PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC

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1 Procès-verbal de l assemblée du conseil de la Municipalité régionale de comté de Pontiac tenue mardi le 26 janvier 2010 compter de 9 h 30, à Campbell s Bay, sous la présidence de monsieur Michael McCrank, préfet, et à laquelle sont présents : 1. OUVERTURE ET PRÉSENCES MM. Charlene Scharf-Lafleur Alleyn-et-Cawood Brent Orr Bristol John Griffin Bryson Bill Stewart Campbell's Bay Donald Gagnon Chichester John A. Lang Clarendon Raymond Durocher Préfet-adjoint MRC Pontiac Paul-Émile Maleau Île-du-Grand-Calumet Winston Sunstrum L Isle-aux-Allumettes Graham Hawley Otter Lake Leslie Bélair Mansfield-et-Pontefract Lynne Cameron Portage-du-Fort Jim Gibson Rapides-des-Joachims Albert Armstrong Shawville Dick Edwards Sheenboro Ross Vowles Thorne Garry Marchand Waltham Rémi Bertrand Michael McCrank Gabriel Lance Martin Ladouceur Pierre Duchesne Joanne Dumouchel Directeur général Préfet MRC Pontiac Directeur général adjoint Directeur du territoire MRC Aménagiste MRC de Pontiac MRC de Pontiac 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C.M Il est proposé par monsieur John A. Lang et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que modifié. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 25 NOVEMBRE 2009 C.M Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et résolu d adopter le procès-verbal en date du 25 novembre A. PRÉSENTATIONS Procès-verbal Conseil des Maires Page 1 sur 24

2 4. Agents ruraux Mélanie Pieschke, Bernard Beaudry & Amy Taylor 5. PACTE RURAL DEUXIÈME APPEL DE PROJETS C.M Il est proposé par monsieur Ross Vowles et résolu de réserver une somme de $ de l enveloppe provenant du Pacte rural pour le deuxième appel de projets qui aura lieu plus tard dans l année. Il est également résolu de demander au CLD de nous faire part du délai accordé pour ce deuxième appel de projets pour adoption à la prochaine rencontre du Conseil des maires qui se tiendra en mars le 26 janvier PAL (Pontiac à Loisir) Bilan (Mélanie Pieschke) (15 minutes) 7. ASRA (CHANGEMENTS / CHANGES) Amy Taylor (20 minutes) 8. PROGRAMME D ASSURANCE STABILISATION DES REVENUS AGRICOLES (ASRA) C.M la financière FADQ a renseigné les producteurs agricoles lors de journée et soirée d informations en 2009 que pour le régime vacheveau que 1/3 de la compensation sera sur le poids des veaux vendus et que le poids minimum sera de 500 lb et le maximum assurable de 750 lb. Le poids utilise sera d une source reconnue ou estimée par la FADQ; la FADQ pote voie de communique au mois de juin 2009 (que vous retrouver ci-joint et qui fut envoyé à tous les producteurs) informe clairement que pour l année d assurance 2009 que le poids utilisé pour le calcul du poids produise sera celui d une source reconnue ou celui estimé par la FADQ (selon l âge de l animal et devra au minimum avoir 500 lb.); la FADQ lors des réunions d information et par téléphone a informé les producteurs qu il était à leur avantage de garder leurs veaux plus longtemps et de viser le maximum de 750 lb afin de maximiser le nombre de livres produites et le paiement d ASRA. Procès-verbal Conseil des Maires Page 2 sur 24

3 CONSIDERANT QU plusieurs producteurs agricoles ont gardés leurs veaux jusqu en début 2010 pour avoir tel que recommandé par la FADQ plus de livres assurables tout en basant leur poids de vente assurable comme étant celui estimé par la FADQ. (calcul sur l âge à la vente) ; a ce jour aucune information écrite d un changement à ce sujet n a été communiquée au producteurs pour les veaux nés en 2009; plusieurs producteurs agricoles seront pénalisés financièrement dans leurs paiements d ASRA pour avoir suivi les informations de la FADQ en plus d avoir des frais encourus pour l engraissement de leurs veaux. On demande : Que la FADQ continue d utiliser le poids estimé par la FADQ pour les veaux nés en 2009 et 2010; Que la FADQ respecte les informations transmises aux producteurs agricoles pour le régime ASRA vache-veau 2009; Que les changements proposés pour les veaux nés en 2010 soient acheminés maintenant aux producteurs agricoles pour qu ils puissent avoir le temps de réagir et de s ajuster à ces changements. POUR CES MOTIFS, Il est proposé par monsieur Raymond Durocher et résolu d appuyer l UPA Pontiac dans leurs démarches concernant les changements au programme ASRA (Assurance stabilisation des revenus agricoles). le 26 janvier 2010 B. PÉRIODE DE QUESTIONS PUBLIQUE Chantale Legault se présente aux nouveaux élus et présente le nouveau journaliste de la radio communautaire CHIP FM, monsieur Ismail Mbonigaba. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Procès-verbal Conseil des Maires Page 3 sur 24

4 9. ÉLECTION DU PRÉFET Sous réserve de l'article , le préfet est élu par les membres du conseil parmi ceux qui sont des maires; le secrétaire-trésorier agit à titre de président d élection qui est faite au scrutin secret. Monsieur Michael McCrank se retire du vote. DURÉE DU MANDAT DU PRÉFET La durée du mandat du préfet soit de deux ans, tel que stipulé par la l article de la Loi sur l organisation sur le territorial municipale. NOMINATION DU PRÉSIDENT ET DE LA SECRÉTAIRE D ÉLECTION C.M Il et proposé par monsieur Ross Vowles et résolu de nommer Rémi Bertrand président d élection et Natacha Guillemette secrétaire d élection. le 26 janvier 2010 NOMINATIONS DU PRÉFET La période de mise en nomination est ouverte. Monsieur Paul-Émile Maleau procède à la désignation de monsieur Michael McCrank. La période de mise en nomination est fermée. MONSIEUR BERTRAND PROCÈDE À L APPEL DES CANDIDATS MIS EN NOMINATION Monsieur Michael Mccrank accepte sa mise en nomination; Monsieur McCrank étant le seul à être nominé, obtient la majorité des votes. ÉLECTION DU PRÉFET Le président de l élection déclare que monsieur Michael McCrank est élu comme préfet. Procès-verbal Conseil des Maires Page 4 sur 24

5 ASSERMENTATION DU PRÉFET 26 JANVIER 2010 Je, Michael McCrank, de la municipalité de Litchfield ayant été élu préfet de la Municipalité régionale de comté de Pontiac, jure que je remplirai avec honnêteté et fidélité les devoirs de cette charge. Ainsi que Dieu me soit en aide. Préfet EN FOI DE QUOI, Assermenté devant moi, à Litchfield, ce 26 janvier Rémi Bertrand Secrétaire-trésorier 10. ORGANISATION ET SALAIRE ADM ATTENDU QUE le règlement # prévoit la rémunération des élus; ATTENDU QUE le budget est fixé en conséquence du règlement # ; ATTENDU QUE qu une rémunération additionnelle au salaire de base est versée au chef de comité; Il est proposé par M. Jim Gibson et résolu que dans le contexte où le préfet suppléant occupe également le poste de chef de comité, que la rémunération additionnelle soit versé en surplus de son salaire de préfet suppléant. M. Durocher s'abstient de voter 11. HUIS-CLOS C.M Il est proposé par monsieur Albert Armstrong et résolu d aller en Huis-clos à 9h56. Procès-verbal Conseil des Maires Page 5 sur 24

6 12. HUIS-CLOS C.M Il est propose par monsieur Albert Armstrong de sortir de huis-clos à 10h AVIS DE MOTION MODIFICATION DU RÈGLEMENT # Un AVIS DE MOTION est donné par monsieur Albert Armstrong pour modifier le règlement # portant sur la rémunération des élus. 14. STRUCTURE ET PAIEMENT DES ÉLUS ADM Il est proposé par monsieur Jim Gibson et unanimement résolu de recommander au conseil des maires que le règlement # qui prévoit la rémunération des élus soit discuté avec la possibilité d'une réorganisation de la rémunération ou d un avis de motion pour modifier le règlement actuel. 15. DÉLAI DE RÉPONSE AUX DEMANDES DE RÉVISION JUSQU AU 1 ER 2010 POUR LE RÔLE NOVEMBRE C.M Il est proposé par monsieur Ross Vowles et unanimement résolu que la MRC de Pontiac reporte le délai de réponse aux demandes de révision jusqu au 1 er novembre 2010 pour le rôle Cette directive s applique uniquement aux demandes de révision effectuées suite au dépôt du nouveau rôle faites avant le 1 er mai 2010 pour les municipalités de Portage-du-Fort, Bryson, Campbell s Bay, Litchfield, Thorne, Alleyn-et-Cawood, Otter-Lake, Fort-Coulonge, Waltham, L Ile-aux-Allumettes, Chichester, Sheenboro, Rapides-des-Joachims et T.N.O. Lac-Nilgaut. 26 janvier 2010 Procès-verbal Conseil des Maires Page 6 sur 24

7 16. ENTENTE DE CONVENTION DE COMMUNICATION ET DE MISE À JOUR D ADRESSES QUÉBEC ENTRE LE MAMROT ET LA MRC C.M ATTENDU QUE ATTENDU QU le gouvernement à l intention de rendre disponible aux MRC une base de données numérique permettant la localisation géographique des adresses pour tout le Québec municipalisé en retour de leur participation au processus de mise à jour de cette même base de données ; il est mutuellement bénéfique pour la MRC ainsi que pour le gouvernement d agir en partenariat pour la mise à jour et l amélioration d Adresses Québec, notamment, pour les besoins reliés à la sécurité civile, à la gestion des adresses municipales de même que pour diverses interventions aux échelles locale, régionale et provinciale ; CONSIDÉRANT QUE l entente est sans facturation à la MRC Pontiac ; Il est proposé par monsieur Ken O Leary et unanimement résolu de signer une convention de communication et de mise à jour d adresses Québec avec le MAMROT qui a pour but d établir les modalités de communication, et de données relatives au territoire de la MRC contenues dans la géobase Adresses Québec. 26 janvier INSPECTEUR RÉGIONAL DES COURS D EAU POUR LA MRC PONTIAC C.M ATTENDU QUE ATTENDUQUE le Code Municipal du Québec exige la nomination d un inspecteur municipal par voie de résolution ; la MRC de Pontiac a embauché monsieur Richard Marenger afin de remplir le mandat d inspecteur régional des cours d eau ; Il est proposé par monsieur Paul-Émile Maleau et résolu de nommer monsieur Richard Marenger à titre d inspecteur régional des cours d eau à l échelle du territoire de la MRC de Pontiac. Il est également résolu d abroger la résolution C.M , adoptée le 23 juin 2009, désignant monsieur Pierre Duchesne, aménagiste, à titre d officier responsable de la gestion des cours d'eau au niveau de la MRC de Pontiac et ce, de façon intérimaire jusqu à l embauche du coordonnateur à l environnement. Procès-verbal Conseil des Maires Page 7 sur 24

8 26 janvier AUTORITÉS SIGNATAIRES DU CONTRAT AVEC ME CHRISTINE LACOMBE, NOTAIRE APPROBATION POUR FINALISER LA VENTE POUR NON-PAIEMENT DES TAXES. C.M Il est proposé par madame Charlene Scharf-Lafleur et résolu d autoriser M. Rémi Bertrand et M. Michael McCrank en tant que signataires du contrat préparé par Me Christine Lacombe concernant la vente pour non-paiement des taxes qui a eu lieu le 13 mai 1999 à Michel James Harry pour partie lot 14A, rang 5, canton de Bristol (matricule # ). 26 janvier EMBAUCHE CONSULTANT ÉTUDE BIOMASSE C.M ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE le projet volet II «Développement, diversification et mise en valeur du milieu forestier de la MRC Pontiac» prévoit un montant de $ en honoraires professionnels ; le service forestier de la MRC de Pontiac désire connaître le potentiel d implantation de chaufferie à la biomasse forestière sur le territoire dans le but de diversifier le marché des bois à pâtes; le service forestier a lancé un appel d offre à ce sujet le comité de sélection a procédé à l analyse des soumissions le 22 janvier 2010 le comité de sélection propose de retenir les services de Génivar. Procès-verbal Conseil des Maires Page 8 sur 24

9 Il est proposé par monsieur Raymond Durocher et résolu de retenir les services de Génivar experts conseils choisi par le comité de sélection de la MRC de Pontiac dans le cadre de l appel d offre de service intitulé «Étude de préfaisabilité pour une caractérisation régionale du potentiel d implantation de systèmes de chauffage aux copeaux de bois dans la MRC de Pontiac» Il est également résolu de payer le montant total des honoraires de l expert conseil tel qu indiqué dans la soumission de ce dernier et en fonction des modalités de paiement indiqué au contrat établi entre la MRC de Pontiac et l adjudicataire le 26 janvier ADOPTION RÈGLEMENT D EMPRUNT # POURVOYANT À L ACQUISITION DU LOT 238 DANS LA MUNICIPALITÉ DE CAMPBELL S BAY. C.M ENTENDU QU un avis de motion par courrier recommandé a été donné le 15 janvier 2010 par le secrétaire-trésorier Rémi Bertrand; Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et résolu unanimement d adopter le règlement numéro pourvoyant à l acquisition du lot 238 dans la municipalité de Campbell s Bay. Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à acquérir la propriété portant le numéro de lot 238 en partie dans le cadastre du village de Campbell s Bay de la circonscription foncière de Pontiac ainsi que les bâtiments si rattachés selon la convention d entente entre la compagnie Canada Inc. signé le 20 août ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 15 ans. Procès-verbal Conseil des Maires Page 9 sur 24

10 ARTICLE 4. ARTICLE 5. ARTICLE 6. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution, subvention ou revenu de location pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement. ARTICLE 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. le 26 janvier 2010 COMITÉ D ADMINISTRATION COMPTES APPROUVÉS ET PAYÉS PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF DEPUIS LA DERNIÈRE RENCONTRE. 22. RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE MTQ ET TRANSPORT THOM ADM Procès-verbal Conseil des Maires Page 10 sur 24

11 Il est proposé par monsieur Michael McCrank et résolu à l'unanimité que M. Rémi Bertrand dépose une demande de remboursement de $ du MTQ pour l'entente entre Transport Thom et le MTQ. Nous enregistrons le départ de monsieur Donald Gagnon à 11h36. Nous enregistrons l arrivée de monsieur Donald Gagnon à 11h TRANSPORT THOM C.M Il est proposé par Monsieur Albert Armstrong et résolu d informer le MTQ et Transport Thom que le Conseil des maires de la MRC de Pontiac n est pas satisfait avec le transporteur suite aux conformités de l accord signé pour les subventions annuelles. le 26 janvier MODIFICATION DE LIBELLÉ DE LA RESOLUTION CM LE PROJET DE CARACTÉRISATION DES EAUX SOUTERRAINES EN OUTAOUAIS PROJET DE CARACTÉRISATION DES EAUX SOUTERRAINES EN OUTAOUAIS ADM Il est proposé par monsieur Ken O Leary et résolu que la MRC Pontiac apporte une contribution de $ au projet de caractérisation des eaux souterraines en Outaouais, le budget total engagé étant réparti de la façon suivante : $ en , $ en et $ en Il est également résolu qu une partie de ladite contribution provienne de l utilisation d une partie de son bloc d heures annuel chez L ATINO, soit $. 25. DEMANDE D APPUI CONCERNANT LA SIGNATURE DE L ENTENTE RELATIVE AU TRAITEMENT DES CONSTATS D INFRACTION SUR LES ROUTES NUMEROTÉES. ADM Procès-verbal Conseil des Maires Page 11 sur 24

12 Il est proposé par monsieur Ken O Leary et résolu de demander au ministre de la Justice et Procureur général de signer les ententes pour octroyer le traitement des constats sur les routes numérotées aux cours municipales. 26. DEMANDE DE RECONDUCTION ET DE BONIFICATION DU PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER (PMVRMF - VOLET II) ADM ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF -Volet II) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a permis de générer, à ce jour, des centaines d emplois ainsi que des retombées économiques considérables pour le territoire de la MRC Pontiac au cours des dernières années; que l entente en vigueur liant la MRC Pontiac avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour la livraison de la mesure du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF Volet II) vient à échéance le 31 mars 2010 ; que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) procède actuellement à la révision de son Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF -Volet II) ; que le gouvernement du Québec effectue actuellement son exercice de planification pré budgétaire ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le monsieur Jim Gibson et résolu à l unanimité de demander à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), madame Nathalie Normandeau, de reconduire le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF Volet II) et de bonifier son enveloppe budgétaire afin de soutenir le développement et la diversification économiques des régions forestières du Québec. Il est également résolu de transmettre cette résolution aux MRC, aux unions municipales et aux Conférences régionales des élus (CRÉ) aux fins d appui. De plus, il est résolu d acheminer ladite résolution au CLD Pontiac pour transmission aux Centres locaux de développement (CLD), à l association des CLD du Québec (ACLDQ), aux Chambres de commerce, au Conseil de l industrie forestière du Québec (CIFQ) et aux divers organismes, regroupements et coopératives œuvrant dans le secteur forestier au Québec ainsi qu aux entreprises concernées pour appuyer cette résolution. Procès-verbal Conseil des Maires Page 12 sur 24

13 27. MRC Haut-Richelieu DEMANDE D APPUI PROGRAMMES D AMÉLIORATION DE L HABITAT DE LA SHQ CALCUL DE REVENU PIÈCES JUSTIFICATIVES ADM Il est proposé par monsieur Jim Gibson et résolu d appuyer la demande de la MRC du Haut Richelieu tel que présenté dans leur résolution no dans le cadre des programmes de la Société d'habitation du Québec (SHQ) afin de limiter les pièces justificatives dans le cadre du calcul du revenu des citoyens; 28. PONT FÉLIX GABRIEL MARCHAND ADM Attendu que Attendu que Attendu que Attendu que le Pont Felix Gabriel Marchand est le seul pont couvert construit au XIXe siècle (1898) en dehors de l'estrie et est le plus long couvert du Québec le Pont Felix Gabriel Marchand a été classé monument historique par la province de Québec en 1988 ; le Pont Felix Gabriel Marchand représente un élément emblématique de l offre touristique de la MRC de Pontiac ; la décision de fermer le Pont n a pas été communiquée à la municipalité de Mansfield-et-Pontefract ou à la MRC de Pontiac, empêchant celles-ci de trouver des solutions alternatives quant aux activités de tournage prévues à ce moment là; Il est proposé par monsieur Michael McCrank et résolu de demander plus de précisions de la part du MTQ quant aux raisons motivant la fermeture du pont, ainsi que le protocole de communication prévue dans le cadre d un processus de fermeture d un pont. Il est également résolu d exprimer la très grande préoccupation de la MRC à ce que les correctifs nécessaires soient apportés dans les plus brefs délais afin d assurer l intégrité de cet élément très important du patrimoine bâti et permettre sa réouverture avant le début de la saison touristique en mai Cc Charlotte L Écuyer, Norm MacMillan, Min. of Culture 29. CAMPAGNE PUBLICITAIRE RÉGIONALE - MRC PONTIAC FERMETURE DES DÉPÔTS EN TRANCHÉS ADM Procès-verbal Conseil des Maires Page 13 sur 24

14 Il est proposé par M. Ken O'Leary et résolu à l'unanimité de mandater Mme Kari Richardson, coordonnateur environnemental régional pour organiser une campagne de publicité MRC de Pontiac de la fermeture des dépôts en tranchés, en maximisant le recyclage, le compostage ADOPTION DES PRIORITÉS 2010 DE LA SÛRÉTE DU QUÉBEC C.M Il est proposé par monsieur Leslie Bélair et résolu de recommander au conseil des maires d'adopter la liste des priorités de la Sûreté du Québec pour 2010 telle que présentée au CSP le 19 janvier le 26 janvier TRANSPORACTION NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRIAN ADAM ET MONSIEUR JEAN-LOUIS AUGER C.M Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et résolu à l'unanimité de mandater M. Ken O Leary et M. Paul-Émile Maleau au conseil d'administration de TransporAction Pontiac en remplacement de M. Brian Adam et M. J.L. Auger. le 26 janvier RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE AVEC PROMUTUEL POUR L ANNÉE 2010 ADM Il est proposé par monsieur Raymond Durocher et unanimement résolu de mandater Procès-verbal Conseil des Maires Page 14 sur 24

15 monsieur Rémi Bertrand de renouveler le contrat actuel avec la compagnie d assurance Promutuel pour l'année en cours. Il est également résolu de continuer avec l évaluation des fournisseurs comparables pour le renouvellement future. 33. MRC MONTCALM DEMANDE D APPUI CRTC AUGMENTATION DES COÛTS C.M Il est proposé par monsieur John A. Lang et résolu d appuyer la résolution de la MRC Montcalm dans leur demande au CRTC de ne pas donner suite à la demande de révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires car elle n est pas justifiée, comporte un impact financier extrêmement préjudiciable aux citoyens canadiens et remet en question le développement des réseaux de fibres optiques sur le territoire des municipalités de l ensemble du Canada. le 26 janvier AJOURNEMENT POUR LA PÉRIODE DU DÎNER Nous ajournons la séance pour la période du dîner à 12h OUVERTURE DE LA PÉRIODE AJOURNÉE À 12h50, nous reprenons l assemblée ajournée. Les même membres étant présents. COMITÉ D AMÉNAGEMENT PROJET D ENTENTE RELATIVE A LA GESTION DES COURS D EAU ET A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE La rédaction du document sera complétée d ici la fin de janvier 2010 et sera soumis aux municipalités pour commentaires dans un délai court et raisonnable. 37. NOUVELLE REDEVANCE EXIGIBLE P OUR L ELIMINATION DE MATIERES Procès-verbal Conseil des Maires Page 15 sur 24

16 RESIDUELLES (9,50 $/T.M.) C.M ATTENDU QUE le projet de règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles présenté par le ministre du Développement durable, de l Environnement et de Parcs ; ATTENDU QUE celui-ci a, entre autres, pour objet de mettre en place une redevance supplémentaire de 9,50 $ la tonne métrique, et ce, du 1 er avril 2010 au 31 mars 2015 ; ATTENDU QU ATTENDU QU à l intérieur de son communiqué de presse, la ministre Mme Line Beauchamp indique que cette nouvelle redevance aura un effet neutre pour les municipalités ; aucun mécanisme n encadre la redistribution des sommes perçues par le gouvernement du Québec au niveau des MRC et/ou municipalités locales ; ATTENDU QUE l application de ce règlement engendrera une dépense importante au budget 2010 pour la réception, la transportation et l élimination des matières résiduelles de la MRC de Pontiac ; ATTENDU QU il s agit d une dépense récurrente jusqu en 2015 ; ATTENDU QUE les municipalités locales n auront d autres choix que taxer leurs citoyens pour percevoir cette redevance ; ATTENDU QUE cette redevance favorise le compostage et la biométanisation alors que ces procédés rencontrent des problèmes majeurs d écoulement de leurs produits finis ; ATTENDU QUE la MRC de Pontiac a toujours préconisé une gestion régionale de ses matières résiduelles ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par monsieur Donald Gagnon et résolu à l unanimité des municipalités participantes : Que le conseil de la MRC de Pontiac avise la ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, qu il est en désaccord avec le projet de règlement sur les nouvelles redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles tel que présenté dans la version administrative de la politique des matières résiduelles. Il est également résolu que le conseil de la MRC de Pontiac mandate le préfet et le directeur général à entreprendre des démarches communes avec les différentes organismes visés par ce règlement incluant la Fédération québécoise des municipalités du Québec (FQM) et l Union des municipalités du Québec (UQM) afin de faire les représentations nécessaires auprès du gouvernement du Québec et toutes autres organismes pour ce projet de règlement ne soit pas adopté tel qu initialement présenté. Procès-verbal Conseil des Maires Page 16 sur 24

17 Il est plus résolu que la MRC de Pontiac indique à la ministre du Développement durable de l Environnement et des Parcs qu elle n est pas totalement en désaccord avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles «Plan d action », mais plutôt avec différentes règlements entourant celle-ci. le 26 janvier IMPORTANCE DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUE POUR LA MRC PONTIAC RELIÉS À LA BIOMASSE C.M ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que la majorité du volume de la biomasse est disponible sur le territoire de la MRC de Pontiac ; que le secteur forestier vit une crise importante et passe par un vaste mouvement de changement ; que les possibilités d utilisation des ressources du bois en vue de se trouver vers une bio-économie forestière diversifiée, comme la biomasse, sont de plus en plus nombreuses ; que la MRC de Pontiac s est donné un plan stratégique d importance en vue de stimuler son développement ; que la MRC a récemment restructuré son organisation et embauché plus de professionnels pour atteindre ses objectifs de développement ; Il est proposé monsieur Leslie Bélair et unanimement résolu que la MRC insiste pour que tous les projets de transformation de la biomasse, mis à disposition par le MRNF, soient traités de manière à créer autant de retombées que possible sur le territoire de la MRC de Pontiac par la création et/ou la consolidation d'emplois et par des impacts économiques positifs. Il est également résolu de demander l'appui de la CRÉ-O pour représenter nos besoins et nos préoccupations dans ce dossier particulier auprès de divers ministères et associations. 26 janvier 2010 Procès-verbal Conseil des Maires Page 17 sur 24

18 39. TABLE GIR : NOMINATION DE RÉGENT DUGAS (PONTIAC ET MANIWAKI) C.M Il est proposé par monsieur Bill Stewart et résolu la nomination de monsieur Régent Dugas comme représentant de la MRC de Pontiac à la Table locale de gestion intégrée des ressources (TLGIR) du Pontiac et à celle de Maniwaki. Il est également résolu que monsieur Martin Ladouceur soit reconnu comme suppléant pour monsieur Dugas. 26 janvier ASSOCIATION DU MONT O BRIEN DEMANDE DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA RESERVE DE BIODIVERSITE PROJETEE DU MONT O BRIEN C.M CONSIDÉRANT QUE l'association du Mont O'Brien (Association du Mont O'Brien) a été fondé en octobre 2000, comme une organisation communautaires sans but lucratif, avec son siège à Danford Lake Québec; depuis sa création, les "Activités économiques" enregistrées de l'association sont les suivantes: «Développement communautaire» et «Protection de la Faune», et le mandat de l'association dans ses règlements sont les suivants: "Promouvoir la conservation du patrimoine naturel de la région du Mont O'Brien en protégeant la faune et la flore», et«offrir des opportunités éducatives et récréatives aux usagers de la forêt, des montagnes et des lacs et rivières "; l'association du Mont O'Brien est une organisation locale établie qui renforce les capacités locales et régionales dans l'accomplissement de sa raison et son mandat, et qui, avec le soutien de la municipalité, a construit une sentier d'accès au Mont O'Brien traversant un terrain privé conformément à un accord perpétuel, et avec l'autorisation du MRNF, a continué le sentier sur les terres publiques, la piste "Mary Haydon", donnant accès à la route forestière sur le côté nord du mont jusqu'à son sommet et vers le bas de son côté et ce, pour l'utilisation par les membres de l association à raison d une faible cotisation annuelle, ainsi que pour les familles et les randonnées éducatives; lors d'une réunion générale des membres tenue en octobre Procès-verbal Conseil des Maires Page 18 sur 24

19 2003, les membres présents ont été informés de la loi québécoise adoptée en décembre 2002, "La Loi sur la conservation du Patrimoine naturel", et a approuvé une résolution pour demander au MDDEPd'identifier les terres publiques du Mont O'Brien afin de les désigner comme une réserve de biodiversité en vertu de la loi; CONSIDERANT QU le conseil de l association Mont O'Brien et l association ellemême, à sa propre initiative, a officiellement demandé au MDDEP, en juillet 2005, d identifier les terres publiques au sud de la route 301 jusqu'au chemin ouest Cawood afin d être désignée comme une réserve de biodiversité en vertu de la loi; à la fin 2007 et début 2008, le MDDEP a présenté à la MRC de Pontiac trois blocs distincts de terres publiques (contigüs seulement par un coin) comme «Territoires d'intérêt" pour une réserve de biodiversité; lors de la rencontre de janvier 2008, le Conseil des maires de la MRC Pontiac a adopté une résolution que la réserve de biodiversité devrait être un secteur continu qui s'étend vers le sud pour rejoindre une forêt ancienne désignée par le MRNF comme "Refuge biologique"; en février 2008, l'association et la MRC de Pontiac ont préparé une carte proposant une nouvelle délimitation du "Territoire d'intérêt" pour la future Réserve de biodiversité qui assure une zone tampon de terres publiques environnantes, l'association a soumis ce plan, lettre à l appui, directement au MDDEP, la MRC a présenté la présente carte de délimitation à la rencontre du Comité d aménagement de la MRC Pontiac en mars Ce dernier a fait parvenir cette recommandation au conseil des maires et un avis a été acheminé à la CRÉ-O (15 avril 2008) à cet effet. Cette proposition de délimitation, a été entériné par le Conseil des Maires en mai 2008 et répétée en 2009; la délimitation provisoire de réserve de biodiversité et la carte a été appuyée à deux consultations publiques tenues en mars 2008 dans la MRC Pontiac (Bristol et au Centre RA à Campbell's Bay); malgré toutes ces représentations, la délimitation provisoire de la réserve de biodiversité annoncée par le MDDEP le 14 mai 2008, identifiait seulement les trois blocs distincts proposés initialement par le MDDEP; l'audience du BAPE se tiendra en 2012 en ce qui concerne la délimitation permanente de la réserve pour la biodiversité du Mont O'Brien et ce, conformément à la loi; le plan d'affectation du territoire public (PATP) de la région de l'outaouais est en processus de développement depuis environ trois ans, impliquant des représentants de la MRC de Pontiac; Procès-verbal Conseil des Maires Page 19 sur 24

20 ce PATP présente actuellement des Territoires d'intérêt tel que la zone de protection de 500 m de chaque côté de la rivière Noire et de la rivière Coulonge, et une vaste zone autour du lac Dumont, et une plus petite zone autour d'un lac d'environ 15 km au sud du Mont O'Brien; cette information respecte le souhait de la MRC de Pontiac, mais ne représente pas une information officielle des zones protégées pour le MDDEP et le MRNF; l'association du Mont O'Brien a continué sa démarche, lors de rencontres avec le MRNF, en 2008 et 2009 afin de protéger la totalité du secteur délimité proposé de toutes formes d activités industrielles suggérant que les arbres matures ont plus de valeur debout et vivant pour la future réserve de biodiversité permanente, et afin d éviter les impacts de la récolte à l égard des vieilles routes forestières (ca. 1950); le conseil d'administration du Mont O'Brien a commencé à élaborer un plan de développement des sentiers et des activités écotouristiques dont pourrait tirer profit la collectivité, et qui exige potentiellement la délimitation que l association et la MRC de Pontiac ont soutenu. L'association poursuivra bien entendu les arrimages nécessaires pour se conformer aux exigences du statut de réserve de biodiversité, et il est en contact avec les biologistes du MDDEP; Il est proposé par madame Charlene Scharf-Lafleur et unanimement résolu de rappeler au MRNF et au MDDEP que la délimitation de l aire protégée projetée, telle qu annoncée par le MDDEP, ne correspond pas à celle de la MRC de Pontiac et de l Association du Mont O Brien incluse dans l avis régional de la Conférence régionale des élus de l Outaouais. 26 janvier 2010 DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DEMANDE DE LA MUNICIPALITE DE CLARENDON POUR L'ECLAIRAGE ET LE CABLAGE EN RAISON DE LA HAUTEUR DE LA TOUR DE FAIS ABILITE DU VENT CDS Il est proposé par Mme Lynne Cameron et unanimement résolu de continuer à étudier la demande d'assistance financière de la municipalité de Clarendon pour l'éclairage et le câblage de la deuxième tour de l'énergie éolienne. Le Comité demande à voir un plan Procès-verbal Conseil des Maires Page 20 sur 24

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