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1 Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1

2 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 3 Relevés de compte 3 Tenue de compte 3 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE Par Internet 5 Par téléphone 5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes 5-6 Virements 6-7 Prélèvement national et SEPA 7 Chèques 7-8 Effets de commerce 8 Opérations avec l étranger Télécollecte 10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Forfaits BFC IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention 11 Opérations particulières 11 Incidents de paiement 12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Le financement de vos besoins de trésorerie 13 Le financement de vos projets d investissement ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 15 RÉSOUDRE UN LITIGE 16 2

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE HT TTC * Ouverture de votre compte en tant que résident GRATUIT de l Union européenne Transfert de compte dans une autre agence BFC GRATUIT Clôture de votre compte de dépôts GRATUIT VOS RELEVÉS DE COMPTE HT TTC * n Relevés de compte de dépôts (1) Relevé mensuel GRATUIT Relevé décadaire (facturation mensuelle) 4,10 4,45 Relevé journalier (facturation mensuelle) 14,75 16,00 Relevé d opérations au guichet 6,45 7,00 par relevé par relevé Copie d un relevé de compte 2,40 2,60 (1) Sous réserve d enregistrement d au moins une écriture sur le compte n Relevés de compte d épargne n Relevés de remises de cartes bancaires par relevé par relevé n Relevés de comptes par liaison EBICS Jusqu à 1000 lignes (par ligne) 0,06 0,065 Minimum 30,05 32,60 Au-delà de lignes (par ligne) 0,05 0,054 Maximum 460, n Relevés personnalisés Récapitulatif annuel des frais GRATUIT TENUE DE COMPTE HT TTC * Frais mensuels de tenue de compte 8,30 9,01 Commission de mouvement (facturation mensuelle) 0,070% 0,076% Sur le total des sommes portées au débit du compte - Minimum mensuel 5,99 6,50 Commission de suivi administratif (annuelle) 134,56 146,00 Suivi de la situation juridique, financière, comptable, fiscale forfait annuel forfait annuel et patrimoniale Commission mensuelle de gestion de comptes 80,65 87,05 spécifiques (redressement judiciaire) Délivrance de Relevé d Identité Bancaire GRATUIT International (RIB / IBAN) Enregistrement d un changement d adresse postale, GRATUIT électronique ou du numéro de téléphone Gestion des avoirs inactifs (par trimestre) 47,93 52,00 3

4 HT TTC * Commission de fusion d échelle (par trimestre et par compte) - de 2 à 10 comptes 58,06 63,00 - de 11 à 20 comptes 43,50 47,20 - plus de 20 comptes 29,03 31,50 SERVICES EN AGENCE HT TTC * Remise de chèque GRATUIT Date de valeur : un jour ouvré après comptabilisation de l opération sur le compte du client Paiement de chèque (non interdit bancaire) GRATUIT Date de valeur : date de l enregistrement de l opération sur le compte du client Retrait d espèces dans votre agence GRATUIT sans émission de chèque Retrait d espèces dans un automate BFC GRATUIT ou autre banque Retrait d espèces à l étranger hors UE (au guichet 2,49 % 2,70 % des banques ou automates) et paiement hors UE Minimum 15,00 16,28 Date de valeur : date de retrait Dépôt d espèces GRATUIT Date de valeur : date d enregistrement du dépôt Traitement monnaie (comptage) 1,05% 1,14% Préparation de rouleaux de 0,082 à 0,12 de 0,09 à 0,13 n Dépôt jour et nuit Location annuelle / boite 44,24 48,00 Perte de clé d une boite n Recherche de documents Document de - 3 mois (1 exemplaire) 21,29 23,10 Document de + 3 mois (1 exemplaire) 28,26 30,66 Copie de document (par page) 2,40 2,60 Attestations diverses 16,87 18,30 n Courrier Fax pour la France 8,39 9,10 Fax pour l étranger 16,77 18,20 Lettre simple 10,05 10,90 Lettre recommandée 20g 11,80 12,80 Lettre recommandée > 20g + frais postaux 13,82 15,00 Lettre chèques (hors personnalisation) Frais réels Liste des opérations récurrentes 11,06 12,00 Courrier express (DHL, Chronopost ) Frais réels Recherche d adresse pour changement 22,87 25,00 non signalé (retour NPAI) Première demande de bilan GRATUIT Relance de demande de bilan GRATUIT 4

5 n Autres Mise à disposition de fonds au guichet 33,64 36,50 Retrait déplacé 15,76 17,10 Relance sur initiative de la BFC 16,87 18,30 Ouverture de succession ,33 200,00 de à ,5 300,00 de à ,74 450,00 > ,49 900,00 BANQUE À DISTANCE HT TTC * INTERNET HT TTC * n Abonnement BFC net mensuel Option 1 : consultation, commande de chéquier, RIB - 1 à 3 relations 3,23 3,50-4 à 6 relations 6,45 7,00-7 à 10 relations 13,82 15,00 - au-delà de 10 relations nous consulter Option 2 : Option 1 + virement - virement de compte à compte intra BFC GRATUIT - virement sur liste hors BFC 0,92 1,00 Option 3 : Option 1 + option 2 1,47 1,60 + virement EDI net TÉLÉPHONE HT TTC * n Abonnement au serveur vocal : Fil Info GRATUIT Accès au serveur vocal (par appel) : Fil Info 0,60 0,65 Frais de télécommunications et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES HT TTC * Carte Visa plus (cotisation annuelle) 26,00 Carte Visa Électron (cotisation annuelle) 32,00 Carte bleue Visa internationale (cotisation annuelle) - Débit immédiat 34,00 - Débit différé 44,00 Carte Visa Premier (cotisation annuelle) 126,00 Droits d entrée pour la carte Visa Premier GRATUIT Conservation de votre carte à l agence durant 3 mois GRATUIT n Retrait d espèces par carte bancaire GRATUIT 5

6 HT TTC * n Paiement GRATUIT Autorisation de paiement sur carte en dépassement 24,06 26,10 Modification du plafond de paiement 8,39 9,10 Frais de capture de carte sur clients hors BFC 56,60 61,41 n Code confidentiel Remplacement du code confidentiel 12,03 13,05 n Remplacement carte Remplacement d une carte à votre demande 24,06 26,10 Remplacement d une carte à votre demande 58,80 63,80 en express n Opposition carte Opposition à la demande du porteur de la carte GRATUIT Opposition à la demande de la banque de la carte 42,03 45,60 Opposition d une carte à l étranger 168,11 182,40 Demande ou déclaration non fondée du client 16,87 18,30 VIREMENTS HT TTC * n Virements émis en euros (commission par virement) Frais de mise en place d un virement permanent GRATUIT vers la BFC ou une autre banque de l UE Par support papier : Occasionnel ou permanent, en faveur d un GRATUIT compte BFC Occasionnel, vers une autre banque de l UE, virement SEPA (2), et virement européen (3) - avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) 4,05 4,40 - sans RIB/IBAN + BIC (à l unité) 13,82 15,00 Permanent, vers une autre banque de l UE 4,24 4,60 avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) (2) Virement SEPA : virement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union européenne y compris la France + Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse / Monaco) entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme BIC+IBAN. (3) Virement européen : virement en euros vers/depuis un des pays de l EEE inférieur ou égal à entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous format BIC+IBAN. Retraitement d un virement rejeté pour coordonnées 6,27 6,80 absentes, erronées ou non-conformes (cette commission s ajoute au prix du virement initial) Par internet : - de compte à compte intra BFC GRATUIT - unitaire ou sur liste hors BFC 0,48 0,52 - par EDI net 0,48 0,52 Par télétransmission - par virement (jusqu à 1000 virements 0,48 0,52 au-delà nous consulter) Par support magnétique - par remise 19,35 21,00 - en plus par virement 1,01 1,10 Virement émis en euros vers un compte situé dans l Espace Economique Européen : Délai d exécution : le virement est exécuté au plus tard 3 jours ouvrés à compter de la réception de l ordre par la banque (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012). Ce délai est porté à 4 jours ouvrés pour les ordres de virement transmis sur support papier (2 jours ouvrés à compter du 1 er janvier 2012). Date de valeur : date d enregistrement de l opération sur le compte du client. Virement émis dans une monnaie d un Etat membre autre que l euro : Délai d exécution : le virement est exécuté dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception de l ordre par la banque. Date de valeur : date d enregistrement de l opération sur le compte du client. 6

7 n Virements reçus en euros Virement en euros reçu d une autre banque en GRATUIT France, virement SEPA (2) et virement européen (3) Délai d exécution : le compte est crédité dès la réception des fonds par la BFC-AG. Date de valeur : date d enregistrement de l opération sur le compte du client. (2) Virement SEPA : virement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union européenne y compris la France + Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse / Monaco) entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme BIC+IBAN. (3) Virement européen : virement en euros vers/depuis un des pays de l EEE inférieur ou égal à entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous format BIC+IBAN. PRÉLÈVEMENT NATIONAL ET SEPA HT TTC * n Règlement par prélèvement Mise en place (par acte) 9,20 10,00 Opposition sur ADP (Avis De Prélèvement) / 17,74 19,25 prélèvement SEPA (4) (par acte) Suppression d une autorisation de prélèvement / 9,40 10,20 de mandat de paiement de prélèvement SEPA (4) (par acte) Date de valeur : date de l échéance = date de règlement interbancaire. n Encaissement d avis de prélèvement par télétransmission - par prélèvement 0,74 0,80 (jusqu à 1000 prélèvements au-delà nous consulter) - restitution d impayés prélèvement 1,66 1,80 (par opération / jusqu à 1000 prélèvements au-delà nous consulter) par support magnétique - par remise 19,35 21,00 - en plus par prélèvement 1,47 1,60 par EDI net - par prélèvement 0,74 0,80 n Encaissement de prélèvement SEPA HT TTC * Date de valeur : date de l échéance (reportée s il y a lieu) = date de règlement interbancaire. Pour connaître le délai dans lequel vous devez effectuer vos remises d ADP, vous pouvez consulter votre conseiller. (4) Prélèvement SEPA : prélèvement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union européenne y compris la France + Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse / Monaco) entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme BIC+IBAN. CHÈQUES HT TTC * Délivrance et renouvellement de votre chéquier GRATUIT en euros Envoi de votre chéquier à votre domicile en 3,50 3,80 courrier simple suite à votre demande par envoi par envoi Envoi de votre chéquier à votre domicile en 7,97 8,65 recommandé suite à votre demande par envoi par envoi Conservation de votre chéquier à l agence, GRATUIT 2 mois après la commande Frais de destruction de votre chéquier après 2 mois 8,65 9,39 Opposition sur chèque (par acte et par an) 16,50 18,00 Frais de renouvellement d une opposition chèque 24,06 26,10 Opposition sur chéquier (par acte et par an) 25,35 27,50 7

8 HT TTC * Frais de renouvellement d une opposition de chèquier 24,06 26,10 Délivrance d un chèque de banque en euros (par acte) 18,43 20,00 Frais de restitution d un chèque de banque ou 12,63 13,70 d un chèque de banque périmé La date de valeur est de 1 jour ouvré après l enregistrement de l opération sur votre compte, pour toutes remises effectuées un jour ouvré. Lettre chèques (hors personnalisation) Frais réels Copie d un chèque 11,61 12,60 Traitement d un chèque muté 16,08 17,55 EFFETS DE COMMERCE HT TTC * Règlement par effet de commerce GRATUIT n Remise d effets de commerce par télétransmission - par effet ** (jusqu à 1000 effets 0,79 0,86 au-delà nous consulter) - restitution d impayés LCR (par opération / 1,38 1,50 jusqu à 1000 LCR au-delà nous consulter) par support magnétique - par remise 19,35 21,00 - en plus par effet ** 1,75 1,90 par EDI net - par effet ** 0,79 0,86 Minimum de jour d escompte = 10 jours. Escompte remis : crédit en compte = Date de réception. Encaissement : crédit en compte = J+10. ** Lorsque ces valeurs sont prises à l escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 8,02 par effet (sous réserve du taux de l usure). Commission de service sur effet remis à 8,02 8,70 l encaissement (par effet) Modification (prorogation, réclamation, annulation, 20,18 21,90 changement d une domiciliation) ou avis de sort LES OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER HT TTC * Encaissement d un chèque payable à l étranger 0,15 % Minimum 18,3 Maximum 91,00 Encaissement d un chèque payable sur les Antilles Licence fees + frais de la banque correspondante Néerlandaises (par chèque et/ou par remise) Date de valeur = - si SBF (Sauf Bonne Fin) : date de remise + 15 jours calendaires - si crédit après encaissement : date d effet de l encaissement + 1 jour calendaire Swift vers UE 25,25 27,40 Swift hors UE 33,64 36,50 Frais par virement occasionnel automatisable 0,32 % 0,35 % émis hors UE Minimum 50,41 54,70 Maximum 251,61 273,00 Frais sur virement permanent en faveur d un compte 29,49 32,00 dans une autre banque hors UE Ordre de paiement reçu de l étranger domicilié 33,64 36,50 autre banque 8

9 HT TTC * Commission de change 0,32 % Minimum 16,47 18,00 Maximum 193,17 210,00 Commission de transfert 0,32 % 0,35 % Minimum 23,04 25,00 Maximum 193,17 210,00 Commission de change et de transfert 0,48 % Minimum 36,50 Maximum 273,00 Frais de chèque présenté par un correspondant 0,32 % étranger avec change Minimum 36,50 Maximum 273,00 Encaissement d un effet libre 0,35 % Minimum 69,44 Maximum 300,00 n Remises documentaires Encaissement contre acceptation de paiement 0,37 % 0,40 % Minimum 67,74 73,50 Maximum 135,48 147,00 Levée RDI 0,55 % 0,60 % Minimum 67,74 73,50 Maximum 338,71 367,50 Acceptation RDI 26,64 28,90 Non levée RDI 84,15 91,30 Prorogation RDI 26,64 28,90 Commission de change 0,32 % Minimum 36,50 Maximum 273,00 Commission de transfert 0,32 % 0,35 % Minimum 50,41 54,70 Maximum 251,61 273,00 Commission de change et de transfert 0,48 % Minimum 36,50 Maximum 400,00 Swift RDI vers UE 25,25 27,40 Swift RDI hors UE 33,64 36,50 n Crédit documentaire import Ouverture (par trimestre) 0,63 % Minimum 87,00 Acceptation (par mois) 0,20 % Minimum 54,70 Augmentation 0,65 % 0,70 % Minimum 84,15 91,30 Prorogation (par mois) 0,30 % Minimum 30,40 Autres modifications 50,41 54,70 Annulation d un dossier non utilisé (non levée) 84,15 91,30 9

10 Swift crédoc import vers UE 25,25 27,40 Swift crédoc import hors UE 33,64 36,50 Swift ouverture crédoc import 33,64 36,50 Commission d utilisation 0,46 % 0,50 % Minimum 84,15 91,30 Commission de change 0,32 % Minimum 36,50 Maximum 273,00 Commission de transfert 0,32 % 0,35 % Minimum 50,41 54,70 Maximum 251,61 273,00 n Crédit documentaire export Commission de modification 50,41 54,70 Commission de notification export 0,17 % 0,18 % Commission de paiement 0,18 % 0,19 % Commission correspondant 33,64 % 36,50 % TÉLÉCOLLECTE HT TTC * Télécollecte (TPE) Fabrication de carte commerçant GRATUIT Refabrication de carte commerçant 25,00 27,13 Connexion TPE sur Internet (ADSL) Jusqu à 2000 connexions par mois 7,00 7,60 Plus de 2000 connexions par mois Saisie manuelle (par ticket commerçant) 0,85 0,92 n Easy 3 (TPE à paiement fractionné) HT TTC * Abonnement mensuel 15,00 16,28 Commission Easy 3 Jusqu à 3 échéances 2,95 % 3,00% Minimum de perception 9,80 10,63 Jusqu à 4 échéances 3,40% 3,69% Minimum de perception 9,80 10,63 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES FORFAITS BFC : FORMULES (facturation mensuelle) (5) HT TTC * n BFC 1 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès au minitel / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement) Date anniversaire 34,69 Mois suivant 24,00 26,04 Sous réserve d acceptation après étude préalable de votre dossier. (5) Les produits composants les formules BFC peuvent être vendus séparément. 10

11 n BFC 2 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès au minitel / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement / carte Bleue Visa International / EDI / exonération de la commission annuelle de suivi administratif) Date anniversaire 33,69 Mois suivant 34,00 36,89 n BFC 3 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès au minitel / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement / carte Visa Premier / EDI / exonération de la commission annuelle de suivi administratif / exonération des frais de dossier pour un découvert autorisé) Date anniversaire 33,69 Mois suivant 44,00 47,74 n BFC 10 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement / carte Bleue Visa Internationale) 27,00 29,30 n BFC 20 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement / carte Bleue Visa Internationale / EDI / exonération de la commission annuelle de suivi administratif / découvert autorisé de maximum) 39,00 42,31 n BFC 30 (exonération des frais de tenue de compte / accès à Fil Info / accès à BFC.net / assurance Joker Pro / relevés de compte au guichet / exonération des frais de recherche / opposition sur chèque / opposition de prélèvement / carte Visa Premier / EDI / exonération de la commission annuelle de suivi administratif / découvert autorisé de maximum / exonération des frais de dossier pour le découvert autorisé) 49,00 53,16 Sous réserve d acceptation après étude préalable de votre dossier. (5) Les produits composants les formules BFC peuvent être vendus séparément. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS HT TTC * COMMISSION D INTERVENTION HT TTC * Commission sur opération 12,90 14,00 nécessitant un traitement particulier par opération par opération (insuffisance de provision sur compte) Dans la limite du plafond journalier 25,81 28,00 Lettre au débiteur 1 ère lettre 5,90 6,40 2 ème lettre 5,90 6,40 3 ème lettre en recommandé 15,94 17,30 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES HT TTC * Saisie attribution, avis à tiers détenteur 119,82 130,00 ou opposition administrative (6) (6) Loi de Finances rectificative du 30/12/

12 INCIDENTS DE PAIEMENT HT TTC * n Incidents liés aux chèques Lettre d information préalable 7,83 8,50 Forfait de frais pour chèque rejeté pour défaut de provision - Chèque 50 27,65 30,00 - Chèque > 50 46,08 50,00 Ce forfait inclus : la lettre d information préalable - les frais d ouvertures de dossier - les frais par chèque impayé - les frais de lettre d injonction - la délivrance d un c ertificat de non paiement - la constitution provision bloquée affectée - les frais postaux. Chèque remis à l encaissement et revenu impayé - pour motif sans provision 3,05 3,31 - pour motif autre que sans provision 15,67 17,00 Déclaration Banque de France pour chèque payé 28,57 31,00 pendant la période d interdiction bancaire n Incidents de paiement liés aux autres moyens de paiement Frais pour rejet d un moyen de paiement domicilié sur votre compte (insuffisance de provision ou autres motifs (7) ) - effet de commerce (par valeur rejetée) 15,39 16,70 - prélèvement 18,43 20,00 Frais pour les remises à l encaissement revenues impayées (insuffisance de provision ou autres motifs (7) ) - effets de commerce LCR/BOR (par impayé) 1,38 1,50 - Avis de prélèvement/tip (par impayé) 1,66 1,80 Frais de traitement particulier dus à une irrégularité 12,90 14,00 de fonctionnement de votre compte (absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d un virement) plafonné à 2 opérations par jour Inscription au Fichier Banque de France avec 16,87 18,30 blocage de la carte pour usage abusif (7) Les autres motifs sont : absence de signature, coordonnées absentes, erronées ou non-conformes. n Incidents liés aux crédits Commission fixe sur échéance impayée de prêt 16,04 17,40 n Incidents liés aux assurances Frais d ouverture d un dossier de sinistre ADI 21,00 (Assurance Decès Invalidité) n Autres Ouverture d un dossier précontentieux 45,00 48,82 Ouverture d un dossier contentieux 48,39 52,50 Déclaration FICP 52,00 56,42 12

13 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS LE FINANCEMENT DE VOS BESOINS DE TRÉSORERIE (8) HT TTC * n Le découvert Le découvert non convenu - taux appliqué pour les intérêts débiteurs (9) Le découvert avec la formule l 20 ou 30 (8) Frais de dossier de mise en place et de 119,82 130,00 renouvellement d un Découvert Autorisé Commission du plus fort découvert mensuel (9) 0,15 % Commission sur demande d autorisation ponctuelle 7,30 7,92 de découvert (Visa) Frais d analyse comparaison assurance 90,00 97,65 Attestation d encours de crédit 25,00 27,13 n Escompte de vos effets de commerce n La caution bancaire (les montants correspondent aux frais de dossier, frais de rédaction ) Acte de caution fiscale ou douanière 25,25 27,40 Acte de cautions diverses 41,94 45,50 Information des cautions (annuelle) 40,00 43,40 Commission risque sur caution délivrée Main levée d une hypothèque 80,00 86,80 LE FINANCEMENT DE VOS PROJETS D INVESTISSEMENT HT TTC * Frais de dossier (10) de mise en place d un 1,05 % 1,14 % financement moyen et long terme (calculés sur le montant du crédit) - minimum 248,85 270,00 - maximum 2500, ,50 Commission sur suivi de mise à disposition prêt 30,00 32,55 Quels que soient vos projets et vos besoins la BFC vous propose un financement adapté. Contactez votre conseiller. Négociation d un protocole de remboursement 200,00 217,00 Tableau d amortissement 23,04 25,00 Copie du contrat de prêt 23,04 25,00 Annulation d un dossier de prêt avant mise 230,41 250,00 à disposition Modification du compte à débiter ou de la 32,00 34,72 date d échéance (8) Sous réserve d acceptation, après étude préalable de votre dossier. (9) Prélevés lors de chaque arrêté de compte. (10) Auxquels s ajoute la récupération des frais divers (frais postaux, timbres fiscaux, nantissements, réquisition hypothécaire ). 13

14 HT TTC * Report d échéance 32,00 34,72 Renégociation de prêt 0,53 % 0,58 % Minimun 180,00 195,30 Maximum 600,00 651,00 Modification de garantie 230,00 249,55 Avenant à un contrat de prêt Minimun 300,00 325,50 Maximum 600,00 651,00 Frais de désolidarisation sur prêt 182,00 197,47 Nantissement Cession Gage Frais réel Frais réel Frais réel n La Dailly Cession d une créance sur marché 0,10 % 0,11 % Minimum 46,08 50,00 Maximum 691,24 750,00 Notification par huissier Frais réel Notification par courrier 43,59 47,30 Déblocage d une avance 53,27 57,80 Prorogation Dailly 13,26 14,39 Rééchelonnement Dailly 25,35 27,50 Commission sur échéance rééchelonnée 7,56 8,20 Main levée d une cession Dailly (attestation) 43,50 47,20 Relance Dailly 5,53 6,00 Impayé Dailly 24,00 26,04 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS HT TTC * n Les ordres de bourse en France Commission par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) hors frais de marché Commission proportionnelle jusqu à ,33 % Commission proportionnelle sur la tranche 1,00 % supérieure à Minimum de perception 12,00 Commission fixe 5,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté 4,00 14

15 Commission par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) Commission proportionnelle jusqu à ,80 % Commission proportionnelle sur la tranche 1,48 % supérieure à Minimum de perception 25,00 Commission fixe 15,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté GRATUIT n Les droits de garde Valeurs en dépôts en France Titres en EUROCLEAR au porteur 0,25 % Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,40 % Valeurs en dépôts à l étranger 0,77 % n Particularités Minima de perception par ligne Titres côtés ou évalués 4,85 5,30 Titres non côtés et non évalués 9,22 10,00 Minimum de perception par compte 13,82 15,00 Valeurs émises par la BFC GRATUIT Droits de souscription et d attribution GRATUIT SICAV et FCP GRATUIT n Compte Titres ou PEA Commission de tenue de tout compte détenant 18,30 20,00 des valeurs mobilières (par an-droits de garde non inclus) n Service information plus-values Suivi annuel GRATUIT n Transfert de titres dans un autre établissement Transfert de PEA 61,30 67,00 Transfert de titres Dossiers déposés en France (par ligne) avec un 8,23 9,00 minimum de 50,00 par compte Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 36,60 40,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE HT TTC * ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT : JOKER PRO (11) Cotisation annuelle, par compte de dépôts, contrat souscrit individuellement 67,10 (11) selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d information. Joker Pro est une marque déposée par la BFC Le contrat Joker Pro est assuré par G.F.A Caraïbes et géré par la société de courtage Gras Savoye Caraïbes. 15

16 RÉSOUDRE UN LITIGE Pour toute demande d infor mations ou d ex plications sur un t ar if ou une écr iture vous p ou vez vous adr es ser : à votre conseiller clientèle en agence qui reste votre interlocuteur privilégié au Service Réclamations de la BFC : BFC Direction Générale - Grand Camp - La Rocade BP Pointe-à-Pitre Cedex Les jours ouvrés correspondent aux jours ouvrables au sens de l article L133-4 du Code Monétaire et Financier. Les jours ouvrés de la banque sont tous les jours du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés légaux tels que définis dans la convention collective des DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique) COM (Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et des jours de fermeture des systèmes d échanges interbancaires. 16

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