REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3Budget Principal ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

2 SOMMAIRE pages I Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) A Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Sorties A Opérations liées aux cessions A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCT). (3) Cf article R du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et Page 2

3 Code INSEE CA l l l l l l l l l l l I Commune VILLE DE SAINT-BRIEUC 2015 Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : SBABA Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.28% 57.50% 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.72% 90.90% 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.47% 22.60% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48.90% 71.90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L2313-2, R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3

4 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 4

5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A G Section d'investissement B H Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I D J TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D (si déficit) (si excédent) = = =G+H+I + J RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F L TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F =K+L RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E =G+I+K CUMULE Section d'investissement =B+D+F =H+J+L TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F =G+H+I +J+K+L DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L Produit cession des immobilisations Subventions d'investissement recues Emprunts et dettes assimilees Immobilisations incorporelles Subventions equipement versees Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Trx d'office pour compte de tiers dep Trx d'office pour compte de tiers rec Operations sous mandat Operations sous mandat depenses (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). Page 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement Virement à la section d'investissement (2) Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des opé. Pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés (7) Autres sub. d' invest. non transférables Dépôts et cautionnements reçus Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Produits des cessions Total des recettes financières Total des opé. pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (1) Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) Opérations patrimoniales (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Excédents de fonctionnement capitalisés Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 9

10 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Charges à caractère général Eau et assainissement Energie - electricite Combustibles Carburants Alimentation Fournitures d'entretien Fournitures de petit equipement Fournitures de voirie Vetements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes Fournitures scolaires Autres matieres et fournitures Contrats de prestations de services Locations immobilieres Locations mobilieres Charges locatives et de copropriete Terrains Bâtiments Voies et reseaux Materiel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation generale et technique Versements a des organis. de formation Frais de colloques et seminaires Indemn. au comptable et aux regisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fetes et ceremonies Publications Divers Transports de biens Transports collectifs Voyages et deplacements Frais de demenagement Missions Frais d'affranchissement Frais de telecommunication Services bancaires et assimiles Concours divers (cotisations...) Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Page 10

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Autres Taxes foncieres Taxes et impôts sur les vehicules Autres droits Charges de personnel et frais assimilés Personnel affecte par la coll. de ratt Personnel affecte par le gfp Autre personnel exterieur Versements de transport Cotisations versees au f.n.a.l Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub Remuneration principale titulaire Nbi, supp fam. et indemnite de residence Autres indemnites Remuneration non titulaire Indemnites de preavis et de licenciement Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion Remuneration des apprentis Cotisations a l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraite Cotisations pour assurance du personnel Prestations familiales directes Versees directement Versements aux autres oeuvres sociales Medecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges Atténuation de produits Degrevement th sur logements vacants Autres charges de gestion courante Redevances pour conces., brevets, lic Indemnites maire adjoints conseillers Frais de mission Cotisations de retraite Formation Creances admises en non valeurs Creances eteintes Departements Subvention communes membres du gfp Subventions autres groupements Subvention caisse des ecoles Subvention ccas Autres organismes Subventions de fonct.- pers. droit prive Page 11

12 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 12

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) Interets regles a echeance Interets rattachement des icne Interets des comptes courants et depôts Charges exceptionnelles (c) Interets moratoires et penal. de marches Amendes fiscales et penales Bourses et prix Autres charges excep. sur ope. de gest Titres annules (exercices anterieurs) Subv au budget annexe parkings Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 (4), (5), (6) Valeurs comptables des immobil. cedees Diff. sur real. (pos.) transf. en inv Dotat. aux amort. immos incorp. et corp Dotat. aux amort. charges fonc. a repar TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 13

14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/ Atténuation des charges Remboursements sur remun. du personnel Rembours. sur charges de s. s. et prev Produits des services, du domaine et ventes Menus produits forestiers Concessions dans les cimetieres Redevances funeraires Droits de station. & locat. - voie publ Redevances d'occup. dom. publ. communal Autres redevances et recettes diverses Travaux Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind Redev. et droits des services - sportif Taxes de desinfection Redev. et droits des services - social Redev. et droits des services- peri-sco Autres prestations de services Locations diverses Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles Aux autres organismes Par les budgets annexes Par les ccas Par les caisses des ecoles Remboursement de frais par gfp Par d'autres redevables Autres produits d'activites annexes Impôts et taxes Taxes foncieres et d'habitation Attribution de compensation Dotation de solidarite communautaire Fds de perequation ress interco et commu Taxes funeraires Droits de place Droits de stationnement Taxe sur la conso. finale d'electricite Taxe locale sur la publicite exterieure Taxe addit. aux droits de mutation Autres taxes diverses Dotations et participations Dotation forfaitaire Dotat. de solidarite urbaine Dotation nationale de perequation Dotation speciale au titre instituteurs Dotation generale de decentralisation Participation etat autres Participation regions Subentions et participations du departem Subvention communes membres du gfp Subvention autres communes Subvention gfp de rattachement Subventions et participations autres org Dotation unique compensation specif tp Etat - compens.exon. des taxes foncieres Etat - compens.exon. des taxes d'habita Page 14

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 75 Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles Redevances verses par fermiers & conc TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 15

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés art (1) 76 Produits financiers (b) Produits de participations Produits exceptionnels (c) Recouvr. creances admises en non valeur Autres produits exceptionnels Mandats annules sur exercices anterieurs Produits de cessions d'immobilisations Produits exceptionnels divers Reprises sur provisions (d) (2) Reprises sur prov. deprec. actifs circu TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) Immobilisations corporelles Diff. sur real. (neg.) - compte resultat Quote-part subv. inv. trans. cpte result Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16

17 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) 010 Stocks Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Frais realisation doc urbanisme Frais d'etudes Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées (hors opérations) Batiments et installations Batiments et installations Biens mobiliers, materiel et etudes Batiments et installations Subv autres org publics batiment install Sub d'equip pers droit prive batiments Batiments et installations Immobilisations corporelles (hors opérations) Terrains nus Terrains de voirie Autres bâtiments publics Instal. gene., agenc. et amen. construc Autres constructions Installations de voirie Materiel roulant Autre materiel et outillage de voirie Autres materiel et outillage de voirie Materiel de transport Materiel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) Agencements et amenagt de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Instal., materiel & outillage techniques Restau. des collections et oeuvres d'art Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Emprunt option tirage tresorerie Depôts et cautionnements recus Dette autres organismes et particuliers Compte de liaison : affectation à Page 17

18 SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Depôts et cautionnements verses Dépenses imprévues Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n (3) 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep Operations sous mandat Operations sous mandat depenses Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 18

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) Subv equip etat etablissements nationaux Subv equip regions Subv d'equip transferable autres Charges transférées (6) Plus ou moins values cessions immob Agencements et amenagt de terrains Constructions Instal., materiel & outillage techniques Opérations patrimoniales (7) Subv en nature pers prive bat & install Terrains de voirie TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ar t(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement Etat et etablissements nationaux Subv equip transf autres Etat et etablissements nationaux Subv equip non transf regions Subv equip non transf departements Subv equip n transf gfp de rattachement Subv equip n transf autres Amendes de police Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Emprunts en euros Dette autres organismes et particuliers Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Constructions Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves F.c.t.v.a T.l.e Cdc pret fctva Autres subventions d'investis. non transférables Subv investissement autres Dépôts et cautionnements reçus Depôts et cautionnements recus Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Depôts et cautionnements verses Produits des cessions d'immobilisation Produits des cessions des immobilisation Total des recettes financières Page 20