Conseil Communautaire 11 octobre 2012

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1 Conseil Communautaire 11 octobre 2012 Goux _ 19h30 Nombre de conseillers en exercice : 98 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 77 Nombre de procurations : 11 Nombre de votants : 88 Date de la convocation : 20 septembre 2012 Date de publication : 26 octobre 2012 Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : S Boissard suppléée par N Ferreira de Souza, JL Bouchard, D Bernardin, T Gauthray-Guyenet, E Tavernier, P Vuitton, R Pouthier, B Negrello, P Bussière, G Fumey, P Daubigney, T Mader, D Michaud, G Michaud, P Blanchet, P Guibelin, JF Louvrier, C Di Caro, P Monnet, A Albertini, J Chevriaux, M Giniès, C Gras suppléé par MR Guibelin, C Arnoud, D Barbagelata (jusqu à D115/12), G Barbier, F Barthoulot, C Bourgeois-République, P Bouvret-Maire, G Card, C Chalon, MA Chalumeaux, D Fella (jusqu à D116/12), C Quillet, JP Fichère, JB Gagnoux, L Gatinault, A Hamdaoui, S Laroche (jusqu à D107/12), N Abdelli suppléé par J Dejeux, K Mezerai suppléée par C Bruand (à partir de D102/12), P Nasom, I Nouvellon, C Parent, M Perrin, J Rosat, JC Wambst, H Prat, D Chataignier, F Macard, M Rigoulet, F Saudon, B Javourez, L Bougaud, J Lombard, M Huguenet, A Chollat, J Thurel, JM Diètre, M Gauthier, P Jacquot suppléé par M Venel, A Alonzo (jusqu à D114), P Recouvreux, B Bonnard- Ongenaed, G Marechal suppléé par C Mathez, G Fernoux-Coutenet (jusqu à D115/12), C Minoux (jusqu à D115/12), JC Lambert, C François, B Monamy suppléé par F Daubigney, M Perron, E Bourgeois, JM Daubigney, J Drouhain, A Jordan, D Rauch suppléé par JC Battu, E Daubigney, M Hoffmann Délégués absents ayant donné procuration : B Guerrin à G Fernoux-Coutenet, B Chevaux à C François, JC Robert à JM Diètre, R Belalia à JC Wambst, M Borneck à I Nouvellon, N Maupoil à F Barthoulot, P Epinat à E Bourgeois, S Laroche à G Card (à partir de D108/12), R Manière à C Arnoud, J Petit à J Rosat, D Sciquot- Bérodier à M Giniès, P Sautrey à JB Gagnoux Délégués absents non suppléés et non représentés: T Gauthray-Guyenet, C Petiot, P Genestier, K Mezerai jusqu à D102), A Courderot, F Perchat, F David, G Ginet, R Curly, JF Dumont, D Ecarnot, C Minoux (à partir de D116/12), G Fernoux- Coutenet (à partir de D116/12), D Barbagelata (à partir de D116/12), D Fella (à partir de D117/12), A Alonzo (à partir de D115) Colette BRUAND, Maire de la commune de Goux : Je salue toute l assemblée. Bonsoir à vous toutes et tous. Je pense que tout le monde connaît Goux, on y est bien, et l on y est bien reçu! Par ailleurs, je voudrais simplement vous annoncer, ce que vous savez peut-être déjà, que l on ne parlera plus des «habitants de Goux», puisque les habitants de Goux s appellent maintenant «les Gouvenois». Je voulais vous en faire part, si vous ne le saviez pas encore. Les Gouvenois vous souhaitent donc une bonne réunion. M. le Président : Merci, Madame BRUAND. Nous passons donc à notre Conseil Communautaire. Madame Elisabeth DAUBIGNEY, je vous accueille, puisque vous êtes la nouvelle représentante de la Ville de Tavaux de notre Conseil Communautaire. 1

2 I) POINT D INFORMATION ET COMMUNICATION DU PRESIDENT Le président donne lecture de la liste des pouvoirs. M. le Président : - Nelly MAUPOIL donne pouvoir à Françoise BARTHOULOT - Marc BORNECK donne pouvoir à Isabelle NOUVELLON - Jean-Claude ROBERT donne pouvoir à Jean-Michel DIETRE - Monsieur GUERRIN donne pouvoir à Monsieur FERNOUX-COUTENET - Pascale EPINAT donne pouvoir à Emmanuel BOURGEOIS - Bruno CHEVAUX donne pouvoir à Claude FRANCOIS - Raphaëlle MANIERE donne pouvoir à Cyril ARNOUD - Rachida BELALIA donne pouvoir à Jean-Claude WAMBST Sortie de Mme Bruand Désignation d un Secrétaire de séance M. le Président : Nous procédons par ordre alphabétique des communes. Pour cette séance il est proposé un représentant de la commune de Biarne. Si Bruno NEGRELLO en est d accord, il est désigné secrétaire de séance. Non, c est une erreur de ma part, Bruno NEGRELLO était désigné secrétaire de séance au Conseil Communautaire du 28 juin. Nous descendons donc à la commune de Brevans. Gérard FUMEY est désigné secrétaire de séance. Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 28 juin 2012 M. le Président : Avez-vous des remarques sur le contenu du compte rendu? Le président soumet au vote le compte rendu du Conseil Communautaire du 28 juin Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE le compte rendu du Conseil Communautaire du 28 juin M. le Président : La commune de Tavaux a désigné Madame Elisabeth DAUBIGNEY, en remplacement de Monsieur RICHARD, comme représentante de la commune de Tavaux au sein de notre Conseil Communautaire. Il s agit d une prise d acte, il n y a donc pas à voter, mais je vous en informe. Compte rendu des décisions prises par le Président et par le Bureau Communautaire 2

3 Décisions prises par monsieur le Président en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 41/08) portant délégation d attributions au Président, et de la délibération du 10 juin 2009 (n 47/09) valant règlement intérieur pour la passation des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) Décision Nom de l'entreprise Marché Prix Signature 6012 Université de Franche Comté Mise à disposition de la tondeuse bahya du 12 au 14 juin 2012 Gratuit 26/06/ COBEVIM Achat complémentaire de clôture et matériel pastoral pour remise en pâturage du Mont Joly et Mont Roland 513,00 HT 27/06/ GSM Livraison de sable pour le golf du Val d'amour 3 990,00 27/06/ Reliure THIBAULT Couvertures et Reliures de livres Salle Jeunesse et Adultes 2 803,74 HT 28/06/ SNCTP Fournitures et pose de fourreaux pour réseau fibres optiques HT 29/06/ ATLANTIS Autres matières et fournitures pour la conservation de documents anciens de la Médiathèque 5 865,85 HT 03/07/ MENUISERIE DARCQ Vitrification du parquet de la médiathèque HT 06/07/ CEGID public Portail RH logiciel Carrus pour pack RH ,50 HT 09/07/ CRETENET MOTOCULTURE Achat de matériel pour le GOLF 2 035,17 HT 11/07/ SOLVERT Achat pompe hydraulique pour le GOLF 2 190,27 HT 11/07/ TARIFS Tarifs médiathèque dans le cadre de l'exposition "Traces de voyageur" : Vente catalogues + livrets pédagogiques Catalogue : 18,60 HT Livret : 4,21 HT 12/07/ GFI Maintenance et Assistance téléphonique du logiciel Médiathèque AB ,76 12/07/ LAPORTE Travaux sur l'aire d'accueil des gens du voyage Lot 1 Serrurerie HT 18/07/ SNCTP Travaux sur l'aire d'accueil des gens du voyage Lot 3 VRD HT 18/07/ ETAPES Nettoyage des Médiathèques de Dole, Authume et Foucherans par an ,23 HT 19/07/ SEKOYA EDITION Réalisation d'un catalogue pour l'exposition "Traces de voyageur" HT 20/07/ COACH-IS Audit sécurité du système d'information HT 20/07/ SERVI THERM Remise en état du bloc sanitaires aire des gens du voyage ,82 HT 23/07/2012 3

4 7812 SJE Extension du réseau de fibre optique intersites HT 23/07/ France Publications Abonnements à divers périodiques 5 417,69 HT 24/07/ GERMOND Remplacement d'un serveur à la Médiathèque 4 079,38 HT 24/07/ GERMOND Préparation et installation d'un serveur de la Médiathèque HT 24/07/ Société GREENBOX Communication pour les assises de l'agglomération ,25 TTC 27/07/ Régie de quartier Mise à disposition de la tondeuse baya gratuit 21/08/ Géomètre TISSERAND Relevés topographiques Aquaparc Isis HT 22/08/ Société NEOLOG Impression et mise sous plis de courrier pour le compte de l'espace famille 4 561,14 HT 22/08/ Chambre des Métiers et de l'artisanat Convention d'occupation des locaux Avenue Pompidou par mois 23/08/ ARPEGE 8912 BERGER LEVRAULT 9012 Société CDC pour Fast Evolution du logiciel Concerto Opus : prise en charge des prestations module périscolaire + espace famille et système PAYBOX Intervention sur logiciel e-sedit gestion financière : transposition des lignes budgétaires suite à la modification du cadre budgétaire 2013 renouvellement d'abonnement au système de télétransmission FAST ,40 HT 24/08/ ,80 HT 24/08/ ,62 HT 28/08/ Société Trace écrite Annonce Web sur le site traces écrites news pour une durée d'un an TTC 04/09/ LOISEAUX Achat Billet de train SNCF Dole-Paris pour convoiement de documents liés à l'exposition "Traces de voyageurs" 55 04/09/ Franche Comté Protection Sécurisation d'une exposition à la Médiathèque HT 04/09/ GERMOND Acquisition de nouvelles licences et mise à jour des licences antivirus jusqu'au 31/12/ ,92 HT 05/09/2012 4

5 Décisions prises par le Bureau communautaire En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n 42/08) portant délégation d attributions au Bureau communautaire Décision Objet Montant / Décision Date de signature D16/12 Attribution d une subvention à l Association Le Serpolet juin 2012 D17/12 Attribution d une subvention à l Association Vélo Club Dolois pour la 18 ème édition de la Louis Pasteur juillet 2012 D18/12 Attribution d une subvention relative à l aménagement de l étang de la Myure juillet 2012 D19/12 Avenant n 1 au marché d achat de mobilier d arrêt d autobus et services connexes Ets Rousseau : A1 : mise en place des décorations sur poteau d arrêt : HT l unité A2 : mise en place des décorations sur abribus : HT l unité A3 : élaboration d un fichier de décoration par point d arrêt à partir de la charte agglo : 15 HT l unité A4 : fourniture et pose de plaque nom d arrêt en braille : HT l unité A5 : pose de cavaliers : HT l unité A6 : pose de vitrine : HT l unité A7 : fourniture et pose d un banc : HT l unité A8 : fourniture et pose d une poubelle : HT l unité A9 : prestation de peinture de cadre d information : HT l unité D20/12 Attribution d une subvention aux associations Transport 2000 Dole et FNAUT Franche-Comté D21/12 D22/12 D23/12 D24/12 Attribution d une subvention dans le cadre du dispositif «Coup d pouce aux projets des jeunes» à l Association Champ de bosses à Menotey Mise en place de contrats de partenariats «Ambassadeurs du Sport» avec Jihane SAMLAL et Corentin BOURGEOIS Attribution d une subvention dans le cadre de l appel à projet tourisme «Labyrinthe de maïs» - Arnaud Lavrut Attribution d une subvention dans le cadre du dispositif «Coup d pouce aux projets des jeunes» à l association Educ autour du Monde Validation des nouveaux prix Transport 2000 : 180 FNAUT FC : juillet juillet juillet 2012 J. SAMLAL : C. BOURGEOIS : juillet juillet juillet 2012 D25/12 Attribution d une subvention dans le cadre de l appel à projet tourisme à la Compagnie Alter Ego septembre 2012 D26/12 Attribution d une subvention dans le cadre de l appel à projet tourisme au Club Canoë Kayak Dolois septembre 2012 D27/12 Attribution d une subvention dans le cadre de l appel à projet tourisme à Frédéric Perchat «de la fleur au miel, histoire d une goutte de miel» septembre

6 M. le Président : Sur les décisions du Président ou du Bureau, avez-vous des remarques ou des questions? Jean-Claude LAMBERT : Sur les dépenses qui ont été faites au profit du golf, le Président peut-il nous dire ce qui se passe au niveau de la DSP, pour voir si un jour ou l autre notre dette va se rétrécir et si le golf coûtera moins cher aux contribuables? M. le Président : Je précise que ces décisions sont prises dans le cadre d un budget qui a été voté, donc nous sommes bien dans le cadre de ce qui peut être une décision de Président. Effectivement, nous avons lancé des consultations pour recevoir des candidatures pour une DSP sur le golf. La décision finale, DSP ou pas, tiendra à la qualité des réponses et au différentiel qu il peut y avoir entre ce que coûte actuellement le golf à l agglomération et ce qu il pourrait coûter dans le cadre d une DSP. Je ne peux pas vous donner plus de détails. Nous avons eu deux réponses et nous rentrons actuellement dans le cadre d une négociation. Nous avons prévu que la négociation devrait aller jusqu à la fin de l année. A la fin de l année, nous serons donc en position de présenter au Conseil Communautaire une proposition, soit de rester en régie, soit de passer en DSP, et en cas de passage en DSP, de vous proposer un projet. Jean-Baptiste GAGNOUX : Ce n est pas forcément une question, mais une observation sur les attributions des subventions dans l appel à projets Tourisme. Un certain nombre d entre nous ont participé à la Commission, et ce ne sont pas du tout les mêmes montants Je comprends bien que le Bureau communautaire est souverain sur la question et je ne remets pas en cause cette façon de faire, simplement il faudrait que l on puisse revoir cette façon de fonctionner, car il est inutile de passer du temps à évaluer, à réfléchir, à regarder et à en tirer un certain nombre de conclusions sur les montants, pour que tout soit modifié au Bureau. Il est inutile de passer du temps en Commission pour que, finalement, on arrive à quelque chose qui est complètement différent de ce qui est décidé par le Bureau. Il serait souhaitable d anticiper en amont vos observations au niveau de l exécutif, afin d éviter de perdre du temps dans les Commissions, pour rien, finalement. M. le Président : La démarche qui a été retenue était que la Commission proposait de retenir ou pas un certain nombre de projets. Nous avons repris à la lettre les propositions qui avaient été faites à la Commission sur les projets à retenir et les projets à ne pas retenir. Effectivement, il nous a semblé cohérent que le Bureau fasse la proposition de répartition des subventions. Il y avait également un côté technique, parce que cela dépendait aussi des autres modes de financement, de l ampleur du projet. Nous essayons de faire au mieux, mais nous pouvons très bien prendre une autre méthode, je suis d accord avec vous. Alain JORDAN: Juste pour la correction d une erreur, me semble-t-il. Vous avez annoncé, dans la décision 7412 : «Nettoyage des médiathèques de Dole, Authume et Tavaux», et le compte rendu indique «Foucherans». Je pense qu il s agit effectivement de Foucherans. M. le Président : Effectivement, ce n est pas Tavaux, mais Foucherans. Merci de la rectification. S il n y a pas d autres remarques, je vais passer au 1 er point de l ordre du jour. II ORGANISATION GENERALE DE L INSTITUTION II 1. Désignation des délégués au SICTOM M. le Président : Nous avons reçu deux délibérations concernant ces délégués : en remplacement, d une part, de Monsieur Jean HUBERT, qui est décédé, et d autre part de Monsieur RICHARD, qui a démissionné de son mandat d élu. Concernant la commune de Rochefort-sur-Nenon, les personnes proposées sont : Monsieur Philippe BRESSANELLI, comme titulaire Madame Nathalie CHAMPONNOIS, comme suppléante Concernant la commune de Tavaux, les personnes proposées sont : Madame Elisabeth DAUBIGNEY, comme titulaire Monsieur Christian MEUGNIER, qui passerait de titulaire à suppléant Avez-vous des remarques sur ces propositions qui sont faites à l Assemblée? 6

7 Le président soumet au vote la notice n o 1 : Désignation des délégués au SITCOM. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - DESIGNE comme délégués titulaire au SICTOM : o Monsieur Philippe BRESSANELLI, o Madame Elisabeth DAUBIGNEY, - DESIGNE comme délégués suppléants au SICTOM : o Madame Nathalie CHAMPONNOIS, o Monsieur Christian MEUGNIER. III 1 ère COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE III 1. Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l appel à projets touristique M. le Président : Franck DAVID devait être rapporteur, mais il n est pas présent ce soir. Le Conseil Régional de Franche-Comté a lancé, au cours de l été 2012, un appel à projets sur l innovation dans le cadre du tourisme urbain, culturel et d affaires. Dans ce cadre-là, la Communauté d Agglomération a souhaité répondre à cet appel à projets et a soumis un dossier concernant le déplacement du site actuel de l Office du Tourisme pour le mettre sur l avenue de Lahr, sous forme d une structure flottante. Je précise que, dans la délibération, ces structures auraient pour objectif d accueillir l Office du Tourisme, mais absolument pas la billetterie de la Commanderie, cela n est pas dans le projet. Nous sommes donc bien sur l accueil de l Office du Tourisme. Sur un projet évalué à une hauteur de euros, nous vous demandons de solliciter la Région à hauteur de euros. Y a-t-il des remarques ou des questions à propos de ce projet? Jean-François LOUVRIER : Je demande à ce que soit retirée la mention «non motorisée», conformément à ce que souhaite Franck DAVID. M. le Président : Je vais vous donner deux ou trois éléments d explication. Nous avons lancé un appel d offres en laissant tout ouvert. Nous pouvons donc avoir plusieurs formes : une péniche adaptée ; une barge sur laquelle on construit une structure ; une structure flottante. Il y a différentes techniques. Je sais qu une quinzaine de dossiers ont été retirés et, donc, nous devrions avoir une diversité de propositions assez intéressante. Je note que cela n est pas forcément motorisé. Jean-Baptiste GAGNOUX : Comment la procédure de choix du futur investissement va-t-elle être effectuée? M. le Président : Nous allons avoir un certain nombre de propositions. Parmi les quinze propositions, la Commission d appel d offres va être amenée à en retenir trois. Après, un travail d esquisse sera proposé, et nous retiendrons l esquisse et le montage économique qui nous sembleront les plus probants. Jean-Baptiste GAGNOUX : C est donc le Conseil Communautaire qui proposera. Nous repasserons donc cette question. M. le Président : Bien sûr, de nombreuses fois, je pense. Nous n avons pas encore la réponse officielle, mais je tiens à vous informer que, a priori, la Région nous aurait choisi comme lauréats sur ce projet. Madame NOUVELLON le confirme. Le Président soumet au vote la notice n o 2 : Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de l appel à projet touristique. 7

8 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention : - APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de son appel à projets 2012, - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes administratifs et budgétaires en découlant. III 2. Avenant au Contrat Territorial Unique de la Région M. le Président : Marc BORNECK devait être rapporteur, et j apprends qu il n est pas là. Arrivée de Mme Bruand La Communauté d Agglomération du Grand Dole et le Pays dolois ont conclu avec la Région un Contrat Territorial Unique qui a permis de mobiliser la Région sur l ensemble de nos projets. Nous avons bénéficié, dans ce cadre-là, d une enveloppe de 2 millions d euros. Il s avère qu une partie de cette enveloppe n a pas été consommée, par modification de projet cela se passe tout le temps et donc nous avons un reliquat de euros à affecter. Il est proposé au Conseil Communautaire d affecter, sur ces euros, euros à destination de la maîtrise d ouvrage relative à la couverture de l Aquaparc Isis et euros supplémentaires pour le projet de pôle d échange multimodal de la gare de Dole. Bien entendu, nous avons l accord de la Région pour procéder à cet avenant. Avez-vous des questions sur cette proposition? Le Président soumet au vote la notice n o 3 : Avenant au Contrat territorial unique de la Région. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés moins 9 abstentions : - APPROUVE le Contrat Territorial Unique modifié, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l avenant au Contrat Territorial Unique à venir ainsi que tous les actes administratifs et budgétaires en découlant. IV 2 ème COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI INSERTION SOLIDARITES IV 1. Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation complémentaire Emploi-Insertion 2012 Sylvie LAROCHE : Je voudrais simplement rappeler que, à la fin du mois de juillet, notre territoire compte un peu plus de demandeurs d emploi et que, très modestement, mais de façon extrêmement volontaire, nous essayons, au travers de cette programmation Emploi-Insertion, de cibler les personnes les plus éloignées de l emploi pour leur proposer un parcours d accompagnement à l emploi. Je rappelle, à cet égard, que nous avons quatre axes d intervention : L axe 1 relatif au développement de l offre d insertion par l activité économique, permettant principalement d accueillir en chantiers d insertion des demandeurs d emploi de très longue durée, L axe 2 qui vise à professionnaliser et à faire monter en compétence ces publics en insertion, L axe 3 qui vise à renforcer le partenariat et les passerelles avec les entreprises, pour les préparer aux emplois d aujourd hui et de demain, L axe 4 qui est plutôt, sur ces questions-là, un axe qui favorise des actions innovantes. En mars dernier, nous avions délibéré sur un certain nombre de subventions et donc sur un premier volet de notre programmation à hauteur de euros, je n y reviens pas. Il s agit, dans cette délibération, de finaliser cette programmation Insertion/Emploi d ici la fin de l année. Cinq actions complémentaires ont été déposées dans le courant de l été ; elles ont fait l objet d une instruction par les services. 8

9 Il est proposé de retenir trois actions, qui vous sont soumises ce soir. Une première action, portée par l Association de Lutte Contre le Gaspillage, consiste à renforcer un partenariat avec une entreprise de travail temporaire, pour favoriser des personnes peu qualifiées sur les besoins de ces emplois d intérim, avec une hauteur financière de euros. La deuxième action concerne un projet particulièrement nouveau et innovant, qui nécessite seulement une aide au démarrage. Ce projet «Jura Alternance» est porté par une nouvelle association dénommée «Ecofor». Il s agit d une école de production ; il y en a plusieurs en Rhône-Alpes. Elle cible plutôt des jeunes sortis du système scolaire, que l on appelle, dans notre société, des «décrochés scolaires», pour leur permettre, à partir d un système de production qui verra valorisées la filière pneus ou la filière métallerie, d acquérir un certificat de qualification professionnelle. Il s agit, je le rappelle, d une aide au démarrage, pour un montant de euros. Une troisième action vise à favoriser l accès à l apprentissage, là encore des publics les plus éloignés de l emploi, et en particulier sur le secteur de l industrie qui, quoi qu on en dise aujourd hui, est en tension sur un certain nombre de métiers et a donc du mal à recruter. Il est proposé euros, pour une action proposée et portée par Poinfore. Il vous est donc proposé d approuver la programmation complémentaire Emploi/Insertion 2012, selon la répartition que je viens de présenter, et d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions à venir. M. le Président : Y a-t-il des questions ou des remarques concernant ce point? Le Président soumet au vote la notice n o 4 : Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation complémentaire Emploi/Insertion Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la programmation complémentaire Emploi-Insertion 2012 selon la répartition proposée ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à venir fixant pour l exercice 2012 les modalités de versement et de contrôle des sommes versées, avec chacune des structures citées. IV 2. Création d un Office de Commerce et désignation des représentants Jacques LOMBARD : Vous avez sous les yeux la proposition qui vous est faite. Cette démarche est née d un constat partagé du poids majeur du commerce dans l économie du bassin dolois, avec 486 établissements et emplois à l échelle de l agglomération. De fait, ce secteur est confronté à trois enjeux majeurs : le renforcement de l attractivité commerciale du centre-ville de Dole ; la requalification et la dynamisation des zones commerciales périphériques ; et, surtout, le maintien du commerce de proximité en milieu rural, y compris le commerce itinérant qui est en voie de disparition. L Office du commerce de la Communauté d Agglomération du Grand Dole répond donc à un besoin urgent d un espace partagé entre représentants des professionnels du commerce, des institutionnels et des structures qualifiées visant à mieux coordonner les acteurs fédérés à l initiative de développer des actions nouvelles. Plus précisément, son ambition sera à la fois d optimiser l offre commerciale du territoire, de conforter le rôle de pôle commercial joué par le territoire au regard de la zone de chalandise, de contribuer aux liaisons avec les institutions publiques et privées et à la mise en valeur du potentiel commercial local, de favoriser la mise en relation de différents acteurs et partenaires, de permettre le maintien et le développement commercial sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Grand Dole, ainsi que d assurer la cohérence des actions conduites en matière commerciale. M. le Président : Je voudrais rappeler que le fait que l ensemble de l appareil commercial travaille ensemble sur le territoire est tout de même un vrai plus. Jusqu à présent, nous étions tout de 9

10 même, d une part, sur une guerre entre les zones commerciales souvenons-nous des nombreux recours, et d autre part sur des oppositions très vives entre les commerçants du centre ou les commerçants ruraux et les grandes surfaces. Une première action va avoir lieu, à Noël, où tout le monde va se mettre ensemble pour développer une action. Pendant que les commerçants se concurrençaient entre eux, l évasion commerciale vers les grandes zones commerciales dijonnaises ou bisontines était très forte. Vous vous souvenez peut-être qu à Noël, on voyait fleurir sur Dole de grandes affiches avec des pères Noël : «Venez faire vos courses à Besançon!» L idée est donc d avoir un outil qui permette d être dynamique sur cette question de l évasion commerciale. L autre élément qui me paraît important, c est que nous avons voulu, nous aussi, faire un espace «interlocuteurs» de réflexion sur tout ce qui concerne l urbanisme commercial. Dorénavant, dans le cadre des SCOT notamment, nous allons mettre en place un schéma d urbanisme commercial. Il est donc intéressant d avoir un lieu qui regroupe l ensemble des partenaires. Parmi nos partenaires, il est prévu huit commerçants, huit représentants de l agglomération et trois représentants des chambres consulaires ou des organisations professionnelles. Sur les huit commerçants, il y a trois représentants des commerçants du centre-ville, trois représentants des grandes zones d activité et trois représentants du commerce dans d autres communes. Concernant les statuts, il s agit d une association relevant de la loi de 1901, dont nous allons limiter au maximum le coût de fonctionnement. Il ne s agit pas que nous financions les actions de communication des commerçants, mais que nous aidions à l organisation et à la fédération de ces actions. Chacun, bien sûr, dans le cadre de ses prérogatives et de ses modes d intervention, restera financeur de ses propres actions. Il vous est demandé d approuver les statuts. Pour ce qui concerne la désignation des membres délégués de l agglomération, après avoir beaucoup réfléchi à la méthode, il nous a semblé important de prendre les communes comme un appareil commercial. Nous proposons les communes de Tavaux, Damparis, Dole, Saint-Aubin, Choisey et Authume. Nous avons demandé à ces communes de nous faire part de leur accord pour être présentes. Les désignations suivantes vous sont ainsi proposées : Pour Damparis, Marie-Rose GUIBELIN Pour Dole, Jean-Claude WAMBST Pour Saint-Aubin, Claude FRANCOIS Pour Choisey, Patrice GUIBELIN Pour Authume, Eric TAVERNIER Y a-t-il des remarques? Hervé PRAT : Je trouve très bien la méthode de concertation pour éviter la concurrence des zones commerciales et pour qu il y ait un peu plus de cohérence sur l aménagement du territoire. En revanche, on nous a dit qu il fallait à la fois équilibrer le commerce urbain, le commerce périurbain et le commerce rural. Or, dans le choix des délégués qui vont siéger, il n y a aucun représentant du rural, c est un peu dommage. M. le Président : Le problème est qu il n y a plus de commerçants en milieu rural. Hervé PRAT : Il serait souhaitable d avoir une réflexion, en particulier sur ce qui me semble quelque chose du passé et de l avenir, c est-à-dire redévelopper du marché, redévelopper du commerce ambulant dans les petites communes ce que j appelle «rural», aujourd hui, ce sont les communes de 400 à 500 habitants. M. le Président : Il y a des communes périurbaines qui comptent 450 habitants. Je pense que Saint-Aubin est vraiment représentatif d un bourg rural. Y a-t-il d autres interventions? Jean-Baptiste GAGNOUX : Quelques observations. 10

11 La première observation concerne votre engagement à lancer un appel à candidatures lorsqu il y avait des scrutins pour des listes des différents collèges. Les personnes qui sont engagées ici sont totalement légitimes, me semble-t-il, je n ai donc pas de réflexion particulière, mais j espère qu à l avenir vous tiendrez votre engagement sur cette question. Deuxième point, sur la fonction et le rôle du président de cet Office du Commerce et de ses viceprésidents. Pourriez-vous nous détailler un peu plus la fonction, notamment celle du président? Le dernier point concerne la répartition. Je me suis renseigné un petit peu auprès des commerçants. Visiblement ils ne sont pas très satisfaits, c est le moins qu on puisse dire, de la répartition. Il est vrai qu il y a le représentant de l agglomération, huit représentants des commerçants, mais visiblement certains se sentent un petit peu «exclus», parce qu ils voudraient augmenter cette capacité autour de 14 représentants de chaque côté tout en ayant la parité de chaque côté. Vous allez me dire que cela va faire du monde. Cependant, je crois que l on ne peut pas lancer un Office du Commerce sans que les commerçants se trouvent totalement épanouis dans celui-ci. Voilà les observations que je voulais faire sur cette question. M. le Président : S agissant des représentants des commerçants, je pense que la CCI et la Chambre des Métiers sont aussi des représentants des commerçants, de même que la Fédération jurassienne du commerce. Il y a donc ces trois représentants-là, même si ce ne sont pas des commerçants directs. Nous avons longtemps discuté avec les commerçants ; il fallait que l on trouve un compromis, afin de faire une structure qui puisse fonctionner (sans être trop nombreux, car nous savons que les grosses structures ne fonctionnent pas) et être efficace. Nous leur avons proposé une règle du jeu qui était de partir sur cet élément-là. Je précise tout de même que, si l on parle des modes d application dans l Office de Commerce, l ensemble des commerçants amène une contribution de euros et nous, nous amenons euros. Je pense qu à l avenir il faudra rechanger les choses mais, pour ce faire, il faut leur démontrer que cela est utile. Ils sont d accord sur cette règle du jeu. A partir du moment où les commerçants en feraient plus un outil à eux, il est normal qu ils augmentent leur représentation. De la même façon, nous avons proposé que la présidence, dans cette première année, soit assurée par un élu. Pour autant, il ne paraît absolument pas aberrant qu un commerçant puisse être président de l Office de Commerce. Quant au rôle du président, c est de présider. Christine DI CARO : Je suis étonnée de voir que l Office du Tourisme ne figure pas parmi les membres associés. J ai regardé sur Internet tous les Offices de Commerce, le collège commerçants par rapport au collège des élus, c est moitié-moitié. Normalement, l Office du Tourisme fait partie des membres associés. J aurais aimé me porter candidate, en tant que représentante de Crissey, ville rurale où l on essaie d installer une épicerie. En tant qu ancienne commerçante de centre-ville et également dans les zones commerciales, je sais de quoi je parle. Je voulais me présenter dans le collège des élus. M. le Président : Sur le point de la représentation de l Office de Commerce, il est prévu qu il y ait un collège associé qui réunisse des banquiers, l Office du Tourisme et les comités des fêtes, parce que ce sont des gens qui participent aussi à de l animation commerciale. Il y a donc bien une structure de concertation qui est prévue et qui sera une sorte d espace élargi dans lequel on réfléchira les projets. Jean-Baptiste GAGNOUX : Ces personnes associées n auront pas le droit de vote à l Assemblée Générale. M. le Président : Non, le droit de vote est réservé à ceux qui amènent des financements. Jean-Michel DIETRE : Qu est-il prévu dans les statuts, pour ces personnes-là? M. le Président : Elles ne sont pas dans les statuts, mais elles figurent dans le règlement Jean-Michel DIETRE : Monsieur le Président, ce qui n est pas dans les statuts 11

12 M. le Président : Cela reste aléatoire, j en conviens, mais il y a un engagement ferme de chacun. Et puis, c est de notre intérêt. Jean-Michel DIETRE : A un moment, on disait : «En France, on n a pas de pétrole, mais on a des idées.» Eh bien, dans les communes rurales, on n a pas de commerce, mais on a peut-être aussi des idées. On se sent un peu rejetés ; on n est jamais concernés. Il pourrait y avoir un représentant des communes rurales et, lorsque je dis rural, je veux parler du rural «profond». M. le Président : Pour ma part, je ne fais pas la distinction entre Authume, Saint-Aubin et Jean-Michel DIETRE : Je vais prendre Lavangeot, par exemple, nous avons des petites communes, mais on est susceptible d avoir un commerce à installer. M. le Président : Effectivement, mais l Office de Commerce ne résume pas l ensemble de l action commerciale de l agglomération. L Office de Commerce est un outil de dynamisation d actions commerciales, je tenais à préciser cela. Un intervenant : Je pense que cet Office de Commerce est une bonne chose. Mais encore une fois, si les petites communes rurales, aujourd hui, se sentent un petit peu mises de côté sur cette question, pourquoi n a-t-on pas réuni la Commission de travail sur cette question? Je sais que nous avions parlé de la création de cet Office de Commerce il y a peut-être un an, un an et demi ou deux ans, je ne sais plus exactement. Depuis, plus rien. Vous avez sûrement travaillé de votre côté, et cela est normal ; toute institution doit travailler aussi ses dossiers. Mais je pense qu à un moment il faut savoir revenir devant les élus, devant les Conseils Communautaires, en Commission, avant de présenter au Conseil Communautaire. Cela aurait peut-être permis à certaines communes rurales de s exprimer. M. le Président : Il y a eu un comité de pilotage, auquel quasiment tous les maires qui souhaitaient siéger étaient invités. Nous essayons de proposer une liste. Je mets au vote cette liste-là. Nous avons proposé une liste qui, à mon avis, représentait l ensemble de l appareil commercial de notre territoire. Le Président soumet au vote les statuts de l Office de Commerce (notice n o 5). Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, moins 4 oppositions et 14 abstentions : - APPROUVE le projet de statuts de l Office du Commerce du Grand Dole, tels qu annexés à la présente ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision, - DEMANDE aux candidats intéressés pour siéger au sein de l Office de Commerce de bien vouloir présenter leurs candidatures, par écrit, au siège de la Communauté d Agglomération du Grand Dole, avant le 1 er novembre 2012 M. le Président : Je propose de suspendre le vote sur le deuxième point et que l on essaie, au cours du mois prochain, d organiser une représentation qui fasse l objet d un consensus de notre Conseil. Je vous demande de déposer vos candidatures à l adresse de l Agglomération, le plus tôt possible, pour le prochain Conseil du mois de novembre. Cela vous convient-il? Très bien. Nous passons au point suivant. IV 3. Octroi d une subvention au Conseil Général du Jura pour l aéroport Dole Tavaux M. le Président : Nous passons ce point, puisque la convention n est pas encore calée entre le Département et nous. Ce point est reporté au Conseil Communautaire du mois de novembre IV 4. Avenant à la convention de partenariat avec la CCI du Jura sur le développement économique Jean-Michel DAUBIGNEY : Il est regrettable que le point sur l aéroport soit reporté, cela justifiait le point que je vais vous présenter. Sortie de P Bouvret-Maire et L Gatinault. 12

13 Depuis trois ans maintenant, nous partageons avec la CCI du Jura un poste de développeur territorial, qui est tenu aujourd hui par une personne qui fait un excellent travail, sous la conduite d ailleurs du non moins excellent directeur Charles FONTAINE. Les missions sont des missions de veille économique territoriale, l accompagnement des projets fonciers et immobiliers à vocation économique. Cette personne connaît donc toutes les zones, notamment celle de Brevans, l animation économique du bassin, la promotion des actions du Grand Dole en matière économique, le suivi du pôle Innovia et le développement commercial dans sa grande largeur. Ce poste est réellement un poste clé au sein de notre agglomération, en tout cas sous l angle du développement économique. Aujourd hui, nous nous acquittons de la moitié du salaire chargé de cette personne, soit euros. Son contrat arrive à échéance à la date du 16 octobre 2012, dans quelques jours. Nous vous proposons ce soir de proroger ce contrat jusqu à la fin de l année, de manière à nous laisser le temps de prévoir un peu l avenir, en fonction de deux éléments-clés : le développement commercial, et je fais référence à l Office de Commerce, qui peut effectivement impacter la charge de cette personne, éventuellement d autres échanges économiques, notamment entre Lavangeot et Porto, si j ai bien compris, et l accueil d entreprises, puisque cette charge est partagée entre la CCI et le Grand Dole et nous avons effectivement de plus en plus de porteurs de projets. L objet, ce soir, est de proroger ce contrat jusqu à la fin de l année, pour nous permettre de réfléchir et de revoir un peu le positionnement de cette mission de développement territorial. M. le Président : Y a-t-il des questions sur cette prolongation de deux mois du partenariat avec la CCI? Le Président soumet au vote la notice n o 7 : Avenant à la convention de partenariat avec la CCI du Jura sur le développement économique. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la prolongation du partenariat entre le Grand Dole et la CCI du Jura portant sur le développement économique ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l avenant à la convention de partenariat afférente, ainsi que toute pièce relative à cette décision V 3 ème COMMISSION ENVIRONNEMENT ENERGIE DECHETS V 1. Présentation du rapport annuel 2011 des délégataires du SPANC (Lyonnaise des Eaux et SOGEDO) Béatrice JAVOUREZ : Il s agit de prendre acte du rapport d activités 2011 de notre délégataire de SPANC, qui est la Lyonnaise des Eaux et la SOGEDO. Ce rapport d activités concerna la période du 1 er septembre 2011, date d entrée en vigueur de la délégation, jusqu au 31 décembre Il permet de voir (en annexe) le travail qu a fait notre prestataire. Retour de P Bouvret-Maire Sortie de P Nasom Vu les articles demandant la présentation de ce rapport d activités pour tous les délégataires d une mission de service public, vu ce rapport présenté en annexe et vu l avis rendu par la CCSPL du 12 septembre 2012, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte de ce rapport d activités et d autoriser le Président à le diffuser à l ensemble des partenaires intéressés. M. le Président : Il n y a pas de vote, il s agit d une prise d acte. Jean-Michel DIETRE : Nous avons reçu le rapport annuel du délégataire SOGEDO, mais la Lyonnaise des Eaux Béatrice JAVOUREZ : Le rapport est signé par la SOGEDO, qui est signataire principal de la DSP. Jean-Michel DIETRE : D accord, merci. M. le Président : Y a-t-il d autres questions? Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : 13

14 - PREND ACTE du rapport d activités 2011 du délégataire. - AUTORISE le Président à le diffuser à l ensemble des partenaires intéressés. V 2. Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs pour l année 2013 Jean-François LOUVRIER : Il s agit d exonérer de la taxe d ordures ménagères les gros producteurs qui en ont fait la demande et qui ont donc choisi de payer une redevance spéciale au SICTOM ou d assurer eux-mêmes leur gestion de déchets. Il s agit d une délibération que nous prenons tous les ans. La liste est à votre disposition. Il s agit de entreprises sur le secteur de la Communauté d Agglomération du Grand Dole, ce qui représente, pour 2012, une somme de euros. M. le Président : Y a-t-il des questions ou des remarques? Jean-Michel DIETRE : Lorsqu on dit : «Les gens vont assurer la gestion de leurs déchets», y a- t-il des contrôles sur ces gens-là? Jean-François LOUVRIER : Les agents du SICTOM vérifient les conventions passées entre les entreprises et les sociétés privées. Les demandes sont résignées annuellement, sur justificatifs. M. le Président : Il est demandé de vérifier s ils ont bien un contrat avec une société privée. Philippe BLANCHET : Je suis d accord avec Jean-Michel. Effectivement, pourquoi, nous, particuliers, nous ne pourrions pas nous affranchir du service du SICTOM? M. le Président : Il y a un débat, cela coûte très cher. Lorsque tu dis que tu es d accord avec Jean-Michel, Jean-Michel dit qu il n a pas du tout dit cela. Philippe BLANCHET : Il a demandé s il existait un contrôle, mais si l on peut choisir M. le Président : Nous n avons pas le droit, cela est réservé aux entreprises. Jean-François LOUVRIER : Le principe est le suivant : on a tous délégué les ordures des ménages, alors que les gros producteurs de déchets industriels, de commerces ou d artisans, nous ne sommes pas tenus de les ramasser, en tant que service public. Ils doivent donc passer convention avec des entreprises spécialisées ou passer convention avec le SICTOM. Le Président soumet au vote la notice n o 9 : Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs pour l année Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la liste des établissements à exonérer de la Taxe d enlèvement des Ordures ménagères pour VI 4ème COMMISSION AFFAIRES GENERALES VI 1. Budget supplémentaire M. le Président : Comme chaque année à cette époque, nous devons voter un budget supplémentaire. Il vise, d une part, à affecter les résultats de l exercice antérieur et, d autre part, à prendre en compte un certain nombre de modifications qui ont eu lieu entre les prévisions que nous avions au moment où vous avez adopté le budget et la réalité de l exécution budgétaire. Départ de S Laroche Retour de P Nasom, L Gatinault INVESTISSEMENT : 14

15 Recettes : Sont inscrits au budget principal au titre des recettes : principalement le fameux résultat d investissement reporté ; un report de crédit sur des investissements que nous devions faire. Nous devions avoir des subventions, ce qui explique ce report de crédit. Sur les 2,2 millions d euros, il était prévu euros de subventions, c est ce que l on appelle des recettes, en termes de report de crédits ; l affectation de l excédent que nous avons constaté, pour un montant de 1,5 million d euros. La totalité des recettes d investissements, en dehors d une écriture d ordre, s établit à euros. Dépenses : La principale dépense concerne des reports de crédits, c est-à-dire des investissements qui avaient été prévus et qui n ont pas été réalisés. Nous avions inscrit des travaux sur les locaux de l agglomération ou ce genre de choses, parce qu il fallait affecter. Dans la période où nous sommes, où nous allons rentrer dans une logique de travaux ; nous avions besoin de constituer une sorte de réserve, ce qui fait que nous avions beaucoup de reports. Les reports s élèvent à euros. Nous inscrivons euros là aussi pour affecter sur différents travaux sur le patrimoine communautaire. Il y a également la pose de fourreaux pour la fibre optique, permettant de relier les différents sites de l agglomération en fibre optique. Il y a la participation pour investissements au Syndicat mixte du Doubs et une subvention pour l étude de l étang de la Muyre. Il y a l ajustement d inscriptions pour le SIVOS. Nous avions trop inscrit sur le financement même de l investissement du SIVOS et, donc, nous retirons euros. Par contre, nous inscrivons euros en avance de TVA. Nous avançons donc cette TVA au SIVOS, qui nous la remboursera dès les travaux finis, ce qui permet de ne pas avoir à emprunter cette somme. Nous avons l acquisition d un outil interactif de visualisation et de simulation tridimensionnelles. Nous avons également inscrit euros en dépenses imprévues. Après, ce sont des repositionnements d écriture, c est-à-dire des écritures qui avaient été mal imputées. Il y a euros de chaque côté, entre deux lignes de dépenses, pour la caserne du SDIS, en plus et en moins. De la même manière pour la couverture de l Aquaparc. Pour le portage foncier, on retire deux fois euros et l on rajoute 1 million d euros. De la même manière pour les études relatives au Plan global de déplacement, on retire euros que l on remet sur le mobilier urbain. Au total, en ajoutant euros sur la ligne relative aux constructions (frais d études et suivi des travaux dans le patrimoine), on arrive à la somme de euros au titre de l investissement sur ce budget supplémentaire. FONCTIONNEMENT : En recettes de fonctionnement, nous avons, comme pour l investissement, le résultat reporté, qui s établit à ,99 euros, auquel va s ajouter un réajustement des taxes foncières et d habitation. Cela veut dire que nous avions prévu prudemment, je vous l avais dit au moment du vote, avec des recettes fiscales au plus juste. Nous avons effectivement un surplus de la taxe foncière et de la taxe d habitation, qui s établit à euros, auquel s ajoute l ajustement de prévisions sur les recettes de la TEOM, pour euros. Le SICTOM va nous rembourser la moitié d études d audit, soit euros. L ensemble des recettes s établit à euros. Concernant les dépenses, nous avons un certain nombre d achats de prestations de services, pour euros. Nous avons le fameux audit sur les ordures ménagères. Vous vous souvenez que nous sommes en désaccord important avec le SICTOM sur ce qu il nous réclame de plus que les autres territoires. Pour nous mettre d accord, nous cofinançons un audit. Puisque c est nous qui passons la 15

16 convention, il y a euros en dépenses, mais vous avez euros que va nous apporter le SICTOM. Nous avons refusé de verser notre quote-part, pour une partie, en 2011 et 2012, mais par souci de bienveillance, nous les inscrivons au budget supplémentaire, pour euros et euros. Concernant la rédaction et le montage du projet ISTHY, il a fallu prendre un prestataire pour monter le projet, sur lequel nous avons d ailleurs de bonnes nouvelles, puisque nous avons été retenus dans le cadre de l appel à projets de l ADEME. Nous avons donc des dépenses à caractère général, pour un montant de euros. Pour les dépenses particulières, nous avons un surplus de dépenses de euros concernant les charges de personnel. Il faut donc que je m explique sur ce point. Il y a une partie minime des charges, de l ordre de 20 à euros, qui nous est remboursée. Lorsque quelqu un part, c est l Agglomération qui embauche, mais ce sont des charges qui nous sont remboursées. En revanche, il y a une part importante, de l ordre de euros, qui correspond à une augmentation très forte des charges du service Enfance Jeunesse. Cela est lié à une question qu il faudra que l on débatte pour prendre position : nous avons cette année 15 % d augmentation de fréquentation, notamment sur le repas du midi et la garderie du matin et du soir. C est un bon signe, cela prouve que les enfants apprécient ce qu il y a dans les assiettes, mais cette augmentation est générale. Elle est sur Dole, bien sûr, sur Tavaux, mais aussi dans d autres communes, notamment des communes plus rurales. Avec le mécanisme des taux d encadrement (tant d encadrants pour tant d enfants), nous avons été obligés, dans l urgence, à missionner des personnes. Cela explique l augmentation de ce poste-là. A l avenir, nous aurons à décider si effectivement on accueille tout le monde tout le temps ou je ne le préconise absolument pas si nous avons une politique restrictive. Il faut voir qu il s agit d un scénario un peu tendanciel. Nous verrons l an prochain, mais nous constatons que, depuis la rentrée, nous sommes encore sur une accélération. On aura collectivement à se poser la question de savoir comment on répond à ces nouvelles pratiques des gens qui mettent davantage leurs enfants dans les centres de loisirs et dans les cantines scolaires. Voilà ce qui explique l augmentation de cette dépense. Nous avons ajusté deux versements que nous faisons, d une part, sur le FNGIR et, d autre part, sur la péréquation des recettes fiscales. Nous avions décidé que l Agglomération prenait à sa charge l ensemble des euros et de ne pas faire appel aux communes. Nous avons un certain nombre d ajustements de prévisions. Il y a pour le SCITOM, mais cela vient en ajustement aux euros de recettes concernant le SITCOM. Il y a des subventions que nous avions votées, mais que nous n avions pas encore affectées : l atelier Pasteur ( euros) ; le Tour de l Avenir ( euros) ; le Serpolet (5 000 euros) ; l association CALAO (2 000 euros). S ajoute à cela également une baisse de dépenses imprévues de euros. Le total des opérations réelles s établit, en termes de dépenses, à euros. BUDGET ANNEXE Le budget annexe concerne tout ce qui est soumis à la TVA, essentiellement le CAN et les zones d activités. Nous avons un résultat d investissement reporté de euros, qui est en gros la valeur de ce qu il y a encore à vendre dans nos zones d activité. En face, il y a un emprunt de 1 million d euros que nous avons fait il y a plusieurs années, pour financer ces dépenses d investissement. Le report de crédits, pour euros, concerne des dépenses qui n ont pas été réalisées. Pour le CAN, il y a des dépenses d équipement et la mise en place d un réseau de chauffage, car nous avons relié le CAN au réseau de chauffage urbain. Il y a également des dépenses imprévues, pour euros. Les dépenses s établissent à euros. En recettes, nous avons 1 million d emprunt et un report d excédent de l année dernière de euros. Nous sommes à l équilibre du budget supplémentaire d investissement (budget annexe), à hauteur de euros. 16

17 Concernant le fonctionnement, nous avons un résultat reporté de euros, que nous affectons à l achat de prestations (9 000 euros), à l entretien des terrains (1 500 euros), aux frais de nettoyage des locaux (1 000 euros), à l énergie-électricité, aux taxes foncières et aux dépenses imprévues, pour égaliser la somme et arriver à euros, à la fois en recettes et en dépenses. Avez-vous des interventions ou des remarques concernant ce qui vous est présenté? Jean-Pascal FICHÈRE : Une première remarque. Je trouve qu il est très clair d avoir un budget supplémentaire; il est regrettable que toutes les collectivités ne pratiquent pas de cette façon. La deuxième observation concerne les reports de crédits en dépenses et en recettes. Tu l as expliqué dans ton exposé, mais on fait référence à une annexe qui n est pas jointe ; c est dommage que nous n ayons pas ces documents qui sont tout de même intéressants. M. le Président : J ai fait la remarque. Il est indiqué «voir annexe», mais il n y a pas d annexe. Jean-Pascal FICHÈRE : Nous la consulterons. La troisième observation concerne les dépenses nouvelles. Dans les dépenses nouvelles, au niveau du budget, il y a les euros sur les travaux du patrimoine communautaire : le premier élément des travaux est la piscine. J ignorais que la piscine était dans le patrimoine communautaire. J ai du mal à comprendre que l on inscrive des sommes sur des biens qui ne sont pas encore propriété, à ma connaissance, de la Communauté d Agglomération du Grand Dole. Pour le reste, je crois que tu as donné des explications suffisantes. Il est vrai que la masse salariale augmente fortement, mais tu as donné les explications, ce que je peux comprendre. Merci de ces précisions. M. le Président : Sur les dépenses reportées, il s agit d une décision du Président, parce que c est moi qui regarde la réalité, lorsqu on fait le Conseil pour le budget supplémentaire, en disant où l on en est. Les annexes devaient vous être communiquées, elles ne l ont pas été, je m en excuse. Nous les mettrons dans le compte rendu, de façon à ce que vous ayez l information. Sur l Aquaparc, on affecte euros, mais on peut retirer Aquaparc. Nous avons limité un montant de dépenses imprévues. Nous affectons donc une somme en disant «investissements patrimoniaux», tout simplement pour rentrer dans les fourchettes de ce que l on peut mettre en dépenses imprévues ; cela est purement technique. Gilbert BARBIER : Il est dommage que vous ne puissiez pas nous donner l annexe, parce que je pense qu il est important de savoir ce qui a été fait et ce qui n a pas été fait. Vous pourriez nous la lire ou peut-être nous la projeter, si vous l avez. M. le Président : Ce n est pas une obligation de vous la donner. Je souhaite vous la donner, mais elles sont inscrites au compte administratif que l on a voté. Il s agit d un rappel d une note que nous vous remettrons, et je vous la remettrai. Gilbert BARBIER : Par ailleurs, vous parlez de l augmentation des charges de personnels liée essentiellement à la cantine scolaire. Il y a donc des dépenses, mais il y a peut-être des recettes. Les gens payent tout de même quelque chose. N y a-t-il pas de recettes supplémentaires? M. le Président : Il y a des recettes supplémentaires, bien évidemment. Gilbert BARBIER : Où figurent-elles? M. le Président : Les recettes des familles, nous les recevons en temps réel. Cependant, l essentiel de l augmentation des recettes relève de la Caisse d Allocations Familiales, qui ne reverse que l année suivante en fonction de la fréquentation de l année précédente. Ces recettes supplémentaires apparaîtront au budget de l an prochain. Y a-t-il d autres remarques? Le Président soumet au vote la notice n o 10 : Budget supplémentaire. 17

18 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents ou représentés : - APROUVE le Budget Supplémentaire. Annexes a la notice : 18

19 19

20 20

Conseil Communautaire 22 décembre 2011 Goux 18H30

Conseil Communautaire 22 décembre 2011 Goux 18H30 Conseil Communautaire 22 décembre 2011 Goux 18H30 Nombre de conseillers en exercice : 97 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 71 Nombre de procurations : 11 Nombre de votants : 82 Date

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