BUDGET PROVINCIAL 2014 en un coup d'œil

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET PROVINCIAL 2014 en un coup d'œil"

Transcription

1 BUDGET PROVINCIAL 2014 en un coup d'œil Par thème Financement du communautaire CPE Éducation Logement Santé Aînés Aide sociale Transport public Hydro-Québec Emploi 1

2 Présentation Le document que vous lisez a été réalisé quelques jours après le dépôt du premier budget de l'ère Couillard le 4 juin dernier. L'exercice financier réalisé par le nouveau ministre des Finances Carlos Leitao n'est pas très riche en annonces et mesures, mais il révèle la philosophie de la nouvelle administration libérale. Avant le dépôt du budget, comme pendant sa présentation, le ministre des Finances Carlos Leitao a parlé de rigueur et de sérieux, mais jamais d austérité. Pourtant, il est bien question d austérité dans ce budget, plusieurs ministères obtiendront moins d argent l an prochain qu ils n en ont cette année 1 et on ne comptera que sur la croissance économique pour éviter la soi-disant banqueroute. Le tout sous le regard attentif des agences de notation qui influencent plus que jamais l'agenda de l'état. Exception faite de l'indexation des tarifs de garderies et de service de garde en milieu scolaire, le budget ne contient pas de nouvelles hausses de tarifs. Cependant, la population du Québec vit déjà avec les impacts des tarifications importantes annoncées dans les budgets précédents sur lequel ne recule pas le nouveau ministre des Finances. La taxe santé, la hausse du tarif d'électricité patrimoniale et la hausse des frais de scolarité sont maintenues 2. Dans les pages qui suivent, vous trouverez réunies par thème les mesures du budget qui touchent les groupes membres d'action-gardien. Bonne lecture! Compressions selon les ministères 3 Ministère M$ Différence en % Agriculture, Pêcherie et Alimentation 13,8 1,3% Développement durable, Environnement... 37,9 19,4% Emploi et Solidarité sociale 92,5 2,1% Relations Internationales et Francophonie 10,1 9,6% Sécurité Publique 74,5 5,6% Tourisme 3,7 2,8% Transport 18,7 2,6% Travail 3,8 4,0% 2

3 Financement du communautaire La première grande attente concernait l engagement du gouvernement précédent de rehausser de 40M$ pour cette année le financement à la mission des organismes en santé et services sociaux (52M$ pour l ensemble du communautaire). 4 Le budget Leitao prévoit que le financement des organismes communautaires sera maintenu sans être bonifié et les groupes doivent s attendre à ce que l indexation du PSOC soit plutôt faible pour (CLD) pour leur territoire vont subir une coupure de 10% de leur budget annuel, ce qui représente un montant de à $ par organisme pour l année ( )Les 9 CDEC de Montréal, à l instar de l ensemble des 120 CLD du Québec, sont les seuls organismes de soutien à l entrepreneuriat qui doivent encaisser une coupure de cette ampleur. 7 Déception également pour les groupes en alphabétisation «Notre regroupement a interpellé directement le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport ( ) et l inviter à concrétiser l engagement de son prédécesseur à l effet de rehausser de 4 millions de dollars le financement de la mission des organismes sur De meme, en dépit des demandes répétées et justifiées au Parti libéral de reconnaître l urgence d un rehaussement de 5 millions de dollars et l indexation annuelle du financement à la mission des OCF, le gouvernement a choisi de maintenir ces organismes dans la précarité alors qu ils accompagnent et soutiennent annuellement plus de familles québécoises 6 aussi, les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal qui ont le mandat de Centre local de développement 3

4 le terrain de l éducation. Malgré ce que le ministre Leitᾶo affirmait dans son discours, pour le réseau des groupes populaires en alphabétisation, les portes se sont refermées! Cette décision se traduira encore une fois par une diminution de l accessibilité à nos ressources» souligne François Brassard, président du RGPAQ. 8 Malgré les demandes répétées des organismes d action communautaire autonome (ACA), le budget Leitao ignore complètement le communautaire et jette aux oubliettes les annonces du précédent gouvernement qui prévoyaient injecter 162 million$ en trois ans en matière de financement des organismes d ACA. Le Réseau québécois de l action communautaire autonome (RQ-ACA) est consterné. Puisque beaucoup d organismes sont en attente d un premier soutien financier gouvernemental, et ce parfois depuis plus de 10 ans, et que d autres, déjà financés, n ont pas vu leur financement augmenter alors que les besoins ne cessent de croître, cette absence de fonds nouveaux pour soutenir l ACA est un très dur coup. 9 Pour les 185 maisons de jeunes membres du Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ) qui reçoivent quotidiennement des dizaines de milliers d adolescents et adolescentes à travers le Québec, ce budget est catastrophique. 10 CPE Les tarifs de garde passeront de 7$ à 7,30$ par jour dès le 1 er octobre prochain. ( ) La ministre de la Famille, France Charbonneau, maintient le cap cette années avec la création de 6300 nouvelles places en CPE et garderies subventionnées. Le plan de développement des places sera par la suite tributaire de la «capacité réelle du réseau à concrétiser ces nouvelles places, de même que la capacité financière du gouvernement». À l heure actuelle, le gouvernement entend parachever le réseau de places à contribution réduite en , donc avec plus de cinq années de retard par rapport à l engagement du gouvernement péquiste. 11 «Les parents du Québec attendent depuis déjà très longtemps et à cet effet, nous croyons que le gouvernement devrait offrir de nouvelles places rapidement plutôt que de procéder à la mise en place d'un guichet unique provincial qui exigera un investissement financier important, mais qui, en échange, n'offrira aucune place supplémentaire aux parents du Québec», a déclaré Francine Lessard, directrice du Conseil québécois des services de garde 12 éducatifs à l'enfance. Avec l'étalement du 4

5 développement des places sur sept ans, les parents resteront sur les listes d'attente en espérant une place ( ).Par ailleurs, l'aqcpe questionne le fait que l'augmentation des crédits accordés aux garderies commerciales représente 44 % des augmentations totales de l'ensemble des mesures pour les familles alors que celles-ci ne représentent que 20 % des places. 13 Éducation Dans un objectif d'atteinte du déficit zéro, le budget des écoles publiques du Québec a été amputé de 640 millions de dollars au cours des dernières années. La faible hausse de 2,2 % du budget du ministère de l'éducation annoncée hier ne couvre pas l'augmentation des coûts de système qui s'ajoute au fardeau des ponctions précédentes. De plus, les parents devront assumer une augmentation de frais des services de garde deux fois supérieure à l'inflation et certaines commissions scolaires devront à nouveau hausser les taxes scolaires. Leitao ajoutera une pression supplémentaire sur le budget de fonctionnement de la commission scolaire. Les principales mesures de redressement à la suite de ce budget se traduiront à nouveau par des coupes de postes en service direct aux élèves et par un alourdissement de la tâche généralisée pour toutes les catégories de personnel, dont le personnel professionnel qui a déjà subi une abolition de 25,5 postes avant l'annonce du budget. Les besoins des élèves ainsi que la santé et la sécurité des employés seront encore plus précarisés par les choix du gouvernement qui se déresponsabilise de plus en plus en ce qui a trait aux services publics. 14 Confrontée à un déficit de près de 47 millions de dollars il y a deux ans, la CSDM est déjà en mode compression des dépenses pour atteindre le déficit zéro. Le budget 5

6 Logement Le budget Leitao ne maintient pas les engagements du précédent gouvernement pour la construction de nouveaux logements sociaux, alors qu'on passe de 3250 à 3000 nouvelles unités, en maintenant du moins les 500 logements réservés aux personnes en situation ou à risque d'itinérance 15 Toutefois, c est 250 de moins que ce qu avait annoncé le Parti québécois. 16 «Les 3000 nouveaux logements sociaux annoncés pour l'an prochain montrent que le gouvernement a l'intention de poursuivre dans la voie empruntée par les gouvernements précédents, mais cette mesure ne suffira pas à lutter contre les problèmes de logement, d'itinérance et de pauvreté», s'offusque François Saillant, coordonnateur du FRAPRU. 17 médecins ( ), qui procurera une économie de 600 millions cette année». 18 Certains craignent que la qualité des services soit atteinte: la commande faite aux établissements est énorme, a souligné la porte-parole de l AQESS, Michèle Pelletier. Ces nouveaux «efforts de compression» se traduiront à coup sûr par des «réductions de services, des listes d attente qui s allongent», a-t-elle averti. Finalement, le gouvernement prévoit renégocier à la baisse le prix des médicaments génériques avec leurs fabricants. 19 Santé Le budget d'austérité du gouvernement Couillard limite la hausse des dépenses de programmes de santé et services sociaux à 3% en Ce ralentissement des dépenses se réalisera notamment grâce à «l étalement de la hausse de la rémunération des 6

7 Santé mentale La publication d un nouveau Plan d action en santé mentale afin de remplacer celui terminé en 2010 vient d être reportée à l automne «Nous profitons du dépôt d une pétition à l Assemblée nationale pour demander au gouvernement québécois et au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, de faire de la santé mentale une réelle grande priorité soutenue par l ensemble de l activité gouvernementale», a déclaré Charles Rice, porte-parole du Réseau communautaire en santé mentale (COSME) et directeur de l Agir en santé mentale. Lors du lancement du Plan d action en santé mentale , le ministre de la Santé et des Services sociaux de l époque, M. Philippe Couillard, a identifié la santé mentale comme devant être une grande priorité nationale. «Avouons-le, c est un secteur d activité qui n a pas reçu l attention qu il méritait», constatait alors le ministre Couillard. Dans son évaluation du Plan d action en santé mentale , le Commissaire à la Santé et au Bien-être a cependant conclu que la priorisation du programme de santé mentale au sein du MSSS est restée somme toute grandement théorique étant donné que le financement pour la santé mentale n a pas été rehaussé. 20 Aînés Pour les personnes aînées, le gouvernement augmente le budget du programme Municipalités amies des aînés. Le budget Leitao octroie un crédit d impôt de 20% sur un montant maximal de 200 $ consacré à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Si la mesure semble intéressante, il faut mentionner que le montant maximum qui peut être reçu par une personne est de 40$ par année. 21 Du côté de l'emploi «On augmente le crédit d'impôt aux travailleurs expérimentés, mais d'un autre, on enlève le fractionnement des revenus pour les 60 à 64 ans», commente Danis Prud'homme, directeur général de la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ). 22 Par ailleurs, l injection de 110 millions par an dans les soins à domicile, que prévoyait l assurance autonomie est abolie 23 Au FRAPRU, on se désole des compressions annoncées à la Société d habitation dans l aide à l amélioration de l habitat (27,9 millions). «C est 7

8 des programmes d adaptation de domicile pour les aînés. [ ] C est une très mauvaise place où couper.» 24 Au final, «on serait tenté de croire que pour le gouvernement libéral, le soutien aux personnes aînées se résume à un encouragement à jouer aux quilles. C'est un peu insultant», a dénoncé Pierre-Paul Côté, président de Association des retraités de l'éducation et des autres services publics (AREQ), qui aurait aussi souhaité des mesures pour les proches aidants. 25 Aide sociale «Les prestations d'aide sociale demeureront au niveau indécent de 610 $ par mois, ce qui représente une violation flagrante du droit à un niveau de vie suffisant», a déclaré le FRAPRU en réaction au budget libéral. 26 Le gouvernement Couillard veut mieux contrôler les assistés sociaux pour s assurer qu ils ne reçoivent pas trop d aide de l État. On espère ainsi réduire au maximum les dépenses du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Dans les documents du Conseil du trésor, on écrit que le ministère va «améliorer» le contrôle des assistés sociaux en «renforçant» la détection et [le] traitement des dossiers non conformes». On pourrait par exemple forcer certaines personnes à rencontrer un agent lors de la réception de leur chèque au lieu de le recevoir par la poste. 27 Transports Bien que le budget maintienne un ratio de 70%/30% respectivement pour le transport routier et les transports collectifs, ainsi que le transfert d un milliard $ du transport routier vers le transport collectif 8

9 annoncé par le précédent gouvernement, il ne prévoit aucune nouvelle somme pour les transports collectifs d ici Les libéraux conservent le plan d électrification des transports et l investissement de 1 milliard dans le transport collectif prévu au budget Marceau. Du côté des infrastructures de transport, Québec sera vraisemblablement moins généreux que prévu. «On est réaliste. Le point de départ n'est pas le même» d'expliquer M. Leitao. La dette est plus élevée que prévu, à 190 milliards, et «on a atteint les limites de notre capacité d'endettement». Des projets comme le nouvel hôpital à La Malbaie, l'agrandissement de l'hôpital de Verdun, l'urgence de l'institut de cardiologie de Montréal, les réfections de l'échangeur Saint-Pierre, du pont-tunnel, de la Métropolitaine et le recouvrement de Ville-Marie restent à l'étape «à l'étude». 29 Hydro-Québec Hydro-Québec a beau exporter ses surplus à pleine capacité des interconnexions existantes, elle devra faire mieux parce que son actionnaire attend des revenus supplémentaires de 85 millions de dollars des exportations d'électricité en L'augmentation des exportations constitue le plus gros morceau de l'effort de 150 millions exigé d'hydro par le gouvernement pour résoudre son casse-tête budgétaire. Le reste doit provenir de gains d'efficience (50 millions) et du gel de la masse salariale (15 millions). Le gouvernement précise que l'effort demandé à la société d'état ne doit pas se traduire par une hausse des tarifs pour les consommateurs d'électricité. 30 Autre promesse libérale, les profits d'hydro-québec devaient être partagés également entre les dividendes au gouvernement et en baisse de tarifs aux abonnés. Le budget d'hier reporte cette promesse jusqu'à l'atteinte du déficit zéro. Québec s'attend à recevoir 150 millions de plus d'hydro cette année. 31 «La simple indexation des tarifs promise est aussi remise en cause dans le cas d Hydro-Québec». 32 Emploi Peu d'engagements tangibles pour l'emploi, si ce n'est les compressions dans la fonction publique et les mesures d'allégements fiscaux aux PME... 9

10 Du côté de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d oeuvre, on se dit fortement préoccupée par le manque d engagement gouvernemental supplémentaire en matière d employabilité et formation de la main-d oeuvre. 33 Sur les coupures dans les CDEC (voir section Financement du communautaire) : «À l heure où le gouvernement du Québec veut relancer l entrepreneuriat pour stimuler l économie, nous sommes abasourdis par ce manque de considération envers le seul réseau de soutien à l entrepreneuriat et au développement local qui a l expertise pour accompagner et appuyer tous les entrepreneurs quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine ou le type d entreprise qu ils souhaitent développer» a déclaré Pierre Morrissette, directeur général du Regroupement économique et social du Sud-ouest. Dans la plupart des CDEC, cette coupure de budget risque d affecter les fonds qui sont alloués aux jeunes entrepreneurs, à travers la mesure Jeunes promoteurs, et les fonds qui sont alloués aux entreprises d économie sociale (Fonds d économie sociale) qui représentent des sommes importantes dans les budgets des CDEC de Montréal. 34 Donc quoi? Le message du budget 2014 est clair : la vraie transition sera opérée en Les programmes, les services et la fiscalité seront révisés. La croissance globale des dépenses de l État atteindra un creux historique à 0,7%, ce qui signifiera des compressions importantes dans la plupart des ministères. ll est à prévoir que rendu là, la croissance des revenus ne sera pas au rendez-vous, ce qui exigera encore plus de sacrifices. C est la boucle de l austérité-stagnation : le peu de stimulation perpétue la morosité économique, celle-ci fait diminuer les revenus, ce qui amène le gouvernement à couper davantage et ainsi de suite 35 10

11 Notes 1 Simon TREMBLAY-PEPIN, Budget Leitao : faire l austérité sans la nommer, IRIS (4 juin 2014) 2 Le budget Leitao garde le cap de l'austérité budgétaire - Un vrai débat sur la fiscalité est nécessaire (4 juin 2014) - Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics 3 TREMBLAY-PEPIN, loc. cit. 1 4 Réaction des Auberges du cœur au premier budget Leitao (4 juin 2014) - Regroupement des Auberges du cœur du Québec 5 Un budget décevant pour le milieu communautaire montréalais (5 juin 2014) - RIOCM 6 Budget : À bout de souffle et fragilisés, les OCF vont demeurer dans la précarité (5 juin 2014) - FQOCF 7 Budget du Québec : coupure de 10% pour les CDEC de Montréal (Montréal, (4 juin 2014)- Pierre Morissette et le RESO 8 Budget Québec : Le RGPAQ inquiet de l avenir (5 juin 2014) - RGPAQ 9 Budget Leitão : un coup dur pour le communautaire (5 juin 2014) - RQACA 10 Le Memo de la Table (5 juin 2014) - TRPOCB 11 Marco BÉLAIR-CIRINO, Garderies : légère hausse des tarifs dès octobre, Le Devoir (5 juin 2014) 12 Dépôt du budget du ministre Leitao- réaction du CQSGEE : Mifigue, mi-raisin (4 juin 2014) - CQSGEE 13 Budget L'Association québécoise des CPE est stupéfaite des mesures annoncées dans le budget Leitao (5 juin 2014) - AQCPE 14 Réaction au budget Leitao - Encore une fois, on néglige l'école publique et on protège l'école privée (5 juin 2014) - Alliance des professeures et professeurs de Montréal 15 Budget Leitao - Itinérance : 500 logements sociaux et un statu quo intenable (4 juin 2014) - RSIQ 16 Isabelle PORTER, Les assistés sociaux sous surveillance, Isabelle Porter, Le Devoir (5 juin 2014) 17 Budget Leitao : il faudra plus que 3000 nouveaux logements sociaux pour lutter contre la pauvreté, estime le FRAPRU (5 juin 2014) - FRAPRU 18 Robert DUTRISAC, Régime minceur à Québec, Le Devoir (5 juin 2014) 19 Marco BÉLAIR-CIRINO, Une diminution des services en santé est redoutée, Le Devoir (5 juin 2014) 20 TROPCB, loc. cit RIOCM, loc. cit Lise MILLETTE, Budget: gains mitigés pour les aînés, Canoë (5 juin 2014) 23 DUTRISAC, loc. cit PORTER, loc. cit MILLETTE, loc. cit FRAPRU, loc. cit PORTER, loc. cit Budget Leitao Les groupes écologistes s inquiètent de l absence de mesures structurantes pour la lutte aux changements climatiques (6 juin) - Greenpeace 29 Denis LESSARD, Des promesses oubliées dans les infrastuctures, La Presse (5 juin 2014) 30 Hélène BARIL, Québec mise sur une hausse des exportations d'électricité. Hélène Baril, La Presse (5 juin 2014) 31 LESSARD, loc. cit DUTRISAC, loc. cit Réactions mitigées par rapport au premier budget de Leitao, La Presse Canadienne, La Presse Canadienne (4 juin 2014) 34 MORISSETTE, loc. cit Simon TREMBLAY-PEPIN, Du «grand fiou» à la transition, IRIS (7 juin 2014) Document à usage interne réalisé par: Comité Défense des droits d Action Gardien 10 juin 2014 Les caricatures sont tirées du Devoir, des journaux GESCA et du Journal de Montréal 11

12 Ce qui nous attend D'ici au budget 2015, le gouvernement Couillard continuera dans sa volonté de légitimer et justifier son plan d'austérité, notamment avec: La Commission d examen sur la fiscalité québécoise et La Commission sur la révision permanente des programmes Le budget 2014 n'est que la rampe de lancement de ce régime minceur de l'état. Ce n est qu une question de temps avant que les effets concrets des coupes ne se fassent sentir! Pour mieux comprendre La Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics offre des outils de formation sur les alternatives fiscales aux mesures néolibérales en place. Visitez le 12

BUDGET PROVINCIAL 2015 en un coup d'œil

BUDGET PROVINCIAL 2015 en un coup d'œil BUDGET PROVINCIAL 2015 en un coup d'œil Par thème Financement du communautaire Santé Éducation Budgets discrétionnaires Travail, emploi et fonction publique Condition féminine Garderies Logement Aînés

Plus en détail

Semaine du 01 au 07 décembre 2014

Semaine du 01 au 07 décembre 2014 Semaine du 01 au 07 décembre 2014 07 décembre 2014 / ici Radio-Canada / Manifestation contre le projet Haldimand / http://ici.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/12/07/004-manifestation-gaspe-haldimand.shtml

Plus en détail

CADRE FINANCIER 2014

CADRE FINANCIER 2014 CADRE FINANCIER 2014 Ce cadre financier présente les mesures budgétaires qui permettront de mettre en œuvre la vision économique et sociale de Québec solidaire lors du prochain mandat. Le résultat était

Plus en détail

Performance du réseau. Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager

Performance du réseau. Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager Performance du réseau Pour une prestation des soins de santé et des services en fonction de l usager Représentations prébudgétaires 2014-2015 Mai 2014 Le RPCU Le Regroupement provincial des comités des

Plus en détail

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9

Montréal, le 12 juillet 2013. Cap Finance 4200, rue Adam, Montréal (QC), H1V 1S9 MÉMOIRE DÉPOSÉ AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CRÉDITS D IMPÔT ATTACHÉS AUX FONDS DE TRAVAILLEURS CAP finance appuie les fonds

Plus en détail

Tournés vers l avenir?

Tournés vers l avenir? Avril 2011 Petit lundi - Spécial Budget BUDGETS PROVINCIAUX 2010-2011 ET 2011-2012 Tournés vers l avenir? Tournés vers l avenir est le titre du document de présentation du budget 2011-2012 que le ministre

Plus en détail

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près

Plus en détail

Résolution du PLQ : Commentaires :

Résolution du PLQ : Commentaires : Résolution du PLQ : Lors du 30 e Congrès des membres du Parti libéral du Québec, une résolution a été adoptée à l effet de «Développer un programme national interministériel afin de favoriser et soutenir

Plus en détail

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY L austérité, c est quoi? Les mesures d austérité sont des mesures visant à équilibrer les finances publiques d un État ou à réduire l endettement public par une réduction des dépenses de l État (compressions

Plus en détail

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC

MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2015 LE PLAN ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Mise à jour de novembre 2015 LE plan économique du québec NOTE Le masculin générique

Plus en détail

Revoir la fiscalité pour mieux combattre les inégalités

Revoir la fiscalité pour mieux combattre les inégalités Front d'action populaire en réaménagement urbain 1431 rue Fullum, # 201, Montréal (Québec) H2K 0B5 Tél. : 514 522-1010 Téléc. : 514 527-3403 Courriel : frapru@frapru.qc.ca www.frapru.qc.ca Revoir la fiscalité

Plus en détail

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais

Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de

Plus en détail

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale

CADRE POUR FINANCIER D OPTION NATIONALE L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC. Document préparé par l équipe économique d Option nationale CADRE FINANCIER D OPTION NATIONALE POUR L INDÉPENDANCE DU QUÉBEC Autorisé et payé par Sylvain Gauthier, agent officiel du parti Document préparé par l équipe économique d Option nationale Vers un Québec

Plus en détail

Budget provincial 2015

Budget provincial 2015 Budget provincial 2015 Le 26 mars 2015, le gouvernement du Québec a déposé son budget 2015-2016. Parmi les nouvelles mesures annoncées, certaines pourraient avoir un impact sur les membres de l Association

Plus en détail

BUDGET du QUÉBEC 2015

BUDGET du QUÉBEC 2015 BUDGET du QUÉBEC 2015 Services économiques TD BUDGET 2015 DU QUÉBEC : LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP FISCAL Faits saillants Le gouvernement du Québec a déposé son deuxième budget depuis son arrivée au

Plus en détail

l'association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS)

l'association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) ÛFEflS Présentation de l'association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) aux Consultations particulières et aux Auditions publiques sur le projet ôe loi no 144, Loi sur [es prestations familiales

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE

Loi 10. ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de. démantèlement FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES EN ACTION CONTRE LE ARGUMENTAIRE CONTRE LE PROJET de Loi 10 FICHE 1 AUCUNE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES SERVICES À LA POPULATION DANS LE PROJET DE LOI 10 DU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, GAÉTAN BARRETTE, BIEN

Plus en détail

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»?

QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Neuf questions pour les partis politiques : les réponses du Parti Québécois QUESTION 1 : Êtes-vous pour ou contre la «contribution santé»? Depuis 2009, l immense majorité des contribuables québécois doivent

Plus en détail

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Ministère des Finances Communiqué Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité Le Plan d action économique de 2015

Plus en détail

Agir collectivement pour développer les capacités d action

Agir collectivement pour développer les capacités d action Agir collectivement pour développer les capacités d action de toute la population au Québec Perspectives et plan de travail de l ICÉA 2014-2015 2015 Version 3 11 septembre 2014 Document de travail discuté,

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives

La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives La finance solidaire au Québec : enjeux et perspectives Conférenciers Stéphane Chabot, Réseau d investissement social du Québec (RISQ) Lucie Villeneuve, Réseau québécois du crédit communautaire (RQCC)

Plus en détail

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir.

Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. La solidarité : UNE RICHESSE POUR LE QUÉBEC Agir auprès des personnes, soutenir ceux qui aident, préparer l avenir. Depuis la Révolution tranquille, l État québécois a grandement contribué à bâtir une

Plus en détail

Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires

Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires Reconduire le programme AccèsLogis Québec et assurer un développement soutenu de logements sociaux et communautaires Automne 2014 UN PROGRAMME PERTINENT ET NÉCESSAIRE Les besoins de logements abordables

Plus en détail

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015

Résumé des principales positions des partis politiques 15 octobre 2015 Présentation Ce document a été produit à l occasion de la campagne électorale fédérale 2015. Il vise à informer les membres de la Coalition et ses partenaires des positions des principaux partis politiques

Plus en détail

AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES

AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES POUR L AMOUR SOUTIEN À DOMICILE ET HÉBERGEMENT AVOIR À CŒUR LA DIGNITÉ DES PERSONNES AÎNÉES D UN QUÉBEC SOLIDAIRE Élargir l accessibilité au soutien à domicile ainsi qu à l hébergement public Améliorer

Plus en détail

UN TARIF À 10,00 $ : UNE PROPOSITION JUDICIEUSE POUR SORTIR DE LA CRISE

UN TARIF À 10,00 $ : UNE PROPOSITION JUDICIEUSE POUR SORTIR DE LA CRISE UN TARIF À 10,00 $ : UNE PROPOSITION JUDICIEUSE POUR SORTIR DE LA CRISE Tarif fixe et universel de 10,00$ pour les réseaux des services de garde éducatif au Québec, mais un impact proportionnel sur le

Plus en détail

Cadre budgétaire Élections 2012

Cadre budgétaire Élections 2012 Cadre budgétaire Élections 2012 Introduction Ce cadre budgétaire démontre qu il existe des voies alternatives aux politiques d austérité défendues par le Parti libéral. Un gouvernement qui fait preuve

Plus en détail

ALERTE budget provincial

ALERTE budget provincial Mars 2015 ALERTE budget provincial présence locale portée mondiale Dans un premier budget équilibré depuis des années, le ministre des Finances Carlos Leitão a introduit plusieurs changements qui affectent

Plus en détail

RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE

RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE RÉPONSE DE MONSIEUR BRANDON WALSH COALITION AVENIR QUÉBEC Monsieur Brandon Walsh a donné une réponse générale, sans répondre

Plus en détail

Avis de la Fédération de l Âge d Or du Québec

Avis de la Fédération de l Âge d Or du Québec Avis de la Fédération de l Âge d Or du Québec sur la réduction de l impôt des particuliers QUAND LA FISCALITÉ CONTRIBUE À L AGGRAVATION DE LA PAUVRETÉ Octobre 1999 La Fédération de l Âge d Or du Québec

Plus en détail

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec

Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la

Plus en détail

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, SUR LES CONTRATS ET SUR LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES GOUVERNEMENTAUX STATUT ET OBLIGATIONS LOIS SUR PUBLIQUE, SUR LES ET SUR LES INFORMATION Septembre 2012 NOTES EXPLICATIVES Nom de l organisme Un astérisque (*) accolé au nom de l organisme signifie que

Plus en détail

Consultation du Regroupement des organismes de défense collective des droits et de ses membres (printemps 2015)

Consultation du Regroupement des organismes de défense collective des droits et de ses membres (printemps 2015) 1691, boulevard Pie-IX, local 405, Montréal (Québec) H1V 2C3 Courriel : rodcdcoordination@yahoo.ca Téléphone : 514-524-2226 Télécopieur : 514-524-7610 Site web : www.defensedesdroits.com Consultation du

Plus en détail

LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE : DÉPENSE OU INVESTISSEMENT?

LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE : DÉPENSE OU INVESTISSEMENT? LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE : DÉPENSE OU INVESTISSEMENT? Présenté par : Richard Perron Pierre Riopel 7 janvier 2015 7, rue Vallière, Québec (Québec) G1K 6S9 Téléphone : 418 692-0022 1 800 463-5079

Plus en détail

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs

Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs Avis du Comité consultatif sur le rapport de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus Novembre 2011 Introduction

Plus en détail

Politique québécoise. Pour publication le 11 avril 2015

Politique québécoise. Pour publication le 11 avril 2015 Politique québécoise Pour publication le 11 avril 2015 Méthodologie Un sondage Internet réalisé auprès du grand public dans l ensemble des régions du Québec. La présente étude a été réalisée par le biais

Plus en détail

Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale

Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée

Plus en détail

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État Avis présenté dans le cadre des consultations de la Commission de révision permanente des programmes Par la Fédération de la santé du

Plus en détail

RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE

RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE RÉPONSES DES CANDIDATES ET CANDIDATS DE LA CIRCONSCRIPTION HOCHELAGA-MAISONNEUVE RÉPONSE DE MONSIEUR BRANDON WALSH COALITION AVENIR QUÉBEC Monsieur Brandon Walsh a donné une réponse générale, sans répondre

Plus en détail

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2010 Ce guide est accessible sur notre site Internet. revenu.gouv.qc.ca En assurant le financement des services publics, Revenu Québec

Plus en détail

Comment on le demande

Comment on le demande LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.

Plus en détail

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Programme de péréquation M. Peter Mesheau Ministre des Finances Gouvernement du Nouveau-Brunswick Le 17 octobre 2001

Plus en détail

La privatisation tranquille

La privatisation tranquille Politiques d austérité au Québec La privatisation tranquille Ianik Marcil Février 2015 1 La rhétorique de l austérité «L équilibre budgétaire n est pas un luxe ou une lubie, mais une absolue nécessité.

Plus en détail

A. Particuliers. activités B. Sociétés Ajout d un quatrième palier à. Lutte contre l évasion fiscale. économiques RRQ et financiers

A. Particuliers. activités B. Sociétés Ajout d un quatrième palier à. Lutte contre l évasion fiscale. économiques RRQ et financiers A. Particuliers Faits saillants o Hausse progressive de la contribution des parents aux services de garde o Amélioration de la gouvernance des fonds fiscalisés o Faits Capital saillants régionale et ayant

Plus en détail

Les partis politiques se prononcent sur les enjeux liés aux troubles d apprentissage

Les partis politiques se prononcent sur les enjeux liés aux troubles d apprentissage L association québécoise des troubles d apprentissage (AQETA) profite du déclenchement de la campagne électorale provinciale pour rappeler aux partis politiques l importance de la question des troubles

Plus en détail

Plan d action de la COPHAN. Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin 2015

Plan d action de la COPHAN. Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin 2015 Plan d action de la COPHAN Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin 2015 2015-2016 Table des matières Introduction... 3 Les valeurs de la COPHAN... 4 Les actions de la COPHAN en 2015-2016...

Plus en détail

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 LE POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Automne 2014 Le point sur la situation économique et financière du québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne

Plus en détail

Le déficit structurel est colmaté

Le déficit structurel est colmaté Le déficit structurel est colmaté QUÉBEC BUDGET 2015 Groupe Économie et Stratégie 26 mars 2015 Faits saillants Pour l année financière en voie de se terminer, le déficit prévu est de 2,35 milliards $,

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

Pas question de sacrifier le droit au logement et la lutte contre la pauvreté sur l autel de l austérité

Pas question de sacrifier le droit au logement et la lutte contre la pauvreté sur l autel de l austérité Front d'action populaire en réaménagement urbain 1431 rue Fullum, # 201, Montréal (Québec) H2K 0B5 Tél. : 514 522-1010 Téléc. : 514 527-3403 Courriel : frapru@frapru.qc.ca www.frapru.qc.ca Pas question

Plus en détail

(Telle que présentée dans un mémoire de consultation, adressé le 17 novembre 2005 au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine)

(Telle que présentée dans un mémoire de consultation, adressé le 17 novembre 2005 au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine) Position de la Fédération des cégeps sur la révision des règles administratives concernant la classification et la rémunération du personnel salarié des services de garde (Telle que présentée dans un mémoire

Plus en détail

Des fondations pour réussir. des infrastructures

Des fondations pour réussir. des infrastructures Des fondations pour réussir PLAN québécois des infrastructures Le contenu de cette publication a été rédigé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Cette édition a été produite par la Direction des communications.

Plus en détail

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise LIGUE DES CONTRIBUABLES Mémoire sur le rapport de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise (Moins d impôt pour les Québécois) Préparé par Claude Garcia pour la Ligue des contribuables Présenté

Plus en détail

ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES

ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES ANALYSE DES IMPACTS DE LA HAUSSE DES DROITS DE SCOLARITÉ ET DE LA BONIFICATION DU PROGRAMME DES PRÊTS ET BOURSES Luc Godbout Professeur, Université de Sherbrooke Chercheur, Chaire de recherche en fiscalité

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l Innovation sociale pour un développement soutenable

Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l Innovation sociale pour un développement soutenable Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l Innovation sociale pour un développement soutenable 1 Finance socialement responsable Marguerite Mendell Université Concordia CRISES-HEC

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. 1. Le soutien aux proches aidants

Parti Libéral du Canada. 1. Le soutien aux proches aidants Parti Libéral du Canada 1. Le soutien aux proches aidants Les proches aidants constituent l épine dorsale de notre système de santé; ils fournissent en effet des soins non payés dont la valeur a été estimée

Plus en détail

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec

Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Faits saillants du budget 2015-2016 du Québec Le 26 mars 2015 N o 2015-13 Aujourd hui, le ministre des Finances et de l Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique

Plus en détail

Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011

Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011 Les transports en commun, moteur de la croissance économique Mémoire prébudgétaire 2011 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par l Association canadienne du transport urbain

Plus en détail

La relève. Notre région

La relève. Notre région 1 Montréal est le milieu de vie de 575 000 jeunes 1, qu ils soient étudiants ou travailleurs, qu ils viennent des régions ou des quatre coins du globe, ils contribuent à leur manière au développement de

Plus en détail

Un crédit d impôt pour l avenir du Québec

Un crédit d impôt pour l avenir du Québec Un crédit d impôt pour l avenir du Québec Mémoire présenté à la Commission d examen sur la fiscalité québécoise Par l Association canadienne de l enseignement coopératif, comité Québec (ACDEC-Québec) En

Plus en détail

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014

Budget 2015. Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Budget 2015 Réunion de consultation prébudgétaire Automne 2014 Ordre du jour Le Canada et l économie mondiale L incertitude économique mondiale Les finances provinciales et la situation financière du Manitoba

Plus en détail

Étude sur les finances publiques du Québec

Étude sur les finances publiques du Québec Montréal Québec Toronto Ottawa Edmonton Philadelphie Denver Tampa Étude sur les finances publiques du Québec Rapport de sondage Projet 13026-019 15 octobre 2010 www.legermarketing.com Présentation et méthodologie

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIÈRES... ii. PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC...iii INTRODUCTION... 1

TABLE DES MATIÈRES. TABLE DES MATIÈRES... ii. PRÉSENTATION DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC...iii INTRODUCTION... 1 MÉMOIRE Consultations sur le rétablissement de l équilibre fiscal au Canada Consultations sur le soutien financier immédiat et à long terme pour l infrastructure Présenté au Ministre des Finances et au

Plus en détail

Conseil général Échange

Conseil général Échange Conseil général Échange A1314-CG-037 Version préliminaire du comparatif des programmes des quatre principaux partis politiques 12 mars 2014 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke

Plus en détail

TOTAL 3 534,7. Entre 2007 et 2012, les transferts versés aux municipalités ont augmenté annuellement de 8,2 %, une croissance très élevée.

TOTAL 3 534,7. Entre 2007 et 2012, les transferts versés aux municipalités ont augmenté annuellement de 8,2 %, une croissance très élevée. Recommandations de la Commission de révision permanente des programmes Novembre 2014 1- AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS Les transferts du Québec La commission constate que, pour l année 2014-2015, les

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

REVUE DE PRESSE DU 31 MAI AU 6 JUIN 2015

REVUE DE PRESSE DU 31 MAI AU 6 JUIN 2015 REVUE DE PRESSE DU 31 MAI AU 6 JUIN 2015 Service du secrétariat général et des communications www.csp.qc.ca Actualités / Société 4 juin 2015-08:52 Le Syndicat de Champlain affirme que la CSP minimise les

Plus en détail

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances

Consultation pré-budgétaire. Préparé à l attention du ministre des Finances Consultation pré-budgétaire Préparé à l attention du ministre des Finances Saint-Antoine, Nouveau-Brunswick Octobre 2009 Les priorités du CÉNB : - le Plan d action pour l autosuffisance du nord du Nouveau-Brunswick;

Plus en détail

RIGUEUR RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES

RIGUEUR RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES RIGUEUR ET RESPONSABILITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES «... des choix plus rigoureux et responsables s imposent.» Rigueur et responsabilité dans

Plus en détail

Messieurs les Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires,

Messieurs les Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires, Juillet 2002 Message adressé aux : Premiers ministres et Chefs des provinces et des territoires Sujet : Conférence annuelle des Premiers ministres et mieux-être des enfants Messieurs les Premiers ministres

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé

Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé 555, boul. René-Lévesque Ouest e Mémoire concernant le document de consultation de la Régie des rentes du Québec intitulé «Vers un régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable» Présenté à La Commission

Plus en détail

Sortie du creux conjoncturel avec un PIB potentiel plus faible qu attendu :

Sortie du creux conjoncturel avec un PIB potentiel plus faible qu attendu : Sortie du creux conjoncturel avec un PIB potentiel plus faible qu attendu : un contexte difficile pour faire face au choc du vieillissement de la population 39 e Congrès de l ASDEQ Ottawa 15 mai 2014 François

Plus en détail

Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances. 1. Reprise économique et croissance

Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances. 1. Reprise économique et croissance Présentation 2012 au Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances 1. Reprise économique et croissance Compte tenu du climat d austérité budgétaire actuel au sein du gouvernement fédéral

Plus en détail

LISTE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES RECOMMANDATIONS LISTE DES RECOMMANDATIONS Recommandation 1 Le Comité recommande la présentation en 2005 d un projet de loi qui créerait une nouvelle entité de l État appelée la Commission de l assurance-emploi. Cette

Plus en détail

Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable assurance autonomie

Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable assurance autonomie Commission de la santé et des services sociaux L autonomie pour tous Consultations particulières sur la création d une assurance autonomie Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable

Plus en détail

*Changement de mentalité au Québec (1930-1980)

*Changement de mentalité au Québec (1930-1980) *Changement de mentalité au Québec (1930-1980) 1932 Secours directs Pour aider les chômeurs à faire face à la crise, le gouvernement du Québec intervient pour contrer la misère et verse des montants d

Plus en détail

Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever

Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever Offrir des services de surveillance pour les jeunes handicapés de 12-21 ans au Québec : un défi à relever Conférence dans le cadre du Symposium Le bien-être des familles vivant avec leur enfant handicapé

Plus en détail

Un budget drastique appauvrissant tout le Québec. Un bilan des politiques d austérité après un an de gouvernement libéral

Un budget drastique appauvrissant tout le Québec. Un bilan des politiques d austérité après un an de gouvernement libéral Un budget drastique appauvrissant tout le Québec Un bilan des politiques d austérité après un an de gouvernement libéral Avril 2015 Rédaction : Marie-Chantal Locas Révision : Sébastien Rivard, Bruno Laprade

Plus en détail

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire

Budget. 30 mars 2010. plan budgétaire Budget 30 mars 2010 plan budgétaire 100 % Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire. NOTE

Plus en détail

POUR AMÉLIORER L OFFRE DES SERVICES PUBLICS À NOS AÎNÉ-ES EN PERTE D AUTONOMIE

POUR AMÉLIORER L OFFRE DES SERVICES PUBLICS À NOS AÎNÉ-ES EN PERTE D AUTONOMIE Conseil fédéral 24 au 27 novembre 2009 Fairmont, Le Manoir Richelieu La Malbaie Plan d'action national FSSS Pour le maintien et le développement de services publics qui répondent aux besoins des personnes

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

Projet de loi n o 58 : Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec

Projet de loi n o 58 : Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Projet de loi n o 58 : Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Mémoire présenté en audition à la Commission de l économie et

Plus en détail

L austérité contre les droits

L austérité contre les droits Front d'action populaire en réaménagement urbain 2350 de Maisonneuve Est, # 205, Montréal (Québec) H2K 2E7 Tél. : 514 522-1010 Téléc. : 514-527-3403 Courriel : frapru@frapru.qc.ca www.frapru.qc.ca L austérité

Plus en détail

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX 2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités L HONORABLE JAMES MOORE, C.P., DÉPUTÉ MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET DES LANGUES OFFICIELLES Table des

Plus en détail

Budget de dépenses 2014-2015

Budget de dépenses 2014-2015 Budget de 20142015 des ministères et organismes Budget de 20142015 des ministères et organismes pour l année financière se terminant le 31 mars 2015 Déposés à l Assemblée nationale conformément aux articles

Plus en détail

Intervention générale

Intervention générale PROPOSITION DE LOI N 909 PORTANT DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L INTERESSEMENT Intervention générale Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Chers collègues, Nous sommes appelés

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LUTTE À LA PAUVRETÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LUTTE À LA PAUVRETÉ COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT CONSULTATIONS PARTICULIÈRES ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉVISÉE 2015-2020... DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Crédits des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 2013-2014

Crédits des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 2013-2014 des ministères et organismes BUDGET DE DÉPENSES 20132014 BUDGET DE DÉPENSES 20132014 des ministères et organismes pour l année financière se terminant le 31 mars 2014 Déposé à l Assemblée nationale conformément

Plus en détail

Leçon 3 : Perspectives politiques et priorités budgétaires

Leçon 3 : Perspectives politiques et priorités budgétaires Leçon 3 : Perspectives politiques et priorités budgétaires OBJECTIFS Les élèves découvriront comment les opinions politiques et les priorités se répercutent sur l établissement du budget fédéral. MOTS

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage?

COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage? COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE Pour diffusion immédiate UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage? Montréal, le 14 décembre 1999

Plus en détail

AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II

AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II Québec AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II AUTOCHTONES DU QUÉBEC FONDS D INITIATIVES AUTOCHTONES II Le présent document a été rédigé et publié à l hiver 2013. Il est accessible en

Plus en détail

Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO)

Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) Le développement économique sous contrôle de la communauté locale Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) Le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) est une des quatorze

Plus en détail