PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN. terme novembre l985

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1 CSN PROCES-VERBAL CONSEIL CONFEDERAL de la CSN terme novembre l985 TABLE DES MATIÈRES 1. Mot du président 12l8 2. Accréditation des délégué-e-s 12l8-12l9-122l 3. Adoption de l'ordre du jour 12l8 4. Adoption du procès-verbal 12l8 5. Secteur public 12l8 6. Mesures contre l'apartheid en Afrique du Sud Commission Forget Financement des garderies CMT Finances Comité de surveillance: élection Subvention-éducation CSN-Construction Questions de privilège Libre-échange Politique d'information Conseil d'administration CSST IRSST Rapport du comité confédéral de santé-sécurité de la CSN Rapport sur la désinstitutionnalisation en santé mentale Rapport de présence au CCTMO Rapport de présence à la RAMQ 23. Rapport de présence au Conseil de la langue française Rapport de présence à l'irat 1226 ANNEES Annexe "A" - Mot du président 1227 Annexe "B" - Ordre du jour 1232 Annexe "C" - Projet de mémoire de la CSN à la Commission d'enquête sur le régime d'assurance-chômage 1233 Annexe "D" - Rapport du comité de surveillance 1264 Annexe "E" - États financiers de la CSN 1272 Annexe "F" - Subventions à l'éducation 1346 Annexe "G" - Plate-forme du front commun sur le logement social 1354 Annexe "H" - Conseil d'administration CSST 1358 Annexe "I" - Rapport du comité confédéral de santésécurité de la CSN 1382 Annexe "J" - Rapport de présence CCTMO 1397 Annexe "K" - Rapport de présence à la RAMQ 1400 Annexe "L" - Rapport de présence conseil de la langue française 1405 Annexe "M" - Rapport de présence à l'irat 1417

2 Procès-verbal de la huitième réunion du conseil confédéral de la Confédération des syndicats nationaux, tenue à Québec, à l'hôtel Holiday Inn, les 28, 29 et 30 novembre La réunion a débuté à l0h. PRÉSENCES* LAROSE Gérald SIMARD Monique VALOIS Roger AUGER Christophe BEAULIEU Léopold GAUTHIER Michel 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. Commerce GARANT Suzanne PARENT Louise BEAUFORT Normand DAIGNEAULT Fernand MARTINEAU Luc POULIN Lise THIBEAULT Paul x x FNEEQ CH0INIÈRE Denis PELLERIN Rose GODIN Gilles JONES Paul LACHAPELLE Luc MUCKLE Christian FPPSCQ CHARLAND Alfred Métallurgie DUPONT Pierre KOVACS Louis BINET Réal GAGNON Sylvio CAPISTRAN Benoit QUESSY Robert VERVILLE Magella FTPF Absente * Relevé des présences des délégué-e-s qui ont signé le registre: 1ère séance: 28 novembre, a.m. 4è séance: 29 novembre, p.m. 2è séance: 28 novembre, p.m. 5è séance: 30 novembre, a.m. 3ê séance: 29 novembre, a.m.

3 FAS CHOUINARD-Gagnon Denise CHARRON Denise LESSARD Yves LOUMÈDE Catherine ST-GEORGES Claude THIBODEAU Lucette BÉLAND Michel BELLEMARE Luc BERGERON Louise BOUCHER Jacqueline DEMERS Claude GAUTHIER Claude LAHAIE Jacques MARTEL Céline MARTEL Francine MONGRAIN Michel RIOU Daniel ROUSSEL Sylvie VENNE Serge BÉRUBÉ Albert FEESP CÔTÉ Nelson COUSINEAU Nicole LAMONTAGNE Céline BABIN Guy CHAPUT Francine DESJARDINS Luc JARGAILLE Claude LATOUR Michel LEFEBVRE Serge POTVIN Ronald LAMONTAGNE Francine 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. FNC THIBODEAU René AMRAM Maurice MITCHELL Robert STTCSN DOUCET Yvon Sud-Ouest Québécois DEMERS Gérald LALONDE Jacques Côte-Nord GAUTHIER Roger LÉVESQUE Rémy ROY Jeanne Drummondville FLEURENT Jacques LEFEBVRE Pierrette

4 Gaspésie DION Rémi CYR Alain LAPIERRE Jean-Yves 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m p.m. a.m. Granby MÉNARD Jean-Claude BOILY Roch Outaouais FORGET Serge BOUCHER Robert LEBLANC Suzanne MALETTE Alain Lanaudière DROLET André LACOMBE Daniel RONDEAU Lucette Laurentides DUPRAS Marie BRAY Gisèle Montréal ELLENBERGER Irène ALFARO Luis CARBONNEAU Claudette ETIENNE Guy LAUZON André MONTAMBAULT Sylvain MONTPELLIER Lisianne PAQUIN Réal PERRIER Yvan Nord-Ouest Québécois PAQUIN Michel GARCEAU Carole Québec MADORE Nicole-B. AUDET Jacques BOISSINOT Diane BOUCHARD G. Henri MALLETTE François MATTE Denis GAGNON Normand POIRIER Yvon RICHARD Mario Bas St-Laurent PROUL Sylvie MICHAUD Jacques ROULEAU Marcel ST-PIERRE Denise

5 Saguenay-Lac St-Jean LEMELIN Serge ALLARD Régis TREMBLAY Jeannine TÉTREAULT Rosanne 28 novembre 29 novembre 30 novembre a.m. p.m. a.m. p.m. a.m. Shawinigan CHATEAUNEUF Jean-Marc BÉLAND Denys PHILIBERT Jean Sherbrooke CLICHE Janvier LAROSE Claudette NORMAND IN Guy Sorel BONNEVILLE Georges DÉSALLIERS Pierre JUNEAU François Richelieu-Yamaska GINGRAS Denys GAGNON Laurent Haut-Richelieu BACHAND Claude CHOQUETTE Anne-Marie LAMARRE Lise Thetford-Mines ClMON Raymond MADORE Alain POULIN Anne-Lise Trois-Rivières FOURNIER Pierre BEAUDOIN Lise Bois-Francs ROSS Diane CHARPENTIER Jacques GRÉGOIRE Pierre Sept-Iles JEAN Pauline NELLIS Vernon Assistent aussi à la réunion: Georges-Etienne Tremblay, Rodrigue Bouchard, Armande Lavoie, Françoise Guérard, Marthe Cloutier, Philippe Tremblay, Jocelyn Durand, François Lamoureux, Diane Deraîche, Johanne Demers, Andrée-Ann Pagé, Guylaine Henri, Pierre Gauthier, Victor Leroux, François Aubry, Roger Fecteau, Jean Lajeunesse, Anne-Marie David, Maurice Boucher, Clairmont Bergeron, Louis Roy, Pierre Auclair, Robert Maltais, Ted McLaren, Jean-Noël Bilodeau, Michel Biais, Danielle Desbiens, André Pruneau, Paul

6 Morissette, Jos Caron, Suzanne Leduc, Martial Laforest, Nicole Plante, Gilberte Pelletier, André Lafond, Jacques St-Georges, Denise Larochelle J. Lapointe, Guy Ferland, André Sauvé, Conrad Giguère, Peter Bakvis, André Lebel, Geneviève Pagé, Claude Girard, Jean-Marie Gauthier, Michel Crête, Denise Larochelle, Jean-Roch Larose, Denis Poitras, Céline Chatigny, Jean-Guy Gagnon, Jean-Paul Lévesque et Jean-Paul Lapointe. Gérald Larose préside la réunion et Michel Gauthier agit comme secrétaire. 1. MOT DU PRÉSIDENT (Annexe "A" page 1227 ) 2. ACCRÉDITATION DES DÉLÉGUÉ-E-S IL EST PROPOSÉ par Gérald Demers, appuyé par Lionel Parent, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent : Jean-Yves Lapierre (Gaspésie), Alain Cyr (Gaspésie), Anne-Marie Choquette (Haut-Richelieu), Lise Lamarre (Haut-Richelieu), Guy Normandin (Sherbrooke), Roch Boily (Granby), Denise St-Pierre (Bas St-Laurent), Sylvie Proulx (Bas St-Laurent), Laurent Gagnon (Richelieu-Yamaska), Mario Richard (Québec), Gisèle Bray (Laurentides), François Juneau (Sorel), Yvon Perrier (Montréal), Denis Matte (Québec), Christian Muckle (FNEEQ), Claudette Larose (Sherbrooke), Diane Boissinot (Québec), Vernon Nellis (Sept-Iles), Luc Lachapelle (FNEEQ), Lise Beaudoin (Trois-Rivières), François Mallette (Québec), Daniel Lacombe (Lanaudière), Régis Allard (Saquenay-Lac St-Jean), Guy Etienne (Montréal), Claudette Carbonneau (Montréal), Lisianne Montpellier (Montréal), Sylvie Montambault (Montréal), Alain Mallette (Outaouais), Pierre Grégoire (Bois-Francs) et Gilles Godin (FNEEQ).-ADOPTÉ. 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (Annexe "B" page 1232) IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Denis Choinière, que le conseil confédéral adopte l'ordre du jour.-adopté. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ par Michel Béland, appuyé par Serge Lemelin, que le conseil confédéral adopte le procès-verbal des septembre ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Janvier Cliche, appuyé par Jean-Claude Ménard, qu'à la proposition 18 le nom de Jean-Guy Poulin soit changé pour Jean-Guy Gagnon.-ADOPTÉ. 5. SECTEUR PUBLIC IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Louis Kovacs, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal fait sur la situation du secteur public.-adopté.

7 ACCRÉDITATION (suite) IL EST PROPOSÉ par Pierre Fournier, appuyé par Pierre Désalliers, que le conseil confédéral accrédite les délégué-e-s dont les noms suivent: François Mallette (Québec) et Lise Beaudoin (Trois-Rivières).-ADOPTÉ. 6. MESURES CONTRE L'APARTHEID EN AFRIQUE DU SUD IL EST PROPOSÉ par Marie Dupras, appuyée par Guy Etienne: ATTENDU que la CSN dénonce depuis de nombreuses années la politique d'apartheid, par laquelle la majorité de l'afrique du Sud se voit privée de l'ensemble de ses droits humains, politiques et de citoyenneté; ATTENDU que la CSN appuie depuis de nombreuses années des mesures visant à isoler le régime raciste sud-africain sur les plans diplomatique, économique et culturel; ATTENDU que face à des revendications croissantes de la part de la majorité noire pour des droits démocratiques, le gouvernement sudafricain a répondu en juillet dernier en décrétant un état d'urgence et en emprisonnant quelque 5 personnes; ATTENDU que l'organisation des nations unies a récemment demandé à l'ensemble des pays d'appliquer des sanctions économiques obligatoires à l'égard de l'afrique du Sud; ATTENDU que le gouvernement canadien a adopté des sanctions économiques limitées, en demandant notamment aux entreprises et aux banques canadiennes de ne pas faire de nouvel investissement ou d'accorder de nouvel emprunt en Afrique du Sud; ATTENDU que la Confédération mondiale du travail, à laquelle est affiliée la CSN, a adopté une résolution à son congrès d'octobre 1985 qui demande à l'ensemble des organisations affiliées de prendre des mesures visant un désinvestissement total de l'afrique du Sud; ATTENDU que les administrateurs du régime supplémentaire de rentes de la CSN ont mandaté les fiduciaires de ce fonds de retirer les placements des compagnies qui ont des investissements en Afrique du Sud; ATTENDU que le gouvernement québécois a déjà démontré son appui aux sanctions économiques à l'égard de l'afrique du Sud en cessant, à partir de 1978, la vente des vins sud-africains par la Société des alcools du Québec; ATTENDU que les épargnes des citoyennes et citoyens québécois regroupées dans la Caisse de dépôt et de placement du Québec, organisme administré par le gouvernement québécois, ne devraient pas servir au financement de l'apartheid; ATTENDU qu'actuellement la Caisse a des placements pour une valeur

8 de près de deux milliards dans des sociétés qui ont des investissements directs ou indirects en Afrique du Sud; 1. Que le conseil confédéral reçoive l'étude du service de recherche de la CSN intitulée "La Caisse de dépôt et placement du Québec et le financement de l'apartheid"; 2. Que la CSN demande au gouvernement québécois de charger la Caisse de dépôt d'informer les sociétés identifiées dans ce document comme ayant des investissements directs ou indirects en Afrique du Sud; que la Caisse accorde un délai d'un an pour que ces sociétés mettent fin à leurs investissements en Afrique du Sud; 3. Que la CSN demande au gouvernement québécois de charger la Caisse de dépôt de retirer ses placements de toute société qui n'aura pas mis fin à ses investissements en Afrique du Sud après ce délai d'un an ; 4. Que la CSN demande au gouvernement de charger la Caisse de dépôt de retirer ses placements de toute banque qui refuse de s'engager de cesser de prêter à l'afrique du Sud ou à des intérêts sudafricains. -ADOPTÉ. En amendement: IL EST PROPOSÉ par Claude Bachand, appuyé par Denys Gingras, que la CSN fasse parvenir cette étude aux différents syndicats dont le nom de leur entreprise est mentionné dans l'étude "La Caisse de dépôt et de placement du Québec et le financement de l'apartheid" afin de favoriser le débat contre l'apartheid.-adopté. Que de plus la CSN demande aux syndicats et aux employeurs qui cotisent à la Caisse de dépôt d'appuyer la démarche de la CSN contre l'apartheid en écrivant au gouvernement du Québec pour souligner leur appui contre l'apartheid.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par André Lauzon, que le conseil confédéral scinde l'amendement en deux parties.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par Ronald Potvin, que soit ajouté dans la première partie après le mot "étude" "aux autres organisations syndicales ainsi qu'aux différents syndicats...".-adopté. 7. COMMISSION FORGET IL EST PROPOSÉ par Robert Mitchell, appuyé par Georges-Henri Bouchard, que le conseil confédéral reçoive le projet de mémoire de la CSN à la Commission d'enquête sur le régime d'assurance-chômage.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Claude Bachand, appuyé par Raymond Cimon, que le conseil confédéral adopte le document "Orientations des revendications de la CSN face à la loi d'assurance-chômage à être déposées devant la Commission Forget (Annexe "C" page 1233).-ADOPTÉ.

9 En amendement: IL EST PROPOSÉ par Rémi Dion, appuyé par Jean-Yves Lapierre, que l'on tienne compte dans nos revendications des groupes particuliers tels que les travailleuses-eurs des pêcheries. En sous-amendement: IL EST PROPOSÉ par Normand Gagnon, appuyé par Luis Alfaro, que la règle d'admissibilité pour toutes et tous soit de huit semaines.- ADOPTÉ. Le sous-amendement dispose de l'amendement. ACCRÉDITATION (suite) IL EST PROPOSÉ par Nicole Cousineau, appuyée par Marcel Rouleau, que le conseil confédéral accrédite Michel Latour (FEESP).-ADOPTÉ. 8. FINANCEMENT DES GARDERIES IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par Sylvie Proulx, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Le financement d'un réseau de garderie universel et gratuit".-adopté. 9. CMT IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Denise Gagnon: 1. Que d'ici quatre semaines l'exécutif de la CSN fasse parvenir aux délégué-e-s du conseil confédéral un texte sur l'historique de la CMT, des autres organisations mondiales, des motifs de notre affiliation, de la stratégie CSN d'intervention mondiale, ainsi que de la position de l'exécutif de la CSN quant à l'affiliation à la CMT; 2. Que suite au dépôt de ce document, un premier débat ait lieu au conseil confédéral de février 1986; 3. Que le conseil confédéral de mai 1986 décide de l'affiliation de la CSN à la CMT; 4. Que le conseil confédéral fasse rapport et recommandation, s'il y a lieu, au congrès régulier de la CSN en juin ADOPTÉ. 10. FINANCES (Annexes "D" et "E" pages ) IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Maurice Amram, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "budget de fonctionnement" pour la période du 1er mars 1984 au 31 août ADOPTÉ.

10 IL EST PROPOSÉ par Jacques Audet, appuyé par Claude Gauthier, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral concernant le rapport du comité de surveillance quant à la partie "FDP" pour la période du 1er mars 1984 au 31 août ADOPTÉ. IL EST PROPOSÉ par André Drolet, appuyé par Claude Bachand, que le conseil confédéral adopte la recommandation du bureau confédéral à l'effet que les excédents accumulés dans le fonds de soutien extraordinaire au cours du présent exercice ( ) soient utilisés pour diminuer sur la marge de crédit budget de fonctionnement. ADOPTÉ à l'unanimité. 11. COMITÉ DE SURVEILLANCE: ÉLECTION Le président de la CSN déclare les mises en candidature ouvertes. Louise Parent propose Paul Jones, qui accepte. Céline Lamontagne propose Irène Ellenberger, qui décline. Le président de la CSN déclare élu par acclamation Paul Jones. le camarade 12. SUBVENTIONS-ÉDUCATION (Annexe "F" page 1346) IL EST PROPOSÉ par Lucette Rondeau, appuyée par Pauline Jean, que le conseil confédéral adopte la recommandation du comité confédéral sur le financement public à l'effet d'adopter les états financiers pour la période de douze mois se terminant le 31 mars 1985 pour les subventions fédérales et pour la période de douze mois se terminant le 30 juin 1985 pour les subventions de la Direction générale de l'éducation des adultes.-adopté. 13. CSN-CONSTRUCTION IL EST PROPOSÉ par Luis Alfaro, appuyé par Marcel Rouleau, que le conseil confédéral reçoive le document "Rapport de l'exécutif de la CSN sur la campagne d'allégeance syndicale dans l'industrie de la construction".-adopté. IL EST PROPOSÉ par Serge Forget, appuyé par Roger Gauthier, que le conseil confédéral mandate l'exécutif de la CSN avec la CSN-Construction pour que ceux-ci rencontrent le prochain ministre du travail dans les plus brefs délais afin de le mettre au courant des différents problèmes dans la construction, en particulier des dangers de l'abolition de la carte de classification et de l'instauration du double taux etc.-adopté. 14. QUESTIONS DE PRIVILÈGE IL EST PROPOSÉ par Luc Martineau, appuyé par Céline Lamontagne, que le conseil confédéral donne son appui inconditionnel aux syndicats

11 qui luttent pour entre autres l'obtention d'une convention collective, la reconnaissance des droits acquis, la reconnaissance syndicale et que les moyens nécessaires soient mis en oeuvre pour concrétiser ces appuis et entre autres par la campagne du panier de Noël.-ADOPTÉ. Les syndicats qui sont intervenus sont les suivants: - Syndicat des travailleurs des Ventilateurs Victoria - Syndicat des employés des autobus scolaires de Terrebonne - Syndicat des travailleurs des magasins Métro section Shawinigan - Syndicat des employés de la gare centrale de Ste-Foy - Syndicat des employés de magasins de Chicoutimi, section Provigo entrepôt et bureau. IL EST PROPOSÉ par Céline Lamontagne, appuyée par André Drolet, que le conseil confédéral mandate l'exécutif de la CSN pour mettre en oeuvre tous les moyens pour faire en sorte que le système de transport scolaire soit revisé et qu'entre autres la commission scolaire en cause mette fin à la menace de faire perdre les emplois aux Salarié-e-s en grève.-adopté. IL EST PROPOSÉ par Pierre Dupont, appuyé par Louise Parent, que la CSN organise en collaboration avec les fédérations et les conseils centraux une tournée des représentants des syndicats de Ventilateurs Victoria et magasins Métro de Shawinigan dans les assemblées générales des conseils centraux, des instances larges des fédérations ainsi que des assemblées générales des syndicats afin de développer une plus grande solidarité et un soutien financier.-adopté. Syndicat des travailleuses-eurs des caisses populaires - local 57 IL EST PROPOSÉ par Michel Gauthier, appuyé par Louise Parent, que le conseil confédéral donne son appui sans réserve aux 325 travailleuses et travailleurs des 18 caisses populaires de la région de Montréal, membres du local 57 de la FTQ; que la CSN verse aux travailleuses et travailleurs membres du local 57, en appui tangible, un montant de 500$ et invite les membres de la CSN à manifester leur solidarité à celles et ceux qui luttent depuis six mois.-adopté. Colombie IL EST PROPOSÉ par Nicole Cousineau, appuyée par Jacqueline Boucher, que le conseil confédéral fasse connaître à tous les syndicats de la CSN la situation qui se passe actuellement en Colombie et les incite à participer à la campagne de soutien financier que mène présentement le comité d'aide à la Colombie.-ADOPTÉ. Plate-forme du front commun sur le logement social (Annexe "G" page 1354) IL EST PROPOSÉ par Ronald Potvin, appuyé par Yvan Perrier, que le conseil confédéral appuie la plate-forme du front commun sur le logement social et en fasse sienne.-adopté. Université de Montréal IL EST PROPOSÉ par Paul Jones, appuyé par François Mallette:

12 ATTENDU que les chargés de cours de l'université de Montréal attendent depuis sept ans pour être accrédités; ATTENDU que ce syndicat a été finalement accrédité par la Cour d'appel du Québec en octobre; ATTENDU que les chargés de cours de l'université Laval sont euxmêmes devant un employeur qui tente aussi d'utiliser les procédures juridiques pour empêcher la syndicalisation des chargés de cours; ATTENDU la décision de l'université de Montréal d'aller en Cour suprême en appelant sur la décision de la Cour d'appel du Québec; QUE le conseil confédéral dénonce l'attitude de l'université de Montréal face à la syndicalisation des chargés de cours de l'université de Montréal.-ADOPTÉ. Loi électorale du Québec IL EST PROPOSÉ par Yvon Poirier, appuyé par Rose Pellerin, ATTENDU que la loi électorale du Québec empêche les syndicats et autres groupes populaires d'intervenir dans la campagne électorale si ça implique une dépense; ATTENDU l'application rigoureuse de la loi de la part du président Pierre F. Côté; ATTENDU l'atteinte à la liberté d'expression reconnue par les diverses chartes des droits; QUE la CSN dénonce cette situation et enjoigne les futur-e-s député-e-s à modifier la loi afin de la rendre compatible avec la liberté d'expression reconnue dans les chartes des droits.-adopté. Conseil central de Montréal IL EST PROPOSÉ par Roger Valois, appuyé à l'unanimité, que le conseil confédéral félicite la camarade Irène Ellenberger pour le travail qu'elle a accompli durant la période où elle a été présidente du conseil central de Montréa1.-ADOPTÉ. 15. LIBRE-ÉCHANGE IL EST PROPOSÉ par Louis Kovacs, appuyé par Alfred Charland que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Plan d'action sur le projet de libre-échange avec les États-Unis".-ADOPTÉ. 16. POLITIQUE D'INFORMATION IL EST PROPOSÉ par Robert Boucher, appuyé par Maurice Amram, que le conseil confédéral reçoive le document intitulé "Éléments pour une politique d'information à la CSN".-ADOPTÉ.

13 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CSST (Annexe "H" page 1358) IL EST PROPOSÉ par André Lauzon, appuyé par Louis Kovacs, que le conseil confédéral adopte le rapport des représentants de la CSN au conseil d'administration de la CSST.-ADOPTÉ. 18. IRSST IL EST PROPOSÉ par Rosanne Tétreault, appuyée par Luis Alfaro, que le conseil confédéral reçoive le rapport verbal de la première viceprésidente sur notre participation à l'irsst.-adopté. 19. RAPPORT DU COMITÉ CONFÉDÉRAL DE SANTÉ-SÉCURITÉ DE LA CSN (Annexe "I" page 1382) IL EST PROPOSÉ par Robert Boucher, appuyé par René Thibodeau, que le conseil confédéral adopte le rapport du comité confédéral de santé-sécurité de la CSN.-ADOPTÉ. 20. RAPPORT SUR LA DÉSINSTITUTIONNALISATION DE LA SANTÉ MENTALE IL EST PROPOSÉ par Rémi Dion, appuyé par Alfred Charland, que la CSN demande un moratoire immédiatement dans les centres d'accueil pour déficients mentaux sur tout le processus de désinstitutionnalisation en santé mentale et exige que toute sortie cesse tant que: 1. Un réseau complet de ressources externes, régi par le secteur public, ne sera pas mis en place. 2. Un débat public n'aura pas lieu, impliquant tous les intervenants sociaux, les bénéficiaires qui le peuvent, leurs familles et la population en général, afin de dégager des lignes directrices sur lesquelles il y aura consensus. 3. Tant que les travailleurs(euses) n'auront pas de garantie de: a) Participer à l'élaboration des programmes de sortie et avoir leur mot à dire sur qui sort, pour aller où. b) Négocier les conditions de travail reliées aux changements fondamentaux entraînés par la désinstitutionna- 1isation.-ADOPTÉ. 21. RAPPORT DE PRÉSENCE AU CCTMO (Annexe "J" page 1397) IL EST PROPOSÉ par Jacques Audet, appuyé par Yves Lessard, que le conseil confédéral adopte le rapport concernant notre présence au CCTMO.-ADOPTÉ.

14 RAPPORT DE PRÉSENCE À LA RAMQ (Annexe "K" page 1400) IL EST PROPOSÉ par Pierre Fournier, appuyé par Janvier Cliche, que le conseil confédéral adopte le rapport de participation au conseil d'administration de la Régie d'assurance-maladie du Québec.-ADOPTÉ. 23. RAPPORT DE PRÉSENCE AU CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE (Annexe "L" p.1405) IL EST PROPOSÉ par Francine Chaput, appuyée par Céline Martel, que le conseil confédéral adopte le rapport de présence au conseil de la langue française.-adopté. 2k. RAPPORT DE PRÉSENCE À L'IRAT (Annexe "M" page 1417) IL EST PROPOSÉ par Yves Lessard, appuyé par Paul Jones, que le conseil confédéral adopte le rapport de présence à l'irat.-adopté. Lise Poulin propose l'ajournement. GÉRALD LAROSE MICHEL GAUTHIER Président Secrétaire général

15 Annexe "A" CONSEIL CONFÉDÉRAL DE LA CSN 28 novembre 1985 Mot du président CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAU 1601 avenue de Lorimier Montréal H2K 4MS

16 Conseil confédéral de la CSN Québec, 28 novembre 1985 Camarades, Nous ouvrons aujourd'hui le dernier conseil confédéral de l'année 1985, une année particulièrement chargée pour le mouvement, une année qui a connu des luttes marquantes, comme celle des ouvriers de Marine industrie et des techniciens ambulanciers du RETAQ. Nous avons aussi tenu un congrès spécial qui nous a permis de préciser nos orientations sur plusieurs plans- Nous tiendrons notre congrès régulier dans six mois à peine; les militantes et les militants doivent donc s'attendre à un hiver et un printemps qui seront bien occupés. L'exécutif, d'ailleurs, tient à effectuer une tournée des régions dès la rentrée de janvier pour enraciner nos grandes orientations et recueillir les préoccupations du monde. Nous voulons rencontrer les groupes populaires, entre autres, pour raffermir nos ponts de solidarité. Il y a des sujets, le libreéchange par exemple, sur lesquels il nous faut absolument élargir les débats pour que les préoccupations des travailleurs et des travailleuses soient davantage partagées, pour que l'on saisisse les véritables enjeux qui se cachent derrière les discussions qui pourraient avoir l'air purement académiques. La CSN est sortie renforcée du dernier vote d'allégeance syndicale qui s'est tenu dans le secteur de la construction. Nous prétendons que dans ce secteur comme dans d'autres secteurs, la présence d'une CSN forte est une garantie pour les travailleurs de voir leurs intérêts mieux protégés. Je voudrais remercier tous ceux et toutes celles qui, dans toutes les régions, n'ont pas ménagé les efforts pour que ce résultat soit possible. Les négociations pour le renouvellement du décret devraient s'engager dans quelques mois; il est à prévoir qu'encore une fois, rien ne sera épargné pour écarter notre organisation des lieux de décision. Ceux-là doivent savoir que la CSN est présente dans le secteur de la construction et entend prendre tous les moyens pour y défendre les intérêts de ses membres et de l'ensemble des travailleurs de ce secteur. Les résultats du dernier vote représentent un message clair à l'endroit du gouvernement, des employeurs et des autres organisations syndicales. Je tiens aussi à signaler l'éclatant succès du colloque regroupant environ 150 jeunes membres de la CSN qui s'est tenu il y a quelques, semaines. Le dynamisme qui a marqué ce colloque servira certainement d'aiguillon pour l'ensemble du mouvement.

17 Les jeunes y ont précisé leurs préoccupations et entendent les porter jusqu'au prochain congrès; j'estime que le mouvement doit continuer d'appuyer leurs démarches et soutenir leurs efforts pour qu'ils définissent eux-mêmes leurs objectifs. Des manifestations qui ont épousé différentes formes se sont tenues le 19 octobre sous le thème "Un F-18 pour la Paix". Ces préoccupations s'enracinent de plus en plus, comme se développent dans les syndicats les initiatives pour que soient débattues ces questions. Un récent passage dans un syndicat à Valcartier, où on se spécialise dans la production militaire, m'a convaincu de la pertinence pour le mouvement syndical de mettre ces sujets en débat, sans perdre de vue les alternatives qu'il faut mettre de l'avant au plan de l'emploi. Au plan international, l'afrique du Sud a continué de défrayer les manchettes; j'estime que nous avons une responsabilité dans le soutien de tous les mouvements, de toutes les campagnes visant à ce que cesse ce régime politique immoral. À ce sujet, j'informe le conseil que des directives ont été adressées à la Fiducie du Québec pour que le fonds de pension des employés de la CSN se départisse des actions d'entreprises qui font des affaires en Afrique du Sud. C'est un montant de près de 500 $ qui était en cause. Il faut souhaiter que d'autres groupes posent des gestes de cette nature. L'université McGiil a agi récemment de la même façon. Ce sont des messages que les entreprises comprennent, croyez-moi. J'en profite donc pour inviter les syndicats qui peuvent le faire d'intervenir de cette manière et de nous communiquer leurs décisions. Encore une fois, nous organisons une campagne dans le mouvement pour que les travailleurs et travailleuses en conflit puissent compter sur un soutien spécial à l'occasion des fêtes. Dans le passé, le mouvement a su faire preuve de générosité dans ces campagnes du panier de Noël. Y contribuer, c'est donner une signification concrète à la solidarité. Dans quatre jours, le Québec aura un nouveau gouvernement. Nous avons tenu un conseil confédéral spécial sur les élections la semaine dernière; nous avons fait parvenir aux principaux partis politiques les onze questions identifiées par le mouvement comme étant les plus pertinentes à l'heure actuelle. Je reviens sur ce sujet aujourd'hui pour vous dire ma conviction que quel que soit le parti qui sera appelé à former le prochain gouvernement, le mouvement syndical, à compter du 3 décembre, devra être en éveil comme jamais auparavant.

18 Les forces de droite qui inspirent le parti québécois et le parti libéral et les poussent à sabrer dans nos outils collectifs, à prôner la privatisation, à s'attaquer aux acquis populaires seront clairement au pouvoir. Nous aurons la responsabilité d'organiser la défense des intérêts populaires, d'alimenter les débats pour que les jeunes, les femmes, les sans-emploi voient leurs conditions améliorées. La situation qui prévaudra à compter du 3 décembre viendra donner toute sa dimension à la préoccupation de l'action politique, identifiée comme prioritaire au dernier congrès spécial et dont nous débattrons au cours des prochains mois. Je voudrais revenir, enfin, sur un sujet qui doit absolument devenir une préoccupation quotidienne pour l'ensemble du mouvement, en raison des conséquences incroyables qu'il ne manquera pas d'avoir sur l'avenir de milliers d'emplois dans toutes les régions du Québec. Je veux parler du libreéchange. La semaine dernière, au cours d'une rencontre avec le ministre fédéral des finances, M. Michael Wilson, nous avons souligné la nécessité d'un débat large sur cette question, pour que la population en sache davantage. La CSN a déjà exprimé, en août dernier, son opposition à une entente de libre-échange global avec les États-Unis. Nous ne pouvons accepter le risque de perdre environ 200 emplois dans une série de secteurs qui seraient désavantagés par l'instauration du libre-échange: textiles, vêtements, chaussures, machinerie, produits électriques,électroniques, meubles, agro-alimentaires. Nous refusons de nous embarquer dans un processus qui aboutirait à faire du Canada et du Québec des sociétés bâties sur le modèle réaganien. Nous nous étonnons que le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois manifestent une telle désinvolture devant la quasi-certitude de disparitions d'emplois massives. Et dans quel intérêt? Celui d'un certain nombre de grandes sociétés, dont plusieurs sont américaines, pour qui la frontière canadoaméricaine constitue une entrave qu'elles ont depuis longtemps voulu faire disparaître. La récente décision de lever les contingentements sur les chaussures pour hommes et de les lever progressivement sur les chaussures de femmes risque de faire naître de nouvelles régions sinistrées. Sachant que les importations représentent déjà 61 pour cent du marché canadien, nous comprenons mal que la présence d'une industrie canadienne constitue un facteur inflationniste. Le Canada est l'un des pays occidentaux qui protège le moins son industrie de la chaussure, il est donc difficile de l'accuser d'adopter des mesures trop protectionnistes.

19 À ce sujet, justement, le conseil sera saisi d'un plan d'action pour que les régions organisent concrètement les discussions autour du libre-échange; il est nécessaire d'informer nos membres et de forcer la réflexion là-dessus. Trop d'emplois, l'avenir de trop de gens sont en cause dans cette question capitale pour que les;gouvernements continuent d'en traiter de cette manière. Nous exigeons qu'un large débat public s'engage au plus tôt afin que tous les milieux intéressés puissent avoir une prise sur ce débat. Des morceaux importants de l'avenir politique, économique et culturel sont en balance. On ne peut se permettre de laisser aller les choses. Les gouvernments doivent cesser de jouer avec les mots et doivent nous dire clairement où ils s'en vont sur cette question. De notre côté,.il nous faudra revenir régulièrement à la charge pour que les véritables enjeux soient identifiés. Gérald Larose président de la CSN Québec 28 novembre 1985

20 Annexe "B" CONSEIL CONFEDERAL DE LA CSN Québec, les 28, 29 et 30 novembre 1985 Heures des séances jeudi 10h00 à 13h00-15h00 à 19h00 vendredi 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 samedi 9h00 à 13h00-15h00 à 19h00 ORDRE DU JOUR SUGGERE le jeudi 28 novembre l0h00 1- Mot du président 2 - Accréditation des délégué-e-s 3 - Adoption de l'ordre du jour 4 - Adoption des procès-verbaux 5 - Secteur public 6 - Commission Forget 7 - Financement des garderies 8- CMT 9 - Mesures contre l'apartheid en Afrique du Sud 10- CSN-Construction 11 - Libre-échange le vendredi 29 novembre 9h Finances 13 - Comité de surveillance: élection 14 - Subventions - Éducation 12h Questions de privilège (Les questions de privilège doivent être soumises par écrit au secrétaire général avant 11h00 vendredi matin) Politique d'information: premier débat 17 - La désinstitutionalisation 18 - Rapport de présence au CCTMO 19 - Rapport de présence à la RAMQ 20 - Rapport de présence au Conseil de la langue française 21 - Rapport de présence à l'irat le samedi 30 novembre 9h Rapport de présence à l'irsst 23 - Rapport de présence au Conseil d'administration de la CSST 24 - Comité confédéral de santé-sécurité: rapport 25- Divers Les dépenses des délégué-e-s officiels et des employé-e-s du mouvement sont payées si leur présence est confirmée par LEUR SIGNATURE DU REGISTRE À CHAQUE SÉANCE

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