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1 Sommaire Préface... 5 Ouvrages cités par le seul nom de leur auteur, par un nom collectif ou sous une forme abrégée Avant-propos Introduction Chapitre 1 Prolégomènes à la propriété intellectuelle Section 1 Objet de l ouvrage Section 2 Classifications des droits de propriété intellectuelle Section 3 Évolution historique du droit de la propriété intellectuelle Section 4 Nature et fondement des droits de propriété intellectuelle Partie 1 La propriété littéraire et artistique Le droit d auteur Chapitre 1 L objet du droit d auteur Section 1 La notion d œuvre de l esprit Sous-section 1 Les conditions positives de la protection Sous-section 2 Les éléments indifférents Section 2 Typologie des œuvres protégeables Chapitre 2 Les titulaires de droits d auteur Section 1 La qualité d auteur Section 2 Le cas de l auteur marié Section 3 La dévolution successorale du droit d auteur Chapitre 3 Les droits des auteurs

2 10 MASTER PRO DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Section 1 Le droit moral de l auteur Sous-section 1 Le droit moral du vivant de l auteur Sous-section 2 Le droit moral après la mort de l auteur Section 2 La propriété intellectuelle de l auteur Sous-section 1 Le droit patrimonial du vivant de l auteur Sous-section 2 Le droit patrimonial après la mort de l auteur Sous-section 3 La mise en œuvre du droit patrimonial Le droit d artiste-interprète Chapitre 1 La notion d interprétation Section 1 Notion Section 2 Applications Chapitre 2 La notion d artiste-interprète Section 1 Définition positive Section 2 Les exclusions Section 3 Les artistes-interprètes salariés et agents publics Chapitre 3 Les droits des artistes-interprètes Section 1 Contenu des droits Section 2 Limites et exceptions aux droits de l artiste-interprète 243 Section 3 Mise en œuvre des droits Titre 3 Les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique Chapitre 1 Les personnes protégées Section 1 Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes Section 2 Entreprises de communication audiovisuelle Chapitre 2 Les objets protégés Section 1 Définition des phonogrammes Section 2 Définition des vidéogrammes Section 3 Définition des programmes des entreprises de communication audiovisuelle Chapitre 3 Les droits Section 1 Le contenu des droits Section 2 La mise en œuvre des droits Titre 4 Les cas particuliers Chapitre 1 Le droit des producteurs de bases de données

3 SOMMAIRE 11 Section 1 Les conditions de la protection Section 2 Le droit voisin sui generis Section 3 La mise en œuvre du droit Chapitre 2 Le droit d auteur sur les logiciels Section 1 Les conditions de la protection des1 logiciels Section 2 Le régime juridique des logiciels Partie 2 La propriété industrielle Les créations industrielles Chapitre 1 Les dessins et modèles Section 1 Les conditions de la protection Section 2 Les droits Section 3 La mise en œuvre des droits Chapitre 2 Les brevets d invention Section 1 Les conditions de la protection Section 2 Le droit de brevet Section 3 La mise en œuvre du droit de brevet Les signes distinctifs Chapitre 1 Les marques Section 1 Les conditions de la protection Section 2 Le droit de propriété sur la marque Section 3 La mise en œuvre du droit sur la marque Chapitre 2 Les appellations d origine et les indications de provenance Section 1 L objet et les bénéficiaires de la protection Section 2 La reconnaissance de l appellation d origine Section 3 Le contenu de la protection

4 12 MASTER PRO DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Partie 3 Le droit international de la propriété intellectuelle Le droit international privé de la propriété intellectuelle en l absence de convention Chapitre 1 Droit international privé et propriété littéraire et artistique Section 1 La condition des étrangers Section 2 Le conflit de lois Chapitre 2 Droit international privé français et propriété industrielle Section 1 La condition des étrangers Section 2 Le conflit de lois Le droit international privé conventionnel de la propriété intellectuelle Chapitre 1 Les conventions internationales Section 1 Les conventions internationales en matière de droit d auteur Section 2 Les conventions internationales en matière de droits voisins Chapitre 2 Les conventions internationales et la propriété industrielle Section 1 Les conventions générales Section 2 Les conventions internationales spécifiques Titre 3 Le droit communautaire de la propriété intellectuelle Chapitre 1 L application du TFUE aux droits de propriété intellectuelle Section 1 Applicabilité du traité aux droits de propriété intellectuelle Section 2 Libre circulation Section 3 Libre concurrence Section 4 Non-discrimination en fonction de la nationalité Chapitre 2 Le droit communautaire dérivé

5 SOMMAIRE 13 Section 1 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété littéraire et artistique Section 2 Le droit dérivé dans le domaine de la propriété industrielle Section 3 Le droit dérivé portant sur des questions communes Bibliographie Index des matières

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