Revue annuelle Revue annuelle De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. REGAIN D ACTIVITÉS EN LITIGE ET RÈGLEMENT LA CROISSANCE DE GRANDPRÉ ÉLARGIT

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1 Revue annuelle 2010 DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L. Revue annuelle De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. REGAIN D ACTIVITÉS EN IMMOBILIER COMMERCIAL 2 LITIGE ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS : UNE ANNÉE AUX RÉSULTATS REMARQUABLES 4 LA CROISSANCE AU RENDEZ-VOUS POUR LA PME QUÉBÉCOISE 6 DE GRANDPRÉ ÉLARGIT SON ÉQUIPE POUR MIEUX VOUS SERVIR 8

2 Chers clients et amis, L année 2010 se démarque par le nombre de réalisations accomplies dans tous nos champs d expertise. Par cette revue annuelle, nous désirons partager avec vous les principaux mandats exécutés par nos secteurs de droit. Vous serez à même de constater l éventail de nos services et la diversité de nos interventions. Vous découvrirez, si ce n est déjà fait, que notre cabinet constitue un guichet unique à vos besoins juridiques. Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en choisissant De GranDpré Chait pour vous conseiller dans l atteinte de vos objectifs. Tous les membres du cabinet sont à votre écoute pour vous offrir un service diligent et sur mesure. Plus que jamais, retenir les services du cabinet De GranDpré Chait, c est s offrir une tradition d expertise, une évaluation réaliste, un conseil juste et une exécution efficace. Pierre Labelle président immobilier Votre meilleur allié! AcquIsITIon / vente DéveloppemenT environnement examen De TITres expropriation financement fiscalité municipale location et gestion structuration urbanisme vérification DIlIgenTe Des signes encourageants de la reprise économique se sont fait sentir tout au cours de l année 2010, inspirant un renouveau de confiance dans l industrie immobilière. Chez DE GRANDPRÉ CHAIT, nous collaborons avec les divers acteurs dans une multitude de transactions immobilières, qu il s agisse de la vente, du financement, du développement ou de la location de complexes d habitation, d immeubles commerciaux, de propriétés à usage multiple ou des parcs industriels. Nous agissons aussi pour les institutions financières dans le cadre de financement intérimaire ou permanent. Parmi les réalisations et les succès auxquels nous avons participé l an dernier, notons des projets tels : un financement de 25 M$ pour une société immobilière publique établie au Québec un financement de construction de 35 M$ pour un promoteur immobilier international dans le cadre du redéveloppement en condominiums de complexes résidentiels historiques situés à Montréal un financement de 24 M$ et l acquisition d une résidence pour personnes âgées pour le compte d un investisseur privé la restructuration de 73 M$ d actifs québécois d une société ouverte pancanadienne œuvrant dans l industrie de l hébergement pour ainés et pour personnes en perte d autonomie l acquisition, le développement et la vente d actifs immobiliers d une entreprise canadienne du secteur de l alimentation 2 Revue annuelle 2010 la création d un usufruit sur deux étages d une tour à bureaux du centre-ville de Montréal pour un occupant paragouvernemental l acquisition de deux édifices médicaux au Québec d une valeur de plus de 20 M$ pour une fiducie de placement immobilier qui est propriétaire et gestionnaire d immeubles spécialisés en santé à travers le Canada Grâce à leur savoir-faire en fiscalité municipale, en expropriation ainsi qu en matière de réglementation municipale de zonage, nos experts en droit municipal ont, entre autres : conseillé une corporation publique canadienne dans le cadre du redéveloppement d un secteur de la Rive-Sud de Montréal, de concert avec l Agence métropolitaine de transport, le Ministère des Transports du Québec et divers corps publics municipaux procédé, dans le cadre d une entente entre une municipalité et un important promoteur immobilier, au remembrement par voie d expropriation d un territoire de plusieurs millions de pieds carrés situé sur la couronne nord de Montréal, pour la réalisation d un important développement résidentiel

3 nouveaux rôles d évaluation de l Île de Montréal L année 2011 marque l entrée en vigueur des nouveaux rôles d évaluation des 16 municipalités de l agglomération de Montréal. Ces rôles serviront à l établissement des taxes municipales pour les trois prochaines années. Si vous considérez que la valeur attribuée à votre immeuble est trop élevée, agissez sans tarder, puisque vous avez jusqu au 30 avril 2011 pour entreprendre la contestation de l évaluation. Une contestation doit être faite au moyen d une demande de révision, déposée auprès de l organisme responsable de l évaluation. Cette première étape est très importante car elle conditionnera la portée d un recours ultérieur devant le Tribunal administratif du Québec. Pour en savoir plus sur le processus de contestation, consultez l article sur notre site Internet au degrandpre.com sous publications/immobilier ou communiquez avec un de nos avocats spécialisés en la matière. agi pour une entreprise de location de véhicules automobiles dans le cadre d une expropriation totale impliquant la relocalisation de leurs activités représenté le propriétaire d un immeuble à vocation commerciale et résidentielle dans le cadre d un dossier d expropriation par la Ville de Montréal agi pour le propriétaire d un immeuble industriel dans le cadre d une expropriation par la Société de transport de Montréal obtenu de la Commission municipale du Québec, pour un organisme à but non lucratif, une reconnaissance aux fins d exemption de taxes municipales et scolaires à l égard de 33 résidences d hébergement transitoire et thérapeutique Sylvain Bélair, Gilles Fafard, Jonathan Fecteau, C. Ralph Lipper, Vincent Piazza, obtenu, pour une société internationale, la reconnaissance du caractère non imposable des systèmes électrique et mécanique d un immeuble servant principalement à la production industrielle affiliations Mondiales Pour mieux servir notre clientèle en mode de croissance et celle dont les activités d affaires rayonnent au-delà des frontières du Québec et du Canada, De GranDpré Chait est membre de deux réseaux internationaux de cabinets d avocats : Interlaw et Lexwork International. Où que vos affaires vous mènent, nos réseaux vous donnent accès à des milliers d avocats situés sur les cinq continents et qui couvrent toutes les spécialités du droit. Les membres de ces réseaux nous ressemblent, en offrant des standards professionnels et éthiques élevés tout en partageant notre objectif : offrir un service de haute qualité avec une attention personnelle immédiate et efficace. En 2010, de nombreuses entreprises clientes ont profité de leurs services, que ce soit pour assurer leur expansion, obtenir le respect de leurs droits ou sécuriser leurs transactions. À l heure de la mondialisation, il est important d être bien accompagné dans vos activités internationales. A cet égard, nous demeurons plus que jamais Votre Meilleur Allié! Revue annuelle

4 Construction AssurAnces cautionnement contrats HypoTHèques légales InfrAsTrucTures projets De DéveloppemenT réclamations responsabilité santé et sécurité Au TrAvAIl (csst) Spécialisée dans toutes les étapes d un projet de construction acquisition de terrains, infrastructures, zonages, permis municipaux, arrangements avec les autorités intéressées, contrats avec les professionnels et entrepreneurs en construction notre équipe agit pour tous les intervenants, soit les donneurs d ouvrages, entrepreneurs, fournisseurs de matériaux, architectes, ingénieurs, assureurs, cautions et prêteurs bancaires ou institutionnels. Parmi la multitude de réalisations en 2010, nos avocats ont plus particulièrement : inscrit pour plusieurs millions de dollars d hypothèques légales de la construction en faveur d entrepreneurs et de fournisseurs de matériaux représenté un développeur à toutes les étapes de la réalisation de plusieurs projets de condominiums résidentiels, dont notamment un édifice à vocation mixte au centre-ville de Montréal de 300 unités avec six niveaux de stationnement entrepris deux recours totalisant 47 M$ contre un important donneur d ouvrage public du domaine hospitalier dans le cadre d un partenariat public-privé, l un pour un consortium d architectes et l autre pour un consortium d ingénieurs obtenu un jugement favorable de la Cour d appel du Québec contre la Ville de Rimouski, responsable d avoir retenu une soumission affectée de non-conformités mineures, alors qu elle avait invoqué une semblable non-conformité pour rejeter la soumission du plus bas soumissionnaire. De plus, le tribunal a énoncé que si un donneur d ouvrage a le droit de passer outre à la non-conformité mineure d une soumission, il n en a pas pour autant l obligation. litige et règlement de différends AssurAnces construction DroIT ADmInIsTrATIf DroIT DIscIplInAIre ImmobIlIer litige commercial responsabilité civile responsabilité Des ADmInIsTrATeurs L année 2010 fut fertile pour nos avocats œuvrant devant les tribunaux. Ils ont su agir rapidement face à la variété et la complexité des interventions demandées. Les résultats obtenus démontrent la capacité et la volonté du cabinet d offrir une prestation de services inégalée pour répondre à vos besoins. Nos plaideurs ont, à titre d exemple : créé un précédent en obtenant un jugement de la Cour suprême du Canada confirmant la possibilité d intenter une action en dommagesintérêts contre une autorité fédérale pour des dommages causés alors que la décision administrative était légale et valide mené à bien pour le Conseil québécois sur le tabac et la santé la phase de gestion d instance au procès du plus important recours collectif au Canada dans le cadre d une poursuite en dommages de 12 G$ contre trois grands fabricants de cigarettes, pour le compte de fumeurs ayant contracté le cancer du poumon représenté un propriétaire foncier des Laurentides dans le cadre du règlement d une importante réclamation en dommages contre une multinationale américaine, pour dommages allégués à l environnement découlant du dépôt de panneaux de gypse obtenu un jugement de la Cour d appel du Québec à l effet qu une clause ultimatum ("shotgun") d une convention entre actionnaires commande une interprétation rigoureuse des termes et conditions ainsi que des conséquences fiscales qui en résultent représenté des assureurs-cautions dans d importants dossiers en demande en matière de construction, dont deux pour des assureurs et deux pour des entrepreneurs généraux, dossiers qui se sont conclu par la perception, à leur acquis, de plus de 6 M$ 4 Revue annuelle 2010

5 insolvabilité faillite InsolvAbIlITé liquidation mise sous séquestre proposition concordataire restructuration financière déposé devant un tribunal d arbitrage une réclamation de 22,5 M$ au nom d un fabricant d équipements de manutention de matériaux en vrac afi n de percevoir le prix d un système intégré de manutention vendu et livré à l opérateur de l un des plus importants ports du Québec gagné en Cour d appel une décision confi rmant que la marque de commerce Horst Waterproof apposée sur des sacs haut de gamme pour vélo ne créait aucune confusion avec la marque de commerce Hörst Dusseldorf appartenant à un fabricant et grossiste de vêtements pour hommes défendu les intérêts d un actionnaire minoritaire d un franchiseur de restaurants dans le cadre d une action en redressement pour abus, alors que le principal créancier hypothécaire avait obtenu la nomination d un séquestre intérimaire pour gérer les actifs de l entreprise. Avec l autorisation du tribunal, notre client a racheté les actifs du franchiseur, refi nancé l entreprise et ainsi assuré la survie des opérations défendu les intérêts d un investisseur immobilier dans le cadre de l acquisition et du développement de terrains destinés à la construction de villas de luxe aux Îles Vierges Britanniques défendu les intérêts des actionnaires majoritaires d une entreprise de déneigement et obtenu le rejet des demandes de sauvegarde présentées par un actionnaire minoritaire qui demandait la destitution des administrateurs et un changement de contrôle décisionnel de l entreprise présenté une réclamation au nom d un actionnaire minoritaire d un fond spéculatif (Hedge Fund) canadien et négocié un règlement permettant à l actionnaire de percevoir plus de 2 M$ pour la vente de ses intérêts convaincu la Cour d appel du Québec de valider un jugement de la Cour supérieure obtenu par le cabinet et de rejeter une action en dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars déposée par un groupe étranger alléguant la violation de leurs droits de territoire ainsi que ceux se rapportant aux traités et protocoles internationaux relatifs aux droits de la personne réussi à faire rejeter à une étape préliminaire une action en dommages-intérêts et faire condamner le demandeur pour comportement abusif gagné plusieurs dossiers de succession où nos clients avaient été injustement et faussement accusés d avoir agi de façon inappropriée Nos avocats et plaideurs chevronnés représentent les intérêts de grandes banques, d institutions fi nancières, d entreprises créancières, de syndics, de débiteurs et d autres intervenants qui se réfèrent à notre connaissance approfondie de ce domaine hautement spécialisé. Ils font aussi appel à l expertise du cabinet en matière de droit immobilier, fiscal, bancaire et financement, valeurs mobilières, construction, travail et réglementation. En 2010, parmi les mandats exécutés, nous avons : conseillé le principal créancier garanti Carlisle Capital Structures Corporation, pour le compte d un important fonds de pension canadien, au sujet de la réalisation de leurs investissements de capitaux axés sur le marché résidentiel destiné aux aînés, dans le cadre de la faillite de Masterpiece Inc. et du Groupe Melior inc. conseillé Samson Bélair / Deloitte & Touche inc. alors qu elle agissait à titre de Contrôleur - Liquidateur dans le dossier d arrangement de Pebercan Inc., et de leur liquidation et dissolution subséquente en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions conseillé Ferrari S.p.A., un important créancier, dans le dossier du plan d arrangement et de compromis de Blue Mountain Wallcoverings Group Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, permettant de récupérer un montant important des distributions Revue annuelle

6 affaires capital De risque commercial corporatif financement D entreprise fusion et AcquIsITIon gouvernance TrAnsAcTIons TrAnsfronTAlIères Lorsqu il s agit de transactions au Québec, au Canada ou aux États-Unis, DE GRANDPRÉ CHAIT représente les gens d affaires dans tous les secteurs économiques, tant des PME que des multinationales. La reprise économique de 2010 s est traduite par une hausse d activités et nos avocats ont représenté, entre autres : Eurovia Canada Inc., filiale de VINCI, premier groupe mondial de concession et de construction, dans le cadre de ses acquisitions en Amérique du Nord un important fabricant d armatures québécois dans ses acquisitions ainsi qu un refi nancement de plus de 125 M$ une grande société publique du secteur de l alimentation dans l acquisition d un distributeur de produits alimentaires ayant un chiffre d affaires annuel de plus de 120 M$ une entreprise syndiquée fabriquant des pièces moulées en aluminium, dans le cadre de la vente de ses usines, le tout précédé d une planifi cation fi scale afi n d en réduire les impacts fi scaux une société privée, Groupe Nexio Inc., dans le cadre du fi nancement et de l acquisition des actions des entreprises Fusepoint à Montréal et à Québec, lesquelles œuvrent dans le domaine des services applicatifs des technologies de l information et des communications une clinique de radiologie dans le cadre de la vente de ses actifs pour 10 M$ une des principales compagnies d empaquetage au Canada, Emballages & Logistique BRENT, dans le cadre de son implantation à Terrebonne un fabricant de produits pharmaceutiques génériques dans un fi nancement privé de 6 M $ avec la Banque de développement du Canada tant des franchiseurs que des franchisés et concessionnaires œuvrant dans diverses industries, dont l alimentation et l automobile, concernant leurs contrats, droits et obligations La PME québécoise a entamé une décennie qui sera marquée par un changement de leadership. Attentionnés aux préoccupations de la relève ainsi qu à celles des entrepreneurs qui souhaitent assurer la pérennité du fruit du travail d une vie, nos avocats ont aidé nombre de vendeurs et d acheteurs à réaliser avec succès cette transition, y compris : l intégration des cadres de la haute direction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec à l actionnariat de Manufacture Technosub Inc., un fabricant et distributeur de pompes industrielles l acquisition des actions de TechFab et de son usine, une entreprise manufacturière de l est de Montréal œuvrant dans le domaine du service d usinage et de la fabrication d outillage spécialisé, par deux jeunes entrepreneurs le transfert de plusieurs établissements de restauration rapide aux enfants d un franchisé dans le respect du cadre établi par le franchiseur Fiscalité fiducies planification fiscale planification successorale réorganisation corporative représentation face Au fisc TAXes à la consommation Lors d une transaction, les conséquences fi scales liées à l exploitation d une entreprise, à sa vente, son transfert ou son acquisition sont au cœur des préoccupations des diverses parties prenantes. Nos spécialistes sont mis à contribution pour trouver des solutions qui visent à mieux protéger leurs avoirs et minimiser leur fardeau fi scal. D autre part, notre connaissance des rouages administratifs fédéral et provincial permet de vous assister dans la protection de vos droits lors de vérifi cations fi scales, de contestation d avis de cotisation ou de poursuites par les autorités gouvernementales. À titre d exemples, pendant la dernière année, nos fi scalistes ont : assisté des centaines d entrepreneurs et de familles en affaires en matière de conséquences fi scales lors de réorganisations corporatives et lors d achats ou de ventes d entreprises conseillé tant sur le plan fi scal, corporatif, professionnel que commercial, des médecins, des comptables, des notaires, des pharmaciens et des avocats quant à l incorporation de leur cabinet représenté des contribuables dans le cadre de litiges fi scaux devant la Cour fédérale, la Cour d appel et la Cour du Québec négocié des arrangements avec les créanciers dans le cadre de propositions concordataires mis en place un grand nombre de fi ducies. Nos fi scalistes se sont mérités une réputation enviable grâce à l approche personnalisée et l expertise pointue dont ils font bénéfi cier chacun de nos clients, qu il s agisse de : fi ducies familiales pour les propriétaires de PME fi ducies de protection d actifs pour l administrateur d une société fi ducies de placement immobilier fi ducies pour les investisseurs internationaux 6 Revue annuelle 2010

7 Propriété intellectuelle conseils conventions enregistrements financement gestion De portefeuille litiges et règlement De DIfférenTs Notre groupe assiste les entreprises à développer leurs marchés et leur rentabilité en misant sur la force de leurs marques, produits et logiciels, ainsi que sur leurs inventions et savoir-faire à la fine pointe. Au cours de 2010 nos experts ont, notamment : quant aux designs de produits destinés aux consommateurs, tels le rangement de vêtements, les cosmétiques et l emballage, fait enregistrer des dessins industriels quant aux droits d auteurs, défendu un fournisseur de vêtements contre des allégations non fondées de violation d éléments graphiques et conseillé un fabricant de jeux de société sur les éléments à protéger conseillé un détaillant quant à l utilisation de son nom de famille à titre de marque de commerce et enregistré les marques officielles de municipalités conseillé une chaîne multinationale du commerce de détail au sujet de l utilisation du français et de l anglais au Québec pour son affichage en magasin, son étiquetage, ses vidéos promotionnels et son site Internet conseillé des commerçants en ligne quant à la protection de leur réputation, le suivi de leur site Internet et leur politique relative à la vie privée négocié des licences sur des technologies dans le domaine de la construction et de l informatique, et rédigé des conventions de service pour l hébergement de serveurs relativement à un logiciel-clé pour une bibliothèque virtuelle et pour des services de téléphonie en ligne (VolP) travail et emploi valeurs mobilières Appel public à l épargne placements privés InscrIpTIon en bourse InscrIpTIon De courtiers Nos avocats agissent pour le compte des émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX et ont développé une expertise approfondie en matière d opérations admissibles pour les sociétés de capital de démarrage ainsi que pour les fiducies de placements immobiliers (FPI) inscrites en bourse. Nous conseillons également des émetteurs assujettis quant à leurs obligations reliées à l information continue. En 2010, nous avons plus particulièrement : contrats D emploi convention collective équité salariale enquête formation en entreprise HArcèlemenT psychologique normes Du TrAvAIl santé et sécurité Au TrAvAIl syndicalisation TermInAIson D emploi Les employeurs requièrent des solutions simples, pratiques et rapides aux multiples situations qu ils rencontrent. Nos avocats chevronnés ont l habitude d intervenir que ce soit pour prévenir un problème, former les gestionnaires, agir comme enquêteur ou médiateur, établir les conditions gagnantes pour le règlement d un conflit, ou offrir les représentations appropriées devant les instances judiciaires ou administratives. En 2010, ils ont aidé tant des entreprises de service que de fabrication et des organismes pour : assister les gestionnaires en matière d absentéisme, de discipline, de négociation de fin d emploi, licenciement collectif et de mesures d accommodement représenté un consultant en gestion de patrimoine relativement à son inscription à titre de «gestionnaire de portefeuille et conseiller en valeur» selon la réglementation canadienne en valeurs mobilières et conseillé eu égard à ses obligations réglementaires et avec la mise en place de son manuel de conformité représenté FPI BTB relativement à l acquisition, par une offre publique d achat de plusieurs millions de dollars, de la totalité des actions en circulation d une société immobilière inscrite à la Bourse de croissance TSX représenté FPI BTB qui a levé par prise ferme pour 12 M$ de parts en novembre, ainsi que 23 M$ de débentures convertibles en janvier 2011 les conseillers en matière de santé et sécurité au travail et les assister dans la gestion de dossiers CSST complexes résoudre des problèmes de harcèlement psychologique au travail, soit par leurs conseils, en effectuant une enquête, en agissant comme médiateur ou en les représentant devant la Commission des relations de travail (CRT) rédiger des lettres disciplinaires, de terminaison d emploi, des ententes de départ, des politiques d entreprises, des manuels de l employé et des contrats d emploi ou de services ou régler les problèmes résultant de ceux-ci ou des conventions collectives les conseiller en matière d application des Chartes et diverses lois publiques en milieu de travail régler des dossiers de fins d emploi et d accusations de congédiement déguisé en vertu du Code civil du Québec ou de la Loi sur les normes du travail plaider avantageusement de multiples dossiers devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) en matière d accidents de travail et devant la CRT en matière de congédiement 7

8 chacun a un passe-temps ou une activité qui le passionne. pour l un de nos avocats, c est la vitesse. à 49 ans, guy gilain, un associé de notre groupe construction, est un coureur automobile aguerri. En juin dernier, il a participé au championnat Formule Tour 1600 lors du Grand Prix de Montréal et l attention des médias, qui l ont surnommé «le Jacques Villeneuve du droit» n a qu augmenté la pression pour que Guy performe à la hauteur, ce qu il a fait en raflant la 3 e positon dans la catégorie Masters. «C est une expérience intense et exaltante, nous confie-t-il, de partager la même piste, la même fin de semaine et le même podium que les champions de la F1!» Fort de 23 ans d expérience et reconnu à titre de Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction en 2010, Guy Gilain est tout aussi passionné par sa pratique. Un plaideur chevronné, ce pilote amateur affirme que le seul moment où il ne pense pas à ses clients, c est lorsqu il roule à 230 km/h. Guy Gilain en profite pour savourer le champagne suite à son podium au Grand Prix de Montréal. Et ils lui pardonnent. D ailleurs, certains clients sont devenus commanditaires et sont tout aussi emballés par l action, qui s est poursuivie avec 10 autres courses pendant l été, y compris le Napa 200 qui avait également lieu à Montréal et le Grand Prix de Trois-Rivières. De retour au bureau, il clenche sur ses dossiers! PLuSIeuRS nouveaux AVoCAtS Se Sont JoIntS à notre équipe en 2010 et nous en PRoFItonS PouR VouS LeS PRéSenteR. Sylvain Bélair Droit immobilier, évaluation municipale et expropriation Marie-ChriStine Bourget litige commercial ClauDe Dupont Droit des affaires Sylvain JoanniSSe Droits des affaires Stéphane lalande Droit immobilier et droit commercial MiChel lebeuf Droit des affaires, valeurs mobilières Matthew Maloley litige commercial et insolvabilité ClauDe a. picard Droit des affaires robert C. potvin litige commercial et insolvabilité ouassim tadlaoui litige commercial et insolvabilité Stéphanie thurber Droit de la propriété intellectuelle Pour en savoir plus, consultez notre site Internet au 1000, rue De La Gauchetière Ouest, Bureau 2900, Montréal (Québec) H3B 4W5 T Revue annuelle 2010

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