LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Madame la mairesse.

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1 LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Madame la mairesse. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil tenue le 16 juillet Correspondance. MODULE ADMINISTRATIF : 6. Acceptation des comptes. 7. Résolution autorisant la désignation de monsieur Jonathan Clair à titre d administrateur principal en remplacement de monsieur Benoit Carignan aux fins d utilisation du service AccèsD Affaires. 8. Reconduction du mandat de monsieur Jonathan Clair au sein du conseil d administration de l Office municipal d habitation, et ce, pour une période de 3 ans et du mandat des conseillers Jocelyn Gagné et Mario Jacques jusqu au 3 novembre 2013.

2 Ordre du jour du 13 août 2012 Page 2 8A. Délégation de madame Francine Ruest Jutras ainsi que des conseillers Alain Martel et Pierre Levasseur au 19 e tournoi de golf de la MRC de Drummond qui se tiendra le jeudi 16 août DIRECTION GÉNÉRALE : 9. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 7 août Embauche de madame Marjolaine Héroux à titre d employée surnuméraire, selon la convention collective des employés municipaux cols blancs, classe 400, échelon 0-1 an. 11. Embauche de monsieur Christian Grondin à titre de journalier surnuméraire au Service des travaux publics, selon la convention collective des employés municipaux cols bleus, classe 250, échelon 0-1 an. 12. Embauche de monsieur Vincent Chalifour à titre d étudiant au Service des ressources humaines. 13. Embauche de monsieur Mario Girard à titre de capitaine au Service de sécurité incendie, selon les conditions de travail applicables au personnel d encadrement, soit la classe I3-A. 14. Reconduction du protocole d entente avec la Chambre de commerce et d industrie de Drummond et paiement d une somme de $ à titre de subvention. 15. Résolution autorisant la signature d une entente de partenariat de trois (3) ans avec la Jeune Chambre de commerce de Drummond, et ce, pour un montant annuel de $.

3 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Subvention de $ au Centre communautaire St-Pierre inc. en compensation du montant versé pour la garderie. 17. Subvention de 500 $ à l Association québécoise pour le patrimoine industriel. 18. Résolution autorisant la signature et la transmission du calendrier de conservation des documents de la Ville de Drummondville ainsi que chacune de ses modifications pour approbation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. MODULE SERVICES À LA POPULATION : 19. Résolution autorisant le député François Choquette à tenir un dîner en plein air à l occasion de la journée «En ville sans ma voiture» qui se tiendra le vendredi 21 septembre 2012 et fermeture de rue, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 20. Résolution autorisant le Centre d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (Calacs La Passerelle) à utiliser le parc Woodyatt et à tenir une marche le vendredi 21 septembre 2012 dans le cadre de la journée d action contre la Violence sexuelle faite aux femmes. 21. Résolution autorisant le groupe Scout à tenir une activité de recrutement au parc Woodyatt le samedi 15 septembre 2012, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 22. Résolution autorisant le Centre communautaire de loisirs Claude- Nault à tenir un lave-o-chien le samedi 15 septembre 2012 sur la

4 Ordre du jour du 13 août 2012 Page 4 rue Traversy près du Centre communautaire, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 23. Résolution autorisant le groupe Samson, Bélair, Deloitte & Touche à tenir une activité au parc Saint-Thérèse le vendredi 28 septembre 2012, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 24. Résolution autorisant le Alain Pub à tenir une activité de volley-ball ainsi qu un méchoui sur le site du de la rue Lindsay le 1 er septembre 2012, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 25. Résolution autorisant le Groupe d aide à l enfance de Drummond à tenir une épluchette de blé d Inde le vendredi 24 août 2012 au Centre Claude-Nault, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 26. Résolution autorisant l Auberge du cœur Habit-Action à tenir «La Nuit des sans-abri» le 19 octobre 2012 à la Place Saint-Frédéric, le tout selon la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 27. Résolution autorisant l Association de Motos Drummond à tenir une randonnée de motos le 23 septembre 2012, le tout selon un trajet autorisé par la Sûreté du Québec et la politique établie par la Ville pour les activités populaires. 28. Subvention de $ à la Maison des arts Desjardins Drummondville pour accueil de l orchestre des jeunes du Lycée no 8 de Pékin, Chine dans le cadre du Festival Eurochestries.

5 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Résolution autorisant la Corporation du club de football des Voltigeurs du Cégep de Drummondville à solliciter un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente de boissons alcoolisées dans le cadre d activités qui se tiendront les 31 août, 8 et 29 septembre, 7 et 28 octobre, 4 et 11 novembre 2012 sur le terrain situé aux coins des rues Marchand et Pelletier. 30. Résolution amendant la résolution no 1136/7/12 de façon à ajouter l item f) concernant l entretien léger au contrat de service intervenu avec le Drummondville Sports inc. (Drummondville Olympique). 31. Mandat à monsieur Gérard Beaudet, professeur titulaire à l Institut d urbanisme et à un groupe d étudiants, de faire des propositions d aménagement pour le parc Woodyatt. MODULE GESTION DU TERRITOIRE : 32. Choix d un soumissionnaire : A) Vidange et nettoyage de puisards (no DR12-PUB-039 (TP )) Québec inc. (Vacuum D.L.) au prix unitaire de 12,50 $ pour un montant total de $ (taxes incluses) B) Déneigement à l U.T.E.U. Saisons , , (no DR12-INV-023) Excavation Jacques Mélançon au montant total de ,97 $ (taxes incluses) C) Travaux de réfection et d élargissement de la rue Janelle (no DR12-PUB-038 (PROJ-267)) Sintra inc. Région Centre du Québec pour un montant maximum de ,59 $ (taxes incluses)

6 Ordre du jour du 13 août 2012 Page 6 D) Services professionnels Travaux de réfection des infrastructures du secteur Saint-Jean-Baptiste Phases 2 et 3 (no DR12-PUB-031 (PROJ-279)) Pluritec Ltée pour un montant de ,65 $ (taxes incluses) E) Remplacement de la conduite de refoulement rue Beaulac (no DR12-INV-042) Excavation Tourville inc. au montant total de ,74 $ (taxes incluses) 33. Mandat à Les Consultants S.M. inc. aux fins de préparer les plans, le devis, les demandes d autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement et du Règlement sur le captage des eaux souterraines et les soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour le projet de mise aux normes des installations de production d eau potable du Centre communautaire et du parc Jean-Gamelin (secteur Saint-Joachimde-Courval). 34. Résolution autorisant la signature d un acte d échange à intervenir entre la Ville de Drummondville et Gestions Be-Gau inc. en regard des lots et du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond. 35. Résolution autorisant la signature d un acte de servitude à intervenir entre la Ville de Drummondville et le Centre jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec. 36. Résolution demandant à la MRC Drummond d autoriser une intervention dans les cours d eau sous embranchement et branche des lots , , et du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Drummond de la rivière Saint-François.

7 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Résolution autorisant le dépôt d une demande de subvention au MAMROT dans le cadre du Programme 2.1 Projets à incidences régionales ou urbaines pour la construction d une nouvelle bibliothèque. 38. Résolution autorisant la signature d une permission à intervenir entre la Ville de Drummondville et Hydro-Québec relative aux travaux effectués sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond (269 rue Lindsay). 38A. Résolution modifiant la résolution no 230/2/12 de façon à changer le no de cadastre par et Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux de la 12 e Avenue (secteur Drummondville) de façon à réduire : d un mètre (1 m) à zéro virgule cinquante et un mètre (0,51 m) la distance minimale applicable au mur; de zéro virgule cinq mètre (0,5 m) à zéro virgule quarante et un mètre (0,41 m) la distance minimale applicable à l extrémité du toit; du garage détaché du bâtiment principal existant composé de deux (2) étages; le tout selon certaines conditions. (DEMANDE DE MME CAROLE RIOUX ET M. DENIS DOYON) 40. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 4596 du boulevard Allard (secteur Saint-Nicéphore) de façon à réduire d un virgule cinq (1,5 m) à zéro virgule quatre-vingt-trois mètre (0,83 m) la marge de recul latérale gauche minimale applicable au bâtiment principal existant d un (1) étage, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE MME SONIA FONTAINE)

8 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit aux de la rue Brock (secteur Drummondville) de façon à réduire de deux virgule zéro neuf mètres (2,09 m) à zéro virgule soixante-trois mètre (0,63 m) la marge de recul minimale applicable au bâtiment principal existant de deux (2) étages, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE M. ÉRIC LECLERC) 42. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 640 de la rue Heriot (secteur Drummondville) de façon à : augmenter de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à six virgule un mètre (6,1 m) la largeur maximale des balcons aménagés sur quatre (4) étages dans la partie centrale du mur latéral gauche du bâtiment; augmenter de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à huit virgule cinquante-trois mètres (8,53 m) la largeur maximale des balcons aménagés sur trois (3) étages dans le prolongement de l axe des murs de la partie arrière du bâtiment; permettre la présence d un bâtiment accessoire de type «conciergerie»; et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE M. PATRICK SOULIÈRE) 43. Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 160 du boulevard Saint-Joseph (secteur Drummondville) de façon à augmenter de trente-six centimètres (36 cm) à cinquante et un centimètres (51 cm) pour la partie centrale du module d affichage et de quarante-six centimètres (46 cm) pour ses extrémités, l épaisseur maximale d une enseigne sur poteau. (DEMANDE DE BERNIER ET CRÉPEAU)

9 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Résolution autorisant une dérogation mineure pour l immeuble situé sur le lot du cadastre officiel du Québec de la circonscription foncière de Drummond, soit au 50 de l Avenue des Lilas (secteur Drummondville) de façon à réduire de quatre virgule soixante et un mètres (4,61 m) à deux virgule cinquante-cinq mètres (2,55 m) la marge de recul minimale applicable à un abri d auto existant, et ce, selon certaines conditions. (DEMANDE DE M. JEAN-ROCK THERRIEN) 45. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 juillet Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 131A de la rue Lindsay (secteur Drummondville) - P.I.A. (Boutique Zak et Alya) 47. Acceptation des travaux de d installation d une enseigne sur poteau pour l immeuble situé aux du boulevard Lemire (secteur Drummondville) - P.I.A. (Carrefour Lemire) 48. Refus des travaux de rénovation extérieure et d aménagement paysager pour le bâtiment situé au 167 de la rue Marchand (secteur Drummondville) - P.I.A. (Salon de quilles Drummond) 49. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 189 de la rue Heriot (secteur Drummondville) - P.I.A. (Sushizo) 50. Acceptation des travaux de modification au P.A.E. pour le développement du Bassin de la Commune Sud (secteur Drummondville) - P.A.E. (M. Mario Bessette)

10 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Acceptation du P.A.E. pour le développement domiciliaire «Le Faubourg Celanese» phase 4 (secteur Drummondville) - P.A.E. (M. Mario Bessette) 52. Dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 8 août Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé aux de la rue Holmes (secteur Drummondville) P.I.A. (Construction des Cartier) 54. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 150 de la rue Heriot (secteur Drummondville) P.I.A. (CRESS PAE BRIO Ressources humaines) 55. Acceptation avec conditions des travaux d agrandissement et d aménagement de terrain pour l immeuble situé au 4300 de la rue Vachon (secteur Drummondville) P.I.A. (Pulvérisateur M.S.) 56. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment pour l établissement situé au 330 de la rue Cormier (secteur Drummondville) P.I.A. (Raymond Chabot Grant Thornton) 57. Acceptation des travaux de rénovation extérieure pour le bâtiment situé au 255 de la rue Brock (secteur Drummondville) P.I.A. (Corporation de développement communautaire de Drummondville) 58. Acceptation des travaux d installation d une enseigne rattachée au bâtiment, de modification de l enseigne détachée et de modification

11 Ordre du jour du 13 août 2012 Page 11 de l architecture du bâtiment pour l établissement situé au 306 de la rue Lindsay (secteur Drummondville) P.I.A. (Assurances JL Paillé) 59. Acceptation des travaux de modification d une enseigne détachée du bâtiment pour l établissement situé au 1230 du boulevard Lemire (secteur Drummondville) P.I.A. (Le Fenêtrier) 60. Rapport mensuel du Service d urbanisme concernant les permis de construction émis durant le mois de juillet Dépôt du certificat relatif au règlement no 4298 décrétant des travaux d aqueduc et d égouts sur le territoire de la Ville de Drummondville et nécessitant un emprunt de $ à cette fin. 61A. Avis de motion du règlement no 4312 amendant le règlement 3500 de façon à modifier les dates des séances du conseil pour le mois de septembre Avis de motion du règlement no 4311 amendant le règlement no 3500, chapitre 1 Des documents de la municipalité de façon à ajouter l article 755 k) prévoyant le tarif du service offert entre cours municipales pour acheminer le paiement et remettre au défendeur le ou les avis de paiement d amende concernant une autre cour municipale pour fins de levée de sanction du permis de conduire à la S.A.A.Q. 63. Adoption du règlement no 4269 modifiant le règlement no 3500 et ses amendements afin de modifier les dispositions concernant les armes prévues aux articles et Information des membres du conseil.

12 Ordre du jour du 13 août 2012 Page Période de questions concernant les affaires municipales de Drummondville. 66. Prochaine assemblée du conseil : 10 septembre Levée de l'assemblée.