N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 26 JUIN Date de convocation : Jeudi 12 JUIN 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 2014-108 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 26 JUIN 2014. Date de convocation : Jeudi 12 JUIN 2014"

Transcription

1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 26 JUIN 2014 Date de convocation : Jeudi 12 JUIN 2014 PRESIDENCE : M. JESSON PRESENTS : M. ADAM M. APPARU M. BIAUX M. BISSON Mme BONNE Mme BREMONT Mme BUTIN Mme CARRILLO M. DORMONT M. CHASSIGNIEUX M. CHAUFFERT Mme CHOUBAT M. COLLARD M. DAILLE M. FRANQUET Mme DETERM M. DOUCET Mme DUBOIS M. ERRE M. FENAT M. FLEURIET M. FRANÇONNET M. GAIGNETTE Mme GALICHER M. GALICHET M. GERBAUX M. GILLE M. GOZE M. GRIFFON Mme GUERIN Mme GUERLET Mme HOMON M. JANSON Mme JOUSSIER M. LACUISSE Mme LE LAY M. LEBAS M. LEFORT M. LEGRAND M. LEHERLE M. LIBERA Mme MAGNIER M. MAILLET M. MESTRUDE M. MORAND Mme NICLET Mme PAINDAVOINE M. PERREIN. Y M. PERREIN. H M. POINTUD M. POIRET M. POUPART Mme RAGETLY Mme REGNIER M. ROULOT M. ROYER Mme SCHAJER M. SEURAT Mme SIMON M. SINNER Mme SZULIK Mme TRONCHET M. VILLAUME - Mme WALTER EXCUSÉS : M. AUBERT M. BATY M. BREMONT M. CHARLET - M. DEVAUX Mme DJEMAÏ M. DESGROUAS - Mme GALCZYNSKI-BELAIR Mme LIZOLA - Mme MARTIN M. MAT M. NAMUR Mme SCHULTHESS M. VALTER M. VATEL - M. BOURG-BROC PROCURATIONS : Mme SCHULTHESS à M. LEGRAND M. BATY à Mme RAGETLY M. DEVAUX à M. LEBAS Mme GALCZYNSKI-BELAIR à M. CHASSIGNIEUX M. BREMONT à M. MAILLET M. MAT à M. DOUCET Mme MARTIN à M. LEFORT M. VALTER à Mme SIMON Mme DJEMAÏ à Mme SCHAJER Mme LIZOLA à Mme PAINDAVOINE M. NAMUR à Mme JOUSSIER M. VATEL à Mme HOMON Membres en exercice : 79 Présents : 65 Procurations : 12 Votants : 77 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BREMONT

2 RESSOURCES HUMAINES FINANCES N CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 26 JUIN / COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL Rapporteur : M. JESSON I PRESENTATION DES GRANDES MASSES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Le compte administratif 2013 du budget principal s'établit de la manière suivante : Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 excédentaire de ,47 permet d'accroître les ressources propres de la Communauté d'agglomération et contribue, avec le résultat antérieur reporté de ,74 au financement des investissements. Le résultat d'investissement de 2013 déficitaire à hauteur de ,56 se cumule avec le résultat déficitaire antérieur reporté de ,34. Le besoin de financement total s'élève à ,90. Le solde des recettes ( ,36 ) et des dépenses d investissement ( ,64 ) reportées constitue un besoin de financement de ,28. Il résulte en fin d'exercice un excédent de ressources de ,03 disponible pour l'élaboration du budget supplémentaire 2014.

3 II PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : Pour mémoire, la section de fonctionnement a fait l'objet d'une modification d'imputation par nature comptable à partir de 2011 : la part purement "charges de personnel" des services partagés comptabilisée précédemment en charges de gestion courantes à l'article 658 est reclassée en personnel extérieur à l'article 6218 tandis que la part "frais de gestion" reste comptabilisée en charges de gestion courantes. A compter de 2012, les dépenses liées à l entretien des véhicules de la CAC (61551) par le service de la mécanique de la ville de Châlons-en-Champagne ont été reclassées, à hauteur de dans les dépenses de personnel (621) 1) Les dépenses de fonctionnement : Les dépenses globales de fonctionnement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit de K (+12,98 %). Cette progression est liée, d une part, à une hausse des dotations d amortissement pour 36% ( K ) et d autre part, à la mutualisation des services communs effective au 01/03/2013. Cette dernière modifie de manière substantielle le volume des crédits aux articles 621 (chapitre 012) K et 628.(chapitre 011) K. Cette hausse est pondérée par des recettes liées à la refacturation des frais ( K & 211 K ).

4 1.1 - Les charges à caractère général (011) :

5 Les charges à caractère général évoluent de 1,25 % passant de en 2012 à en 2013 soit K. Celle-ci s'explique par : la progression de 14,75 % des achats soit K compte tenu notamment de l'augmentation des tarifs des fluides. la baisse de 4,32 % des dépenses liées aux services extérieurs soit K, notamment pour : les contrats de prestations de services (611) en particulier dans le secteur des déchets (- 305 K ) liés aux tonnages, le financement du stand de la foire par la ville en 2013 (- 102 K ), les dépenses liées à l entretien des espaces communautaires (615 - espaces verts et urbains) (-56 K ) entre 2012 et 2013 compte tenu du renouvellement du marché au cours de l exercice 2013, les travaux à la piscine Olympique pour la reprise d étanchéité (prise en charge par l assurance) et la réfection des garde-corps des tribunes 12 K, la réfection de sanitaires dans le local Terrière (local de gestion des moyens de pré-collecte pour tous les déchets & collecte des PAV (point d apport volontaire)) 22 K, les primes d assurance(616) + 41K suite à la notification des nouveaux marchés d assurance. les autres services extérieurs croissent de + 37,76 % soit +265 K : le poste annonces et insertions varie en fonction des opérations menées par l EPCI (Grappeline, foire, marchés publics de fonctionnement, ), les frais postaux et de télécommunications ont progressés de +14,5%, soit +8 K, les frais généraux liés à la mutualisation à compter du 01/03/ K qui se substituent aux frais généraux des services mutualisés.

6 1.2 - Les charges de personnel (012) : La progression "faciale" des charges de personnel entre 2012 et 2013 est de 44,21% ( ). La mutualisation des services communs hors assainissement représente K à compter du 01/03/2013 La mutualisation du service assainissement à compter du 01/03/2013 (258 K ), En neutralisant les effets cités ci-dessus et en tenant compte des postes budgétés non pourvus, les dépenses de personnel ont donc progressé de 1,8 % soit K dont le Glissement Vieillesse Technicité et les créations de poste comme le chargé de mission responsable de la compétence scolaire et périscolaire. 1.3 Les atténuations de produits (014) : Suite à l intégration au 01/01/2013 de la commune isolée des Grandes Loges, les attributions de compensation passent de en 2012 à en 2013.

7 Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) partie intégrante du nouveau panier de ressources fiscal a été mis en place en Ce fonds doit monter en puissance sur 5 ans. En 2013, le solde bénéficiaire pour la CAC s établit à Les charges de gestion courantes (65) : La progression des autres charges de gestion courante représente + 0,11%, soit La contribution au SDIS a progressé de 2,03% (+98 K ).

8 Les subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé diminuent de 2,60%, soit (- 152 K ). La subvention d équilibre versée du budget principal au budget annexe des transports croît de 1,73% (+29 K ) entre 2012 et 2013 L exercice 2013 comptabilise deux nouvelles allocations doctorales en plus de celles existantes soit +59 K par rapport à L AUDC (agence d urbanisme) bénéficie en plus de la subvention traditionnelle d une subvention exceptionnelle de pour accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de son nouveau PLH (programme local de l habitat) et la rédaction d'un projet de territoire intégrant l'extension territoriale au 01/01/ 2014, Les dépenses relatives au CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) sont en baisse de 17,29 % (-31 K ), L AGICAC (Association de Gestion de l Insertion de la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne) ne reçoit plus de subvention afin d être en phase avec la réglementation. En revanche, elle a été retenue lors du lancement du marché de réalisation des travaux d'entretien des locaux et des espaces verts (- 90 K ), La subvention du CCRB est en diminution de 180K. Un marché de prestations pour des actions de communication et d achat de places lors des matchs à domicile a été passé avec la SAS «CCRB Pro» en vue de promouvoir le territoire Châlonnais, La taxe de séjour a été mise en place en Les recettes sont affectées, toutes les dépenses sont destinées à favoriser la fréquentation touristique de l EPCI. Les dépenses de l exercice 2013 ont été employées comme suit : Les restes à réaliser ont fait l objet d une réinscription dans le cadre du vote du BP 2014.

9 1.5 Les charges financières (66) : Les charges financières diminuent de 20,60% entre 2012 et 2013 ( ) en cette fin du cycle de désendettement de la Communauté d'agglomération de Châlonsen-Champagne et de la structure de la dette basée en partie sur des taux variables favorables à l EPCI. 1.6 Les charges exceptionnelles (67) : 1.7 Les dotations aux provisions (68) : Il s'agit de la provision constituée dès 2010 pour financer les jours épargnés dans le cadre du Compte Epargne Temps compte tenu de l'évolution de la réglementation qui permet aux agents concernés de monétiser les jours épargnés pour 27,7 K. Au cours de l exercice 2012, une autre provision a été constituée, à hauteur 65 K, dans le cadre du redressement fiscal en matière de TVA pour la patinoire. En 2011, une provision a également été constituée pour le précontentieux relatif à la remise en état des chéneaux de la patinoire des Escarnotières. 1.8 Les opérations d'ordre de section à section (042) : Les dotations aux amortissements augmentent de 55,08 %, soit (+638 K ). Cette progression est liée principalement à l amortissement des fonds de concours versés auquel est venu s ajouter, à compter de 2012, l amortissement de l aire des gens du voyage de la route de Suippes

10 2) Les recettes de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit une progression de 10,75 % ( K ). Cette évolution s'explique par les recettes liées à : la mutualisation, la refacturation des services communs, une augmentation du produit de la fiscalité liée à des ajustements suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la cession de biens mobiliers et immobiliers. 2.1 Les produits des services et du domaine (70) : Les produits des services et du domaine s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit + 210,62 % ( K ). Les prestations de services accusent une légère baisse de 1,26% (- 9,7K ). La redevance perçue dans le cadre de la déchetterie et les redevances et droits des services à caractère sportif (entrées piscines) sont en légère baisse. Toutefois, la redevance spéciale d enlèvement des ordures ménagères et droits des services sociaux (Gens du voyage) progressent.

11 Les autres produits passent de en 2012 à en Cette progression est liée : à la mise en place de la mutualisation de cinq services au 01/03/2013. La refacturation du coût chargé des agents s élèvent à K en 2013 auxquels s ajoutent les frais généraux 211K, à la refacturation du coût du service assainissement dont 172 K ainsi que 48 K de répercussion du coût des services d appui de la communauté d agglomération au budget annexe de l assainissement, et 41,6K à la ville de Châlons-en-Champagne, 2.2 Les impôts et taxes (73) : Les ressources liées aux impôts et taxes sont en progression de 5,18% ( K ) entre 2012 et L évolution forfaitaire des bases foncières (dont CFE) et d habitation, la dynamique de celles-ci et l intégration des Grandes Loges participent de manière importante à la hausse du produit de 4,27 %(+475 K ). Il en est de même pour le produit de la TEOM, +3,08 % (+208 K ). Un reliquat de la compensation relais de 2010 a été versé à hauteur de 108K. Le produit de la CVAE est beaucoup plus volatil +9,69% (+342 K ). Le produit lié à l IFER (Impositions forfaitaires des entreprises de réseaux) a progressé de 3,91 % +10K. La TASCOM, quant à elle, est en recul de 1,74% soit -19K. Le produit du FNGIR est en théorie figé mais, il est ajusté avec les rôles complémentaires ou supplémentaires antérieurs à la suppression de la TP. Ainsi, le produit 2013 a évolué de 0,47% soit +7 K. L année 2012 est l année de création du FPIC, outil de péréquation horizontale. L EPCI peut être à la fois bénéficiaire et contributeur. Ainsi, la lecture de son évolution doit prendre en compte les deux paramètres (cf tableau 1.3 les atténuations de produits). Le FPIC devait monter en puissance sur cinq ans. Le reversement des attributions de compensation 2013 est identique à celui de La taxe de séjour a été mise en place en 2012 sur le territoire de l agglomération. L estimation du produit était de 85 K, or le produit constaté est de 99,168 K. La différence entre les recettes réalisées et les dépenses a fait l objet d une réinscription lors du vote du BP 2014, (cf tableau pg 1.4).

12 2.3 Les dotations et participations (74) : Les dotations et participations reculent de 5,70 % entre 2013 ( ) et 2012 ( ). Cette évolution s explique par : La baisse de la population sur le territoire ainsi que le gel des dotations au niveau de l état participent à la baisse du produit de la DGF 2,63% (-251 K ), Les participations présentent une baisse de 24,44% (- 393 K ). Cette baisse correspond principalement à une diminution importante des produits issus de

13 la reprise des matériaux dans le cadre de la collecte sélective des déchets - 30% (-342 K ). Le FEDER a subventionné les opérations ponctuelles Agenda 21 & PDA (plan de déplacement administratif) à hauteur de 74K sur l exercice Les autres attributions et compensations liées à la fiscalité reculent de 5,14% (- 71 K ) notamment celles liées à la TP. 2.4 Les autres produits de gestion courante (75) : Les autres produits de gestion courante sont en recul de 28% (-43 K ). La résiliation du bail avec la poste pour les locaux du 24/26 rue JM Jacquart (art.752) est effective depuis le mois d août Les produits divers de gestion courante croissent de + 32% (+5K ). La baisse du produit perçu pour l utilisation du gymnase Louis Grignon, suite à la vente en date du 5/02/2013, a été compensée par le produit de la vente des composteurs aux usagers (+10,11K ), opération ponctuelle. 2.5 Les produits financiers (76) : 2.6 Les produits exceptionnels (77) : En 2013, les produits des cessions d'immobilisations proviennent : de la vente du Gymnase Louis Grignon , de la vente de terrain au budget annexe de «l aménagement de la tranche III du Parc Industriel de Recy- Saint-Martin» , Les reprises sur provisions (78) : Il s'agit des reprises sur provisions effectuées suite au paiement des jours épargnés dans le cadre du CET aux agents concernés.

14 2.8 Les atténuations de charges (013) : Il s'agit des remboursements effectués sur les rémunérations et/ou les charges de personnel. 2.9 Les opérations de transferts entre sections (042) : L amortissement des subventions est de en Une régularisation sur des amortissements antérieurs de subventions d équipement a été opérée pour (contrepartie au chap.040 en dép. d investissement). III PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 1) Les dépenses d'investissement : Les dépenses totales d'investissement s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit un accroissement de K. Cette hausse s'explique par : La progression des investissements directs de la Communauté d'agglomération (chapitres ) : en 2012 contre en Le taux d'exécution des investissements directs de la Communauté d'agglomération s'élève à 59 %,

15 Les subventions d'équipements versées : en 2013 contre en 2012 soit 43 %. Les autres immobilisations financières versées sont principalement: 880 K versées pour la ZAC des Escarnotières, 600 K pour la zone de Recy Saint Martin et 40K pour MISE (Marne Initiative Sud Est). 1.1 Les emprunts, dettes et assimilées (16) : Les annuités de remboursement en capital de la dette progressent de 0,98 % (+17 K ) entre 2012 et Les immobilisations incorporelles (20) : Les immobilisations incorporelles s'élèvent à en 2013 contre en Plusieurs études ont été menées en 2013 concernant : 38 K pour l étude PCET (plan climat énergie territorial), 43 K pour l AMO concernant l évaluation des besoins en immobiliers de l Université, 22 K pour l équipement aquatique communautaire à Fagnières, 14 K pour l AMO chauffage CREM, 12 K pour les inventaires des micromammifères et de l avifaune à Coolus, Un nouveau logiciel de gestion des ressources humaines a été acquis au cours de l exercice 2013 et a fait l objet d une première dépense à hauteur de 45,4 K. Le solde sera réalisé sur l exercice Cette dépense est financée par la Ville, la CAC et le CCAS au prorata du nombre de postes de chaque entité.

16 1.3 Les subventions d équipement versées (204) :

17 Les subventions d'équipement (204) versées par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne s'élèvent à en 2013 contre en 2012 soit (- 46,50 %). Cette baisse résulte notamment de la fin de trois grosses opérations en 2012 : la fin du financement de la construction du parc des expositions (2 000 K ), la 3 ème part du financement des travaux du CNAC (centre national des arts du cirque)( 407 k ), la facturation des travaux de renforcement de desserte d eau du réseau incendie En revanche, l année 2013 est la première année de financement du loyer financier du parc des expositions et du GER (gros entretien et réparations). Il est de K en Les immobilisations corporelles (21) : Les immobilisations corporelles s'élèvent à en 2013 contre en En 2013, la CAC a signé deux protocoles transactionnels avec la SEMCHA : ZAC des Escarnotières versement d une indemnité de résiliation de K, le solde de K maximum interviendra en 2014 sur la présentation du bilan de clôture, Reprise de la concession Recy/Saint Martin sur 3 ans, de 2013 à Le 1 er tiers de 2013 est de K. Des renouvellements et acquisitions nouvelles de matériels ont été réalisés au cours de l exercice 2013 : une BOM (benne à ordures ménagères) 192,9 K, du matériel informatique 25 K (dont équipement pour les services mutualisés), acquisition de mobilier et de matériel à archives 68,9 K (dont les services mutualisés),

18 1.5 Les immobilisations en cours (23) :

19 Les immobilisations en cours s'élèvent à en 2013 contre en 2012, K. Les principales réalisations de l'année 2013 sont : Le démarrage du projet de l équipement aquatique communautaire de Fagnières 401K, Les travaux d aménagement du bâtiment B, siège de la Communauté d agglomération 409 K, Les travaux d aménagement et de mise en conformité de la piscine Régis Fermier 264 K, Les travaux à la piscine Olympique 70K, dont une partie de reprise de fonds de bassin, Le solde du lot 1 «Gros œuvre» des annexes du Domaine de Coolus pour 39 K, La poursuite des opérations de rénovation urbaine dont 500 K pour le Mail du Legs Morel La Bidée et 448 K pour la voie de désenclavement, Le démarrage des travaux de la 2 ème phase de la tranche I du BPNO (boulevard périphérique Nord-Ouest) pour K. 1.5 Les immobilisations financières (27) : En 2013, la Communauté d'agglomération a consenti une avance de trésorerie à la SEMCHA à hauteur de pour la concession de la pépinière technologique du Mont-Bernard. La CAC comme chaque année a abondé le fonds de MISE (marne initiative sud-est). Le fonds permet le versement de prêt d honneur au service des créateurs et repreneurs d entreprises 20K. 1.6 Les opérations d'ordre (040 et 041) : La dotation aux amortissements des subventions d équipements versées est de 289 K en Une régularisation sur des amortissements antérieurs de subventions d équipement a été opérée pour (contrepartie au chap.042 en rec. De fonctionnement).

20 2) Les recettes d'investissement : Les recettes d'investissement en 2013 reculent de par rapport à 2012 liées essentiellement à l'excédent de fonctionnement capitalisé (cf tableau cidessous pg 2.1) : ,11 en 2013 contre en 2012, ( ,99 ). 2.1 Les dotations, fonds divers et réserves (10) : Le FCTVA (art.102) est perçu en N pour N (avec un décalage d un trimestre). Il est directement lié au rythme d exécution des dépenses éligibles au cours de l exercice. 2.2 Les subventions d'investissement (13) : Les subventions d'investissement sont liées aux projets réalisés.

21 Les subventions d investissement sont de en 2012 et de en Les principales recettes concernent les opérations suivantes : Participation de l Etat dans le cadre des délégations d aide à la pierre période , 442 K, Participation de la région pour le solde de la construction des annexes de Coolus 44K et 5K pour l inventaire faunistique, Subvention de la région pour le projet ANRU travaux du parking la Fayette 85 K, Subvention du Conseil Général pour les travaux d aménagement à la piscine Régis Fermier 38K, Subvention du FEDER pour la création du Relais Nautique 22,6K. 2.3 Les emprunts, dettes et assimilés (16) :

22 En 2013, la Communauté d'agglomération a contracté au cours du dernier trimestre un emprunt de à taux variable. 2.4 Les comptes d'immobilisation (2) : L année 2011 a été marquée par le transfert de l art. 238 (avances) vers l art des dépenses réalisées dans le cadre de l aménagement de l aire des gens du voyage route de Suippes ( ). Cette écriture ne peut avoir lieu qu une fois toutes les dépenses et recettes constatées. Elle a permis de percevoir le FCTVA correspondant. En 2013, la récupération des avances forfaitaires (art.238) versées dans le cadre des marchés publics est de 59 K en 2013 pour un versement en dépenses de 225 K (art.238). La TVA récupérée dans le cadre de la DSP patinoire qui est de 5K est liée aux dépenses réalisées (art.2762). 2.5 Les opérations d'ordre (040 et 041) : La dotation d amortissement des biens et des subventions d équipement versées est de K en 2013 contre K en Les recettes constatées aux art. 192 & 21 correspondent aux sorties d actif liées aux ventes du Gymnase Louis Grignon et de terres.

23 IV LES REPORTS D'INVESTISSEMENT DE 2013 AU BUDGET 2014 : 1) Les dépenses d'investissement reportées :

24 Les dépenses d'investissement reportées de 2013 sur 2014 s'élèvent à en 2013 contre en 2012.

25 2) Les recettes d'investissement reportées : Les recettes d'investissements reportées de 2013 sur 2014 s'élèvent à en 2013 contre en 2012.

26 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne, VU l avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et des Finances du 11 juin 2014, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juin 2014, OUÏ l'exposé qui précède, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget principal. En l absence de M. BOURG-BROC Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire par 70 voix pour, 0 voix contre et 7 abstention(s), Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par Le 1er Vice-Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 02/07/2014 et de la date d'affichage le 09/07/2014. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 N 2012-176 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 11 décembre 2012 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. FERMIER

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 28 MARS 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 28 MARS 2013 N 2013-048 Date de convocation : Jeudi 21 Mars 2013 PRESIDENCE : M. Bruno BOURG-BROC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 28 MARS 2013 PRESENTS : M.DEVAUX M.ADAM

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de Sauveterre de Guyenne PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de SAUVETERRE DE GUYENNE est située au cœur de l Entre Deux mers.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 - ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Liste des chapitres budgétaires des budgets votés par nature... 3 ANNEXE

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Articles L 1612-4 et 5 du code général des

Plus en détail

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014

LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Département Finances Dossier suivi par Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Soraya HAMRIOUI 15 janvier 2014 LES PRINCIPALES DIPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES IMPACTANT LES BUDGETS LOCAUX EN 2014 Les dispositions

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie»

Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie» Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie» C O N V E N T I O N D E L O C A T I O N Entre les soussignés : Le Centre Communal d Action Sociale (ci-après

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

III - Des recettes «économiques» dynamiques

III - Des recettes «économiques» dynamiques Un phénomène nouveau devrait cependant venir tempérer ce constat sur la dette à long et moyen terme : il s'agit du recours de plus en plus fréquent à des produits financiers nouveaux, du type CLTR (crédit

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 5EME Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 5EME Réunion de 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 5EME Réunion de 2015 Séance du lundi 29 juin 2015 CD20150629_1 id. 1837 L'an deux mille quinze le vingt neuf

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010

PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement 147 092.35 155 692.15

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013

Ville de Maisons-Laffitte Budget Primitif 2013 1 Introduction : les caractéristiques du Budget 2013 Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Conclusion générale 2 Les

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30 Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ADMINISTRATION GENERALE N 2002-9 CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2002 01/ ORGANIGRAMME DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Rapporteur

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL L exercice 2014 dégage un résultat de - 3 088 442,07 composé de l ensemble des opérations réelles et d ordre +2 091 721,03 en fonctionnement -5 180 163,10 en investissement Ces résultats se cumulent à

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne

Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne Jean Christophe BERGE Tél. 01 55 34 40 13 Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Communauté d Agglomération des Lacs de l Essonne / Analyse financière rétrospective et prospective 87 rue St-Lazare I

Plus en détail

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER Février 2010 REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET NOUVEAU PANIER DE RESSOURCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 1 RE PARTIE PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 2011/34 Réunion du Conseil Municipal Séance du 18 avril 2011 L An deux mil onze, le dix huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal par convocation en date du onze avril deux mil

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M.

BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES. M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. Direction des finances - 1DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 LES RECETTES M. Faivre, Rapporteur de la commission «Finances,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA

N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M. CHA GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2005 N 2005-94 15/ AMENAGEMENT DE LA ZAC ESPACE RIVE GAUCHE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE LA S.E.M.

Plus en détail

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013

Les produits prévisionnels de fiscalité directe des collectivités locales en 2013 N 99 Janvier 2014 Marie-Christine FLOURY, Département des études et des statistiques locales LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2013 : les produits économiques en forte hausse En 2013, les collectivités locales

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT

D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2005-164 SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2005 09/ EFFORT REMOIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT Rapporteur : M. HUET

Plus en détail

Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14

Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14 Présentation du Budget Primitif 2015 Budget Principal- M14 Recettes réelles de l année 2015 en quelques chiffres 80 004 540,99 Fiscalité 35 262 643,00 Excédents exercice antérieur 18 760 611,75 Emprunts

Plus en détail

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 septembre 2012 Séance publique ACCUEIL DE M. CHARIGLIONE, DIRECTEUR DU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE DU LAC. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M.

Plus en détail

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment?

SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013. Budget. de laville de Vitré. Ce budget peut être qualifié de budget de croissance. Pourquoi? Comment? SUPPLÉMENT AU VITRÉ JOURNAL N 119 - MAI 2013 Budget 2013 de laville de Vitré "Ce budget peut être qualifié de "budget de croissance". Pourquoi? Comment? le résultat d'une politique menée depuis 30 ans

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007

LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE. Le compte Administratif 2007 LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le budget de la Communauté

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal...

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle

ANNEXE III. Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle ANNEXE III Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle SOMMAIRE 1. DIFFERENTS PRINCIPES DIRECTEURS ONT GUIDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Plus en détail