ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES

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1 ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU 26 SEPTEMBRE 2006 À 20 HEURES À une assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 26 septembre 2006, à 20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Jean-Yves De Grace Gilles Meloche Stéphane Perreault Paul Jones formant quorum sous la présidence du maire M. Georges Gagné Est absent : Sont également présents : M. Renald Corriveau M Stéphane De Serre, directeur administratif M me Sylvie Huot, greffière adjointe ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée spéciale du 26 septembre Adoption du procès-verbal 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du conseil 5. Règlements 5.1 AVIS DE MOTION Avis de motion, règlement modifiant les clauses de taxation des règlements , , , , , , , et

2 6. Affaires courantes 6.1 Communications Autorisation du Conseil à participer au souper du 40 e anniversaire du journal Le Reflet. 6.2 Direction générale 6.3 Greffe 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Prolongation Embauche sur base contractuelle Inspecteur adjoint en bâtiment Formation gestionnaire municipal - PG Mensys nouvelle version Formation UMQ mariage civil et union civile. 6.6 Sécurité publique 6.7 Travaux publics 6.8 Trésorerie 6.9 Urbanisme 7. Affaires nouvelles Demande d approbation d un modèle d habitation unifamiliale isolée dans le cadre du PIIA de la zone H (Faubourg de la Gare) Roy / Langlais. 8. Dépôt de documents 8.1 Procès-verbal de la séance du 9 août 2006 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 8.2 Procès-verbal de la séance du 21 août 2006 du Conseil intermunicipal de transport Roussillon. 8.3 Procès-verbal de la séance du 10 août 2006 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. 8.4 Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006 du Comité consultatif d urbanisme. 9. Correspondance 10. Période de questions 11. Levée de la séance

3 RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2006 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2006 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d en faire la lecture ; QUE le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2006, tel que rédigé. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS AVIS DE MOTION M. Gilles Meloche, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement modifiant les clauses de taxation des règlements , , , , , , , et Les membres du Conseil ont reçu le règlement visé par l avis de motion. RÉS AUTORISATION DU CONSEIL À PARTICIPER AU SOUPER DU 40 E ANNIVERSAIRE DU JOURNAL LE REFLET CONSIDÉRANT que la Ville a été sollicitée pour participer à une soirée, samedi le 4 novembre 2006, pour souligner les 40 ans d existence du journal Le Reflet ; CONSIDÉRANT que ce journal est le principal hebdomadaire de la région, qu il informe notre population depuis toutes ces années et qu il est situé sur le territoire de la ville de Delson ; CONSIDÉRANT que le coût est de 75 $ par personne et qu il est possible de réserver une table de 8 personnes ; QUE tous les membres du Conseil soient autorisés à assister à la soirée soulignant les 40 ans d existence du journal Le Reflet, samedi le 4 novembre 2006.

4 QUE le conseil autorise l achat des billets pour 8 personnes, pour une somme totale de 600 $. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS PROLONGATION EMBAUCHE SUR BASE CONTRACTUELLE INSPECTEUR ADJOINT EN BÂTIMENT CONSIDÉRANT que M. David Marchand a été embauché le 13 septembre 2005 sur une base contractuelle à titre d inspecteur adjoint en bâtiment ; CONSIDÉRANT que M. David Marchand est entré en fonction le 26 septembre 2005 ; CONSIDÉRANT que, le 28 mars 2006, le conseil municipal a prolongé son mandat jusqu au 29 septembre 2006 ; CONSIDÉRANT qu une prolongation de son mandat jusqu au 20 décembre 2006 est requise afin de compléter les activités reliées à la campagne sur le rejet des eaux de gouttières et poursuivre les activités reliées aux autres tâches effectuées dans le cadre de son mandat ; QUE le conseil municipal autorise la prolongation du contrat de M. David Marchand jusqu au 20 décembre 2006 afin que ce dernier puisse poursuivre les activités reliées à la campagne sur le rejet des eaux de gouttières ainsi que toutes les autres tâches effectuées jusqu à maintenant dans le cadre de son mandat au sein du Service de l urbanisme. QU un transfert d une somme de $ du poste budgétaire (salaires réguliers) au poste budgétaire (salaires surnuméraires) soit effectué afin de permettre la réalisation de son mandat. dépense porte le n

5 RÉS FORMATION GESTIONNAIRE MUNICIPAL PG MENSYS NOUVELLE VERSION CONSIDÉRANT qu un séminaire de formation du gestionnaire municipal a lieu le 19 octobre 2006 à l Hôtel des Seigneurs à Saint-Hyacinthe ; CONSIDÉRANT que M. Carl Beauchemin doit maîtriser les nouveautés et connaître les améliorations apportées à l application du gestionnaire municipal ; CONSIDÉRANT que le coût est de 175 $ plus les taxes applicables, payable à la firme PG Mensys ; QUE le conseil municipal permette à M. Carl Beauchemin, inspecteur en bâtiment, de participer à cette formation ayant pour but de faire état des nouveautés et améliorations apportées à l application du gestionnaire municipal. QUE le conseil municipal autorise le paiement ne dépassant pas 200 $, taxes incluses, à la firme PG Mensys. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS FORMATION UMQ - MARIAGE CIVIL ET UNION CIVILE CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec offre une formation pour les élus municipaux qui souhaitent agir à titre de célébrant pour mariage civil et union civile ; CONSIDÉRANT que Monsieur le conseiller Gilles Meloche a manifesté de l intérêt pour suivre ladite formation afin que la Ville de Delson offre ce service à ses citoyens et citoyennes ; CONSIDÉRANT que cette formation a lieu le 1 er Drummondville ; novembre 2006 à CONSIDÉRANT que le coût est de 295 $ plus les taxes applicables ; QUE le conseil municipal permette à M. Gilles Meloche de participer à la formation donnée par l UMQ le 1 er novembre prochain, à Drummondville, pour devenir célébrant de mariage civil et union civile.

6 QUE le conseil municipal autorise le paiement de 295 $ plus les taxes ainsi que les frais de déplacements et de stationnement, sur présentation de pièces justificatives. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS DEMANDE D'APPROBATION D'UN MODÈLE D'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE, DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE H FAUBOURG DE LA GARE CONSIDÉRANT que la demande présentée par M me Carole Roy et M. Alain Langlais, propriétaires du lot (90, rue des Roitelets) a pour but de soumettre un nouveau modèle d habitation unifamiliale isolée, et ce, dans le cadre du PIIA de la zone H Faubourg de la Gare ; CONSIDÉRANT que ce modèle a des dimensions de 11,58 mètres de largeur par 9,44 mètres de profondeur et qu il comporte un étage de hauteur ; CONSIDÉRANT que le modèle d habitation proposé est conforme à la réglementation en vigueur ; CONSIDÉRANT que, de plus, ce projet doit répondre aux dispositions du règlement créant un PIIA, n , c. 3 (dispositions générales et spécifiques) pour les zones H01-420, H et H ; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d urbanisme a effectué une recommandation, telle qu en fait foi sa résolution adoptée le 19 septembre 2006 et portant le numéro ; QUE le conseil municipal approuve le modèle portant le numéro tel que présenté par M me Carole Roy et M. Alain Langlais, propriétaires, dans le cadre du PIIA de la zone H Faubourg de la Gare. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

7 DÉPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance du 9 août 2006 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Procès-verbal de la séance du 21 août 2006 du Conseil intermunicipal de transport Roussillon. Procès-verbal de la séance du 10 août 2006 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie. Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2006 du Comité consultatif d urbanisme. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 15. Georges Gagné, maire Sylvie Huot, greffière adjointe

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