MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

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1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 5 mars 2012, à 20h00 à la salle du conseil située au 893, rue Moreau, Municipalité de Wickham. Sont présents : Mme Chantale Giroux, conseillère; M. Dany Bouchard, conseiller; Mme Raymonde Côté, conseillère; M. Michel Tardif, conseiller, formant quorum sous la présidence de la mairesse Mme Carole Côté. Sont absents : M. Benoit Charron, conseiller et M. Bertrand Massé, conseiller. Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse Carole Côté constate le quorum à 20h00 et déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour a été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Dany Bouchard d adopter l ordre du jour :. en modifiant l item numéro 25 comme suit «puits A et B achat d un débitmètre». en modifiant l item numéro 35 comme suit «premier projet de règlement numéro assemblée publique aux fins de consultation». en modifiant l item numéro 39 comme suit «Centre communautaire plan d aménagement paysager mandats». en modifiant l item numéro 43 comme suit «agrandissement et nouvel aménagement de la Médiathèque demande d aide financière au Fonds de la ruralité de la MRC de Drummond». en modifiant l item numéro 44 comme suit «agrandissement et nouvel aménagement de la Médiathèque demande à la Caisse Desjardins des Chênes». en ajoutant le sujet suivant à l item numéro 46 «varia» : 1. zonage agricole dossier DPS Transport inc. 2. concierge remplacement temporaire 3. bureau d avocats nouvelle raison sociale 4. R.I.G.D. du Bas Saint-François entente Adoptée à l unanimité des conseillers. 1. ouverture de la séance 2. adoption de l ordre du jour Ordre du jour Administration 3. adoption des procès-verbaux 4. suivi des dernières séances 5. dépenses autorisées 6. relevé des opérations, revenus, comptes à recevoir, dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil, rémunération et factures à payer 7. rapports des différents comités 8. amendements et rapport budgétaires 9. convention collective 10. photocopieur Canon IR5000s contrat de service 11. vente pour défaut de paiement de taxes 12. mauvaises créances et provisions pour créances douteuses

2 13. comptes bancaires folios , et autorisation de signature 14. Samson Bélair/Deloitte & Touche finalisation des honoraires 2009 et Secrétaire administrative engagement de Catherine Pépin 16. numérisation des archives 2011 facture finale 17. Centre communautaire installation d un nouveau drain et travaux de décontamination, déménagement et relocalisation de l Hôtel de Ville rapport final de dépenses 18. gaz de schiste voyage en Pennsylvanie Sécurité publique 19. service des incendies nombre d interventions Transport 20. transport adapté résultats de l année transport adapté demande d aide financière 2012 au ministère des Transports 22. rues Bédard et Boisvert sondage Hygiène du milieu 23. Stratégie d économie d eau potable demande d offres de services pour les mesures 1, 2 et usine d épuration remise à neuf des suppresseurs 25. puits A et B installation d un débitmètre 26. COGESAF adhésion COGESAF entente de bassin pour la rivière St-Germain 28. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement afin d en renforcer le respect Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement 29. mai, mois de l arbre et des forêts 30. adoption du règlement numéro intitulé «Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la Municipalité de Wickham et régissant l usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l eau, l environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la Municipalité de Wickham» 31. avis de motion règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro adoption du projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro avis de motion règlement modifiant le règlement de zonage numéro adoption du projet de règlement numéro intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro » 35. premier projet de règlement numéro assemblée publique aux fins de consultation 36. résolution autorisant la signature d une convention propriété située au 1400, rue Skiroule Loisirs et culture 37. Centre informatique Wickhami.com rapport financier Maison des Jeunes de Wickham feux de camp 39. Centre communautaire plan d aménagement paysager mandats 40. Centre communautaire travaux réalisés en Hôtel de Ville et Médiathèque rapport sur le coût des travaux au 31 décembre 2011

3 42. aménagement de la phase 2 de la Médiathèque travaux mandats 43. agrandissement et nouvel aménagement de la Médiathèque demande au Fonds de la ruralité de la MRC de Drummond 44. agrandissement et nouvel aménagement de la Médiathèque demande à la Caisse Desjardins des Chênes 45. patinoire montant à verser à Germain Girardot Autres 46. varia 1. zonage agricole dossier DPS Transport inc. 2. concierge remplacement temporaire 3. bureau d avocats nouvelle raison sociale 4. R.I.G.D. du Bas Saint-François entente 47. correspondances 48. période de questions 49. fermeture de l assemblée ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Les élus ayant pris connaissance des procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 février 2012 et de la séance extraordinaire du 15 février 2012, ils renoncent à leur lecture. Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 6 février 2012 et de la séance extraordinaire du 15 février Adoptée à l unanimité des conseillers. 4. SUIVI DES DERNIÈRES SÉANCES 5. DÉPENSES AUTORISÉES Conformément à la loi, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport des dépenses autorisées en vertu du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d autorisation de dépenses ainsi que par résolution du conseil. NUMÉRO DE COMMANDE FOURNISSEUR DESCRIPTION SERVICE MONTANT Carrière d'acton Vale Ltée abrasifs transport $ Condor Chimiques Inc. asphalte froide (63 sacs) transport $ Rosaire Mathieu Inc. vis, arrêt de porte - centre communautaire loisirs $ Rosaire Mathieu Inc. portes double rénovation cuisine - centre communautaire loisirs $ Ébénisterie Martel couper le comptoir de porte loisirs $ M.C. Multi Mécanique # 2 - changement d'huile, graissage, cylindre hydraulique transport $ Rosaire Mathieu Inc. prise - entrepôt d'abrasifs transport $ Serrurier Déziel Inc. 2 clés pour accès au local de la FADOQ loisirs $ Rosaire Mathieu Inc. # 1 - clovis pour aile de côté transport $ Centre de services partagés Québec numérisation des archives R $ Buropro chariot pour archives R $ Michel Sarrazin Électrique problème électrique usine de filration R $ Distribution Brunet Inc. 5 vannes de compteurs d'eau R $ Serge Yves Allard trappage de castors R $ Géomatique.com mise à jour des plans de zonage R $ Michel Dubé arpenteurgéomètre inc. zone inondable R $ R. Guilbeault Construction Inc. marquage de la piste cyclable R $

4 Excavation MC BM inc. ensemble pour regards et puisards R $ Michel Dubé arpenteurgéomètre inc. parc du centre communautaire R $ Rosaire Mathieu Inc. finition extérieur de l'agrandissement R $ Lemire Marcel 2e versement subvention transport adapté R $ Dion Hugo 2e versement subvention transport adapté R $ Goulet Shelby 2e versement subvention transport adapté R $ Honeywell contrat d'étalonnage du système de gaz - usine de filtration R $ Office Municipale contribution financière financement d'habitation à long terme R $ Rosaire Mathieu Inc. rénovation cuisine - centre communautaire R $ Conseil des Monuments formation Anne-Marie Pagé - paysages culturels R $ La Pensée de Bagot publication offre d'emploi - secrétaire administrative administration $ Transcontinental Médias publication offre d'emploi - secrétaire administrative administration $ Morin Communication Marketing brochures pour la PFM et MADA R $ Samson Bélair/Deloitte & honoraires vérifications des livres Touche R $ Transcontinental Médias appel d'offres - aménagement paysagers rue Principale R $ RIGSVSL formulaires et panneaux - gaz de schiste R $ Poste Canada frais de poste - gaz de schiste R $ Fortier Serge frais de déplacement - gaz de schiste R $ Échelles C.E. Thibault inc. sécurité vérification annuelle des échelles publique $ Noël Léandre # 1-5 taquets de roues avant usagés transport $ Communications RCL vérifier prise et installer une prise panne pour téléphone administration $ Comax 2 paires de babouches administration $ Rosaire Mathieu Inc. chariot élévateur pour palette d'asphalte froide transport $ Carrière d'acton Vale Ltée pierre concassée pour 11e rang transport $ Rosaire Mathieu Inc. lumière de comptoir - médiathèque loisirs $ appel d'offres réparation des rues Transcontinental Médias et chemins d'asphalte administration $ Wal*Mart Canada Corp. livres et DVD - bibliothèque loisirs $ François Larivière # 5 - remplacer la résistance de la Mécanique chaufferette transport $ Aspirabec 1 brosse pour balayeuse loisirs $ Martech Inc. achat de signalisation transport $ pierre concassée pour réparer les Carrière d'acton Vale Ltée chemins transport $ Marco Mini-Mécanique inc. réparation du balai de la patinoire loisirs $ Librairie Renaud-Bray livres - bibliothèque loisirs $ frais de laboratoire analyse d'eau Laboratoires Environex potable et usées R $ Les Pétroles Therrien Inc. # 2, # 4 diesel transport $ Rosaire Mathieu Inc. balais pour le garage transport $ # 5 - vérifier code d'ordinateur, François Larivière thermostat, # 3 - changement Mécanique d'huile transport $ Condor Chimiques Inc. 2 palettes d'asphalte froide transport $ travaux d'électricité - chambre Parent & Petit (1987) Inc. froide loisirs $ Mégaburo Inc. enveloppes à fenêtre comptes de administration $

5 taxes et rubans correcteur Rosaire Mathieu Inc. hygiène du 2 sacs de sel pour adoucisseur milieu $ Produits Tan-Ex sécurité 300 écussons pour pompiers publique $ Automates Ven sécurité publique, 2 caisses de café administration $ Carte Sonic Co-op / sécurité FCDQ # 210, # diesel publique $ Carte Sonic Co-op / FCDQ # 1, # 2, - diesel - # 3, # 5 - essence transport $ annulé F. Houle Électrique Inc. réparation luminaire de rue transport $ réparation système de CB à l'hôtel Communication Plus de Ville administration $ Nettoyeur J.E. Therrien et 250 supports - centre Fils Inc communautaire loisirs $ Atelier Gagné Enr. # 1 - soudure et plaque de métal transport $ Atelier Gagné Enr. # 1 - plaque pour aile de côté transport $ Rosaire Mathieu Inc. chariot élévateur pour palette d'asphalte froide transport $ Les Toitures Lacharité inc. sécurité réparation du toit à la caserne publique $ Hydraulique & # 2 - installation contrôleur pour Technologie Drummond abaisser le sens unique transport $ Parent & Petit (1987) Inc. rénovation cuisine - centre communautaire - travaux d'électricité loisirs $ Rosaire Mathieu Inc. roulette à mesurer avec roue de 12'' transport $ déneigement de la patinoire janvier Courchesne Mario 2012 loisirs $ Les Entreprises Maverix déneigement de la patinoire R $ Serrurier Déziel Inc. poignée de porte pour local d'entreposage loisirs $ Parent & Petit (1987) Inc. fermer la boîte électrique du centre communautaire loisirs $ Total des dépenses autorisées $ RELEVÉ DES OPÉRATIONS, REVENUS, COMPTES À RECEVOIR, DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET/OU PRÉALABLEMENT AUTORISÉES PAR LE CONSEIL, RÉMUNÉRATION ET FACTURES À PAYER Le relevé des opérations des comptes bancaires pour la période du 1 er février 2012 au 24 février Un résumé des revenus perçus pour la période du 1 er février 2012 au 24 février 2012, des sommes à recevoir au 24 février 2012, des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil, de la rémunération versée du 1 er février 2012 au 29 février 2012 ainsi que la liste des factures à payer ont été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. 1) Revenus Revenus du 1 er février 2012 au 24 février $ Total des revenus $ 2) Comptes à recevoir Taxes et autres comptes à recevoir au 24 février $ Total des comptes à recevoir $ 3) Dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil

6 Le conseil prend connaissance du chèque émis portant les numéros et 17510, des paiements effectués par Accès D ainsi que les autres écritures pour le paiement des dépenses incompressibles. No chèque FOURNISSEUR DESCRIPTION MONTANT Ministre des finances frais dossier $ Ministre des finances frais dossier $ # 210, # 6210, # 1, # 2, # 4 - diesel -, # 3 essence - Accès D Carte sonic co-op / FCDQ janvier $ Accès D Bell service Internet du 10/01/12 au 09/02/ $ Accès D Bell bureau, centre, âge d'or du 28/01/12 au 27/02/ $ Accès D Bell usine de filtration du 28/01/12 au 27/02/ $ Accès D Bell répétitrice du 28/01/12 au 27/02/ $ Accès D Bell garage du 28/01/12 au 27/02/ $ Accès D Bell usine d'épuration du 28/01/12 au 27/02/ $ Accès D Hydro-Québec centre du 02/12/11 au 16/01/ $ Accès D Hydro-Québec éclairage public du 01/01/12 au 31/01/ $ Accès D Hydro-Québec puits D du 16/11/11 au 18/01/ $ Accès D Hydro-Québec entrepôt d'abrasif du 14/12/11 au 10/02/ $ Accès D Hydro-Québec puits A et B du 14/12/11 au 10/02/ $ Accès D Hydro-Québec terrains de jeux du 14/12/11 au 09/02/ $ Accès D Hydro-Québec usine d'épuration du 14/12/11 au 10/02/ $ Accès D Hydro-Québec centre du 17/01/12 au 02/02/ $ Accès D Hydro-Québec caserne du 15/11/11 au 18/01/ $ Accès D Hydro-Québec garage du 15/11/11 au 18/01/ $ Accès D Hydro-Québec poste de pompage du 14/12/11 au 10/02/ $ Accès D Hydro-Québec usine de filtration du 15/11/11 au 18/01/ $ Accès D Gaz Métro garage et caserne du 05/01/12 au 01/02/ $ Accès D Telus Mobilité frais de cellulaire 29/01/12 au 28/02/ $ Accès D Revenu Canada retenues à la source taux réduit - mois de janvier $ Accès D Revenu Canada retenues à la source taux régulier - mois de janvier $ Ministre du Revenu du retenues à la source taux réduit et régulier - mois de Accès D Québec janvier $ SSQ fonds de pension - mois de février $ Dulmaine Réal frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Dulmaine Réal frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ Robidoux Jessica Robidoux Jessica frais de déplacement semaine du 29/01/12 au 11/02/12 - caisse populaire 3.00 $ frais de déplacement semaine du 12/02/12 au 25/02/12 - bureau de poste 3.00 $ Hébert Richard frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Hébert Richard frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ Hébert Simon frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Hébert Simon frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ Martin Robert frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Martin Robert frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ Pagé Anne-Marie frais de déplacements de base du 29/01/12 au 11/02/ $ Pagé Anne-Marie frais de déplacement semaine du 29/01/12 au 11/02/12 - tournée des usines et inspections $

7 Pagé Anne-Marie frais de déplacements de base du 12/02/12 au 25/02/ $ Pagé Anne-Marie Rousseau Nathalie frais de déplacement semaine du 12/02/12 au 25/02/12 - tournée des usines et inspections $ frais de déplacement semaine du 12/02/12 au 25/02/12 - bureau de poste et caisse populaire $ Lemire Patrick frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Lemire Patrick frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ Caya Pierre frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Goudreau Chantal frais de cellulaire semaine du 29/01/12 au 11/02/ $ Goudreau Chantal frais de cellulaire semaine du 12/02/12 au 25/02/ $ frais de déplacements et compensation mois de janvier Courchesne Pierrette $ Total des dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées $ 4) Rémunération Rémunération versée du 1 er février 2012 au 29 février $ 5) Factures à payer Total de la rémunération $ N achat Date effective Date due Description Montant N fournisseur: 5 Receveur Général du Canada licences radios $ code national de plomberie et code de construction $ N fournisseur: 9 MRC de Drummond crédit lot de tenues à jour mois de $ janvier 2012 (30.00 $) gestion des cours d'eau - Berry novembre 2011 à janvier $ gestion des cours d'eau - Ménard mars 2011 à janvier $ mutations mois de janvier $ quote-part mois de mars $ N fournisseur: 10 Aréo-feu Ltée $ calibration des appareils respiratoires $ N fournisseur: 14 Excavation Normand Houle heures de pelle pour mélanger les N fournisseur: 19 Fédération Québécoise Municipalités $ abrasifs $ $ transports de courrier par Dicom $ N fournisseur: 21 Thivierge 3000 Inc $ # 2 - souder l'aile de côté $ supports pour bancs - local des patineurs $ réparer boyau de la laveuse à pression $ # 1, # 2 - boulons et écrous $ N fournisseur: 32 F. Houle Électrique Inc $

8 réparation luminaires de rues $ N fournisseur: 35 Mégaburo Inc $ carnets de notes pour Simon Hébert $ compteur Sharp copies en noir 25/01 au 25/02/ $ compteur Sharp 5022 copies couleur 25/01 au 25/02/ $ paquets de 500 enveloppes 4 x $ N fournisseur: 37 Marché Richelieu Wickham Senc $ eau pour employés de patinoire $ eau pour cols bleus $ papiers hygiéniques pour local des patineurs 9.73 $ N fournisseur: 40 Groupe Info Plus Inc vérifier problème poste de l'archiviste $ accès réseau $ vérifier la licence Office du poste de l'archiviste $ N fournisseur: 43 Ville de Drummondville frais d'ouverture de dossier à la cours $ constat $ entente partage financement SUPRALOCAL $ N fournisseur: 45 Nettoyeur J.E. Therrien et Fils Inc $ lavage de couvre-tout - garage $ lavage de couverture de laine - incendie $ nettoyage de nappes pour séance du conseil $ N fournisseur: 63 Rosaire Mathieu Inc $ lames pour garage $ # 1, # 2 et équipements - boulons $ # 1, # 2 et équipements - écrous $ # 2 - tiges et écrous 3.85 $ brosse, peinture et ciseau - usine filtration $ peinture et ruban à masquer - usine filtration $ chariot élévateur pour palette d'asphalte froide $ prise pour entrepôt d'abrasif 3.31 $ détecteurs de fumée - visite prévention $ lunettes de sécurité et ciseau pour usine de filtration $ # 1 - maillons d'ancrage pour aile de côté $ manchons, sac à aspirateur - usine de filtration $ fournitures et matériaux - rénovation cuisine centre $ équerre, vis et arrêt de porte centre communautaire $ ampoule pour lampe portative incendie $ portes doubles - rénovation cuisine centre $ paire de caoutchouc pour bottes $ balais pour garage $

9 N fournisseur: 64 Les Pétroles Therrien Inc $ # l. diesel $ # l. diesel $ # l. diesel $ lait pour cols blancs et cadres 2.35 $ eau pour employés patinoire $ $ N fournisseur: 68 Postes Canada frais de transport - Info Wickham janvier $ N fournisseur: 84 Office Municipal d'habitation er versement pour contribution $ au déficit $ e versement pour contribution 2012 au déficit $ N fournisseur: 92 Formules Municipales livrets de 50 reçus pour licences N fournisseur: 130 Marco Mini-Mécanique inc $ de chiens $ $ réparer le balais de la patinoire $ N fournisseur: 131 Courchesne Mario $ déneigement de la patinoire - janvier $ déneigement des stationnements mars $ N fournisseur: 149 Financière Banque Nationale Inc financement - intérêts règlement $ # $ financement - capital & intérêts règlement # $ N fournisseur: 160 Noël Léandre $ # 1 - taquets de roues avant $ N fournisseur: 176 Calclo Inc $ tm de sel à déglaçage $ N fournisseur: 187 La Pensée publication offre d'emploi - secrétaire N fournisseur: 194 CMP Mayer Inc $ administrative $ $ paire de bottes de pompier $ retour d'une paire de botte pour pompier ( $) N fournisseur: 205 Communications RCL vérification prise et installer une prise $

10 pour panne $ centrale d'alarme MDJ du 21/03/12 au 20/03/ $ retrait code d'alarme Pierre Caya $ N fournisseur: 232 Aspirabec $ brosse à plancher pour aspirateur $ N fournisseur: 257 Jacques Laferté Ltée toiles solaires - habillage des fenêtres N fournisseur: 270 Sécurité Maska (1982) Inc $ Hôtel de Ville $ $ recharge d'air comprimé $ N fournisseur: 279 Carrière d'acton Vale Ltée $ tm de pierre pour 11e rang est $ tm de pierre pour réparer chemins $ tm de pierre pour abrasifs $ N fournisseur: 329 Géomatique.com $ modification des plans de zonage $ N fournisseur: 382 Buropro $ chariot pour les archives $ N fournisseur: 402 Transport Claude Boyce inc $ tm de sable - abrasifs $ N fournisseur: 411 Wal*Mart Canada Corp $ DVD - bibliothèque $ N fournisseur: 450 Hydraulique & Technologie Drummond $ # 2 - sertissage des boyaux hydraulique $ N fournisseur: 468 Maison des Jeunes de Wickham $ service Internet du 13/10 au 12/11/ $ service Internet du 13/11 au 12/12/ $ service Internet du 13/12 au 12/01/ $ N fournisseur: 486 Médias Transcontinental S.E.N.C publication offre d'emploi - secrétaire $ administrative $ publication offre d'emploi - secrétaire administrative $ N fournisseur: 505 Petracionne Joseph remboursement au crédit, N fournisseur: 511 Unimat $ client: $ $

11 paires de babouches $ N fournisseur: 769 Saniloc $ location de tapis mois de février $ location de tapis mois de février $ location de tapis mois de février $ location de tapis mois de février $ N fournisseur: 826 Groupe de géomatique Azimut Inc $ soutien technique Gomapview $ N fournisseur: 883 Moulée R.L. Inc heures de pelle pour entrer le sel dans N fournisseur: 984 F. Bernard experts-conseils $ l'entrepôt $ honoraires professionnels - plan N fournisseur: 1093 Centrale des syndicats du Québec $ recherche en eau $ REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux $ régulier $ REMISES DE L'EMPLOYEUR Taux réduit $ N fournisseur: 1169 Ébénisterie L G Martel Inc couper et arrondir coin de porte N fournisseur: 1292 Côté Carole $ centre communautaire $ $ frais de cellulaire - mois de mars $ N fournisseur: 1321 Laboratoires Environex $ analyses d'eau potable $ $ N fournisseur: 1334 Me Marie-Lise Clair honoraires professionnels $ N fournisseur: 1336 M.C. Multi Mécanique # remplacer lumière de parechoc $ arrière $ # 2 - changement d'huile, installer cylindre, freins $ N fournisseur: 1350 François Larivière Mécanique # 5 - remplacer moteur du système N fournisseur: 1387 L'industrielle Alliance $ de chauffage $ assurances collectives mois de $ janvier $

12 assurances collectives mois de février $ assurances collectives mois de mars $ N fournisseur: 1397 Librairie Renaud-Bray $ livres - bibliothèque $ N fournisseur: 1429 Les Services Exp. Inc honoraires professionnels N fournisseur: 1436 Les Entreprises Maverix $ prolongement du réseau $ $ déneigement des trottoirs - mars $ déneigement 1503 mètres supplémentaires trottoirs mars $ N fournisseur: 1455 F.D. Jul Inc codes numériques autocollants pour $ chemises d'archives $ crédit pour les codes numériques autocollants (30.47 $) N fournisseur: 1476 Distribution Brunet inc $ vannes de compteurs d'eau $ N fournisseur: 1479 Rousseau Nathalie pansements pour trousses de $ premiers soins $ sachets de thé et tisanes pour élus 4.16 $ N fournisseur: 1487 Condor Chimiques Inc $ sacs d'asphalte froide $ N fournisseur: 1490 RIGSVSL formulaires et 50 affiches - gaz de N fournisseur: 1492 Coulombe Léon remboursement au crédit, $ schiste $ $ client: $ remboursement au crédit, client: $ remboursement au crédit, client: $ remboursement au crédit, client: $ $ Total des factures à payer $ Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Michel Tardif d adopter la liste des factures décrites ci-haut et d'en autoriser le paiement le cas échéant.

13 Adoptée à l unanimité des conseillers. 7. RAPPORTS DES DIFFÉRENTS COMITÉS AMENDEMENTS ET RAPPORTS BUDGÉTAIRES Année 2011 Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l année 2011 portant les numéros d écriture à ainsi que le rapport intitulé «État des activités financières» montrant les revenus et les dépenses au 31 décembre 2011 ainsi que les prévisions révisées de l année 2011 montrant un surplus de $ avant la vérification comptable. Adoptée à l unanimité des conseillers. Année 2012 Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l année 2012 portant les numéros d écriture à ainsi que le rapport intitulé «État des activités financières» montrant les revenus et les dépenses au 29 février 2012 ainsi que les prévisions révisées de l année 2012 montrant un surplus de $. Adoptée à l unanimité des conseillers CONVENTION COLLECTIVE Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par le conseiller Michel Tardif d autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité la convention collective intervenue avec le Syndicat des employées et employés du Québec (CSQ) pour la période de 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2015 en excluant l article «prime» et le texte suivant de l article «L employé col bleu a droit à cinq (5) minutes supplémentaires pour faire sa toilette avant l heure du repas et à la fin de sa journée régulière de travail». Adoptée à l unanimité des conseillers PHOTOCOPIEUR CANON IR5000S CONTRAT DE SERVICE Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Michel Tardif d accepter le renouvellement du contrat de service avec Mégaburo pour l entretien du photocopieur Canon IR5000S au coût de $ la copie, poudre incluse, couvrant la période du 15 mars 2012 au 14 mars 2013 et que le directeur général et secrétairetrésorier soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité ledit contrat. Adoptée à l unanimité des conseillers VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. d'envoyer vendre pour non paiement des taxes municipales à la MRC de Drummond les propriétés en défaut de paiement de taxes des années 2010 et antérieures des clients 141, 233, 286, 365, 366, 369, 471, 660, 704, 806, 866, 917, 981, 1049, 1055, 1065, 1107, 1118, 1131, 1155, 1171, 1204, 1279, 1291, 1303, 1331, 2072, 2278;. d enlever de la vente pour taxes les propriétés dont les taxes des années 2010 et antérieures seront payées avant la date limite fixée par la MRC de Drummond pour ne pas qu il y ait des frais ou après entente sur le paiement de ces taxes par chèques postdatés et dont la date n excède pas le 30 mars 2012;. de mandater, si nécessaire, le bureau de notaires Shooner & associés pour préparer une description technique de chaque terrain en défaut de paiement de taxes;. de faire parvenir un dernier avis par courrier recommandé à tous les propriétaires concernés.

14 Adoptée à l unanimité des conseillers MAUVAISES CRÉANCES ET PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. de radier et de porter aux mauvaises créances de l année 2012 les taxes et les comptes à recevoir des années 2009 et antérieures des clients suivants: CLIENT SOLDE AU 5 MARS 2012 AVEC INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ $ $ $. de radier et de porter aux mauvaises créances de l année 2012 les taxes et les comptes à recevoir des années 2010 et 2011 des clients suivants, et ce, pour une saine gestion administrative : CLIENT SOLDE AU 5 MARS 2012 AVEC INTÉRÊTS ET PÉNALITÉ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Adoptée à l unanimité des conseillers COMPTES BANCAIRES FOLIOS , ET AUTORISATION DE SIGNATURE Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Dany Bouchard:. que la mairesse Carole Côté, le directeur général et secrétaire-trésorier Réal Dulmaine ou la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Nathalie Rousseau, ou les conseillers Benoit Charron, Chantale Giroux, Dany Bouchard, Bertrand Massé, Raymonde Côté et Michel Tardif, tous à titre de maire suppléant à tour de rôle, soient les représentants de la municipalité à l égard de tout compte que la municipalité détient ou détiendra à la caisse. Ces représentants exerceront tous les pouvoirs relatifs à la gestion de la municipalité et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, notamment les pouvoirs suivants, au nom de la municipalité : émettre, accepter, endosser, négocier ou escompter tout chèque, billet à ordre, lettre de charge ou autre effet négociable; signer et approuver tout retrait, document ou pièce justificative; demander l ouverture par la caisse de tout folio utile pour la bonne marche des opérations de la municipalité; signer tout document ou toute convention utile pour la bonne marche des opérations de la municipalité.

15 . que Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier ou Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, exerceront seul les pouvoirs suivants, au nom de la municipalité : faire tout dépôt, y compris le dépôt de tout effet négociable; concilier tout compte relatif aux opérations de la municipalité;. que tous les autres pouvoirs des représentants devront être exercés sous la signature de deux (2) d entre eux, étant entendu que la signature du directeur général et secrétaire-trésorier ou de la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe doit toujours apparaître;. que si l un des représentants adopte l usage d un timbre de signature, la municipalité reconnaît toute signature ainsi faite comme constituant une signature suffisante et sera liée par celle-ci comme si elle avait été écrite, soit par ce représentant, soit avec son autorisation, peu importe qu elle ait été effectuée sans autorisation, ou de toute autre manière. Adoptée à l unanimité des conseillers SAMSON BÉLAIR/DELOITTE & TOUCHE FINALISATION DES HONORAIRES 2009 ET 2010 Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Dany Bouchard de modifier la résolution numéro à l effet que le montant du chèque à émettre à l ordre de Samson Bélair/Deloitte & Touche comme paiement final des honoraires pour la vérification comptable des années 2009 et 2010 soit de $ au lieu de $. Adoptée à l unanimité des conseillers SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE ENGAGEMENT DE CATHERINE PÉPIN Attendu le départ de la secrétaire administrative; Attendu qu environ quatre-vingt-dix (90) personnes ont répondu à l offre d emploi; Attendu que huit (8) personnes ont été rencontrées en entrevue; Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d engager Catherine Pépin à compter du 12 mars 2012 comme secrétaire administrative aux conditions prévues à la convention collective. Adoptée à l unanimité des conseillers NUMÉRISATION DES ARCHIVES 2011 FACTURE FINALE Attendu le contrat accordé au Centre de Services partagés du Québec pour la numérisation des archives au montant évalué à environ $ taxes en sus en vertu de la résolution numéro ; Attendu que le montant de $ a été évalué sur une estimation d environ pages à numériser contenues dans 65 boîtes; Attendu que le nombre de pages numérisées est de ; Attendu que le temps de préparation du matériel était évalué à environ $ mais que le coût réel est de $; Attendu que 691 plans ont été numérisés; Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :. d autoriser l émission d un chèque au montant de $ libellé à l ordre du Centre de services partagés pour la numérisation des archives 2011;. de poster le chèque dès que les données sur le disque rigide auront été vérifiées;. d amender le poste budgétaire d une somme de $ en prenant les deniers nécessaires du surplus accumulé non affecté. Adoptée à l unanimité des conseillers CENTRE COMMUNAUTAIRE INSTALLATION D UN NOUVEAU DRAIN ET TRAVAUX DE DÉCONTAMINATION, DÉMÉNAGEMENT ET RELOCALISATION DE L HÔTEL DE VILLE RAPPORT FINAL DE DÉPENSES

16 Attendu que le Conseil avait accordé par la résolution numéro un budget de $ pour la pose d un nouveau drain et les travaux de décontamination du Centre communautaire ainsi que pour le déménagement et la relocalisation de l Hôtel de Ville; Attendu qu une somme de $ pour la construction de nouveaux perrons et une somme de $ pour l achat d ameublement ont été prises à même le budget de $; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :. d adopter le rapport final de dépenses au montant net de $ pour la pose d un nouveau drain et les travaux de décontamination du Centre communautaire ainsi que pour le déménagement et la relocalisation de l Hôtel de Ville;. de retourner au surplus accumulé non affecté la somme non utilisée de $. Adoptée à l unanimité des conseillers GAZ DE SCHISTE VOYAGE EN PENNSYLVANIE Attendu que le Conseil est impliqué dans le dossier des gaz de schiste au Québec et est préoccupé par la question; Attendu qu un voyage au pays du gaz de schiste est organisé soit en Pennsylvanie; Attendu que le but du voyage est d aller constater, sur place, l étendue du développement de l industrie des gaz de schiste et les conséquences sur l agriculture, l élevage et la ruralité ainsi que sur les populations et le milieu; Attendu que le coût du voyage est évalué à environ 650 $; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :. d autoriser le conseiller Michel Tardif à prendre part au voyage en Pennsylvanie qui se tiendra les 23, 24 et 25 mars 2012;. d autoriser l émission d un chèque au montant de 150 $ libellé à l ordre Me Sonia Sarazin en fidéicommis, montant qui servira à payer l autobus et une partie de l hébergement;. d autoriser l émission d un chèque en paiement des autres frais sur demande;. de rembourser sur la présentation de pièces justificatives les frais réels de repas et d hébergement. Adoptée à l unanimité des conseillers. 19. SERVICE DES INCENDIES NOMBRE D INTERVENTIONS Le Conseil est informé que le service des incendies a répondu à un (1) appel pour la période du 1 er février 2012 au 28 février TRANSPORT ADAPTÉ RÉSULTATS DE L ANNÉE 2011 Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté de confirmer les résultats suivants pour l année 2011 concernant le transport adapté : les revenus totaux $ les revenus des usagers $ la contribution municipale $ la subvention gouvernementale $ les dépenses totales $ la somme totale versée aux utilisateurs des services $ Adoptée à l unanimité des conseillers TRANSPORT ADAPTÉ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 2012 AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS

17 Attendu que la Municipalité de Wickham a entrepris en novembre 2005 le processus pour mettre en place un service de transport adapté pour les personnes handicapées ayant droit; Attendu que par les articles et suivants de la Loi sur les compétences municipales, la Municipalité de Wickham n a comme obligation que d assurer aux personnes handicapées l accès, sur son territoire, à des moyens de transport adaptés à leurs besoins; Attendu que chaque personne handicapée ayant droit a fourni les informations quant à l évaluation de ses besoins de déplacements; Attendu que les besoins de déplacements des personnes handicapées ayant droit sont vers la Ville de Drummondville; Attendu que le Programme d aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées contient un volet souple permettant aux municipalités de moins de habitants non desservies par le transport adapté d offrir, sur une base volontaire, un service de transport adapté sur leurs territoires; Attendu que la Municipalité de Wickham désire présenter pour 2012 une demande d aide au ministère des Transports dans le cadre du Programme d aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées; En conséquence, il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. d offrir, rétroactivement au 1 er janvier 2012, un service de transport adapté dans le cadre du volet souple des modalités d application du nouveau Programme d aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées;. d autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité de Wickham tous les documents nécessaires à la demande d aide financière dans le cadre du volet souple des modalités d application du nouveau Programme d aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées;. d aviser les personnes handicapées ayant droit au transport adapté que la municipalité s engage à défrayer un maximum de 140 déplacements par personne handicapée par année civile à raison de 22 kilomètres par déplacement à un taux de 0.40 $ du kilomètre, la contribution municipale étant de 20 % des coûts du service de transport adapté;. que la participation financière de la personne handicapée ayant droit est fixée à 2.50 $ par déplacement;. que la subvention directe à la personne handicapée ayant droit est le mode d organisation retenue par la municipalité;. que la municipalité effectuera le paiement de la subvention deux (2) fois par année, soit en août pour la période du 1 er janvier au 30 juin, et en février pour la période du 1 er juillet au 31 décembre, suite à la résolution du conseil autorisant le paiement, le versement de la subvention directe étant conditionnel à la réception du rapport confirmant les déplacements réels effectués;. que la participation financière de la municipalité est conditionnelle à la subvention du ministère des Transports;. d aviser les personnes handicapées ayant droit que la municipalité se réserve le droit de reconsidérer les demandes des usagers à chaque année. Adoptée à l unanimité des conseillers RUES BÉDARD ET BOISVERT SONDAGE Attendu que les rues Bédard et Boisvert sont des rues privées; Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Dany Bouchard d autoriser l envoi d un sondage à tous les propriétaires des rues Bédard et Boisvert avec une enveloppe affranchie de retour sur la possibilité que la Municipalité effectue des travaux de voirie aux frais des propriétaires pour rendre conforme lesdites

18 rues afin de permettre à la Municipalité de les acquérir et d offrir les mêmes services aux citoyens qui y résident qu à ceux qui demeurent sur des rues appartenant à la Municipalité. Adoptée à l unanimité des conseillers STRATÉGIE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE MESURES 1, 2 ET 5 ET VÉRIFICATION DES DÉBITMÈTRES Attendu la Stratégie d économie d eau potable élaborée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT); Attendu que la mesure 1 est la production d un état de la situation et d un plan d action incluant une description des mesures d économie d eau potable et une réglementation sur l eau potable dont l échéance est au plus tard le 1 er avril 2012; Attendu que la mesure 2 est la production d un bilan d usage de l eau, mesure de la production et de la distribution d eau avec débitmètres calibrés et, si requis, programme de détection et de réparation des fuites et ce, à compter du 1 er avril 2012; Attendu que la mesure 5 est la présentation d un rapport annuel sur la gestion de l eau au conseil municipal à compter du 1 er avril 2012; Attendu la nécessité de vérifier les instruments de mesures de débits tel qu exigé par le Règlement sur la Déclaration des Prélèvements en Eau; Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté de retenir les services d Aquatech pour des honoraires de $ taxes en sus pour la vérification des trois (3) débitmètres et à la réalisation des mesures 1, 2 et 5 de la Stratégie Québécoise d Économie d eau Potable et ce, conformément aux propositions , , et du courriel de Didier Thevenard du 20 février Adoptée à l unanimité des conseillers USINE D ÉPURATION REMISE À NEUF DES SUPPRESSEURS Attendu les soumissions reçues de Gaétan Bolduc & associés inc. et de Hibon inc; Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Chantale Giroux de retenir les services de Gaétan Bolduc & Associés Inc. pour la remise à neuf des deux (2) suppresseurs d air et des moteurs électriques à l usine d épuration pour un montant estimatif à $ taxes en sus. Adoptée à l unanimité des conseillers PUITS A ET B INSTALLATION D UN DÉBITMÈTRE Attendu que le Règlement sur la déclaration des prélèvements d eau prévoit que tout préleveur est tenu de déterminer les volumes d eau qu il prélève pour chaque site de prélèvement par la mesure directe rapportée par un équipement de mesure; Attendu les soumissions reçues de John Meunier et des Contrôles Provan Associés inc. pour la fourniture et l installation d un débitmètre; Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. de retenir les services de John Meunier pour la fourniture et l installation d un débitmètre au puits A ou au puits B pour un coût évalué à $ taxes en sus;. de retenir les services d un électricien local pour effectuer les travaux électriques. Adoptée à l unanimité des conseillers COGESAF ADHÉSION 2012 Il est proposé par le conseiller Dany Bouchard, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. d adhérer pour l année 2012 au Conseil de gouvernance de l eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) et d autoriser l émission d un chèque au montant de 50 $ en paiement des frais d adhésion;. de nommer le conseiller Bertrand Massé comme délégué au COGESAF et le conseiller Benoit Charron à titre de substitut. Adoptée à l unanimité des conseillers.

19 COGESAF ENTENTE DE BASSIN POUR LA RIVIÈRE ST-GERMAIN Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d autoriser la mairesse Carole Côté à signer pour et au nom de la Municipalité l entente de bassin B tel que soumis par le COGESAF. Adoptée à l unanimité des conseillers LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT AFIN D EN RENFORCER LE RESPECT Considérant que le projet de loi n o 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l environnement afin d en renforcer le respect a été sanctionné par l Assemblée nationale du Québec le 5 octobre 2011; Considérant que cette mesure législative vise à accroître la protection de l environnement par la mise en place de peines plus sévères et de sanctions administratives pécuniaires; Considérant que cette mesure législative accorde des pouvoirs d ordonnance au ministre ainsi qu aux personnes désignées par celui-ci; Considérant que, lors d une infraction à la présente loi ou à ses règlements, l administrateur ou le dirigeant de la personne morale sera présumé avoir commis luimême cette infraction, à moins qu il établisse qu il a fait preuve de diligence raisonnable en prenant toutes les précautions nécessaires pour la prévenir; Considérant que les municipalités, leurs dirigeants et les administrateurs doivent se conformer aux nouvelles mesures découlant de cette loi; Considérant que ce changement d approche obligera les municipalités à mettre en place des systèmes de gestion et de suivi environnementaux parfois lourds et coûteux; Considérant que, depuis le 4 novembre 2011, l obtention, le maintien ou le renouvellement d une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement sont conditionnels à la production de certains documents par les dirigeants et administrateurs des municipalités, dont un formulaire de déclaration obligatoire; Considérant que, dorénavant, les administrateurs des municipalités devront obligatoirement déclarer s ils ont été reconnus coupables d une infraction à la Loi sur la qualité de l environnement, à une loi fiscale ou à un acte criminel; Considérant qu en cas de refus des administrateurs des municipalités de remplir le formulaire de déclaration, l émission des autorisations sera compromise et que ce refus pourra être retenu comme un motif d infraction à la présente loi; Considérant que les personnes désignées par le ministre peuvent, depuis le 1 er février 2012, imposer des sanctions administratives pécuniaires lorsqu une municipalité, un des ses employés ou de ses mandataires commet une infraction à la loi; Considérant les implications et les conséquences qu a cette loi sur les nombreuses demandes d autorisation qui seront déposées par les municipalités au cours des prochaines semaines; Considérant que les élus municipaux se voient déjà dans l obligation de se soumettre à un code d éthique; Il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Dany Bouchard :. d exprimer l objection de la Municipalité de Wickham à l endroit des nouvelles mesures de contrôle et de reddition de comptes qui s appliquent aux municipalités par l entremise de cette loi;. de demander au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de ne pas assujettir les municipalités à cette loi;. de transmettre la présente résolution à monsieur Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, à monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et à la Fédération Québécoise des Municipalités.

20 Adoptée à l unanimité des conseillers MAI, MOIS DE L ARBRE ET DES FORÊTS Attendu que le mois de mai est le mois de l arbre et des forêts; Il est proposé par le conseiller Michel Tardif, appuyé par la conseillère Chantale Giroux de présenter un projet à l Association forestière des Cantons de l Est pour l obtention d environ 550 plants et d organiser au cours du mois de mai une journée de l arbre en collaboration avec un ou des commerces locaux. Adoptée à l unanimité des conseillers ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE DANS LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM ET RÉGISSANT L USAGE ET LE TRANSPORT SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA QUALITÉ DE L EAU, L ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL DES RÉSIDANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM» Attendu qu une municipalité dispose, ainsi que l indique l article 2 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1), des pouvoirs lui permettant de répondre aux besoins divers et évolutifs des citoyens résidant sur son territoire; Attendu que ladite loi, au quatrième paragraphe du premier alinéa de l article 4 et à l article 19, accorde à la municipalité des compétences en matière d environnement; Attendu que ladite loi, au premier paragraphe du premier alinéa de l article 6, accorde à la municipalité, dans le cadre de l exercice de son pouvoir réglementaire, le pouvoir de prohiber une activité qui serait susceptible de compromettre la qualité de l environnement sur son territoire; Attendu que ladite loi, au cinquième paragraphe du premier alinéa de l article 6, octroie à la municipalité la compétence pour obliger toute personne à fournir une sûreté pour assurer la remise des lieux en état lorsqu une personne exerce une activité sur le domaine public; Attendu que ladite loi, aux articles 55 et 59, octroie à la municipalité des compétences en matière de salubrité et de nuisances; Attendu la compétence de la municipalité en matière de voirie locale et sur les chemins municipaux qui font partie du domaine public; Attendu par ailleurs que les tribunaux québécois et canadiens ont validé les compétences étendues que possède une municipalité en matière de protection de l environnement, de santé et de bien-être de sa population, eu égard à la nécessité d une interprétation téléologique, libérale et bienveillante des articles pertinents de la loi habilitante et visant à favoriser l exercice des compétences en matière environnementale et de santé publique, puisqu elles servent l intérêt collectif; Attendu que la doctrine reconnaît aux municipalités une grande discrétion dans l exercice de leurs pouvoirs dans la mesure où elles agissent dans le cadre de leurs compétences; Attendu également que l article 85 de la Loi sur les compétences municipales accorde aux municipalités locales le pouvoir d adopter un règlement pour assurer la paix, l ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de leur population; Attendu que la Cour suprême du Canada a considéré que cette disposition générale visant le bien-être général ajoute aux pouvoirs spécifiques déjà conférés aux municipalités locales «afin de relever rapidement les nouveaux défis auxquels font face les collectivités locales»; Attendu également qu en adoptant, en 2009, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (L.R.Q., c. C-6.2), le législateur a consacré le principe que «l'usage de l'eau est commun à tous et que chacun doit pouvoir accéder à une eau dont la qualité et la quantité permettent de satisfaire ses besoins essentiels»;

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