Vol. 24, No. 1 Février 2012 ISSN

Transcription

1 BONNE NOUVELLE! GOOD NEWS! GEL DES TAXES POUR TAX FREEZE Vol. 24, No. 1 Février 2012 ISSN

2 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SHANNON ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011 Chères citoyennes, Chers citoyens, Conformément aux dispositions du Code Municipal du Québec qui régissent les obligations de notre municipalité, le maire doit faire rapport sur la situation financière de la Municipalité au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé pour adoption. Ce rapport doit traiter des résultats financiers et du rapport des vérificateurs pour le dernier exercice, ainsi que donner des indications préliminaires à l égard de l exercice financier en cours et des orientations du prochain budget. Le rapport doit également faire mention de la rémunération accordée aux membres du Conseil municipal, de la liste des contrats comportant une dépense supérieure à $ accordés par la Municipalité au cours de l année 2011, ainsi que la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus au cours de la même période avec un même fournisseur lorsque l ensemble de ces contrats comporte également une dépense totale supérieure à $. J ai donc le plaisir de vous présenter les rapports suivants : 1 les états financiers de la Municipalité de Shannon pour l année qui s est terminée le 31 décembre 2010 ; 2 les réalisations pour l année 2011 ; 3 le développement en 2011 ; 4 le rôle d évaluation municipale ; 5 la rémunération des élus municipaux ; 6 les orientations du budget municipal pour l année 2012 ; 7 les orientations du programme triennal d immobilisations 2012/2013/2014 ; 8 la conclusion ; 9 l annexe I liste des contrats comportant une dépense de plus de $ accordés en 2011 ; 10 l annexe II liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus au cours de la même période avec un même fournisseur lorsque l ensemble de ces contrats comporte également une dépense totale supérieure à $ ; 11 l annexe III liste des contrats comportant une dépense de plus de $ et assujettis à l article de la Loi relatif à la Politique de gestion contractuelle. 1 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 Le rapport de la firme comptable Samson Bélair/Deloitte & Touche, mandatée pour la vérification des états financiers consolidé de la Municipalité, établit que l année financière se terminant le 31 décembre 2010 s est conclue avec un surplus des revenus sur les dépenses de $. Ainsi, j ai le plaisir de vous annoncer aujourd hui que la Municipalité n a aucune dette à long terme dû en partie par le fait que la Municipalité finance au comptant l ensemble de son budget d immobilisations. Cette performance est exceptionnelle. D autre part, les vérificateurs nous indiquent que l année financière se terminant le 31 décembre 2010 s est conclue, pour des fins fiscales municipales, avec un excédent consolidé des revenus sur les dépenses de $. Cet excédent inclut le déficit de 2009 au montant de $, lequel a été comblé à même nos réserves financières actuelles. 2 RÉALISATIONS POUR L ANNÉE 2011 J aimerais vous présenter les principaux dossiers sur lesquels les membres du Conseil municipal ont travaillé durant l année 2011, dans les volets suivants : FINANCIAL REPORT SITUATION OF THE MUNICIPALITY OF SHANNON SPECIAL MEETING OF THE MUNICIPAL COUNCIL HELD DECEMBER 5 t h, 2011 Dear citizens, According to the dispositions of the Quebec Municipal Code that govern our Municipality, the Mayor must, at least four weeks before the deposit of the municipal budget for the following year and its adoption, report on the financial situation of the Municipality. This report must include the financial statement and audit report for the last fiscal period, that of 2010 as well as a preliminary report on this year s present financial situation and the budget orientations for the following year. This report must also include the remuneration of elected members of Council, a list of contracts awarded by the Municipality in 2011 which exceed $ as well as a list of all contracts awarded over 2 000$ to a same supplier for a same period and which total exceeds $. It is my pleasure to present you with the following reports: 1 Financial statement of the Municipality of Shannon for the year ending December 31st, 2010 ; 2 Achievements in 2011 ; 3 Development in 2011 ; 4 Municipal assessment roll ; 5 Remuneration of elected members ; 6 Municipal budget orientations for 2012 ; 7 The three-year capital program guidelines 2012/2013/2014 ; 8 Conclusion ; 9 Annex I list of all contracts awarded over $ in 2011 ; 10 Annex II list of all contracts awarded over 2 000$ to a same supplier during a same period and which total exceeds $ ; 11 Annex III - list of all contracts awarded over $ and that are subject to article of the Law pertaining to the Policy decreeing the awarding of contracts. 1 FINANCIAL STATEMENT FOR YEAR ENDING DECEMBER 31 s t, 2010 The report of the accounting firm Samson Bélair/Deloitte & Touche, commissioned for the audit of the Municipality s consolidated financial statements, establishes that the fiscal year ending December 31 st, 2010 ended with a surplus of revenues over expenditures of $. Thus, I am pleased to announce today that the municipality has no long-term debt due to the fact that the Municipality finances all of its immobilization budget in cash. This performance is outstanding. On the other hand, the Auditors indicate that the financial year ending December 31 st, 2010 concluded with a consolidated excess of revenues over expenditures of $. This surplus included the deficit of 2009 in the amount of $, which was reimbursed with our current financial reserves. 2 ACHIEVEMENTS FOR 2011 I would like to present to you the main dossiers that Council members dealt with in A) Municipal Organization and Community Life: Support to the Community in the form of donations/grants: CWL - Shannon Irish Dancers Shannon Historical Society Shannon Senior Citizens Shannon Baseball Team 2 FÉVRIER 2012

3 A) Organisation municipale et vie communautaire : Appui au milieu communautaire sous forme de subventions/dons : Troupe de danse irlandaise de Shannon Société Historique de Shannon Club d Age d Or de Shannon Équipe de baseball de Shannon Règlements : Règlement 405 : Sur les règles de fonctionnements des séances du Conseil ; Règlement 406 : Modifiant le règlement 386 pourvoyant au traitement des membres du Conseil Municipal ; Règlement 410 : Abrogeant le règlement 111 pourvoyant à l établissement et au maintien d une assurance collective au bénéfice des fonctionnaires et des employés à temps plein de la corporation municipale ; Règlement 419 Sur l éthique et la déontologie des élus municipaux ; Adjudication d un contrat d un (1) an à Deloitte et Touche pour les travaux de vérification d audit des états financiers 2010 ; Autorisation de signature d une lettre d entente avec Shannon Vision afin de protéger les subventions de la Municipalité ; Autorisation et appui aux activités liées au Recensement 2011 du gouvernement fédéral; Adjudication d un contrat à Groupe Altus Ltée pour les travaux de conformité et de transfert des lots rénovés dans la reforme cadastrale du territoire municipal ; Autorisation pour un rajustement salarial et la mise à jour des fonctions et des responsabilités relatives aux services administratifs ; Adoption de la modification de la Politique de gestion contractuelle afin d ajouter l article 4 d) concernant les casiers judiciaires reliés au gangstérisme ; Sélection de Me Catherine Morissette pour les services reliés au contentieux de la Municipalité ; Adhésion à la mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail de Aon-Hewitt à compter du 1e janvier 2012 ; Embauche de : Saisonniers : Laura Shakibaian, André Girard, Jean-Marc Beaulieu, Éric Blais, Gilles Hamon ; Permanents : Amélie Girard, François Bissonnette, Marc Doiron. Projet d une centrale hydroélectrique : Règlements : Règlement 408 : Pourvoyant au financement de la construction d une centrale hydroélectrique et décrétant un emprunt et une dépense de 17M$ en conséquence ; Octroi d un mandat à la firme BPR-Énergie pour la préparation d un rapport d estimation des coûts et la construction d une maquette numérique en 3D pour la consultation publique ; Autorisation des signataires d un protocole d entente avec la Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier (CBJC) ; Adjudication d un contrat de services professionnels en ingénierie et gestion de projet à la firme Roche Inc. dans le cadre du projet de construction de la centrale hydroélectrique Énergie Shannon Power; Signature du contrat d approvisionnement d électricité avec Hydro-Québec; Signature du contrat de raccordement avec Hydro-Québec. By-Laws: By-law 405: On rules of operation of Council meetings; By-law 406: Amending By-law 386 regarding the remuneration of Municipal Council members; By-law 410: Repealing By-law 111 providing for the establishment and maintenance of group insurance for the benefit of full-time employees of the municipality; By-law 419: Concerning ethics and professional conduct of elected officials; Awarding of a one-year contract to Deloitte & Touche for the audit of the 2010 financial statements; Authorization to sign a letter of agreement with Shannon Vision in order to protect Municipal subsidies; Authorization and support for activities related to the 2011 Federal Government Census; Awarding of a contract to Groupe Altus Ltée to ensure compliance and to transfer renovated lots under the cadastral reform of the Municipal territory; Authorization for a salary adjustment and the updating of duties and responsibilities pertaining to Administrative Services; Adoption and amendment of the Management Policy contract to add Article 4 d) on criminal records related to gangsterism; Selection of Ms Catherine Morissette for litigation services on behalf of the Municipality; Adherence to the Aon-Hewitt Mutual Health and Safety Program starting January 1 st, 2012; Hiring of: Seasonal: Permanent: Laura Shakibaian, André Girard, Jean-Marc Beaulieu, Éric Blais, Gilles Hamon; Amélie Girard, François Bissonnette, Marc Doiron. Hydroelectric project: By-Laws: By-law 408: Provision for financing for the construction of a hydroelectric plant and the authorization of a 17M$ loan; Mandate to BPR-Énergie for a cost estimate as well as preparation of a 3D numerical mock-up for public consultation; Authorization of signatories of the memorandum of understanding with the Corporation du Bassin de la Jacques-Cartier (CBJC); Awarding of a contract for professional engineering services and project management to Roche Inc. as part of the construction project of the hydroelectric plant; Signing of a contract for the supply of electricity with Hydro- Québec ; Signing of a connection contract with Hydro-Québec. B) Public Works and Transport: By-Laws: By-Law 397: Ordering the imposition of a sector tax for the development and maintenance of Kilkenny Road as well as the establishment of a financial reserve for this purpose; By-law 409: Amending By-law 385 with regards to the opening of new streets involving new infrastructure for telecommunications; FEBRUARY

4 B) Travaux publics et Transport: Règlements : Règlement 397 : Décrétant l imposition d une taxe de secteur pour l aménagement et l entretien de la rue de Kilkenny et créant une réserve financière à cette fin ; Règlement 409 : Modifiant le règlement numéro 385 relatif à l ouverture de nouvelles rues impliquant de nouvelles infrastructures concernant les télécommunications ; Municipalisation de trois (3) nouvelles rues construites : rue de Calais, rue de Carlow, rue Oak, Phase II ; Acceptation en principe de l ouverture de trois (3) nouvelles rues : rue Hodgson, Phase I ; rue Oak, Phase III ; rue Bayberry, Phase I ; Allocation des odonymes : rue Bayberry ; Octroi d une servitude de passage d utilité publique à Bell Canada entre la rue Grogan et le chemin de Gosford ; Autorisation de location d une extension mobile aux fins d ajout d espace au bureau municipal ; Octroi d un contrat à GLP Paysagistes pour la réhabilitation du ponceau du chemin de Dublin ; Confirmation de la participation au Service de transport adapté de la MRC ; Approbation des tarifs judiciaires en matière pénale et civile prescrits par le Code de procédure pénale du Québec ; Autorisation de cession de lots dans le cadre des travaux de réfection du boulevard Jacques-Cartier ; Demande auprès du MDDEP un certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l Environnement relativement au renforcement des berges de la rivière Jacques-Cartier à la hauteur de la plage King ; Autorisation de la municipalisation du sentier Landers-Gosford ; Octroi de deux (2) contrats à Pavage Rolland Fortier Inc. pour le rapiéçage du béton bitumineux sur plusieurs rues et la réfection de la rue Mountain View ; Octroi d un contrat à Stelem pour l acquisition d équipements pour la nouvelle unité mobile du Service des Travaux publics ; Octroi d un contrat à Groupe CRS pour l aménagement intérieur de la nouvelle unité mobile du Service des Travaux publics ; Autorisation d inclure la firme Enviroconseil Inc. à la liste des ingénieurs retenus par la Municipalité ; Octroi d un contrat à Les Habitations Danny Girard Inc., pour la construction de l agrandissement du chalet des sports ; Octroi d un contrat à Dessau Inc. pour les services professionnels d ingénierie et la gérance des activités requises pour le prolongement du réseau d égout sanitaire sur la rue St-Patrick ; Amendements à la résolution déterminant la liste des ingénieurs conformément à l annexe A du Règlement sur les nouveaux développements (385) ; Autorisation de paiement pour des travaux de réfection et réparation de la chaussée sur le chemin de Dublin ; Demande auprès du gouvernement fédéral (Garnison Valcartier) de procéder à la cession du terrain dans le cadre du projet Parc-o-Bus ; Contrats pour offrir les services suivants : - renouvellement d un contrat pour l entretien ménager du complexe municipal ; - l entretien du système d éclairage des rues ; - rapiéçage et réparation de l asphalte sur plusieurs rues ; - balayage des rues ; - marquage sur la chaussée ; - transport en commun urbain et interurbain ; - réponse aux systèmes d alarmes des édifices municipaux ; - fauchage et débroussaillage. Municipalization of the following new streets : Calais, Carlow, Phase II of Oak; Acceptance in principle of the opening of the following three (3) new streets: :Phase I of Hodgson, Phase III of Oak, Phase 1 of Bayberry; Allocation of a new street name: Bayberry; Granting of a right-of-way of public utility to Bell Canada between Grogan and Gosford; Authorization to rent a mobile extension for additional space required at the Municipal Offices; Awarding of a contract to GLP Paysagistes for culvert repairs on Dublin; Confirmation of participation in the MRC para-transport services; Approval of rates in criminal and civil matters as prescribed by the Code of Penal Procedure of Québec; Approval of land transfers in connection with repair work to Boulevard Jacques-Cartier; Application to MDDEP for a certificate of authorization under Section 22 of the Act on the Quality of the Environment to re-enforce the banks of the Jacques-Cartier River at King s Beach; Authorization to municipalize the Gosford-Landers pedestrian trail; Awarding of two contracts to Pavage Rolland Fortier Inc. for patching of asphalt on several streets and for repairs to Mountain View; Awarding of a contract to Stelem for the purchase of equipment for the Public Works Department s new mobile unit; Awarding of a contract to CRS Group for the interior compartments of the Public Works new mobile unit; Authorization to include Enviroconseil Inc. to the list of engineers retained by the Municipality; Awarding of a contract to Les Habitations Danny Girard Inc. for the construction of an addition to the Sports Chalet; Awarding of a contract to Dessau Inc. for professional engineering services and management activities required for the extension of the sewage system on St-Patrick; Amendments to Resolution enumerating the list of Engineers in accordance with Annex A of By-Law 385 on new developments; Authorization of payment for resurfacing and repairs to Dublin; Application to the Federal Government (Valcartier Garrison) for the transfer of land on Rochon for the proposed Park-and-Ride project; Renewal and/or mandates for the following services: - janitorial services for the Municipal offices; - maintenance of public street lighting; - sealing of cracks and repairs on municipal roads; - sweeping of municipal roads; - painting of lines on municipal streets; - answering of alarm system calls of municipal buildings; - bus transportation; - roadside maintenance (mowing, weed cutting). C) Urbanism: By-Laws: By-law 348 : By-law 349 : By-law 350 : By-law 350A&B: Planning program; Construction by-law; Subdivision by-law; Amending By-law 350 concerning subdivisions ensuring conformity with the revised development plan of the MRC; 4 FÉVRIER 2012

5 C) Urbanisme: Règlements : Règlement 348 : Plan d urbanisme; Règlement 349 : Règlement de construction; Règlement 350 : Règlement de lotissement; Règlement 350A-B : Modifiant le Règlement sur le lotissement (350) afin de le rendre conforme au schéma d aménagement révisé de la MRC ; Règlement 351 : Règlement de gestion des permis et des certificats; Règlement 352 : Règlement de zonage; Règlement 352A : Modifiant le Règlement de zonage (352), Zone F-50, pour changer la grille des spécifications conformément à la tenue de registre des 2 et 3 mars 2011 ; Règlement 352B : Modifiant de nouveau le Règlement de zonage (352) afin de le rendre conforme au schéma d aménagement révisé de la MRC Règlement 399 : Modifiant le Règlement relatif aux nouveaux développements domiciliaires impliquant de nouvelles infrastructures publiques (385) afin de modifier les normes relatives aux ponceaux ; Règlement 404 : Sur les fosses septiques et de rétention ; Règlement 407 : Sur la salubrité, l entretien et l occupation des bâtiments ; Règlement 412 : Sur les nuisances ; Règlement 417 : Modifiant le Règlement sur le lotissement (350) concernant les ronds de virée ; Règlement 418 : Modifiant le Règlement sur les nouveaux développements impliquant de nouvelles infrastructures publiques (385) concernant les ronds de virée ; Règlement 422 : Modifiant le Règlement sur les projets particuliers (308) afin de le rendre conforme au nouveau plan d urbanisme et ses Règlements ; Règlement 423 : Modifiant le Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (341) afin de le rendre conforme au nouveau Plan d urbanisme et ses Règlements ; Règlement 424 : Modifiant le Règlement sur les nouveaux développements domiciliaires impliquant de nouvelles infrastructures (385) afin de le rendre conforme au nouveau plan d urbanisme et ses Règlements ; Demande à la MRC de La Jacques-Cartier afin de procéder à un amendement au schéma d aménagement révisé pour autoriser l usage «résidentiel rural» à l intérieur même de l aire d affectation récréo-forestière RF-23 ; Autorisation des signataires pour tout protocole d entente et contrat d acquisition à intervenir conformément aux dispositions des règlements d urbanisme; Traitement et approbation de cinq (5) dérogations mineures : DM11-127, -128, -129, -130, -131 Traitement et approbation de deux (2) projets particuliers : PP11-006, PP Traitement et approbation de trois (3) PIIA : PIIA11-007, -008, 009 Renouvellement du mandat de Mme Debbie Stowe et M. François Vaillancourt au Comité consultatif d urbanisme ; Appui de démarches auprès de la CPTAQ afin d exclure une partie d une ferme dans un zone sous leur gérance ; Demande de modification du schéma d aménagement révisé de la MRC afin d y ajouter la zone F-66 ; Autorisation d ouverture de la rue de Kildare acceptation de principe ; Adoption 1e projet de Règlement 425 sur les plans d aménagement d ensemble. FEBRUARY 2012 By-law 351: By-law concerning permits and certificates; By-law 352: Zoning by-law; By-law 352A: Amending By-law 352, Zone F-50, to modify the specifications grid in accordance with the register held March 2 nd and 3 rd, 2011; By-law 352B: Further amending By-law 352 with regards to zoning conforming to the revised development plan of the MRC; By-Law 399: Amending By-law 385 on new housing developments involving new public infrastructure in order to change the standards for culverts; By-law 404: Concerning septic and retention tanks; By-law 407: Concerning the safety, maintenance and occupancy of buildings; By-law 412: Relating to nuisances; By-law 417: Modifying By-Law 350 concerning turning points; By-law 418: Modifying By-Law 385 concerning the construction of turning points in new developments with new infrastructure; By-law 422: By-Law amending the By-Law on specific projects (308) to ensure conformity with the new Development Plan and its By-Laws; By-law 423: By-Law amending the By-Law on site plans and architectural integration (341) to ensure conformity with the new Development Plan and its By-Laws; By-law 424: By-Law amending the By-Law on new housing developments involving new infrastructure (385) to ensure conformity with the new Development Plan and its By-Laws; Request to the MRC de La Jacques-Cartier to modify its development plan in order to create a Rural Residential zone within the Recreational Forest RF-23 zone; Authorization of signatories for all future protocols and contract agreements relating to planning by-laws; Treatment and acceptance of five (5) minor exemptions: DM11-127, -128, -129, -130, -131 Treatment and acceptance of two (2) special projects: PP11-006, PP Treatment and acceptance of three (3) PIIA plans: PIIA11-007, -008, 009; Renewal of Debbie Stowe s and François Vaillancourt s mandates on the Urbanism advisory committee; Support for initiatives undertaken with the CPTAQ to exclude a portion of a local farm under their management; Application to the MRC to amend the revised development plan to include zone F-66; Authorization for the opening of Kildare acceptance in principle; Adoption - first draft of By-Law 425 on overall development plans. D) Public Security and Fire Department: By-laws : By-law 411: Concerning peddlers; By-Law 413: Repealing and replacing By-law 297 with regard to parking; 5

6 D) Sécurité publique et Incendies: Règlements : Règlement 411 : Sur les colporteurs ; Règlement 413 : Abrogeant et remplaçant le Règlement sur le stationnement (297) ; Règlement 414 : Abrogeant et remplaçant le Règlement sur la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics (298) ; Demande officielle au Ministère des Transport du Québec pour la pose immédiate d un feu de circulation au coin Jacques- Cartier-Vanier-Rochon et d accélérer les étapes de réalisation du réaménagement de ce secteur ; Demande à la Garnison Valcartier de revoir les horaires d entrée au travail et d ouvrir l entrée communément appelée «Green Gate» pour les militaires en matinée ; Mise en place d un service municipal de sécurité. E) Hygiène du milieu: Modification de la résolution relative à l achat d un lot sur le boulevard Jacques-Cartier ; Appuie à l Organisme de Bassin Versant de La Jacques-Cartier dans leurs démarches concernant l obtention d un financement statutaire annuel et la mise sur pied d un portefeuille et de nouveaux programmes ; Renouvellement du contrat auprès de Sani-Orléans pour la vidange de fosses septiques ; Approbation du budget 2012 de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles et des quotes-parts prévues ; Approbation du Règlement d emprunt adopté par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf concernant la construction d une nouvelle usine de traitement des boues de fosses septiques. F) Parcs municipaux, loisirs et culture: Autorisation de la construction d un parc pour chiens ; Approbation d une entente avec le Ministère de la Défense Nationale relative à l accès réciproque des services récréatifs et autorisation de signatures ; Approbation d une entente avec la Ville de Québec concernant les heures de glace et autorisation de signatures ; Acceptation de l offre de subvention de $ du Ministère de la Famille et des Aînés ; L embauche de Mme Caroline Savard, en vertu du programme de subvention, en tant que chef de projet pour le Comité Consultatif sur la vie des Familles et des Aînés dans la Municipalité ; Demande de suspension de la décision du Ministère de la Culture et des Communications de ne plus subventionner le Réseau BIBLIO CNCA pour les municipalités de habitants et plus ; Nomination de Mme Lucie Laperle, conseillère, comme représentante sur le comité de travail de la MRC dans le but de préparer un document à déposer au Ministère de la Culture et des Communications qui démontrera que leur décision affectera la qualité des services offerts. G) Finances et Greffe Approbation de l entente de médiation dans le dossier du Fonds local pour l entretien de certaines voies publiques (carrièressablières) ; Prise d acte du jugement de la Commission municipale dans le dossier de la rue de Kilkenny ; Adoption des indicateurs de gestion, tel que déposés, de la Municipalité pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, By-Law 414: Repealing and replacing By-law 298 with reference to security, peace and order in public places; Official application to the Québec Ministry of Transport for the immediate installation of a traffic light at the corner of Jacques-Cartier-Vanier-Rochon and the acceleration of the redevelopment of this area; Request to the Valcartier Garrison for the staggering of workday schedules and the opening of the entrance commonly known as the Green Gate in the mornings for military personnel; Implementation of a municipal security service. E) Public Sanitation: Modification of resolution in relation to the purchase of land on boulevard Jacques-Cartier; Support to the Organisme de Bassin Versant (OBV) de La Jacques-Cartier in their efforts to obtain statutory annual funding and the establishment of a portfolio and new programs; Renewal of a contract with Sani-Orléans for the emptying and transport of septic tank waste; Approval of the 2012 Budget of the Régie régionale de gestion des matières résiduelles and contributions; Approval of a loan By-Law adopted by the Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf for the construction of a new sewage treatment plant F) Parks, Leisure and Culture: Authorization for the construction of a dog park; Approval of an agreement with the Ministry of National Defense on mutual access to recreational services; Approval of an agreement with Québec City to establish requirements and procedures for the supply of ice times; Acceptance of a grant from the Ministry of Families and Seniors in the amount of $; Hiring of Mrs. Caroline Savard, under the grant program, as project leader for the Advisory Committee on Family life and Seniors in the Municipality ; Request to reconsider the decision of the Ministry of Culture and Communications to no longer subsidize the Réseau BIBLIO CNCA for municipalities of or more inhabitants; Appointment of Mrs. Lucie Laperle, councillor, as representative to the working committee of the MRC in order to prepare a document for the Ministry of Culture and Communications demonstrating that their decision will affect the quality of library services. G) Finance and Registry: Approval of the mediation agreement on the issue of local funds for the maintenance of certain public roads (quarries, sand pits); Notation of the decision of the Municipal Commission concerning Kilkenny Road; Adoption of management indicators for the years 2006, 2007, 2008, 2009 and 2010, as prepared for the municipality by the auditors, Samson Bélair/Deloitte & Touche; Acceptance of a grant of $ from the Québec Ministry of Transport for the repair and resurfacing of Mountain View; Establishment of a 50$ fee for each peddler permit application for 2011; Acceptance of a three (3) year offer of service from Samson Bélair/Deloitte & Touche for municipal auditing services and financial statements for the years 2011, 12, 13. Awarding of a contract to PG Systems for a software program for the management of permits & complaints. 6 FÉVRIER 2012

7 préparés par les vérificateurs, Samson Bélair/Deloitte & Touche ; Octroi d une subvention de $ du Ministère des Transports du Québec pour la réfection de la rue Mountain View ; Établissement d un tarif de 50$ pour chaque demande de permis de colporteur pour l année 2011 ; Acceptation de l offre de service de trois (3) ans à la firme de Samson Bélair/Deloitte & Touche pour les travaux de vérification d audit des états financiers pour les exercices 2011, 2012 et 2013 ; Adjudication d un contrat à PG Systèmes pour la fourniture d un logicel de gestion des permis, des plaintes et de travaux publics. H) Immobilisations municipales: Achat d un camion Chevrolet Express 2011; Achat d un véhicule Ford Fusion 2011 ; Achat d un tracteur Kubota 2011; Autorisation des ventes des lots de la réserve foncière sis au 20, 30 et 55 rue Saint-Patrick. 3 LE DÉVELOPPEMENT EN 2011 En 2011, 66 nouveaux permis de construction ont été émis, soit une réduction de 28% par rapport à C est 338 permis que l administration municipale a émis en Depuis cinq ans, la municipalité émet une moyenne de 300 permis par année. 4 RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE : La richesse foncière uniformisée pour 2012 se chiffre à $ tel que le mentionne le rôle d évaluation déposé par les évaluateurs de la Municipalité, le 15 septembre 2011, et se répartit comme suit : Valeur imposable : $ Valeur non-imposable : $ H) Municipal Immobilization: Purchase of a 2011 Chevrolet Express truck; Purchase of a 2011 Ford Fusion; Purchase of a 2011 Kubota tractor; Authorization for the sale of municipal lots located at 20, 30 and 55 Saint-Patrick. 3 DEVELOPMENT IN 2011: In 2011, 66 permits for new houses were issued, which is a decrease of 28% when compared to A total of 338 construction permits were issued by the Municipality in An average of 300 permits were issued over the past five years. 4 MUNICIPAL ASSESSMENT ROLL: The assessment roll for 2012 totals $ as deposited by Groupe Altus Ltée evaluators, on September 15th, 2011, and is divided as follows: Taxable : $ Non-taxable : $ 5 REMUNERATION OF COUNCIL : In 2011, the remuneration of the elected members of Council is as follows: Mayor Councillors Basic annual remuneration $ $ Expense allowance $ $ TOTAL $ $ Remuneration and expense allowance for the Mayor at the MRC : Remuneration per meeting/committee when present $ Expense allowance per meeting/committee when present 56.21$ Remuneration of travel expenses for Council members as well as for other employees and/or authorized persons: Allowance per kilometer : 0.45$ 5 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS : En 2011, la rémunération des élus de Shannon est la suivante : Maire Conseillers(ères) Rémunération annuelle de base $ $ Allocation de dépenses $ $ TOTAL $ $ Rémunération et allocation de dépenses du maire à la MRC : Rémunération par séance et comité où il est présent $ Allocation par séance et comité où il est présent 56.21$ Rémunération de frais de déplacement pour les membres du Conseil et tout autre employé et personne autorisée : Allocation au kilomètre : 0.45$ 6 ORIENTATIONS POUR 2012 : Le conseil municipal prévoit poursuivre, au cours de l année 2012, ses efforts de maintien des infrastructures à de hauts standards de qualité. Par ailleurs, le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur une nouvelle Politique de gestion des ressources humaines, dans une optique de continuer d être un employeur de choix. La politique actuelle remonte à Les employés seront également impliqués dans ce processus de renouvellement en étant consultés sur le contenu du nouveau texte. 6 BUDGET ORIENTATIONS FOR 2012: Municipal Council plans to continue to maintain its infrastructure to the highest standards during In addition, council will be called upon to adopt a new Human Resources Management Policy in the perspective of being an employer of choice. Our present Policy dates back to Employees will also be involved and consulted on the content of this new Policy. We will closely monitor developments in the revitalization of the Valcartier Industrial Site. The Defense Department has begun the decontamination of groundwater and certain sectors of this vast 40-million square-foot area could support industrial and commercial development in the near future. The Municipality will carefully evaluate all the possible options and could also require any potential developers of the site to present an overall development plan before authorizing any rezoning. The Municipality hopes to conclude their negotiations with the Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs with a view to acquiring land on Gosford Road facing the Shannon Community Center. Most of the environmental assessment procedures and impact studies for the hydroelectric project Énergie Shannon Power will take place in Our engineers will work hard to prepare detailed engineering and specification plans with a view to beginning construction in FEBRUARY

8 Nous suivrons attentivement l évolution du dossier de la revitalisation du site industriel de Valcartier. En effet, le Ministère de la Défense a débuté des travaux de décontamination de la nappe phréatique et certains secteurs de cette vaste étendue de 40 millions de pieds carrés qui pourront, dans un avenir prochain, faire l objet d une requalification en vue d un développement industriel et commercial. La Municipalité se donnera les moyens de bien évaluer toutes les options possibles. Par ailleurs, elle pourrait imposer aux éventuels promoteurs de ce site l obligation de présenter un Plan d aménagement d ensemble avant même d autoriser tout changement de zonage dans ces zones. La Municipalité souhaite conclure les négociations entreprises avec le Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vue de faire l acquisition des terrains situés le long du chemin de Gosford devant le centre communautaire. C est en 2012 qu aura lieu la majeure partie des procédures liées à l évaluation environnementale et aux études d impacts du projet de centrale hydroélectrique Énergie Shannon Power. Nos ingénieurs travailleront ardemment à la préparation de l ingénierie détaillée ainsi que les plans et devis en vue du début de la construction comme telle des installations en Le conseil municipal entend poursuivre son travail de saine gestion des finances municipales. Nos états financiers démontrent la bonne santé de la Municipalité. Nous visons l objectif de maintien des taux de taxation à des niveaux compétitifs tout en nous assurant de pouvoir continuer de répondre avec le même professionnalisme et la même rapidité aux besoins et demandes de service de la population grandissante de Shannon. Nous allons nous assurer que l administration municipale dispose de toutes les ressources nécessaires pour parvenir à maintenir et accroître la qualité des services aux citoyens. Enfin, nous allons poursuivre nos efforts pour valoriser l implication bénévole dans la municipalité, si importante dans notre vie communautaire. Au cours de l année 2011 qui se termine, le conseil municipal a déployé beaucoup d efforts en vue de préserver son autonomie et celle de Shannon en matière de développement et d aménagement durable du territoire. Les différentes étapes d élaboration du PMAD (Plan métropolitain d aménagement et de développement) ont mobilisé d importantes ressources à la Municipalité pour défendre le Plan d urbanisme de Shannon et son modèle de développement basé sur la qualité de vie des citoyens. Ce PMAD entrera en vigueur en Nous resterons vigilants pour empêcher toute tentative qui viserait à imposer des façons de faire non conformes au souhait de la population de notre belle municipalité. Nous entendons faire entendre notre voix et davantage au sein de notre MRC afin de convaincre nos voisins de l importance de rester aux aguets. 7 ORIENTATIONS DU PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS : Nous sommes fiers d annoncer que la municipalité a réalisé la très grande partie des engagements pris dans le cadre de notre programme triennal d immobilisations Quelques amendements ont été nécessaires afin de pouvoir répondre à certains besoins prioritaires en cours d année Par contre, les rares projets non réalisés ont été reportés à l année 2012 ou 2013 dans le nouveau PTI Nous avons procédé à l achat d équipements pour soutenir notre Service des Travaux publics dans ses tâches grandissantes et dans ses nouvelles responsabilités liés à la maintenance du réseau d aqueduc. Le conseil municipal a choisi de répondre à une demande clairement exprimé par des citoyens en décrétant la construction d un parc canin complet et bien aménagé qui fera le plaisir non seulement des animaux eux-mêmes mais aussi de leurs propriétaires. Our council will continue its sound management of municipal finances. Our financial statements show the strength of the Municipality and our goal is to maintain competitive levels of taxation while meeting the needs of our growing population with our usual speed and professionalism. We will ensure that the Municipality has the resources necessary to achieve, maintain and enhance the quality of services to our citizens. Finally, we will continue our efforts to promote volunteer involvement in the Municipality which is so important to community life. During the year 2011 which is now drawing to a close, the Municipal Council worked hard to preserve their autonomy and that of Shannon in matters of development and sustainable land use. During the different planning stages of the PMAD (Plan métropolitain d aménagement et de développement), significant municipal resources were mobilized in defense of Shannon s urban planning and a development model based on maintaining our quality of life. The PMAD will enter into force in We will remain vigilant in order to prevent any attempts to impose certain things that could go against the wishes of the residents of our beautiful municipality. 7 THREE-YEAR CAPITAL PROGRAM 2012/2013/2014: We are proud to announce that the Municipality has met a very large part of their commitments made in the context of our three-year capital assets program of Some amendments were necessary in order to meet essential needs during 2011 and a few projects, which were not carried out, were deferred to 2012 or 2013 in the new PTI We continued to support our Public Works Department with the purchase of equipment which will enable them to meet the new and growing responsibilities associated with the maintenance of our water system. Municipal Council has also met a clear citizen demand by establishing of a well-designed dog park that will be appreciated by both animals and owners alike. Our population will also be able to enjoy both the expansion of our Sports Chalet and the addition of a new section to our ice-skating ring. In the PTI, Municipal Council decided to make a significant financial commitment to renovate the Community Centre, our oldest Municipal building. The exact investment amount will be announced after the adoption of the 2012 budget. Note, however, that the Municipality intends to invest nearly 200,000$ in this important infrastructure. The new PTI provides for investments in maintaining the Fire Department s tanker-truck as well as the purchase of a motor boat which will enable them to undertake any water-based emergency intervention. The PTI also projects both the construction of a BMX bicycle path to be built in accordance with rules prescribed by certified associations in this field as well as the development of a park in the south sector of the Municipality. Finally, the council will prioritize the rehabilitation of an additional section of Wexford Road using moneys collected by the Municipality through the excise tax (gas tax) reimbursement program as well as by way of contributions derived from the Provincial and Federal Governments. 8 FÉVRIER 2012

9 La population pourra aussi profiter de l agrandissement du chalet des sports et de la nouvelle section du sentier de glace. Dans le PTI , le conseil municipal a choisi de consacrer d importants efforts financiers afin de rénover le centre communautaire qui constitue le plus vieux bâtiment municipal. Les montants exacts de cet investissement seront annoncés après l adoption du budget Soulignons cependant que la municipalité envisage de consacrer près de $ à cette importante infrastructure. Le nouveau PTI prévoit aussi des investissements pour le maintien et la mise à niveau du camion-citerne du Services des Incendies de même que l achat d une embarcation à moteur pour les besoins de ce même service en cas d urgence d intervention sur la rivière, par exemple. Le PTI projette aussi l aménagement d une piste cyclable BMX conforme aux règles prescrites par les associations accréditées dans le domaine. Il entrevoit l aménagement d un parc sur le côté sud de la municipalité. Enfin, le conseil municipal accordera une priorité à la réfection d un tronçon supplémentaire du chemin de Wexford à même les montants récoltés par la Municipalité dans le programme de remboursement de la Taxe d accise (taxe sur l essence) et les contributions qui en découlent des gouvernements provincial et fédéral. 8 CONCLUSION: L année 2011 va donc se conclure sous peu. Au moment d écrire ces lignes, les états financiers indiquent que la municipalité se dirige vers un autre surplus d environ $. Certains ajustements seront apportés au printemps 2012 lors de la préparation des états financiers vérifiés. En effet, à la suite des importants travaux réalisés par la municipalité sur le boulevard Jacques-Cartier (route 369) pour le compte du Ministère des Transports du Québec, Shannon pourra recevoir le remboursement de près de $ en TVQ payée à l occasion de ces travaux. Des revenus de la taxe foncière générale plus élevés que prévus viennent expliquer aussi cette situation. Par ailleurs, la municipalité a disposé de sa réserve foncière de tous les terrains situés sur la rue St-Patrick. 8 CONCLUSION: The year 2011 is drawing to a close. Financial statements at this time indicate that the Municipality is moving towards another surplus of approximately $. Certain adjustments will be made in Spring 2012 during the preparation of audited financial statements. Moreover, following the municipal work on Jacques-Cartier Boulevard (Route 369) on behalf of the Québec Ministry of Transport, Shannon could receive a refund of nearly $ in QST paid during this work. This situation is also due to higher than expected revenues from general property taxes. The Municipality has also disposed of its property on St. Patrick Street. The Municipality continues to invest in working capital. We hope to keep tax rates at their current levels despite a relatively high inflation rate in 2011 of nearly 2.8% as well as gasoline prices which are up 20% over the same period. We will maintain efforts to improve the quality of our administration, particularly through our contract management policy. We hope to continue to offer our employees attractive working conditions and I applaud the enthusiasm, professionalism and motivation they put forward on a daily basis, both in the field and in our offices. Thank you for helping make Shannon a living environment of which I am extremely proud. I would also like to thank all the members of council for their devotion during this past year. Clive Kiley, Mayor La Municipalité poursuit ses investissements dans son Fonds de roulement. Nous espérons pouvoir maintenir les taux de taxation à leur niveau actuel malgré un taux d inflation assez élevé de près de 2,8% pour l année 2011 ainsi que des prix de l essence en hausse de 20% pour la même période. Nous allons poursuivre nos efforts pour améliorer la qualité de notre administration, notamment par le biais de notre Politique de gestion contractuelle et nous souhaitons pouvoir continuer d offrir des conditions de travail alléchantes pour nos employés dont je félicite l ardeur, le professionnalisme et la motivation que je peux constater tous les jours sur le terrain et dans nos bureaux. Je les remercie de contribuer à faire de Shannon un milieu de vie dont je suis fier. Je tiens aussi à remercier tous les membres du conseil pour leur dévouement tout au long de l année. Clive Kiley, Maire FEBRUARY

10 ANNEXE I CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ EN 2011/CONTRACTS AWARDED IN 2011 OVER $ Fournisseur Objet du contrat Dépense réelle Ultima Ltée (MMQ) Contrat - assurance/contract - insurance $ Métro Excavation Contrat travaux aqueduc, lots 4A, 4B/C/Contract aqueduct work lots 4A, 4B/C $ Inter-Cité Construcon Ltée Contrat travaux aqueduc, lots 3B/C + MTQ/Contract aqueduct work lots 3C/D + MTQ $ Réseau de Transport de la Capitale Service de transport en commun/bus transportation $ RRGMRP Quotes-parts - cueillette & transport des ordures/annual fee - collection and transport of waste $ MRC de La Jacques-Cartier Quotes-parts/Contribution $ Dessau Inc. Contrats - honoraires professionnels - aqueduc/contracts - professionnal services - aqueduct $ MRC de La Jacques-Cartier Contrat - évaluation/contract - valuation $ Ministère des Finances Quotes-parts - Surêté du Québec/Contribution - Police services $ Dale Feeney Contrat - honoraire professionnel/contract - professional fees $ C.B.J.C. Entente - service centrale hydroélectrique/agreement - Hydroelectric project $ Pavage Rolland Fortier Contrat - asphalte/contract - asphalte paving $ Gébourg Construction Inc. Contrat - entretien luminaires de rues/contrat - maintenance of street lights $ Raymond Robitaille Excavation Contrat déneigement 2010/11, 2011/12, 2012/13/Contract snow removal 2010/11, 2011/12, 2012/ $ L.V.M. Technisol Contrats - honoraires professionnels - aqueduc/contracts - professionnal services - Aqueduct $ Québec Inc. Service de réparations - accès puit et réservoir aqueduc/repair services - access to wells and reservoir $ Cam-Trac Bernières Inc. Achat - Kubota pour la voirie/purchase - Kubota for public works $ Merrill Allard Inc. Contrat - fourniture d'essence/contract - gas for vehicules $ Samson Bélair/Deloitte Touche Contrat - vérification/contract - Audit $ Sani-Orléans Inc. Contrat - transport & collecte boues septiques/contract - transport & collection of septic waste $ GLP Paysagistes Contrat travaux aqueduc, lots 4C/Contract aqueduct work lots 4C $ Boucher & Lortie Inc. Contrat travaux aqueduc, lots 3F/Contract aqueduct work lots 3F $ Référence Solutions Inc. Parc informatique modifié et entretien/computer technology & maintenance $ Bell Canada Contrat travaux aqueduc, lots 4A, 4B/C/Contract aqueduct work lots 4A, 4B/C $ Trudel & Piché Achat - tracteur bidirectionnel/purchase tractor $ Citadelle Chevrolet Achat - camion voirie/purchase public works truck $ Hydro Québec Éclairage public & édifices municipaux/public lighting & municipal buildings $ Bell Canada Service de téléphonie/telephone services $ ANNEXE II CONTRATS EN 2011 COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ conclus au cours de la même période avec un même fournisseur lorsque l'ensemble de ces contrats comporte également une dépense totale supérieure à $ CONTRACTS AWARDED IN 2011 OVER 2 000$ to the same supplier during the same period of time where total awarded contracts exceed $ Fournisseur Objet du contrat Dépense réelle Jolicoeur Lacasse Honoraires professionnels - avocat/professional fees - lawyer $ Stelem Achat de produits acqueduc/purchase of aqueduct products $ BPR Inc. le 2 décembre 2011 Contrats - honoraires professionnels - projet hydroélectrique/contracts - professionnal services - Hydroelectric project $ Germaine Pelletier, Directrice des Finances et du Greffe 10 FÉVRIER 2012

11 ANNEXE III CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ EN 2011 CONTRACTS AWARDED IN 2011 OVER $ Application de la Polique de Gestion contractuelle résolution Raymond Robitaille Excavation Contrat déneigement 2010/11, 2011/12, 2012/13 Contract snow removal 2010/11, 2011/12, 2012/13 Estimé si plus de 100,000.$ Contrat octroyé avant taxes Dépense à ce jour $ $ $ Soumissionnaires OPTION A-1 an OPTION B-2 ans OPTION C-3 ans Gestion Dévelop. Pezeau $ $ $ Transport L & R Martel $ $ $ Raymond Robitaille Excavation Inc $ $ $ Entreprises PEB - $ - $ - $ résolution Inter-Cité Construction Ltée Contrat - prolongement de l'acqueduc Contract - aqueduct Estimé si plus de 100,000.$ Contrat octroyé avant taxes Dépense à ce jour $ $ $ Soumissionnaires MTQ Ste-Catherine Shannon Inter-Cité Construction Ltée $ $ $ Excavation A. Beaudoin Inc $ $ $ Métro Excavation Inc $ $ $ résolution Estimé si plus de 100,000.$ Contrat octroyé avant taxes Dépense à ce jour G.L.P. Paysagites Inc. travaux de réhabilitation du ponceau sur la rue Dublin, dans le cadre du projet d alimentation en eau potable $ $ Soumissionnaires avant taxes GLP Paysagistes Inc $ PAX Excavation $ Excavation Ste-Croix $ résolution refusé travaux de prolongement par voie de contournement, dans le cadre du projet d alimentation en eau potable Estimé si plus de 100,000.$ Contrat octroyé avant taxes Dépense à ce jour $ - $ - $ Pax Excavation $ Wilfrid Allen $ Inter-Cité $ Metro Excavation $ Excavation Lafontaine $ Entreprise Paradis $ Entreprises P.E.B $ G.P.C. Excavation $ Charles-Auguste Fortier $ résolution Estimé si plus de 100,000.$ Contrat octroyé avant taxes Dépense à ce jour Boucher & Lortie Inc. travaux de raccordement des résidences, lot 3F dans le cadre du projet d alimentation en eau potable $ $ Soumissionnaires avant taxes Boucher et Lortie Inc $ le 2 décembre 2011 Germaine Pelletier, Directrice des Finances et du Greffe FEBRUARY

12 MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 431 RÈGLEMENT POURVOYANT À L ADOPTION DU BUDGET ET L IMPOSITION DES TAXES POUR 2012 CONSIDÉRANT QUE l avis de présentation de ce règlement a été préalablement donné par ce Conseil à sa séance régulière tenue le 5 décembre 2011 ; CONSIDÉRANT QUE les revenus anticipés de la Municipalité de Shannon pour l année 2012 sont : MUNICIPALITY OF SHANNON M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER PROVINCE OF QUEBEC BY-LAW NUMBER 431 BY-LAW TO ADOPT THE BUDGET AND LEVY TAXES FOR 2012 WHEREAS a notice of motion was given on December 5 th, 2011; WHEREAS expected revenues for the Municipality of Shannon in 2012 are: TAXES GÉNÉRALES Taux de Base Taxes de secteur - Kilkenny Immeubles non résidentiels Terrains vagues desservis Fosses septiques Enlèvement et destruction des ordures PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES - QUEBEC Compensation - Écoles & Garderies PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES - CANADA Taux de Base Taux - résidentiel - 6 logements & + Immeubles non résidentiels Terrains vagues desservis Enlèvement et destruction des ordures Transport en commun Taxes spéciales RECOUVREMENT DE TIERS AUTRES RECETTES LOCALES TRANSFERTS INCONDITIONNELS TRANSFERTS CONDITIONNELS TOTAL DES REVENUS CONSIDÉRANT QUE les dépenses anticipées de la Municipalité de Shannon pour l année 2012 sont : ADMINISTRATION GÉNÉRALE Quotes-Parts Application de la Loi Gestion - Masse salariale Évaluation Divers SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Divers Protection contre les incendies TRANSPORT Travaux publics Enlèvement de la neige Éclairage publique Transport en commun HYGIÈNE DU MILIEU DESTRUCTION DES ORDURES URBANISME ET ZONAGE MISE EN VALEUR Centrale Énergie - Shannon Power Divers ÉDIFICES PARCS ET LOISIRS BIBLIOTHÈQUE FRAIS DE FINANCEMENT AFFECTATIONS TOTAL DES DÉPENSES $ 2 750$ $ $ $ $ $ $ $ $ 10$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 4 000$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ GENERAL TAXES Base property tax Sector tax - Kilkenny Non-residential immoveable Serviced vacant land Septic Waste management Garbage-Recycling PAYMENT IN LIEU OF TAXES - QUEBEC Compensation Schools & daycares PAYMENT IN LIEU OF TAXES - CANADA Base property tax Residential 6 units or more Non-residential immoveable Vacant lot connected to aqueduct Garbage-Recycling Public transport Special taxes REVENUES FROM OTHER SOURCES LOCAL REVENUES UNCONDITIONAL TRANSFERS CONDITIONAL TRANSFERS TOTAL REVENUES WHEREAS the expected expenses of the Municipality of Shannon for 2012 are: GENERAL ADMINISTRATION Contributions Application of the Law Administration Salary mass Valuation Miscellaneous PUBLIC SECURITY Police Miscellaneous Fire protection TRANSPORT Public roads Snow removal Public lighting Public transport HEALTH & SAFETY WASTE MANAGEMENT URBANISM AND ZONING DEVELOPMENT Energy - Shannon Power Project Miscellaneous BUILDINGS PARKS AND LEISURE LIBRARY FINANCING COSTS APPROPRIATIONS TOTAL EXPENSES 12 FÉVRIER 2012

13 EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le conseiller Stéphane Hamel ; APPUYÉ par la conseillère Lucie Laperle ; QU un règlement de Conseil portant le numéro 431 et intitulé «RÈGLEMENT POURVOYANT À L ADOPTION DU BUDGET ET L IMPOSITION DES TAXES POUR 2012» soit et est adopté et que les taux de taxes suivants soient imposés : Taxes sur la valeur foncière Taxes générales : (du 100$ d évaluation) Immeubles Taux de base (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logementsou plus Ajout au taux de base : Immeubles non-résidentiels Terrains vagues desservis Tarifs pour la vidange des Fosses septiques : Règlement 404 résidentiel, touristique, villégiature, hébergement etc chalets (saisonnier) Tarifs pour Ordures/Recyclage : Résidentiel, chalet, agricole par logement Commerce résidentiel Immeuble touristique/location par unité Immeuble commercial taux de base Taux commercial par tonne métrique Taxes spéciales : Règlement 278 déneigement Règlement 279 réseau d égouts Règlement 302 éclairage public Règlement 397 secteur rue Kilkenny QUE le taux d intérêt soit fixé à 12% par année pour tout compte impayé à son échéance ; QUE les frais et charges administratifs soient fixés à 10$ par transaction ; QUE des frais de 10$ soit imposés par rappel sur compte impayé ou solde dû, généralement 3 fois par année, soit après chaque période de paiement de taxes ; QUE tout compte de taxes supérieur à 300$ soit payable en trois versements, soit le 2 avril, le 4 juin et le 6 août 2012 ; ET QUE le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À SHANNON, QUÉBEC CE 23 e JOUR DE JANVIER $ $ 0.78$ 0.15$ 65.00$ 32.50$ $ 50.00$ $ $ $ 41.03$/m. linéaire 36.09$/m. linéaire 3.07$/m. linéaire 0.20$/100$ évaluation THEREFORE, It was PROPOSED by councillor Stéphane Hamel; SECONDED by councillor Lucie Laperle ; THAT the present By-Law number 431 entitled «BY-LAW TO ADOPT THE BUDGET AND LEVY TAXES FOR 2012» is ordered and decreed and that the following tax rates be levied: General property tax: (per 100$ evaluation) Immoveable General basic rate Residential 6 units or more In addition to the residual tax rate: Non-residential immoveable Serviced vacant land Septic waste management: By-Law 404 residential, tourist cabin, rental summer home, rental units, etc. residential summer home (seasonal) Garbage and recycling: Residential, summer home, farm per unit Residential business Tourist cabin/rentals per unit Commercial basic rate Commercial rate per metric ton Special taxes: By-Law 278 snow removal By-Law 279 sanitation By-Law 302 public lighting By-Law 397 sector tax Kilkenny Road THAT an annual interest rate of 12% be charged for all overdue accounts; THAT administration charges be set at 10$ per transaction; THAT administrative charges be set at 10$ per follow-up on all overdue accounts or balances due, generally issued three times per year following each tax period; THAT all bills totaling over 300$ be eligible for three payments: April 2nd, June 4 th and August 6 th, 2012 AND THAT By-Law number 431 comes into effect according to the Law. ADOPTED IN SHANNON, QUEBEC THIS 23 r d DAY OF JANUARY 2012 Clive Kiley, Maire Hugo Lépine, Directeur Général Clive Kiley, Mayor Hugo Lépine, Director General FEBRUARY

14 TARIF D HONORAIRES POUR LA DÉLIVRANCE DES PERMIS ET CERTIFICATS EN 2012 Le tarif d honoraires pour la délivrance des permis et certificats, ou d une catégorie d entre eux établi suivant le type de construction ou d usage projeté est déterminé par résolution du Conseil municipal en début de chaque année fiscale. Toute demande de permis ou certificat doit être accompagnée du paiement du tarif d honoraires. Le tarif est non remboursable dans le cas d un refus par le fonctionnaire désigné. SERVICE CHARGES FOR PERMITS AND CERTIFICATES IN 2012 The service charges for permits and/or certificates required for specific types of construction or usage is determined by resolution of the Municipal Council at the beginning of each fiscal year. All requests for permits or certificates must include payment, which is non-refundable if the request is denied by municipal authorities. Adopted by resolution on January 9 th, 2012, as follows: Adopté par résolution le 9 janvier 2012 comme suit : TARIFS D HONORAIRES POUR LA DÉLIVRANCE D UN PERMIS OU CERTIFICATS / SERVICE CHARGES FOR PERMITS AND CERTIFICATES IN 2012 Type de permis/ Type of permit Spécifications/ Specifications Type d'usage 1 /Use 1 Tarif/Fee Lotissement/Sub-division Nouveau/New Tout usage/all uses 50$ par lot/per lot Correction ou remplacement d un lot existant/correction or replacement of an existing lot Tout usage/all uses 150$ par lot/per lot Unité évaluation/ Unit of Valuation Demande/Request Par demande/per request 50$ Reforme cadastrale/ From cadastral reform Par unité d évaluation à créer, modifier, joindre, corriger, etc./per valuation unit to be to be created, modified, annexed, corrected, etc. 150$ Construction Nouvelle construction/ New construction Résidentiel/Residential 250$ pour un logement+ 100$ par logement additionnel/250$ per dwelling+100$ per additional apartment Chalet de villégiature/ Summer home 250$ Installation septique ou ouvrage de captage d eaux souterraines 2 /Septic installation or ground water extraction work 2 50$ Construction complémentaire à des fins résidentielles (ex. : remise, garage,etc.)/ Complimentary residential construction (i.e. : storage shed, garage, etc.) 50$ Construction complémentaire à des fins autres que résidentielles (ex. : remise, garage, etc.)/complimentary non-residential construction (i.e. : storage shed, garage, etc.) 100$ Autre que résidentiel (ex. : commercial, agricole, etc.)/other than residential (i.e.: commercial, agricultural, etc.) 250$ + 1.$/m 2 max $ Meublé touristique/tourist rental unit 250$ par unité/per unit+ 1$/m 2 max $ Auberge rurale/country Inn 250$ par unité/per unit+ 1$/m 2 max $ Écurie /Stable 100$ (privée)/(private) 300$ (touristique)/(tourist) 14 FÉVRIER 2012

15 Type de permis/ Type of permit Spécifications/ Specifications Type d'usage 1 /Use 1 Tarif/Fee Construction Agrandissement, transformation, réparation et rénovation d une construction existante/enlargement, alteration, repair or renovation of an existing construction Résidentiel/Residential 75$ Chalet de villégiature/ Summer home 75$ Construction complémentaire à des fins résidentielles (ex. : remise, garage, etc.)/complimentary residential construction (i.e. : storage shed, garage, etc.) 25$ (1) Dans le cas de l édification d un bâtiment comprenant plus d un usage, le tarif d honoraires correspond à la sommation des tarifs établis pour chaque partie du bâtiment suivant l usage prévu de chacune des parties dudit bâtiment. (2) Ce tarif s ajoute même si on érige la construction principale à la même période. (1) If the building for which the permit has been issued is intended for more than one use, the cost for the permit will represent the total of each use for which it is planned. (2) This fee for the installation of a septic system is added to the fee for the main building even if they are part of one project. Construction complémentaire à des fins autres que résidentielles (ex. : remise, garage, etc.)/complimentary non-residential construction (i.e. : storage shed, garage, etc.) Autre que résidentiel (ex. : commercial, agricole, etc.)/other than residential (i.e.: commercial, agricultural, etc.) Meublé touristique/tourist rental unit 150$ 300$ Auberge rurale/country Inn 300$ Écurie /Stable 300$ par unité/per unit 50$ (privée)/(private) 150$ (touristique)/(tourist) Certificats/Certificates Tarif/Fee Abattage ou plantation d'arbres (à des fins non commerciales)/cutting or planting of trees (non-commercial) 0.00$ Abattage d'arbres régit en vertu de l article 18 du Règlement de zonage/cutting of trees regulated in accordance with article 18 of the Zoning By-Law Ajout d un usage principal sans bâtiment principal (ex. : carrière, sablière, etc.)/principal usage without a main building (i.e. : quarry, sand-pit, etc.) $ $ Bassin d eau/ornamental pond 50.00$ Changement d'usage ou de destination d'un immeuble qu il soit principal ou complémentaire ou ajout d un usage complémentaire (ex. : travail à domicile)/change of the use of a building, whether principal or complimentary, or the addition of a secondary use (i.e. home office) $ Construction, installation, modification ou réfection de toute enseigne/construction, installation, modification or repair of any sign 50.00$ Constructions et usages temporaires/construction and temporary usage 50.00$ Démolition d un bâtiment/building demolition 0.00$ Déplacement d un bâtiment sur un même terrain/moving of a building within the same lot 50.00$ Travaux d'excavation du sol, de déblai, de remblai/ground excavation, clearing, embankment work 50.00$ Travaux en milieu riverain/riverside/lakeside work 50.00$ Piscine/Pool 50.00$ Lac artificiel/artificial lake $ FEBRUARY

16 AUTRES FRAIS ADOPTÉS EN JANVIER 2012/ OTHER CHARGES SET BY COUNCIL IN JANUARY 2012 Reproduction d un document détenu par un organisme municipal/reproduction of a document held by a municipal organization Tarif/ Fee Allocations, taux et frais de services municipaux/municipal allowances, rates and service charges Tarif/ Fee Rapport d événement ou d accident /Accident or incident report 13.75$ Copie de plan sur traceur/tracer copy of a plan 8.00$ Copie d un plan général des rues ou de tout autre plan/copy of general street or any other plan Page rédigée ou manuscrite/copy of a written page or manuscript 3.45$ 3.45$ Frais de déplacement/travel allowance Allocation par réunion pour un membre permanent d un comité consultatif/meeting allowance for permanent members of an advisory committee Allocation par réunion pour un membre adjoint d un comité consultatif/meeting allowance for assistant members of an advisory committee 0.45$ km 45.$ 60$ Photocopie du rapport financier, coût/page, coût maximum de 35$/Photocopy of financial report, per page, maximum of 35$ 2.75$ Frais concernant la possession d animaux, par animal et par cas pour la première journée/charges applicable for keeping an animal per animal, per incident, for the first day 50$ Photocopie d un règlement municipal, coût/page, coût maximum de 35$/Photocopy of a municipal by-law, per page, maximum of 35$ 0.34$ Frais par animal et par cas pour chaque jour subséquent/ Charge per animal, per incidence, for each subsequent day 40$ Photocopie utilisant notre papier/photocopy of document using municipal paper Reproduction de la liste des électeurs ou des personnes habiles à voter lors d un référendum, coût par nom/reproduction of the electoral list or the list of electors eligible to vote during a referendum, cost per name 0.34$ 0.01$ Frais pour les soins vétérinaires d un animal (s il y a lieu), pour la capture, l hébergement et le transport/veterinary fees (if required) for an animal, including capture, board and transport frais réels Valve d entrée d eau/water valve 2 600$ Reproduction de la liste des contribuables ou habitants, coût par nom/reproduction of the list of taxpayers or residents, cost per name 0.01$ Compteur d eau et ses équipements/water meter and its associated equipment 300$ Photocopie utilisant leur papier/photocopy of any document using the individual s paper 0.25$ Certificat d autorisation autre qu en urbanisme/authorization certificate other than urbanism 30$ Page photocopiée et brochée autre que ceux énumérés ci-haut avec leur papier/page photocopied and stapled using the individual s paper Première page d une transmission par télécopieur à laquelle s ajoute les frais énumérés ci-haut/first page of document sent by fax plus the above-mentioned charges 0.30$ 5.00$ Accès a la propriété (ponceau d entrée ou tuyaux) visant la fermeture de fossés, par chèque visé seulement/property access permit (entrance culvert or pipe) in order to close a ditch; by certified cheque only Demande de permis pour activités publiques/permit for public activity 1 000$ n/a Copie de la matrice imprimée de notre système informatique/ Copy of the matrix printed from our computer system Taux horaire pour la recherche, la transcription manuelle de document informatisé, la préparation, la transmission et des photocopies/hourly rate for research, manual transcription of computerized documents, handling charges and photocopies 2.00$ 35.00$ Demande de permis de colporteur/peddler s permit 50$ Demande d étude d un P.I.I.A. par terrain/request, per lot, for a P.I.I.A. study Demande de dérogation mineure par propriété / Request, per lot, for a minor derogation 650$ 450$ 16 FÉVRIER 2012

17 SHANNON 2011 RAPPORT DE PERMIS DE CONSTRUCTION CONSTRUCTION PERMIT REPORT Au 31 décembre 2011, 337 permis de construction (incluant les installations septiques) ont été émis pour un total de $ As of December 31st, 2011, 337 construction permits (including septic systems) were issued for a total amount of $ TYPES DE PERMIS TYPES OF PERMITS Nouvelles résidences New houses Nouvelles Constructions Commerciales New Commercial Constructions # VALEUR VALUE $ $ Reconstructions $ Agrandissements résidentiels Residential additions Agrandissements commerciaux Commercial additions Rénovations Renovations Certificat d'autorisation Authorization certificate Bâtiments agricoles Agricultural buildings Garages, remises Garages, sheds Démolitions Demolitions Installations septiques Septic systems $ 0 - $ $ 14 - $ 0 - $ $ 2 - $ $ Autres: piscine, clôtures, etc... Other: pools, fences, etc $ TOTAL $ FEBRUARY

18 MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. de La Jacques-Cartier Province de Québec MUNICIPALITY OF SHANNON M.R.C. Jacques-Cartier Province of Québec AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Directeur Général de la Municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier de ce qui suit : QUE lors d'une séance tenue le 5 décembre 2011, le Conseil municipal a fixé, par résolution, les séances publiques du Conseil pour l année 2012, comme suit : Lundi, le 9 janvier Lundi, le 6 février Lundi, le 5 mars Lundi, le 2 avril Lundi, le 7 mai Lundi, le 4 juin Mardi, le 3 juillet Lundi, le 6 août Mardi, le 4 septembre Lundi, le 1e octobre Lundi, le 5 novembre Lundi, le 3 décembre ET QUE ces séances soient tenues à 19h30 au Centre Communautaire de Shannon, 75 chemin de Gosford, Shannon. PUBLIC NOTICE PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Director General of the Municipality of Shannon, M.R.C. Jacques-Cartier: THAT at the regular meeting held December 5 th, 2011 the Council of this municipality has set, by way of resolution, the regular monthly Council meetings for the year 2012, as follows: Monday, January 9 th Monday, February 6 th Monday, March 5 th Monday, April 2 nd Monday, May 7 th Monday, June 4 th Tuesday, July 3 rd Monday, August 6 th Tuesday, September 4 th Monday, October 1 st Monday, November 5 th Monday, December 3 rd AND THAT the regular meetings be held at 7:30 p.m. at the Shannon Recreation Centre, 75 chemin de Gosford, Shannon. DONNÉ À SHANNON, QUÉBEC CE 12 e JOUR DE JANVIER 2012 GIVEN AT SHANNON, QUEBEC THIS 12 t h DAY OF JANUARY 2012 Hugo Lépine, Directeur Général/Director General ERRATA Dans le Shannon Express de décembre 2011 à la page 4, l Avis Public aurait dû lire : QUE Et QUE lors d une séance tenue le lundi, le 5 décembre 2011, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements 426, 428, 429et 430 suivants : lors d une séance tenue le mercredi 7 décembre 2011, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants 420 et 425 : ERRATA In the December edition of the Shannon Express on page 4, the Public Notice should have read:... THAT And THAT at the regular meeting held on December 5th, 2011 the Council of this municipality has adopted draft By-Laws 426, 428, 429 and 430; at a special meeting held on December 6 th, 2011, the Council of this municipality has adopted draft By-Laws 420 and 425; 18 FÉVRIER 2012

19 MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC PROJET PARTICULIER #PP Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Hugo Lépine, Directeur général de la Municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier : QUE lors d une séance extraordinaire tenue le 23 janvier 2012 le Conseil de cette municipalité a accepté une demande d autorisation d un projet particulier portant le numéro PP Cette demande, déposé par le Développement S.C. Inc., pour le lot situé au rue St-Patrick, afin de permettre l usage de condos, zone C-36. QUE cette approbation est conditionnelle aux engagements du requérant et conformément aux conditions suivantes : 1 construction de 8 bâtiments de 5 logements avec garages intégrés aux bâtiments ; 2 construction conforme à la dérogation mineure ; 3 construction conforme à la demande de PIIA QUE cette demande contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées par la zone visée et des zones contiguës afin que cette demande soit soumise à l approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. QUE la zone C-36 ainsi que les zones contiguës H9, C35 et M75 de la Municipalité sont concernées par des dispositions qui peuvent être soumises à l approbation de certaines personnes habiles à voter. QUE les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la Municipalité aux heures normales d ouverture. QU une personne intéressée est une personne habile à voter ayant le droit d être inscrite sur la liste référendaire. C est-à-dire une personne qui, le 23 janvier 2012, remplit l une des trois conditions suivantes : 1 être domiciliée dans l une des zones concernées; 2 être propriétaire d un immeuble situé dans l une des zones concernées; 3 être occupant d un lieu d affaires situé dans l une des zones concernées; QU une personne physique doit également, le 23 janvier 2012, être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au sens de l article 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou de la loi électorale (ch. E-3.2); QUE dans le cas d un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d un lieu d affaires occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné à cette fin a le droit d être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l immeuble ou d occupant du lieu d affaires; QUE pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes : 1 indiquer clairement la disposition qui fait l objet d une demande de participation à un référendum et la zone d où elle provient; 2 être signée, dans le cas où il y aurait plus de 21 personnes intéressées dans la zone d où elle provient, par au moins 12 d entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d entre elles; 3 être reçue au bureau de la Municipalité mercredi, le 22 février 2012 de 9h à 19h; QUE copie de la demande d autorisation d un projet particulier PP peut être obtenue, sans frais, au bureau de la Municipalité situé au 50 rue St-Patrick, Shannon du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h et entre 13h et 16h. DONNÉ À SHANNON, QUÉBEC CE 24 e JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012 Hugo Lépine, Directeur général MUNICIPALITY OF SHANNON M.R.C. JACQUES-CARTIER PROVINCE OF QUÉBEC PUBLIC NOTICE SPECIFIC PROPOSAL #PP To all those interested persons having the right to request a referendum: PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Hugo Lépine, Director General of the Municipality of Shannon, M.R.C. Jacques-Cartier: THAT at the special meeting held January 23 rd, 2012 the Council of this Municipality has granted an application for authorization of a specific proposal PP This application was deposited for the property situated at St Patrick Street, zone C-36 in order to allow the construction of Multifamily Class I dwellings (condos); THAT this request is conditional; the applicant has agreed to respect and conform to the following conditions: 1 build 8 buildings of 5 dwellings with integrated garages; 2 build according to the minor exemption; 3 build according to the PIIA request. THAT this application contains provisions making it subject to approval by way of referendum by those persons interested from the zone concerned or from a contiguous zone, according to the Act respecting elections and referendums; THAT THAT the zone C-36 as well as the contiguous zones H9, C35 and M75 in the Municipality are concerned by dispositions that are subject to approval of certain qualified electors; information dealing with the manner, in which a legal person may apply for the holding of a referendum poll pertaining to one or several provisions of this specific proposal, may be obtained at the municipal office during regular opening hours; THAT any interested person is a qualified voter having a right to request a referendum. This means that a person, as of January 23 rd, 2012 must fill one of the following conditions: 1 be domiciled in one of the zones concerned; 2 be an owner of an immovable situated in one of the zones concerned; 3 be an occupant of a place of business situated in one of the zones concerned. THAT to be a qualified elector for the purposes of an election, a person must, on January 23 rd, 2012, be 18 years of age, be a Canadian citizen, not be in trusteeship and not have been declared guilty of a crime of election fraud according to article 645 of the Act respecting elections and referendums and the election Act (ch. E-3.2); THAT where an immovable has co-owners or co-occupants of a place of business, one designated person may be entered on the list of electors; THAT in order to be valid, an application must: 1 state clearly the provision that is the object of the request for referendum and the zone from which it originates; 2 be signed, where there are more than 21 interested persons in a certain zone, by at least 12 of those persons or, where in the opposite case, by at least the majority of the interested persons; 3 be received at the municipal office on Wednesday, February 22nd, 2012 from 9:00 a.m. to 7:00 p.m.; THAT a copy of the application for authorization of a specific proposal PP may be obtained, free of charge, at the municipal office situated at 50 St Patrick, Shannon from Monday to Friday between 8:30 a.m. and noon, and from 1:00 p.m. to 4:00 p.m. GIVEN AT SHANNON, QUÉBEC THIS 24 t h DAY OF JANUARY 2012 Hugo Lépine, Director General FEBRUARY

20 M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHANNON AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 421 SUR LES USAGES CONDITIONNELS Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Directeur général de la Municipalité de Shannon, M.R.C. de La Jacques-Cartier : QUE lors d une séance régulière tenue le 5 décembre 2011, le Conseil de cette municipalité a adopté le second projet de règlement suivant : #421 : projet de règlement intitulé «Règlement sur les usages conditionnels» établissant les techniques des usages conditionnels afin d introduire une souplesse dans la réglementation qui permet d implanter, à la suite d une procédure d évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu ; QUE ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l objet de demandes de la part des personnes intéressées des zones concernées et de ses zones contiguës et que telles dispositions doivent être soumises à l approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; QUE les zones visées et les zones contiguës concernées par des dispositions qui peuvent être soumises à l approbation des personnes habiles à voter sont les suivantes : Zone concernée Secteurs Zones contiguës H-26, H-28 et Ru-31 Ru-60, Ru-62, Ru-63, Ru-64 F-48, F-49, F-57, F-61, F-65, F-67 et V-78 Chemin de Dublin de la piste cyclable/rue Leclerc chaque côté de la rue jusqu au limite de la Ville de Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Chemin de Wexford dans son ensemble de chaque côté de la rue jusqu au limite de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac Zones forestières situées de part et d autre du chemin de Wexford, ainsi que la zone touristique privée «Domaine de Sherwood» H-1, H-29, H-30, Ru-32, C-34, N-43 et F-45 F-47, F-48, F-49, F-50, F-57, F-61, F-65, F-66, F67, Co-70 H-17, H-18, H-24, F-46, F-47, F-53,Ru-60, Ru-62, Ru-63, Ru-64, Co-70 F-47 Arrière rue Mountain View et entre le «Domaine de Sherwood» et la piste cyclable R-44, F-48, F-49, Ru-64, V-78 QU une personne intéressée est une personne habile à voter ayant le droit d être inscrite sur la liste référendaire, c est-à-dire une personne qui, le 5 décembre 2011, remplit l une des conditions suivantes : 1 être domiciliée dans la zone concernée ou dans une de ses zones contiguës et, depuis au moins six (6) mois, au Québec ; 2 être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d un immeuble ou occupant d un lieu d affaires situé dans la zone concernée ou dans une de ses zones contiguës. QU une personne physique doit également, le 5 décembre 2011, être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au sens de l article 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ou de la Loi électorale (ch. E-3.2). QUE dans le cas d un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d un lieu d affaires occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire ou le cooccupant désigné, au moyen d une procuration, à cette fin a le droit d être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l immeuble ou d occupant du lieu d affaires. QUE pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes : 1 indiquer clairement la disposition qui fait l objet d une demande de participation à un référendum et la zone d où elle provient; 2 être signée, dans le cas où il y aurait plus de 21 personnes intéressées dans la zone d où elle provient, par au moins 12 d entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d entre elles; 3 être reçue au bureau de la Municipalité mercredi, le 22 février 2012 entre 9h et 19h. QUE les dispositions qui n auront fait l objet d aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. QU une copie du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, au bureau de la Municipalité situé au 50 rue St-Patrick, Shannon du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h et entre 13h et 16h. DONNÉ À SHANNON, QUÉBEC CE 16 e JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012 Hugo Lépine, Directeur général 20 FÉVRIER 2012