Le travail social à l épreuve de l Europe. Quelques mots d explication sur ce titre

Transcription

1 Le travail social à l épreuve de l Europe Quelques mots d explication sur ce titre

2 La dimension sociale de l Europe Travail social renvoie à - protection sociale - politiques sociales - action sociale Toutes choses qui sont parfaitement présentes à chaque étape de la construction européenne, mais cet aspect est peu connu, parce que peu visible.

3 Au fait, pourquoi? La construction européenne est un processus de délégation de pans de la souveraineté nationale de chaque Etat-membre (on parle de délégation de compétences) au profit d une entité supérieure qui s est appelée - la CEE (on parlait alors de Marché Commun) - puis la CE (Communauté européenne) - puis l Union européenne (depuis le 1/12/2009)

4 Un très bref rappel historique Deux évolutions partout constatées: - Du caritatif vers le professionnel - Du consensuel vers le conflictuel (et retour?)

5 Un peu de vocabulaire Travail social communautaire vs case work Services d intérêt collectif, d intérêt général Travail de jeunesse (Jugendarbeit) Street-work, travail de rue Développement social Travail de jeunesse (= travail éducatif, protection de l enfance) Revenu minimum, minimas sociaux Inclusion Bonnes pratiques Empowerment

6 L impact de la construction européenne sur le travail social Un rappel indispensable: le social (et notamment la protection sociale) échappe pour l essentiel à la compétence européenne. Et pourtant

7 il y a eu deux inflexions majeures 1) l époque Delors ( ) 2) l introduction de la Méthode ouverte de concertation

8 Un mot sur la Méthode ouverte de concertation (MOC pour les intimes) En vue d atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, l Union européenne s est dotée d outils spécifiques, dont une "soft law" connue sous le nom de "Méthode ouverte de coordination" (MOC). Cette méthode "douce", qui n a pas d obligation d application juridiquement sanctionnable, a été créée afin que les États membres coordonnent leurs politiques dans certains domaines sur la base de processus d échanges et d apprentissages mutuels. La MOC s applique dans une dizaine de domaines, dont le champ de l action sociale, qui ne relèvent pas des champs d application des traités de l Union européenne. En matière d action sociale et d emploi, plusieurs MOC sont à l œuvre : pour l emploi (depuis 1997), l inclusion sociale (depuis 2000), les retraites (depuis 2001), les soins de santé et, plus largement, la modernisation de la protection sociale, ainsi que pour l éducation et la formation (depuis 2002). Instituée lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, cette méthode de concertation entre les Etats membres a pour but premier de renforcer les échanges de bonnes pratiques.

9 Trois exemples de MOC La prise en compte de la problématique de la drogue au niveau européen L action contre les discriminations, le racisme et la xénophobie Le processus de Bologne (création d un Espace européen de l'enseignement supérieur)

10 L Europe et (contre) la drogue Création en 1995 de l OEDT, basé à Lisbonne. Missions: - fournir à l UE et aux États membres une vue d ensemble du phénomène de la drogue en Europe - apporter aux décideurs politiques les données nécessaires pour élaborer des lois et stratégies éclairées, - aider les professionnels et acteurs de terrain à cibler les meilleures pratiques et les nouveaux domaines de recherche

11 L Europe et (contre) le racisme et la xénophobie 1997: année européenne contre le racisme 2/6/97: création de l Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne) qui deviendra en 2007 l'agence des droits fondamentaux de l'union européenne (FRA) 2008: une décision-cadre du Conseil européen impose à tous les Etats-membres de pénaliser l expression publique du racisme et de la xénophobie, 11/3/2014: Création de l IEDDH Instrument européen pour la Démocratie et les Droits de l Homme. Une des missions de l IEDDH est d agir contre le racisme et la xénophobie (en Europe et ailleurs). Budget: 1,25 milliard d euros (2014/2020)

12 Le processus de Bologne Initié en 1998, poursuivi depuis lors, il correspond à la création d un Espace européen de l'enseignement supérieur basé sur des principes directeurs reconnus par 50 Etats

13 La question de la formation Des modèles en dialogue et en convergence entre - études universitaires / formations professionnelles - diffusion des systèmes par alternance, parfois appelés formations duales

14 Quels défis pour le travail social (et les travailleurs sociaux) au niveau européen? - La place de la religion dans l intervention sociale - Les mouvements migratoires, l accueil des migrants - La marchandisation du travail social - La mobilité des travailleurs sociaux, la reconnaissance de leurs qualifications - La désinstitutionnalisation

15 La question de la religion qui est en fait la question de la place des Eglises dans le champ de l action sociale, une question plus institutionnelle (donc politique) que professionnelle

16 Les migrants Des distinctions s imposent: - Migrants européens migrants européens - Migrants économiques demandeurs d asile et réfugiés - Immigrés réguliers clandestins Principe général: harmonisation des conditions

17 La marchandisation du travail social Principe de la libre prestation de services peut, sous certaines conditions, s appliquer à l action des associations lorsqu elles ont une dimension économique évidente.

18 La mobilité des travailleurs sociaux, la reconnaissance de leurs qualifications Cf. Intervention sur la mobilité, Reconnaissance des qualifications: cf le réseau ENIC/NARIC

19 La désinstitutionnalisation Encore un débat: réduire l emprise des institutions «fermées» ou modifier leur fonctionnement, c est forcément avoir un impact sur le paysage professionnel, les qualifications, les modes d organisation et de financement, Mais c est cohérent avec les notions d inclusion et d empowerment

20 Et maintenant? Quelques perspectives 1) Erasmus + 2) FSE en région -Fonds-Social-Europeen-FSE 3) Le programme EaSi (Employment and Social inclusion), 700 millions d euros en 2007/2013, 815 millions en 2014/2020, Il recouvre désormais principalement trois volets: - Progress (continuation de l ancien programme de la période 2007/2013) - Eures - Microfinance 4) Continuer d œuvrer pour la convergence des systèmes sociaux dans l UE (à distinguer de l harmonisation) et pour que cette compétence aujourd hui partagée soit de

21 plus en plus prise en charge par le Parlement et la Commission plus que par le Conseil (qui fait de l intergouvernemental plus que du communautaire)

22 Projets dans les tuyaux au plan régional : - colloque européen sur l inclusion avec Marianne Thyssen, commissaire en charge de l Emploi, des Affaires sociales, et de la Mobilité (dernier trimestre 2015) - Projet avec les PEP: organiser un événement (séminaire, colloque ou les deux) sur la question de la désinstitutionnalisation