assurance générale Garantie Northbridge & al. (Gasco Goodhue St-Germain) 1 jr Total : 3 jours Québec in (Lavery de Billy (Montréal) Alarme Microcom (Fraticelli Provost) 1 jr (aussi pour en garantie) Québec in (Lavery de Billy) 1 jr Alarme Microcom (Fraticelli Provost) (2 jours) Raphael Francoeur (Bélanger Massicotte) 4 hrs Agence du revenu de Québec (Larivière Meunier) 1 jr (8 heures) Société en commandite Gaz Métro (Delagatus Services juridiques in) Société construction Gératek limité & als. (Hackett Campbell & al.) (3 jours) Comité Paritaire de l'entretien d'édifices publics (Joli Coeur Lacasse) 2 hrs Société en commandite Magog (Stikeman Elliott & al.) 2 jr (2 jours) Jean-Claude Blais (Personnellement) 2 hrs L' 4 hrs (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture avocats) 2 jrs 1 jr Yvon Pouliot (Therrien Couture avocats) Québec in (Therrien Couture avocats)

6 (Principale) Desjardins assurances (Garantie) générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Patrick Bernier & als. (Duval Shoiry Blouin) 5 hrs (Prin & garantie) Les entreprises Lachances (défaut) Dany Côté (Me Gilles Globensky) (1 jour) Marco-Pierre Caza & als. (Caza Gagnon avocats) 2 hrs Pierre Gervais (Personnellement) 4 hrs Principale Québec in Garantie (Guertin, société d'avocats) 5 hrs Total : 4 jours Solflex Canada Ltée (BBP avocats) 4 hrs Altro Canada in (Robinson Sheppard Shappiro) 1.5 jrs (2 jours) Armoire distinction in (Roy Boudreau Bélanger) 3 hrs Québec in & al. (Gérin Leblanc & ass.) 3 hrs (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) 3 hrs Richard Sr. Parenteau (Me Jean Beaudry) 1.5 hrs (2 jours) François Bernier & al. (Cloutier Larkin) 4 hrs Gilles Hamel & al. (Therrien Couture) 3 hrs Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) 15 min Québec in (Gosselin Girard avocats) 3 hrs (2 dossiers) Gestion Intervolks (Gosselin Girard avocats in) Leclerc automobile international in (Fontaine Panneton & ass.) (3 jours) Stéphane Godbout (Hackett Campbell Bouchard) 8 hrs Charles Ashby (Personnellement) 1 jr (1 jour) Bell Canada (Dicaire avocat in) 2 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs (2 jours) Maryse Gosselin (Gosselin Girard avocats in) 3.5 hrs Dany Grenier & al. (Guertin société d'avocats) 3 hrs Jonathan Grandmont (Langlois Kronstrom Desjardins) 1.5 hrs (2 jours) Les installations électriques R. Théberge in (Guertin société d'avocats) 4 hrs Me Mathieu Rainville (Lavery de Billy) 4 hrs (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 1 jr Ville de Magog (Robinson Sheppard, Shapiro) 2 hrs

7 (1 jour) Daniel Demers (Fontaine Panneton & ass.) 2 hrs Claude Gosselin & al. (Chantale Chrétien avocats) 2 hrs Magella Charland Couture (Vaillancourt Riou & ass.) 3 hrs Québec in & als. (Cesser occuper) (1 jour) Commission des normes du travail (Rivert, Tellier, Paradis) 3 hrs Québec in (Cesser occuper) 2 hrs (1 jour) Municipalité D'Austin (Monty Coulombe) 1 hr Sanctuaire de la Rivière Sacrée (Delorme Le Bel Bureau) 1.5 hrs (Principale) Nathalie Gingras (Cloutier Larkin) 2 jrs (garantie) Total: 4 jours Denis Plante (Lauzier et Fabi avocates) 5 hrs Claude Cloutier & al. (Langlois Kronström Desjardins) 3 hrs (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 4 hrs (2 jours) Mécanique industrielle Sage in (Gérin Leblanc & ass) 3 hrs Solhydroc in (Rancourt Legault & St-Onge) 5 hrs (2 jours) Industrielle alliance, assurance auto & Habitation in (Duval, Shoisy, Blouin) 4.5 hrs Ville de Waterville (Bélanger Sauvé) 3 hrs (2 jours) Huguette Turgeon (Chantale Chrétien avocats) 4 hrs Paul-André Dionne (Desprès Goulet) ½ jr (3 jours) Bell Canada (Dicaire avocats) 4 hrs Les Grands travaux Soter in & als. (Donati Maisonneuve) 3 hrs Excavation René St-Pierre in (Lavery de Billy, Montréal)) 4 hrs Promark-Télécon in (Robinson Sheppard Shapiro) 4 hrs (1 jour) Québec in (Gravel Bernier Vaillancourt) Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) (3 jours) Steeve Rancourt & als. (Monty Coulombe) 6 hrs Les Produits Forestiers R. Lessard in (Desprès Goulet) 1 jr Marco Carrier (Défaut) (1 jour) Bessette et Boudreau in (Sylvestre & associés) 2.5 hrs C.T.B.T. in (Me Claude Pouliot) 2.5 hrs

8 (3 heures) Caisse Desjardins du Lac Memphrémagog (Lavery de Billy) Sébastien Lefebvre (Me Guy Plourde) (2 jours) Groupe Ledor in, mutuelle d'assurance (Carter Gourdeau) 4 hrs Ville d'east Angus (Bélanger Sauvé) 2 hrs (2 jours) Mario Pâquet (Chantale Chrétien avocats) 3 hrs Mégaburo in (Paradis Dionne in) 4 hrs (2 jours) Réjean Leclerc & al. (Crochetière Pétrin) Denis Beauregard (Cloutier Larkin) (1 jour) Daniel Dumas (Me Evelyne Gagnon) 1.5 hrs Denis Therrien (Proulx, Tétreault, Abran) 2 hrs Carrossier Prestige in (Le cabinet Légaliste) 2 hrs Québec in (Viens avocats in) (4 jours) Ianko Tenev (De Grandpré Chait) 1 jour pour 3 dossiers L' 1 jour Donka Raeva (De Grandpré Chait) L' 1 jour Québec in (De Grandpré Chait) L' 1 jour (5 jours) Daniel Ross (Lavery de Billy) 2.5 jrs L' 2 jrs (2 jours) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Alarme et divertissement in (Me Frédéric-Antoine Lemieux) 3 hrs Guy Vachon «Nexucom» (Me Catherine Dion-Lafont) Xérox Canada Ltée (Lavery de Billy) (2 jours) Groupe Cabico in (Bernier Beaudry in) 1 jr Multiform centre de design ltée (Me Yves Archambault) 1 jr (2 jours) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 4 hrs Hydro-Jection (1988) in & al. (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs

9 (Principale) Ville de Coaticook (Monty Coulombe) 4 hrs (Garantie) Gaz Métro (Lavery de Billy) 2 hrs LVM in (Lapointe Rosenstein Marchand Melançon) (3 jours) Québec in (Therrien Couture avocats) 2 jrs 1 jr (2 jours) Québec in(fasken Martineau) 2.5 hrs Daniel Bresse (Me Pierre Lessard) 4.5 hrs Christine Bélair (Jean Beaudry & associés) 3.5 hrs Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) (4 jours) Charles Racine & al. (Fontaine Panneton & associés) 2 jrs Alain Choquette (Vaillancourt Riou) 2 jrs Yves Dubois (Viens avocats in) 2 hrs Linda Levesque (Me Guy Plourde) (3h45) Canada in (Gascon & associés) Québec in (Cain Lamarre Casgrain Wells, Drummond) (2 jours) Alain Fauteux (Bélanger Massicotte avocats) 4 hrs 3 hrs Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) ½ jr Maryse Houle (Fontaine Panneton & associés) Marc Poulin (Lambert Therrien Bordeleau) 3 hrs Centre du VR Leisure Days de Sherbrooke (Carrière & associés) (3 heures) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) Sherry Lepitre (Personnellement) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) 3.5 hrs Municipalité de Canton D'Orford (Robinson Sheppard Shapiro) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs Mario Chevalier (Therrien Couture) 2 jrs Bernard Boutin (Therrien Couture) 2 jrs

10 Mario Cloutier (Therrien Couture) 2 jrs (2 jours) Josée Lemire (Guertin, Société d'avocats) 4 hrs Ginette Therien & al. (Me André Monette) 6 hrs (3 jours) Nicole Dodier (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Yvon Pouliot (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr (3 jours) Québec in (Therrien Couture) 2 jrs 1 jr Gestion Intervolks in (Gosselin Girard avocats in) 3 hrs Leclerc automobiles international in (Fontaine Panneton & ass.) Services R.M.V. in (Gérin Leblanc & associés) 2 hrs Conception Architecturale Jean Bissonnette in & al. (Monty Coulombe) Israël Nadeau (Guertin, société d'avocats) 4 hrs Québec in (Barrette & associés avocats in) La capitale assurances générales in (Rousseau Langlais) Jean-Jacques Laurence & Intact compagnie d'assurances (Harvey Leduc)

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE :

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE : APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE : 9 JUIN 2015 À 14H00

Plus en détail

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 2 avril 2014. Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX Le mercredi 2 avril 2014 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : SERGE CHAMPOUX 1 jour Contrat de travail 450-22-010570-126 - COMM DES NORMES DU TRAVAIL - RIVEST TELLIER PARADIS C. - COOPERATIVE DE SOLIDARITE

Plus en détail

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 3 septembre 2014

Cour du Québec - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le mercredi 3 septembre 2014 Le mercredi 3 septembre 2014 Salle : 09.00 Heure : 09:30 Juge : MADELEINE AUBE 1 jour Compte 450-22-011049-138 - AVIZO EXPERTS-CONSEILS INC - GINGUES, BERNARD C. - 147488 CANADA INC - KAUFMAN, ISRAEL H

Plus en détail

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 11 JUIN 2013 À 14H00

Plus en détail

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 10 septembre 2012

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 10 septembre 2012 Le lundi 10 septembre 2012 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : GAÉTAN DUMAS 5 jours 10, 11, 12, 13, 14 Contrat 450-17-003206-092 - PROMUTUEL COATICOOK-SHERBROOKE & AL. - HEENAN BLAIKIE C. - VILLE DE SHERBROOKE

Plus en détail

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 9 mars 2015

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 9 mars 2015 Le lundi 9 mars 2015 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : LINE SAMOISETTE 4 jours 9, 10, 11, 12 Contrat 450-17-004751-138 - FERME PONTON S.E.N.C. - BERNATCHEZ GREGOIRE C. - ROY, GHISLAIN ET AL - LABONTE,

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

Le lundi 4 février 2013

Le lundi 4 février 2013 Le lundi 4 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Dommages 450-17-003892-107 - PROMUTUEL APPALACHES ST-FRANCOIS - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - LAUZIERE,

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002588-115 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. ANNIE DEMERS, domiciliée et résidant

Plus en détail

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 19 août 2013. Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PAUL MARCEL BELLAVANCE

Cour supérieure - Greffe 450 Sherbrooke Rôle civil. Le lundi 19 août 2013. Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : PAUL MARCEL BELLAVANCE Le lundi 19 août 2013 50 jours 19, 20, 21, 22,. 23.. Dommages - SERVICE DES DE NORTH - BELANGER SAUVE S E N C R L Page 1 de 112 Le mardi 20 août 2013 50 jours 19, 20, 21, 22, 23.. Dommages - SERVICE DES

Plus en détail

Trié par tour. Cyclo Magog. Cyclo Cyclo. Cyclo Magog 50,000 Km 2010-07-18 10:00. Course Démarré ą 9:03:00. Pos. Catégorie

Trié par tour. Cyclo Magog. Cyclo Cyclo. Cyclo Magog 50,000 Km 2010-07-18 10:00. Course Démarré ą 9:03:00. Pos. Catégorie Magog Magog 50,000 Km 20100718 10:00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 23 21 18 27 25 168 175 50 218 33 14 6 29 24 201 217 8 108

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002664-114 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. KARINE LEFEBVRE, DOMINIC LAJOIE Demandeurs

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 23 novembre 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 23 novembre 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 23 novembre 2015 1 500-09-024904-146 2015-06-01 Montréal (500-17-057423-108) 9108-6835 Québec inc. et al. [ T: 40 m Exposé: 27/03 et 29/05/2015 ] Robinson sheppard

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 15 février 2016

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 15 février 2016 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 15 février 2016 1 200-09-008318-146 2014-12-18 Québec (200-17-012626-107) Rosaire Vaillancourt, appelant [ T: 60 m MA: 8 + 1 CD ] McCarthy, Tétrault (Claude M.

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002619-118 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. AUDREY CÔTÉ ET MARC-ANTOINE BELLIVEAU,

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002616-114 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. CLAUDE BROUILLETTE, JULIE LAFRENIÈRE,

Plus en détail

Liste des membres des comités du SPGQ

Liste des membres des comités du SPGQ Comité d'action et de mobilisation 2014-2018 Martin Trudel Centre de services partagés du Québec (418) 454-1506 Sylvie Perron Fonds des réseaux de transport terrestre (450) 698-3400 #260 Adi Jakupovic

Plus en détail

Conseil provincial d administration

Conseil provincial d administration Conseil provincial d administration Abitibi-Témiscamingue Baie-James Yann Bellehumeur Bellehumeur électrique inc. Tél. : 819 625-3339 Téléc. : 819 629-2037 Mario Roy M. Roy électrique (9179-2606 Québec

Plus en détail

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015

VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÉCLAMATIONS DU 6 JUILLET 2013 AU 31 AOÛT 2015 Charges Dossier Demandeur Secteur Type Crédit de taxes Droits de mutation Autres formes d'aide Prêts Sous-total FALM-01 Chantal Larochelle Centre-ville Commercial - - 2 025-2 025 FALM-02 Nadeau, Suzanne

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 2 novembre 2015 R E Q U Ê T E S COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 3 novembre 2015 1 200-09-008249-143 2014-10-03 Alma (160-17-000050-100) (160-17-000051-108)

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-001834-098 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. DENIS TRAHAN et MARTINE TOURANGEAU

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 26 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 26 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 26 janvier 2015 1 500-10-005222-128 2014-01-30 Montréal (500-01-058409-118) Stephan Lezama [ T: 30 m MA: 1 (C544) ] (Natacha Crich) (514) 736-4980 Sa Majesté la

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 avril 2016

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 avril 2016 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 avril 2016 1 200-09-008287-143 2015-03-03 Québec (200-17-016791-121) Huguette Pagé, appelante [ T: 60 m MA: 5 ] Poulin, Vézina (Gilles Vézina) (418) 653-1515

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002465-116 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. JR1189 LA GARANTIE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

MARCHAND, LEMIEUX AVOCATS

MARCHAND, LEMIEUX AVOCATS MARCHAND, LEMIEUX AVOCATS STÉPHANIE ASSOULINE NATHALIE BRIÈRE PAUL CHARBONNEAU JOSÉE DELAND ÉRIC FRASER CHRISTIAN HOUDE LINE JANELLE JEAN-FRANÇOIS LACASSE JACINTE LAFONTAINE LUCIE LALONDE JULIE LAPIERRE

Plus en détail

Golf APAPUL 2010. Merci de votre participation

Golf APAPUL 2010. Merci de votre participation Golf APAPUL 2010 Merci de votre participation La 36 e édition du tournoi de golf de l APAPUL a eu lieu le 11 juin dernier au Club de golf du Lac Saint-Joseph. Sous un soleil magnifique, 146 golfeurs se

Plus en détail

PROGRAMME & ACTIVITÉS 2015-2016

PROGRAMME & ACTIVITÉS 2015-2016 PROGRAMME & ACTIVITÉS 2015-2016 Le Cercle finance du Québec a une mission d information sur les aspects financiers dans les domaines de la gestion de portefeuille, de l assurance, des caisses de retraite,

Plus en détail

39 e tournoi de golf. Le 14 juin 2013 Club de golf Alpin Sainte-Brigitte-de-Laval

39 e tournoi de golf. Le 14 juin 2013 Club de golf Alpin Sainte-Brigitte-de-Laval 39 e tournoi de golf Le 14 juin 2013 Club de golf Alpin Sainte-Brigitte-de-Laval Une belle performance d un participant : un trou d un coup! Le vendredi 14 juin 2013 se tenait la 39 e édition du tournoi

Plus en détail

RETRAITE & PLACEMENTS La retraite des Québécois, la santé de votre fonds de pension et des solutions pour ceux qui n en ont pas

RETRAITE & PLACEMENTS La retraite des Québécois, la santé de votre fonds de pension et des solutions pour ceux qui n en ont pas RETRAITE & PLACEMENTS La retraite des Québécois, la santé de votre fonds de pension et des solutions pour ceux qui n en ont pas 25-26 NOVEMBRE 2015, HÔTEL PLAZA QUÉBEC L avenir des fonds de pension et

Plus en détail

Fédération de natation du Québec Liste des parrains et de leurs officiels parrainés

Fédération de natation du Québec Liste des parrains et de leurs officiels parrainés 23207 AUGER MARIE-JOSÉE DDO mjauger@videotron.ca 23335 BILODEAU YVES 3 CITA yves.bilodeau@hotmail.com 24670 Ngo Mai 3 DDO Mainguyen@Rideau.com 26438 Tessier Véronique 3 DDO vero_t_77_best@hotmail.com 10840

Plus en détail

Madame la commissaire-parent : Lynda Tessier. Monsieur le commissaire Réjean Bessette se joint à la réunion à 19 heures 40.

Madame la commissaire-parent : Lynda Tessier. Monsieur le commissaire Réjean Bessette se joint à la réunion à 19 heures 40. SÉANCE ORDINAIRE LE 10 SEPTEMBRE 2001 Quarante-deuxième réunion du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Hautes-Rivières,

Plus en détail

Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil.

Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil. * Le Règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) *Adopté en 2011. *Obligation de soumettre un plan qui doit être recommandé par le CCU et approuvé par le conseil. *Doit

Plus en détail

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin

1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 1er Sylvie Samson et Jaclin Bégin 2e LacombeGiguèrePomerleauAngersLachance 3e Michel Laverdure 4e Donald Wall 5e Frédérick Labrosse 6e Frédérick Labrosse 7e Éric Alexandre, Michel Parent, Michel Boulanger

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002603-112 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. LA GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC

Plus en détail

Société de Développement Économique. Lebel-sur-Quévillon Mise à jour le 27 janvier 2016. Liste des chambres à louer

Société de Développement Économique. Lebel-sur-Quévillon Mise à jour le 27 janvier 2016. Liste des chambres à louer Société de Développement Économique Lebel-sur-Quévillon Mise à jour le 27 janvier 2016 Liste des chambres à louer Claudette Guay 819 755-4128 4 chambres : Literie, télévision dans chaque chambre, Internet,

Plus en détail

Diplômés et amis de l Université Laval qui se sont démarqués 1 er mai 2011 au 31 janvier 2012

Diplômés et amis de l Université Laval qui se sont démarqués 1 er mai 2011 au 31 janvier 2012 AUBUT Marcel Licence en droit 1970 ESCOLL Nommé président du conseil d'administration de Century Iron Mines Corporation. BEDARD Myriam Baccalauréat en droit 1982 Nommée commissaire de la Commission des

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 1 er décembre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 1 er décembre 2014 1 200-09-007553-115 2012-11-09 Québec (200-17-013559-109) Procureure Générale du Québec, app. int. inc. [ T: 60 m MA: 2 + INT. INC.: 1 ] Chamberland,

Plus en détail

Liste des membres des comités du SPGQ

Liste des membres des comités du SPGQ Comité consultatif en actuariat 2005-2008 Marie-Claude Poulin Sylvain St-Georges Société de l'assurance automobile du Québec (418) 528-5338 Autorité des marchés financiers (418) 525-0558 #2385 Comité consultatif

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Liste des gagnants des jeux régionaux 2015 8 mai 2015, salon de quilles à Lavaltrie Argent. FADOQ-St-Jacques

Liste des gagnants des jeux régionaux 2015 8 mai 2015, salon de quilles à Lavaltrie Argent. FADOQ-St-Jacques Petites quilles avec handicap Petites quilles sans handicap Dards Course à pied 5 km Marche rapide 3 km Marche prédiction en équipe 4 km Marche prédiction individuel 1 km Baseball poche FADOQ- Mandeville

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 2 novembre 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 2 novembre 2015 1 500-09-024695-140 2015-03-16 Bedford (460-17-001126-093) Paul-Émile Daigle [ T: 30 m MA: 3 (524) ] Archer avocats et conseillers d'affaires inc

Plus en détail

Bénévoles et collaborateurs dans chaque bloc d activités

Bénévoles et collaborateurs dans chaque bloc d activités Bénévoles et collaborateurs dans chaque bloc d activités Activités de financement / Hébergement & Restauration Responsable : Diane Malenfant Ginette Caron Céline Beaulieu Coté Florent Dubé Sylvaine Lebel

Plus en détail

Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas

Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas Table par titres de conférences, tables rondes et études de cas 1. Ce qu il y a à retenir de la crise financière Perspectives économiques nord-américaines Carlos Leitao... 1:1-14 2. Le traitement fiscal

Plus en détail

Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge.

Alain Bolduc, André Couture, Marthe A. Lapierre, Gaétan Perron, Hélène Prévost et Marjolaine Y. Roberge. PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 14 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 11 e jour du mois de mai 2010, à compter de 19 h 30

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. Elise Madore, secondaire

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. Elise Madore, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 02 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de septembre 2010, à compter de 19

Plus en détail

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012

Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs. Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Gala des Prix Desjardins Entrepreneurs Complexe Desjardins à Montréal 16 octobre 2012 Récipiendaire du prix Hommage Grand Bâtisseur : Pierre Claprood Me Marc Novello, associé chez Fasken Martineau partenaire

Plus en détail

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002341-101 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. ROBERT BINETTE, ANNIE BEAUDOIN, JASON

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 19 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 19 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 19 janvier 2015 1 500-09-024149-148 2014-08-12 Longueuil (505-17-004210-094) Syndicat de copropriété de Villa du Golf [ T: 45 m MA: 8 (459) ] De Granpré Joli-Coeur

Plus en détail

Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski

Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski Félicitations à toutes les boursières et à tous les boursiers du programme de bourses d accueil de l UQAR, campus de Rimouski Bourses Hydro-Québec : Monsieur Réjean Savard, conseiller Communication et

Plus en détail

ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DIVERS

ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DIVERS ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DIVERS A ARTISANS RÉNOVATEURS S.D. INC. Dany Beaudoin 820, rue des Hirondelles Victoriaville QC G6T 1C4 Licence RBQ : 5607-3836-01 819 604-3141 819 604-3141 artisansrenovateurssd@hotmail.com

Plus en détail

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011

Province de Québec Commission scolaire du Chemin-du-Roy Procès-verbal du Comité exécutif Le 25 mai 2011 No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,, ce

Plus en détail

Bottin du logement. ITA, campus de La Pocatière. Réalisation par les Affaires étudiantes du campus de La Pocatière

Bottin du logement. ITA, campus de La Pocatière. Réalisation par les Affaires étudiantes du campus de La Pocatière Bottin du logement ITA, campus de La Pocatière Dernière mise à jour : 2015-2016 Réalisation par les Affaires étudiantes du campus de La Pocatière * L'Institut se dégage de toute responsabilité quant à

Plus en détail

cerclefinanceduquebec.com

cerclefinanceduquebec.com cerclefinanceduquebec.com Activités & événements 11 septembre 2013 Perspectives des services financiers au Canada Louis Vachon Président et chef de la direction, Banque Nationale 31 octobre 2013 Colloque

Plus en détail

Armoires de cuisine / Salle de bain. Avocats. Assurances générales. Briques - Fabrication et distribution. Béton préparé

Armoires de cuisine / Salle de bain. Avocats. Assurances générales. Briques - Fabrication et distribution. Béton préparé Armoires de cuisine / Salle de bain Avocats LES PRÉMOULÉS SAGUI INC. Alain Guidi 1025, rue Maisonneuve Joliette QC J6E 8R9 Téléphone (450)755-2920 Télécopieur (450)755-2927 Courriel alaing@hotmail.com

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 2.1. Rôle d'audiences. .. 31 juillet 2014 - Vol. 11, n 30 9

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 2.1. Rôle d'audiences. .. 31 juillet 2014 - Vol. 11, n 30 9 Bulletin de l' 2.1 Rôle d'audiences.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 9 Bulletin de l' 2.1 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 1. D (Contentieux de l ) -019-024 EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre

Plus en détail

Service des immeubles

Service des immeubles Service des immeubles Robert Desmeules Directeur Responsable développement en gestion immobilière Manon Guillemette (temporaire) Direction des services adm. et collectifs Pierre Comeau, MBA Directeur administratif

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Liste de contacts / Contact List

Liste de contacts / Contact List 100-4875 boul. Métropolitain Est Montréal QC H1R 3J2 Tél / Tel : 514.326.4100 Téléc. / Fax : 514.326.0250 Sans frais / Toll free : 1.800.361.3810 Groupe CMA Promutuel 202-4875 boul. Métropolitain Est Montréal

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.

Plus en détail

CENTRE DE TRAITEMENT D'INFORMATION DE CRÉDIT (C.T.I.C.) INC.

CENTRE DE TRAITEMENT D'INFORMATION DE CRÉDIT (C.T.I.C.) INC. Page 1 2740-7451 Québec inc. 5 000,00 $ 9129-9115 Québec inc. 160 000,00 $ Amusement K.D. inc. 455 067,00 $ Belliveau, Marc 100 000,00 $ Bergeron, Martin 20 000,00 $ Bérubé, Jocelyne 20 200,00 $ Bilodeau,

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Tenue le samedi 2 mai 2009 au centre communautaire de Lac-Brome. Étaient présents : Marie-Germaine Guiomar, Jean-Marie Croteau,

Plus en détail

TOURNOI RINGUETTE AMIANTE HÉBERGEMENTS / RÉGION DE L'AMIANTE. Nombre de. restauration. déjeuner continental. restauration. restauration.

TOURNOI RINGUETTE AMIANTE HÉBERGEMENTS / RÉGION DE L'AMIANTE. Nombre de. restauration. déjeuner continental. restauration. restauration. TOURNOI RINGUETTE AMIANTE HÉBERGEMENTS / RÉGION DE L'AMIANTE Nom & adresse Hôtel- Balmoral Inc. Route 112, C.P. 485 G6G 5T3 78 Mme Ginette Payeur Tél. : 1-800-561-5921 (418) 335-9138 Fax : (418) 335-7168

Plus en détail

Commission de l aménagement du territoire

Commission de l aménagement du territoire PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 3 Loi favorisant la santé financière

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 5 juin 2007,

Plus en détail

PROFIL DU MEMBRE COMMERCIAL 2015

PROFIL DU MEMBRE COMMERCIAL 2015 9085-2872 QUÉBEC INC. - ABATTAGE DU QUÉBEC Nom de la personne ressource : Johanne Allaire Téléphone : (450) 478-4097 Courriel : johanne.allaire@hotmail.com Membre depuis : 2010 Site Internet : ABATTAGE

Plus en détail

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015

Déposé à la Régie de l énergie. Avril 2015 HI Rapport annuel 2014 sur l application du Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité Déposé à la Régie de l énergie Avril 2015 COORDONNATEUR DE LA FIABILITÉ Direction Contrôle des mouvements

Plus en détail

RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca. Courriel(s): RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca. RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca

RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca. Courriel(s): RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca. RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca C- MP QC DE BERTHIER-MASKINONGE 343, av. Saint-Laurent CANADA J5V 1K2 TEL: (819) 228-1210 FAX: (819) 228-1181 Courriel : RuthEllen.Brosseau@parl.gc.ca Government of / du Canada www.ndp.ca/ Note: RÉÉLUE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2012 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 9 janvier 2012, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin et Lina Courtois

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 16 février 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 16 février 2015 1 500-09-023582-133 2013-12-05 Montréal (500-17-044658-089) Nedialaka Russinova Miller [ T: 30 m MA: 2 (502) ] Colby Monet Demers Delage & Crevier

Plus en détail

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions.

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions. L Association International des Clubs Lions Lion Luc Brisson Gouverneur 2009-2010 District U3 3, 9 e Rue Forestville G0T 1E 0 Tél.: 418-587-4867 Courriel : luc.brisson@journalhautecotenord.com Gouverneur

Plus en détail

autres services à votre disposition Centre Local de Développement du HSF (CLD) 61, rue Laurier, East Angus (Québec) 819-560-8500

autres services à votre disposition Centre Local de Développement du HSF (CLD) 61, rue Laurier, East Angus (Québec) 819-560-8500 autres services à votre disposition Bibliothèque: école Polyvalente Louis Saint-Laurent 188, rue Kennedy, East Angus (Québec) 832-2471 Ouverture: Mercredi de 18:00 hrs à 21:00 hrs Centre Local de Développement

Plus en détail

HISTORIQUE DES BOURSES ET SUBVENTIONS OCTROYÉES ANNÉE 2014 / 2015 TOTAL: 136 500 $ CHAIRE DE RECHERCHE EN CHIROPRATIQUE FCQ 30 000 $

HISTORIQUE DES BOURSES ET SUBVENTIONS OCTROYÉES ANNÉE 2014 / 2015 TOTAL: 136 500 $ CHAIRE DE RECHERCHE EN CHIROPRATIQUE FCQ 30 000 $ ANNÉE 2014 / 2015 TOTAL: 136 500 $ CHAIRE DE RECHERCHE EN CHIROPRATIQUE FCQ 30 000 $ BOURSE POST-DOCTORALE NORMAND DANIS Dr Nabi Rustmov, MD, Ph. D. 40 000 $ Dr Renaud Jeffrey-Gauthier, chiropraticien

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers

À PROPOS DES AUTEURS Me Geneviève Cotnam Pr Patrice Deslauriers À PROPOS DES AUTEURS M e Geneviève Cotnam est associée du cabinet Stein Monast S.e.n.c.r.l., et se spécialise en responsabilité civile, en responsabilité des institutions financières, en responsabilité

Plus en détail

À PROPOS DES DIRECTEURS

À PROPOS DES DIRECTEURS À PROPOS DES DIRECTEURS P r Sébastien Lanctôt est diplômé de l Université de Montréal (LL.B., 1999). Il est avocat au Barreau du Québec et professeur à la Faculté de droit de l Uni versité de Sherbrooke.

Plus en détail

1 er octobre 2015 9 h 30. 30 septembre 2015 1

1 er octobre 2015 9 h 30. 30 septembre 2015 1 2.1 RÔLE D AUDIENCES N O DU 2015-001 Autorité des Jean-Marc Picard Pierre Major 30 septembre 2015 9 h 30 Claude St Pierre M e Jean-Luc Lapointe M e Florent Philibert Demande d imposition de pénalités administratives,

Plus en détail

Classique Subway-Sigma Assurance. Expert H 15-18. Équipe VESR. 04/09/2013 20:47:09 Page 1 sur 24

Classique Subway-Sigma Assurance. Expert H 15-18. Équipe VESR. 04/09/2013 20:47:09 Page 1 sur 24 Expert H 15-18 1 913 Raphael Auclair CAN19970302 Subway-Sigma 01:04:34.209 00:00:00 100.00% 2 910 Justin Samson CAN19960911 Subway-Sigma 01:12:16.859 00:07:42 89.35% 3 914 Thomas Gauthier CAN19960304 Subway-Sigma

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Semaine du 6-13 juillet 2014

Semaine du 6-13 juillet 2014 Semaine du 6-13 juillet 2014 DIMANCHE, le 6 juillet 2014 14 e dimanche ordinaire K 9h00 Juliette Veilleux Létourneau Parents et amis EH 9h00 Donald Laflamme Colette Gélinas J 9h00 Yvette Lamy et Gérard

Plus en détail

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants

1989 / 1990. Membres du conseil d administration. Bons coups / évènements marquants 1989 / 1990 Présidente Sylvie Gilbert Fowlis Vice-présidente Suzanne Beaudin Secrétaire & Trésorier Paul Messier Conseillère Thérèse Dubois Conseillère Jacqueline Rodrigue Conseiller Stanley Lake Personne-ressource

Plus en détail

SÉANCE DU 6 MAI 2013

SÉANCE DU 6 MAI 2013 SÉANCE DU 6 MAI 2013 Séance régulière du conseil sous la présidence de Madame Thérèse -Théroux, maire, tenue le 6 mai 2013 à 19H30 au 1452, route 212 et à laquelle sont présents les membres suivants formant

Plus en détail

«La Maison de la musique de Sorel-Tracy, peinture à l huile de Mario Cardin, artiste-peintre sorelois» Une initiative soutenue

«La Maison de la musique de Sorel-Tracy, peinture à l huile de Mario Cardin, artiste-peintre sorelois» Une initiative soutenue «La, peinture à l huile de Mario Cardin, artiste-peintre sorelois» Une initiative soutenue Bienvenue! Mot de la présidente Mot de la Fondatrice et directrice générale Au nom du conseil d administration,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. André Couture et Sylvie Giguère. Elise Madore, secondaire

PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons. André Couture et Sylvie Giguère. Elise Madore, secondaire PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 03 Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 8 e jour du mois de septembre 2009, à compter de 19

Plus en détail

IGF, résolument tourné vers l avenir

IGF, résolument tourné vers l avenir IGF, résolument tourné vers l avenir Au nom des membres du conseil d administration d IGF-Québec et en mon nom personnel, permettez-moi de vous présenter la nouvelle programmation 2015-2016. Cette année

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002. Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier.

SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002. Mesdames les commissaires-parents : Johane Corbin et Lynda Tessier. SÉANCE ORDINAIRE LE 21 JANVIER 2002 Quarante-sixième réunion du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Hautes-

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin. Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 21 avril 2015 à compter de 9 h 20, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane,

Plus en détail

C A N A D A COUR SUPÉRIEURE (Recours collectif) VÉZINA. Demandeurs. Défendeurs. Requérant. Intimée. et al.

C A N A D A COUR SUPÉRIEURE (Recours collectif) VÉZINA. Demandeurs. Défendeurs. Requérant. Intimée. et al. C A N A D A COUR SUPÉRIEURE (Recours collectif) DISTRICT DE MONTRÉAL No: 500-06-000302-055 WILHELM B. PELLEMANS -et- MICHEL VÉZINA Demandeurs VINCENT LACROIX ET AL. Défendeurs DISTRICT DE QUÉBEC No: 200-06-000109-086

Plus en détail

Liste de contacts / Contact List

Liste de contacts / Contact List 100-4875 boul. Métropolitain Est Montréal QC H1R 3J2 Tél / Tel : 514.326.4100 Téléc. / Fax : 514.326.0250 Sans frais / Toll free : 1.800.361.3810 Groupe CMA Promutuel 202-4875 boul. Métropolitain Est Montréal

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013.

Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013. Province de Québec Municipalité de Maricourt, le 13 mai 2013. Assemblée du conseil, tenue le 13 mai 2013 à 19h30, à la salle du conseil, sous la présidence du maire M. Réjean Paquette. Étaient présents

Plus en détail

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Assemblée régulière du conseil de Saint-Sylvestre tenue le 12 janvier 2015, à 20 heures, à la Salle Bonne Entente, sous la présidence du maire suppléant

Plus en détail

Chers membres, Caisse du REER. Coeur de Bellechasse. Gagnants du concours. de la. F élicitations!

Chers membres, Caisse du REER. Coeur de Bellechasse. Gagnants du concours. de la. F élicitations! Journal de la Caisse du Coeur de Bellechasse MARS 2011 Chers membres, Gagnants du concours REER M me Annie Bellavance, Saint-Romuald M. Maurice Duquette, Saint-Anselme M me Maude Turgeon, Saint-Romuald

Plus en détail

caserne Résidus domestiques matières recyclables organiques, vidange fosses septiques

caserne Résidus domestiques matières recyclables organiques, vidange fosses septiques PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 janvier 2013 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 septembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Mardi le deuxième jour de septembre deux mille quatorze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de

Plus en détail

Société Alzheimer. Le Myosotis en Chaudière-Appalaches

Société Alzheimer. Le Myosotis en Chaudière-Appalaches Société Alzheimer CHAUDIÈRE-APPALACHES Volume 16, numéro 3 Été 2015 L équipe de la Société Alzheimer Chaudière-Appalaches vous souhaite une très belle saison estivale! Profitez du beau temps d ensoleillement

Plus en détail

Direction principale

Direction principale Budget 2013 Total a-p. : 650,1 Direction principale 3,7 a-p. Magistrature* Benoit Dagenais 82,0 a-p. 247,0 a-p. 102,0 a-p. 183,4 a-p. Direction des poursuites pénales et criminelles Direction des services

Plus en détail