Volume 782 Page 208. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 208 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 21 mai 2014 à 9 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/2401 ÉTATS FINANCIERS ANNÉE 2013 LAVAL TECHNOPOLE Le Comité exécutif reçoit les états financiers de l organisme Laval Technopole pour l exercice terminé le 31 décembre 2013 et les dépose aux archives pour référence. (Réf: 0-1) CE-2014/2402 CONSEIL D ADMINISTRATION ET COMITÉ EXÉCUTIF LAVAL TECHNOPOLE d approuver la formation du conseil d administration et du comité exécutif de Laval Technopole pour la période , à savoir: Représentants Conseil d administration M. Armand Afilalo, Mep Technologies Secteurs économiques Mme Laura Battisti, Clerman Ludmer Steinberg Mme Mireille Beaudet, avocate, médiatrice et arbitre M. Robin Blanchet, Fèves au lard L Héritage M. Daniel Coderre, INRS M. Stéphane Corbeil, Teris services d approvisionnement M. Martin Desrochers, Madeco construction

2 Page 209 CE-2014/2402 (suite) M. Michel Galland, Groupe Galland M. Jean-Marc Gravel, Jean-Marc Gravel CPA M. Alexandre Jarry, Jarry, Girard avocats et conseillers d affaires M. Anthony Lacopo, Utopia Image M. Gilles Lacroix, Serres Gilles et Francine Lacroix M. Réjean Lamoureux, Réseau LAM M. Claude Lemieux, Norseco M. Louis Proulx, GPL Assurances Mme Cindy Walsh, Okiok M. Franco Zegarelli Ville de Laval Chambre de commerce et d industrie de Laval (CCIL) Comité exécutif M. David De Cotis, conseiller municipal Mme Virginie Dufour, conseillère municipale M. André Labrecque, Laval Lab M. David De Cotis, président Mme Mireille Beaudet, vice-présidente M. Franco Zegarelli, vice-président M. Gilles Lacroix, secrétaire M. Jean-Marc Gravel, trésorier (Réf: 0-2) CE-2014/2403 REMPLACEMENT TEMPORAIRE DIRECTION GÉNÉRALE CONSIDÉRANT l absence du directeur général, M. Serge Lamontagne, du 4 au 6 juin 2014; CONSIDÉRANT les attributions et les devoirs énumérés à l article 109 de la charte de la Ville de Laval; CONSIDÉRANT qu en cas d absence du directeur général, l adjoint au directeur général désigné par le Comité exécutif a les mêmes attributions et les mêmes devoirs que le directeur général jusqu à son retour; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

3 Page 210 CE-2014/2403 (suite) que Mme Martine Lachambre, adjointe au directeur général, soit nommée à titre de remplaçante du directeur général pendant son absence. (Réf: 0-3) CE-2014/2404 CONGRÈS DIRECTION GÉNÉRALE que M. Serge Lamontagne, directeur général, soit autorisé à participer au 58 e congrès de l Association des directeurs généraux des municipalités du Québec: Dates: 4 au 7 juin 2014 Endroit: Rivière-du-Loup (C/T: ) (Réf: 0-4) CE-2014/2405 FORMATION DIRECTION GÉNÉRALE que Me Diane Lambert, chef de projets à la Direction générale, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par le Centre de formation CCH: Sujet: Accès à l information Date: 19 juin 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 0-5)

4 Page 211 CE-2014/2406 REMBOURSEMENT PROJET DE RÈGLEMENT L que le Service des finances soit autorisé à rembourser à Mme Madeleine Awad et M. Salim Gharsallah, propriétaires du lot du cadastre du Québec, un montant de $, plus les taxes applicables, représentant les frais liés à l étude de la demande de changement de zonage ainsi que la préparation de la réglementation et la publication des avis du projet de règlement L (Réf: 0-6) CE-2014/2407 CONGRÈS CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF que Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, soit autorisée à participer au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités: Dates: 28 mai au 2 juin 2014 Endroit: Niagara Falls, Ontario (C/T: ) (Réf: 0-7) CE-2014/2408 SUBVENTION SOCIÉTÉ ALZHEIMER LAVAL qu'une subvention de 500 $ soit versée à la Société Alzheimer Laval dans le cadre de la 9 e édition de la Marche et course de la mémoire devant avoir lieu le 25 mai (C/T: ) (Réf: 0-8)

5 Page 212 CE-2014/2409 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et Trésorière daté du 8 mai 2014 concernant des déboursés au montant de ,08 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-1) CE-2014/2410 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ROBERT MOULIN CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage L-2000 formulée par Me Robert Moulin, notaire représentant les propriétaires, à l effet d autoriser l implantation d une habitation unifamiliale isolée existante à une distance de 1,30 mètre de la limite latérale nord-ouest du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 1,50 mètre, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-1) CE-2014/2411 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE GÉRARD JUBINVILLE CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

6 Page 213 CE-2014/2411 (suite) d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage L-2000 formulée par M. Gérard Jubinville, propriétaire, à l effet d autoriser l implantation d une résidence unifamiliale isolée à 6,13 mètres de la ligne des hautes eaux et à 0,94 mètre de la limite latérale est du lot du cadastre du Québec au lieu d un minimum de 15,32 mètres (50,25 pieds) et 3,05 mètres (10 pieds) respectivement, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-2) CE-2014/2412 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE ALBERTO BERNARDI CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage L-2000 formulée par M. Alberto Bernardi, propriétaire, à l effet d autoriser l implantation d au plus 14% de la largeur de la façade de deux (2) bâtiments multifamiliaux, à une distance minimale de 6 mètres (19 pieds 8 pouces) de la limite avant des lots et du cadastre du Québec au lieu de 7,6 mètres (25 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-3) CE-2014/2413 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE PATRICK JOLICOEUR CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

7 Page 214 CE-2014/2413 (suite) d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage L-2000 formulée par M. Patrick Jolicoeur, représentant la propriétaire, à l effet d autoriser, pour une habitation unifamiliale isolée existante sur un terrain formé des lots et du cadastre du Québec, une cour avant d une profondeur de 4,18 mètres (13 pieds 8 pouces) au lieu d un minimum de 4,57 mètres (15 pieds), et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-4) CE-2014/2414 DEMANDE ACCEPTÉE DÉROGATION MINEURE SYLVIA CHOUINARD CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro CCU ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, d accepter la demande de dérogation mineure au règlement de zonage L-2000 formulée par Mme Sylvia Chouinard, mandataire, à l effet d autoriser la construction de deux (2) habitations unifamiliales isolées sur des lots (lots projetés et du cadastre du Québec) d une superficie de 400,7 mètres carrés (4 312 pieds carrés) chacun au lieu d un minimum de 409 mètres carrés (4 400 pieds carrés), à même les lots et dudit cadastre, et ce, conformément à la résolution du Comité consultatif d urbanisme numéro CCU (D/U: ) (Réf: 2-5) CE-2014/2415 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE DE CONSULTATION Le Comité exécutif prend connaissance du procès-verbal de l assemblée de consultation publique sur le zonage tenue le 24 avril 2014 concernant le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle du boulevard St-Martin Est et de l avenue de la Mauricie. (Réf: 2-6)

8 Page 215 CE-2014/2416 CONGRÈS GREFFE que Mme Manon Bélair, chef de division réclamations, et Me Mélanie Gauthier, notaire au Service du greffe, soient autorisées à participer au congrès annuel de l Association des archivistes du Québec suivant: Sujet: Archivistes+: connecter, collaborer, valoriser Dates: 28 au 30 mai 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 2-7) CE-2014/2417 RECOMMANDATION AU CONSEIL ÉTATS FINANCIERS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL que recommandation soit faite au Conseil de recevoir les états financiers de la Société de transport de Laval pour l exercice terminé le 31 décembre 2013, conformément à l article 139 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01). (Réf: 2-8) CE-2014/2418 RECOMMANDATION AU CONSEIL CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil de recevoir le certificat concernant le registre tenu les 28, 29, 30 avril et 1 er et 2 mai 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12170, comme il est préparé par le Service du greffe en date du 5 mai 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 2-9)

9 Page 216 CE-2014/2419 RÈGLEMENT FINAL RÉCLAMATION qu'une somme de 2 483,56 $ soit payée à M. Pierre Vincent en règlement final et complet de sa réclamation pour dommages causés à sa propriété suite aux travaux de remplacement d un poteau de lampadaire exécutés par le Service des travaux publics le 20 novembre (D/Greffe: CB-1291) (C/T: ) (Réf: 2-10) CE-2014/2420 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ÉVALUATION d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de Me Luc Villiard, avocat de l étude Lavery, pour services professionnels rendus au 30 avril 2014 dans le dossier de contestation du rôle d évaluation déposée par la compagnie Canadien Pacifique pour le rôle triennal 2007, 2008 et (C/T: ) (Réf: 4-1) CE-2014/2421 CONVENTION DE RÈGLEMENT HORS COUR ET TRANSACTION CLYDE ELIEN-ABBOTT que la convention de règlement hors cour et transaction à intervenir entre la Ville de Laval et M. Clyde Elien-Abbott par laquelle ce dernier s engage à payer à la Ville de Laval, par versements mensuels, la somme de 3 637,63 $, le tout en règlement complet et final de la réclamation de la Ville de Laval, soit et, par la présente, est approuvée;

10 Page 217 CE-2014/2421 (suite) que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite convention, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (D/Cont.: /NS(stag)) (Réf: 5-1) CE-2014/2422 CRÉDITS ADDITIONNELS RÈGLEMENT L que des crédits additionnels au montant de $, plus les taxes applicables, soient autorisés pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Viau Bastien Gosselin architectes concernant la révision des plans et devis ainsi que les documents de soumission pour les travaux d accessibilité à divers édifices municipaux, prévus au règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 6-1) CE-2014/2423 PROCÉDURES LÉGALES COUR MUNICIPALE QUÉBEC INC. que des procédures soient intentées en cour municipale contre la compagnie Québec inc., 2167 avenue Calixa-Lavallée, pour contravention aux dispositions de l article du règlement numéro L-2000 de la Ville de Laval sur les lots et du cadastre du Québec situés au 2205 boulevard Industriel. (D/TP: ) (Réf: 6-2)

11 Page 218 CE-2014/2424 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 615,89 $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires de la compagnie Exova, dont le détail apparaît à la facture numéro PC jointe au rapport du Service de l environnement daté du 7 mai 2014, et ce, dans le cadre d une urgence d analyse réseau. (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2014/2425 FORMATION PERSONNEL DES PISCINES EXTÉRIEURES que, dans le cadre du programme de formation du personnel des piscines extérieures, les mandats suivants soient accordés à: - la Société de sauvetage pour la formation du personnel d encadrement sur le SIMDUT, la gestion de la qualité de l eau, l organisation de la surveillance aquatique et des mesures d urgence devant avoir lieu les 5 et 6 juin 2014 et du personnel aquatique sur la noyade, les rôles et les responsabilités du sauveteur, l accueil des groupes et la préparation à une urgence devant avoir lieu le 7 juin 2014; - la firme Vie-Va formation pour la formation en cours d emploi du personnel aquatique pour toute la période estivale 2014 ainsi que les 5 et 7 juin 2014; - l Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires municipales (APSAM) pour donner au personnel aquatique la formation intitulée «Intervenir de façon sécuritaire auprès des clientèles difficiles et agressives» devant avoir lieu le 7 juin (C/T: ) (Réf: 8-1)

12 Page 219 CE-2014/2426 FORMATION PERSONNEL DU PROGRAMME DE TENNIS 2014 que la firme Séverine Tamborero internationale inc. soit mandatée pour le programme de formation en tennis de la période estivale (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2014/2427 FORMATION SPÉCIALISTES TRAITEMENTS QUALITÉ DE L EAU que, dans le cadre de la formation «opérateur de piscine» de la Société de sauvetage devant avoir lieu à Laval, les 28 et 29 mai 2014, les autorisations suivantes soient accordées à: - la Société de sauvetage pour donner la formation susdite; - Mmes Annie Marsan, coordonnatrice activités et programmes, Annie Marion, agente d équipements communautaires, Isabelle Roch-Rezanowicz, chef sauveteur ainsi que trois (3) employés à être déterminés au Service de la vie communautaire et de la culture, ainsi que M. Yves Saindon, superviseur mécanique au Service des travaux publics, pour participer à la formation susdite. (C/T: ) (Réf: 8-3) CE-2014/2428 MESURES D URGENCE INSTALLATIONS AQUATIQUES EXTÉRIEURES de mandater la Société de sauvetage pour produire un audit sur les mesures d urgence pour l ensemble des vingt (20) installations aquatiques extérieures de la Ville de Laval, et ce, au cours de l été (C/T: ) (Réf: 8-4)

13 Page 220 CE-2014/2429 BOURSE ALEXANDRE DESPATIE MÉRITE SPORTIF LAVALLOIS que la Bourse Alexandre Despatie au montant de $ soit remise à M. Farès Arfa lors de l édition printanière du Mérite sportif lavallois devant avoir lieu le 27 mai (C/T: ) (Réf: 8-5) CE-2014/2430 PROGRAMME CADRE PLATEAUX SPORTIFS EXTÉRIEURS 2014 que le rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture daté du 14 avril 2014 recommandant d autoriser la mise en œuvre du programme cadre des plateaux sportifs extérieurs 2014 soit et, par la présente, est approuvé; que les Services des travaux publics et de la vie communautaire et de la culture assument la réalisation dudit programme. (Réf: 8-6) CE-2014/2431 PROGRAMME CADRE TENNIS 2014 que le rapport préparé par le Service de la vie communautaire et de la culture daté du 29 avril 2014 concernant le programme cadre de tennis pour la saison 2014 soit et, par la présente, est approuvé; que les Services des travaux publics et de la vie communautaire et de la culture assument la réalisation dudit programme. (Réf: 8-7)

14 Page 221 CE-2014/2432 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour soutenir la participation de Mmes Chantal Provost, présidente de la Chambre de commerce et d industrie de Laval, et Isabelle Patenaude, présidente de l entreprise IZZY Design, à l événement Rallye Raid Trophée Roses des sables 2014 pour le bénéfice du Centre intégré de cancérologie de Laval. (C/T: ) (Réf: 8-8) CE-2014/2433 RECHERCHE MARKETING VILLE DE LAVAL de mandater M. Stéphane Rivard de la firme Incidence recherche à entreprendre des travaux en recherche marketing pour la Ville de Laval, et ce, pour une durée maximale de huit (8) semaines. (C/T: ) (Réf: 9-1) CE-2014/2434 ENTENTE DE RECHERCHE CORPORATION DE L ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL que l entente de recherche à intervenir entre la Corporation de l École des hautes études commerciales de Montréal et la Ville de Laval concernant les services de Mosaic (HEC) de Montréal dans le cadre du projet Vision stratégique Laval soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des communications coordonne l application de ladite entente;

15 Page 222 CE-2014/2434 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 9-2) CE-2014/2435 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT BOULEVARD RENÉ-LAENNEC que, dans le cadre d une célébration de mariage, le stationnement soit permis sur le boulevard René-Laennec côté est, entre le boulevard Ivan-Pavlov et la rue de Namur, le 17 mai 2014 de 7 à 23:59 heures, les endroits interdits en tout temps doivent toutefois être respectés. (Réf: 10-1) CE-2014/2436 FORMATION - POLICE que quinze (15) policiers du Service de police soient autorisés à participer à la formation suivante donnée par l Institut de protection contre les incendies du Québec: Sujet: Simulation d embrasement d un véhicule routier Date: 23 mai 2014 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 10-2)

16 Page 223 CE-2014/2437 STAGE COLLÈGE MONTMORENCY ET CÉGEP FRANÇOIS-XAVIER GARNEAU que deux (2) étudiants du Collège Montmorency et du Cégep François-Xavier Garneau soient et, par la présente, sont autorisés à effectuer un stage non rémuméré à la division prévention du Service de sécurité incendie, et ce, pour une période s échelonnant du 9 juin au 9 juillet (Réf: 11-1) CE-2014/2438 FORMATION - INGÉNIERIE que Mme Martine Galarneau, ingénieure au Service de l ingénierie, soit autorisée à participer à la formation suivante donnée par la firme FORMobile, Centre de formation intégrée: Sujet: Rédiger des rapports clairs et convaincants Date: 5 juin 2014 Endroit: Montréal (C/T: ) (Réf: 12-1) CE-2014/2439 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD DAGENAIS OUEST que l'installation de panneaux de signalisation ainsi que des panonceaux sur le boulevard Dagenais Ouest, à proximité des intersections de la rue Garand, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 14-SI/073 préparé par le Service de l'ingénierie le 23 avril 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-2)

17 Page 224 CE-2014/2440 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE STATIONNEMENT - RUE FERNANDO-PESSOA que l'installation de panneaux de signalisation et de stationnement ainsi que des panonceaux sur la rue Fernando-Pessoa, en bordure des parcs Salvador-Allende et Fernando-Pessoa, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/199 préparé par le Service de l'ingénierie le 6 mai 2014 soit et, par la présente, est approuvée; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux; il est également résolu que le Service des communications procède à la distribution d un avis pour informer les citoyens concernés du changement de la signalisation. (Réf: 12-3) CE-2014/2441 MARQUAGE DE CHAUSSÉE AVENUE MARC-AURÈLE-FORTIN que le marquage de la chaussée sur l avenue Marc-Aurèle-Fortin, aux intersections des rues Jean-Paul-Lemieux, Charles-Daudelin, Jean-Dallaire et Henri-Julien et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 13-SI/232 préparé par le Service de l'ingénierie le 9 décembre 2013 soit et, par la présente, est approuvé; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 12-4) CE-2014/2442 PROCÉDURES LÉGALES COUR SUPÉRIEURE JULES DIEUDONNÉ que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à intenter des procédures en Cour supérieure contre Jules

18 Page 225 CE-2014/2442 (suite) Dieudonné, 3389 avenue des Ambassadeurs, pour contravention aux dispositions du règlement numéro L de la Ville de Laval sur le lot du cadastre du Québec. (D/U: ) (Réf: 13-1) CE-2014/2443 ÉTATS FINANCIERS 2013 CORPORATION AGRICULTURE LAVAL (AGRIL) Le Comité exécutif prend connaissance des états financiers 2013 de la Corporation agriculture Laval (AGRIL) et les dépose aux archives pour référence. (Réf: 13-2) CE-2014/2444 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10360» RÈGLEMENT L que des soumissions soient demandées pour l exécution de travaux de remplacement de membranes de toitures à l usine Ste-Rose, prévus au règlement numéro L-12056; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-1) CE-2014/2445 DEMANDE DE SOUMISSIONS «10359» RÈGLEMENT L-12065

19 Page 226 CE-2014/2445 (suite) que des soumissions soient demandées pour l exécution de travaux de réfection au centre communautaire St-Joseph, prévus au règlement numéro L-12065; que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication dudit appel d offres dans le journal L Écho de Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, les soumissions devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier selon la date mentionnée à l appel d offres. (Réf: 14-2) CE-2014/2446 CONTRAT SOUMISSION «28332» PELOUSE SANTÉ INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «28332» à la compagnie Pelouse santé inc. au montant de ,63 $ pour l entretien des terrains sportifs synthétiques par brossage et nettoyage bimensuel, sections 1, 2 et 3; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-3) CE-2014/2447 CONTRAT - SOUMISSION «OS-28183» MOP DOMAINE LA MARQUISE LTÉE ATTENDU que la compagnie Domaine La Marquise ltée requiert l'installation de services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore-Chabotte; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,54 $, taxes nettes incluses, sous forme de chèque visé ou en espèces, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST,

20 Page 227 CE-2014/2447 (suite) sur paiement préalable dudit dépôt provisionnel, d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-28183» à la firme MLC associés inc. concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de 6 655,67 $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour l installation de services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore- Chabotte, prévus au projet MOP 36096, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les plans et devis ainsi que les documents de soumission; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-28183»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2014/2448 DEMANDE CERTIFICAT D AUTORISATION que la firme d ingénieurs-conseils MLC associés inc. soit et, par la présente, est autorisée à présenter au ministère du Développement durable, de l Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement pour l installation de services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore-Chabotte, prévus au projet MOP (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2014/2449 ÉTUDE DE SOL - SOUMISSION «OS-MF/ » MOP DOMAINE LA MARQUISE LTÉE ATTENDU que la compagnie Domaine La Marquise ltée requiert l'installation de services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore-Chabotte;

21 Page 228 CE-2014/2449 (suite) ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,54 $, taxes nettes incluses, sous forme de chèque visé ou en espèces, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, sur paiement préalable dudit dépôt provisionnel, d adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-MF/ » à la firme Groupe ABS inc. concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis au montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les services durant la construction au montant de $, plus les taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de l approbation des crédits requis et des approbations légales, pour l installation de services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore-Chabotte, prévus au projet MOP 36096, et dans un premier temps, que la firme susdite soit autorisée à procéder aux études de sol et analyses requises en laboratoire pour plans et devis; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de la soumission «OS-MF/ ». (C/T: ) (Réf: 14-4) CE-2014/2450 CESSION ET PERMIS PROJET MOP DOMAINE LA MARQUISE LTÉE que, dans le cadre de l installation des services municipaux dans le prolongement des rues Pilote et Théodore-Chabotte, prévus au projet MOP 36096, les autorisations suivantes soient accordées: a) au Service de l urbanisme pour obtenir cession des emprises de rue ainsi que des terrains nécessaires à la réalisation du projet susdit lorsque tous les travaux auront été complétés et acceptés par la Ville; b) aux Services de l ingénierie et de l urbanisme pour s assurer, lors de l émission des permis de raccordement et des permis de construction, qu aucune allée d accès en dépression ne soit autorisée dans cette zone et qu aucun toit plat, à moins qu il ne se draine sur une surface perméable, ne soient construits. (C/T: ) (Réf: 14-4)

22 Page 229 CE-2014/2451 CONTRAT EXE-0157 EMERGENSYS SOLUTIONS INC. d adjuger le contrat à la compagnie Emergensys Solutions inc. au montant de ,28 $ pour l entretien des logiciels GBS (gestion des pièces à conviction) et REI WEB, et ce, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre (C/T: ) (Réf: 14-5) CE-2014/2452 CONTRAT SOUMISSION «INV-2750» ASN COMPRESSION INC. d adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2750» à la compagnie ASN compression inc. au montant de ,51 $ pour les travaux de remplacement de surpresseurs et moteurs électriques à la station d épuration Auteuil; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 14-6) CE-2014/2453 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour couvrir les frais d aménagement d un local loué dans l immeuble situé au 1200 boulevard Chomedey; cette dépense sera remboursée par le Fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: ) (Réf: 14-7)

23 Page 230 CE-2014/2454 BAIL DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE que le bail à intervenir entre Desjardins sécurité financière, compagnie d assurance-vie et la Ville de Laval concernant la location de locaux et d espaces de stationnement situés au 1200 boulevard Chomedey, local 975, d une superficie de pieds carrés, pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2019, soit et, par la présente, est accepté; d autoriser l engagement des crédits nécessaires, plus les taxes applicables, à savoir: Année Loyer Stationnement ,95 $ $ ,88 $ $ ,88 $ $ ,88 $ $ ,88 $ $ ,93 $ $ que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2014/2455 PAIEMENTS DE FACTURES DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE que, sur réception des factures, les paiements à Desjardins sécurité financière, compagnie d assurance-vie, soient et, par la présente, sont autorisés pour l aménagement des locaux situés au 1200 boulevard Chomedey, et ce, jusqu à concurrence d un montant de $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 14-7)

24 Page 231 CE-2014/2456 CRÉDITS BUDGÉTAIRES ACHATS ET GESTION CONTRACTUELLE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant total de ,82 $ requise pour défrayer les honoraires ci-dessous mentionnés dans le cadre de l aménagement des locaux situés au 1200 boulevard Chomedey, d une superficie de pieds carrés, à savoir: - un montant ,82 $ à la compagnie Protectron pour la fourniture et l installation d un système de surveillance et les frais de surveillance à distance; - un montant de $ pour le déménagement des documents. (C/T: ) (Réf: 14-7) CE-2014/2457 PROLONGATION CONTRAT - SOUMISSION «27903» TECHNI DATA PERFORMANCE INC. d octroyer à la compagnie Techni data performance inc. le maintien de service pour la préparation des cours et la formation concernant la machinerie lourde et autres équipements, et ce, conformément aux termes et conditions prévus aux documents d appel d offres numéro «27903». (C/T: ) (Réf: 14-8) CE-2014/2458 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 14 mai 2014 à 9:07 heures, soit et, par la présente, est approuvé.