Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h

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1 Sont présents : MM. Réal Brazeau, maire Mario Gauthier, conseiller Robert Pelletier, conseiller Yvon Faubert, conseiller Rolland Parent, conseiller M mes Aline Chevrier, conseillère Chantal Lemieux, directrice générale et trésorière Est absente : M me Martine Paquette, conseillère Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h par Réal Brazeau, maire de Rigaud. Hélène Therrien, greffière, fait fonction de secrétaire Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Rolland Parent et résolu que l ordre du jour de la présente assemblée soit adopté. Période de questions Le maire, Réal Brazeau, invite les citoyens présents qui le désirent à poser des questions Adoption des procès-verbaux des assemblées des 13 et 29 novembre 2006 Il est proposé par Yvon Faubert et résolu que les procès-verbaux des assemblées des 13 et 29 novembre 2006 soient approuvés Comptes à payer Il est proposé par Aline Chevrier et résolu que les comptes énumérés dans la liste datée du 11 décembre 2006, totalisant ,44 $ pour le fonds d administration, et 923,00 $ pour le fonds pour fins de parcs, soient adoptés, et que leur paiement soit autorisé Horaire des fêtes Il est proposé par Mario Gauthier et unanimement résolu que le conseil autorise la fermeture des services municipaux pour la période des fêtes du 22 décembre 2006 à 13 h au 2 janvier 2007 inclusivement, et ce, sans perte de traitement pour les employés réguliers. Les employés des Travaux publics qui devront entrer au travail pour des urgences pendant cette période, seront payés selon les conditions de leur entente de travail.

2 Transfert au surplus affecté Il est proposé par Robert Pelletier et unanimement résolu d autoriser un transfert au surplus affecté des montants suivants : Administration - amélioration de bâtiments séc. pub. équipements - informatiques finition d une salle au 2 e et aménagement de bureaux ordinateur portable pour camion centre de commandement $ $ sécurité publique - caserne Stationnement en face de la caserne $ sécurité publique - équipements de véhicule système de mousse classe A véhicule autopompe transport-éclairage public secteur St-Francois phase 3 (coût des luminaires 8835$ net) + installation culture-bibliothèque Réserve 2006 pour projet d agrandissement loisirs - amélioration de bâtiments sur Réfection des toilettes du salon de quilles $ $ $ $ Urbanisme règlement Partie payable en $ Urbanisme : honoraires professionnels Hon professionnelle administration Pour partie du plan stratégique $ Services reportés en $ Coopérative d'habitation Réserve $ Infrastructure pavage Dépense reportée en $ Quote-part Sureté du Québec Pour projet à réaliser en $ salaire rétroactif Négociations en cours $ $ Paiement des travaux à la station SP2 à être financés par le surplus affecté réseau égout Rigaud Il est proposé par Yvon Faubert et unanimement résolu d autoriser l appropriation d une somme de 9 617,38 $ au surplus affecté au réseau d égout Rigaud pour le paiement des travaux d urgence à la station SP2.

3 Adoption du Règlement relatif à la tarification d activités, biens ou services municipaux Demande de dispense de lecture ayant été faite lors de l avis de motion, le maire ne fait pas lecture du règlement. Des copies du règlement sont disponibles pour consultation. Il est proposé par Rolland Parent et résolu que le conseil adopte le règlement portant le numéro relatif à la tarification d activités, biens ou services municipaux. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD Règlement Règlement modifiant le règlement tel qu amendé, décrétant la tarification d activités, biens ou services municipaux ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement avec dispenses de lecture a été donné par Yvon Faubert, lors de la séance tenue le 13 novembre 2006; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Rolland Parent Et résolu à l unanimité QUE le conseil de la Municipalité de Rigaud ordonne et statue, par le présent règlement, ce qui suit : ARTICLE 1 : Grille La grille des tarifs en annexe «A» du règlement , tel qu amendé, est remplacée par la grille «A »,jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 2 Le présent règlement abroge toute disposition antérieure contenue dans tout autre règlement municipal, incompatible ou contraire au présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à la séance régulière du 11 décembre Réal Brazeau, maire Hélène Therrien, OMA greffière

4 ANNEXE «A» SERVICE DESCRIPTION EXPLICATION TARIF PROPOSÉ TRAVAUX Affectant le réseau routier PUBLICS Dégel des ponceaux seulement 50 $ / h, minimum 25 $ Surintendant (incluant véhicule de service) 65 $ / h Contremaître (incluant véhicule de service) Journalier classe 1 Journalier classe 2 55 $ / h 30 $ / h 25 $ / h Petit 6 roues avec conducteur Facturé à la ½ heure près 43 $ /h, minimum 1 h Gros 6 roues avec conducteur Facturé à la ½ heure près 50 $ /h, minimum 1 h Excavatrice avec opérateur Facturé à la ½ heure près Selon le tarif horaire de l'entrepreneur retenu pour l'année en cours, minimum 50 $ / h plus 15 % adminis. Camion unité de service ou camionnette avec conducteur 50 $ / h plus taxes, minimum 25 $ En dehors des heures normales Tarifs précédents Minimum 3 heures Installation d'un compteur d'eau 50 $ / h par ouvrier Ouvrir et fermer l'eau Au deuxième appel et suivants 15 $ / appel (heures ouvrables) Ouvrir et fermer l'eau En dehors des heures normales 75 $ / appel HYGIÈNE DU MILIEU Déchiquetage et ramassage de branches Matériaux secs Matériaux secs résidentiel Matériaux secs résidentiel Matériaux secs résidentiel Matériaux secs résidentiel provenant de Pointe-Fortune ou Très-St-Rédempteur Matériaux secs résidentiel provenant de Pointe-Fortune ou Très-St-Rédempteur Matériaux secs - commercial et industriel Fauchage de terrain Construction de trottoir Construction bordures de béton Déneigement - sel abrasif Utilisation ou traverse d emprise RETIRÉ Automobile Remorque domestique 1 essieu Remorque 2 essieux ou camion ½ ou ¾ de tonne Si entente signée avec la Municipalité voisine Si il n y a pas d entente signée avec la Municipalité voisine Dépôt avant l'obtention du certificat d'autorisation Utilisation ou traverse d emprise Certificat d autorisation 15 $ Dans tous les cas, la personne devra présenter son permis de conduire et son certificat d immatriculation du véhicule ainsi que de la remorque (s il y a lieu) comme preuve de résidence à Rigaud 25 $ du voyage pour les deux (2) premiers voyages. Le prix double à compter du troisième ( 3e) 25 $ du voyage pour les deux (2) premiers voyages. Le prix double à compter du troisième ( 3e) 50$ du voyage Mêmes tarifs que résidentiel INTERDIT interdit Selon tarif de l'entrepreneur choisi + 15 % frais admin. Coût réel encouru + 30 % frais admin. Coût réel encouru + 30 % frais admin. Coût réel encouru + 30 % frais admin $ Dans le cas de 2 utilisations ou traverse et plus sur des terrains contigus, appartenant au même propriétaire, sont exigés un dépôt de $ pour le 1 er et de 1000 $ pour les utilisations ou traverses suivantes, réalisées simultanément et approuvées par le directeur des Travaux publics ou son représentant Le remboursement se fera suite à une l inspection du service des Travaux publics confirmant que les travaux ont été effectués conformément à la réglementation, Raccordement aux services publics - eau/égout (sanitaire et pluvial) Dépôt avant l'obtention du certificat d'autorisation $ Dans le cas de 2 raccordements et plus sur des terrains contigus, appartenant au même propriétaire, sont exigés un dépôt de 2000 $ pour le 1 er raccordement et de 1000 $ pour les raccordements suivants,

5 SERVICE DESCRIPTION EXPLICATION TARIF PROPOSÉ réalisés simultanément et approuvés par le directeur des Travaux publics ou son adjoint. LOISIRS Raccordement aux services publics - eau/égout (sanitaire et pluvial) Raccordement aux services publics - eau/égout (sanitaire et pluvial) Travaux effectués par la municipalité Travaux effectués par un entrepreneur Remplacement d'un bac de récupération - nouveau résidant Petit - 64 litres Gratuit Coût réel encouru + 15 % frais admin. Coût réel encouru + 5 % frais admin. Remplacement d'un bac de récupération - autre - perdu / volé, etc. Petit - 64 litres Coût réel plus taxes Remplacement d'un bac de récupération Gros litres Coût réel plus taxes Remplacement d'un bac de récupération Gros litres Coût réel plus taxes Terrain de balle Adulte - résidant 35 $ par joueur par saison Terrain de balle Adulte - non-résidant 50 $ par joueur par saison Terrain de balle Enfant - résidant 0 Terrain de balle Enfant - non-résidant 25 $ par joueur par saison Terrain de balle Par une autre municipalité 30 $ / h, minimum 3 h Terrain de soccer Adulte - résidant 35 $ par joueur par saison Terrain de soccer Adulte - non-résidant 50 $ par joueur par saison Terrain de soccer Enfant - résidant 0 Terrain de soccer Enfant - non-résidant 25 $ par joueur par saison Location parc - installation Particuliers 15 $ / h + taxes Location de salle pour cours École de l Épervière 11,50$ / h plus taxes Chalet de l Escapade Édifice Paul-Brasseur Location de salle 102, rue Saint-Pierre et autres 35 $ / jour pour le 1 er jour, plus taxes 50 $ / 2 jours, plus taxes Tournoi Organismes reconnus (gratuit 1 fois par année) 100 $ / jour pour 2 e location dans l année Bain libre - gymnase - patinage libre Adulte 2 $ Bain libre - gymnase - patinage libre Enfant 1 $ Cours de natation Enfant niveau 1 à $ Cours de natation Enfant préscolaire 40 $ Cours de natation Non-résidant 10 $ de plus Cours de natation - déduction familiale 2 e enfant 10 $ de moins Cours de natation - déduction familiale 3 e enfant 15 $ de moins Cours de natation - déduction familiale 4 e enfant 20 $ de moins Aquaforme 1 cours / semaine 55 $ Aquaforme 2 cours / semaine 100 $ Aquaforme 3 cours / semaine 140 $ Aquaforme Non-résidant 10 $ de plus Bibliothèque - 12 mois Adulte / résidant 10 $ Bibliothèque - 12 mois Adulte / non -résidant 30 $ Bibliothèque - 12 mois Enfant / résidant Gratuit Bibliothèque - 12 mois Enfant / non-résidant 10 $ Bibliothèque - 12 mois Famille / résidant 20 $ Bibliothèque - 12 mois Famille / non-résidant 50 $ Amende Tous les abonnés 0,50 $ par jour par volume Photocopies 8 ½ X 11 0,10 $ Photocopies 8 ½ X 14 0,10 $ Photocopies 11 X 17 0,25 $ Chute à livres Si les livres ne sont pas remis dans un sac 1 $ par usager par utilisation de la chute Reliure Un livre endommagé par l usager 7 $ Perte d un volume et / ou dommage à un volume Coût du volume + frais de traitement Frais de traitement 5 $ Remplacement d une carte d usager 2 $ Location de best-sellers 2 $ par volume (prêt de 3 semaines) Accès Internet Consultation Gratuit

6 SERVICE DESCRIPTION EXPLICATION TARIF PROPOSÉ SÉCURITÉ PUBLIQUE Accès Internet Impression noir et blanc 0,10 $ par feuille Accès Internet Impression couleur 1 $ par feuille Accès Internet Disquette 2 $ Folies d'été 1 er enfant 200$ Folies d'été 2 e enfant 160 $ Folies d'été 3 e enfant et suivant 100 $ Folies d été Enfant non résidant 360 $ Folies d'été Inscription tardive 20 $ de plus Service de garde - par enfant / semaine 5 avant-midi ou 5 après-midi 10$ Service de garde - par enfant / semaine 5 avant-midi et 5 après-midi 25 $ Service de garde - par enfant / saison 5 avant-midi ou 5 après-midi 50 $ Service de garde - par enfant / saison 5 avant-midi et 5 après-midi 150$ Service de garde - 2 enfants et plus / saison 5 avant-midi ou 5 après-midi 80 $ Service de garde - 2 enfants et plus / saison 5 avant-midi et 5 après-midi 250 $ Permis de brûlage 15 $ Pompe portative avec 2 opérateurs Urgence 50 $ la première heure plus 10 $ / 15 minutes Pompe portative avec 2 opérateurs Non urgent 25 $ / h + tarif non urgent pour opérateurs + bénéfices marginaux Chaloupe d'urgence (location) 100 $ / heure Licence pour chien Effectif le 1 er janvier $ / chien Utilisation de la fréquence radio incendie Tarif annuel fixe 300 $ / municipalité utilisant la fréquence radio Tarification - prévention ou combat d un incendie de véhicule pour une personne physique ou morale qui n a pas son domicile dans la Municipalité et qui n est pas un contribuable municipal Lorsque les membres du Service de sécurité incendie de Rigaud sont requis pour prévenir ou combattre l incendie d un véhicule, le propriétaire dudit véhicule qui n est pas domicilié sur le territoire de la Municipalité et qui n est pas contribuable, est assujetti au paiement des présents tarifs. Ces tarifs sont payables par le propriétaire du véhicule qu il ait ou non requis l intervention du Service de sécurité incendie. A) pour les premières deux heures d intervention ( ou n importe qu elle fraction de ces premières deux heures) et ce, peu importe l équipement utilisé ( incluant le personnel affecté ) 600 $ B) troisième heure ou fraction de cette heure, peu importe l équipement utilisé et incluant le personnel nécessaire 750 $ C) toute heure additionnelle ou fraction d heure additionnelle aux paragraphes A et B C-1) pour chaque équipement suivant utilisé, incluant l opérateur nécessaire pour chaque appareil d intervention C-2) main-d œuvre additionnelle afin de compenser le salaire, l habillement et les accessoires qui leur sont fournis, le coût d assurance, les avantages sociaux etc. Tarification prévention ou combat d un incendie sur le territoire d une ville non membre de l entraide inter municipale contre les incendies A) Échelle aérienne, y compris les services d une équipe B) Autopompe, y compris les services d une équipe - Autopompe avec accessoires - Appareil d élévation avec accessoires - Véhicule accessoire Toute tarification horaire est comptabilisée à partir de la réquisition des équipements jusqu à leur retour à la caserne des pompiers y compris leur remise en service. - Tarif horaire pour les trois premières heures - Tarif pour les heures suivantes - Tarif horaire pour les trois premières heures - Tarif pour les heures suivantes 600 $ 750 $ 200 $ 150 % du salaire brut effectivement payé à l occasion de l intervention $ $ $ 750 $ C) Unité d urgence, poste de commandement comprenant une équipe - Tarif horaire pour les trois premières heures 800 $ 400 $

7 SERVICE DESCRIPTION EXPLICATION TARIF PROPOSÉ - Tarif pour les heures suivantes D) Pompiers seulement E) Utilisation des produits ou d articles spécialisés dans la lutte contre les incendies et contre les situations impliquant les matières dangereuses, tels que mousse, mousse spécialisée, eau pénétrante, vêtements de protection de classe «A» et «B», boudins, estacades, absorbants et autres produits ou articles de même nature ainsi que la décontamination des équipements - Tarif horaire pour les trois premières heures - Tarif pour les heures suivantes Salaire réel majoré de 100 % Salaire réel majoré de 50 % Coût de remplacement plus 15 % de frais d administration. ADMINIS- TRATION URBA- NISME Confirmation de taxes 5 $ Télécopie Carte routière Épinglette 1 $ par page Gratuite Chèque retourné 17 $ 2 $ taxes incluses Reproduction de plan Coût de reproduction réel 1 $ - formats 8½ x 11 et 8½ x 14 Photocopie couleur 2 $ - format 11 x 17 Ouverture, examen et vérification d une demande d admissibilité à un programme de subvention provenant d un individu ou d intérêts privés 500 $ Frais pour l administration d une aide 0,5 % du montant total des travaux financière en vue ou au cours des travaux admissibles 25 $, taxes inc. pour un devis de plus de 15 pages (sauf si autrement Obtention d un devis spécifié par une résolution) Extrait de la matrice graphique et du plan d urbanisme, de zonage et autres 3,15 $ Lettre sur la conformité aux règlements d urbanisme (usage, implantation, installation septique et autres et/ou attestation de conformité exigée par un organisme public ou Attestation ou certificat de conformité (ou gouvernemental (MEQ, MAPAQ, non conformité) CPTAQ, autres) 5 $ Analyse d un plan de lotissement comportant plus de deux terrains (dépôt sur permis de lotissement) Demande de modification aux règlements d urbanisme Demande de modification aux règlements d urbanisme Rapport sur l étude et l analyse de plans et documents pour tous projets de lotissement résidentiel, commercial, industriel et communautaire 15 $ Étude d une demande de modification aux règlements d urbanisme 200 $ Coûts réels (avis publics, procédures référendaires etc.) Dépôt de $ exigé avant le début de la procédure remboursement ou facturation supplémentaire suite à la publication de l avis d entrée en vigueur de la modification au règlement - si une procédure référendaire est requise, le demandeur devra déposer en plus, un montant représentant les coûts estimés d un référendum

8 Aide financière La Passerelle Il est proposé par Aline Chevrier et unanimement résolu d autoriser l octroi d une somme de 150 $ à la maison d hébergement La Passerelle à titre de support financier Souper de Noël de l AGAR - Mandat de représentation Il est proposé par Yvon Faubert et unanimement résolu de mandater le maire Réal Brazeau pour représenter la Municipalité de Rigaud au souper de Noël de l AGAR Subvention à l élite Yann Sauvé Il est proposé par Robert Pelletier et unanimement résolu d autoriser l octroi et le paiement d une somme de 250 $ à titre de subvention à l élite à Yann Sauvé dans le cadre de sa participation au Challenge ADT les 20 et 21 novembre Paiement des subventions aux individus Il est proposé par Robert Pelletier et unanimement résolu d autoriser le paiement des subventions aux individus, selon la liste présentée par la directrice des Services récréatifs et communautaires, conformément à la politique en vigueur Dérogation mineure 19, rue de la Coopérative régularisation de la marge avant lot Le maire explique la demande et invite les personnes présentes à s exprimer sur la demande de dérogation mineure présentée pour l immeuble situé au 19, rue de la Coopérative lot Il n y a aucune demande de s exprimer de la part de l assistance. En conséquence, il est proposé par Yvon Faubert et résolu, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), d autoriser la demande de régulariser la marge avant de 11,80 mètres alors que le règlement de zonage prescrit une marge avant minimale de 12 mètres dans la zone I Plan d implantation et d intégration architecturale garage non attenant au 2, rue Saint-Antoine lot 82 Partie Il est proposé par Aline Chevrier et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 2 rue Saint-Antoine construction d un garage non attenant lot 82 Partie, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme.

9 Plan d implantation et d intégration architecturale remplacement de fenêtres 2 e demande 136, rue Saint-Pierre lot 88 Partie Il est proposé par Yvon Faubert et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 136, rue Saint-Pierre pour le remplacement de fenêtres 2 e demande, sur le lot 88 Partie, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme. Divulgation d intérêt Le maire Réal Brazeau divulgue son intérêt en tant que propriétaire du 990, chemin de la Baie, s abstient de participer aux délibérations et demande que ce soit inscrit au procès-verbal Cession à des fins de parcs et terrains de jeux 10 % - lots , chemin de la Baie Il est proposé par Rolland Parent et unanimement résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil demande que dans le dossier de lotissement du lot du cadastre de la Paroisse Sainte-Madeleine-de-Rigaud 990 chemin de la Baie, la compensation pour fins de parc soit versée en argent soit l équivalent d environ 500 mètres carrés dont la valeur sera établie par un évaluateur agréé Plan d implantation et d intégration architecturale enseigne sur poteau au 321, chemin des Érables lot e demande Il est proposé par Yvon Faubert et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 321, chemin des Érables lot e demande pour une enseigne sur poteau, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme Chemin de la Source subdivision et description Il est proposé par Aline Chevrier et unanimement résolu de mandater Claude Bourbonnais, arpenteur géomètre pour la préparation de la subdivision et de la description du chemin de la Source, actuellement lot 176 Partie Plan d implantation et d intégration architecturale enseigne sur marquise au 123, rue Saint-Jean-Baptiste est lot Il est proposé par Yvon Faubert et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 123, rue Saint-Jean-Baptiste est lot , demande pour une enseigne sur marquise, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme.

10 Plan d implantation et d intégration architecturale enseignes touristiques sur emprise des rues Saint-Jean-Baptiste est, Bourget et Saint- Viateur Il est proposé par Aline Chevrier et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale pour l installation d enseignes touristiques sur emprise des rues Saint-Jean-Baptiste est, Bourget et Saint-Viateur, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme Plan d implantation et d intégration architecturale nouvelle habitation (projet), chemin des Grands-Bois lots 67-40, et Il est proposé par Yvon Faubert et résolu que, suite à la recommandation du comité consultatif d urbanisme (U ), le conseil approuve le plan d implantation et d intégration architecturale du 280 (projet) chemin des Grands-Bois lots 67-40, et pour la construction d une nouvelle habitation, conditionnellement à ce que le propriétaire respecte les conditions émises par le comité consultatif d urbanisme Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 6 novembre 2006 Il est proposé par Rolland Parent et résolu que le conseil autorise le dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 6 novembre Dossier des points d eau autorisation de signature d ententes - point d eau sur le lot 114 Partie - Montée Lavigne Il est proposé par Yvon Faubert et unanimement résolu d autoriser le maire, Réal Brazeau, et la greffière, Hélène Therrien, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Rigaud, l entente avec le propriétaire du lot 114 Partie et, si nécessaire, avec les propriétaires des terrains à être desservis par le point d eau sur le lot 114 Partie Montée Lavigne, concernant l aménagement dudit point d eau Mandat à AXOR- plan directeur des infrastructures rues Bélair et de la Coopérative Il est proposé par Rolland Parent et unanimement résolu de mandater la firme AXOR Experts-Conseil pour la préparation du plan directeur des infrastructures des rues Bélair et de la Coopérative, pour la somme de $ plus taxes, payable selon les modalités décrétées à la résolution

11 Prolongement du réseau électrique sur la rue de la Coopérative signature d une entente Il est proposé par Mario Gauthier et unanimement résolu d entériner la signature, par la directrice générale et trésorière Chantal Lemieux, d une entente avec Hydro Québec portant le numéro DCL , relative au prolongement du réseau électrique sur le chemin de la Coopérative Octroi du contrat pour l éclairage public 2007, 2008 et 2009 Il est proposé par Aline Chevrier et unanimement résolu que le conseil octroie le contrat pour l éclairage public, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Technivolt Électrique inc., au taux horaire de 72,93 $, taxes incluses pour les 3 années Octroi du contrat pour l achat d outils de désincarcération Il est proposé par Mario Gauthier et unanimement résolu que le conseil 1. octroie le contrat pour l achat d outils de désincarcération, tels que décrits au devis préparé par Benoit Jetté en date de novembre 2006, au plus bas soumissionnaire conforme, soit HQ Distribution inc., pour un montant total de ,46 $, taxes incluses et 2. autorise, pour pourvoir au paiement de cette acquisition, un empruint au fonds de roulement pour une période de quatre ans Adoption du Règlement abrogeant les règlements , et Demande de dispense de lecture ayant été faite lors de l avis de motion, le maire ne fait pas lecture du règlement. Des copies du règlement sont disponibles pour consultation. Il est proposé par Mario Gauthier et résolu que le conseil adopte le règlement portant le numéro abrogeant les règlements , et PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement abrogeant les règlements , et relatifs à des ententes relatives à la fourniture d un Service de sécurité incendie par la Municipalité de Rigaud à la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur et au Village de Pointe-Fortune ATTENDU QUE la Municipalité de Rigaud, la Municipalité de Très-Saint- Rédempteur et le Village de Pointe-Fortune désirent se prévaloir des dispositions

12 des articles 468 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes et 569 et suivants du Code municipal pour conclure des ententes relatives à la fourniture d un Service de sécurité incendie et ce, par voie de résolution; ATTENDU QUE la Municipalité de Rigaud, la Municipalité de Très-Saint- Rédempteur et le Village de Pointe-Fortune désirent apporter des modifications aux ententes déjà signées ; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par Martine Paquette lors de la séance tenue le 13 novembre 2006 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mario Gauthier Et unanimement résolu QU'un Règlement portant le numéro intitulé «Règlement abrogeant les règlements , et relatifs à des ententes relatives à la fourniture d un Service de sécurité incendie par la Municipalité de Rigaud à la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur et au Village de Pointe-Fortune» soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : ARTICLE 1 Les règlements , et sont, par le présent règlement, abrogés. ARTICLE 2 Toute disposition antérieure contenue dans tout règlement ou tout règlement antérieur incompatible ou contraire au présent règlement est abrogé. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté lors de la séance spéciale tenue le 11 décembre 2006 Réal Brazeau, maire Hélène Therrien, OMA greffière Dépôt de la correspondance Il est proposé par Rolland Parent et unanimement résolu d autoriser le dépôt de la correspondance.

13 Période de questions Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, Le maire, Réal Brazeau, invite les citoyens présents qui le désirent à poser des questions Levée de la séance Les points à l'ordre du jour étant tous épuisés, il est proposé par Aline Chevrier et résolu que la présente séance soit levée. Réal Brazeau, maire Hélène Therrien, OMA greffière

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