PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014
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- Jean-Marc Lussier
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1 PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS 2014
2 Comptes 2014
3 ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE 3 DIRECTEUR FINANCIER AFFAIRES GÉNÉRALES FISCALITÉ TRÉSORERIE ET RECOUVREMENT COMPTABILITÉ ET AUDIT FINANCIER CONTRÔLE
4 Comptes
5 SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL (en Milliers d'eur.) 5 BUDGET COMPTE (1) (2) RECETTES DEPENSES SOLDE (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets
6 SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL (en Milliers d'eur.) 6 EXERCICE PROPRE EXERCICES ANTERIEURS PRELEVEMENTS SOLDE 194
7 ANALYSE DE L EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 7 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) RECETTES ,3% DEPENSES ,2% SOLDE (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets
8 EVOLUTION DU SOLDE BUDGETAIRE CUMULE 8 ANNEE En MILLIERS d EUR
9 EVOLUTION DU SOLDE BUDGETAIRE CUMULE (en Milliers d'eur.)
10 SITUATION DES RESERVES AU 31/12/2014 FONDS F.O.U.R.M.I. (en Milliers d'eur.) 10 31/12/13 : MOUVEMENTS : 0 31/12/14 :
11 RECETTES ANALYSE DE L EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 11 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) RECETTES ,3% Prestations (3) ,3% Transferts ,4% Dette ,9% Provision personnel ,0% Aide pensions du passé ,8% Prélèvement pensions Cotisations de responsabilisation Prélèvements ,0% (1) Fin d exercice (2) Droits constatés nets (3) Dont crédit spécial non utilisé de 2,5 M.
12 12 RECETTES VENTILATION EN VALEUR ABSOLUE EN MILLIERS D EUR., EN EUR. PAR HABITANT ET EN POURCENTAGE VALEUR En EUR En % ABSOLUE par habitant (1) TOTAL % 1 Impositions ,8% 2 Fonds des communes ,7% 3 Intervention RW dans les charges du passé ,4% 4 Subsides ,9% 5 Prestations ,8% 6 Dividendes et Participations ,0% 7 Provision Personnel ,0% 8 Personnel détaché (remboursement) ,8% 9 Emprunts à charge des pouvoirs subsidiants ,2% 10 Indemnités et dommages ,2% 11 Compensation réduction Pr.I ,2% 12 Mainmorte ,2% 13 Frontaliers luxembourgeois Divers ,7% (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
13 RECETTES VENTILATION EN POURCENTAGE 13 2,0% 2,8% 8,9% 1,0% 0,8% 2,7% 30,8% ,4% ,7% 13 14
14 IMPOSITIONS (en Milliers d'eur.) 14 BUDGET COMPTE ECART % TOTAL ,2% Additionnels au Pr.I ,3% Additionnels à l'i.p.p ,5% Additionnels à la taxe de circulation automobile ,9% Fiscalité locale ,7%
15 FISCALITE LOCALE (en Milliers d'eur.) 15 BUDGET COMPTE ECART % Fiscalité locale ,7% Taxes sur prestations d'hygiène publique ,0% Taxes sur les entreprises ,6% Taxes et red. occup. domaine public ,4% Taxes sur prestations administratives ,7% Taxes sur le patrimoine ,5% Taxes sur les spectacles & divertissements ,4% Taxes de remboursement ,1% Amendes administratives ,6%
16 IMPOSITIONS EVOLUTION 16 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,2% ,3% ,6% ,6% ,6% ,0% ,6% ,6% ,3%
17 IMPOSITIONS EVOLUTION (en Milliers d'eur.) Fiscalité locale Additionnels au Pr.I. Additionnels à l'i.p.p. Autres additionnels
18 FISCALITE LOCALE EVOLUTION 18 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,2% ,0% ,4% ,7% ,5% ,6% ,7% ,0% ,8%
19 ADDITIONNELS A l I.P.P. EVOLUTION (en pourcentage) 19 ANNEE TAUX ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0%
20 ADDITIONNELS A l I.P.P. EVOLUTION 20 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,5% ,6% ,1% ,1% ,2% ,1% ,9% ,6% ,8%
21 ADDITIONNELS AU Pr.I. EVOLUTION (en centimes) 21 ANNEE TAUX
22 ADDITIONNELS AU Pr.I. EVOLUTION 22 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,2% ,5% ,7% ,8% ,2% ,1% ,6% ,9% ,1%
23 ADDITIONNELS AU Pr.I. TAUX DE PERCEPTION DES DROITS CONSTATES DE L ANNEE EN COURS 23 ANNEE En % ,19% ,91% ,73% ,27% ,44% ,14% ,49% ,45% ,77% ,57% 2014 (1) 92,40% (1) Source SPF FINANCE : en tenant compte d un glissement des recettes de ,33 EUR de 2014 à 2015 ( au lieu de )
24 FINANCEMENT GENERAL DES COMMUNES FONDS DES COMMUNES QUOTE-PART DE LA VILLE 24 ANNEE En MILLIERS En % DE LA d EUR. DOTATION DE LA RW ,4% ,3% ,3% ,6% ,8% ,5% ,0% ,6% ,4% ,9%
25 DIVIDENDES ET PARTICIPATIONS EVOLUTION 25 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,0% ,3% ,4% ,3% ,6% ,1% 2011 (1) ,6% ,9% ,5% ,2% (1) y compris dividendes exceptionnels INTERMOSANE (7.705) & TECTEO (7.980)
26 DIVIDENDES ET PARTICIPATIONS EVOLUTION (en Milliers d'eur.)
27 DEPENSES ANALYSE DE L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 27 BUDGET COMPTE ECART % (1) (2) DEPENSES ,2% Personnel (3) ,8% Fonctionnement ,0% Transferts ,5% Dette ,7% Pensions du passé ,8% Provision pensions (1) Fin d exercice (2) Engagements (3) Dont crédit spécial non utilisé de 2,5 M.
28 28 DEPENSES VENTILATION EN VALEUR ABSOLUE EN MILLIERS D EUR., EN EUR. PAR HABITANT ET EN POURCENTAGE VALEUR En EUR En % ABSOLUE par habitant (1) TOTAL % 1 Personnel ,5% 2 Charges de la dette du passé ,3% 3 Subside à la Police ,1% 4 Fonctionnement ,5% 5 Charges résiduelles des pensions ,5% 6 Emprunts à charge de la Ville ,0% 7 Subside au CPAS ,2% 8 Déficit de l'i.i.l.e ,6% 9 Provision Pensions ,1% 10 Subsides accordés ,9% 11 Intradel ,7% 12 Remboursements et créances irrécupérables ,9% 13 Emprunts à charge des pouvoirs subsidiants ,2% 14 Frais financiers ,2% 15 Divers ,3% (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
29 DEPENSES VENTILATION EN POURCENTAGE (en pourcentage) 29 4,6% 1 4,1% 1,9% 0,2% 0,2% 2 1,3% 3 5,2% 6,0% 6,5% 11,5% 31,5% 12,3% ,1% 15
30 DEPENSES DE PERSONNEL EVOLUTION 30 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,7% ,8% ,4% ,5% ,0% ,9% ,5% ,2% ,2%
31 FINANCEMENT DES PENSIONS (en Millions d'eur.) 31 DECISION DU GOUVERNEMENT WALLON DU 14 MARS 2008 OCTROI D'UN EMPRUNT D'AIDE EXTAORDINAIRE DE 450 M LIBERATION EN TROIS TRANCHES : 200 M en M en M en 2018
32 COTISATION DE RESPONSABILISATION (en Millions d'eur.) 32 Loi du 24/11/ Financement des pensions ONSSAPL du personnel nommé Responsabilisation financière des entités Cotisation de responsabilisation calculée sur base de la différence entre : la charge de pension des anciens membres du personnel les cotisations de base légale Cotisation de responsabilisation BUDGET COMPTE DIFFERENCE Ville CPAS Police TOTAL 11,4 11,9 0,5 2,5 2,4-0,1 1,9 1,2-0,7 15,8 15,5-0,3
33 PENSIONS DU PASSE EVOLUTION 33 ANNEE En MILLIERS d EUR. (1) En % ,4% ,7% ,6% ,9% ,0% ,1% ,7% ,2% ,3% (1) Hors opérations connexes
34 PENSIONS DU PASSE EVOLUTION 34 ANNEE En Nombre de pensions En % ,5% ,1% ,9% ,0% ,5% ,2% ,1% ,1% ,4%
35 PENSIONS DU PASSE EVOLUTION Montants - En Milliers d'eur. Nombre de pensions
36 FRAIS DE FONCTIONNEMENT EVOLUTION 36 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,5% ,9% ,0% ,1% ,6% ,6% ,7% ,3% ,5%
37 SUBSIDE A LA ZONE DE POLICE EVOLUTION 37 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,0% ,5% ,5% ,5% ,9% ,3% ,2% ,0% ,1%
38 SUBSIDE AU CPAS EVOLUTION 38 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,2% ,4% ,3% ,0% ,6% ,4% ,5% ,5% ,0%
39 DEFICIT DE L'I.I.L.E. EVOLUTION 39 ANNEE En MILLIERS d EUR. En % ,0% ,8% ,4% ,7% ,7% ,0% ,0% ,5% ,0%
40 VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 40 Pensions Administration 321 Sécurité 413 Communications 95 Economie - 45 Enseignement 116 Culture 126 Cultes 6 Social et santé 191 Salubrité publique et urbanisme 232 (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
41 VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 41 Salubrité publique et urbanisme Social et santé Cultes Culture Enseignement Economie Communications Sécurité Administration Pensions (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
42 VENTILATION FONCTIONNELLE DES RECETTES ET DES DEPENSES (REGROUPEES PAR ACTIVITE - Charge nette par habitant (1) en EUR.) 42 VARIATION 2014/2013 Pensions Administration - 12 Sécurité 2 Communications 6 Economie - 16 Enseignement - 23 Culture - 8 Cultes 0 Social et santé - 7 Salubrité publique et urbanisme - 9 (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
43 Comptes
44 EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) 44 ANNEE BUDGET COMPTE % DEPENSES (1) (2) (3) par habitant (4) ,7% ,3% ,0% ,4% ,2% ,5% ,9% ,8% ,7% ,3% 162 (1) Hors dépenses générales (non-valeurs) (2) Fin d exercice (3) Dépenses engagées (4) Population au 01/01/2014, soit habitants
45 EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A L'EXERCICE PROPRE (en Milliers d'eur.) BUDGET fin d'exercice COMPTE
46 DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ACTIVITE ECONOMIQUE 46 En MILLIERS en EUR d'eur par habitant (1) 1. Salubrité publique et urbanisme Administration Communications Culture, jeunesse et sports Enseignement Sécurité Cultes Affaires économiques 0 - TOTAL (1) Population au 01/01/2014, soit habitants
47 DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ACTIVITE ECONOMIQUE (en pourcentage) 47 17,7% 15,0% 2,1% 2,0% 22,7% ,7% 19,9% 8
48 DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR TYPE 48 TYPE En MILLIERS d EUR. % 1 Bâtiments ,8% 2 Matériel d'équipement ,6% 3 Voiries et Infrastructures ,3% 4 Terrains ,9% 5 Etudes et plans d'aménagement 776 2,4% TOTAL ,0%
49 Comptes
50 DETTE D INVESTISSEMENT SOLDE A REMBOURSER 50 ANNEE En MILLIERS d EUR. (1) (1) Hors leasings
51 DETTE D INVESTISSEMENT SOLDE A REMBOURSER (en Milliers d'eur.)
52 DETTE D INVESTISSEMENT EVOLUTION 2013/2014 (en Milliers d'eur.) 52 31/12/13 : NOUVEAUX EMPRUNTS : AMORTISSEMENTS : /12/14 :
53 DETTE D INVESTISSEMENT CHARGES VILLE 53 ANNEE En MILLIERS d EUR
54 DETTE D INVESTISSEMENT CHARGES VILLE (en Milliers d'eur.)
55 DETTE DU PASSE SOLDE A REMBOURSER 55 ANNEE En MILLIERS d EUR
56 DETTE DU PASSE EVOLUTION 2013/2014 (en Milliers d'eur.) 56 31/12/13 : NOUVEAUX EMPRUNTS : (Aide sidérurgique et Jonfosse) AMORTISSEMENTS : RESERVES UTILISEES : /12/14 :
57 DETTE DU PASSE CHARGE NETTE 57 ANNEE En MILLIERS d EUR
58 DETTE DU PASSE CHARGE NETTE (en Milliers d'eur.)
59 Comptes
60 SOLDE HEBDOMADAIRE VILLE (en Milliers d'eur.) /12 31/03 30/06 30/09 31/ COURT TERME SITUATION CONSOLIDEE LONG TERME
61 31/12 31/01 29/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 SOLDE HEBDOMADAIRE VILLE EVOLUTION (en Milliers d'eur.)
62 31/12 31/01 28/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 SOLDE HEBDOMADAIRE CONSOLIDE (en Milliers d'eur.) Ville Police CPAS Régie foncière Encaisse
63 FLUX (en Milliers d'eur.) 63 31/12/ /12/2014 FLUX VILLE , , ,3 dont Court Terme , , ,8 dont Long Terme , , ,1 ZONE DE POLICE ,5-727, ,5 CPAS , ,0 REGIE FONCIERE , ,0 640,0 ENCAISSE , , ,7
64 31/12 31/01 28/02 31/03 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09 31/10 30/11 31/12 ENCAISSE HEBDOMADAIRE EVOLUTION (en Milliers d'eur.)
65 FRAIS / PRODUITS FINANCIERS EVOLUTION 65 ANNEE En MILLIERS d EUR , , , , , , , , , ,3
66 FRAIS / PRODUITS FINANCIERS EVOLUTION (en Milliers d'eur.)
67 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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