Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC"

Transcription

1 Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville DONNEUR D ORDRE : Presqu île Habitat OPERATION SUPPORT : Construction de 80 logements sociaux BBC CADRE : Opération de renouvellement urbain concernée par la convention ANRU GESTION DES CLAUSES SOCIALES : Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE : QUILLE Construction STRUCTURES D INSERTION PORTEUSES : Astre Environnement (ACI) et Astre Services (AI) DATE DE REALISATION : Oct à avril 2013 CONTEXTE ET ORIGINE DU PROJET : La convention ANRU de l agglomération cherbourgeoise implique l inscription de clauses sociales sur les opérations menées dans ce cadre par les maîtres d ouvrage concernés (2 bailleurs sociaux, une SEM et 2 collectivités locales). La MEF du Cotentin est identifiée par la charte d insertion signée par les différents acteurs de la convention ANRU pour l ingénierie de mise en œuvre des clauses sociales sur ces différents marchés. La ZAC des bassins est une zone entièrement réhabilitée et refaçonnée par le projet de renouvellement urbain, dans une cohérence globale avec une mixité de projets publics comme privés dont plusieurs portent des clauses sociales, comprenant des logements, des boutiques, un centre commercial, des bureaux et des aménagements d espaces publics.

2 L opération de construction de 80 logements sociaux par le bailleur Presqu île Habitat est partie intégrante de la convention ANRU de l agglomération de Cherbourg et à ce titre une clause sociale article 14 a été inscrite sur ce marché. Ce maître d ouvrage était déjà particulièrement concerné par les actions d insertion puisque Presqu île Habitat avait impulsé une démarche d insertion innovante sur notre territoire en portant dès la fin 2010 un chantier d insertion pour 12 personnes sur la rénovation d immeubles à l occasion du programme insertion/rénovation de l ANRU. L ACI créé en 2010 avait été renouvelé en 2012 au vu de ses bons résultats. De plus, depuis 2011, l UT50 de la Direccte travaille à la mise en place d un plan d action visant à aider les structures d insertion être plus présentes sur des marchés publics. La Collaboration de la MEF du Cotentin et de la DIRECCTE sur ce sujet à développé l information des différents acteurs et leur motivation/capacité à se mobiliser sur ce nouveau champ d action. ASTRE ENVIRONNEMENT Chantier d'insertion PRESQU'ILE HABITAT QUILLE Construction Entreprise attributaire du marché CHANTIER FORMATION Lot Plâtrerie Bat. F Sous-traitant 2 Lot peinture Sous-traitant ASTRE SERVICES Assoc. intermédiaire Maître d'ouvrage Sous-traitant 3 Lot Plomberie Sous-traitant... Lot... GROUPEMENT DE 2 STRUCTURES D INSERTION > Mutualisation des savoir-faire CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AVEC QUILLE ASTRE ENVIRONNEMENT - Réponse au marché de sous-traitance - Supervision technique du chantier - Embauche de l encadrant technique - Gestion du matériel et des fournitures - Suivi de la sécurité, formation SST des salariés ASTRE SERVICES - Coordination administrative et partenariale - Embauche des salariés en insertion - Fourniture des équipements - Accompagnement socio-professionnel - Financement de la formation avec l OPCA

3 NATURE DE L ACTION : Le maitre d'ouvrage a sensibilisé Quille, entreprise attributaire, à une réflexion sur la mise en œuvre d'une sous-traitance responsable dans le cadre de son chantier. Quille est l attributaire de l ensemble de ce marché de construction de logements dans le cadre de l ANRU. Les travaux de second œuvre ont été sous-traités à plusieurs entreprises. L objectif était de construire une action d insertion en partenariat avec une structure d insertion locale en proposant une qualification aux publics concernés par la clause. Ce travail va s insérer dans le déroulement global du chantier en lien avec les autres entreprises. Descriptif de l action 4 personnes éligibles à la clause sociale, demandeurs d emploi de longue durée issus des quartiers prioritaires du CUCS ont été embauchés en CAE pour 6 mois (du 22 oct au 19 avril 2013) dans le cadre de cette action. Ils ont travaillé jusque fin janvier en alternance sur le chantier Carnot et au centre de formation AFPA, puis en continu à l AFPA pour la dernière partie du contrat. Ils ont ainsi préparé le titre professionnel plaquiste complet et ont été encadrés sur le chantier par ASTRE Environnement. L entreprise QUILLE sous-traite le lot «Cloisons/Doublages» de l ensemble du bâtiment F à ASTRE Environnement (ACI) et ASTRE Services (AI) afin d apporter chacun leur savoir-faire : ASTRE Environnement, en sous-traitance, assure la supervision du chantier et la réalisation des travaux, l encadrement technique, la gestion de l approvisionnement des matériaux (en lien avec la centrale d achat de QUILLE) ASTRE Services assure la mise à disposition des bénéficiaires auprès de ASTRE Environnement : l embauche des salariés en insertion, les formalités liées aux contrats, les obligations de sécurité et médecine du travail, l organisation de la formation. Ils ont également été accompagnés dans leur parcours socio-professionnel avec des entretiens hebdomadaires au minimum. Partenaires de l action : Donneur d ordre : Presqu île Habitat, Entreprise générale attributaire du chantier : Quille Construction, Structure de gestion de la clause sociale : Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin, Structures d insertion porteuse du projet : ASTRE Environnement et ASTRE Services. Financement de la formation / Professionnalisation : AGEFOS, Financement de la formation / Coûts des repas : Région Basse-Normandie, Financements complémentaires : CUCS. Montage des contrats CUI-CAE : Pole Emploi (dérogation pour des contrats de 35h/semaine sur 6 mois) et DIRECCTE, Repérage des candidats et Recrutement : Pole Emploi, PLIE et Mission locale du Cotentin, Réalisation technique de la formation qualifiante : AFPA, centre de Cherbourg-Octeville.

4 MOYENS MIS EN ŒUVRE Montage du projet Le travail a donc été initié avec QUILLE et la MEF du Cotentin dès la réunion de lancement, en janvier 2012 pour évaluer les pistes d action possibles et les contraintes de l entreprise. Dès février 2012, des structures d insertion ont été contactées pour leur présenter les attentes du maître d ouvrage, le contexte de l action et travailler sur une réponse opérationnelle et financière. ASTRE Environnement (ACI) et ASTRE Services (AI) ont souhaité s intégrer au montage de ce projet pour proposer une réponse opérationnelle et budgétaire recevable pour l entreprise. En effet, aucune de ces structures, seules, ne pouvaient répondre pour des questions de compétences techniques, de coûts financiers et moyens à mettre à disposition. Plusieurs questions se sont alors posées qu il fallait résoudre en contactant différents acteurs de l emploi et de la formation et financeurs éventuels : Date de l action à positionner en fonction du calendrier prévisionnel du chantier, Volume du chantier confié pour évaluer le nombre des participants et leur encadrement, Type de montage juridique (sous-traitance, co-traitance, etc ), Choix du type de contrats pour évaluer le budget salarial, Prises en charge possibles des coûts des contrats, des formations et des frais annexes, Choix et organisation de la formation en fonction des dates du chantier et des meilleures chances d accès à l emploi durable par la suite, Recrutement et sélection des candidats en fonction des critères d éligibilité à la clause sociale et au type d action proposé. Recrutement des salariés La phase de repérage du public a été menée conjointement par Astre Environnement et Services, la MEF du Cotentin et Pole Emploi. 25 personnes ont été positionnées selon des critères prédéfinis à l avance pour rester compatible avec les exigences de la convention ANRU et le type d action proposée incluant une phase importante en centre de formation, soit : l éligibilité à la clause sociale, la résidence sur un quartier prioritaire de Cherbourg-Octeville, le projet professionnel orienté vers le bâtiment (avec au moins une 1 ère expérience et un début de formation), la motivation et la capacité à aller jusqu à la qualification. Réalisation de l objectif Parmi les 4 personnes retenues, 3 sont bénéficiaires du PLIE et 3 du RSA. Ils ont entre 21 et 42 ans avec des parcours et expériences variées dans le domaine du BTP, ce qui permet un équilibre dans le groupe et une dynamique liée à la mixité des salariés. Tous les salariés ont été au bout de leur contrat. L un d entre eux a eu le titre complet et 2 autres ont eu 1 CCP. A 3 et 6 mois de la fin de l action, ils étaient tous en contrat de travail intérim. Au total, ce sont 3677 heures d insertion qui ont été réalisées par le chantier-formation dans le cadre de la réalisation de clause sociale de l entreprise Quille sur ce marché avec Presqu ile Habitat, soit 40% de son obligation globale.

5 TRANSFÉRABILITÉ DE L EXPÉRIENCE Points de vigilance relevés Dans la préparation du projet Choisir une forme juridique adaptée au marché et à la clause sociale mobilisée (ici la sous-traitance à une entreprise attributaire d un marché avec une clause art. 14 du CMP), Anticiper le plus possible le montage du projet dès la phase de lancement de l opération si possible, Au cours du montage de l action Apporter une réponse à l entreprise en termes de projet qui tienne compte des contraintes de son marché (coûts, délais, organisation globale du chantier, sécurité, etc ) tout en tenant compte de la viabilité du projet pour la structure d insertion elle-même. Autour du public bénéficiaire de l action Choix des candidats Tenir compte des exigences du chantier (qualité, sécurité, délai de livraison) pour sélectionner les candidats pouvant intégrer et durer tout au long de l action, Effectuer le repérage du public en étant attentif autant à la motivation à travailler sur le chantier (en capacité de produire dès le début de l action) et à suivre la formation en centre, S assurer que les prescripteurs orientent les candidats dans l optique d un chantier-formation et non d un chantier d insertion, Suivi des salariés Maintenir une présence constante et stimulante auprès des salariés que ce soit dans l accompagnement social, le déroulement de la formation ou le travail sur le chantier. De régulières réunions de régulation ont permis de rappeler l engagement et la responsabilité de chacun dans l action et de désamorcer des problèmes qui auraient pu mener à des abandons. Facteurs de réussite constatés Dans l impulsion du projet Une forte volonté du maître d ouvrage qui a été à l initiative et a permis une sensibilisation forte de l entreprise attributaire du marché dès le départ, L expérience antérieure du maître d ouvrage en matière de portage d action d insertion sur des opérations précédentes, Dans le partenariat La capacité des 2 structures d insertion à travailler ensemble pour construire le meilleur projet possible aux partenaires et la qualité de l offre proposée à l entreprise (coût, technicité, encadrement, plus-value sociale), La complémentarité trouvée dans les savoir-faire de chacune des structures d insertion, L implication des structures indispensables au montage du projet pour trouver des réponses, mobiliser des financeurs ou débloquer des dispositifs spécifiques, La mobilisation rapide de l ensemble des prescripteurs pour le positionnement du public. Au cours du déroulement de l action La présence d un encadrant technique qui soit un professionnel du domaine d activité (ici, second œuvre) mais également capable de s adapter au public ciblé et à une action d insertion,

6 La construction d un lien efficace avec l entreprise dès le montage du projet et tout au long de la phase opérationnelle qui a été renforcé par la présence constante des partenaires sur le chantier et auprès des salariés de l action et la crédibilité professionnelle de l encadrant technique. Pour les objectifs fixés à l action La volonté affichée dès le départ par le maître d ouvrage et les partenaires du montage de l action pour poser la formation et la montée en compétences dans les objectifs du projet, L affichage d un objectif «ambitieux», celui du titre professionnel complet, qui permet de motiver les salariés à tenir sur la durée et à se sentir motivés par l enjeu, La valorisation et la sécurisation des salariés en leur proposant un contrat de 6 mois, sur 35 h et le financement de la formation comme des repas. Axes d amélioration dans l optique d une nouvelle action : En amont de l action Anticiper l action dès le lancement du marché pour prévoir et intégrer l action en amont de sa réalisation et envisager sa dimension optimale (durée de l action, bénéficiaires à intégrer, etc..). Pour le montage de l action Mobilier la MRS (Méthode de recrutement par simulation) pour assurer au maximum la fiabilité du recrutement en compléments des fiches de positionnements des référents et des entretiens, Préparer le montage du projet sur 6 mois minimum pour s assurer des réponses des financeurs, de la viabilité financière du projet, du recrutement des publics, du choix et de l organisation de la formation et des délais administratifs, Organiser une action autour d un groupe de 6 à 8 personnes plutôt que 4 personnes. En cours d action Envisager de débuter l action par une période en formation pour intégrer au mieux les bénéficiaires dans l action avant l immersion sur le chantier, Travailler à une organisation de la formation plus adaptée à notre public : quelle alternance, quel rythme, quelle autonomie? Etc. Actions de communication Une conférence de presse est organisée le 24 janvier sur le site afin que les partenaires ayant monté l action puisse communiquer largement, à mi-parcours sur les motivations du projet et l implication des acteurs concernés. Une visite de chantier a permis aux partenaires de visualiser le cadre de travail et de rencontrer les salariés. Un film a été produit, sur le déroulement de ce chantier-formation pour que les différents partenaires puissent disposer d un support de communication et aider à démultiplier l action. Une table-ronde thématique autour du montage et du bilan de cette action a été organisée par la chargée de mission clause sociale le 28 juin 2013 pour présenter ce cas concret aux donneurs d ordre du territoire et structures d insertion. L idée est de travailler la transférabilité concrète de cet exemple sur des projets futurs dans le Cotentin. L inauguration de la construction a eu lieu le 14 octobre 2013 en présence, d habitants, des partenaires et des élus. Cela a été l occasion de saluer l exemplarité de cette opération d un point de vue social. L expérience sera présentée le 14 novembre 2013 aux donneurs d ordre de l agglomération caennaise dans le cadre de leur travail de diversification du recours aux clauses sociales avec la facilitatrice de ce territoire.

7 VOS CONTACTS : ASTRE ENVIRONNEMENT 70 chemin des brûlés Bretteville en Saire Yann PERRON, Directeur, ASTRE SERVICES 1/3 rue Maréchal Leclerc Cherbourg-Octeville David JOSSET, Directeur, Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin Véronique SUEUR, Chargée de mission clauses sociales

TABLE RONDE MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES. Mener une action de formation au cours de la réalisation d une clause sociale

TABLE RONDE MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES. Mener une action de formation au cours de la réalisation d une clause sociale TABLE RONDE MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES Mener une action de formation au cours de la réalisation d une clause sociale Jeudi 18 septembre 2014, 14h00, MEF du Cotentin Avec la participation financière

Plus en détail

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine

programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine Anru/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers prioritaires Un partenariat innovant L Acsé et l Anru ont

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

Le programme national insertion/rénovation

Le programme national insertion/rénovation www.lacse.fr www.anru.fr Le programme national insertion/rénovation Un partenariat pour l emploi dans les quartiers DR DR DR ANRU/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers Un partenariat innovant

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013

CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 CLAUSE D INSERTION ET BTP DOSSIER N 6 JUIN 2013 Qu est-ce que LA CLAUSE D INSERTION? DÉFINITION Deux constats ont favorisé la prise de conscience des pouvoirs publics quant à la création de la clause d

Plus en détail

Les habitants acteurs de la transformation

Les habitants acteurs de la transformation Les habitants acteurs de la transformation Placer l habitant au cœur des réflexions Actions de concertation et de participation Développer le lien social Favoriser le développement économique et l insertion

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013

RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 RELAIS CHANTIERS Bilan 2013 Gestion de la clause de promotion de l emploi Relais Chantiers - 7, Rue du Verdon - 67100 STRASBOURG : 03 88 23 32 81 - : 03 88 23 32 90 : contact@relaischantiers.eu 1 EQUIPE

Plus en détail

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi,

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi, En 2009, au moment de définir le Plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de l économie verte, le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports

Plus en détail

Mettre en oeuvre la clause d insertion

Mettre en oeuvre la clause d insertion Mettre en oeuvre la clause d insertion Sommaire 1. Qu est-ce que la clause d insertion? Page 3 2. Quel nombre d heures? Page 4 3. Comment répondre à une clause d insertion? Page 5 4. Quels sont les publics

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS Sommaire I. La Présentation du Secteur II. Présentation de l OPCA CONSTRUCTYS Antilles-Guyane III. L Accompagnement des Entreprises du secteur A. La démarche

Plus en détail

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 En complémentarité des fondamentaux, la Maison de l emploi a défini des priorités d actions répondant au diagnostic des groupes de travail sur : L offre

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

COE- séance du 8 novembre 2011. L insertion par l activitl. activité économique. Bertrand MARTINOT

COE- séance du 8 novembre 2011. L insertion par l activitl. activité économique. Bertrand MARTINOT COE- séance du 8 novembre 2011 L insertion par l activitl activité économique Bertrand MARTINOT 1 INTRODUCTION L Insertion par l activité économique est un secteur en évolution qui a fait l objet d un

Plus en détail

Donner un sens aux marchés

Donner un sens aux marchés onner un sens aux marchés Les clauses d insertion professionnelle dans les marchés Mode d emploi des clauses d insertion pour : Les donneurs d ordres Les entreprises Les opérateurs/prescripteurs de publics

Plus en détail

La Maison du Transport :

La Maison du Transport : La Maison du Transport : Lieu d accueil des structures de représentation et services pour les entreprises de transport routier de la Loire Un syndicat professionnel : le cœur de métier FNTR LOIRE, déclinaison

Plus en détail

Améliorer les conditions de réussite des parcours d insertion

Améliorer les conditions de réussite des parcours d insertion Améliorer les conditions de réussite des parcours d insertion Fiche Action 1 : Action sur la levée des freins et des difficultés pouvant constituer un frein à une reprise d emploi ou de formation Fiche

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Projet territorial de développement durable de Vitrolles

Projet territorial de développement durable de Vitrolles Projet territorial de développement durable de Vitrolles Une première stratégie Une extension de la démarche à toutes les politiques publiques locales en 2014 Aménagement du territoire, Cadre de vie

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN

UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN UNITE DE GESTION FSE - BORDEAUX PERIGUEUX AGEN CAHIER DES CHARGES POSTES DE REFERENTS PLIE SUR LA ZONE DE L AGGLOMERATION D AGEN 2013 A Contexte général 2 B La mission accompagnement renforcé des participants

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

Bilan 2014. clauses d insertion UICHET TERRITORIAL. Voiries, espaces verts, ravalement de façades, nettoyage de locaux...

Bilan 2014. clauses d insertion UICHET TERRITORIAL. Voiries, espaces verts, ravalement de façades, nettoyage de locaux... TERRES DE clauses d insertion LORR AINE Bilan 2014 UICHET TERRITORIAL Voiries, espaces verts, ravalement de façades, nettoyage de locaux... BPCE Mutuelle Reims ÉDITO En 2014, malgré la persistance d une

Plus en détail

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 UNION EUROPÉENNE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 APPEL À PROJETS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE «PLATEFORME

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

Le point de vue de l acheteur

Le point de vue de l acheteur L exemple du Grand Toulouse : I- La construction du dispositif II- Les perspectives pour 2012 III- Le bilan 2010 1 L exemple du Grand Toulouse : I- La construction du dispositif : 2005 : signature des

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CESER

CONTRIBUTION DU CESER CONTRIBUTION DU CESER à l élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles Cette contribution a été élaborée par la Commission «Éducation Formation» qui a tenu quatre

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY Plateforme mobilité Transport et qualité de service Ce projet se construit autour de cinq dispositifs : le dispositif mobilité «IMAGINE» qui propose une plateforme mobilité,

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion

Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires

Plus en détail

MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES

MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX CAHIER DES CHARGES «Action de sensibilisation aux métiers de la propreté / Formation au Titre Professionnel Agent de Propreté

Plus en détail

EMPLOI. aux Baignots. Un chantier qualification deuxième chance. www.dax.fr. Dossier de Presse

EMPLOI. aux Baignots. Un chantier qualification deuxième chance. www.dax.fr. Dossier de Presse www.dax.fr Dossier de Presse EMPLOI Un chantier qualification deuxième chance aux Baignots Dans un contexte économique difficile, la Ville de Dax mène depuis 2008 le déploiement d un projet global visant

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions

s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions s engage pour l emploi Les marchés publics : un pari gagnant pour l emploi La clause d accès à l emploi en 10 questions édito Le Conseil général du Gard s est engagé à travers sa politique d achat dans

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

La Maison du Développement Durable de Valenciennes Métropole

La Maison du Développement Durable de Valenciennes Métropole Projet Maison de l Emploi et Développement Durable de Valenciennes Métropole La Maison du Développement Durable de Valenciennes Métropole Création de la Maison du Développement Durable Axe 1. Développement

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

RECONDUCTION (attention : bilans des actions nécessaires avant toute nouvelle demande de renouvellement)

RECONDUCTION (attention : bilans des actions nécessaires avant toute nouvelle demande de renouvellement) DOSSIER DE DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT ATELIER ET CHANTIER D INSERTION (ACI) CDDI RECONDUCTION (attention : bilans des actions nécessaires avant toute nouvelle demande de renouvellement) A compter du 1

Plus en détail

FRARU de Marseille - 29 avril 2008

FRARU de Marseille - 29 avril 2008 Préfecture de l Hérault FRARU de Marseille - 29 avril 2008 Atelier n 1 «l insertion par l économique et l emploi» Une ingénierie partenariale au service de l insertion 1 1. Conditions de mises en œuvre

Plus en détail

Mise en œuvre des démarches d insertion dans les projets de rénovation urbaine. Rapport d étude et de capitalisation de bonnes pratiques

Mise en œuvre des démarches d insertion dans les projets de rénovation urbaine. Rapport d étude et de capitalisation de bonnes pratiques Mise en œuvre des démarches d insertion dans les projets de rénovation urbaine Rapport d étude et de capitalisation de bonnes pratiques Décembre 2011 Page 2 sur 60 Sommaire 1 Contexte : situation sociale

Plus en détail

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable

Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Compte Rendu : Assises des filières locales pour la construction durable Troyes les 22 et 23 mai 2013 Les 22 et 23 mai derniers se sont tenue à l IUMP de Troyes (10), les premières Assises des filières

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat»

Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne. «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Appel à Manifestation d Intérêt 2015 en Région Auvergne «Etude de préfiguration d une Plateforme de la rénovation énergétique de l habitat» Cahier des charges avril 2015 Cet Appel à Manifestation d Intérêt

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement

Le Contrat d accompagnement Fiche pratique DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour au 22 avril 2014 Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit

Plus en détail

Le développement des clauses sociales dans les marchés publics et privés

Le développement des clauses sociales dans les marchés publics et privés Lettre N 1 Oct 2009 Le développement des clauses sociales dans les marchés publics et privés 165 609 heures de travail en 2008 L utilisation des clauses sociales dans les marchés publics ou privés s est

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

Maison de l Emploi et Développement Durable

Maison de l Emploi et Développement Durable Maison de l Emploi et Développement Durable Comité de Pilotage Mardi 1 er Juillet 2014 14h30-16h30 Salle Matisse, Espace Cambrésis 14 rue Neuve, 59400 Cambrai Accueil - Introduction Hubert DEJARDIN Président

Plus en détail

Chargé(e) d Opérations

Chargé(e) d Opérations Chargé(e) d Opérations La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre au besoin de professionnaliser

Plus en détail

PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS

PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS Enjeu 1 : Une meilleure prise en compte des données économiques du territoire au profit de la gestion locale de l emploi. Axes Objectifs Actions Poursuite

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION

ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION Objet : MISE EN ŒUVRE D UNE ACTION DE MEDIATION A L EMPLOI «INITIATION AUX METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE» POUR LES PARTICIPANTS DU P.L.I.E DES HAUTS DE

Plus en détail

MEIFE ZB- COMMUNICATION MEIFE- 17/07/13. www.meife-93.com. Aulnay-sous-Bois

MEIFE ZB- COMMUNICATION MEIFE- 17/07/13. www.meife-93.com. Aulnay-sous-Bois MEIFE Aulnay-sous-Bois www.meife-93.com PRÉAMBULE La ville -sous-bois, son service municipal du Développement Economique, commercial, et de et la Maison de de de la formation et de (Meife) sont fortement

Plus en détail

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non

Plus en détail

Commande publique et développement durable LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES

Commande publique et développement durable LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES LA DÉMARCHE DE GESTION DE PROJETS APPLIQUÉE AUX ACHATS RESPONSABLES ARPE Octobre 2007 1 Plan I. Le cadre de la commande publique durable Le code des marchés publics II. Votre contexte local III. La politique

Plus en détail

2012 :. 6 030 jeunes accompagnés,. 3 004 jeunes ont accédé à l emploi, 1 142 jeunes ont participé à des actions de formation professionnelle,

2012 :. 6 030 jeunes accompagnés,. 3 004 jeunes ont accédé à l emploi, 1 142 jeunes ont participé à des actions de formation professionnelle, Coordonnées et contact : Cap emploi : 3 agences sur le Finistère Brest : 7 rue de Kervezennec Z.I. De Kergonan 29200 Brest Quimper : Bât. St Louis Z.A. Salle Verte Av. Per Jakez Hélias 29500 Ergué Gabéric

Plus en détail

Stratégie pour l IAE. Direccte d Ile-de-France. Avril 2015

Stratégie pour l IAE. Direccte d Ile-de-France. Avril 2015 Initiatives 77 K. Crona - Ares Avril 2015 Stratégie pour l IAE en Ile-de-FrancE 2015-2017 Direccte d Ile-de-France Rejoué Imaj Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février 2013 1 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1

Plus en détail

Le présent appel d'offres concerne les travaux de construction de 22 logements BBC, d'un pole médical et d'un local social

Le présent appel d'offres concerne les travaux de construction de 22 logements BBC, d'un pole médical et d'un local social ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne les travaux de construction de 22 logements BBC, d'un pole médical et d'un local social dans la commune d'eulmont Le pré Harbois

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Quelles évolutions pour les ACI?

Quelles évolutions pour les ACI? Réforme de l IAE Quelles évolutions pour les ACI? Document élaboré le 23 juin 2014 GARIE 28, avenue Gustave Eiffel 33600 PESSAC Tel : 05 57 89 01 10 Fax : 05 56 36 96 84 www.iae-aquitaine.org 23 Juin 2014

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE La mise en place d une démarche intégrée en vue de favoriser l accès à l emploi et à la formation des habitants du quartier prioritaire Chantereigne-Montvilliers

Plus en détail

Maison de l Emploi l et de la Formation de Nanterre

Maison de l Emploi l et de la Formation de Nanterre Maison de l Emploi l et de la Formation de Nanterre Dossier de présentation Année 2006 Janvier 2006 Nanterre Terre d Entreprisesd d Emplois Nanterre 80 000 emplois publics ou privés à proximité de la Défense

Plus en détail

L offre de service Pôle emploi mobilisée et adaptée aux besoins des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

L offre de service Pôle emploi mobilisée et adaptée aux besoins des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers Contribution de Pôle emploi au pilier 3 du contrat de ville de Rouen Métropole Quartiers Rouen : Grammont Sotteville-lès-Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray : Buisson-Gallouen Eléments du diagnostic territorial

Plus en détail

Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ÉTAPES ET PROCESSUS

Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ÉTAPES ET PROCESSUS Emplois d avenir GUIDE DE L opérateur Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ÉTAPES ET PROCESSUS SOMMAIRE I. QU est-ce qu un EMPLOI D AVENIR? 4 A. Les objectifs de l emploi d avenir 4 B. Le cadre réglementaire

Plus en détail

Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux

Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux Février 2014 Achats socialement responsables REPÈRES ET BONNES PRATIQUES Intégration des clauses sociales dans la commande publique des Conseils régionaux o Enjeux, acteurs et principaux repères sur les

Plus en détail

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014

Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Préfet de la Région Alsace Convention cadre pour un partenariat renforcé en faveur des demandeurs d emploi 2011-2014 Entre > L Etat représenté par le Préfet de la région Alsace, Monsieur Pierre-Etienne

Plus en détail

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015

- Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 - Actions de 35h et plus - Cahier des charges de l appel à propositions Référencement de l offre 2015 CONSTRUCTYS M.P. APPEL A PROPOSITIONS 2013 Contenu 1. Organisme commanditaire... 3 2. Contexte... 4

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale entreprises générales de france BTP Les engagements de l entreprise générale en matière sociale et sociétale 1 Sommaire Introduction............. page 3 Les engagements sociaux...................... pages

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de

CAHIER DES CHARGES. Financée par. Avec le soutien de CAHIER DES CHARGES pour l évaluation de l accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION

Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION CONVENTION Convention-cadre nationale entre Pôle emploi et UNIFORMATION POUR LE PLACEMENT, LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET L ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES DEMANDEURS D EMPLOI

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC

La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC La place de l OPCU dans la conduite de projet de rénovation urbaine Note de synthèse ANRU/ CDC INTRODUCTION La mise en œuvre d un projet de rénovation urbaine suppose un pilotage opérationnel fort, s appuyant

Plus en détail

Le CTP et la CRP en Franche-Comté

Le CTP et la CRP en Franche-Comté Le CTP et la CRP en Franche-Comté Les étapes du développement du CTP et de la CRP en Franche-Comté Ordonnance du 13 avril 2006 Un dispositif expérimental de sécurisation des transitions professionnelles

Plus en détail

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Quartier Jeunes 16h-18h Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Le GIP Auvergne Le porteur Le porteur Le GIP FCIP Auvergne a pour vocation de

Plus en détail

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Caen - Falaise

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Caen - Falaise PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Caen - Falaise Objectifs de l Animation Territoriale : accompagner les territoires Cette animation territoriale

Plus en détail

1. La formation continue pour les demandeurs d emploi (financée par la Région, Pôle Emploi et l Etat)

1. La formation continue pour les demandeurs d emploi (financée par la Région, Pôle Emploi et l Etat) Identifier les mesures de formation proposées par la Région Rhône-Alpes Décembre 2009 PRINCIPES D ORGANISATION DES MESURES DE FORMATION CONTINUE On distingue deux niveaux dans la formation continue 1.

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE Hlm D ILLE ET VILAINE CONVENTION PARTENARIALE INTERBAILLEURS POUR LE RELOGEMENT DES LOCATAIRES CONCERNES PAR LES PROGRAMMES DE DEMOLITION ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012 COMITE DE PILOTAGE 9 mai 2012 BILAN 2011 Préambule Avec le Concours du Fonds Social Européen Le P.L.I.E. de Bordeaux a pour objectif de favoriser le retour à l emploi durable des personnes les plus en

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

S implanter. et se développer. S implanter. se développer

S implanter. et se développer. S implanter. se développer S implanter et se développer S implanter et se développer Sommaire : S implanter et se développer Bénéficier d un accompagnement dans mes projets ressources humaines...9 Trouver les aides mobilisables

Plus en détail