PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN. terme novembre l985

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- 1213 - PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN. terme 1984-1986. 28-29-30 novembre l985"

Transcription

1 CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme novembre l985 TABLE DES MATIÈRES 1. Mot du président 12l8 2. Accréditation des délégué-e-s 12l8-12l9-122l 3. Adoption de l'ordre du jour 12l8 4. Adoption du procès-verbal 12l8 5. Secteur public 12l8 6. Mesures contre l'apartheid en Afrique du Sud Commission Forget Financement des garderies CMT Finances Comité de surveillance: élection Subvention-éducation CSN-Construction Questions de privilège Libre-échange Politique d'information Conseil d'administration CSST IRSST Rapport du comité confédéral de santé-sécurité de la CSN Rapport sur la désinstitutionnalisation en santé mentale Rapport de présence au CCTMO Rapport de présence à la RAMQ 23. Rapport de présence au Conseil de la langue française Rapport de présence à l'irat 1226 ANNEES Annexe "A" - Mot du président 1227 Annexe "B" - Ordre du jour 1232 Annexe "C" - Projet de mémoire de la CSN à la Commission d'enquête sur le régime d'assurance-chômage 1233 Annexe "D" - Rapport du comité de surveillance 1264 Annexe "E" - États financiers de la CSN 1272 Annexe "F" - Subventions à l'éducation 1346 Annexe "G" - Plate-forme du front commun sur le logement social 1354 Annexe "H" - Conseil d'administration CSST 1358 Annexe "I" - Rapport du comité confédéral de santésécurité de la CSN 1382 Annexe "J" - Rapport de présence CCTMO 1397 Annexe "K" - Rapport de présence à la RAMQ 1400 Annexe "L" - Rapport de présence conseil de la langue française 1405 Annexe "M" - Rapport de présence à l'irat 1417

2 Procès-verbal de la huitième réunion du conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux, tenue à Québec, à l'hôtel Holiday Inn, les 28, 29 et 30 novembre La réunion a débuté à l0h. PRÉSENCES* LAROSE Gérald SIMARD Monique VALOIS Roger AUGER Christophe BEAULIEU Léopold GAUTHIER Michel 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. Commerce GARANT Suzanne PARENT Louise BEAUFORT Normand DAIGNEAULT Fernand MARTINEAU Luc POULIN Lise THIBEAULT Paul x x FNEEQ CH0INIÈRE Denis PELLERIN Rose GODIN Gilles JONES Paul LACHAPELLE Luc MUCKLE Christian FPPSCQ CHARLAND Alfred Métallurgie DUPONT Pierre KOVACS Louis BINET Réal GAGNON Sylvio CAPISTRAN Benoit QUESSY Robert VERVILLE Magella FTPF Absente * Relevé des présences des délégué-e-s qui ont signé le registre: 1ère séance: 28 novembre, a.m. 4è séance: 29 novembre, p.m. 2è séance: 28 novembre, p.m. 5è séance: 30 novembre, a.m. 3ê séance: 29 novembre, a.m.

3 FAS CHOUINARD-Gagnon Denise CHARRON Denise LESSARD Yves LOUMÈDE Catherine ST-GEORGES Claude THIBODEAU Lucette BÉLAND Michel BELLEMARE Luc BERGERON Louise BOUCHER Jacqueline DEMERS Claude GAUTHIER Claude LAHAIE Jacques MARTEL Céline MARTEL Francine MONGRAIN Michel RIOU Daniel ROUSSEL Sylvie VENNE Serge BÉRUBÉ Albert FEESP CÔTÉ Nelson COUSINEAU Nicole LAMONTAGNE Céline BABIN Guy CHAPUT Francine DESJARDINS Luc JARGAILLE Claude LATOUR Michel LEFEBVRE Serge POTVIN Ronald LAMONTAGNE Francine 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. FNC THIBODEAU René AMRAM Maurice MITCHELL Robert STTCSN DOUCET Yvon Sud-Ouest Québécois DEMERS Gérald LALONDE Jacques Côte-Nord GAUTHIER Roger LÉVESQUE Rémy ROY Jeanne Drummondville FLEURENT Jacques LEFEBVRE Pierrette

4 Gaspésie DION Rémi CYR Alain LAPIERRE Jean-Yves 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m p.m. a.m. Granby MÉNARD Jean-Claude BOILY Roch Outaouais FORGET Serge BOUCHER Robert LEBLANC Suzanne MALETTE Alain Lanaudière DROLET André LACOMBE Daniel RONDEAU Lucette Laurentides DUPRAS Marie BRAY Gisèle Montréal ELLENBERGER Irène ALFARO Luis CARBONNEAU Claudette ETIENNE Guy LAUZON André MONTAMBAULT Sylvain MONTPELLIER Lisianne PAQUIN Réal PERRIER Yvan Nord-Ouest Québécois PAQUIN Michel GARCEAU Carole Québec MADORE Nicole-B. AUDET Jacques BOISSINOT Diane BOUCHARD G. Henri MALLETTE François MATTE Denis GAGNON Normand POIRIER Yvon RICHARD Mario Bas St-Laurent PROUL Sylvie MICHAUD Jacques ROULEAU Marcel ST-PIERRE Denise

5 Saguenay-Lac St-Jean LEMELIN Serge ALLARD Régis TREMBLAY Jeannine TÉTREAULT Rosanne 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. Shawinigan CHATEAUNEUF Jean-Marc BÉLAND Denys PHILIBERT Jean Sherbrooke CLICHE Janvier LAROSE Claudette NORMAND IN Guy Sorel BONNEVILLE Georges DÉSALLIERS Pierre JUNEAU François Richelieu-Yamaska GINGRAS Denys GAGNON Laurent Haut-Richelieu BACHAND Claude CHOQUETTE Anne-Marie LAMARRE Lise Thetford-Mines ClMON Raymond MADORE Alain POULIN Anne-Lise Trois-Rivières FOURNIER Pierre BEAUDOIN Lise Bois-Francs ROSS Diane CHARPENTIER Jacques GRÉGOIRE Pierre Sept-Iles JEAN Pauline NELLIS Vernon Assistent aussi à la réunion: Georges-Etienne Tremblay, Rodrigue Bouchard, Armande Lavoie, Françoise Guérard, Marthe Cloutier, Philippe Tremblay, Jocelyn Durand, François Lamoureux, Diane Deraîche, Johanne Demers, Andrée-Ann Pagé, Guylaine Henri, Pierre Gauthier, Victor Leroux, François Aubry, Roger Fecteau, Jean Lajeunesse, Anne-Marie David, Maurice Boucher, Clairmont Bergeron, Louis Roy, Pierre Auclair, Robert Maltais, Ted McLaren, Jean-Noël Bilodeau, Michel Biais, Danielle Desbiens, André Pruneau, Paul

6 Morissette, Jos Caron, Suzanne Leduc, Martial Laforest, Nicole Plante, Gilberte Pelletier, André Lafond, Jacques St-Georges, Denise Larochelle J. Lapointe, Guy Ferland, André Sauvé, Conrad Giguère, Peter Bakvis, André Lebel, Geneviève Pagé, Claude Girard, Jean-Marie Gauthier, Michel Crête, Denise Larochelle, Jean-Roch Larose, Denis Poitras, Céline Chatigny, Jean-Guy Gagnon, Jean-Paul Lévesque et Jean-Paul Lapointe. Gérald Larose préside la réunion et Michel Gauthier agit comme secrétaire. 1. MOT DU PRÉSIDENT (Annexe "A" page 1227 ) 2. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S IL EST PROPOSÉ par Gérald Demers, appuyé par Lionel Parent, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent : Jean-Yves Lapierre (Gaspésie), Alain Cyr (Gaspésie), Anne-Marie Choquette (Haut-Richelieu), Lise Lamarre (Haut-Richelieu), Guy Normandin (Sherbrooke), Roch Boily (Granby), Denise St-Pierre (Bas St-Laurent), Sylvie Proulx (Bas St-Laurent), Laurent Gagnon (Richelieu-Yamaska), Mario Richard (Québec), Gisèle Bray (Laurentides), François Juneau (Sorel), Yvon Perrier (Montréal), Denis Matte (Québec), Christian Muckle (FNEEQ), Claudette Larose (Sherbrooke), Diane Boissinot (Québec), Vernon Nellis (Sept-Iles), Luc Lachapelle (FNEEQ), Lise Beaudoin (Trois-Rivières), François Mallette (Québec), Daniel Lacombe (Lanaudière), Régis Allard (Saquenay-Lac St-Jean), Guy Etienne (Montréal), Claudette Carbonneau (Montréal), Lisianne Montpellier (Montréal), Sylvie Montambault (Montréal), Alain Mallette (Outaouais), Pierre Grégoire (Bois-Francs) et Gilles Godin (FNEEQ).-ADOPTÉ. 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Annexe "B" page 1232) IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Denis Choinière, que le conseil confédéral adopte l'ordre du jour.-adopté. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Michel Béland, appuyé par Serge Lemelin, que le conseil confédéral adopte le procès-verbal des septembre ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Janvier Cliche, appuyé par Jean-Claude Ménard, qu'à la proposition 18 le nom de Jean-Guy Poulin soit changé pour Jean-Guy Gagnon.-ADOPTÉ. 5. SECTEUR PUBLIC IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Louis Kovacs, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal fait sur la situation du secteur public.-adopté.

7 ACCRÉDITATION (suite) IL EST PROPOSÉ par Pierre Fournier, appuyé par Pierre Désalliers, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: François Mallette (Québec) et Lise Beaudoin (Trois-Rivières).-ADOPTÉ. 6. MESURES CONTRE L'APARTHEID EN AFRIQUE DU SUD IL EST PROPOSÉ par Marie Dupras, appuyée par Guy Etienne: ATTENDU que la CSN dénonce depuis de nombreuses années la politique d'apartheid, par laquelle la majorité de l'afrique du Sud se voit privée de l'ensemble de ses droits humains, politiques et de citoyenneté; ATTENDU que la CSN appuie depuis de nombreuses années des mesures visant à isoler le régime raciste sud-africain sur les plans diplomatique, économique et culturel; ATTENDU que face à des revendications croissantes de la part de la majorité noire pour des droits démocratiques, le gouvernement sudafricain a répondu en juillet dernier en décrétant un état d'urgence et en emprisonnant quelque 5 personnes; ATTENDU que l'organisation des nations unies a récemment demandé à l'ensemble des pays d'appliquer des sanctions économiques obligatoires à l'égard de l'afrique du Sud; ATTENDU que le gouvernement canadien a adopté des sanctions économiques limitées, en demandant notamment aux entreprises et aux banques canadiennes de ne pas faire de nouvel investissement ou d'accorder de nouvel emprunt en Afrique du Sud; ATTENDU que la Confédération mondiale du travail, à laquelle est affiliée la CSN, a adopté une résolution à son congrès d'octobre 1985 qui demande à l'ensemble des organisations affiliées de prendre des mesures visant un désinvestissement total de l'afrique du Sud; ATTENDU que les administrateurs du régime supplémentaire de rentes de la CSN ont mandaté les fiduciaires de ce fonds de retirer les placements des compagnies qui ont des investissements en Afrique du Sud; ATTENDU que le gouvernement québécois a déjà démontré son appui aux sanctions économiques à l'égard de l'afrique du Sud en cessant, à partir de 1978, la vente des vins sud-africains par la Société des alcools du Québec; ATTENDU que les épargnes des citoyennes et citoyens québécois regroupées dans la Caisse de dépôt et de placement du Québec, organisme administré par le gouvernement québécois, ne devraient pas servir au financement de l'apartheid; ATTENDU qu'actuellement la Caisse a des placements pour une valeur

8 de près de deux milliards dans des sociétés qui ont des investissements directs ou indirects en Afrique du Sud; 1. Que le conseil confédéral reçoive l'étude du service de recherche de la CSN intitulée "La Caisse de dépôt et placement du Québec et le financement de l'apartheid"; 2. Que la CSN demande au gouvernement québécois de charger la Caisse de dépôt d'informer les sociétés identifiées dans ce document comme ayant des investissements directs ou indirects en Afrique du Sud; que la Caisse accorde un délai d'un an pour que ces sociétés mettent fin à leurs investissements en Afrique du Sud; 3. Que la CSN demande au gouvernement québécois de charger la Caisse de dépôt de retirer ses placements de toute société qui n'aura pas mis fin à ses investissements en Afrique du Sud après ce délai d'un an ; 4. Que la CSN demande au gouvernement de charger la Caisse de dépôt de retirer ses placements de toute banque qui refuse de s'engager de cesser de prêter à l'afrique du Sud ou à des intérêts sudafricains. -ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Claude Bachand, appuyé par Denys Gingras, que la CSN fasse parvenir cette étude aux différents syndicats dont le nom de leur entreprise est mentionné dans l'étude "La Caisse de dépôt et de placement du Québec et le financement de l'apartheid" afin de favoriser le débat contre l'apartheid.-adopté. Que de plus la CSN demande aux syndicats et aux employeurs qui cotisent à la Caisse de dépôt d'appuyer la démarche de la CSN contre l'apartheid en écrivant au gouvernement du Québec pour souligner leur appui contre l'apartheid.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par André Lauzon, que le conseil confédéral scinde l'amendement en deux parties.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par Ronald Potvin, que soit ajouté dans la première partie après le mot "étude" "aux autres organisations syndicales ainsi qu'aux différents syndicats...".-adopté. 7. COMMISSION FORGET IL EST PROPOSÉ par Robert Mitchell, appuyé par Georges-Henri Bouchard, que le conseil confédéral reçoive le projet de mémoire de la CSN à la Commission d'enquête sur le régime d'assurance-chômage.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Claude Bachand, appuyé par Raymond Cimon, que le conseil confédéral adopte le document "Orientations des revendications de la CSN face à la loi d'assurance-chômage à être déposées devant la Commission Forget (Annexe "C" page 1233).-ADOPTÉ.

9 En amendement: IL EST PROPOSÉ par Rémi Dion, appuyé par Jean-Yves Lapierre, que l'on tienne compte dans nos revendications des groupes particuliers tels que les travailleuses-eurs des pêcheries. En sous-amendement: IL EST PROPOSÉ par Normand Gagnon, appuyé par Luis Alfaro, que la règle d'admissibilité pour toutes et tous soit de huit semaines.- ADOPTÉ. Le sous-amendement dispose de l'amendement. ACCRÉDITATION (suite) IL EST PROPOSÉ par Nicole Cousineau, appuyée par Marcel Rouleau, que le conseil confédéral accrédite Michel Latour (FEESP).-ADOPTÉ. 8. FINANCEMENT DES GARDERIES IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par Sylvie Proulx, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Le financement d'un réseau de garderie universel et gratuit".-adopté. 9. CMT IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Denise Gagnon: 1. Que d'ici quatre semaines l'exécutif de la CSN fasse parvenir aux délégué-e-s du conseil confédéral un texte sur l'historique de la CMT, des autres organisations mondiales, des motifs de notre affiliation, de la stratégie CSN d'intervention mondiale, ainsi que de la position de l'exécutif de la CSN quant à l'affiliation à la CMT; 2. Que suite au dépôt de ce document, un premier débat ait lieu au conseil confédéral de février 1986; 3. Que le conseil confédéral de mai 1986 décide de l'affiliation de la CSN à la CMT; 4. Que le conseil confédéral fasse rapport et recommandation, s'il y a lieu, au congrès régulier de la CSN en juin ADOPTÉ. 10. FINANCES (Annexes "D" et "E" pages ) IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Maurice Amram, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "budget de fonctionnement" pour la période du 1er mars 1984 au 31 août ADOPTÉ.

10 IL EST PROPOSÉ par Jacques Audet, appuyé par Claude Gauthier, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "FDP" pour la période du 1er mars 1984 au 31 août ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par André Drolet, appuyé par Claude Bachand, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral à l'effet que les excédents accumulés dans le fonds de soutien extraordinaire au cours du présent exercice ( ) soient utilisés pour diminuer sur la marge de crédit budget de fonctionnement. ADOPTÉ à l'unanimité. 11. COMITÉ DE SURVEILLANCE: ÉLECTION Le président de la CSN déclare les mises en candidature ouvertes. Louise Parent propose Paul Jones, qui accepte. Céline Lamontagne propose Irène Ellenberger, qui décline. Le président de la CSN déclare élu par acclamation Paul Jones. le camarade 12. SUBVENTIONS-ÉDUCATION (Annexe "F" page 1346) IL EST PROPOSÉ par Lucette Rondeau, appuyée par Pauline Jean, que le conseil confédéral adopte la recommandation du comité confédéral sur le financement public à l'effet d'adopter les états financiers pour la période de douze mois se terminant le 31 mars 1985 pour les subventions fédérales et pour la période de douze mois se terminant le 30 juin 1985 pour les subventions de la Direction générale de l'éducation des adultes.-adopté. 13. CSN-CONSTRUCTION IL EST PROPOSÉ par Luis Alfaro, appuyé par Marcel Rouleau, que le conseil confédéral reçoive le document "Rapport de l'exécutif de la CSN sur la campagne d'allégeance syndicale dans l'industrie de la construction".-adopté. IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Roger Gauthier, que le conseil confédéral mandate l'exécutif de la CSN avec la CSN-Construction pour que ceux-ci rencontrent le prochain ministre du travail dans les plus brefs délais afin de le mettre au courant des différents problèmes dans la construction, en particulier des dangers de l'abolition de la carte de classification et de l'instauration du double taux etc.-adopté. 14. QUESTIONS DE PRIVILÈGE IL EST PROPOSÉ par Luc Martineau, appuyé par Céline Lamontagne, que le conseil confédéral donne son appui inconditionnel aux syndicats

11 qui luttent pour entre autres l'obtention d'une convention collective, la reconnaissance des droits acquis, la reconnaissance syndicale et que les moyens nécessaires soient mis en oeuvre pour concrétiser ces appuis et entre autres par la campagne du panier de Noël.-ADOPTÉ. Les syndicats qui sont intervenus sont les suivants: - Syndicat des travailleurs des Ventilateurs Victoria - Syndicat des employés des autobus scolaires de Terrebonne - Syndicat des travailleurs des magasins Métro section Shawinigan - Syndicat des employés de la gare centrale de Ste-Foy - Syndicat des employés de magasins de Chicoutimi, section Provigo entrepôt et bureau. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par André Drolet, que le conseil confédéral mandate l'exécutif de la CSN pour mettre en oeuvre tous les moyens pour faire en sorte que le système de transport scolaire soit revisé et qu'entre autres la commission scolaire en cause mette fin à la menace de faire perdre les emplois aux Salarié-e-s en grève.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Pierre Dupont, appuyé par Louise Parent, que la CSN organise en collaboration avec les fédérations et les conseils centraux une tournée des représentants des syndicats de Ventilateurs Victoria et magasins Métro de Shawinigan dans les assemblées générales des conseils centraux, des instances larges des fédérations ainsi que des assemblées générales des syndicats afin de développer une plus grande solidarité et un soutien financier.-adopté. Syndicat des travailleuses-eurs des caisses populaires - local 57 IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Louise Parent, que le conseil confédéral donne son appui sans réserve aux 325 travailleuses et travailleurs des 18 caisses populaires de la région de Montréal, membres du local 57 de la FTQ; que la CSN verse aux travailleuses et travailleurs membres du local 57, en appui tangible, un montant de 500$ et invite les membres de la CSN à manifester leur solidarité à celles et ceux qui luttent depuis six mois.-adopté. Colombie IL EST PROPOSÉ par Nicole Cousineau, appuyée par Jacqueline Boucher, que le conseil confédéral fasse connaître à tous les syndicats de la CSN la situation qui se passe actuellement en Colombie et les incite à participer à la campagne de soutien financier que mène présentement le comité d'aide à la Colombie.-ADOPTÉ. Plate-forme du front commun sur le logement social (Annexe "G" page 1354) IL EST PROPOSÉ par Ronald Potvin, appuyé par Yvan Perrier, que le conseil confédéral appuie la plate-forme du front commun sur le logement social et en fasse sienne.-adopté. Université de Montréal IL EST PROPOSÉ par Paul Jones, appuyé par François Mallette:

12 ATTENDU que les chargés de cours de l'université de Montréal attendent depuis sept ans pour être accrédités; ATTENDU que ce syndicat a été finalement accrédité par la Cour d'appel du Québec en octobre; ATTENDU que les chargés de cours de l'université Laval sont euxmêmes devant un employeur qui tente aussi d'utiliser les procédures juridiques pour empêcher la syndicalisation des chargés de cours; ATTENDU la décision de l'université de Montréal d'aller en Cour suprême en appelant sur la décision de la Cour d'appel du Québec; QUE le conseil confédéral dénonce l'attitude de l'université de Montréal face à la syndicalisation des chargés de cours de l'université de Montréal.-ADOPTÉ. Loi électorale du Québec IL EST PROPOSÉ par Yvon Poirier, appuyé par Rose Pellerin, ATTENDU que la loi électorale du Québec empêche les syndicats et autres groupes populaires d'intervenir dans la campagne électorale si ça implique une dépense; ATTENDU l'application rigoureuse de la loi de la part du président Pierre F. Côté; ATTENDU l'atteinte à la liberté d'expression reconnue par les diverses chartes des droits; QUE la CSN dénonce cette situation et enjoigne les futur-e-s député-e-s à modifier la loi afin de la rendre compatible avec la liberté d'expression reconnue dans les chartes des droits.-adopté. Conseil central de Montréal IL EST PROPOSÉ par Roger Valois, appuyé à l'unanimité, que le conseil confédéral félicite la camarade Irène Ellenberger pour le travail qu'elle a accompli durant la période où elle a été présidente du conseil central de Montréa1.-ADOPTÉ. 15. LIBRE-ÉCHANGE IL EST PROPOSÉ par Louis Kovacs, appuyé par Alfred Charland que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Plan d'action sur le projet de libre-échange avec les États-Unis".-ADOPTÉ. 16. POLITIQUE D'INFORMATION IL EST PROPOSÉ par Robert Boucher, appuyé par Maurice Amram, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Éléments pour une politique d'information à la CSN".-ADOPTÉ.

13 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CSST (Annexe "H" page 1358) IL EST PROPOSÉ par André Lauzon, appuyé par Louis Kovacs, que le conseil confédéral adopte le rapport des représentants de la CSN au conseil d'administration de la CSST.-ADOPTÉ. 18. IRSST IL EST PROPOSÉ par Rosanne Tétreault, appuyée par Luis Alfaro, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal de la première viceprésidente sur notre participation à l'irsst.-adopté. 19. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ-SÉCURITÉ DE LA CSN (Annexe "I" page 1382) IL EST PROPOSÉ par Robert Boucher, appuyé par René Thibodeau, que le conseil confédéral adopte le rapport du comité confédéral de santé-sécurité de la CSN.-ADOPTÉ. 20. RAPPORT SUR LA DÉSINSTITUTIONNALISATION DE LA SANTÉ MENTALE IL EST PROPOSÉ par Rémi Dion, appuyé par Alfred Charland, que la CSN demande un moratoire immédiatement dans les centres d'accueil pour déficients mentaux sur tout le processus de désinstitutionnalisation en santé mentale et exige que toute sortie cesse tant que: 1. Un réseau complet de ressources externes, régi par le secteur public, ne sera pas mis en place. 2. Un débat public n'aura pas lieu, impliquant tous les intervenants sociaux, les bénéficiaires qui le peuvent, leurs familles et la population en général, afin de dégager des lignes directrices sur lesquelles il y aura consensus. 3. Tant que les travailleurs(euses) n'auront pas de garantie de: a) Participer à l'élaboration des programmes de sortie et avoir leur mot à dire sur qui sort, pour aller où. b) Négocier les conditions de travail reliées aux changements fondamentaux entraînés par la désinstitutionna- 1isation.-ADOPTÉ. 21. RAPPORT DE PRÉSENCE AU CCTMO (Annexe "J" page 1397) IL EST PROPOSÉ par Jacques Audet, appuyé par Yves Lessard, que le conseil confédéral adopte le rapport concernant notre présence au CCTMO.-ADOPTÉ.

14 RAPPORT DE PRÉSENCE À LA RAMQ (Annexe "K" page 1400) IL EST PROPOSÉ par Pierre Fournier, appuyé par Janvier Cliche, que le conseil confédéral adopte le rapport de participation au conseil d'administration de la Régie d'assurance-maladie du Québec.-ADOPTÉ. 23. RAPPORT DE PRÉSENCE AU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE (Annexe "L" p.1405) IL EST PROPOSÉ par Francine Chaput, appuyée par Céline Martel, que le conseil confédéral adopte le rapport de présence au conseil de la langue française.-adopté. 2k. RAPPORT DE PRÉSENCE À L'IRAT (Annexe "M" page 1417) IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Paul Jones, que le conseil confédéral adopte le rapport de présence à l'irat.-adopté. Lise Poulin propose l'ajournement. GÉRALD LAROSE MICHEL GAUTHIER Président Secrétaire général

15 Annexe "A" CONSEIL CONFÉDÉRAL DE LA CSN 28 novembre 1985 Mot du président CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4MS

16 Conseil confédéral de la CSN Québec, 28 novembre 1985 Camarades, Nous ouvrons aujourd'hui le dernier conseil confédéral de l'année 1985, une année particulièrement chargée pour le mouvement, une année qui a connu des luttes marquantes, comme celle des ouvriers de Marine industrie et des techniciens ambulanciers du RETAQ. Nous avons aussi tenu un congrès spécial qui nous a permis de préciser nos orientations sur plusieurs plans- Nous tiendrons notre congrès régulier dans six mois à peine; les militantes et les militants doivent donc s'attendre à un hiver et un printemps qui seront bien occupés. L'exécutif, d'ailleurs, tient à effectuer une tournée des régions dès la rentrée de janvier pour enraciner nos grandes orientations et recueillir les préoccupations du monde. Nous voulons rencontrer les groupes populaires, entre autres, pour raffermir nos ponts de solidarité. Il y a des sujets, le libreéchange par exemple, sur lesquels il nous faut absolument élargir les débats pour que les préoccupations des travailleurs et des travailleuses soient davantage partagées, pour que l'on saisisse les véritables enjeux qui se cachent derrière les discussions qui pourraient avoir l'air purement académiques. La CSN est sortie renforcée du dernier vote d'allégeance syndicale qui s'est tenu dans le secteur de la construction. Nous prétendons que dans ce secteur comme dans d'autres secteurs, la présence d'une CSN forte est une garantie pour les travailleurs de voir leurs intérêts mieux protégés. Je voudrais remercier tous ceux et toutes celles qui, dans toutes les régions, n'ont pas ménagé les efforts pour que ce résultat soit possible. Les négociations pour le renouvellement du décret devraient s'engager dans quelques mois; il est à prévoir qu'encore une fois, rien ne sera épargné pour écarter notre organisation des lieux de décision. Ceux-là doivent savoir que la CSN est présente dans le secteur de la construction et entend prendre tous les moyens pour y défendre les intérêts de ses membres et de l'ensemble des travailleurs de ce secteur. Les résultats du dernier vote représentent un message clair à l'endroit du gouvernement, des employeurs et des autres organisations syndicales. Je tiens aussi à signaler l'éclatant succès du colloque regroupant environ 150 jeunes membres de la CSN qui s'est tenu il y a quelques, semaines. Le dynamisme qui a marqué ce colloque servira certainement d'aiguillon pour l'ensemble du mouvement.

17 Les jeunes y ont précisé leurs préoccupations et entendent les porter jusqu'au prochain congrès; j'estime que le mouvement doit continuer d'appuyer leurs démarches et soutenir leurs efforts pour qu'ils définissent eux-mêmes leurs objectifs. Des manifestations qui ont épousé différentes formes se sont tenues le 19 octobre sous le thème "Un F-18 pour la Paix". Ces préoccupations s'enracinent de plus en plus, comme se développent dans les syndicats les initiatives pour que soient débattues ces questions. Un récent passage dans un syndicat à Valcartier, où on se spécialise dans la production militaire, m'a convaincu de la pertinence pour le mouvement syndical de mettre ces sujets en débat, sans perdre de vue les alternatives qu'il faut mettre de l'avant au plan de l'emploi. Au plan international, l'afrique du Sud a continué de défrayer les manchettes; j'estime que nous avons une responsabilité dans le soutien de tous les mouvements, de toutes les campagnes visant à ce que cesse ce régime politique immoral. À ce sujet, j'informe le conseil que des directives ont été adressées à la Fiducie du Québec pour que le fonds de pension des employés de la CSN se départisse des actions d'entreprises qui font des affaires en Afrique du Sud. C'est un montant de près de 500 $ qui était en cause. Il faut souhaiter que d'autres groupes posent des gestes de cette nature. L'université McGiil a agi récemment de la même façon. Ce sont des messages que les entreprises comprennent, croyez-moi. J'en profite donc pour inviter les syndicats qui peuvent le faire d'intervenir de cette manière et de nous communiquer leurs décisions. Encore une fois, nous organisons une campagne dans le mouvement pour que les travailleurs et travailleuses en conflit puissent compter sur un soutien spécial à l'occasion des fêtes. Dans le passé, le mouvement a su faire preuve de générosité dans ces campagnes du panier de Noël. Y contribuer, c'est donner une signification concrète à la solidarité. Dans quatre jours, le Québec aura un nouveau gouvernement. Nous avons tenu un conseil confédéral spécial sur les élections la semaine dernière; nous avons fait parvenir aux principaux partis politiques les onze questions identifiées par le mouvement comme étant les plus pertinentes à l'heure actuelle. Je reviens sur ce sujet aujourd'hui pour vous dire ma conviction que quel que soit le parti qui sera appelé à former le prochain gouvernement, le mouvement syndical, à compter du 3 décembre, devra être en éveil comme jamais auparavant.

18 Les forces de droite qui inspirent le parti québécois et le parti libéral et les poussent à sabrer dans nos outils collectifs, à prôner la privatisation, à s'attaquer aux acquis populaires seront clairement au pouvoir. Nous aurons la responsabilité d'organiser la défense des intérêts populaires, d'alimenter les débats pour que les jeunes, les femmes, les sans-emploi voient leurs conditions améliorées. La situation qui prévaudra à compter du 3 décembre viendra donner toute sa dimension à la préoccupation de l'action politique, identifiée comme prioritaire au dernier congrès spécial et dont nous débattrons au cours des prochains mois. Je voudrais revenir, enfin, sur un sujet qui doit absolument devenir une préoccupation quotidienne pour l'ensemble du mouvement, en raison des conséquences incroyables qu'il ne manquera pas d'avoir sur l'avenir de milliers d'emplois dans toutes les régions du Québec. Je veux parler du libreéchange. La semaine dernière, au cours d'une rencontre avec le ministre fédéral des finances, M. Michael Wilson, nous avons souligné la nécessité d'un débat large sur cette question, pour que la population en sache davantage. La CSN a déjà exprimé, en août dernier, son opposition à une entente de libre-échange global avec les États-Unis. Nous ne pouvons accepter le risque de perdre environ 200 emplois dans une série de secteurs qui seraient désavantagés par l'instauration du libre-échange: textiles, vêtements, chaussures, machinerie, produits électriques,électroniques, meubles, agro-alimentaires. Nous refusons de nous embarquer dans un processus qui aboutirait à faire du Canada et du Québec des sociétés bâties sur le modèle réaganien. Nous nous étonnons que le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois manifestent une telle désinvolture devant la quasi-certitude de disparitions d'emplois massives. Et dans quel intérêt? Celui d'un certain nombre de grandes sociétés, dont plusieurs sont américaines, pour qui la frontière canadoaméricaine constitue une entrave qu'elles ont depuis longtemps voulu faire disparaître. La récente décision de lever les contingentements sur les chaussures pour hommes et de les lever progressivement sur les chaussures de femmes risque de faire naître de nouvelles régions sinistrées. Sachant que les importations représentent déjà 61 pour cent du marché canadien, nous comprenons mal que la présence d'une industrie canadienne constitue un facteur inflationniste. Le Canada est l'un des pays occidentaux qui protège le moins son industrie de la chaussure, il est donc difficile de l'accuser d'adopter des mesures trop protectionnistes.

19 À ce sujet, justement, le conseil sera saisi d'un plan d'action pour que les régions organisent concrètement les discussions autour du libre-échange; il est nécessaire d'informer nos membres et de forcer la réflexion là-dessus. Trop d'emplois, l'avenir de trop de gens sont en cause dans cette question capitale pour que les;gouvernements continuent d'en traiter de cette manière. Nous exigeons qu'un large débat public s'engage au plus tôt afin que tous les milieux intéressés puissent avoir une prise sur ce débat. Des morceaux importants de l'avenir politique, économique et culturel sont en balance. On ne peut se permettre de laisser aller les choses. Les gouvernments doivent cesser de jouer avec les mots et doivent nous dire clairement où ils s'en vont sur cette question. De notre côté,.il nous faudra revenir régulièrement à la charge pour que les véritables enjeux soient identifiés. Gérald Larose président de la CSN Québec 28 novembre 1985

20 Annexe "B" CONSEIL CONFEDERAL DE LA CSN Québec, les 28, 29 et 30 novembre 1985 Heures des séances jeudi 10h00 à 13h00-15h00 à 19h00 vendredi 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 samedi 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 ORDRE DU JOUR SUGGERE le jeudi 28 novembre l0h00 1- Mot du président 2 - Accréditation des délégué-e-s 3 - Adoption de l'ordre du jour 4 - Adoption des procès-verbaux 5 - Secteur public 6 - Commission Forget 7 - Financement des garderies 8- CMT 9 - Mesures contre l'apartheid en Afrique du Sud 10- CSN-Construction 11 - Libre-échange le vendredi 29 novembre 9h Finances 13 - Comité de surveillance: élection 14 - Subventions - Éducation 12h Questions de privilège (Les questions de privilège doivent être soumises par écrit au secrétaire général avant 11h00 vendredi matin) Politique d'information: premier débat 17 - La désinstitutionalisation 18 - Rapport de présence au CCTMO 19 - Rapport de présence à la RAMQ 20 - Rapport de présence au Conseil de la langue française 21 - Rapport de présence à l'irat le samedi 30 novembre 9h Rapport de présence à l'irsst 23 - Rapport de présence au Conseil d'administration de la CSST 24 - Comité confédéral de santé-sécurité: rapport 25- Divers Les dépenses des délégué-e-s officiels et des employé-e-s du mouvement sont payées si leur présence est confirmée par LEUR SIGNATURE DU REGISTRE À CHAQUE SÉANCE

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS

HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HISTORIQUE DE LA POSITION FNEEQ SUR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES PORTRAIT DU REGROUPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS... 3 Situation de l emploi dans le regroupement privé... 3 La position

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

Liste des membres des comités du SPGQ

Liste des membres des comités du SPGQ Comité consultatif en actuariat 2005-2008 Marie-Claude Poulin Sylvain St-Georges Société de l'assurance automobile du Québec (418) 528-5338 Autorité des marchés financiers (418) 525-0558 #2385 Comité consultatif

Plus en détail

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault.

Absences motivées : madame Francine Doucet, messieurs André Couture et Jacques Pineault. PROCÈS-VERBAL de la première (09-01) assemblée régulière de l année 2009 du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 janvier 2009, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski.

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) Gino Lambert, M.Sc, Sciences comptables (Chercheur à la Chaire d'études socio-économiques)

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Tenue le samedi 2 mai 2009 au centre communautaire de Lac-Brome. Étaient présents : Marie-Germaine Guiomar, Jean-Marie Croteau,

Plus en détail

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études

Le programme de prêts pour les études à temps partiel. Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Le programme de prêts pour les études à temps partiel Avis de la FAEUQEP au Comité consultatif sur l'aide financière aux études Décembre 2001 1 Introduction Une revendication vieille de plus de dix ans

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?

Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE Position du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec sur le projet de loi no 140 Loi sur l assurance parentale Document soumis

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

ADDIROUM: Assemblée Générale

ADDIROUM: Assemblée Générale ADDIROUM: Assemblée Générale 7 octobre 2009, 17:30, Salle 1409 - Pavillon André-Aisenstadt Membres Présents : Marcel Aubin, Yan Bergeron, Jacques Gaumond, Hélène Gravel, Yves Fredette, Jean-Yves Potvin,

Plus en détail

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC Faits et statistiques Les assurances de personnes au QUÉBEC Édition 2008 Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Les assurances

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars 2015 12h45 PROCÈS-VERBAL

Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars 2015 12h45 PROCÈS-VERBAL Association des étudiantes et étudiants de droit à l UQAM ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Jeudi le 26 mars 2015 12h45 PROCÈS-VERBAL 0.0 OUVERTURE Jake Meszaros, appuyé par Catherine Giroux, propose l

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

Rapport annuel 2012 2013. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013. www.crepic.ca

Rapport annuel 2012 2013. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013. www.crepic.ca Rapport annuel 2012 2013 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013 www.crepic.ca Table des matières MOT DU COORDONNATEUR... 4 MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 5 STATISTIQUES SUR

Plus en détail

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer Trousse d information Novembre 2004 Des outils pour s informer Des outils pour s informer Ce cahier présente des outils qui permettent de pousser plus loin la recherche d'information. Une grande partie

Plus en détail

Entente de principe en main, la CSN est heureuse du dénouement

Entente de principe en main, la CSN est heureuse du dénouement Sous-secteur 1B Magasins non-alimentaire Entente de principe en main, la CSN est heureuse du dénouement Après avoir déployé ses ressources pour la syndicalisation des salarié-es de Couche- Tard, la CSN

Plus en détail

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Nous sommes heureux de vous présenter cet aperçu des dispositions de votre régime de retraite en vigueur depuis le 1 er janvier 2006. La Ville

Plus en détail

La convention des partenaires sociaux en faveur de la stabilité de l'emploi: l'évaluation espagnole

La convention des partenaires sociaux en faveur de la stabilité de l'emploi: l'évaluation espagnole La convention des partenaires sociaux en faveur de la stabilité de l'emploi: l'évaluation espagnole 1 Introduction L'évaluation espagnole a porté sur la convention de 1997 conclue entre les partenaires

Plus en détail

Situation financière du Régime de retraite 2010

Situation financière du Régime de retraite 2010 Bulletin de la Section de Québec Octobre 2011 Situation financière du Régime de retraite 2010 Faits saillants Basé sur la valeur marchande des actifs du Régime, en date du 31 décembre 2010, le Régime de

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Message du président

Message du président Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées

Plus en détail

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30

Ordre du jour. Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie. Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 Ordre du jour Réunion du Conseil d administration de la Société québécoise pour la recherche en psychologie Mercredi le 11 juin 2008 à 13 h 30 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage?

COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage? COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUÉ - COMMUNIQUE Pour diffusion immédiate UN RÉGIME QUEBECOIS D'ASSURANCE PARENTALE C'EST URGENT! Les familles québécoises seront-elles prises en otage? Montréal, le 14 décembre 1999

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents!

Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents! Un régime québécois d assurance parentale : pour tous les parents! Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le

Plus en détail

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ)

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale

Plus en détail

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions.

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions. L Association International des Clubs Lions Lion Luc Brisson Gouverneur 2009-2010 District U3 3, 9 e Rue Forestville G0T 1E 0 Tél.: 418-587-4867 Courriel : luc.brisson@journalhautecotenord.com Gouverneur

Plus en détail

ADOPTÉ Le 11 mai 2015

ADOPTÉ Le 11 mai 2015 ADOPTÉ Le 11 mai 2015 Procès-verbal de la 1 re assemblée spéciale 2015-2016 des membres du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais tenue par conférence téléphonique,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 12 octobre 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

Élections fédérales. Formation 101

Élections fédérales. Formation 101 Élections fédérales Formation 101 Déroulement de la formation 1- Le parlement canadien 2- Rôle du député 3- Rôle du premier ministre 4- Les enjeux locaux en lien avec les élections fédérales 5- Comment,

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Les Affaires Tendances, samedi, 28 février 2009, p. 14. En manchette

Les Affaires Tendances, samedi, 28 février 2009, p. 14. En manchette Les Affaires Tendances, samedi, 28 février 2009, p. 14 En manchette Le Québec en voie de perdre la bataille du commerce électronique Ventes en ligne. Les sites Internet étrangers gagnent en popularité

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2005 À 19 h15

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2005 À 19 h15 École Fernand-Seguin 10050, avenue Durham Montréal Québec H2C 2G4 Téléphone : 596.5200 Télécopieur : 596.7352 Site Web : csdm.qc.ca/fseguin Courriel : fseguin@csdm.qc.ca COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

Plus en détail

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol.

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. top ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. 19 n 3 Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu en pense la Cour suprême du Canada? Réunion annuelle de Corporations Canada Délais des services

Plus en détail

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Associations, Syndicats, Ordre Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie 33000 BORDEAUX Trois systèmes complémentaires aux fonctions et missions bien définies : Associatif regroupement de personnes

Plus en détail

Bulletin en recours collectifs

Bulletin en recours collectifs Bulletin en recours collectifs Octobre 2014 La Cour suprême du Canada tranche sur la portée des «frais de crédit» dans la Loi sur la protection du consommateur et sur l octroi de dommages-intérêts punitifs

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire

Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.

Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements. La réforme Harper de l assurance-emploi : une réforme brutale qui vise, en premier lieu, les travailleurs et les travailleuses de l industrie saisonnière Dans le cadre de la loi d exécution du budget du

Plus en détail

Montréal Québec Toronto Ottawa Edmonton Philadelphie Denver Tampa. www.legermarketing.com

Montréal Québec Toronto Ottawa Edmonton Philadelphie Denver Tampa. www.legermarketing.com Montréal Québec Toronto Ottawa Edmonton Philadelphie Denver Tampa www.legermarketing.com Méthodologie À l aide d une méthode d échantillonnage sophistiquée répliquant les conditions d un échantillon aléatoire

Plus en détail

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux

La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux La certification des programmes de soin et d utilisation des animaux Cette politique regroupe et remplace la Politique du CCPA

Plus en détail

CONVENTION. sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais

CONVENTION. sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais Case postale 141 1950 Sion Tél. : 027/327.51.11 Fax : 027/327.51.80 CONVENTION sur le contrôle du travail au noir dans le canton du Valais Le Conseil d'etat du canton du Valais et les parties ci-après

Plus en détail

Messieurs. Messieurs

Messieurs. Messieurs 81 PROCÈS-VERBAL DE LA HUITIÈME 8E) SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES MINES, TENUE LE VENDREDI 10 FÉVRIER 2012, À 9 HEURES, À LA SALLE SAINT-CHARLES DE L'HÔTEL DELTA

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX

Résumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux

Plus en détail

APIQ. Association des Patients Immunodéficients du Québec. PROCÈS-VERBAL de 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013

APIQ. Association des Patients Immunodéficients du Québec. PROCÈS-VERBAL de 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013 APIQ Association des Patients Immunodéficients du Québec 2^ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE AG-002-PV-09-2013 PROCÈS-VERBAL de la 2*^ assemblée générale annuelle de l'association des Patients Immunodéficients

Plus en détail

Absent(e)s : Michel Dallaire, Ginette Girard et Linda Tremblay

Absent(e)s : Michel Dallaire, Ginette Girard et Linda Tremblay Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association des retraités d'hydro- Québec, Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau (ARS), tenue mardi le 3 mars 2015 à 10h30, salle André Allard, 1400,

Plus en détail

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec

Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE MONTRÉAL (SCFP) Bilan de la situation des caisses de retraite au Québec 25 février 2014 1 Contexte et évolution 22 JUIN 2011 Conférence de presse des maires Gérald

Plus en détail

CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE

CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE CE DONT LE CANADA A MAINTENANT BESOIN POUR ENRAYER LA CRISE ÉCONOMIQUE UNE DÉ CLARATION DU CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D ENTREPRISE OTTAWA Le Canada est relativement bien placé, mais ne pourra pas échapper

Plus en détail

Le 6 août 2009. Consultation sur le régime de rentes du Québec Notre dossier : 26410 - Référence: 138040. Monsieur le Président,

Le 6 août 2009. Consultation sur le régime de rentes du Québec Notre dossier : 26410 - Référence: 138040. Monsieur le Président, Monsieur Geoffrey Kelley Président Commission des affaires sociales Assemblée nationale Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires, 3 e étage Québec (Québec) G1A 1A3 Objet : Consultation sur

Plus en détail

ENTENTE ENTRE LE PROGRAMME COSPAS-SARSAT LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

ENTENTE ENTRE LE PROGRAMME COSPAS-SARSAT LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC P6NOV05F C/S P.006 ENTENTE ENTRE LE PROGRAMME COSPAS-SARSAT ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONCERNANT LES EXEMPTIONS, LES AVANTAGES FISCAUX ET LES PRÉROGATIVES DE COURTOISIE CONSENTIS AU PROGRAMME, AUX REPRÉSENTANTS

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA DÉPART AVANT LA RETRAITE Dernière mise à jour: le 21 août 2012 Biographie de Luc Lauzière, BA, BCOM Université d Ottawa Luc est à l emploi de l Université d

Plus en détail

. Syndicat National de l Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. - C.G.C.) représenté par M.

. Syndicat National de l Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. - C.G.C.) représenté par M. ACCORD NATIONAL DU 15 NOVEMBRE 2006 SUR LES ASPECTS SOCIAUX DES RESTRUCTURATIONS ET REGROUPEMENTS DE MOYENS DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ORGANISMES ADHERANT A LA CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28

MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 MÉMOIRE DE l ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES EN RECRUTEMENT ET PLACEMENT DE PERSONNEL SUR LE PROJET DE LOI N o 28 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours

Plus en détail

Appui de la Ligue des droits et libertés

Appui de la Ligue des droits et libertés Montréal, le 13 mars 2006 À qui de droit, Objet : Appui de la Ligue des droits et libertés à la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires de M. Abdelkader Belaouni (#ID : 5265-1093

Plus en détail

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la

Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Loi sur l assurance parentale et le projet de règlement sur l assurance

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

LES SECRETS DU SUCCÈS

LES SECRETS DU SUCCÈS Investir - Pour un Québec résolument moderne et innovateur Colloque organisé par le Conseil du patronat du Québec Montréal, le jeudi 11 novembre 2004 POINTS SAILLANTS DU COLLOQUE LES SECRETS DU SUCCÈS

Plus en détail

OBJET : Assemblée annuelle 2013 Nomination d'un représentant des participants actifs au Comité de retraite

OBJET : Assemblée annuelle 2013 Nomination d'un représentant des participants actifs au Comité de retraite Mars 2013 OBJET : Assemblée annuelle 2013 Nomination d'un représentant des participants actifs au Comité de retraite Madame, Monsieur, J ai le plaisir, au nom des membres du Comité de retraite, de vous

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003

Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003 Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003 Table des matières Table des matières INTRODUCTION...1 BILAN DES ACTIVITÉS...2 1. La croissance des coûts en assurance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DE LA TABLE INTERORDRES D ÉDUCATION DU BAS-SAINT-LAURENT TENUE LE 13 JANVIER 2011 DE 13 H 30 À 16 H 30 À LA DIRECTION RÉGIONALE DU MELS Présences : M mes Martine Cliche, présidente,

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

Notes de recherche de l

Notes de recherche de l Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 La situation du régime complémentaire de retraite de l industrie de la construction du Québec François L Italien, Doctorant, Département de sociologie, Université

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du lundi 30 mars 2009 à 17 h 00 à la salle du conseil de l Hôtel de Ville située au 11370, rue Notre-Dame Est Sont présents

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988. 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES

PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988. 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme 1986-1988 19-20 mai TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Mot du président 1110 Accréditation des délégué-e-s

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre

Plus en détail

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.

Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5, a. 14 et a. 15) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Siège : Le siège

Plus en détail

Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones CONTRIBUTION DE

Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones CONTRIBUTION DE Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones CONTRIBUTION DE Mr Abdeljalil ZERHOUNI SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DU MAROC SUR LA COMMUNICATION DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail