Avis d appel d offres. Financement : Banque Islamique de Développement (BID)

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1 Avis d appel d offres RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité Justice - Travail MINISTÈRE DE L ÉNERGIE, DES RECHERCHES PÉTROLIÈRES ET MINIÈRES, DE L EAU ET DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (MERPMEDER) Financement : Banque Islamique de Développement (BID) OBJET : PRESTATIONS DE SERVICE DE CONSULTANTS POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UNE CENTRALE THERMIQUE DE MW AU BÉNIN. Messieurs, 1. Le Gouvernement Béninois envisage de réaliser la construction d une centrale thermique de MW sur financement projeté de la Banque Islamique de Développement (BID). Dans cette perspective le Gouvernement envisage réaliser une étude de faisabilité technique, économique et financière dudit projet. 2. Le Ministère de l Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l Eau et du Développement des Energies Renouvelables (MERPMEDER), maître d'ouvrage (Administration), sollicite des propositions en vue de la fourniture de prestations de services de consultants pour la réalisation de ladite étude, conformément aux Termes de Références (pièce N 4) du présent dossier de consultation. 3. Vous êtes donc invités par la présente à soumettre dans les deux (02) semaines à compter du lundi 22 juillet 2013 une proposition technique et une proposition financière pour cette étude. Votre proposition pourra servir de base à de futures négociations, dans la perspective finale d'un contrat entre votre bureau d'études et le MERPMEDER. 4. Pour vous appuyer dans la présentation de votre proposition, veuillez consulter les renseignements contenus dans le Dossier de Consultation ci-joint. 5. Les dépenses afférentes à tout ce qui concourt à la mise au point de la proposition ne constituent pas un coût direct de la mission et par conséquent ne sont pas remboursables. A ce titre, le présent dossier de consultation est à retirer auprès du MERPMEDER sis à l'avenue Jean-Paul II, 04 BP1412, IFU , Tél: / , Fax : , Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires à la même adresse. 6. Un consultant sera choisi par la méthode basée sur une pondération de la qualité technique de l'offre et de son coût conformément aux procédures décrites dans la présente Demande de Propositions (Pièce No 2). 7. Le présent dossier de consultation comprend les sections suivantes : Pièce n 1 : la présente lettre d'invitation ; Pièce n 2 : la Note d'information aux consultants ; Pièce n 3 : les Données Particulières de la Note d'informations ; Pièce n 4 : les Termes de référence ; Pièce n 5 : le Modèle du contrat. 8. Votre attention est attirée sur le fait que la date limite de remise de votre proposition au secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MERPMEDER (Secrétaire Général du Ministère) à l'adresse sus mentionnée est le mardi 06 août 2013 à 10 h 00 mn heure locale. L'ouverture des offres aura lieu, en séance publique, dans la salle de conférence du MERPMEDER la SBEE le même jour à 11h heures locales, en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis. 9. Vous voudrez bien, dès réception de cette lettre, informer le Maître d'ouvrage Délégué par ou Téléphone, si vous êtes effectivement intéressé par la mission et si vous envisagez de présenter une offre dans ce cadre. Je vous prie d agréer, Messieurs, l assurance de ma considération distinguée. LISTE DES CANDIDATS À CONSULTER CIRA ELECTRIC POWER SYSTEM ENGINEERING COMPANY FICHTNER SONELGAZ BECATEC DAR MUHENDISLIK MUSAVIRLIK A.S NARCO-DR. NABEEL ABDUL - RAHEEM CONSULTANTS SCET RIM GR.AZIZI CONSULTING ENGINEER CENTER PAN ARABCONSULTING ENGINEERING Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

2 Suite avis d appel d offres CID CONSEIL, INGENERIE ET DEVELOPPEMENT EWI STUDI DAR AL HANDASAH CONSULTANTS (SHAIR AND PATNERS) SPECTRUM ENGINEERING CONSULTANTS SCET FITCHNER GENERAL ELECTRIC EDF international Tractebel Engineering LAHMAYER SNC LAVALIN.- La Personne Responsable des Marchés Publics Corneille AHOUANSOU.- TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES Espaces préférentiels (Pub en quadrichromie) Page de couverture 1/6 à la une 2ème page de couverture 3ème page de couverture 4ème page de couverture 75000F/parution F/parution F/parution F/parution Espaces ordinaires (Pub en 1 couleur) Pages intérieures 1 page F/parution 1/2 page F/parution 1/4 page F/parution 1/8 page F/parution Publicité en quadrichromie à l intérieur (sous contrat d au moins 1 mois) 1 page F/parution 1/2 page F/parution 1/4 page F/parution 1/8 page F/parution Pour tous renseignements, prière contacter la Direction Nationale des Marchés Publics BP Tél: / / Cotonou 4 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

3 Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES N 62/ 005 /C-DJAK/CCMP/CPMP/SMP Objet : Construction et équipement d un module de trois salles de classes plus bureaux et magasin à l Ecole Primaire Publique de Sossouhoué, dans la commune de Djakotomey Introduction : 1- Dans le cadre de l exécution de son budget exercice 2013, la Mairie de Djakotomey pour la consommation du Fond d Appui au Développement des communes (FADeC) octroyé au titre de l exercice 2012 par le gouvernement du Bénin, se propose d effectuer des paiements relatifs au marché objet du présent appel d offres. Il s agit du projet de construction et équipement d un module de trois salles de classes plus bureaux, magasin à l Ecole Primaire Publique de Sossouhoué. Les travaux sont constitués en lot unique. À cet effet, le Maire de la commune de DJAKOTOMEY invite, par la présente, toute entreprise spécialisée dans les BTP, intéressée, à soumettre une proposition technique et financière sous pli fermé pour les travaux. 2- Le marché qui sera passé à la suite du présent appel d offres est un marché public financé par le Budget Communal. C est un marché de travaux à prix unitaires TTC appliqués aux quantités de travaux réellement exécutées et mesurées conformément aux dispositions d un devis estimatif. 3- Le dossier d Appel d Offres complet, peut être consulté et retiré au Secrétariat des marchés publics de la Mairie de Djakotomey, contre présentation du reçu de paiement d une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA délivrée par le Guichet Unique de la Régie des Recettes à la Mairie de Djakotomey, à partir du jeudi 18 Juillet 2013 tous les jours de 8 heures à 12 heures trente minutes, et de 15 heures à 18 heures trente minutes. 4- Le délai d exécution pour l ensemble des travaux est de 03 mois 5- Le Marché sera conclu respectivement par le Maitre d Ouvrage, agissant pour le compte et au nom de la Commune de Djakotomey. 6- La monnaie de paiement est le franc CFA. 7- Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat des marchés publics de la Mairie de DJAKOTOMEY au N ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS : 2.1 Les offres établies en langue française et en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telles doivent parvenir au Secrétariat des Marchés publics de la Mairie de Djakotomey au plus tard le vendredi 16 Août 2013 à 10 h, heure locale. Toute offre venue après 10 heures, est purement et simplement rejetée. L ouverture des plis aura lieu le même jour à partir de 10 heures 30 mn en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui désireraient y assister. 2.2 Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le Maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d offres. Fait à DJAKOTOMEY, le jeudi 18 Juillet 2013 Le Maire, Pascal M. DANHA Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

4 Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES N 62/ 006 /C-Djak/CCMP/CPMP/SMP OBJET : ACQUISITION D UN GROUPE ÉLECTROGÈNE AU PROFIT DE LA MAIRIE DE DJAKOTOMEY. 1. La Commune de Djakotomey a prévu dans son budget exercice 2013 des fonds pour réaliser des investissements et se propose d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements autorisés à ce titre. 2. La Commune de DJAKOTOMEY envisage d acquérir au profit de l administration communale, un groupe électrogène. Le Dossier d Appel d Offres est constitué en un seul Lot. 3. Le Maire de la Commune de DJAKOTOMEY invite, par le présent avis d Appel d Offres les fournisseurs, intéressés installés sur le territoire du Bénin à présenter leurs offres sous plis fermés pour le Projet visé au point 2 du présent avis. 4. Les soumissionnaires ressortissants de la République du Bénin, intéressés par le présent avis, en règle par rapport à la législation béninoise en vigueur, qui ne sont pas frappés par l article 12 du code des marchés publics en République du Bénin peuvent obtenir des informations complémentaires et examiner le Dossier d Appel d Offres au Secrétariat des marchés publics de la Mairie de DJAKOTOMEY tous les jours ouvrables de 8 h à 12 h 30mn ou de 15 h et 18 h 30mn, heure locale à partir du jeudi 18 juillet Le présent appel d offres est une consultation ouverte à égalité de conditions aux entreprises ressortissantes de la République du Bénin, en règle par rapport à la législation béninoise en vigueur, qui ne sont pas frappées par l article 12 du code des marchés publics en République du Bénin. 6. Les entreprises intéressées peuvent consulter et acheter un jeu complet du Dossier d Appel d Offre au Service Technique de la Mairie contre présentation du reçu de paiement d une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA délivrée par le Guichet Unique de la Régie des Recettes à la Mairie de Djakotomey, à partir du jeudi 18 juillet 2013 tous les jours de 8 heures à 12 heures trente minutes, et de 15 heures à 18 heures trente minutes Les entreprises intéressées peuvent obtenir des renseignements complémentaires à l adresse suivante : Service Technique de la Mairie de Djakotomey BP : 01 Djakotomey, Tél : Les offres doivent être rédigées en langue française, et envoyées en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies sous plis fermé au Service Technique de la Mairie de DJAKOTOMEY au plus tard le vendredi 16 Août 2013 à 10 heures. Les offres doivent demeurer valides pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 8. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis seront ouverts en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à la séance d ouverture le même jour à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la Mairie de DJAKOTOMEY. Djakotomey, le jeudi 18 juillet Le Maire Pascal M. DANHA 6 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

5 Avis d appel d offres AVIS D APPEL D OFFRES N 62/ 007 /C-Djak/CCMP/CPMP/SMP OBJET : ACQUISITION D UNE NIVELEUSE AU PROFIT DE LA MAIRIE DE DJAKOTOMEY. 1. La Commune de Djakotomey a prévu dans son budget exercice 2013 des fonds pour réaliser des investissements et se propose d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements autorisés à ce titre. 2. La Commune de DJAKOTOMEY envisage d acquérir au profit de Commune, une niveleuse. Le Dossier d Appel d Offres est constitué en un seul Lot. 3. Le Maire de la Commune de DJAKOTOMEY invite, par le présent avis d Appel d Offres les fournisseurs, intéressés installés sur le territoire du Bénin à présenter leurs offres sous plis fermés pour le Projet visé au point 2 du présent avis. 4. Les soumissionnaires ressortissants de la République du Bénin, intéressés par le présent avis, en règle par rapport à la législation béninoise en vigueur, qui ne sont pas frappés par l article 12 du code des marchés publics en République du Bénin peuvent obtenir des informations complémentaires et examiner le Dossier d Appel d Offres au Secrétariat des marchés publics de la Mairie de DJAKOTOMEY tous les jours ouvrables entre 8 h à 12 h 30 mn ou 15 h à 18 h 30mn, heure locale à partir du jeudi 18 juillet Le présent appel d offres est une consultation ouverte à égalité de conditions aux entreprises ressortissantes de la République du Bénin, en règle par rapport à la législation béninoise en vigueur, qui ne sont pas frappées par l article 12 du code des marchés publics en République du Bénin. 6. Les entreprises intéressées peuvent consulter et acheter un jeu complet du Dossier d Appel d Offre au Service Technique de la Mairie contre présentation du reçu de paiement d une somme non remboursable de soixante mille (60 000) francs CFA délivrée par le Guichet Unique de la Régie des Recettes à la Mairie de Djakotomey, à partir du jeudi 18 juillet 2013 tous les jours de 8 heures à 12 heures trente minutes, et de 15 heures à 18 heures trente minutes. Les entreprises intéressées peuvent obtenir des renseignements complémentaires à l adresse suivante : Service Technique de la Mairie de Djakotomey BP : 01 Djakotomey, Tél : Les offres doivent être rédigées en langue française, et envoyées en quatre (4) exemplaires dont un (1) original et trois (3) copies sous plis fermé au Service Technique de la Mairie de DJAKOTOMEY au plus tard le vendredi 16 Août 2013 à 10 heures. Les offres doivent demeurer valides pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 8. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis seront ouverts en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui souhaitent assister à la séance d ouverture le même jour à 10 heures 30 minutes dans la salle de réunion de la Mairie de DJAKOTOMEY. Djakotomey, le jeudi 18 juillet Le Maire Pascal M. DANHA GRILLE DES TARIFS ABONNEMENT 1 AN F CFA 6 mois F CFA 3 mois F CFA OFFRE SPECIAL LANCEMENT Le Journal des Marchés Publics, le journal qu il vous faut. Abonnez-vous au Journal des Marchés Publics Recevez Le Journal des Marchés Publics chez vous : u à la Maison u dans votre Boîte Postale u dans votre Boutique u partout où vous le souhaitez. 1 an = 52 numéros 6 mois = 26 numéros 3 mois = 12 numéros Vous bénéficierez des tarifs promotionnels pour le lancement : 10 à 25% de réduction Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

6 Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche Avis d appel d offres Avis d Appel d offres (AA0) FOURNITURE DE VÉHICULES PICK-UP 4 X 4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DU MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE 1. Cet Avis d appel d offres fait suite à l Avis Général de Passation des Marchés Publics publié par la DNCMP dans le journal des marchés publics. 2. Le Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche a obtenu dans le cadre de son Budget exercice 2013 des fonds, afin de financer le Besoin en Équipements Sociaux- Administratifs (BESA), et a l intention d utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché pour la fourniture de quatre (4) véhicules pickup 4x4 double cabine au profit du Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche. Lesdits véhicules sont destinés à l usage administratif de la Direction des Ressources Financières et du Matériel, de la Personne Responsable des Marchés Publics et de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics. 3. Le Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir de quatre (4) véhicules pick-up 4x4 double cabine en un seul lot. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction des Ressources Financières et du Matériel du Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche et au Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics et prendre connaissance à titre gratuit des documents d Appel d offres à l adresse mentionnée ci-après 03 BP 2900 Cotonou, Fax (229) ou Tél : / de 08 heures à 12 heures 30 minutes dans la matinée et de 15 heures à 18 heures 30 minutes. 6. Les exigences en matière de qualification sont : [insérer la liste des conditions d ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Voir le document d Appel d offres pour les informations détaillées. 7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d Appel d offres complet en formulant une demande écrite à l adresse mentionnée ci-après : la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche à compter du 16 juillet 2013 contre un paiement non remboursable de cent mille ( ) FCFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le document d Appel d offres sera immé diatement remis aux candidats intéressés ou adressé à leur frais par la poste aérienne pour l étranger et la poste normale. 8. Les offres devront être soumises à l adresse ci-après au Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du MAEP à Cotonou au plus tard le 22 août 2013 Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes le même jour en présence des représentants des candidats présents à l adresse ci-après salle de réunion du Cabinet du Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche le même jour à 10 heures 30 mn Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d un montant de 1 à 3 % du prix de l offre. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours] à compter de la date limite de soumission. Cotonou, le 11 juillet Pour le Ministre et par Délégation, La Personne Responsable des Marchés Publics Olivier VIGAN.- 8 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

7 Publicité Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

8 II- Examen pour avis des conclusions issues du jugement provisoire des Offres (suite PV n ) N d ordre Origine Objet Adjudicataires Montant Avis de la DNCMP 01 MEF Acquisition d un (01) société UNIVERS ( ) francs Par la lettre n 406/MEF/PRMP/P-CPMP véhicule 4X4 station AUTO CFA.HT du 24 avril 2013, le Secrétaire Général du wagon diesel au profit de la Direction de Ministère de l Économie et des Finances a l Intégration Régionale. transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour réexamen, les résultats des travaux d analyse et de jugement des offres relatives à l acquisition d un (01) véhicule 4X4 station wagon diesel au profit de la Direction de l Intégration Régionale. Le dossier transmis à la DNCMP comprend : - la photocopie du bordereau d envoi n 1132/MEF/SGM/CCMP du 22 novembre 2012 ; - la photocopie du procès-verbal de la DNCMP n 15-06/DRF/2012 du 19 décembre 2012 ; - la photocopie de la lettre n 1221/MEF/SGM/CCMP du 14 décembre 2012 ; - la photocopie du procès-verbal de la DNCMP n 01-66/DRF/2013 du 07 février 2013 ; - la photocopie de la lettre n 011/ 04/UA/DG/SP/AH du 08 avril L autorité contractante avait lancé un appel d offres pour l acquisition d un (01) véhicule 4X4 station wagon diesel au profit de la Direction de l Intégration Régionale. Par le procès-verbal n 15-06/DRF/2012 du 19 décembre 2012, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait entériné les résultats de jugement des offres et déclaré la société UNIVERS AUTO attributaire définitive pour l acquisition d un (01) véhicule 4X4 station wagon diesel de marque Toyota Land Cruiser Prado TX9 pour un montant toutes taxes comprises de quarante et un millions huit cent mille ( ) francs CFA. Par la lettre n 1221/MEF/SGM/CCMP du 14 décembre 2012, l autorité contractante a indiqué qu il y a eu erreur sur la source de financement mentionnée dans le dossier d appel d offres. Il s agit d un financement de la CEDEAO et non du Budget National. Par le procès-verbal n 01-66/DRF/ Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

9 du 07 février 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait déclaré attributaire définitive la société UNIVERS AUTO et demandé à l autorité contractante de l inviter à confirmer sa soumission en tenant compte des exonérations dont bénéficient les marchés sur financement de la CEDEAO. Par la lettre n 011/04/UA/DG/SP/AH du 08 avril 2013, la société UNIVERS AUTO a confirmé sa soumission dont le montant hors taxes est de vingt-neuf millions cinq cent dix-neuf mille sept cent soixantequatorze ( ) francs CFA. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics accède à la requête de l autorité contractante et déclare attributaire définitive la société UNIVERS AUTO pour la fourniture d un (01) véhicule 4X4 station wagon diesel de marque Toyota Land Cruiser Prado TX9 pour un montant hors taxes, hors taxes de vingt-neuf millions cinq cent dix-neuf mille sept cent soixante-quatorze ( ) francs CFA au profit de la Direction de l Intégration Régionale. La DNCMP déclare nul, son avis contenu dans le procès-verbal n 15-06/DRF/2012 du 19 décembre MERPMEDE R Fourniture de deux (02) véhicules 4x4 station wagon et de deux (02) véhicules pick-up double cabine. SONAEC ( ) francs CFA. hors taxes Par la lettre n 0536/MERPMEDER/DC/ SGM/PRMP/DGE/DAEM/SA du 08 mai 2013, le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l Énergie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l Eau et du Développement des Énergies Renouve- lables a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour réexamen, les résultats des travaux de dépouillement et de jugement des offres relatives à la fourniture de deux (02) véhicules 4x4 station wagon et de deux (02) véhicules pick-up double cabine au profit du Projet de Développement de l Accès à l Énergie Moderne (DAEM). Il est joint au dossier transmis à la DNCMP, une copie du procès-verbal n 03-16/DGRA/2013 du 16 avril Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

10 En effet, par le procès-verbal n 03-16/ DGRA/2013 du 16 avril 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics avait réservé son avis au motif que l autorité contractante n a pas respecté les dispositions de l article 33 alinéa 2 et suivant de la loi n du 07 août 2013 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin en vertu desquelles «pour couvrir l évaluation, lorsqu un minimum de trois (03) plis n a pas été remis à la date limite, l autorité contractante ouvre un nouveau délai qui est de quinze (15) jours calendaires à l issue duquel les plis sont ouverts, quel que soit le nombre de plis reçus». En réponse à cette observation, l autorité contractante a souligné que le projet qui sera doté de ces matériels est financé par la Banque Mondiale dont la procédure Banque Mondiale doit être suivie, en l occurrence la clause 2.45 des Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l AID, version de janvier Cette clause énonce entre autres que «L Emprunteur doit ouvrir tous les plis réceptionnés à la date limite de dépôt des offres, à l endroit annoncé dans le dossier d appel d offres, quel que soit le nombre d offres reçues à la date limite». 03 Commune de Toffo Affermage des adductions d eau villageoise (AEV) d Agbotagon, d Ague, d Agon, de Coussi,de Djanglanmè, de Houègbo-gare-Colli, de La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres et déclare la SONAEC, attributaire définitive du marché relatif à la fourniture de deux (02) véhicules 4x4 NISSAN PATHFINDER TURBO DIESEL CLIMATISEES et de deux (02) véhicules NISSAN NP 300 HARBODY pick-up 4x4 double cabine DIESEL pour un montant hors taxes de soixante-quatorze millions six cent mille ( ) francs CFA. - - Par le bordereau d envoi n 2/18C- TOF/SG/ST du 12 Avril 2013, le Maire de la commune de Toffo a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis, les 12 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

11 Sèhouè et de Sey dans la commune de Toffo. résultats des travaux de jugement des offres relatifs à l affermage des adductions d eau villageoise (AEV) d Agbotagon, d Ague, d Agon, de Coussi, de Djanglanmè, de Houègbo-gare-Colli, de Sèhouè et de Sey dans la commune de Toffo. Le dossier transmis à la DNCMP comprend la copie des documents ci-après : - le procès-verbal n 26-21/DNA/ 2011 de la DNCMP du 14 novembre 2011 ; - la page d insertion de l avis dans le journal «La nation» ; - l arrêté préfectoral N 2/019/DEP- ATL-LIT/SG/STCCD/CDCMP du 31 janvier 2013 portant refus d approbation. Par le procès-verbal n 26-21/DNA/2011 du 02 novembre 2011, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics, sous réserve de la prise en compte des observations formulées sur le projet de dossier d appel d offres, avait donné un avis favorable à la requête de l autorité contractante. Le dossier d appel d offres n a pas reçu le bon à lancer de la DNCMP conformément aux dispositions de l article 98 alinéa 1 er de la loi n du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin en vertu desquelles «La procédure de sélection du délégataire doit être préalablement validée par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics». 04 MTPT Prestations de contrôle et de surveillance des travaux d entretien courant mécanisé du réseau routier non revêtu à l entreprise et des travaux exécutés en régie par les Directions Au regard de l observation formulée cidessus, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics n entérine pas les résultats de jugement des offres et recommande à l autorité contractante de faire reprendre la procédure. - - Par le bordereau d envoi n 2059/MTPT/ DC/SGM/CCPMP/SA du 13 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics et des Transports a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics pour étude et avis, les résultats des travaux d ouverture, de dépouillement et de jugement des offres Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

12 Départementales des Transports et des Travaux Publics, campagne pluriannuelle relatives à l avis à manifestation d intérêt prestations de contrôle et de surveillance des travaux d entretien courant mécanisé du réseau routier non revêtu à l entreprise et des travaux exécutés en régie par les Directions Départementales des Transports et des Travaux Publics, campagne pluriannuelle Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure prévues pour le dépôt des offres, les dix-huit (18) plis enregistrés proviennent des bureaux d études ciaprès : 1- GÉO CONSULT 2- Groupement HEROS GC/SIGEM 3- CECO BTP 4- OTD Ingénieurs Conseils 5- DIC-BTP, 6- Expertise plurielle 7- ASSURANCE-BTP 8- ECR-BTPE 9- Groupemen banca/pytagore ; 10- Heris Afrique ingénieur Conseils 11- HAS Engineering 12- Groupement BNETD/ACL Consultant ; 13- BECI-BTP ; 14- SETEM Bénin 15- PERS-BTP 16- ESSOR 17- HORS SARL 18- Génie de la route et du bâtiment 2- Vérification de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres À l issue de cette vérification tous les bureaux et groupements de bureaux ont fourni des pièces conformes et valides exigées dans l avis à manifestation d intérêt. Ils restent tous en lice pour l évaluation de leurs offres techniques. 3 - Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, les bureaux d études ci-après ont été écartés pour les motifs suivants pour avoir proposé un personnel non qualifié pour la mission. Il s agit de : - Groupement le HÉROS GC/SIGEM ; - Groupement BNETD/ACL Consultant ; - Groupemen banca/pytagore ; - Génie de la route et du bâtiment. 14 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

13 Au terme des travaux d analyse et de jugement des offres, l Autorité contractante déclare présélectionnés les bureaux d étude ci-après : 1- GÉO CONSULT 2- CECO BTP 3- OTD Ingénieurs Conseils 4- DIC-BTP 5- Expertise plurielle 6- ASSURANCE-BTP 7- ECR-BTPE 8- HAS Engineering 9- BECI-BTP 10- SETEM 11- Heris Afrique ingénieur Conseils 12- PERS-BTP 13- ESSOR 14- HORS SARL La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres relatives aux prestations de contrôle et de surveillance des travaux d entretien courant mécanisé du réseau routier non revêtu à l entreprise et des travaux exécutés en régie par les Directions Départementale des Transports et des travaux publics, campagne pluriannuelle OBJET : ÉLABORATION DU PLAN DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU SOUS-SECTEUR DE L ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AU BÉNIN. AUTORITÉ CONTRACTANTE : MERPMEDER FINANCEMENT : IDA Par le bordereau d envoi n 2013/ 126/MERPMEDER/DC/SGM/DGE/ DAEM/SA du 13 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère de l Énergie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l Eau et du Développement des Énergies Renouvelables a transmis à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats des travaux de dépouillement et de jugement des offres relatives à l élaboration du plan directeur de Elle déclare préqualifiés les bureaux d études ci-après : 1- GEO CONSULT 2- CECO BTP 3- OTD Ingénieurs Conseils 4- DIC-BTP 5- Expertise plurielle 6- ASSURANCE-BTP 7- ECR-BTPE 8- HAS Engineering 9- BECI-BTP 10- SETEM 11- Heris Afrique ingénieur Conseils 12- PERS-BTP 13- ESSOR HORS SARL développement du sous-secteur de l énergie électrique au Bénin. 1 ) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, cinq (05) cabinets ont déposé leurs plis. Il s agit de : Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

14 N d ordre Soumissionnaire 1 STUDI International 2 FICHTNER 3 Groupement SOFRECO/ARTELIA 4 TRACTEBEL ENGENIEERING 5 IED 2 ) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres À l issue de cette vérification, tous les cinq (05) cabinets ont présenté des pièces conformes et valides telles qu exigées dans la demande de propositions. Ils restent en lice pour l évaluation de leurs offres techniques. 3 ) Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, les résultats obtenus se présentent comme suit : Soumissionnaire Note technique sur 100 points IED 91,80 STUDI International 90,00 Groupement SOFRECO/ARTELIA 87,90 TRACTEBEL ENGENIEERING 87,60 FICHTNER 76,30 Tous les cinq (05) cabinets ont obtenu la note technique minimale requise qui est de soixante-quinze (75) points sur 100 conformément au point 5.2 (i) des données particulières de la demande de propositions. Ils restent en lice pour la suite des travaux. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres techniques et demande à l Autorité contractante de poursuivre l évaluation des offres financières. OBJET : ACQUISITION D UN DOMAINE AU PROFIT DE LA COMMUNE D ABOMEY-CALAVI EN VUE DE L INSTALLATION D UNE USINE DE TRAITEMENT, DE VALORISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES, DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX ET D UN SITE DE DÉCHARGE FINALE. AUTORITÉ CONTRACTANTE : Mairie d Abomey Calavi. FINANCEMENT : Budget Communal Par le bordereau d envoi n 21/ 0585/C-AC/SG/DST/SAC du 03 mai 2013, le Maire de la Commune d Abomey- Calavi a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats des travaux de dépouillement, d analyse et de jugement des offres relatives à l acquisition d un domaine à Zinvié au profit de la commune d Abomey-Calavi en vue de l installation d une usine de traitement, de valorisation des ordures ménagères, des déchets biomédicaux et d un site de décharge finale. 1) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, trois (03) soumissionnaires ont déposé leur pli. Il s agit de : 1- Sté AEFI Sarl ; 2- AHOUANSOU Gilbert ; 3- GNONLONFOUN Lazare. 2) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres À l issue de cette vérification, les soumissionnaires Sté AEFI et AHOU- ANSOU Gilbert n ont pas fourni la copie du titre de propriété. Ils sont donc éliminés conformément aux dispositions de l avis à manifestation d intérêt. Seul le soumissionnaire GNON- LONFOUN Lazare a fourni des pièces conformes et valides. Il reste en lice pour la suite des travaux. 3) Évaluation de l offre financière Les résultats de l évaluation de l offre financière se présentent comme suit : Soumissionnaire Montant proposé F CFA TTC Superficie du Domaine GNONLONFOUN Lazare ha 5) Proposition d attribution L Autorité contractante déclare attributaire provisoire GNONLON- FOUN Lazare pour l acquisition d un domaine à Zinvié au profit de la commune d Abomey- Calavi en vue de l installation d une usine de traitement, de valorisation des ordures ménagères, des déchets biomédicaux et d un site de décharge finale pour un montant toutes taxes comprise de quatre-vingt-onze millions huit cent mille ( ) francs CFA. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres et déclare Monsieur GNONLONFOUN Lazare, attributaire définitif pour la cession de son domaine de 15 hectares sis à Zinvié-Zounmé, hameau de Yohoun, muni du titre foncier n 8519 du 05 août 2009 pour un montant toutes taxes comprise de quatre-vingt-onze millions huit cent mille ( ) francs CFA. OBJET : TRAVAUX DE RÉALISATION DE CANIVEAUX ET DE RECHARGE- MENT DE VOIES URBAINES DANS LA COMMUNE DE SINENDÉ. AUTORITÉ CONTRACTANTE : COMMUNE DE SINENDE. FINANCEMENT : FADEC Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

15 Par la lettre n 001/CCMP/MC- SDE du 13 avril 2013, le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la Commune de Sinendé a transmis à Avis de la DNCMP la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats des travaux d analyse et de jugement des offres relatives aux travaux de réalisation de caniveaux et de rechargement de voies urbaines dans la commune de Sinendé. 1. Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, six (06) plis ont été déposés et proviennent des soumissionnaires ci-après : N Soumissionnaire Lot 1 EBAFF 1 2 OLA-YEMI 1et 2 3 FEDOL TRIANGLE 1 4 AGROFAZ 1 5 BÉNIN CHANTIER 2 6 PIERRE ANGULAIRE 1 2. Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres À l issue de cette vérification, il a été constaté que le soumissionnaire PIERRE ANGULAIRE a été écarté pour avoir fourni une photocopie légalisée de l attestation fiscale en lieu et place de l original exigé dans le dossier d appel d offres. Les soumissionnaires EBAFF, OLA- YEMI, FEDOL TRIANGLE, AGROFAZ, BÉNIN CHANTIER restent en lice pour avoir fourni toutes les pièces conformes et valides telles qu exigées dans le dossier d appel d offres. 3. Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, tous les soumissionnaires ont fourni des offres conformes aux exigences du DAO. Ils restent tous en lice pour la suite des travaux. 4. Évaluation des offres financières Les résultats de l évaluation des offres financières se présentent comme suit : Lot 1 Soumissionnaire Montant proposé Montant corrigé Rang en F CFA TTC en F CFA TTC EBAFF e OLA-YEMI e FEDOL TRIANGLE e AGROFAZ er 2 BÉNIN CHANTIER e OLA-YEMI er 5. Proposition d attribution L Autorité contractante déclare attributaires provisoires les soumissionnaires ci-après et par lot : Lot 1 : l entreprise AGROFAZ pour les travaux de réalisation de caniveaux et de rechargement de voies urbaines à Sinendé centre pour un montant toutes taxes comprises de cent quatre-vingtdix-huit millions quatre cent trentequatre mille cinq cent soixante dix ( ) francs CFA ; Lot 2 : l entreprise OLA-YEMI pour les travaux de réalisation de caniveaux et de rechargement de voies urbaines à Sèkèrè dans la commune de Sinendé pour un montant toutes taxes comprises de quatre-vingt-quatre millions cent soixante-cinq mille sept cent vingt deux ( ) francs CFA. L avis d appel d offres a été publié dans le journal des marchés publics n 553 du lundi 11 mars 2013 mais le dossier d appel d offres n a pas reçu le «BON À LANCER» de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. Au regard des observations formulées ci-dessus, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics n entérine pas les résultats de jugement des offres. Elle recommande à l autorité contractante de faire reprendre la procédure d appel d offres par l étude préalable du DAO par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et l obtention du «Bon à Lancer». OBJET : FOURNITURE D ÉQUIPE- MENTS INFORMATIQUES ET ACQUISITION DE LOGICIEL AU PROFIT DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT, DE L ANALYSE ECONOMIQUE ET DE LA PROSPECTIVE. AUTORITÉ CONTRACTANTE : MDAEP FINANCEMENT : BAD Par le bordereau d envoi n 0068/ MDAEP/DC/SGM CCMP/SA du 13 mai 2013, le Secrétaire Général du Ministère du Développement, de l Analyse Economique et de la Prospective a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats des travaux de dépouillement et de jugement des offres relatives à la fourniture d équipements informatiques et l acquisition de logiciels au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Economique et de la Prospective. Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

16 Publicité 18 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

17 1 ) Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, cinq (05) soumissionnaires ont déposé leur pli. Il s agit de : N d ordre Soumissionnaire Lot 1 COMTEL 1, 2, 3 et 4 2 CAFÉ INFORMATIQUE 1, 3 et 4 3 IT et NET SERVICES Sarl 1, 2, 3 et 4 4 CAREP-CONSULT 1 5 H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES 1, 2, 3 et 4 2 ) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres À l issue de cette vérification, il a été constaté que tous les soumissionnaires ont présenté des pièces conformes et valides telles qu exigées dans le dossier d appel d offres international restreint. Elles restent en lice pour l évaluation de leurs offres techniques. 3 ) Évaluation des offres techniques À l issue de l évaluation des offres techniques, le soumissionnaire IT et NET SERVICES Sarl a été éliminé pour les lots 1 et 3 pour des motifs ci-après : Lot Motif 1 Pour n avoir pas satisfait aux spécifications techniques section VI.3 du DAOIR. 3 Pour n avoir pas satisfait aux spécifications techniques section VI.3 du DAOIR. Les soumissionnaires restants ont présenté des offres dont les spécifications techniques sont conformes pour l essentiel à celles prévues dans le dossier d appel d offres international restreint. Ils restent en lice pour la suite des travaux. Il s agit de : Soumissionnaire Lot COMTEL 1, 2, 3 et 4 CAFÉ INFORMATIQUE 1, 3 et 4 IT et NET SERVICES Sarl 2 et 4 CAREP-CONSULT 1 H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES 1, 2, 3 et 4 4 ) Évaluation des offres financières Les résultats de l évaluation des offres financières se présentent comme ci-après : Lot Soumissionnaire Montant proposé Montant corrigé (F.CFA HT) (F.CFA HT) Rang COMTEL ème CAFÉ INFORMATIQUE ème CAREP-CONSULT er H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES ème COMTEL ème IT et NET SERVICES Sarl ème H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES er COMTEL er CAFÉ INFORMATIQUE ème H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES ème COMTEL er CAFÉ INFORMATIQUE ème IT et NET SERVICES Sarl ème H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES ème Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

18 5 ) Attribution provisoire Au regard de tout ce qui précède, l Autorité contractante déclare attributaires provisoires et par lot, les soumissionnaires pour les marchés ci-après : LOT1 : CAREP-CONSULT pour la fourniture de 120 ordinateurs (dont 70 ordinateurs de table HP 8300 et 50 ordinateurs portable HP Pavillon g6 Intel Core i5), 60 imprimantes (dont 30 imprimantes couleurs HP Color LaserJet CP4525n et 30 imprimantes laser blanc et noir HP LaserJet P4515x), 07 scanners HP 8350, 07 projecteurs DELL 4320 et 70 onduleurs APC SMART 1500 VA au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Economique et de la Prospective pour un montant total HTVA de cent cinquante-deux millions cent soixante un mille dix-sept ( ) francs CFA ; LOT2 : H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES pour la fourniture des bureautiques et de 10 copieurs CANON IR 3235 au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de trente-neuf millions six cent trente un mille trois cent soixante-deux ( ) francs CFA ; LOT3 : COMTEL pour l acquisition de 241 licences de logiciel (dont 01 antivirus AVIRA business bundle pour 300 clients et pour 3 ans, 120 offices Pro bit/x64 French Africa only EM DVD pour les logiciels bureautiques et 120 Win Pro SP1 32-bit French 1 pk DSP OEI DVD pour les systèmes d exploitation pour post client) au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de quarante un million cinq cent mille quatre-vingtquatre ( ) francs CFA ; LOT4 : COMTEL pour la fourniture de 16 équipements des réseaux (dont 10 Switch Cisco WS-C2960-8TC-S, 03 rooters C886VA-W-E-K9 et 03 points d accès Wifi Ruckus Wireless ZoneFlex 7762) au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de sept millions huit cent quinze mille quatre cent vingt ( ) francs CFA. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres et déclare attributaires définitifs et par lot, les soumissionnaires ci-après : LOT 1 : CAREP-CONSULT pour la fourniture de 120 ordinateurs (dont 70 ordinateurs de table HP 8300 et 50 ordinateurs portable HP Pavillon g6 Avis de la DNCMP Intel Core i5), 60 imprimantes (dont 30 imprimantes couleurs HP Color LaserJet CP4525n et 30 imprimantes laser blanc et noir HP LaserJet P4515x), 07 scanners HP 8350, 07 projecteurs DELL 4320 et 70 onduleurs APC SMART 1500 VA au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de cent cinquante-deux millions cent soixante un mille dix-sept ( ) francs CFA ; LOT 2 : H. E. SYSTEM/MAPCOM TECHNOLOGIES pour la fourniture des bureautiques et de 10 copieurs CANON IR 3235 au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de trente-neuf millions six cent trente un mille trois cent soixante-deux ( ) francs CFA ; LOT 3 : COMTEL pour l acquisition de 241 licences de logiciel (dont 01 antivirus AVIRA business bundle pour 300 clients et pour 3 ans, 120 offices Pro bit/x64 French Africa only EM DVD pour les logiciels bureautique et 120 Win Pro SP1 32-bit French 1 pk DSP OEI DVD pour les systèmes d exploitation pour post client) au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de quarante un million cinq cent mille quatre-vingtquatre ( ) francs CFA ; LOT 4 : COMTEL pour la fourniture de 16 équipements des réseaux (dont 10 Switch Cisco WS-C2960-8TC-S, 03 rooters C886VA-W-E-K9 et 03 points d accès Wifi Ruckus Wireless ZoneFlex 7762) au profit du Ministère du Développement, de l Analyse Économique et de la Prospective pour un montant total HTVA de sept millions huit cent quinze mille quatre cent vingt ( ) francs CFA. OBJET : ÉTUDE SUR ANALYSE DE L EXISTANT ET ÉLABORATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTÈME D IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE. AUTORITÉ CONTRACTANTE : Ministère de la Santé FINANCEMENT : Banque Mondiale, IDA et Trust RBF (Norvège). Par le bordereau d envoi n 108/ MS/SGM/PRMP/S-PRMP/PRPSS/ SPM du 24 avril 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de la Santé a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour étude et avis, les résultats de l avis à manifestation d intérêt relatif à l étude sur l analyse de l existant et à l élaboration du cahier des charges pour la mise en place d un Système d Identification Biométrique. Le dossier transmis à la DNCMP comprend les photocopies des documents suivants : - le rapport de présélection des cabinets en date du 11 septembre relatif à l analyse de l existant et à l élaboration du cahier des charges pour la mise en place d un Système d Identification Biométrique ; - le procès-verbal n 03-32/DSEM/ 2013 du 03 avril 2013 de la DNCMP ; - les offres des différents soumissionnaires ; - une copie de l avis à manifestation d intérêt relatif à l analyse de l existant et à l élaboration du cahier des charges pour la mise en place d un Système d Identification Biométrique. Par le procès-verbal n 03-32/ DSEM/2013 du 03 avril 2013, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics après étude du dossier, avait réservé son avis aux motifs ci-après : l autorité contractante n a transmis à la DNCMP ni copie de l avis à manifestation d intérêt, ni les offres des différents soumissionnaires pour permettre l étude du dossier ; des écarts de délais très importants ont été notés dans les actes de l autorité contractante. En effet, l ouverture des plis a eu lieu le 27 juillet 2012, les travaux d analyse des offres ont été réalisés les 27 et 28 août 2012, l approbation des travaux d analyse des offres a eu lieu le 11 septembre 2012 et le dossier a été transmis à la DNCMP le 04 mars Prenant en compte ces observations, l autorité contractante a expliqué que les retards notés dans la prise des différents actes de la procédure de passation du marché (ouverture des plis, analyse et jugement des offres, transmission des procès-verbaux et rapport à la DNCMP) sont dus au fait qu après le lancement de l avis à manifestation d intérêt, l Agence Nationale d Assurance Maladie qui est la structure bénéficiaire avait engagé à nouveau une discussion avec la Banque Mondiale sur la méthodologie pour mener l activité. Les résultats du réexamen se présentent comme suit : 20 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

19 1- Nombre de candidats, nombre de soumissions Aux date et heure limites de dépôt des offres, dix-sept (17) plis ont été reçus et proviennent des soumissionnaires ci-après : N d ordre Soumissionnaire Pays 01 Groupe E-SUD France 02 Groupement prodevelop - Fondation Port de las Palmas Technicas Comptitivas Mapcom Technologie Espagne 03 Groupement Conseil Santé Sofreco France 04 Sofie France 05 Smartcard Id Group Bénin 06 Bioptimo Belgique 07 Business Card Associates France 08 Arab Soft Tunisie 09 Cimbiose France 10 Sarga Bénin 11 arc Nemo conseil Magmatel Côte d Ivoire 12 Madras Security Printers Inde 13 Consortium Internationalize - Strategic Consulting Group (Scg) USA 14 Advanced Card Systems Ltd Hong Kong 15 Convergence Multi Service Bénin 16 Lyz Digital Bénin 17 Domingo Rufin Dieu Donné Bénin 2- Examen des offres des soumissionnaires Les résultats de l examen des offres se présentent comme suit : Soumissionnaire Note sur 100 points Rang Sofie 74 1 er arc Nemo conseil Magmatel 69 2 ème Lyz Digital 64 3 ème Business Card Associates 49 4 ème Groupement prodevelop - Fondation Port de las Palmas 42,5 5 ème Technicas Comptitivas Mapcom Technologie Groupe E-SUD 34 6 ème Consortium Internationalize - Strategic Consulting Group (Scg) 22,5 7 ème Groupement Conseil Santé Sofreco 10 8 ème ex Advanced Card Systems Ltd 10 8 ème ex Madras Security Printers ème Sarga Ingenierie ème SmartCard Id Group ème ex Bioptimo ème ex Convergence Multi Service ème ex Arab Soft ème Cimbiose ème Domingo Rufin Dieu Donné Rejeté 17 ème Le soumissionnaire Domingo Rufin Dieu Donné a été éliminé parce qu il est un consultant individuel alors qu il est requis dans l avis à manifestation d intérêt, un cabinet de consultant. 3- Proposition de liste restreinte Conformément à la procédure de sélection du consultant de la Banque Mondiale, l autorité contractante déclare préqualifiés, les six (06) cabinets ci-après : N d ordre Cabinet Pays 01 Sofie France 02 arc Nemo conseil Magmatel Côte d Ivoire 03 Lyz Digital Bénin 04 Business Card Associates France 05 Groupement prodevelop - Fondation Port de las Palmas Technicas Comptitivas Mapcom Technologie Espagne 06 Groupement Strategic Consulting Group (Scg) Internationalize IT USA Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet

20 La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics entérine les résultats de jugement des offres de l avis à manifestation d intérêt relatif à l étude sur l analyse de l existant et à l élaboration du cahier des charges pour la mise en place d un Système d Identification Biométrique et déclare préqualifiés, les soumissionnaires indiqués dans le tableau ci-après : N d ordre Cabinet Pays 01 Sofie France 02 arc Nemo conseil Magmatel Côte d Ivoire 03 Lyz Digital Bénin 04 Business Card Associates France 05 Groupement prodevelop - Fondation Port de las Palmas Technicas Comptitivas Mapcom Technologie Espagne 06 Groupement Strategic Consulting Group (Scg) Internationalize IT USA OBJET : CONSTRUCTION DE MAGASINS DE STOCKAGE ET DE HANGARS DE MARCHÉS AU PROFIT DES PRODUCTEURS DU PROJET D APPUI À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE RURALE (PACER). AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP FINANCEMENT : Prêt et don du FIDA Par le bordereau d envoi n 0149/ MAEP/SGM/PRMP/CCMP/SA du 10 mai 2013, la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l Agriculture, de l Élevage et de la Pêche a transmis à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) pour réexamen, les résultats de la reprise des travaux de jugement des offres relatives à la construction de magasins de stockage et de hangars de marchés au profit des producteurs du Projet d Appui à la Croissance Économique Rurale (PACER). En effet, par le procès-verbal n 01-57/DRF/2013 du 18 mars 2013, la DNCMP avait réservé son avis et demandé à l Autorité contractante de faire reprendre les travaux de jugement des offres aux motifs ci-après : - les attestations fiscales des soumissionnaires MEOS AFRIQUE, SETHAGEN SARL et KCA GROUP SARL portent la mention «valable jusqu au 30 septembre 2012» alors que l ouverture des plis a eu lieu le 27 septembre Le motif de leur élimination pour non-validité de leurs attestations fiscales n est pas fondé ; - l attestation fiscale fournie par l entreprise LAURÉATE DE CONSTRUC- TION (ELC) est en principe, valide jusqu au 10 octobre 2012, alors que l ouverture de plis a eu lieu le 27 septembre 2012 ; - l Autorité contractante ne s est pas conformée aux dispositions de l alinéa 3 de l article 24 de la loi du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin pour prononcer les propositions d attribution. Les dispositions 3.2 du RPAO, page 9 du DAO prises en compte par l Autorité contractante en réintégrant des entreprises qui ont proposé des offres non conformes pour l essentiel ne devraient pas être applicables aux soumissionnaires suivants dont les non-conformités enregistrées sont substantielles. Il s agit de : CTP BENIN ; JP CONSTRUCTION ; SACGIT ; SELKO ; CAE ; RESHBENSOL ; BATI-MULTI-SERVICE. En réponse à ces observations, l Autorité contractante a repris les travaux de jugement des offres en réintégrant les soumissionnaires concernés et joint au dossier, une copie de la lettre n du 21 février 2013 portant avis de non-objection du partenaire technique et financier. GRILLE DES TARIFS ABONNEMENT 1 AN F CFA 6 mois F CFA 3 mois F CFA OFFRE SPECIAL LANCEMENT Le Journal des Marchés Publics, le journal qu il vous faut. Abonnez-vous au Journal des Marchés Publics Recevez Le Journal des Marchés Publics chez vous : u à la Maison u dans votre Boîte Postale u dans votre Boutique u partout où vous le souhaitez. 1 an = 52 numéros 6 mois = 26 numéros 3 mois = 12 numéros Vous bénéficierez des tarifs promotionnels pour le lancement : 10 à 25% de réduction 22 Le Journal des Marchés Publics N 578 du Lundi 22 Juillet 2013

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