Recueil d informations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil d informations"

Transcription

1 Covéa Risks PROS DE L AUTO Recueil d informations Raison sociale de l entreprise :... Représentée par (nom prénom) :... Fonction :... Agence :... Producteur : Date :... ACTIVITE ET LIEU D EXPLOITATION PRINCIPAL Activité PRINCIPALE (CA* le + important ) description activités p. 3 :.. Activité secondaire (30 % et + du chiffre d affaires *) déclaration obligatoire : N 1 :... N 2 :... Activité annexe (moins de 30 % du chiffre d'affaires *) déclaration facultative :... (*) Le chiffre d affaires de chaque activité doit être apprécié hors distribution de carburant. Seules les stations-service doivent déclarer cette activité comme activité principale. Nombre de lieux d exploitation (même entité juridique mais adresses différentes) : Si plusieurs lieux d exploitation : compléter pages 7 et 8 pour chaque lieu d exploitation supplémentaire. Effectif global entreprise : - dont pers. à de 90 h/mois et/ou conjoint, concubin, pacsé : - dont saisonniers / intérimaires (- de 3 mois/an) et apprentis / assimilés : Effectif du lieu d exploitation principal : Si > 20 personnes : Consulter la DRSE. Nom (raison sociale) :.. Escalier, résidence, bâtiment :... N et nom de voie :... Lieu-dit :... Code Postal : Commune : N de SIRET : N de Siren : N Nic : Forme juridique de l'entreprise : SA SARL Ent. en nom propre ou individuelle EURL Société de fait SNC GIE Société par actions simplifiées Société en commandite par actions Société en commandite simple Ass. Loi 1901 à caractère pro. Autre :. Qualité juridique d'occupation des locaux : Locataire Propriétaire Copropriétaire Dernier chiffre d affaires annuel Hors Taxes :. (déclaré au compte de résultat ou prévisionnel) Date d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers :.. (*) Possession et/ou intervention sur véhicules de compétition ou hors normes du constructeur dont la valeur unitaire à (clause 607) Possession et/ou intervention sur véhicules de compétition ou hors normes du constructeur dont la valeur unitaire > à (consulter la DRSE) Activité de location de véhicules sans chauffeur (Maxi 5 véh. 4 roues à moteur, PTC< 3,5 T, CA maxi : /an) (clause 601) Conjoint, ascendant, descendant participant à l'activité professionnelle en tant que salarié ou non salarié mais cotisant à ce titre, à une caisse de retraite (*) Inscription à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou présence d un expert comptable* (*) cf. justificatifs page 14 Adhérent CNPA 1

2 Sinistres antérieurs RC, Dommages aux biens et Pertes d exploitation pour l ensemble des lieux d exploitation : Nombre de sinistres sur les 36 derniers mois RC exploitation et professionnelle Dégâts des eaux Incendie Bris des Glaces Vol Sinistres antérieurs des véhicules pour l ensemble des lieux d exploitation : Ceux couverts précédemment par le contrat «garage», et ceux des représentants légaux, de leur conjoint /concubin /pacsé, et des associés (participant à l activité) que vous souhaitez assurer dans le contrat COVEA RISKSPros de l Auto. Sur quelle période sont observés les sinistres antérieurs à partir du Relevé d Informations : < à 12 mois 12 mois et < 24 mois à 24 mois et < 36 mois = à 36 mois Nombre de sinistres survenus dans la période : 0 12 mois mois mois RC Circulation * dont Corporel Dommage accident * dont Dom/Acc et RC circulation à la même date ** Vol *** dont Vol de moins de 500 euros Bris des Glaces *Avec responsabilité totale ou partielle. **Retenus pour 1 seul sinistre (même événement). *** Cf Cas de tolérance VOL dans la Doc P9. Assurance antérieure pour la RC Exploitation et Professionnelle et les Véhicules couverts précédemment par le contrat garage: Nom assureur :. Numéro de contrat : Assurances antérieures des véhicules des représentants légaux, leur conjoint / concubin / pacsé ou associés (travaillant en permanence dans l entreprise) qui n étaient pas assurés dans le contrat du «garage» et que vous souhaitez assurer dans le présent contrat : Propriétaire du véhicule (NOM, PRENOM) ASSUREUR ANTERIEUR N DE CONTRAT Rappel : Dans les 36 derniers mois : - l entreprise, ou celle reprise, ne doit pas avoir été sous procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, - Le souscripteur, les représentants légaux et/ou associés, leur conjoint/concubin/pacsé, désignés n ont pas fait l objet au cours des 36 derniers mois, d aucune décision judiciaire ou administrative retirant, suspendant, invalidant ou annulant leur permis de conduire pour une durée supérieure ou égale à 2 mois, ni d aucune condamnation pour conduite en état alcoolique ou d ivresse, usage de stupéfiant ou pour délit de fuite. Les contrats de responsabilités Exploit./Prof., DAB et pertes d exploitation, et/ou de véhicules qui couvraient précédemment les risques à assurer ne doivent pas avoir fait l objet, par l assureur précédent, d une résiliation après sinistre ou pour défaut de paiement QUESTIONNAIRE ACTIVITE PRINCIPALE 2

3 MECANICIEN REPARATEUR AUTOMOBILE (50.2Z01) : Réseau : Statut : Sur quel type de véh. porte votre activité? Si réparateur agréé ou agent de marque, Marque(s) réparateur agréé VL (PTC jusqu à 3,5 T) représentée(s) : réparateur indépendant PL (PTC au delà de 3,5 T) Si réparateur indépendant, marque(s) spécialisée(s) : agent de marque VL et PL... VENTE DE VEHICULES AUTOMOBILES (50.1Z01) : Réseau : Statut : Sur quel type de véh. porte votre activité? Si concession, succursale, agent de marque ou rép. concessionnaire/succursale VL (PTC jusqu à 3,5 T) agréé, marque(s) représentée(s) :.. agent de marque PL (PTC au delà de 3,5 T).. distributeur indépendant VL et PL Si distributeur indépendant,marque(s) spécialisée(s) : réparateur agréé.. Si distributeur indépendant et si effectif > à 1 : Emploi d'un mécanicien effectuant des grosses réparations sur des véhicules appartenant à des tiers. STATION-SERVICE (50.5Z00) : Réseau : Grosses réparations sur véhicules appartenant à des tiers CENTRE D ENTRETIEN AUTOMOBILE (50.2Z06) : Réseau : Grosses réparations sur véhicules appartenant à des tiers CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE (74.3A00) : Sur quel type de véhicules porte votre activité : VL (PTC jusqu à 3,5 T) 2 roues PL (PTC au delà de 3,5 T) VL et 2 roues VL et PL Réseau :.. MANDATAIRE OU COURTIER EN AUTOMOBILE (50.1Z03) : Nombre de véhicules destinés à la vente détenus simultanément : Maxi 3 Plus de 3 (retenir l activité Vente de véhicules) CARROSSIER-TOLIER (50.2Z02) : Fabrication, adaptation, aménagement de carrosseries en série de véhicules terrestres à moteur, caravanes ou remorques. Si coché, consulter la DRSE - Réseau :.. DEPANNEUR - REMORQUEUR AUTOMOBILE (50.2Z03) : Présence d une licence de transport Si coché : Dépannage remorquage limité aux véhicules accidentés ou en panne - Sinon, voir Covéa Fleet 3

4 SUITE : QUESTIONNAIRE ACTIVITE PRINCIPALE VENTE ET REPARATION DE MOTOCYCLES, MINI-VOITURES OU QUADS (50.4Z00): Réseau :.. Statut : concessionnaire ou succursale Si concessionnaire ou succursale, marque(s) représentée(s) :... distributeur indépendant Si distributeur indépendant, marque spécialisée(s) :.. Sur quel type de motocycles porte votre activité : jusqu à 125 cm3 au delà de 125 cm3 toutes cylindrées VENTE ET / OU REPARATION DE MATERIEL AGRICOLE (29.3C02) : Statut : concessionnaire ou succursale Si concessionnaire ou succursale, marque(s) représentée(s) : distributeur indépendant Si distributeur indépendant, marque spécialisée(s) :.. Fabrication, adaptation, aménagement de carrosseries en série de véhicules terrestres à moteur ou remorques : Si coché, consulter la DRSE VENTE ET/OU REPARATION DE CARAVANES ET VEHICULES DE LOISIR (50.1Z05). VENTE ET/OU REPARATION D ENGINS DE CHANTIER (50.1Z06). VENTE ET/OU REPARATION DE MATERIEL DE MOTOCULTURE DE PLAISANCE (29.3C03). NETTOYAGE, DEPARAFFINAGE ET PREPARATION DE VEHICULES (50.2Z09) : Nettoyage intérieur de citernes ou de véhicules frigorifiques => Si coché, hors produit COVEA RISKS PROS DE L AUTO Sinon, nombre de véhicules confiés détenus simultanément : Maxi 10 Plus de 10 (consulter la DRSE) CONVOYEUR DE VEHICULES (50.2Z10) : Activité principale et / ou présence d une licence de transport Si coché, voir Covéa Fleet CENTRE DE LAVAGE AUTOMOBILE (50.2Z05) : Réseau : VENTE ET POSE DE VITRAGES AUTOMOBILES (50.2Z11) : Réseau : RECYCLEUR DE L AUTOMOBILE (37.1Z02) : Consulter la DRSE Sur quel type de véhicules porte votre activité : VL (PTC jusqu à 3,5 T) PL (PTC au delà de 3,5 T) VL et PL ELECTRICIEN EN AUTOMOBILE (50.2Z07) PEINTRE EN AUTOMOBILE (50.2Z08) VENTE ET MONTAGE DE PNEUMATIQUES (50.2Z04): Réseau :. Les centres de pneumatiques d occasion sont à refuser Les grosses réparations (cf. page 12) sont exclues pour ces 3 activités. ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EN AUTOMOBILE (80.2C02) : Consulter la DRSE CARROSSIER FABRICANT OU AMENAGEMENT DE VEHICULES (34.2A02) : Consulter la DRSE 4

5 ASSURANCE RC EXPLOITATION/PROFESSIONNELLE ET DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 RC Exploitation et Professionnelle pour l ensemble des lieux d exploitation Biens confiés, hors véhicules : - de de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Les 3 derniers exercices comptables sont ils bénéficiaires? : oui non Nombre de procédures judiciaires par ou contre l'entreprise au cours des 36 derniers mois : CA =< : CA > et <= : CA > et <= : CA > et <= : CA > et <= : CA > et <= : (Attention : la souscription de cette garantie Responsabilité civile des mandataires sociaux n est possible qui si la garantie Responsabilité exploitation et professionnelle est elle-même souscrite) Incendie / Dégâts des eaux / Liquides endommagés ou perdus / Evènements naturels dont Forces de la nature Propriétaire assuré chez COVEA RISKS: Oui Non Si oui, n de contrat : Superficie développée (en m²) des bâtiments ou locaux professionnels situés à l adresse du contrat :... Si superficie > à m² => Consulter la DRSE. Implantation en galerie marchande, centre ou passage commercial (Si locataire : bail avec clause de renonciation à recours nécessaire si galerie > à m²) Capital Biens immobiliers : /m² /m² /m² /m² /m² Capital BME : 0 /m² 125 /m² 250 /m² 500 /m² /m² /m² Capital archives et supports d information : Copropriétaire ou propriétaire : Exclusion de l assurance des biens immobiliers (clause 107) Locataire, le bail comporte : une renonciation à recours : contre le locataire (clause 101) contre le propriétaire (clause 102) contre le propriétaire et son assureur (clause 103) contre le propriétaire en cas d'intérêts communs (clause 104) une assurance pour compte : du propriétaire et du locataire (clause 105) du propriétaire et du locataire en cas d'intérêts communs (clause 106) une disposition faisant référence à l application de la loi locale Alsace-Moselle Carrosserie / sellerie automobile : volume de mousse de matières plastiques - de 2 m 3 + de 2 m 3 (consulter la DRSE) Vente et montage de pneus : lieu de stockage des pneumatiques usagés à : - de 10 m des bâtiments (consulter la DRSE) + de 10 m des bâtiments. Pertes d Exploitation après Incendie, Dégâts des eaux, Liquides endommagés ou perdus, Événements naturels dont Forces de la nature, Impossibilité d accès et Perte de valeur vénale du fonds de commerce (Attention : la souscription de cette PE n est possible que si la garantie Incendie est, elle-même, souscrite) Choix pour l ensemble des lieux d exploitation et des PE après Dommages : Au forfait : montant journalier de garantie: Au réel : marge brute globale annuelle : Période d indemnisation : 12 mois 18 mois 24 mois Pertes de la valeur vénale du fonds de commerce : Capital : 1,5 fois le montant du CA 2 fois le montant du CA 2,5 fois le montant du CA 3 fois le montant du CA 5

6 ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 2 ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 + Vol / Bris des glaces / Vandalisme Capital : (clause 204 obligatoire si capital VOL > à ) Capital espèces et autres valeurs : Capital archives et supports d information : Détournement de valeurs par les préposés : Moyens de protection des locaux contre le vol : Alarme reliée à une centrale de télésurveillance (clause 202) Protection mécanique (clause 203) Protection mécanique et télésurveillance (clause 204) Communication directe avec l habitation, ou gardiennage permanent des locaux (clause 205) Centre d entretien automobile : présence d un magasin de vente de pièces détachées et accessoires automobiles neufs Vente et/ou réparation de matériels agricoles, vente et/ou réparation de motocycles, mini-voitures ou quads d une cylindrée < 125 cm 3 : vente de matériel de motoculture de plaisance PE après Vol, Bris des glaces, Vandalisme Attention : la souscription de cette PE n est possible que si les garanties Vol et PE Incendie sont, elles-mêmes, souscrites. Bris de machines (y compris Dommages électriques) / Perte de contenu (marchandises sous température régulée) Capital : Extension matériel portable PE après Bris de machines, Perte de contenu (marchandises sous température régulée) Attention : la souscription de cette PE n est possible que si les garanties Bris de machines et PE Incendie sont souscrites. Dommages électriques (si le Bris de Machines n'est pas souscrit) ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 3 ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 2 + Valeur de rééquipement à neuf Pertes d Exploitation après accident RAPPEL (Formule «au réel» possible seulement si choix du réel déjà sélectionné pour les Pertes d Exploitation après incendie, dégâts des eaux, liquides endommagés ou perdus ) : Au forfait : montant journalier de garantie : Au réel : marge brute globale annuelle Personnes à assurer (accident et / ou maladie) : Période d indemnisation : 12 mois 18 mois 24 mois Nom / Prénom :....Date de naissance : / / Contribution MB : % Nom / Prénom :....Date de naissance : / / Contribution MB : % Nom / Prénom :....Date de naissance : / / Contribution MB : % Nom / Prénom :....Date de naissance : / / Contribution MB : % Nom / Prénom :....Date de naissance : / / Contribution MB : % Extension PE après maladie - Durée d indemnisation en cas de maladie : 90 jours 180 jours 365 jours - Niveau de franchise PE après maladie : 15 jours 30 jours 90 jours Clause de bonne santé CP n 401 Pertes d Exploitation suite à carence des fournisseurs (Attention : la souscription de cette PE n est possible que si la PE Incendie est souscrite avec formule au réel) Autres risques sauf : (Attention : la souscription de cette garantie n est possible que si la garantie Incendie est, elle-même, souscrite) PE après Autres risques sauf : (Attention : la souscription de cette PE n est possible que si les garanties Autres Risques Sauf et PE Incendie avec formule au réel sont souscrites) 6

7 LES OPTIONS DOMMAGES AUX BIENS (ACCESSIBLES DES L' ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 ET A LA CARTE) Aménagements extérieurs : Nombre de volucompteurs pour la distribution de carburant : Capital Aménagements extérieurs (hors installation de distribution de carburant) : Assistance, honoraires d expert Protection juridique professionnelle Nombre de procédures judiciaires par ou contre l'entreprise au cours des 36 derniers mois : Extension PJ fiscale LES FRANCHISES GENERALES RC EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE ET DAB RC Exploitation et Professionnelle : Dommages Aux Biens, Bris de glaces et Pertes d Exploitation (hors PE Maladie) : 0-0 BDG 0 jour BDG 2 jours BDG 4 jours BDG 4 jours BDG 4 jours BDG 4 jours BDG 4 jours AMENAGEMENTS Activités Activité annexe de fourrière (uniquement si CA < 30% et sans licence de transport) : (au delà : refus) : - sans gardiennage de véhicules (clause 901) - avec gardiennage (clause 902) : Capacité maximum de remisage des véhicules : (au delà : refus) Activité de correspondant d'une société de location de véhicules (clause 903) Nombre maximum de véhicules détenus simultanément : (au delà : refus) Activité annexe de réparation de moteurs marins (clause 904) (uniquement si CA < 30% et moteurs marins hors-bord et in-bord (fixe) < 120 CV) (au delà : refus) Assurance de la RC du fait des chiens dangereux : nombre de chiens.. (clause 905) (uniquement si chiens de 2 ème catégorie et affectés à la garde de l entreprise) Activité exercée exclusivement chez les tiers Activité annexe de vente et/ou réparation de scooters de mer (consulter la DRSE) (uniquement si CA < 30% et sans navigation) (au delà : refus) Moyens de prévention contre l incendie Estimation préalable des bâtiments ou bâtiments de moins de 5 ans (clause 117) Estimation préalable des matériels ou matériels de moins de 5 ans (clause 118) Robinets d incendie armés (clause 108) Abonnement prévention et conseil (clause 116) Détection automatique d incendie (clause 115) Installations électriques contrôlées par thermographie infrarouge (clause 114) 7

8 POUR LE LIEU D EXPLOITATION SUPPLEMENTAIRE N.. Rappel du nom (raison sociale) :.. Escalier, résidence, bâtiment : N et nom de voie :... Lieu-dit :... Code Postal : Commune : N de SIRET : N de Siren : N Nic : Qualité juridique d'occupation des locaux : Locataire Propriétaire Copropriétaire ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 Incendie/Dégâts des eaux / Liquides endommagés ou perdus / Evènements naturels dont Forces de la nature Propriétaire assuré chez COVEA RISKS: Oui Non Si oui, n de contrat : Superficie développée (en m²) des bâtiments ou locaux professionnels situés à cette adresse :... (si superficie > à m² = Consulter la DRSE) Implantation en galerie marchande, centre ou passage commercial (Si locataire : bail avec clause de renonciation à recours nécessaire si galerie > à m²) Capital Biens immobiliers : /m² /m² /m² /m² /m² Capital BME : 0 /m² 125 /m² 250 /m² 500 /m² /m² /m² Capital archives et supports d information : Copropriétaire ou propriétaire : Exclusion de l assurance des biens immobiliers (clause 107) Locataire, le bail comporte : une renonciation à recours : contre le locataire (clause 101) contre le propriétaire (clause 102) contre le propriétaire et son assureur (clause 103) contre le propriétaire en cas d'intérêts communs (clause 104) une assurance pour compte : du propriétaire et du locataire (clause 105) du propriétaire et du locataire en cas d'intérêts communs (clause 106) une disposition faisant référence à l application de la loi locale Alsace-Moselle... Carrosserie / sellerie automobile : volume de mousse de matières plastiques - de 2 m 3 + de 2 m 3 (consulter la DRSE) Vente et montage de pneus : lieu de stockage des pneumatiques usagés à : - de 10 m des bâtiments (consulter la DRSE) + de 10 m des bâtiments. ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 2 ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 + Vol / Bris des glaces / Vandalisme Capital : (clause 204 obligatoire) Capital espèces et autres valeurs : Capital archives et supports d information : Détournement de valeurs par les préposés : Moyens de protection des locaux contre le vol : Alarme reliée à une centrale de télésurveillance (clause 202) Protection mécanique (clause 203) Protection mécanique et télésurveillance (clause 204) Communication directe avec l habitation, ou gardiennage permanent des locaux (clause 205) 8

9 Centre d entretien automobile : présence d un magasin de vente de pièces détachées et accessoires automobiles Vente et/ou réparation de matériels agricoles, vente et/ou réparation de motocycles, mini-voitures ou quads d une cylindrée < 125 cm 3 : vente de matériel de motoculture de plaisance Bris de machines (y compris Dommages électriques) / Perte de contenu (marchandises sous température régulée) Capital : Extension matériel portable Dommages électriques (si le Bris de Machines n'est pas souscrit) ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 3 ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 2 + Valeur de rééquipement à neuf LES OPTIONS DOMMAGES AUX BIENS (ACCESSIBLES DES ASSURANCE COVEA RISKS PROS DE L AUTO N 1 ET A LA CARTE) Aménagements extérieurs : Nombre de volucompteurs pour la distribution de carburant : Capital Aménagements extérieurs (hors installation de distribution de carburant): AMENAGEMENTS Moyens de prévention contre l incendie Estimation préalable des bâtiments ou bâtiments de moins de 5 ans (clause 117) Estimation préalable des matériels ou matériels de moins de 5 ans (clause 118) Robinets d incendie armés (clause 108) Abonnement prévention et conseil (clause 116) Détection automatique d incendie (clause 115) Installations électriques contrôlées par thermographie infrarouge (clause 114) ASSURANCE DES VEHICULES ASSURANCE DES VEHICULES CONFIES ASSURANCE DES VEHICULES DE L ENTREPRISE ASSURANCE DES VEHICULES DESTINES A LA VENTE ASSURANCE DES VEHICULES CONFIES Vente de véhicules automobiles, avec statut de distributeur indépendant sans mécanicien effectuant de grosses réparations sur des véhicules de tiers : VL : suppression du plafond d indemnisation par véhicule confié d un PTC n excédant pas 3,5 T (plafond = ) PL : suppression du plafond d indemnisation par véhicule confié d un PTC excédant 3,5 T (plafond = ) Formule unique tout compris : RC Circulation, Assurance du conducteur, Assistance, Incendie, Cat. Nat., Vol, Bris des glaces, Biens transportés, Dommages accident et autres dommages. Immatriculation(s) W «garage» :

10 ASSURANCE DES VEHICULES DE L ENTREPRISE Tarification approchée : OU Tarification définitive : pour une simulation tarifaire approximative sans désignation obligatoire (tableaux ci-dessous) désigner les véhicules. de tous les véhicules de l entreprise Le tarif définitif sera valide sous réserve de la description complète des véhicules à désigner. - Nombre de personnes* détenant au moins - Nombre total de véh. de l entreprise (garage + personnes*) un véhicule immatriculé à son nom, hors véhicules de collection (+ de 20 ans), ces derniers désigné et assuré dans ce contrat :.. ne donnant pas lieu à tarification : - DONT nombre de véh. de l entreprise d une valeur actuelle > à (4 roues à moteur < à 3,5 T) : - Nombre de personnes* détenant au moins un véhicule immatriculé à son nom, désigné et assuré dans ce contrat : (*) représentants légaux, conjoint, concubin, pacsé, ou associés (travaillant en permanence dans l entreprise) IMMATRICULATIONS DES VEHICULES DE DEMONSTRATION ET/ OU DE COURTOISIE VEHICULES DE TOURISME OU UTILITAIRES A 4 ROUES, A MOTEUR JUSQU A 3,5 T (y compris les véhicules pris en location par le souscripteur dans le cadre de ses activités professionnelles) Titulaire de la carte grise GARAGE AUTRE : Nom Prénom Immat. Mise en circulation (ex :12/2006) Marque Modèle 2/3 ROUES, MINI VOITURE, QUAD Titulaire de la carte grise GARAGE AUTRE : Nom Prénom Immat. Mise en circulation (ex :12/2006) Marque Cylindrée Modèle ou version AUTRES VEHICULES Titulaire de la carte grise GARAGE AUTRE : Nom Prénom Immat. Mise en circulation (ex :12/2006) Genre Marque Modèle ou version Tonnage VEHICULES DESTINES A LA LOCATION SANS CHAUFFEUR Titulaire de la carte grise GARAGE Immat. Mise en circulation (ex :12/2006) Marque Modèle x x x COVEA RISKSPros de l Auto n 1 : COVEA RISKSPros de l Auto n 2 (n 1+ ): COVEA RISKSPros de l Auto n 3 (n 2+ ): RC Circulation Incendie, Cat nat Dommages accident Assurance du Conducteur Vol Indemnisation «PLUS» Assistance Biens transportés 10

11 ASSURANCE DES VEHICULES DESTINES A LA VENTE Vente de véhicules automobiles, avec statut de distributeur indépendant sans mécanicien effectuant de grosses réparations sur des véhicules de tiers : VL : suppression du plafond d indemnisation par véhicule confié d un PTC n excédant pas 3,5 T (plafond = ) PL : suppression du plafond d indemnisation par véhicule confié d un PTC excédant 3,5 T (plafond = ) Formule unique tout compris : RC Circulation, Assurance du conducteur, Assistance, Incendie, Cat. Nat., Vol, Bris des glaces, Biens transportés, Dommages accident. LES OPTIONS DE L ASSURANCE DES VEHICULES Rachat de la franchise «jeune conducteur» pour l ensemble des véhicules de l entreprise (accessible en Formule 3 et à la carte si la garantie dommages accident est souscrite). pour l ensemble des véhicules confiés. Formule unique tout compris pour l ensemble des véhicules destinés à la vente. Bris des glaces Option pour l ensemble des véhicules de l entreprise, accessible en Formule 2, 3 et à la carte. (Garantie incluse d office pour les véhicules confiés et les véhicules destinés à la vente). LES FRANCHISES COMMUNES A TOUS LES VEHICULES Franchise Générale hors BDG : Franchises Bris des glaces : Date d effet :. INFOS SUR LE CONTRAT COVEA RISKSPROS DE L AUTO Date d'échéance : Recouvrement : Appel de cotisation Prélèvement Bancaire Fractionnement : Mensuel (réservé au PB) Trimestriel Semestriel Annuel 11

12 Aide-mémoire Activité professionnelle Ensemble des activités suivantes de l univers des " professionnels de l automobile" tel que défini ci-après : - Activité principale : votre activité déclarée au contrat et ayant généré le chiffre d affaires annuel le plus important hors distribution de carburant. Seules les stations-service doivent déclarer cette activité comme activité principale. - Activités secondaires : activité représentant plus de 30% de votre chiffre d affaires annuel hors distribution de carburant, annexe à votre activité principale et déclarée au contrat. - Activités annexes : toute activité représentant moins de 30% de votre chiffre d affaires annuel hors distribution de carburant, toute activité de distribution de carburant sauf si l activité principale est une station-service, toute activité de livraison de carburant sous réserve que vous ne déteniez pas plus d'un véhicule pour cette activité, déclarée ou non au contrat. Sont exclues des garanties du présent contrat, quel que soit le pourcentage du chiffre d affaires annuel qu elles représentent : Les activités suivantes : rectification de freins sur véhicules de plus de 3,5 tonnes, (la sous-traitance de ces activités rectification de moteurs ou de culasses, pour votre compte reste garantie) négoce importation/exportation de véhicules effectué hors de l'union Européenne, transport de véhicules avec licence à l exception du dépannage-remorquage des véhicules accidentés ou en panne, rechapage de pneumatiques, convoyage de véhicules avec licence de transport ou si l activité de convoyage représente plus de 50% de votre chiffre d affaires, gestion de fourrière,( sauf mention contraire aux conditions particulières), location d'emplacement de parkings ( sauf mention contraire aux conditions particulières). Les activités portant sur : les moteurs marins, (sauf mention contraire aux conditions particulières) ou d aéronefs, la fabrication d éléments électro-hydraulique, le montage ou le démontage de grues de chantier, de centrales à béton, de matériels destinés à l exploitation de carrières hors " véhicules ", les séchoirs agricoles, les unités de stockage agricole de plus de 150 m3 ou construites en béton, les élevages spécialisés comportant des bâtiments et/ou des installations spécialisés, une rotation de bandes ou de lots d animaux et un protocole zootechnique et sanitaire prédéterminé, les stations de pompage et de distribution fixes (les appareils d arrosage et d irrigation restent garantis), la conception, la réalisation, la mise en œuvre de bâtiments faisant l objet d une obligation d assurance, ainsi que les ouvrages ou travaux effectués par vous ( articles 1792 à du Code civil), la conception et l adaptation de systèmes informatiques, matériels et logiciels (l installation de ces systèmes reste garantie). Aménagements extérieurs - arbres et plantations, clôtures végétales, plantés en pleine terre au moins 2 ans avant le sinistre, - voirie, ponts, auvents, passerelles, parkings, terrasses, rampes d accès, kiosques, abris pour cycles, pour caddies ou poubelles, - barrières, rails de sécurité, plots de sécurité, bornes y compris d incendie et d appel, lampadaires, projecteurs, installations d'éclairage, de signalisation, poteaux électriques,boites à lettres, - abris modulaires et biens mobiliers d exploitation contenus dans ceux-ci, rayonnages, réservoirs, - cuves et citernes, distributeurs automatiques, - jardinières, bassins, fontaines, puits, - appareils de climatisation et de thermorégulation situés à l extérieur des bâtiments, - antennes, paraboles et stores, - panneaux solaires ou publicitaires, totems et enseignes, - abris des parcs extérieurs automobiles, - séparateurs de liquides (hydrocarbures, huiles, eaux..) Installations de distribution de carburant : distributeur de carburant ou d air, postes de contrôle des appareils et installations en libre service, auvents et kiosque sur piste (appartenant, ou confiées, empruntées, achetées avec clause de réserve de propriété, détenues sous contrat de location, de location-vente ou de crédit-bail, ET situées dans l enceinte de l entreprise). Associé Toute personne inscrite sur les statuts de l entreprise en qualité d associé. Clause de bonne santé CP n 401 des Conditions Générales (Pertes d exploitation après maladie) : Le souscripteur ou s il s agit d une personne morale, son représentant signataire du contrat, déclare : 12

13 être désigné comme personne assurée au titre de la garantie «Pertes d exploitation après maladie», au cours des 10 années précédant la souscription, et pour une cause autre que la grossesse, l ablation des amygdales ou des végétations, l appendicite, une hernie, des varices des membres inférieurs, la chirurgie esthétique, un accident, ne pas avoir : - été en arrêt de travail de plus de 15 jours consécutifs ou hospitalisé plus de 3 jours, - reçu des soins par radiothérapie ou chimiothérapie, - nécessité de surveillance médicale (au moins une fois par an), dans les 6 prochains mois, en dehors de la grossesse et des actes de prévention, ne pas devoir, à sa connaissance, avoir une consultation ou des soins en clinique ou hôpital, des examens médicaux ou une intervention chirurgicale, que l écart entre son poids en kilos et sa taille en centimètres au dessus du mètre, ne dépasse pas 20 en plus ou en moins. que les éventuelles autres personnes assurées n ont, à sa connaissance, pas eu d arrêt de travail «maladie» de plus de 30 jours consécutifs au cours des 3 années précédant la souscription. Effectif : Toute personne rémunérée ou non, concourant à l activité professionnelle, à l exception de celle effectuant exclusivement le nettoyage des bâtiments de l entreprise. Grosses réparations Toute intervention nécessitant la dépose, la pose, le démontage, le montage du bloc moteur, de la culasse, d organe de transmission et/ou de direction, de circuit de freinage. Indemnisation Pertes d Exploitation Au forfait : choix d un montant d indemnisation constituant un maximum journalier (l indemnité journalière est versée intégralement en cas de fermeture ou d arrêt total de l activité. Elle est soumise à expertise en cas de fermeture ou d arrêt partiel de l activité). Au réel : marge brute réelle (frais généraux + bénéfice). Lieu d exploitation principal de l entreprise : Site dont l effectif est le plus important. Moyens de prévention incendie CC 108 Présence d une installation de robinets d incendie armés Vos bâtiments sont équipés d une installation de robinets d incendie armés, conforme aux règles fixées par l APSAD (règle R5, certificats modèles N5-Q5). CC 114 : Présence d'une installation électrique contrôlée par thermographie infrarouge, Vos bâtiments sont équipés d une installation électrique vérifiée au moins une fois par an par un vérificateur ou un organisme vérificateur agréé par le CNPP (certificat Q18). Cet organisme utilise la technologie de la thermographie infrarouge (certificat Q19). Vous vous engagez dans un délai maximum de 6 mois à faire remédier aux défauts signalés dans les rapports de vérification. CC 115 : Présence d'une installation de détection automatique d'incendie, Vos bâtiments sont surveillés par une installation de détection automatique d incendie, conforme aux règles fixées par l APSAD (règle R7, certificats modèles N7-Q7). CC 116 : Présence d'un abonnement prévention et conseil, Vous déclarez avoir souscrit un abonnement prévention et conseil incendie (APCI) auprès d un organisme ayant adhéré à la «charte qualité APCI». Cet abonnement prévoit des visites annuelles effectuées conformément à la règle fixée par l APSAD (règle R11). CC 117 : Présence d'une estimation préalable des bâtiments ou bâtiments ayant moins de cinq ans d'ancienneté, Vos bâtiments ont fait l objet d une estimation préalable effectuée par un expert agréé ou ont moins de 5 ans d ancienneté. CC 118 : Présence d'une estimation préalable des matériels ou matériels ayant moins de cinq ans d'ancienneté. Vos matériels ont fait l objet d une estimation préalable effectuée par un expert agréé ou ont moins de 5 ans d ancienneté. Protection des locaux contre le vol Protection des locaux contre le vol par télésurveillance (CP n 202) : L assuré déclare que les locaux désignés aux conditions particulières (ou, le cas échéant, la galerie marchande, le centre ou le passage commercial qui renferme ces locaux) sont protégés contre le vol par un système d alarme relié à une centrale de télésurveillance. Protection mécanique des locaux contre le vol (CP n 203) : L assuré déclare qu'en ce qui concerne les locaux désignés aux conditions particulières ( ou, le cas échéant, la galerie 13

14 marchande, le centre ou le passage commercial qui renferme ces locaux): leurs ouvertures et parties vitrées (1) dont la partie inférieure est située à moins de 3 m du sol, sont entièrement protégées ou doublées par : soit des portes pleines ou volets pleins, en bois ou en métal, soit un rideau métallique ou une grille métallique, muni d'un dispositif de condamnation, soit des barreaux métalliques pleins, scellés, ou soudés en présence d'une structure métallique, espacés de 17 cm au plus, toutes leurs portes d accès : comportent au minimum 2 systèmes de fermeture ou 1 système de fermeture à ancrage multipoint, ou sont protégées ou doublées par un rideau métallique ou une grille métallique, muni d'un dispositif de condamnation. (1) Les produits verriers anti-effraction comportant au moins 3 éléments (épaisseur minimale 18,5 mm) ou classés 5, 6, 7 ou 8 dans la norme EN 356 ou AFNOR NFP sont admis sans protection. Protection mécanique et par télésurveillance des locaux contre le vol (CP n 204) : L assuré déclare qu'en ce qui concerne les locaux désignés aux conditions particulières (ou, le cas échéant, la galerie marchande, le centre ou le passage commercial qui renferme ces locaux): leurs ouvertures et parties vitrées (1) dont la partie inférieure est située à moins de 3 m du sol, sont entièrement protégées ou doublées par : soit des portes pleines ou volets pleins, en bois ou en métal, soit un rideau métallique ou une grille métallique, muni d'un dispositif de condamnation, soit des barreaux métalliques pleins, scellés, ou soudés en présence d'une structure métallique, espacés de 17 cm au plus, toutes leurs portes d accès : comportent au minimum 2 systèmes de fermeture ou 1 système de fermeture à ancrage multipoint, ou sont protégées ou doublées par un rideau métallique ou une grille métallique, muni d'un dispositif de condamnation, Ils sont protégés contre le vol par un système d alarme relié à une centrale de télésurveillance. (1) Les produits verriers anti-effraction comportant au moins 3 éléments (épaisseur minimale 18,5 mm) ou classés 5, 6, 7 ou 8 dans la norme EN 356 ou AFNOR NFP sont admis sans protection. Communication avec l habitation ou gardiennage permanent (CP n 205) : L assuré déclare que les locaux d exploitation désignés aux conditions particulières sont : en communication directe avec les locaux habités par l assuré ou ses préposés, ou surveillés, pendant les heures de fermeture (sauf la fermeture de la mi journée), par un gardien présent sur les lieux en permanence. Représentant légal Toute personne inscrite sur le document K bis «extrait du registre du commerce et des sociétés» en tant que gérant ou cogérant de l entreprise. Véhicule «appartenant» Tout véhicule immatriculé (avec certificat d immatriculation), en qualité de propriétaire ou de locataire, au nom des personnes suivantes : - le souscripteur, a) si le souscripteur est une personne physique, au nom : - de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, b) si le souscripteur est une personne morale, au nom : - de ses représentants légaux, de leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé, - des associés exerçant une activité permanente dans l entreprise. Tout véhicule non immatriculé (sans certificat d immatriculation) et non destiné à la vente dont : - une personne citée au paragraphe ci-dessus a acquis la propriété, - le souscripteur est : dépositaire avec une clause de réserve de propriété au profit du constructeur, ou locataire au titre d un contrat de crédit-bail. Tout autre véhicule pris en location par le souscripteur dans le cadre des ses activités professionnelles Tout véhicule destiné à la vente non immatriculé au nom du souscripteur dont celui-ci : - a acquis la propriété, - est dépositaire avec une clause de réserve de propriété au profit du constructeur. dénommé «véhicules de l entreprise» aux conditions particulières dénommé «véhicules destinés à la vente» aux conditions particulières Véhicules confiés Tout véhicule appartenant à autrui dont le souscripteur a la garde et/ou l usage en raison de son activité professionnelle ( y compris les véhicules en dépôt-vente. Est exclu tout véhicule ayant la qualité de véhicule «appartenant». 14

15 Justificatifs à recueillir Date d'immatriculation de l'entreprise Extrait d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou copie de la fiche entreprise issue du site ou ou, pour les auto-entrepreneurs, une copie de la déclaration de début d'activité adressée au Centre de Formalités des Entreprises Relevé d Informations du ou des assureur(s) précédent(s) : - pour les véhicules couverts précédemment par le contrat Garage et la RC Exploitation/Professionnelle - pour les véhicules assurés dans COVEA RISKS Pros de l Auto, des représentants légaux, leur conjoint, concubin, pacsé, ou associés travaillant en permanence dans l entreprise, qui n étaient pas couverts précédemment par le contrat garage Attestation d adhésion à un centre de gestion agréé ou à une association agréée ou Attestation de l expert comptable Fiche de paye récente du conjoint, ascendant ou descendant, ou dernière déclaration annuelle de salaire (DADS) ou fiche récente de situation des droits acquis Prévention Incendie Certificats : - N5 Q5 (Robinets incendie armés), - N7 Q7 (Détection automatique incendie), - Q18 Q19 (Installation électrique contrôlée par thermographie infrarouge), Abonnement prévention et conseil Incendie : Exemplaire du Compte Rendu de la dernière visite Expertise préalable : - Bâtiments : copie de l expertise préalable ou justificatif de l année de construction des bâtiments - Matériels : copie de l expertise préalable ou justificatif de l année d achat des matériels Renonciation à recours / Assurance pour compte - Copie du bail de location Dernière mise à jour : le 15/12/2012 (MR) 15

Questionnaire «Filière auto»

Questionnaire «Filière auto» Questionnaire «Filière auto» «PROFESSIONNELS DE l AUTOMOBILE» Document non contractuel Intermédiaire... Code... Proposant Nom - Prénom / Raison Sociale... Représentant légal (si proposant personne morale)...

Plus en détail

ASSURANCE QUESTIONNAIRE - PROPOSITION. Nom du rédacteur N de téléphone.. N de Fax.. Adresse @mail

ASSURANCE QUESTIONNAIRE - PROPOSITION. Nom du rédacteur N de téléphone.. N de Fax.. Adresse @mail Questionnaire Proposition A retourner a ASSURANDIS 5 bis, Place Pont des Cordeliers BP 30131 54205 TOUL Cedex ASSURANCE QUESTIONNAIRE - PROPOSITION Nom du rédacteur.. N de téléphone.. N de Fax.. Adresse

Plus en détail

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM

MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM A S S U R A N C E S Département CEP DEMANDE DE PROJET D ASSURANCE MULTIRISQUES GARAGES ET PROFESSIONS DU VTM PROPOSANT Nom, prénom ou Raison Sociale.. Adresse. Code postal Ville... Code APE...SIRET Date

Plus en détail

Recueil d'information Pro 5R0120 08 041 365. N de client aaaaaaaaaa. Proposant

Recueil d'information Pro 5R0120 08 041 365. N de client aaaaaaaaaa. Proposant Proposition générique (sauf pour hôtels, pharmacies et centres de golf) Allianz ProfilPro Recueil d'information Pro Agence ASSURANCES ERIC ECKERT Code aaaaaa 5R0120 08 041 365 X Affaire Nouvelle à effet

Plus en détail

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

AUTO TWIST FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des bons conducteurs CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO TWIST L assurance des bons conducteurs CIBLES De 22 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

RECUEIL D INFORMATIONS MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE

RECUEIL D INFORMATIONS MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE CACHET DU CORRESPONDANT SERVICE DESTINATAIRE RECUEIL D INFORMATIONS MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE Date de visite : Date d envoi : CORRESPONDANCE Les lettres ou chiffres figurant en regard

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de

Plus en détail

RECUEIL D INFOS ASSURANCE MMA PRO-PME - CSPL

RECUEIL D INFOS ASSURANCE MMA PRO-PME - CSPL RECUEIL D INFOS ASSURANCE MMA PRO-PME - CSPL Raison sociale :. Représenté par (nom prénom) :. Fonction : Agence : Producteur : Date :. ACTIVITE Activité principale :. Activité secondaire : (20% et + du

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS

AUTO EXTENSO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS Particuliers FICHE PRODUIT AUTO EXTENSO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans Véhicules d une valeur < à 53 000 euros En France métropolitaine (hors Corse) Jusqu à 3

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle

BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle BUSINESS MANAGEMENT Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre activité professionnelle ASSURANCES PROFESSIONNELLES QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Consultants Business & Management IDENTIFICATION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom Adresse du proposant : (sera le preneur d assurances si le contrat est souscrit)------------------------------- Affaire Nouvelle Avenant Remplacement No

Plus en détail

LE GUILLOUZER ASSURANCES

LE GUILLOUZER ASSURANCES LE GUILLOUZER ASSURANCES Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre Activité Professionnelle Espace Aéroport - 15, rue Fulgence Bienvenue 22300 LANNION tél : 02.96.48.86.06 Fax : 02.96.48.21.95

Plus en détail

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne Agence n : 67148 SARL MMA INOVENCE Agent Gal exclusif MMA-SIREN448746578 7 RUE DE SAVERNE CS 99119 67129 MOLSHEIM Tél. 03 88 38 59 91 / Fax : 0820 205 207 Email : rch.assurances@mma.fr N ORIAS:07002881-www.orias.fr

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

QUESTIONNAIRE PROPOSITION QUESTIONNAIRE PROPOSITION RENSEIGNEMENTS SUR L ENTREPRISE ENTREPRISE : Forme juridique : Code APE : SIRET : Adresse : Téléphone : Fax : Nom du dirigeant : Nombre de salariés : Masse Salariale Plafonnée

Plus en détail

LE GUILLOUZER ASSURANCES

LE GUILLOUZER ASSURANCES LE GUILLOUZER ASSURANCES Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre Activité Professionnelle Espace Aéroport - 15, rue Fulgence Bienvenue 22300 LANNION tél : 02.96.48.86.06 Fax : 02.96.48.21.95

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2015 RISK OMNIUM SAS 15 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir carte grise jointe Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION BAM

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION BAM QUESTIONNAIRE/PROPOSITION BAM Nom de l établissement ou de l enseigne : Situation du risque : Proposant : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : I. ACTIVITE -

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... ALLO ASSURANCES BP 30018 26958 VALENCE CEDEX 9 www.alloassurances.com AN AVT REMPT Date d'effet

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES «AUTOMOBILE» FLOTTE AUTOMOBILE VERSION 2010 16 LE PARC AUTOMOBILE VEHICULES GARANTIS Voir état du parc automobile en annexe. Sont garantis, d une manière générale, tous véhicules

Plus en détail

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE

MULTIRISQUE INDUSTRIELLE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE Nom, Prénom, Adresse du Proposant *:... Courtier :... ASSUREMENT VOTRE... 23 Boulevard des Combattants... BP 124-01601 Trévoux Code : 8086... AN AVT REMPT Date d'effet : Echéance

Plus en détail

CHAMP D APPLICATION. Les entreprises de négoce, de fabrication, de location d articles parapharmaceutiques, paramédicaux et articles connexes.

CHAMP D APPLICATION. Les entreprises de négoce, de fabrication, de location d articles parapharmaceutiques, paramédicaux et articles connexes. C: COURTAGE 17 Villa du Petit Parc 94000 CRETEIL Tél. : 01 45 17 68 68 CHAMP D APPLICATION Chapitre 1 - Population concernée Peuvent adhérer au présent contrat : Le pharmacien d officine ou sociétés de

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE*

QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE* QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE* *(faisant partie intégrante du contrat) I. DENOMINATION RAISON SOCIALE ET ENSEIGNE : ADRESSE DU RISQUE À ASSURER : Code Postal : Ville : Téléphone

Plus en détail

Déclarations. Caractéristiques du risque non conformes aux déclarations ci-dessus : Clauses types ou spécifiques à insérer :

Déclarations. Caractéristiques du risque non conformes aux déclarations ci-dessus : Clauses types ou spécifiques à insérer : Déclarations Le Souscripteur déclare : ue les bâtiments et leurs dépendances, assurés ou renfermant les biens assurés, comportent en moyenne dans leur construction et leur couverture au moins 75 % de matériaux

Plus en détail

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Allianz Professionnels de l auto «Confort» Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* MULTIRISQUE IMMEUBLE (PROPRIETAIRE NON OCCUPANT) BATIMENTS OCCUPES USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) *(faisant partie intégrante

Plus en détail

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be Auto Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour les branches

Plus en détail

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO

CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis GAN HORIZON AUTO CBT SATEC 24 RUE CAMBACERES 75413 PARIS CEDEX 08 Veuillez trouver ci-joint les documents concernant votre devis N de devis : 929 271 06E CARACTERISTIQUES DEVIS Délégation : Paris BFA / IRC BENJAMIN FABRE

Plus en détail

Formulaire de déclaration du risque HANGAR AERONEFS

Formulaire de déclaration du risque HANGAR AERONEFS Assurances DECOTTIGNIES 22 rue du Général Leclerc 02600 VILLERS COTTERETS Tél : 03 23 55 10 22 Fax : 03 51 08 11 45 Email : assurances.decottignies@gmail.com Site web : http://www.assurance-decottignies.fr/

Plus en détail

LE GUILLOUZER ASSURANCES

LE GUILLOUZER ASSURANCES LE GUILLOUZER ASSURANCES Etude des Assurances nécessaires à l exercice de votre Activité Professionnelle Espace Aéroport - 15, rue Fulgence Bienvenue 22300 LANNION tél : 02.96.48.86.06 Fax : 02.96.48.21.95

Plus en détail

MULTIRISQUE DES BIJOUTIERS, HORLOGERS & JOAILLIERS

MULTIRISQUE DES BIJOUTIERS, HORLOGERS & JOAILLIERS A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P PROPOSITION MULTIRISQUE DES BIJOUTIERS, HORLOGERS & JOAILLIERS PROPOSANT Nom, prénom, ou raison sociale... Adresse des locaux Code postal.ville.. Téléphone...Télécopie.Email...

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE

CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES TND S.A. 71 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS CONTRAT N 54628608 DATE D'EFFET : 01/01/2015 ECHEANCE : 1 er janvier CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE SOMMAIRE GENERAL DISPOSITIONS

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT QUESTIONNAIRE/PROPOSITION PROPRIETAIRE NON OCCUPANT BATIMENT VIDE DE TOUT OCCUPANT et de CONTENU ou OCCUPE - USAGE PROFESSIONNEL (COMMERCE, INDUSTRIEL) NOM DU PRENEUR D ASSURANCES ADRESSE CODE POSTAL VILLE

Plus en détail

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO HAUT DE GAMME ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA n 180209 Convention d assistance AUTO ref. W60 ou Q06 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION Véhicule

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE HOTELIER

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE HOTELIER FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE HOTELIER COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be

Auto Proposition. fondée le 20.12.1944 statuts publiés au Moniteur Belge le 27.12.2011. info@amma.be www.amma.be Auto Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour les branches

Plus en détail

MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE

MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE CAM btp ACTE iard ACTE vie ACTE services GROUPE CAMACTE Siège social : 5 rue Jacques Kablé BP 448 67009 STRASBOURG CEDEX Tél. 03 88 37 69 00 Fax 03 88 37 69 99 www.camacte.com Cachet de l apporteur MULTIRISQUE

Plus en détail

Informations générales : Date d'effet :.. Date d'échéance :.. Fractionnement : A S T Le souscripteur : Titre/ Nom, prénom :.

Informations générales : Date d'effet :.. Date d'échéance :.. Fractionnement : A S T Le souscripteur : Titre/ Nom, prénom :. Code Apporteur : MULTIRISQUE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE Informations générales : Date d'effet :.. Date d'échéance :.. Fractionnement : A S T Le souscripteur : Titre/ Nom, prénom :. Adresse : Code

Plus en détail

Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014

Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014 Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014 Assurances de dommages (en général) - GAREAT MAI 2014 - Mieux connaître l assurance Fraude et malveillance (2 ème partie) MAI 2014 - Dommages

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION*

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* Code intermédiaire Intermédiaire Date QUESTIONNAIRE/PROPOSITION* DOMMAGES DIRECTS & PERTES D EXPLOITATION *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : Siège social

Plus en détail

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e)

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège

Plus en détail

Intermédiaire... Code... Date d effet... Echéance principale...

Intermédiaire... Code... Date d effet... Echéance principale... Intermédiaire... Code... Proposition d'assurance Multirisque Garagiste Solution Garage Affaire Nouvelle Avenant au contrat n... Remplacement au contrat n... Date d effet... Echéance principale... Acompte

Plus en détail

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Le souscripteur Société Forme juridique Code Siret Adresse

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PRESTATAIRE DE SERVICES

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PRESTATAIRE DE SERVICES FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PRESTATAIRE DE SERVICES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie

Plus en détail

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX SOMMAIRE LOYERS IMPAYÉS...3 CHAPITRE I CE QUI EST GARANTI...3 CHAPITRE II MONTANT...3 CHAPITRE III CE QUI N EST PAS GARANTI...3 CHAPITRE IV EN CAS DE SINISTRE...4

Plus en détail

Demande d inscription au registre des : (1)

Demande d inscription au registre des : (1) MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS Demande d inscription au registre des : (1) Type d activité exercée par l entreprise I - Transporteurs publics routiers de marchandises et/ou de loueurs de véhicules industriels

Plus en détail

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE

CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORÊT CAHIER DES CHARGES LOT 2 : Flotte AUTOMOBILE COMMUNE de SAINT GERVAIS LA FORET Cahier des charges Flotte auto. Page

Plus en détail

www.europeenneassurance.fr MULTIRISQUES SSII Coordonnées souscripteur Code NAF/APE : Siret/Siren : Date de création : / / Occupant à titre gratuit

www.europeenneassurance.fr MULTIRISQUES SSII Coordonnées souscripteur Code NAF/APE : Siret/Siren : Date de création : / / Occupant à titre gratuit www.europeenneassurance.fr MULTIRISQUES SSII Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) : Nom & Prénom Gérant : Téléphone : Fax : @ : Adresse : Code postal : Ville

Plus en détail

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE :

CONFIDENTIEL PROJET : NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : CONFIDENTIEL PROJET : Création Reprise NOM CREATEUR / REPRENEUR : RAISON SOCIALE : Adresse : CP : Ville : Téléphone : Fax : E-mail : N PASSEPORT ENTREPRENDRE : Nom du technicien consulaire : SOUTIENS SOLLICITES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE VITICOLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE VITICOLE FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE VITICOLE COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE INTEMPÉRIES ET ASSURANCE Les intempéries provoquent chaque année d importants dégâts. Propriétaire des biens endommagés, vous ne bénéficiez, dans la quasi-totalité des cas, d aucun recours contre autrui.

Plus en détail

Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés?

Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Rédacteur : Sylvain DESEAU, conseiller Agro-équipements Chambre d Agriculture du Loiret Les matériels de votre parc sont-ils bien assurés? Tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation

Plus en détail

Devis et souscription sur

Devis et souscription sur Devis et souscription sur qui répond à toutes les attentes de vos clients Les caractéristiques du produit Ce produit s adresse aux propriétaires de «2 Roues» titulaires du permis moto depuis plus de 12

Plus en détail

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE PREALABLE RESUME DES GARANTIES I Responsabilité Civile Générale : Couvre la responsabilité civile de l assuré pour les dommages corporels / matériels

Plus en détail

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

AUTO STANDARD. Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AUTO AXA 180209 03 2013 Convention d assistance

Plus en détail

e. Fiche Technique e.nov PRO AUTO

e. Fiche Technique e.nov PRO AUTO Fiche Technique e.nov PRO AUTO LA CIBLE Le produit est destiné aux professionnels souhaitant assurer leur véhicule utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle. Les professionnels ciblés Les

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE

CONVENTION D'ASSISTANCE CONVENTION D'ASSISTANCE CAR ASSURE ASSISTANCE AUTOMOBILE CONVENTION D ASSISTANCE N 000001827 v. 02-2012 1 sur 9 COMMENT CONTACTER GARANTIE ASSISTANCE Téléphone depuis la France : 01 70 36 06 75 Téléphone

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le... A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :...Tél. portable :... Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le... A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :...Tél. portable :... Fax : Adresse mail : Je

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Le Proposant Nom :. Prénom :.......

Plus en détail

Fiche Technique. 1 LE SOUSCRIPTEUR et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2 ème conducteur

Fiche Technique. 1 LE SOUSCRIPTEUR et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2 ème conducteur 2013 1 LE SOUSCRIPTEUR et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2 ème conducteur Age à la souscription: 25 ans minimum 75 ans maximum CRM Moto ou Auto

Plus en détail

Le produit 2 roues d AUTOFIRST. Mis à jour le 25/09/2008 1

Le produit 2 roues d AUTOFIRST. Mis à jour le 25/09/2008 1 Le produit 2 roues d AUTOFIRST Mis à jour le 25/09/2008 1 le 25/09/2008 Sommaire 1/ Les formules de garanties 2/ Les garanties complémentaires 3/ Les «plus» Produit 4/ Le périmètre de souscription 5/ Les

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE. (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE. (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE (servant de base à l'établissement d'un éventuel contrat) Date de la visite :... /.../... La visite du risque, un élément indispensable Elle constitue

Plus en détail

SM3A ASSURANCES JACQUOT

SM3A ASSURANCES JACQUOT SM3A ASSURANCES JACQUOT I TARIF COLLECTION (01/01/2013) hors CP 20 AUTO MOTO CYCLO POIDS LOURD TARIFICATION COLLECTION TTC / ANS FORMULES DE GARANTIES Responsabilité Civile et Défense recours(pj) zone

Plus en détail

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION *

QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * Cabinet : Date : DOMMAGES DIRECTS + PE QUESTIONNAIRE/PROPOSITION * *(faisant partie intégrante du contrat) RENSEIGNEMENTS GENERAUX NOM DE L ENTREPRISE : SIEGE SOCIAL : SITUATION DU RISQUE : - Nombre de

Plus en détail

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES

MOTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance de toutes les motos CIBLES SPECIFICITES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS MOTO LIBERTÉ L assurance de toutes les motos CIBLES De 21 à 74 ans Sans antécédent SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 3 sinistres sur les 36 derniers mois CRM de 0.50 à 1.00

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur ASSURANCE ET GESTION Assureur Assisteur Références contractuelles THELEM ASSURANCES EUROP ASSISTANCE Dispositions Générales AOG0113 04/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60 CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

NOM, PRENOM OU RAISON SOCIALE :. Adresse :. Adresse des locaux d exploitation (SI AUTRE QUE ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR) : 1)...

NOM, PRENOM OU RAISON SOCIALE :. Adresse :. Adresse des locaux d exploitation (SI AUTRE QUE ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR) : 1)... PROGEAS 30 crs Mal LECLERC - 33850 LEOGNAN TÄl 05.56.64.80.00 Fax 05.56.64.57.25 Orias 07 001 994 inscrit sur www.orias.fr RC prof. et financiåre conformes au code des assurances Sarl Courtage assurances

Plus en détail

POLICE CAMIONNETTE CBC

POLICE CAMIONNETTE CBC POLICE CAMIONNETTE CBC Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une camionnette. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une camionnette. Assurances Quelles

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTI RISQUES AVENIR & LOISIRS ASSURANCES IDENTITE

QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTI RISQUES AVENIR & LOISIRS ASSURANCES IDENTITE page1 /7 QUESTIONNAIRE PROPOSITION MULTI RISQUES AVENIR & LOISIRS ASSURANCES IDENTITE ENSEIGNE :... Exploitant :... Propriétaire des murs :... Adresse du risque :... Code postal :... Ville :... SOCIETE

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER

VILLE DE FEYZIN CAHIER CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces EXTENSION MULTIRISQUE COMMERCE NE PEUT ETRE SOUSCRITE INDEPENDAMMENT DU CONTRAT «TOUS RISQUES BIJOUTIERS» CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Remplacement du contrat

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du Code des Marchés Publics) RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PRÉSENTATION DU MARCHÉ SOUSCRIPTEUR Nom ou Raison

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Multirisque Professionnelle (Risques dont la superficie est inférieure à 1000 m² et le contenu inférieur à 250000 )

DEMANDE D'ASSURANCE. Multirisque Professionnelle (Risques dont la superficie est inférieure à 1000 m² et le contenu inférieur à 250000 ) DEMANDE D'ASSURANCE Multirisque Professionnelle (Risques dont la superficie est inférieure à 1000 m² et le contenu inférieur à 250000 ) L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir

Plus en détail

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com

Référence L assurance de vos passions. DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Shutterstock DEVIS IMMÉDIAT par mail conseil@assurancesdirect.com Référence L assurance de vos passions Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes STE LASSUREUR

Plus en détail

ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS

ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS ASSURANCES DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS LE PROGRAMME GROUPE AUTOMOBILE FORMULE TOUS RISQUES FORMULE AU TIERS 1-2012 / Pôle Automobile / - LES VEHICULES D AGENTS ET LEUR INCORPORATION Il existe deux

Plus en détail

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses : Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles

QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles QUESTIONNAIRE Risques Industriels Sensibles MULTIRISQUE INDUSTRIELLE BATIMENT VIDE CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Nouveau site sur contrat n :... Effet du : / / Echéance : / (JJ/MM) COURTIER Nom du cabinet

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES PROPOSANT : Code client.. Nom ou raison sociale Adresse du siège social (localisation).. Ville. Téléphone..

Plus en détail

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique

e. SOLUTION Assurance Auto Risques Aggravés Fiche technique Fiche technique - 1 - Cible clients - 2 - Antécédents - 3 - Souscripteur - conducteur - 4 - Usage - 5 - Véhicule - 6 - Carte grise - 7 - Permis - 8 - La conduite - 9 - Tableau de garanties - 10 - Annexe

Plus en détail

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter.

www.financeimmo.com Le contrat d assurance est obligatoire à partir du moment où vous possédez une cylindré: auto, moto, scooter. 1 sur 5 25/09/2008 16:07 Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Plus en détail