formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet."

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 15 janvier 2007, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : 07/01/0001 Avis de convocation M mes et MM. les conseillers : Robert Compagnat, Yves Bélanger, Réal Bernard, Paul-André Bouchard Pierre Breton, Louise Brodeur Comeau, André Courtemanche, Gaétan Deschênes, Lise des Greniers, Guy Gaudord, Jacques Gévry, Claudette Hudon, Éliette Jenneau, Michel Mailhot, Noël J. Martel, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la greffière, M e Catherine Bouchard. Soumis : rapport verbal de la greffière à l effet que l avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été signifié à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux, à l exception de MM. Jacques Gévry et Michel Mailhot, lesquels ont renoncé en date de ce jour, par écrit, à l avis de convocation et que cette séance est donc régulièrement tenue selon l ordre du jour. 07/01/0002 Ouverture de la séance et adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Noël J. Martel d ouvrir la présente séance extraordinaire et d adopter l ordre du jour tel que soumis. 07/01/0003 Discours du maire sur la situation financière de la Ville de Granby Dépôt de la liste des contrats de plus de $ - Période du 7 septembre 2005 au 30 novembre 2006 pour Ville de Granby Période du 16 novembre 2005 au 30 novembre 2006 pour la Municipalité du Canton de Granby M. le maire, Richard Goulet, prononce son discours sur la situation financière de la Ville de Granby au 31 décembre M. Robert Compagnat prononce également un discours sur la situation financière de la Municipalité du Canton de Granby, au 31 décembre M. le maire, Richard Goulet, explique les orientations ainsi que le plan d action de la nouvelle Ville de Granby pour l année Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, M. le maire, Richard Goulet, dépose la liste préparée par le Service des finances des contrats de plus de $ conclus par l ancienne Ville de Granby pour la période du 7 septembre 2005 au 30 novembre 2006 et des contrats conclus au cours de cette période avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale supérieure à $. Il dépose également la liste des contrats de plus $ conclus par l ancienne municipalité du Canton de Granby, pour la période du 16 novembre 2005 au

2 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier novembre 2006 et des contrats conclus au cours de cette période avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale supérieure à $. 07/01/0004 Publication du discours du maire sur la situation financière de la Ville de Granby dans un journal Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Jacques Gévry que, suivant l article de la Loi sur les cités et villes, le discours du maire, M. Richard Goulet, sur la situation financière de la Ville de Granby et de Municipalité du Canton de Granby, au 31 décembre 2006, soit publié dans La Voix de l Est, édition du 20 janvier 2007, et dans le journal L Express, édition du 20 janvier 2007, aux lieu et place de sa distribution à chaque adresse civique de la municipalité, et d autoriser une dépense de $ à même le fonds d administration, tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 9 janvier /01/0005 Première période de questions des citoyens 1. M. Mark Ekdom M. Mark Ekdom, 19, rue Mountain, demande qu on lui indique les plus gros obstacles à la pauvreté, ce à quoi M. le maire lui souligne que des efforts seront mis sur le développement industriel. Ce même citoyen demande également les plus gros obstacles du développement démocratique, ce à quoi on explique l accès à la démocratie dans pays, particulièrement au niveau municipal et l élection du 6 mai prochain. M. Ekdom demande également quand l agent culturel sera embauché, ce à quoi on signale que le poste devrait être comblé vers la fin du mois de mars M. Jamie Martin M. Jamie Martin, 844, rue Saint-Jacques, explique le nombre de signatures lors des requêtes obtenues de la zone visée et d une zone contiguë contre le changement de zonage visant l ajout d une station d essence dans la zone HH13C (point de l ordre du jour) et ne comprend pas l utilité d un registre. M. le maire explique qu il ne peut anticiper de la décision du conseil, mais que la procédure d enregistrement donne sur le plan légal l heure juste quant aux personnes qui s y opposent. 07/01/0006 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité du Canton de Granby, telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le 6 décembre 2006 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité du Canton de Granby, telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le mercredi 6 décembre 2006 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller André Courtemanche

3 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier appuyé par le conseiller Paul-André Bouchard d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité du Canton de Granby, telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le mercredi 6 décembre /01/0007 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire de la Ville de Granby telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le lundi 18 décembre 2006 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire de la Ville de Granby telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le lundi 18 décembre 2006 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Réal Bernard d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de la Ville de Granby telle que constituée au 31 décembre 2006, tenue le lundi 18 décembre /01/0008 Nomination du personnel de la nouvelle Ville de Granby Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l organisation territoriale municipale (L.R.Q., chapitre 0-9), la Ville et le Canton ont adopté un règlement autorisant la constitution d une municipalité locale issue du regroupement de ces municipalités, le tout suivant le consentement émis par les citoyens de ces municipalités, au terme d un référendum tenu dans chacune de ces municipalités le 28 mai 2006; ATTENDU QU une demande commune en ce sens fut signée par les municipalités demanderesses en date du 29 juin 2006, demande transmise au gouvernement du Québec, à l attention du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR); ATTENDU QUE la demande commune de regroupement des municipalités demanderesses, en vue de constituer la nouvelle Ville de Granby (ci-après appelée la «nouvelle Ville»), a donné lieu à l adoption du décret no , en date du 15 novembre 2006, par le Gouvernement du Québec, autorisant la constitution de la municipalité issue de ce regroupement en date du 1 er janvier 2007; ATTENDU l article 122 de la Loi sur l organisation territoriale municipale et la volonté des municipalités de la Ville et du Canton de Granby d intégrer tout le personnel cadre dans l organigramme de la nouvelle Ville, et ce, à compter du 1 er janvier 2007; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par la conseillère Claudette Hudon que la Ville de Granby adopte l organigramme administratif général, préparé par M. Michel Pinault, directeur général de la Ville de Granby (tel qu annexé au rapport DG ), de même que le plan d intégration de l ensemble du personnel de la nouvelle Ville, lequel sera effectif en date du 1 er janvier 2007, en procédant notamment aux nominations suivantes du personnel cadre en date du 1 er janvier 2007, à savoir : Titulaire Beauregard, Marco Emploi Inspecteur à la surveillance du territoire, Service de la sécurité publique

4 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Belhumeur, Gaétan Surintendant - bâtiments, parcs et terrains de jeux, Service des travaux publics Bérubé, Christian Contremaître - voirie, Service des travaux publics Boisvert, Yvon Coordonnateur à la direction générale, à la culture et au développement communautaire Bouchard, Catherine Directrice des Services juridiques et greffière Bouthiette, Johanne Contrôleuse au budget, Service des finances Brodeur, Claude Inspecteur aux enquêtes criminelles, Service de la sécurité publique Carrier, Louis-Georges Capitaine à la formation, section des incendies, Service de la sécurité publique Charbonneau, André Surintendant - traitement des eaux usées, Station d épuration Chouinard, Sylvie Trésorière adjointe du Service des finances et assistante-trésorière Comtois, Gilles Surintendant - traitement de l eau de consommation, Centrale de traitement d eau Côté, Suzane Adjointe administrative, Direction générale Courtemanche, Daniel Contremaître - voirie, Service des travaux publics Couture, Jean-Marc Directeur du Service de l évaluation & évaluateur Degré, Yvan Contremaître - voirie, Service des travaux publics Delisle, Marie-Claude Coordonnatrice à la mairie Deshaies, Daniel Contremaître - mécanique, Service des travaux publics Desroches, Alain Agent de gestion des relations de travail, Service des ressources humaines Dion (Paquet), Thérèse Directrice, Division des approvisionnements, Service des finances Dufresne, Richard Directeur, Service de la sécurité publique Dumais, Jean-Robert Directeur adjoint, Service de la sécurité publique Duval, Alain Directeur, Service des ressources humaines Duval, Robert Coordonnateur à la direction générale, aux sports et aux loisirs Flibotte, Sylvain Surintendant - voirie, égouts et aqueduc, Service des travaux publics Gagnon, Denis Capitaine aux enquêtes criminelles, Service de la sécurité publique Gatien, Yvan Urbaniste, Service de l urbanisme Gaudreau, Annie Adjointe administrative, Service de la sécurité publique (du 1 er au 10 janvier 2007) Grandmont, Chantal Paie-maître, Service des finances Graton, Isabelle Greffière à la Cour municipale et perceptrice des amendes Jean, André Directeur, Service des travaux publics Laberge, Linda Directrice, Bibliothèque Paul-O.-Trépanier Laberge, Nathalie Ingénieure de projets, Services techniques Lachance, Louise Agente de gestion des ressources humaines Lacombe, Pierre Directeur adjoint, section des incendies, Service de la sécurité publique Leach, Christopher Heaton Capitaine à la prévention, section des incendies, Service de la sécurité publique Lussier, François Contremaître - égouts et aqueduc, Service des travaux publics Naud, Daniel Directeur du Service de l urbanisme et chefinspecteur en bâtiment Painchaud, Marlène Greffière adjointe, procureure à la Cour municipale et assistante-greffière Pinault, Michel Directeur général et assistant-greffier

5 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Rainville, Luc Renaud, Jean-Pierre Robert, Serge St-Onge, Rhéal Surprenant, Daniel Tessier, Daniel Tétreault, Annie Inspecteur au soutien opérationnel, Service de la sécurité publique Trésorier, directeur du Service des finances et directeur général adjoint Directeur des projets spéciaux et de l eau, Services techniques Capitaine aux opérations, section des incendies, Service de la sécurité publique Directeur, Services techniques Contremaître - parcs et terrains de jeux, Service des travaux publics Aménagiste, Service de l urbanisme Tous les employés cadres présentement à l emploi de la Ville de Granby poursuivront, auprès de la nouvelle Ville, leur emploi sur la base des statuts juridiques qui prévalaient au 31 décembre 2006, auprès de la Ville de Granby. Tous les employés cadres régis par des contrats à durée déterminée au sein de la Ville de Granby, continuent à être régis par leur contrat respectif au sein de la nouvelle Ville. La rémunération des titulaires des emplois cadres de la Ville de Granby, au sein de la nouvelle Ville, se fait suivant les règles administratives et juridiques qui prévalaient dans le cadre de leur emploi auprès de la Ville de Granby. Leurs conditions de travail, à compter du 1 er janvier 2007, demeurent les mêmes. Conséquemment, la politique de rémunération et de déontologie régissant la majeure partie du personnel cadre de la Ville de Granby est reconduite dans le cadre de la nouvelle Ville de Granby, et ce, rétroactivement au 1 er janvier Les deux employés cadres présentement à l emploi de la municipalité du Canton de Granby occuperont, à compter du 1 er janvier 2007, l emploi pour lequel chacun est nommé au tableau qui précède. Les conditions de travail de M. Yvan Degré seront, à compter du 1 er janvier 2007, celles énoncées à la lettre émise par la direction des Ressources humaines de la Ville de Granby en date du 1 er décembre Les conditions de travail de M. Robert Duval seront, à compter du 1 er janvier 2007, celles édictées au contrat de travail intervenu avec la Ville de Granby, contrat signé le 19 décembre Il est également résolu que M. Michel Pinault soit nommé coordonnateur des mesures d urgence et que M. Robert Duval soit nommé coordonnateur adjoint des mesures d urgence, pour la nouvelle Ville de Granby. En ce qui concerne M me Lucie Dupuis, employée cadre temporaire actuellement à l emploi de la Ville de Granby au poste d adjointe administrative temporaire auprès du Service de sécurité publique, elle est confirmée dans cette fonction temporaire, en date du 1 er janvier 2007, le tout suivant les conditions qui prévalaient en date du 31 décembre Il est également résolu que tout employé non syndiqué de la Ville de Granby ou du Canton de Granby, sont, à compter du 1 er janvier 2007, nommés aux postes non syndiqués suivants, à savoir : Gagnon, Brigitte Secrétaire - Service des ressources humaines Tanguay, Élaine Secrétaire de direction - Service des ressources humaines Auclair-Charbonneau, Nicole Brigadière scolaire Bernier, Claude Brigadier scolaire Boudreau, Marcel Brigadier scolaire Boulet, Jeannine Brigadière scolaire

6 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Bourdeau, Nicole Caron, Julien Higgins, Suzanne Larocque, André Roy, Lucie Roy, Pierre St-Laurent, Maurice Bédard, Vanessa Bourdeau, Marie-Claude Chalifoux, Sonia Chevrier, Mélissa Côté-Grondin, Méghan Desloges, Lisa Gagnon, Gervais Gélineau, Cédrik Hamel, Mélissa Leduc-Berthiaume, Christiane Lemieux, Jérémie L Heureux, Carole Mailhiot, Stéfany Parent, Olivier Patenaude, Gilles St-Laurent, Annie Tessier, Sarah Vaillancourt, Meggie Brigadière scolaire Brigadier scolaire Brigadière scolaire Brigadier scolaire Brigadière scolaire Brigadier scolaire Brigadier scolaire Préposée à la restauration Préposée à la restauration Préposée à la restauration Préposée à la restauration Préposée à la restauration Préposée à la restauration Appariteur à la boutique du pro et commis occasionnel à la boutique du pro Commis à la boutique du pro Préposée à la restauration Préposée à la restauration Surveillant de patinage Préposée à la restauration Préposée à la restauration Commis à la boutique du pro Commis à la boutique du pro Préposée à la restauration Préposée à la restauration Préposée à la restauration Ces employés non syndiqués qui étaient à l emploi de la Ville de Granby au 31 décembre 2006 sont nommés, à compter du 1 er janvier 2007, aux emplois qu ils détenaient au sein de la Ville de Granby en date du 31 décembre 2006, le tout suivant les conditions qui prévalaient en date du 31 décembre En ce qui concerne M me Nicole Auclair- Charbonneau, ex-brigadière scolaire du Canton de Granby, elle est nommée, en date du 1 er janvier 2007, au poste de brigadière scolaire de la nouvelle Ville de Granby, le tout suivant les conditions applicables à l ensemble des autres brigadiers de la nouvelle Ville de Granby. En ce qui concerne M mes Brigitte Gagnon et Élaine Tanguay, leurs conditions de travail continuent à être régies sur la base de ce qui prévalait avant le 1 er janvier 2007, attendu que la résolution no. 91/09/1215 de la Ville de Granby est, par la présente, reconduite aux fins de la nouvelle Ville de Granby. Il est enfin résolu que tous les employés représentés par des associations accréditées (i.e. cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers), et couverts par des conventions collectives ou des ententes de nature collective, profitent des dispositions de l article 45 du Code du travail (L.R.Q. c. C-27); conséquemment, leur nomination respective à l emploi qui leur est attribué en vertu de ces contrats collectifs est maintenue en date du 1 er janvier 2007, suivant les conditions prévues à tels contrats collectifs. La présente résolution reconnaît ce principe prévu au Code du travail. 07/01/0009 Responsabilités des membres du conseil municipal Remplacement de résolutions antérieures Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG

7 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier proposé par le conseiller Paul-André Bouchard appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d adopter les responsabilités et les comités du conseil municipal ainsi que le nom des membres du conseil responsables des dossiers tels que présentés ci-après : A- FINANCES ET ADMINISTRATION (M. Pierre Breton et M. André Courtemanche) - Administration générale - Budget - Programme triennal d immobilisations (P.T.I.) - Indicateurs de gestion - Programme de subventions Comité des finances et de l administration : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux finances et à l administration de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - de retraite (MM. Pierre Breton et Jacques Gévry) - d évaluation des emplois cadres (M. Pierre Breton) - de vérification (MM. Pierre Breton, Jacques Gévry, Réal Bernard, André Courtemanche). B- SÉCURITÉ PUBLIQUE (M me Lise des Greniers et M me Louise Brodeur Comeau) - Police - Incendie - Protection civile - Circulation Comité de la sécurité publique : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait à la sécurité publique et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné. Autres comités ou représentations : - de circulation (M me Lise des Greniers, M. Guy Gaudord, Louise Brodeur Comeau). C- TRAVAUX PUBLICS (M. Guy Gaudord et M. Gaétan Deschênes) - Voirie - Déneigement - Hygiène du milieu - Bâtiments - Entretien des parcs et espaces verts

8 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Comité des travaux publics : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux travaux publics de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné Autre comité ou représentation : - Comité d embellissement (M. Guy Gaudord) D- LOISIRS : activités sportives et culturelles (M me Claudette Hudon et M. Noël J. Martel) - Piscine - Aréna - Bibliothèque Comité des loisirs : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait aux loisirs de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné Autres comités ou représentations : - Loisirs de Granby (M me Claudette Hudon et M. Noël J. Martel) - Palace (M me Claudette Hudon et M. Noël Martel) De demander aux Loisirs et au Palace de permettre à M. Noël Martel d assister comme observateur. E- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (M. Jacques Gévry) - Commerce, industrie - Tourisme - Revitalisation du centre-ville Comité sur le développement économique : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement économique de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné Autres comités ou représentations : - C.I.N.L.B. (M. Jacques Gévry) - S.D.C. (M. Jacques Gévry) - R.A.R.C.E. (MM. Jacques Gévry, Pierre Breton) - Zoo de Granby (M. Jacques Gévry) F- ENVIRONNEMENT (M. Réal Bernard) - P.G.M.R. - Politique nationale de l eau - Développement durable

9 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Comité sur l environnement : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait à l environnement de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseiller responsable, directeur général, fonctionnaire désigné Autre comité ou représentation : - Comité MRC - P.G.M.R. (M. Réal Bernard) G- DÉVELOPPEMENT URBAIN (M. Michel Mailhot et M. Paul-André Bouchard) - Urbanisme et mise en valeur du territoire - Plan de transport (réseau routier) - Développement des parcs et espaces verts - Politique de réhabilitation des infrastructures Comité sur le développement urbain : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement urbain de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné Autres comités ou représentations : - Comité consultatif d urbanisme (CCU) (M. Michel Mailhot et M. Paul-André Bouchard) - Commission consultative agricole (CCA) (M me Louise Brodeur Comeau) - Comité de démolition (MM. Richard Goulet, Michel Mailhot, Réal Bernard) H- DÉVELOPPEMENT SOCIAL (M. Yves Bélanger et M me Éliette Jenneau) - Politique d aide aux organismes communautaires - Politique familiale - Habitation et logement social - Immigration - Transport adapté - Transport en commun - Plan d intégration des personnes handicapées Comité sur le développement social : chargé d analyser, d étudier toute question ou affaire ayant trait au développement social de la Ville, et recommander au conseil municipal tout geste susceptible de faire avancer les domaines relevant de sa compétence. Composition du comité : maire, conseillers responsables, directeur général, fonctionnaire désigné Autres comités ou représentations : - O.M.H. (M. Yves Bélanger) - C.D.C. (M. Yves Bélanger) - Ami-Bus (M. Yves Bélanger) - Comité des partenaires en immigration (M. Yves Bélanger) - GASP (M. Yves Bélanger)

10 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier M me Éliette Jenneau est nommée à titre d observatrice au sein de ces comités à qui le conseil municipal demande de permettre sa présence à titre observatrice. Comité de travail sur la mise en œuvre de la politique culturelle (Richard Goulet, Lise des Greniers, Noël Martel, Michel Pinault, Yvon Boisvert, et citoyens à être nommés ultérieurement) Dossiers du maire : Comité de planification stratégique de développement, Centre local de développement (CLD), Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska (MRC), Communication. La présente résolution remplace toute résolution antérieure au 1 er janvier 2007 adoptée par l ancienne Ville de Granby ou par l ancienne Municipalité du Canton de Granby portant sur les responsabilités des membres du conseil. 07/01/0010 Autorisation Société de développement commercial centre-ville de Granby Activité pour la St-Valentin Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser la Société de développement commercial centre-ville de Granby à tenir une activité spéciale pour la fête de la St-Valentin, le 10 février 2007, le tout tel que spécifié à la demande de la SDC, en date du 21 décembre 2006, dont une copie est annexée au rapport numéro DG , des frais de 5 $ étant applicable à cette activité et les profits devant être versés à la Fondation des maladies du Cœur, le tout pour des coûts estimés à 90 $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 11 janvier Il est entendu à la présente résolution que les conditions suivantes devront être respectées, à savoir : les foyers extérieurs devront être sécuritaires, donc conformes aux normes et inspectés par la division incendie du Service de la sécurité publique; le trajet utilisé par les calèches devra avoir été préalablement approuvé par le responsable de la surveillance du territoire de Service de la sécurité publique; la fermeture du stationnement devra prévoir des accès en cas d urgence par le personnel autorisé. 07/01/0011 Détermination de l endroit de la tenue des séances du conseil municipal, de l emplacement du bureau du greffier, des heures d ouverture du bureau municipal et du lieu d affichage Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l article 11 du décret numéro et les articles 86, 318 et 345 de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c. C-19); proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Réal Bernard

11 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de déterminer que les séances du conseil municipal de la nouvelle Ville de Granby se tiendront dans la salle des délibérations du conseil de l hôtel de ville de Granby située au 87, rue Principale à Granby; de déterminer que l affichage des avis publics et que le bureau du greffier de la nouvelle Ville de Granby seront également situés au 87, rue Principale à Granby et que, sauf exception, les jours et heures d ouverture du bureau municipal seront du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 16 h 30; de remplacer, le cas échéant, à toutes fins utiles, les désignations antérieures des 07/01/0012 Adoption - Règles d éthique et de procédures pour les rencontres du conseil Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Gaétan Deschênes appuyé par la conseillère Claudette Hudon d adopter les règles d éthique et de procédures pour les rencontres du conseil, telles que présentées en annexe du rapport SJ /01/0013 Nomination du vérificateur externe Samson Bélair Deloitte & Touche Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU la résolution numéro 06/04/0241 de l ancienne Ville de Granby; proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Noël J. Martel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, de nommer la firme Samson Bélair Deloitte et Touche à titre de vérificateur externe, conformément à l article 108 de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c. C-19) jusqu au remplacement de cette désignation par une nouvelle nomination ou jusqu à la date d échéance prévue au contrat en vigueur, le cas échéant; de remplacer, le cas échéant, à toutes fins utiles, les désignations antérieures de l ancienne municipalité du Canton de Granby, à cet effet. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec le greffier ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.

12 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier /01/0014 Décret de regroupement Modification Affectation du surplus Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU le décret regroupant la Ville de Granby et la Municipalité du Canton de Granby; ATTENDU QUE l article 17 de l entente visant la demande commune de regroupement devenu l article 20 du décret n a pas été retenu intégralement, en ce qu on n a pas réservé l utilisation exclusive du surplus du Canton à la réduction des taxes spéciales du secteur formé par l ancien Canton; CONSIDÉRANT QU il est toutefois loisible à l actuel conseil provisoire d affecter, une fois le surplus connu et après la contribution à la constitution du fonds de roulement effectuée, la somme dans un fonds réservé en vue de la réduction des taxes spéciales pour les années ultérieures. ATTENDU la résolution adoptée par la Municipalité du Canton de Granby; ATTENDU QU il a toujours été de l intention des deux municipalités lors de l entente visant la demande commune de regroupement d assurer aux citoyens du Canton de Granby que tout surplus soit affecté à la réduction de leurs taxes, et que cette condition était primordiale pour conclure l entente de regroupement; CONSIDÉRANT QUE l actuel conseil provisoire a l intention de remédier à la situation dès le dépôt des états financiers par une affectation dans ce sens. CONSIDÉRANT QUE l actuel conseil provisoire souhaite informer la ministre des Affaires municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau, que cette condition était essentielle dans les pourparlers entre les deux municipalités, et qu il est de l intention du conseil provisoire de la maintenir; proposé par le conseiller Noël J. Martel appuyé par le conseiller Pierre Breton QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE la Ville de Granby concourt à la résolution numéro adoptée par la Municipalité du Canton de Granby en date du 6 décembre QUE la Ville de Granby signifie aux citoyens du secteur de la ville formé de l ancien Canton de Granby, qu elle entend mettre en œuvre la disposition, tel qu entendu dans la demande commune. QUE la Ville de Granby entend affecter, une fois le surplus connu et après la contribution à la constitution du fonds de roulement effectuée, la somme dans un fonds réservé en vue de la réduction des taxes spéciales du secteur formé de l ancien Canton de Granby, et ce, pour les années ultérieures. Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et des régions, M me Nathalie Normandeau, afin de lui signifier l intention de la Ville de Granby quant à l application de cette disposition. 07/01/0015 Constitution d un comité de vérification et nomination des membres Année 2007

13 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Lise des Greniers appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de constituer, conformément à l article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un comité de vérification afin que la responsabilité associée aux mandats de vérification soit maintenant partagée entre le comité de vérification et le vérificateur externe; de procéder à la nomination des membres dudit comité de vérification pour l année 2007 comme suit : M. Pierre Breton Conseiller municipal M. Jacques Gévry Conseiller municipal M. Réal Bernard Conseiller municipal M e Michel Pinault Directeur général M. André Courtemanche Conseiller municipal président, membre, membre, membre. membre. de définir le mandat du comité de la façon suivante : la surveillance des pratiques comptables, la présentation des états financiers et des informations financières, informer le conseil municipal sur les pratiques comptables en vigueur, évaluer le travail du vérificateur externe, et établir les systèmes de contrôles internes et leurs applications; Il est entendu que le vérificateur externe devra être invité à chaque réunion. En plus de ce qui précède, le comité aura pour mandat de recevoir les différentes informations en ce qui concerne les indicateurs de gestion. Le président du comité aura la responsabilité de convoquer des réunions et de toutes les procédures quant au fonctionnement du comité. 07/01/0016 Constitution d un comité de retraite et nomination des membres Années 2007, 2008 et 2009 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU les articles 147 et suivants de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q. c., R-15.1); proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau

14 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de constituer un comité de retraite; de procéder à la nomination des membres dudit comité de retraite pour les années 2007, 2008 et 2009, comme suit : M. Pierre Breton Conseiller municipal M e Michel Pinault Directeur général M. Alain Duval Directeur des Ressources humaines M. Jean-Pierre Renaud Directeur du Service des finances M. Jacques Gévry Conseiller municipal président, vice-président, secrétaire, membre, membre. 07/01/0017 Création du comité de circulation - Nomination des membres Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ Adoptée à l unanimité proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par la conseillère Lise des Greniers de créer le comité de circulation dont le mandat sera le suivant : 1. centraliser toutes les demandes concernant la circulation et le stationnement, sauf celles qui relèvent d une simple application des lois et règlements qui demeureront sous la juridiction du Service de la sécurité publique; 2. analyser les demandes reçues à partir de la réglementation de la Ville, en tenant compte des particularités de celles-ci tout en respectant les lois et règlements applicables en l espèce et les critères standardisés en matière de circulation; 3. formuler des recommandations au conseil municipal afin de solutionner les problèmes soulevés par les demandes de citoyens; 4. assurer le suivi des décisions du conseil municipal. Que ce comité soit composé des membres suivants : 1. trois (3) représentants élus; 2. un (1) représentant de la Sécurité publique; 3. un (1) représentant des Services techniques; 4. un (1) représentant des Travaux publics; 5. la directrice des Services juridiques et greffière qui agit comme secrétaire du comité; et qu il pourra s adjoindre, lorsque requis, toute personne ou employé(e) de la Ville. Les services de consultants externes pourront aussi être requis par le comité, au besoin et avec l approbation du conseil municipal.

15 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier Que le mode de fonctionnement dudit comité, soit le suivant : 1. il se réunit au besoin; 2. les Services juridiques de la Ville seront responsables de la coordination du comité. Ils s assureront de la préparation des rencontres (ordre du jour) et de la rédaction des comptes rendus des décisions du comité. Les documents pour la rencontre sont transmis au moins une semaine avant la tenue de celle-ci; 3. toute demande de citoyens, d employés ou de membres du conseil municipal qui est de la compétence du comité, doit être faite, par écrit, et transmise aux Services juridiques de la Ville qui la recueillent afin qu elle soit soumise au comité pour étude; 4. la demande écrite doit comprendre les coordonnées du demandeur et une description précise de la problématique; 5. un élu préside le comité et les rencontres; 6. les recommandations du comité sont transmises au conseil municipal pour décision; 7. la Service de la sécurité publique effectue un traitement initial de chaque demande et recueille, s il y a lieu, des informations supplémentaires auprès du demandeur, et ce, pour les demandes en matière de circulation; 8. le Service des travaux publics effectue un traitement initial de chaque demande et recueille, s il y a lieu, des informations supplémentaires auprès du demandeur et ce, pour les demandes en matière de stationnement; 9. le comité adopte toutes les règles de régie interne nécessaires à son bon fonctionnement. de procéder à la nomination des membres dudit comité de circulation, comme suit : M. Guy Gaudord Conseiller municipal M me Lise Des Greniers Conseillère municipale M me Louise Brodeur Comeau Conseillère municipale M e Catherine Bouchard Directrice des Services juridiques et greffière M. André Jean Directeur des Travaux Publics Louis Grégoire Service de sécurité publique Daniel Surprenant Directeur des Services techniques membre, présidente, membre, secrétaire, personne ressource, personne ressource, personne ressource que cette désignation demeure valide jusqu à son remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission de la personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et 07/01/0018 Nomination Représentant de la Ville Conseils d administration Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (S.É.R.Y.) Corporation de développement communautaire (C.D.C.) Groupe d action solutions pauvreté (G.A.S.P.) Comité des partenaires en immigration Ami-Bus inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ

16 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot de nommer M. Yves Bélanger, conseiller municipal, afin de représenter la Ville de Granby au sein des conseils d administration des organismes suivants : Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (S.É.R.Y.); Corporation de développement communautaire (C.D.C.); Groupe d action solutions pauvreté (G.A.S.P.); Comité des partenaires en immigration; Ami-Bus inc. Table de concertation des organismes offrant des services aux personnes handicapées de la région de Granby. de nommer M me d administration; Éliette Jeanneau à titre d observatrice au sein de ces conseils que ces désignations demeurent valides jusqu à leur remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission de la personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et Adoptée à l unanimité 07/01/0019 Nomination Représentants de la Ville Conseil d administration Office municipal d habitation de Granby (O.M.H. Granby) Années 2007, 2008 et 2009 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l article 26 du décret numéro concernant le regroupement de la Ville de Granby et de la Municipalité du Canton de Granby qui crée l Office municipal d habitation de la Ville de Granby et prévoit, entre autres, ses règles de régie interne; proposé par le conseiller André Courtemanche appuyé par la conseillère Claudette Hudon que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de nommer MM. Yves Bélanger, conseiller municipal et Louis Choinière, citoyen ainsi que M me Éliette Jenneau, à titre d observatrice, afin de représenter la Ville de Granby au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Granby pour les années 2007, 2008 et 2009; que ces désignations demeurent valides jusqu à leur remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission d une personne de sa charge ou, dans le cas des élus municipaux, tant que durera leur mandat à la Ville de Granby, et

17 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier /01/0020 Nomination Représentants de la Ville Conseil d administration Société de développement commercial centre-ville de Granby (S.D.C.) Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU l article de la Loi sur les Cités et villes (L.R.Q., c. C-19) qui permet à la municipalité de nommer un représentant au sein du conseil d administration d une société de développement commercial; proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de nommer M. Jacques Gévry, conseiller municipal et M. Daniel Naud, directeur du Service de l urbanisme, afin de représenter la Ville de Granby au sein du conseil d administration de la Société de développement commercial centre-ville de Granby (S.D.C.); que ces désignations demeurent valides jusqu à leur remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission d une personne de sa charge ou, dans le cas des élus municipaux, tant que durera leur mandat à la Ville de Granby, et 07/01/0021 Nomination - Représentants de la Ville Conseil d administration Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l Est Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Gaétan Deschênes de nommer MM. Jacques Gévry et Pierre Breton, conseillers municipaux, afin de représenter la Ville de Granby au sein du conseil d administration de la Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l Est; que ces désignations demeurent valides jusqu à leur remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission d une personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et 07/01/0022 Autorisation M e Michel Pinault, directeur général Représentant de la conférence Montérégie Conseil d administration de l Association des directeurs généraux municipaux du Québec Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ

18 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser le directeur général, M e Michel Pinault, à siéger au sein du conseil d administration de l Association des directeurs généraux municipaux du Québec à titre de représentant de la conférence Montérégie, et 07/01/0023 Nomination - Représentant de la Ville Conseils d administration La Société zoologique de Granby inc. - Centre d interprétation de la nature du lac Boivin inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Paul-André Bouchard appuyé par le conseiller Noël J. Martel de nommer M. Jacques Gévry, conseiller municipal, afin de représenter la Ville de Granby au sein des conseils d administration de La Société zoologique de Granby inc. et du Centre d interprétation de la nature du lac Boivin inc.; que cette désignation demeure valide jusqu à son remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission de la personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et 07/01/0024 Nomination - Représentant de la Ville Conseil d administration Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Réal Bernard de nommer M. Richard Goulet, maire, afin de représenter les intérêts de la Ville de Granby au sein du conseil d administration de la Corporation d aménagement récréotouristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.); que cette désignation demeure valide jusqu à son remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission de la personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et

19 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier /01/0025 Nomination Représentants de la Ville Conseil d administration Palace de Granby inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Noël J. Martel de nommer M me Claudette Hudon, conseillère municipale, et M. Noël J. Martel, conseiller municipal, ce dernier à titre d observateur, afin de représenter la Ville de Granby au sein du conseil d administration du Palace de Granby inc.; que cette désignation demeure valide jusqu à son remplacement par une nouvelle nomination, suite à la démission de cette personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby; de nommer M. Alain Revil et M me Lyse Dumouchel, citoyens, afin de représenter la Ville de Granby au sein du conseil d administration du Palace de Granby Inc. pour les années 2007 et 2008, et 07/01/0026 Renouvellement du mandat d administrateur - M. Daniel Courtemanche Association des professionnels en outillage municipal (A.P.O.M.) Années 2007 et 2008 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Gaétan Deschênes appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser le renouvellement du mandat de M. Daniel Courtemanche, contremaître aux Travaux publics, au poste d administrateur au sein de l Association des professionnels en outillage municipal (A.P.O.M.), pour une période de deux (2) ans, et 07/01/0027 Nomination Représentant de la Ville Comité plan de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.) Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Michel Mailhot

20 Séance extraordinaire, le lundi 15 janvier de nommer M. Réal Bernard, conseiller municipal, afin de représenter la Ville de Granby au sein du comité Plan de gestion des matières résiduelles (P.G.M.R.) de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska; que cette désignation demeure valide jusqu à son remplacement par une nouvelle nomination, suite à une démission de la personne de sa charge ou tant que durera son mandat à la Ville de Granby, et 07/01/0028 Adoption d un Programme de soutien financier aux organismes communautaires Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU le programme de soutien financier aux organismes communautaires récemment adopté par l ancienne Ville de Granby par le biais de la résolution numéro 06/05/0411; proposé par le conseiller Noël J. Martel appuyé par le conseiller Pierre Breton de mettre sur pied un Programme de soutien financier aux organismes communautaires avec les buts suivants : 1. favoriser et supporter la participation bénévole des citoyens dans les organismes communautaires; 2. favoriser la collaboration ou la concertation entre les acteurs impliqués dans le développement social de la communauté; 3. viser la réduction des inégalités sociales en soutenant les projets s adressant aux jeunes de moins de 18 ans ainsi qu aux familles; 4. soutenir les actions qui favorisent la création d un milieu de vie favorable au bienêtre; 5. supporter l offre de services communautaires qui répond aux besoins des citoyens de Granby; de former un comité qui analysera les demandes de subvention composé de trois (3) membres citoyens, un membre du conseil municipal qui assistera aux rencontres du comité, un représentant de la Corporation de développement communautaire à titre d observateur ainsi qu un employé de la municipalité à titre de personne-ressource. que les organismes admissibles au programme : 1. soient inscrits à l annexe 2 de la politique de financement des organismes sans but lucratif de Granby; 2. ne démontrent aucune forme de discrimination qui pourrait limiter l accès aux services ou activités de l organisme, et 3. fournissent tous les documents requis pour l analyse de leur demande; que le programme de soutien ait quatre volets distincts, soit : Volet I - Support au fonctionnement de l organisme communautaire programme existant; Volet II - Projet ponctuel et non récurrent nouveau programme; Volet III- Projet récurrent sur trois ans;

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée),

Michel Mailhot, M. le maire : Richard Goulet (absence motivée), M. le conseiller : Yves Bélanger (absence motivée), PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 novembre 2008, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 23 février 2009, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Le lundi 18 novembre 2013, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Le greffier atteste que plus de 17 personnes sont présentes dans la salle. 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Le greffier atteste que plus de 17 personnes sont présentes dans la salle. 1- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 MARS 2010 À une séance extraordinaire tenue le lundi 29 mars 2010, à 21 h, au lieu ordinaire des réunions du conseil, étaient présents : Monsieur Marcel Corriveau, maire Monsieur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis.

proposé par le conseiller Stéphane Giard proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adopter l ordre du jour tel que soumis. PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mercredi 8 juillet 2015, à 8 h 30, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif,

Plus en détail

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé.

Est absent : M. Sylvain Bédard conseiller municipal. Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 6 mai 2014 à 20 h au centre communautaire Armand-Marchand, situé au 375 rue Adrien-Bélisle à Saint-Tite

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 9 janvier 2012, à 19h00

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer :

08-01-001 Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud. 1) Point à retirer : Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre

Plus en détail

Volume 788 Page 400. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 788 Page 400. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 400 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 11 novembre 2015 à 9:19 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0021 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte.

Sont également présents M. Pierre Chevrier, directeur général, et M. Alain Gagnon, greffier. M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry de Valleyfield tenue le lundi 6 octobre 2008, à 19 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e étage

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 mars 2014, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4

Absence motivée : Robert Kennedy, délégué à la voirie - district #2 Robert Beauchamp, délégué au CLD - district #4 049 Le 13 juin 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 13 juin 2011 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Jacques Séguin.

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Le maire déclare la séance ouverte.

Le maire déclare la séance ouverte. MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 10 août 2015 à 20 h, à laquelle sont

Plus en détail

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET

1. APPEL DES CONSEILLERS DE COMTÉ. Saint-François-Xavier-de-Viger 2. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT DE BIENVENUE DU PRÉFET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rivière-du-Loup, tenue le mardi

Plus en détail

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier.

Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général, M me Nancy Roy, greffière adjointe, et M. Luc Drouin, trésorier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le mercredi 7 août

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 15 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le quinzième jour de juin deux mille quinze, à 19

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 620

RÈGLEMENT NUMÉRO 620 RÈGLEMENT NUMÉRO 620 SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES CONSEILS D ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE SHERBROOKE (Dernière mise à jour : ) Veuillez noter que la version du Règlement numéro 620

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne

DELISLE, Johanne, DSPQR par intérim HALLÉ, Régis, DRFMI PAQUET, Jocelyne Procès-verbal de la quatre-vingt-dix-huitième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches,

Plus en détail

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30

2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 2014/05/12 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents: M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert- M. Charles Audet- M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M. Rock Rousseau

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de St-Herménégilde Province de Québec Municipalité Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal, tenue à l'hôtel de ville 776, rue principale, le 13 janvier 2014, à 19h30, présidée par le Maire, Gérard Duteau,

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans

Monsieur Serge Bizier Monsieur Claude Ménard Monsieur André Bergeron Madame Monique Carré Monsieur Fernand Ruel Monsieur Jan Heeremans Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour de septembre 2005, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 1 er

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum

Le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et constate le quorum MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud tenu à la Mairie Lundi

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 décembre 2014, à 20 h, à la salle du Conseil, soit au 467, rue Deslandes, à Saint-Dominique. Sont présents

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE POLITIQUE ÉTABLISSANT LES CRITÈRES DU CRÉDIT COMPENSATOIRE AUX PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ET ACQUIS DE LA MRC DE MASKINONGÉ QUI AGIT À TITRE DE RÉGIE EN VERTU DE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Le Secrétaire-trésorier adjoint, Michel Grenier, est présent. 1.01.14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL. Le Secrétaire-trésorier adjoint, Michel Grenier, est présent. 1.01.14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL MRC DES PAYS-D EN-HAUT PROCÈS-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Morin- Heights tenue à la salle communautaire, 567, chemin du Village,

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 480 RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE la Loi sur l Aménagement et l urbanisme prévoit

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour Le 20 janvier 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-deuxième séance du Conseil de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA HAUTE-YAMASKA VILLE DE WATERLOO Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Waterloo, tenue le 9 mars 2015 à 19h00, en la salle des délibérations

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 3 novembre 2008, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 14 décembre 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Rivière-Rouge tenue le lundi 2 mars 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil de l hôtel de ville à

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 784 Page 46. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Yvan Laberge, greffier adjoint. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 46 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 17 septembre 2014 à 9:31 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants:

Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements suivants: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 397-2008 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES Adopté par le conseil municipal le deux juin deux mille huit et modifié par les règlements

Plus en détail

Procès-verbal Municipalité de Shannon Séance ordinaire du conseil municipal Lundi 2 février 2015, 19 h 30 Centre communautaire de Shannon

Procès-verbal Municipalité de Shannon Séance ordinaire du conseil municipal Lundi 2 février 2015, 19 h 30 Centre communautaire de Shannon Procès-verbal Municipalité de Shannon Séance ordinaire du conseil municipal Lundi 2 février 2015, 19 h 30 Centre communautaire de Shannon Considérant que le conseil municipal est élu selon les règles de

Plus en détail

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR

Gabie Paré Jean-Marc Sauvé SECRÉTAIRE DE ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L OUTAOUAIS TENUE LE JEUDI 26 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES PRÉSENCES : ABSENCES : PERSONNES-

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Alain Dugas, maire Monsieur Rosaire Gauthier,

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL

Le directeur général et la greffière sont présents. PROPOSÉ PAR MME LYNE LEVERT APPUYÉ PAR M. GILLES SAURIOL PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 18 MARS 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 18 mars 2008 à 19 heures et à laquelle sont présents

Plus en détail