19, Rue du Lac El Biban - Lac Les Berges du Lac Tél.:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn"

Transcription

1 19, Rue du Lac El Biban - Lac Les Berges du Lac Tél.:

2 La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté de l information, le pluralisme médiatique et le respect des règles éthiques et déontologiques du métier. L action du régulateur est indispensable pour organiser le secteur et soutenir le rôle des médias en tant qu espace de débat démocratique. La régulation s est imposée comme une nécessité incontournable au lendemain de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, pour garantir l exercice de la liberté d expression, consolider le pluralisme médiatique et promouvoir une information de qualité. La HAICA, nouvel acteur de l audiovisuel Créée par le décret-loi N du 02 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est entrée en fonction le 3 mai 2013, à l occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Elle vise principalement à garantir la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle. Dans le contexte de la transition démocratique et des prochaines échéances électorales, la HAICA est chargée d organiser et améliorer le paysage audiovisuel. Elle entend promouvoir la culture de régulation pour instaurer un nouveau mode de gouvernance consacrant l indépendance des médias audiovisuels par rapport aux différents pouvoirs et aux intérêts partisans.

3 Les prérogatives de la HAICA Accorder les licences pour les opérateurs audiovisuels ; Elaborer les cahiers des charges fixant les obligations et les droits des titulaires de licence ; Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d infraction ; Emettre un avis conforme en matière de nomination des PDG des médias audiovisuels publics ; Outre les compétences réglementaires, la HAICA a des compétences consultatives pour ce qui a trait à la réglementation relative à la communication audiovisuelle. «La HAICA exerce ses prérogatives en toute indépendance, sans intervention d aucune partie quelle qu elle soit, susceptible d influer sur ses membres ou ses activités.» Article 06 du décret-loi du 02 novembre 2011

4 Les grandschantiers La HAICA a mis en place un plan d action définissant ses grandes orientations et ses priorités L élaboration des cahiers des charges relatifs au fonctionnement des médias audiovisuels; La réforme des médias audiovisuels de service public ; Examen des dossiers des médias diffusant hors cadre légal ; La création d une unité de monitoring pour le suivi et l enregistrement des programmes ; La conception d un dispositif spécifique de monitoring électoral pour garantir une couverture juste et équitable des élections ; La réalisation de sessions de formation à la déontologie et à la médiation au profit des responsables des rédactions Questions pratiques Comment obtenir une licence de fréquence pour une chaine TV ou radio? Le candidat doit : Retirer auprès du siège de la HAICA le cahier des charges relatif au média de son choix (TV ou radio, privé ou associatif) et le formulaire y afférent ; Déposer son dossier complet dans les délais fixés suivant un appel d offres publié par la HAICA ; Les dossiers sont étudiés sur la base d une grille préalablement établie ; Le candidat présélectionné est appelé à signer une convention avec la HAICA et payer une taxe de licence. Qui peut porter plainte contre un programme audiovisuel? Toute personne peut déposer une plainte auprès de la HAICA contre un programme à condition de justifier d un intérêt pour agir ; La HAICA dispose du droit d auto-saisine et peut recourir à une panoplie de mesures qui vont de l avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension d un programme, l amende et la saisie d équipements ;

5 Composition de la HAICA La HAICA est dirigée par un Conseil composé de neuf membres indépendants, reconnus pour leur expérience, leur compétence et leur intégrité dans les secteurs du droit, de l information et de la communication. Ils sont nommés par décret présidentiel sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques. Le Conseil de la HAICA pilote les différents départements (secteur public, secteur privé, monitoring, contentieux, études et recherches, communication et médiation) et s appuie sur un Secrétariat général mis sous la direction du Président de la HAICA.

6 Membres du Conseil de la HAICA Nouri LAJMI Président Docteur en sciences de l information, enseignant de journalisme à l Institut de presse et des sciences de l information (IPSI). Auteur de nombreuses recherches dans les domaines du journalisme, de la déontologie et des nouvelles technologies de l information et de la communication. Il a collaboré avec l Université Laval à Québec, le Centre de recherches en droit public (CRDP) de l Université de Montréal et avec de nombreuses ONG canadiennes dans le domaine des droits de l Homme et du développement. Raja CHAOUACHI Vice-présidente Magistrat depuis Auteur de plusieurs recherches dans le cadre des affaires relevant des compétences des chambres réunies de la cour de cassation. Juge cantonal de 1989 à 1994 et vice-présidente du tribunal de1ère instance de Tunis de 1996 à Avocate générale à la cour de cassation de 2003 à Présidente du tribunal de 1ère instance de Tunis de 2011 à 2012 et présidente du tribunal de l Ariana de 2012 à 2013 Membres du Conseil Habib BELAID Animateur et producteur de 1973 à 2010 à Radio Tunis Chaîne Internationale (RTCI). Responsable de la production et de la programmation à RTCI depuis Directeur de Radio Jeunes de 1995 à PDG de la Radio Tunisienne de janvier 2011 à avril Participe depuis 1994 aux travaux de l atelier radio du Séfor (séminaire de formation) organisé annuellement par le Conseil International des Radios et Télévisions d Expression Française (CIRTEF). Rachida ENNAIFER Diplômée en droit et journalisme (doctorat en droit public). Journaliste de 1976 à 1990 ( journal la Presse de Tunisie). Maître-assistante en droit public et journalisme à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Présidente de l Association des Journalistes Tunisiens ( ) et vice-présidente du Centre de Tunis de droit constitutionnel pour la démocratie.

7 Auteur de plusieurs articles scientifiques et ouvrages en droit et journalisme. Riadh FERJANI Docteur en Sciences de l Information et de la communication et enseignant-chercheur à l Université de la Manouba. Auteur d une thèse sur L Etat et l internationalisation de la télévision en Tunisie. Ses travaux portent sur l économie politique de la télévision, la sociologie des technologies de l information et de la communication (TIC) et la redevabilité des médias. Il a participé à plusieurs publications collectives et coordonné l ouvrage T.I.C. : Discours, représentations et pratiques, IPSI, Tunis Mouna GHARIANI Titulaire d une maîtrise en sciences juridiques, spécialité droit public (1997). Diplômée du cycle supérieur de l Ecole Nationale de l Administration (ENA) de Tunis (2001). Magistrat, conseillère à la cassation auprès du Tribunal Administratif de Tunis (2001 à 2013) Mohsen RIAHI Titulaire d un master en droit public et financier, (2005). Lauréat du concours d assistanat ( juillet 2008). Enseignant universitaire de droit public à l Institut des études juridiques et politiques de Kairouan. Auteur de plusieurs recherches en droit public, de la régulation. Auteur d un ouvrage sur la jurisprudence du Conseil des conflits de compétence. Secrétaire général de l Association tunisienne des sciences administratives ( ). Radhia SAIDI Journaliste, elle a travaillé au sein de la radio et télévision tunisienne (production et information). Elle a également été journaliste et rédactrice en chef dans le domaine de la presse écrite. Membre du bureau élargi du SNJT (2008), de l observatoire de déontologie au sein du SNJT (2011) et membre de l INRIC. Coordinatrice de projets à la BBC Media Action en Tunisie (novembre 2011 à mai 2013). Hichem SNOUSSI Maitrise en droit et master en sciences de l information et de la communication, membre de l INRIC, représentant de l ONG Article 19 pour l Afrique du Nord ( janvier 2012 à avril 2013). Il a aussi été journaliste à la TV tunisienne et correspondant de plusieurs journaux et chaînes TV arabes. Avec le soutien de l UNESCO et du ministère des Affaires étrangères de la République de Finlande

Le monitoring des médias

Le monitoring des médias Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

RAPPORT FINAL Résultats

RAPPORT FINAL Résultats COALITION DES ONG MEDIAS-MONITORING-TUNISIE-2011 ATFD-AFTURD-LTDH-CNLT-SNJ RAPPORT FINAL Résultats CONFERENCE DE PRESSE 29 février 2012 Maison de la culture. Ibn Rachiq PERIODES D OBSERVATION 4 périodes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

DECLARATION PRELIMINAIRE LE PEUPLE TUNISIEN CONSOLIDE SA DEMOCRATIE PAR DES ELECTIONS INCLUSIVES ET CREDIBLES. Tunis, le 28 octobre 2014

DECLARATION PRELIMINAIRE LE PEUPLE TUNISIEN CONSOLIDE SA DEMOCRATIE PAR DES ELECTIONS INCLUSIVES ET CREDIBLES. Tunis, le 28 octobre 2014 DECLARATION PRELIMINAIRE LE PEUPLE TUNISIEN CONSOLIDE SA DEMOCRATIE PAR DES ELECTIONS INCLUSIVES ET CREDIBLES Tunis, le 28 octobre 2014 CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES Dimanche dernier, le peuple tunisien a

Plus en détail

Dr Philippe IBITOWA DIGEST

Dr Philippe IBITOWA DIGEST Dr Philippe IBITOWA Consultant en Communication Enseignant-Chercheur à l UFR Information-Communication et Art (Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody/Abidjan-Côte d Ivoire) Ivoirien 43 ans Célibataire

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication vient ainsi à point nommé remplacer la Haute Autorité des Médias.

Le Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication vient ainsi à point nommé remplacer la Haute Autorité des Médias. Loi organique n 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l Audiovisuel et de la Communication Exposé des motifs La Constitution du 18 février

Plus en détail

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation

Plus en détail

Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil - FRANCE

Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil - FRANCE Nom et Prénom Profession : Gouja Mounir Consultant en énergie et en environnement Date de naissance : Le 20 août 1965 Nationalité : Française - Canadienne Adresse : 5 allée de la toison d or 94000 Créteil

Plus en détail

Formation Doctorale. Fiche Technique

Formation Doctorale. Fiche Technique Formation Doctorale Fiche Technique Intitulé : «Philosophie Appliquée et Problèmes de l Homme» Responsable de la Formation : Pr. Abdessalam BEN MAISSA, Université Mohammed V-Agdal, Département de Philosophie,

Plus en détail

Bilan de communication:

Bilan de communication: Bilan de communication: Ministère de l intérieur de la République Tunisienne Rapport et recommandations Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève (DCAF) Centre pour le contrôle démocratique

Plus en détail

Tunisie. Étude sur le développement des médias. Basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO

Tunisie. Étude sur le développement des médias. Basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture en Étude sur le développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO Etude sur le

Plus en détail

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Loi n 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999portant loi d orientation

Plus en détail

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL

Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010. Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL Réguler les jeux d'argent : Le rôle de l'autorité Bruxelles le 12 octobre 2010 Intervention de M. Jean-François VILOTTE, Président de l ARJEL SOMMAIRE la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 la régulation, point

Plus en détail

dossier de presse Conférence-débat Élections européennes : comment dépasser les enjeux nationaux? 21 4VRIL Mercredi 9 avril 2014 avril21.

dossier de presse Conférence-débat Élections européennes : comment dépasser les enjeux nationaux? 21 4VRIL Mercredi 9 avril 2014 avril21. dossier de presse Conférence-débat Mercredi 9 avril 2014 Élections européennes : comment dépasser les enjeux nationaux? 21 4VRIL avril21.eu Crédit photographique : Parlement européen Sommaire Problématique

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil Un peu d histoire Depuis 1988 à l université Bordeaux 3, la spécialité Communication des organisations

Plus en détail

Liste des sujets de mémoire CSA

Liste des sujets de mémoire CSA Liste des sujets de mémoire CSA Editeurs \Radio Monographies de radio (description d une station de radio, quels en sont les traits les plus particuliers et distinctifs) les programmes de nuit Les «matinales»

Plus en détail

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit public et science politique Responsable : Professeur Jean du BOIS de GAUDUSSON Spécialité recherche : Droit public fondamental RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE AVRIL ET LE 1 MAI sur le

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Bâtissez votre Succès. Assurez votre Emploi dans la Communication et les Médias

Bâtissez votre Succès. Assurez votre Emploi dans la Communication et les Médias Bâtissez votre Succès Assurez votre Emploi dans la Communication et les Médias MOT DU PRÉSIDENT UNE CARRIÈRE D AVENIR DANS LA COMMUNICATION ET LE JOURNALISME Vous envisagez une carrière dans le monde passionnant

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Première réunion 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Description: Ce document constitue les termes de référence du réseau régional pour la conformité et lʹapplication

Plus en détail

Les activités du Ministère

Les activités du Ministère MINISTERRE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ---------------- Le Ministre Le Cabinet ---------------- REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ---------------- Union-Discipline-Travail Les activités

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Le programme. La Communication Politique dans le Monde Arabe et en Afrique. Approches et Mécanismes de Mise en œuvre. 25-26 Avril 2013.

Le programme. La Communication Politique dans le Monde Arabe et en Afrique. Approches et Mécanismes de Mise en œuvre. 25-26 Avril 2013. Tunis, les 25 et 26 avril 2013 Institut de Presse et des Sciences de l Information Le colloque international La Communication Politique dans le Monde Arabe et en Afrique Approches et Mécanismes de Mise

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Ministère de l Enseignement Supérieur Direction Générale de la Rénovation Universitaire. La réforme LMD en Tunisie Note de cadrage.

Ministère de l Enseignement Supérieur Direction Générale de la Rénovation Universitaire. La réforme LMD en Tunisie Note de cadrage. Ministère de l Enseignement Supérieur Direction Générale de la Rénovation Universitaire La réforme LMD en Tunisie Note de cadrage La licence Mars 2006 1 Nous poursuivrons nos efforts pour la mise en œuvre

Plus en détail

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial Note conceptuelle Forum Social Mondial 2015 - Tables rondes Les contributions des acteurs territoriaux à la promotion de la cohésion sociale et du développement durable aux niveaux local, national et mondial

Plus en détail

Développement des Médias en Tunisie. Étude basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO. Rapport préliminaire

Développement des Médias en Tunisie. Étude basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO. Rapport préliminaire Développement des Médias en Tunisie Étude basée sur les indicateurs de développement des médias de l UNESCO Rapport préliminaire Juillet 2012 Développement des médias en Tunisie Étude basée sur les indicateurs

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise)

Commentaire. Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012. M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) Commentaire Décision n 2011-216 QPC du 3 février 2012 M. Franck S. (Désignation du représentant syndical au comité d entreprise) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 18 novembre

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 rabiaa II 1435 11 février 2014 157 ème année N 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les

Plus en détail

MASTER ARTS DU SPECTACLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS (ETUDES THÉÂTRALES)

MASTER ARTS DU SPECTACLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS (ETUDES THÉÂTRALES) MASTER ARTS DU SPECTACLE, COMMUNICATION ET MÉDIAS (ETUDES THÉÂTRALES) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Arts, Lettres, Langues Présentation Structure de la formation : * 4

Plus en détail

Faculté de Médecine de Tunis. Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014

Faculté de Médecine de Tunis. Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014 Faculté de Médecine de Tunis Réforme des Études Médicales en Tunisie FMT, le 01 octobre 2014 Motifs de la Réforme 2 adaptation de notre formation en MG aux standards internationaux (MS, Amérique du Nord,

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.

CURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public. CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr

Plus en détail

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. * Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,

Plus en détail

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012

Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Plan d action Economie Numérique, Secteur des technologies de la communication 2011-2012 Atelier sur les systèmes d information et de communication dans le secteur public: Etat des lieux, défis et orientations

Plus en détail

Actes du colloque international 26 et 27 avril 2012 - Tunis. Médias publics arabes et transitions démocratiques

Actes du colloque international 26 et 27 avril 2012 - Tunis. Médias publics arabes et transitions démocratiques Actes du colloque international 26 et 27 avril 2012 - Tunis Médias publics arabes et transitions démocratiques Institut de Presse et des Sciences de l Information Konrad-Adenauer-Stiftung Unités de recherche

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 42 11 Décret présidentiel n 14-196 du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement

Plus en détail

Table des matières. Hervé Deckers et Laurent Dear

Table des matières. Hervé Deckers et Laurent Dear Table des matières Avant-propos 7 Hervé Deckers et Laurent Dear étendue et limites de la protection 11 Jacques Clesse et Sabine Cornélis Introduction 11 Section 1. L évolution de la protection de 1948

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56 14 l établissement de la convention de gestion entre le Trésor et la Banque algérienne de développement ; la gestion et le contrôle des relations de la Banque algérienne de développement avec la Banque

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

LES COOPÉRATIVES JEUNESSE

LES COOPÉRATIVES JEUNESSE LES COOPÉRATIVES JEUNESSE DE SERVICES : APPRENTISSAGE MULTIDIMENSIONNEL, IMPACT ÉDUCATIF ET COMPLÉMENTARITÉ À L ENVIRONNEMENT SCOLAIRE PAR Jean-Marc Fontan Marie Bouchard No 0997-085 La Chaire de coopération

Plus en détail

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2

TA de Paris - 21 février 2013, Mme X. n 1118574 /5-2 Le tribunal administratif de Paris annule le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d entrée à l Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité. Le 3 de

Plus en détail

MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR

MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR Mauro-F. Malservisi Max N. tereraho No 1097-090 La Chaire de coopération

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Commentaire. Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre Commentaire Décision n 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre (Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l exercice de la profession d avocat) Le Conseil constitutionnel

Plus en détail

PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015

PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015 PROGRAMME DES EXAMENS PREMIER SEMESTRESTRE SUITE ET FIN ET SECOND SEMESTRE 2015 Master 2 développement Licence, master 1 et master 2 droit Licence, master 1 logistique Licence, master 1 et master 2 sciences

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET IMPACT AFRICA CONSULTING L EXPERTISE AFRICAINE AU SERVICE DE VOS AMBITIONS CABINET DE CONSEIL BASE AU SENEGAL PRESENTATION DU CABINET Juillet 2014 Impact Africa Consulting S.A.R.L au capital de 1.000.000

Plus en détail

N 73 Journal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 Page 2629

N 73 Journal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 Page 2629 Arrêté du ministre des technologies de l information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures d exploitation des centres

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 er CONSTITUTION Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé «L Union pour un Mouvement Populaire» (UMP),

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

DOCTOR OF PUBLIC ADMINISTRATION

DOCTOR OF PUBLIC ADMINISTRATION DOCTOR OF PUBLIC ADMINISTRATION (BAC+6, +7, +8 480 ECTS) IEAM PARIS - Institut des Études d'administration et de Management de Paris & SCIENCES PO AIX - Institut d Etudes Politiques d Aix-en-Provence ou

Plus en détail

Thème : la régulation des Marchés

Thème : la régulation des Marchés FORUM DES MARCHÉS 2014 Thème : la régulation des Marchés Introduction par Monsieur Protais AYANGMA, Directeur Général, Saham Assurance Cameroun Président du Panel Libreville, le 31 Octobre 2014 1 Les Panélistes

Plus en détail

Sommaire RESUME...3 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS...

Sommaire RESUME...3 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS... 2 Sommaire RESUME...3 ETAT DES LIEUX...4 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS...4 1.1.1. LE MONITORING DES MEDIAS...5 1.1.2. LE

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

administratif commun des administrations publiques.

administratif commun des administrations publiques. Arrêté du ministre de l'industrie du 27 juillet 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations

Plus en détail

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC

UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP250-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P. Mention : DROIT PUBLIC UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE Campus de Fouillole BP50-97157 Pointe-à-Pitre Cedex MASTER D S P Mention : DROIT PUBLIC Spécialité 1 : droit public fondamental Spécialité : droit et administration

Plus en détail

Master international de Management des Médias à distance. Organisation pédagogique de la formation

Master international de Management des Médias à distance. Organisation pédagogique de la formation Master international de Management des Médias à distance Organisation pédagogique de la formation Session 2014/2015 Table des matières Organisation pédagogique... 1 UE 1 : Histoire, économie et mondialisation

Plus en détail

PRESENTATION DE L AFAPDP

PRESENTATION DE L AFAPDP PRESENTATION DE L AFAPDP PLAN I - Coopération du RECEF avec l AFAPDP II - Importance de la protection des données et rôle d une Autorité de protection des données III - Expérience du BF : coopération entre

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

Master Ressources Humaines

Master Ressources Humaines 1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : Seconde année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE 2011 / 2012 MASTER 2 ème année MENTION : DROIT DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Spécialité professionnelle Responsables : Pr Marc PENA, Président de l

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour Administrative d Appel de Marseille N 09MA02599 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre-formation à 3 Mme FELMY, président M. Dominique REINHORN, rapporteur M. GUIDAL, rapporteur public COIN, avocat(s)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l

Plus en détail

Titre I Des fautes de Gestion

Titre I Des fautes de Gestion Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Communication publique et politique

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Communication publique et politique www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Communication publique et politique Un peu d histoire Cette formation qui existe depuis une quinzaine d années est devenue un master

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure COUR NATIONALE DE L INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure L inopposabilité a pour

Plus en détail

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF

Plus en détail

FORMATION, TITRES et DIPLOMES

FORMATION, TITRES et DIPLOMES Gwennhaël FRANCOIS Né le 25 décembre 1978 à Nevers Célibataire Maître de conférences en droit privé Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand FORMATION, TITRES et DIPLOMES 2010-2012 Maître

Plus en détail

L histoire économique, sociale et des techniques

L histoire économique, sociale et des techniques Département d histoire 2, rue du facteur Cheval 91000 Evry, France L histoire économique, sociale et des techniques pour les entreprises Octobre 2007 Votre contact : Alain Pichon alain.pichon@univ-evry.fr

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication Un peu d histoire Depuis 1988 à l université Bordeaux 3, la spécialité Communication des

Plus en détail

MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : MÉDIAS ET COMMUNICATION (P)

MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : MÉDIAS ET COMMUNICATION (P) MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : MÉDIAS ET COMMUNICATION (P) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme := Master Domaine : Sciences humaines et sociales Mention : INFORMATION-COMMUNICATION Spécialité :

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE

Plus en détail

De la recherche universitaire le règlement

De la recherche universitaire le règlement Notre ambition commune est triple 1. Décloisonner le savoir et encourager la recherche universitaire en lui offrant une audience élargie. 2. Créer une dynamique d échange entre le monde de l édition et

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ SCIENCES DES ORGANISATIONS ET DES INSTITUTIONS À FINALITÉS RECHERCHE ET PROFESSIONNELLE

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ SCIENCES DES ORGANISATIONS ET DES INSTITUTIONS À FINALITÉS RECHERCHE ET PROFESSIONNELLE MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ SCIENCES DES ORGANISATIONS ET DES INSTITUTIONS À FINALITÉS RECHERCHE ET PROFESSIONNELLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine

Plus en détail

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Statuts Association Ethno-médias Suisse Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et

Plus en détail

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude

Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude CPN CJ Documents complémentaires au PPN du DUT Carrières juridiques (CJ) Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005, les

Plus en détail

SCIENCES DE L ÉDUCATION

SCIENCES DE L ÉDUCATION UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance

Plus en détail

E-marketing, Comportement du consommateur, Marketing relationnel, Marketing expérientiel, Réalité virtuelle, Marketing des points de vente.

E-marketing, Comportement du consommateur, Marketing relationnel, Marketing expérientiel, Réalité virtuelle, Marketing des points de vente. Anis CHARFI Doctorant ATER Université Paris-Dauphine Tél : + 33 6.21.15.60.79 Anis.charfi@dauphine.fr FORMATION Depuis Novembre 2007 : Doctorat en cours en sciences de gestion (Marketing) Université Paris

Plus en détail

DÉONTOLOGIE. Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie 1. Article 1 er TITRE 2. DÉFINITIONS. Art.

DÉONTOLOGIE. Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie 1. Article 1 er TITRE 2. DÉFINITIONS. Art. DÉONTOLOGIE Loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie 1 TITRE 1 ER. DISPOSITION GÉNÉRALE Article 1 er La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la

Plus en détail

Huitième session. Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous

Huitième session. Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous IFAP-2014/COUNCIL.VIII/Inf.10 Paris, le 27 mars 2014 Original anglais Distribution limitée Huitième session Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous 19-20 mai 2014 Maison de l UNESCO,

Plus en détail