J u o rnée soc o i c al et p t aie

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1 Journée social et paie Jeudi 7 janvier 2016

2 SOMMAIRE Nouveauté paies 2016 Chiffres 2016 Caisse de retraite Mutuelle obligatoire DADS 2015 DSN 2016 ACTUALITÉS SOCIALES Compte personnel de formation Compte prévention pénibilité

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4 LES CHIFFRES 2016 SMIC Plafond SS Avantage en nature repas

5 Paramètre AGIRC 2016 Base GMP : Hausse du taux patronal d assurance maladie Cotisation patronal assurance maladie : % %

6 Les cotisations d assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées

7 Taxe sur les salaires Seuils annuels majorations de taux : Abattement annuel : Non connu

8 CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE A compter du 1er janvier 2016, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes AGRIC et ARRCO regroupent les adhésions auprès du groupe HUMANIS. L accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 annonce, pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 9 salariés, une mensualisation d appel aux cotisations des retraites complémentaires. La déclaration ainsi que le paiement devront être transmises au plus tard le 25 du mois.

9 LA MUTUELLE OBLIGATOIRE La gestion de la mutuelle dans AGATE PAIE correspond à la version (téléchargeable la semaine prochaine). Lors de l ouverture du dossier de paie sur janvier 2016, les paramètres se créent automatiquement.

10 : - Choisir la dispense - Sélection des salariés concernés - Affecter dispense 2 : - Indiquer la date d adhésion - Tabulation 3 : - Sélection des salariés concernés - Tarif de solidarité 4 : - Création des rubriques Vous pouvez revenir sur la gestion de la mutuelle par ce bouton.

11 : Rubrique 0573M - Mutuelle 2 : Les montants sont modifiables 3 : Les bases sont modifiables 4 : Ajouter et supprimer un salarié L écran de mise à jour au km des éléments variables en ouvrant la rubrique 0573M.

12 La rubrique se génère automatiquement.

13 La date d adhésion, la dispense et le tarif solidarité sont accessibles dans la fiche salarié. Les paramètres qui sont mise à jour automatiquement sont accessible dans : «Exercice civil» pour les tarifs plein et solidarité ainsi que la part alariale «Paie» pour la rubrique utilisée pour la mutuelle

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15 Procédure habituelle pour le traitement de la DADS Seule nouveauté : Déclaration de la pénibilité

16 Déclaration de la pénibilité Dans l onglet «Contrat ½» de la fiche salarié: Si le contrat est archivé, il est possible de retrouver la pénibilité dans l onglet «emploi».

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27 CALENDRIER Janvier Démarrage d un dispositif phase 3 «pilote» pour un panel d entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs. 1 ère moitié de l année Deuxième vague de l obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants. 3e trimestre Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3. Janvier Généralisation de la DSN à l ensemble des entreprises

28 L obligation de la DSN en janvier 2016 ne concerne que les entreprises et les tiers déclarants pour le compte des entreprises soumis à l obligation anticipée dans les seuils ont été fixés par le décret du 24 septembre 2014 ainsi que les entreprises et les tiers-déclarants qui ont choisi d anticiper leur démarrage. Les autres entreprises et leurs tiers-déclarants peuvent volontairement entrer en DSN à compter du 1 er janvier 2016.

29 Montée en charge progressive. Accompagnement par établissement. DSN.pdf

30 ACTUALITÉS SOCIALES

31 SUBSTITUTION AU DIF Depuis le 1er janvier 2015 le CPF remplace le DIF, ce compte est ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs) et les accompagne durant toute leur carrière professionnelle. Les employeurs devaient au 31 janvier 2015 avoir informé leurs salariés de leurs droits au DIF acquis et non utilisés au 31 décembre Il est conseillé aux employeurs document remis aux salariés. de conserver le

32 Le DIF étant supprimé depuis le 1er janvier 2015, l employeur n a plus à compter de cette date, à indiquer sur le certificat de travail et sur la lettre de licenciement les mentions relatives au DIF. Les heures provenant de DIF transférées sont utilisables jusqu au 31 décembre Elles sont mobilisées en premier lieu en cas d utilisation du compte CPF et sont complétées par des heures CPF si nécessaire. Les heures de DIF transférées ne sont pas prise en compte pour le rythme d acquisition des heures sur le CPF ni pour le plafond de 150 heures du CPF.

33 TITULAIRES DU CPF Les salariés et demandeurs d emploi, depuis le 1er janvier 2015 doivent ouvrir leur compte sur : Le numéro de sécurité sociale, le prénom, le nom de naissance permettent de vérifier l identité de salarié, une adresse mail est demandée et le salarié doit définir un mot de passe. Le CPF se ferme lorsque la personne est admise à faire valoir l ensemble de ses droits à la retraite.

34 GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Le CPF est un service dématérialisé gratuit géré par la caisse des dépôts et consignations. L employeur n a pas à comptabiliser le nombre d heures inscrites au CPF de chaque salarié ni à communiquer ponctuellement le solde de CPF aux salariés et à l administration.

35 Les heures sont calculées à partir des données déclarées par les employeurs dans la DADS (déclaration annuelle des données sociales) et à terme dans la DSN (déclaration sociale nominative). Les heures acquises au titre de l année 2015 seront créditées en mars 2016.

36 ACTUALITÉS SOCIALES

37 Rappel: Le compte pénibilité, c est quoi? Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs. Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.

38 Champ d application et entrée en vigueur : Employeurs et salariés visés : Le dispositif du compte pénibilité vise tous les employeurs de droit privé. Entrée en vigueur en deux étapes : Le compte pénibilité entre en vigueur le 1er janvier 2015.

39 À cette date, seuls 4 facteurs de risques seront pris en compte : travail de nuit, travail répétitif, travail posté : travail en équipes alternantes travail en milieu hyperbare. Les 6 autres ne seront intégrés qu'à partir de Dans notre branche, nous sommes concernés par le travail de nuit pour les surveillants d internats.

40 Le travail de nuit, pris en compte pour la pénibilité, est le travail des salariés de minuit à 5 h du matin et il suffit pour bénéficier de la pénibilité de travailler une heure de nuit et 120 nuits par an. En conséquence, dans l immédiat, seul les établissements qui ont un internat devront effectuer des déclarations spécifiques liées à la pénibilité.

41 Ouverture du compte : Les salariés se verront ouvrir un compte pénibilité dès lors qu'ils auront accumulé des points. Les salariés conserveront les points acquis au gré de leurs changements d'employeur, jusqu'à leur admission à la retraite.

42 DÉCLARATION DES EXPOSITIONS L employeur déclare les expositions via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et à terme via la DSN. Les contrats concernés sont ceux des salariés dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l année civile ou dont la durée des contrats est supérieur ou égale à un mois. Les contrats inférieur à 1 mois ne permette pas d acquérir des points de grâce à la pénibilité.

43 INSCRIPTIONS DES POINTS Les comptes pénibilités sont gérés par les CNAV et CARSAT. Les points sont enregistrés sur les comptes pénibilités en fonction des expositions déclarées par les employeurs. Chaque titulaire d un compte pénibilité a accès à son compte via un service internat mis en place par l administration :

44 Le salarié n a pas de démarches à effectuer pour l ouverture de son compte. Son compte sera automatiquement crée à partir de janvier 2016 à la suite des déclarations de l employeur. Il sera prévenu par courrier ou par mail par la caisse gestionnaire de son compte. Les organismes gestionnaires de ces comptes porteront annuellement à la connaissance des salariés concernés les points acquis dans un relevé.

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