VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

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1 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 18 novembre 2013, à 19 h, conformément aux dispositions du décret, et à laquelle étaient présents M me et MM. les conseillers André Claveau, Pauline Mercier, Jean Lalande, Vincent Roy, Roger Noiseux et Rico Laguë, sous la présidence du maire, M. Josef Hüsler, formant quorum. Était également présents M. François Giasson, directeur général et M me Marielle Benoit, greffière. Avant le début de la séance M. Josef Hüsler, maire, présente les membres du conseil municipal Première période de questions Le président de l'assemblée invite les trente et une personnes présentes à poser leurs questions si elles en ont Adoption de l'ordre du jour Il est PROPOSÉ par M. Vincent Roy ET RÉSOLU unanimement que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté Rapport du maire sur la situation financière M. Josef Hüsler, maire, fait la lecture de son rapport sur la situation financière de la Ville. Ce rapport porte sur les derniers états financiers, sur le dernier rapport du vérificateur. De plus, ce rapport donne des indications préliminaires quant aux états financiers du présent exercice et des orientations générales sur le prochain budget et le programme triennal d immobilisations. Enfin, le rapport fait état de la rémunération et des allocations de dépenses reçues par les membres du conseil. Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, est jointe en annexe au rapport, la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle a été fait rapport de la situation financière de la Ville. Sont inclus à cette liste, les contrats comportant une dépense de plus de $ conclus au cours de la même période avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $. Ce rapport sur la situation financière de la Ville est annexé au présent procès-verbal. Il est PROPOSÉ par M. Rico Laguë ET RÉSOLU unanimement que le rapport du maire soit distribué gratuitement à toutes les adresses civiques de la Ville ou publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville. 3472

2 Procès-verbaux Adoption des procès-verbaux des séances tenues les 2 octobre et 11 novembre 2013 CONSIDÉRANT qu'une copie des procès-verbaux des séances tenues les 2 octobre et 11 novembre 2013 a été remise à chacun des membres du conseil au moins la veille de la séance; Il est PROPOSÉ par M. Jean Lalande ET RÉSOLU unanimement que la greffière soit dispensée de faire la lecture des procès-verbaux des séances tenues les 2 octobre et 11 novembre QUE lesdits procès-verbaux soient adoptés tels que présentés. Réglementation Règlement décrétant un mode de tarification pour l utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Farnham pour l année Avis de motion Monsieur le conseiller André Claveau donne avis que lui-même ou un autre conseiller, à une séance subséquente de ce conseil, proposera l'adoption d un Règlement décrétant un mode de tarification pour l utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville de Farnham pour l année Les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. De plus, des copies du projet de règlement ont été mises à la disposition du public pour consultation dès le début de la présente séance Règlement décrétant un programme de revitalisation pour certains secteurs de la Ville de Farnham et l octroi de subventions de taxes en vue de la construction de bâtiments résidentiels - Avis de motion Monsieur le conseiller Roger Noiseux donne avis que lui-même ou un autre conseiller, à une séance subséquente de ce conseil, proposera l'adoption d un Règlement décrétant un programme de revitalisation pour certains secteurs de la Ville de Farnham et l octroi de subventions de taxes en vue de la construction de bâtiments résidentiels. Les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. De plus, des copies du projet de règlement ont été mises à la disposition du public pour consultation dès le début de la présente séance Adoption du Règlement concernant la circulation et le stationnement CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a donné communication de l objet du projet de règlement et de sa portée; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné à la séance du 2 octobre 2013; 3473

3 Il est PROPOSÉ par M me Pauline Mercier ET RÉSOLU unanimement que le Règlement concernant la circulation et le stationnement soit adopté suivant sa forme et teneur. Administration générale, greffe et affaires juridiques Dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires des membres du conseil Sont déposées les déclarations d intérêts pécuniaires de tous les membres du conseil Nomination des maires suppléants pour l année 2014 Il est PROPOSÉ par M. Rico Laguë ET RÉSOLU unanimement qu au cours de l année 2014, les conseillers agiront à titre de maire suppléant comme suit : Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Conseiller M. André Claveau M. André Claveau M me Pauline Mercier M me Pauline Mercier M. Jean Lalande M. Jean Lalande M. Vincent Roy M. Vincent Roy M. Roger Noiseux M. Roger Noiseux M. Rico Laguë M. Rico Laguë Nomination de responsables de dossiers et désignation des membres du conseil aux divers comités Il est PROPOSÉ par M me Pauline Mercier ET RÉSOLU unanimement que les membres du conseil soient désignés, aux postes suivants : Responsable des dossiers : Administration et ressources humaines Service de sécurité incendie Service de traitement des eaux Service des loisirs et des sports Service des travaux publics Services communautaires, culturels, du patrimoine et de la famille (Bibliothèque) Services techniques et développement André Claveau André Claveau Jean Lalande Vincent Roy Roger Noiseux Pauline Mercier Rico Laguë Représentants de la Ville : Comité de négociation des conventions/ententes Josef Hüsler André Claveau 3474

4 Carrefours culturels Centre de la Santé et des Services Sociaux La Pommeraie Chambre de commerce de Farnham et région Comité consultatif d'urbanisme Comité d'équité salariale Comité de retraite Comité de sécurité civile Comité tourisme et des pistes cyclables Comité de vigilance Organisme de bassin versant de la Yamaska Fonds de développement Farnham-Rainville inc. Office municipal d'habitation de Farnham Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi Réseau des élues municipales de la Montérégie Est Responsables des questions familles et aînés Table des communautés Rico Laguë François Giasson Pauline Mercier Pauline Mercier Jean Lalande Pauline Mercier Rico Laguë André Claveau Josef Hüsler André Claveau Josef Hüsler Jean Lalande Rico Laguë Josef Hüsler Roger Noiseux Pauline Mercier Vincent Roy Jean Lalande André Claveau Roger Noiseux Pauline Mercier Josef Hüsler Rico Laguë Pauline Mercier Pauline Mercier Roger Noiseux Pauline Mercier QUE les résolutions et soient abrogées à toutes fins que de droit Organisme de bassin versant de la Yamaska - Renouvellement d adhésion Soumis : Lettre de l Organisme de bassin versant de la Yamaska datée du 22 octobre Il est PROPOSÉ par M. André Claveau ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham renouvelle son statut de membre de l Organisme de bassin versant de la Yamaska pour l année 2014, au coût de 50 $. QUE le conseil municipal désigne M. Jean Lalande afin d y représenter la Ville de Farnham. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Acceptation d une offre de médiation de la Commission municipale du Québec CONSIDÉRANT que la Ville de Farnham a initié un recours devant la Commission municipale du Québec afin qu elle arbitre les critères de répartition des redevances des carrières et sablières imposés par la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi dans son règlement tel que modifié par le règlement numéro ; 3475

5 CONSIDÉRANT que le président de la Commission municipale du Québec, M. Denis Marsolais, a offert dans une lettre du 5 novembre 2013 que les parties impliquées dans ce litige participent à une médiation à l initiative de la Commission municipale du Québec; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge d intérêt d accepter cette offre de médiation de la part de la Commission municipale du Québec; Il est PROPOSÉ par M. Roger Noiseux ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham accepte l offre de médiation de la part du président de la Commission municipale du Québec, M. Denis Marsolais, dans sa lettre du 5 novembre 2013 et qu avis en soit donné à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi. Finances municipales Vérification des états financiers 2013 Soumis : Dossier de la trésorière daté du 4 novembre Il est PROPOSÉ par M. Vincent Roy ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham mandate la firme Deloitte s.e.n.c.r.l. pour la préparation et la vérification des états financiers de l année 2013, au coût maximal de $, excluant les taxes. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Travaux de vidange des fosses - Paiement 4 Soumis : Dossier du directeur des Services techniques et développement daté du 2 octobre Il est PROPOSÉ par M. André Claveau ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham effectue le paiement 4 des travaux de vidange des fosses à la compagnie Groupe Deslandes Fortin au montant de 787,01 $, incluant les taxes. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Comptes à payer Soumis : Listes de chèques datées du 14 novembre 2013 : Déboursés payés d avance pour un montant total de ,70 $. Comptes à payer pour un montant total de ,11 $. Il est PROPOSÉ par M. Jean Lalande ET RÉSOLU unanimement que les factures faisant partie des listes de chèques ci-dessus soient approuvées et payées, ou le paiement ratifié, selon le cas Achat de poinsettias Soumis : Lettre de la Fondation Au Diapason datée du 7 octobre

6 Il est PROPOSÉ par M. Rico Laguë ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham achète de la Fondation Au Diapason quatorze poinsettias, au coût de 15 $ chacun, incluant les taxes. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Transferts budgétaires Soumis : Dossier de la trésorière daté du 8 novembre Il est PROPOSÉ par M. André Claveau ET RÉSOLU unanimement que le conseil municipal autorise les transferts budgétaires suivants : Objet Montant De Transfert À Honoraires - Relations de travail Honoraires - Relations de travail $ $ Ressources humaines M. Rico Laguë déclare son apparence de conflit d intérêt. Il quitte son siège et s abstient de prendre part aux délibérations et de voter sur la prochaine décision Embauche d un employé temporaire au Service des travaux publics (Département B) Soumis : Dossier de la responsable des ressources humaines daté du 4 novembre Il est PROPOSÉ par M. Roger Noiseux ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham embauche M. Patrick Laguë à titre d employé temporaire au Service des travaux publics à compter du 2 décembre 2013 pour une période maximale de cent quatre-vingt jours, au salaire prévu à la convention collective en vigueur. M. Rico Laguë reprend son siège. Travaux publics Octroi du contrat d entretien du réseau d éclairage public Soumis : Procès-verbal d ouverture des soumissions daté du 13 novembre 2013 et analyse de conformité administrative de la greffière datée du 14 novembre

7 CONSIDÉRANT qu à la suite de l appel d offres sur invitation une seule soumissions a été reçue; Il est PROPOSÉ par M. Jean Lalande ET RÉSOLU unanimement que le contrat d entretien du réseau d éclairage public pour la période du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2015 soit octroyé à la compagnie Seney Électrique inc. aux coûts mentionnés dans leur soumission. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Méthode de déneigement Soumis : Dossier du directeur du Service des travaux publics daté du 5 novembre Il est PROPOSÉ par M. André Claveau ET RÉSOLU unanimement que le conseil municipal approuve la méthode de déneigement proposée par le directeur du Service des travaux publics pour la saison hivernale Traitement des eaux Octroi des contrats d analyses de laboratoire Soumis : Procès-verbal d ouverture des soumissions daté du 5 novembre 2013 et analyse de conformité administrative de la greffière datée du 12 novembre CONSIDÉRANT qu à la suite de l appel d offres sur invitation quatre soumissions ont été reçues: Laboratoire Prix incluant les taxes Option 1 1 an Option 2 2 ans Laboratoire Environex 8 381,11 $ 8 381,11 $ Biolab 9 606,16 $ 9 606,16 $ Laboratoires d analyses S.M. inc ,80 $ ,80 $ Exova Canada inc ,04 $ ,04 $ Il est PROPOSÉ par M. Vincent Roy ET RÉSOLU unanimement que la soumission présentée par la compagnie Exova Canada inc. soit déclarée non conforme. QUE le contrat d analyses de laboratoire pour les années 2014 et 2015 soit octroyé à la compagnie Laboratoire Environex, au coût annuel de 8 381,11 $, incluant les taxes. 3478

8 QUE cette dépense soit imputée aux postes budgétaires et Services techniques et développement Réception finale d une partie de la rue des Castors (lots et du cadastre du Québec) Soumis : Dossier du directeur des Services techniques et du développement daté du 24 octobre CONSIDÉRANT que la réception provisoire des travaux de prolongement de la rue des Castors a été effectuée le 11 janvier 2010 (résolution ); Il est PROPOSÉ par M. Roger Noiseux ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham procède à la réception finale des travaux d infrastructures du prolongement de la rue des Castors (lots et du cadastre du Québec) en date de ce jour. QUE la Ville de Farnham décrète l ouverture de ce prolongement de la rue des Castors (lots et du cadastre du Québec). QUE la Ville de Farnham est, à compter de ce jour, propriétaire des travaux effectués sur ces lots sans autre formalité. QUE la Ville de Farnham accepte la cession, sans frais, des lots et du cadastre du Québec (passages piétonniers). QUE l étude Les notaires Ménard et Paquette inc. soit mandatée afin de procéder à cette transaction. QUE le maire, ou en son absence, le maire suppléant, et la greffière, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Farnham les documents en lien avec cette résolution. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire Installation de lumières de rue Soumis : Dossier du directeur des Services techniques et développement daté du 23 octobre Il est PROPOSÉ par M me Pauline Mercier ET RÉSOLU unanimement que la Ville de Farnham accepte de payer les frais de 144 $, excluant les taxes, à Hydro-Québec, pour le raccordement de lumières de rue. QUE le directeur des Services techniques et développement pourra faire ses demandes auprès d Hydro-Québec. QUE cette résolution soit valable du 18 novembre 2013 au 31 décembre QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire

9 Demande de dérogation mineure , rue Jacques-Cartier Sud Soumis : Recommandation du Comité consultatif d'urbanisme datée du 16 septembre La greffière fait la lecture de la demande de dérogation mineure et invite les personnes présentes qui le désirent à intervenir sur cette demande. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT qu un avis a été publié dans le journal L Avenir & Des Rivières le 9 octobre 2013; Il est PROPOSÉ par M. André Claveau ET RÉSOLU unanimement que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure de M me Suzanne Papineau, propriétaire du 1729, rue Jacques-Cartier Sud, afin de permettre la création d un lot d une largeur de 10 m, contrairement aux dispositions du Règlement 171 concernant le zonage actuellement en vigueur qui exigent une largeur minimale de 50 m Demande de dérogation mineure - Lots et (rue Jacques-Cartier Sud) Soumis : Recommandation du Comité consultatif d'urbanisme datée du 16 septembre La greffière fait la lecture de la demande de dérogation mineure et invite les personnes présentes qui le désirent à intervenir sur cette demande. CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT qu un avis a été publié dans le journal L Avenir & Des Rivières le 9 octobre 2013; Il est PROPOSÉ par M me Pauline Mercier ET RÉSOLU unanimement que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure de Rénovation Joncas inc, propriétaire du lot (rue Jacques-Cartier Sud) et M. François Alix, propriétaire du lot (rue Jacques-Cartier Sud), afin de permettre la création de deux lots ayant une largeur de 19,06 m et un lot d une largeur de 22,81 m, contrairement aux dispositions du Règlement 171 concernant le zonage actuellement en vigueur qui exigent une largeur minimale de 23 m. Deuxième période de questions Le président de l'assemblée invite les trente-six personnes présentes à poser leurs questions si elles en ont. La séance est levée à 20 h 56. Marielle Benoit, OMA Greffière Josef Hüsler Maire 3480

10 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Chers collègues, Chers concitoyens et concitoyennes, À titre de maire de la Ville de Farnham, j ai le plaisir, une fois de plus, de vous présenter la situation financière de notre Ville. Conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes, j aborderai les points suivants : 1. Un bref aperçu des états financiers de l'année 2012; 2. Rapport du vérificateur pour l'année 2012; 3. Programme de dépenses en immobilisations pour les années 2013, 2014 et 2015; 4. Indications préliminaires quant aux états financiers de l'année 2013; 5. Réalisations 2013 et orientations générales du budget 2014; 6. Rémunération et allocations de dépenses reçues par les membres du conseil; 7. Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus entre le 1 er novembre 2012 et le 31 octobre 2013 ainsi que toutes les dépenses de plus de $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $. Vous trouverez les détails de ces listes aux annexes B et C de ce rapport; Annexe A Annexe B Annexe C Tableau présentant différentes informations financières de l exercice 2012; Liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus entre le 1 er novembre 2012 et le 31 octobre 2013; Liste des dépenses de plus de $ avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse $; Annexe D Programme triennal ÉTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2012 L exercice financier 2012 de la Ville de Farnham se termine avec un excédent non consolidé des revenus sur les dépenses de $. Les revenus se sont élevés à $ et les dépenses à $. Cet excédent provient principalement de la vigueur de la construction résidentielle et non résidentielle ainsi que du marché immobilier très actif. En 2012, les dépenses en immobilisation ont totalisées $. Parmi les principales réalisations, mentionnons : Fin de la construction du garage municipal $ 3481

11 Travaux de pavage $ Début du projet du boulevard Industriel $ Procédé de déshydratation des boues de la station d épuration $ Construction patinoire Dek hockey $ Nouveau module de jeux - Parc des Lamoureux $ Nouveau module de jeux - Marché public $ Déménagement et construction de nouveaux terrains de tennis (début du projet) $ Au 31 décembre 2012, le surplus accumulé non affecté de Farnham s établit à $, constituant une hausse de $ depuis de 31 décembre Au cours de l exercice financier 2013, nous avons utilisé une partie du surplus pour financer différents projets. Au 31 décembre 2012, l endettement total de la Ville de Farnham se situait à $. Une hausse de $ alors que la valeur de nos actifs à long terme se situait à de $, inscrivant une hausse de $ depuis décembre 2011 qui s élevait alors à $. 2. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L ANNÉE 2012 La vérification des opérations financières de l'année 2012 a été confiée à la firme Samson, Bélair, Deloitte et Touche. Le rapport du vérificateur ne comporte aucune restriction et révèle que les états financiers consolidés représentent fidèlement la situation financière de la Ville au 31 décembre Le résultat de ces opérations ainsi que l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date sont conformes aux principes comptables généralement reconnus et aux usages particuliers de la comptabilité municipale au Québec. 3. PROGRAMME DE DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2013, 2014 ET 2015 Le dernier programme de dépenses en immobilisations adopté pour les années 2013, 2014 et 2015 totalisait $. Vous trouverez à l annexe D le programme détaillé. Ce programme de dépenses en immobilisations, adopté à chaque année en même temps que le budget annuel, vise à prioriser les investissements à réaliser au niveau des équipements et des infrastructures municipales, tout en tenant compte de la charge fiscale pour les citoyens. 4. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS DE L'ANNÉE 2013 Le budget d opération pour l année 2013 s élève à $ (non consolidé). L analyse de celui-ci nous permet d anticiper des revenus qui seront supérieurs aux prévisions. 3482

12 Le surplus anticipé provient principalement de revenus additionnels non prévus qui sont générés par les nouvelles constructions mais également par des ventes de terrains, entre autres, la vente du lot à RCR Tremblay Excavation inc. Quant aux dépenses, d investissements, la Ville a profité du revenu supplémentaire pour s approprier des terrains et des immeubles afin de poursuivre la revitalisation du centre-ville et se doter d une banque de terrains industriels. Jusqu à cette date, les dépenses de fonctionnement respectent les prévisions budgétaires dans la mesure où aucun imprévu majeur ne vient perturber nos activités d ici la fin de l année. À ce jour, nous prévoyons réaliser un surplus qui sera plus élevé que celui de l année 2012, soit environ $. Ce surplus pourra être affecté en majeure partie à des projets d immobilisations sur le réseau routier en 2014 ou pour diminuer la dette. 5. RÉALISATIONS 2013 ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2014 Après douze années d attente, les citoyens de la Ville de Farnham ont finalement accès à leur nouvelle voie de contournement, projet étant pratiquement terminé. Les coûts finaux affichés par le ministère des Transports du Québec sont de l ordre de $. S ajoute à cela, le prolongement du boulevard Industriel dont les coûts finaux sont estimés à $. De plus, les travaux de pavage et de construction de bordures et de trottoirs ont été effectués sur les rues suivantes : des Lièvres des Lilas Lucien-Chénier des Lys du Parc Potvin des Tulipes des Caribous Les travaux pour le remplacement du système de déshydratation des boues à la station d épuration sont maintenant terminés. Estimés à $, ces travaux ont débuté au printemps Les travaux s avéraient essentiels puisque les équipements dataient de plus de trente ans. Le niveau d efficacité des nouveaux équipements permettra de réaliser des économies substantielles pour les vingt prochaines années. Au niveau du Service des loisirs, culture et tourisme, les citoyens ont eu accès à quelques infrastructures supplémentaires durant l année J aimerais souligner que ces nouvelles infrastructures de loisirs ont été réalisées par les employés municipaux du Service des travaux publics. En procédant de cette façon, la Ville s assure d une économie sur les coûts de construction tout en garantissant une qualité de construction. Je profite donc de l occasion pour les remercier pour leur excellent travail. La nouvelle surface de Dek hockey a été inaugurée en septembre Elle porte le nom de Surface Robert-Michaud, un grand bénévole qui a œuvré dans plusieurs organismes de hockey de la région; Également, après une trop longue absence, les citoyens ont de nouveau accès aux terrains de tennis. Les trois nouveaux terrains sont maintenant situés au parc Uldège-Fortin, tout près de la piscine Saint-Bruno; 3483

13 L aménagement du nouveau parc Lyse-Lafrance-Charlebois est maintenant terminé et le résultat est vraiment remarquable. Les résidents de ce secteur ont maintenant accès à un très beau parc. Les développements domiciliaires de la Ville de Farnham se poursuivent toujours. Toutefois, les Services techniques et développement ont émis moins de permis de construction cette année. Voici le comparatif des permis émis en 2012 et 2013 : Type de construction Résidentiel unifamilial Résidentiel bi et trifamilial Résidentiel multifamilial (jusqu à ce jour) $ $ $ $ $ Commercial $ Industriel $ $ Institutionnel $ Total en valeur $ $ Notes Incluant la construction de l immeuble au carrefour de la route 104 Incluant le projet de garderie sur la rue Principale Est Pour l année 2014 Au cours du mois d octobre 2013, le directeur général et le personnel cadre ont amorcé la préparation budgétaire couvrant les opérations et les investissements pour le budget Une session de travail réunissant les membres du conseil et le personnel cadre aura lieu à la fin du mois de novembre 2013 et au début du mois de décembre 2013 afin de déterminer les choix et en vue de finaliser le budget Nous invitons tous les citoyens et citoyennes de Farnham à venir assister à la séance du conseil du 16 décembre prochain. Lors de cette séance, le budget 2014 y sera présenté et adopté. Les orientations 2014 Voici donc quelques projets qui sont actuellement sur la table du conseil et qui sont envisagés pour la prochaine année : Les membres du conseil désirent continuer d améliorer le réseau routier sur tout le territoire. Actuellement les projets de pavage envisagés pour 2014 totalisent près de $; Le projet de train de banlieue qui relierait les villes de Montréal, Saint-Jean-sur-Richelieu, Farnham et Bromont est toujours d actualité. Un organisme à but non lucratif a été créé et les travaux se poursuivent pour la réalisation de ce projet; La construction d un gymnase à l école Saint-Romuald; 3484

14 Dans le but d améliorer les entrées de la Ville et pour qu elles soient plus attrayantes, les membres du conseil municipal, en lien avec les Services techniques et développement, travaillent actuellement à la reconfiguration de celles-ci; Sachant pertinemment que le Centre de la nature et la Pépinière sont des endroits de prédilection pour les citoyens de Farnham, les membres du conseil municipal désirent procéder à la revitalisation de ces lieux et ce, afin que toute la population puisse profiter pleinement des sentiers boisés, de la rivière ainsi que de l observation des diverses espèces animales qui les habitent. Ainsi, dès l an prochain, le Service des loisirs, culture et tourisme verra à la planification du projet de mise en valeur de ce coin de nature et ce, au bénéfice des prochaines années. Conclusion Dans le contexte actuel au plan de la politique municipale, je tiens à rassurer les farnhamiens et farnhamiennes sur la qualité et transparence de leur administration municipale. Le rapport que je dépose ce soir témoigne d une saine gestion financière, et ce, grâce au respect de règles strictes du Code d éthique et de l octroi des contrats municipaux. Pour terminer, j aimerais souligner la disponibilité, le travail et l engagement des membres de notre conseil municipal qui ont siégé au cours de la dernière année. Beaucoup de projets ont été réalisés durant l année 2013 et leur implication fut précieuse pour la Ville. Je souhaite également souligner l immense travail accompli par tous nos employés municipaux sous la direction de notre directeur général, M. François Giasson. J aimerais aussi remercier tous les citoyens et les bénévoles qui s impliquent dans les différents comités et organismes locaux. Sachez que chacun de vous contribuez à améliorer la qualité de vie dans notre Ville et je vous en remercie. 6. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS DE DÉPENSES REÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL La rémunération annuelle du maire pour l année 2013 s élève à $ et celle des conseillers à $. De plus, le maire et les conseillers reçoivent une allocation de dépenses nonimposable comme suit : Rémunération Maire $ Conseillers $ Le maire reçoit également de la Municipalité régionale de comté de Brome- Missisquoi les rémunérations suivantes pour chacune des présences aux : 3485

15 Assemblées régulières Conseil d administration Rémunération par réunion Allocation de dépenses Total 180 $ 90 $ 270 $ 126 $ 63 $ 189 $ La Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome- Missisquoi verse aux membres du conseil d administration : Rémunération par réunion Allocation de dépenses Total Assemblées régulières ou comités 84 $ 42 $ 126 $ Pour le président 136 $ 68 $ 204 $ Rémunération de Allocation de représentation dépenses Total Journée 140 $ 70 $ 210 $ Demi-journée 70 $ $ 7. LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS ENTRE LE 1 er NOVEMBRE 2012 ET LE 31 OCTOBRE 2013 Comme l exige la Loi sur les cités et villes, avec ce rapport, vous trouverez la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de $ que la Ville a conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle a été fait rapport de la situation financière de la Ville. À cette liste, ajoutons les contrats comportant une dépense de plus de $ intervenus au cours de la même période avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $. Cette liste est jointe en annexe au présent rapport pour en faire partie intégrante. Merci de votre attention. Josef Hüsler Maire ANNEXE A INFORMATIONS FINANCIÈRES DE 2012 Les états financiers de l année 2012 ont été déposés le 29 avril Extrait des états financiers pour l année 2012 : Non consolidé Consolidé Revenus $ $ Dépenses de fonctionnement ( $) ( $) 3486

16 Non consolidé Consolidé Remboursement de la dette ( $) ( $) Affectations aux achats d actifs immobilisés ( $) ( $) Affectation à d autres fonds ( $) ( $) Gains sur cession d actifs $ $ Résultat (excédent de l année 2012) $ $ Les surplus Surplus affecté $ $ Surplus non affecté $ $ Total des surplus accumulés $ $ Au 31 décembre 2012, les réserves financières se chiffraient à : (incluses dans les surplus affectés) Solde non utilisé du fonds de roulement Non consolidé Consolidé $ $ Fonds de parcs et terrains de jeux $ $ Fonds de terrain de stationnement 742 $ 742 $ Total $ $ Et la dette Endettement à long terme total $ $ Emprunts en cours à financer $ $ Endettement total à long terme $ $ Moins sommes affectées au remboursement de la dette (subventions) Endettement net à long terme de la Ville ( $) ( $) $ $ ANNEXE B LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS ENTRE LE 1 er NOVEMBRE 2012 ET LE 31 OCTOBRE 2013 B. Frégeau et fils inc ,59 $ BFL canada risques et assurances inc ,51 $ CIMOTA inc ,64 $ Construction D.J.L. inc ,85 $ Environor inc ,98 $ Groupe Allaire et Gince Infrastructures inc ,47 $ Groupe Deslandes Fortin ,36 $ Nordmec Construction inc ,09 $ Notaire Ménard & Paquette inc. (achats d immeubles) $ 3487

17 Notaire Rémi Pageau (achat d immeuble) $ P.E. Boisvert Auto ltée ,50 $ Teni-Court inc ,80 $ Union des municipalités du Québec (franchise collective d assurance) ,76 $ ANNEXE C LISTE DES DÉPENSES DE PLUS DE $ AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE TOTALE DE PLUS DE $ CONCLUS ENTRE LE 1 ER NOVEMBRE 2012 ET LE 31 OCTOBRE 2013 Acceo Solutions inc ,46 $ Acoustix Québec ,40 $ AON conseil ,52 $ Avenir & Des Rivières ,17 $ Le Prohon inc ,73 $ BPR Infrastructures inc ,74 $ Carrière l Ange-Gardien ,95 $ CIMA ,84 $ Clôture Philippe Paquette ,34 $ Constant America ,95 $ ECC Environnement ,19 $ EMCO corporation distribution ,44 $ Entreprises Benoit Blanchard 61881,64 $ Équipement Laguë ltée ,21 $ Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard (Les) ,48 $ Excavations CMR inc ,68 $ Gaz Métropolitain ,76 $ Génivar inc ,51 $ Groupe ADE ,84 $ Hydro-Québec ,43 $ Kemira Water Solutions Canada inc ,70 $ Laboratoire de la Montérégie inc ,69 $ Meunier électrique & fils ,94 $ Montréal Maine & Atlantic Canada ,89 $ Paul N. Brodeur ,55 $ Pepco ,51 $ PG Solutions inc ,45 $ Récupération 2000 inc ,40 $ Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi ,77 $ Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l ,94 $ Seney Électrique inc $ Services EXP inc. (Les) ,46 $ Services Matrec inc ,91 $ Sifto Canada corp ,41 $ Société de l assurance automobile du Québec ,79 $ Sogemyr Informatique inc ,71 $ SSQ Société d assurance-vie inc ,87 $ Tremblay Bois Migneault Lemay s.e.n.c.r.l ,99 $ Vidéotron S.E.N.C ,04 $ 3488

18 ANNEXE D PROGRAMME TRIENNAL Administration Équipements informatiques BUDGET TOTAL $ $ $ $ Amélioration hôtel de ville $ $ Placement à titre d'investissement (franchises collectives en assurance) Sécurité incendie Achat/Remplacement de véhicules $ $ $ $ $ $ Travaux publics Équipements et véhicules $ $ $ $ Finalisation du garage $ $ $ municipal Services scientifiques (honoraires) $ $ $ Amélioration du réseau routier $ $ $ $ Géomatique $ $ $ Hygiène du milieu Infrastructures (égout, aqueduc et fossés) $ $ $ $ Honoraires $ $ $ Améliorations aux deux usines (filtration et $ $ épuration) Services techniques et développement Projets domiciliaires, surveillance, contrôle (honoraires) Loisirs, culture et tourisme Aménagement et amélioration des parcs $ $ $ $ $ $ $ $ Amélioration du Centre de la nature $ $ $ $ Équipements - Loisirs $ $ Honoraires - Étude de projet $ $ Bâtiment $ $ TOTAL $ $ $ $ 3489

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