VEIGY-FONCENEX VEIGY-FONCENEX N 139 SEPTEMBRE Bulletin Municipal

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1 VEIGY-FONCENEX VEIGY-FONCENEX N 139 SEPTEMBRE 2005 Bulletin Municipal

2 Sommaire Echo n 139 Editorial de Monsieur le Maire p. 03 Les réunions du Conseil Municipal p. 04 Séance du Conseil Municipal du 29 avril p. 04 Séance du Conseil Municipal du 27 mai p. 08 Séance du Conseil Municipal du 24 Juin p. 10 Déclarations de travaux / Permis de construire p. 13 Restaurant scolaire p. 14 Infos municipales p. 16 Garde périscolaire p Juillet p. 16 Listes électorales p. 17 Chenilles Processionnaires p. 17 Le coin des petits p. 18 École F. Périllat p. 19 Projet équipement public communal p. 20 La Vie des Associations p. 22 APEV p. 23 Compagnie Chats pitres p. 24 Inscription au caté p. 24 Tonic Gym Veigy p. 25 Les nouvelles du C.S.V p. 26 École de musique p. 28 Union Musicale p. 28 MJC - Maison pour tous p. 29 Les mousquetaires du Leman p. 33 Les donneurs de sang bénévoles p. 34 Mots croisés p. 34 Club de l Hermance p. 35 Théâtre - Les Suisses p. 37 Kit émoi, loisirs créatifs p. 37 Pays du Leman p. 37 Solution mots croisés p. 37 La page du naturaliste p. 38 Etat Civil p. 39 PERMANENCES M. le Maire Jean Neury Vendredi : de 14 h à 17 h Affaires d Urbanisme Samedi : de 9 h à 11 h sur rendez-vous M. Bernard Coder 1 er Adjoint Social, Ecoles, Cantine, Echo Samedi : de 9 h à 11 h sur rendez-vous M. Robert Detruche 2 ème Adjoint Finances Samedi : de 9 h à 11 h sur rendez-vous M. Georges Pourcine 3 ème Adjoint Bâtiments, Voirie, Réseaux Samedi : de 9 h à 11 h sur rendez-vous Présence d un adjoint tous les samedis matin de 9 h à 11 h Mairie de Veigy-Foncenex : Tél Fax Site Internet : veigy.mairies74.org couverture : École de Veigy-Foncenex Directeur de la Publication : Jean NEURY Comité de Rédaction : Bernard CODER - Manuel NAVARRO Corinne STUPPI - Michelle BELINCHON Catherine DUJOUX - Antoine PEREZ Suzanne BRYE - Annie VIENNET Imprimeur : Imprimerie Uberti-Jourdan Bonneville

3 Editorial de Monsieur le Maire Ces quelques lignes de l EDITO sont écrites alors que plusieurs d entre nous sont encore en vacances, mais elles seront lues lors de la rentrée de septembre. L été 2005, a été mouvementé sur le plan local. En effet, notre secteur du Bas-Chablais a subi 2 orages de grêle et de vent à caractère cyclonique qui ont fait de gros dégâts sur notre commune. Le premier orage de grêle accompagnée de tornades de vent a, en quelques minutes, déraciné de nombreux arbres (dont certains étaient centenaires), arraché des toitures et des serres. Il a aussi haché fortement des cultures agricoles et maraîchères. Un deuxième orage de même type a fini, entre autre, de déraciner des arbres déjà fragilisés lors de la première tornade. Les dégâts sont importants. La commune, en concertation avec les autres collectivités voisines sinistrées, a engagé les procédures officielles pour une reconnaissance de l état de catastrophe naturelle. Par chance, nous n avons eu aucun blessé à déplorer avec ces chutes d arbres ou de tuiles. A toutes celles et ceux qui ont été touchés par ces orages, nous témoignons notre sympathie et essayons de faire le maximum afin d obtenir la plus juste réparation des dommages subis. Dans la nuit du 17 au 18 juillet, un début d incendie dans une chambre à la Résidence des Erables a mobilisé les secours et les élus. Heureusement, grâce au comportement exemplaire de la veilleuse de nuit, à l intervention efficace des secours et au bon fonctionnement du système d alarmes, l incendie a été rapidement maîtrisé avec seulement quelques dégâts matériels. Suite à ces deux événements, je tiens à rendre hommage aux sapeurs pompiers en général et à ceux de Veigy-Foncenex en particulier pour leurs interventions efficaces et appréciées par tous ceux qui ont fait appel à leurs services dans ces moments difficiles. Durant l été, la préparation des grands chantiers communaux s est poursuivie. Les pré-études sur les aménagements routiers (route des Voirons, du Chablais et de France) ont été soumises au service de voirie (routes départementales) du Conseil Général. Sur les projets de construction du bâtiment communal cantine-bibliothèque-salle 3 ème âge et de l extension de la Halte-garderie (parc des Vannées), les entreprises admises à proposer leur offre ont été retenues (à noter que nous avons des candidats pour chaque lot). A la rentrée scolaire, après la concertation de juin dernier avec l APE et les parents d élèves, un nouveau service de garderie péri-scolaire sera expérimenté pour une durée d un an. Cette mise en place a nécessité l aménagement d un local, l élaboration d un règlement adapté et l embauche de deux personnes. Enfin, les études des différents scénarios d aménagement du secteur de l église seront analysées par les conseillers municipaux à l automne et une concertation avec la population suivra en temps utile. Je souhaite, avec l ensemble des conseillers municipaux, une excellente reprise à toutes et à tous. Le Maire, Jean NEURY L ECHO - N septembre

4 Les Réunions du Conseil Municipal 1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2005 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 21/03/ COMMISSIONS MUNICIPALES 1) Commission Aménagement a) Aménagements routiers route des Trépets, des Voirons, de France et du Chablais : Le cabinet d études Montmasson, assistant à maîtrise d ouvrage, a transmis un projet de programme, étudié par la commission d aménagement. Au vu de ses estimations, la commission d aménagement propose de donner les priorités suivantes : Etudes sur les 3 secteurs Travaux (tranche ferme) route des Voirons- route des Trépets Travaux (tranche conditionnelle) route du Chablais Route de France : îlots des entrées uniquement. Une nouvelle estimation a été communiquée par le cabinet Montmasson : Route des Voirons, route des Trépets, liaison douce : HT Route du Chablais : HT Route de France : HT Une réunion avec les services du Conseil Général sera organisée en vue de programmer ses interventions, s agissant en partie de routes départementales. b) Mail piétons, cours des écoles, accès au nouveau bâtiment : La construction du nouveau bâtiment public destiné à accueillir la cantine, la bibliothèque, le restaurant scolaire et deux classes, situé dans l axe de l école maternelle, au droit du mail piétons, contraint la municipalité à réfléchir sur l aménagement d ensemble du centre pour définir les articulations entre les bâtiments publics, leurs espaces privatifs et leurs accès publics. Une consultation auprès de bureaux paysagers a été menée pour confier la réalisation d un plan masse afin de définir plusieurs hypothèses, leurs estimations et leurs priorités. c) Mise en place d un bâtiment semi-industriel pour les vestiaires du foot : Les vestiaires du foot sont non seulement devenus trop exigus et trop vétustes mais également leur implantation génère un impact visuel négatif du mail et interdit son 04 L ECHO Conseil Municipal du 29 Avril 2005 prolongement. Le Conseil Municipal s est orienté vers l implantation d un bâtiment semi-industriel, destiné à accueillir ces vestiaires et une salle d accueil, présentant l avantage d être esthétique et rapidement mis en service. Des recherches ont été menées auprès de collectivités qui ont déjà mis en place une telle structure afin de rédiger un cahier des charges. d) Création d un terrain multi-sports : Avant de lancer une consultation, le conseil devra se prononcer sur les caractéristiques de ce terrain (type de sol, dimensions, jeux proposés ) ainsi que sur le site proposé par le bureau paysager. e) Aménagement des emplacements des containers d ordures ménagères : Des sites seront proposés pour continuer l aménagement des emplacements à l aide de socles. Par ailleurs, il est regrettable de constater l incivilité de certaines personnes qui déposent de façon sauvage leurs ordures, voire leurs encombrants à côté des containers alors que des déchetteries sont à leur disposition. Dans le cadre de la réalisation d un plan masse du champ Faviol, la faisabilité d implantation des containers enterrés (pour verre, plastique et carton) sera étudiée. 2) Commission scolaire Ecole maternelle : Elle fête ses 30 ans d existence le vendredi 27 mai à 19 h. A cette occasion, la demande de financement pour la réalisation d une statue par les enfants à l aide d un artiste a été retirée. Il est programmé moins d inscrits pour la rentrée prochaine. Par ailleurs, le conseil d école a émis un refus à la question d aménagement du temps scolaire (transfert du samedi au mercredi). Ecole primaire : Les effectifs du CP seront à la hausse à la prochaine rentrée. Mais au vu des effectifs actuels (143 élèves pour 6 classes), l ouverture d une classe supplémentaire devrait être seulement nécessaire en Dans le cadre des échanges avec Vaïano, les hébergements auront lieu chez les familles. En 2006, il est prévu que les élèves de CP/CE1 partent une semaine en classe de neige. Enfin, le conseil d école ne s est pas prononcé sur la question de l aménagement du temps scolaire. - N septembre 2005

5 Les Réunions du Conseil Municipal Garderie péri-scolaire : Un sondage a été réalisé par l APE auprès des parents. Il en ressort que 80% des réponses se prononcent en faveur de la création d une garderie péri-scolaire, en demandant de longs créneaux d ouverture. A la vue de ces résultats, une demande de test a été sollicitée pour juin. Une réunion aura lieu avec les membres de l APE le vendredi 20 mai pour mettre en commun les informations collectées lors des visites de garderies péri-scolaires présentes sur le territoire du Bas-Chablais. A préciser que l école maternelle ne souhaite pas que cette nouvelle activité soit présente dans leurs locaux. Le Conseil Municipal émet le souhait que le budget soit équilibré, au moins pour les coûts liés au personnel. 3. DELEGATION DU MAIRE 1) Extension de la structure Ida Carrier et Nouveau bâtiment public Après consultation, le maire a décidé de retenir l offre du cabinet QUALICONSULT SA, qui s élève à: HT, pour la mission de catégorie 3 de coordination et de sécurité, HT, pour la mission de catégorie 2 de coordination et de sécurité. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les deux contrats pour une mission SPS avec le bureau Qualiconsult SA. 2) EP La Neveuse Après consultation, le Maire a décidé de confier à la SARL Hydrétudes la mission de maîtrise d œuvre à réaliser dans le cadre des travaux d extension du réseau d eaux pluviales à la Neveuse. 3) Voirie : entretien des espaces verts Après consultation, le Maire a décidé de confier à la société Paysage Concept l entretien des espaces verts, définis au cahier des charges pour l année Coût (hors tontes) : HT. 4) Logement Le Gabelou L appartement du rez-de-chaussée a été attribué à Mademoiselle Angélique FARGES et Monsieur David BLANCHARD. Un bail conventionné destiné à définir les conditions d occupation du logement social situé place de la Marjolaine, immeuble Le Gabelou, rez-de-chaussée, à compter du 15 avril 2005 a été rédigé. Le loyer mensuel est fixé à , conformément à la convention conclue entre l Etat et la commune en date du 6 mai L ECHO - N septembre ) Cimetière : fourniture et pose d un columbarium Après consultation, c est la marbrerie Lavergnat qui a été retenue pour la fourniture et la pose d un columbarium 8 cases et d une urne supplémentaire pour l ancien columbarium. Coût : HT. 6) Voirie : balayage des caniveaux Après consultation, le balayage sera confié, pour l année 2005, à la société Chablais Service Propreté, tel que défini au cahier des charges. Coût d une intervention pour l ensemble des rues dotées de trottoirs : 195 HT. 7) Extension de la structure Ida Carrier : choix du contrôleur technique Après consultation, le Maire confie la mission de contrôle technique au bureau Alpes Contrôles SA, dont la proposition a été jugée la plus économiquement avantageuse. Le montant de sa rémunération s élève à HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. 8) Réalisation d un plan masse d aménagement du centre : choix du bureau d études Considérant la nécessité de réfléchir sur l aménagement d ensemble du centre pour définir les articulations entre les bâtiments publics, leurs espaces privatifs et leurs accès publics, et après consultation le travail est confié à la SARL Atelier Fontaine, pour un montant de HT. 9) Acquisition d une tondeuse autoportée Après consultation, le Maire choisi l offre du garage Vidonne pour une tondeuse Iseki SF 300. Coût : HT - Montant de la reprise de l ancienne tondeuse : ) Maintenance du réseau informatique de la mairie Le contrat de maintenance du système informatique de la Mairie, confié à NCSab est reconduit. Coût de la maintenance pour 2005 : HT (inchangé). 4. TRAVAUX 1) Construction d un nouveau bâtiment public Autorisation de signature d un avenant au marché de maîtrise d œuvre Rizzolio Monsieur le Maire explique qu à la suite de l acceptation de l avant projet définitif (APD), réalisé par l équipe d architecture, et par conséquent du nouveau coût d objectif proposé, il convient de passer un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour fixer le forfait en fonction du coût prévisionnel des travaux : TTC. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne l autorisation de signer l avenant au marché de maîtrise d œuvre. 05

6 Les Réunions du Conseil Municipal 5. RESEAUX 1) Extension du réseaux d eaux pluviales à la Neveuse Monsieur le Maire indique la nécessité de désigner un maître d œuvre dans le cadre des travaux d extension des eaux pluviales La Neveuse. Il donne les résultats de la consultation menée auprès de trois cabinets d études et demande l autorisation de signer le marché de maîtrise d œuvre avec le cabinet d études Hydrétudes, dont la proposition a été jugée la plus économiquement avantageuse. Le coût prévisionnel des travaux s élève à HT. Le forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre est de HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d œuvre avec le cabinet d études Hydrétudes, 6. VOIRIE 1) Entretien des espaces verts en 2005 Monsieur le Maire indique qu une consultation a été menée auprès de trois entreprises pour confier l entretien d une partie des espaces verts afin d alléger le planning des services techniques. Trois sites ont été choisis : Rond-point du centre commercial et de ses abords, Rond point du champ Faviol et de ses abords, Parking du cimetière. Pour chaque site, le type et la fréquence des interventions ont été définis. Une liste des arbres et des plantes, présents sur chacun de ses sites, a été dressée. Monsieur le Maire demande l autorisation de signer le contrat avec la SARL Paysage Concept, dont l offre a été jugée la plus économiquement avantageuse. Cette dernière se décline comme suit : Prestation de base pour les 3 sites : HT/ an Coût d une tonte sur les 3 sites : 560 HT Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour l entretien des espaces verts avec la SARL Paysage Concept pour l année ) Balayage des voies Seule la société CSP a répondu à la consultation. Son dossier répondant aux besoins de la commune, Monsieur le Maire propose de retenir son offre. Le coût de l intervention mensuelle s élève à 195 HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour L ECHO 3) Giratoire du centre commercial Monsieur le Maire explique qu une convention d autorisation de voirie, de financement et d entretien devait être établie entre le Conseil Général et la commune, selon un compte-rendu de réunion rédigé par le Conseil Général. Or, cette convention n a jamais été émise par le Conseil Général et cette absence pénalise désormais la commune pour l attribution du FCTVA. Le Conseil Général a accepté d émettre cette convention pour régularisation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à signer cette convention. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d autorisation de voirie, de financement et d entretien avec le Conseil Général de Haute-Savoie. 4) Nettoyage des grilles EP Afin de pouvoir établir un cahier des charges, il est demandé que deux équipes se constituent pour recenser les grilles d eaux pluviales afin de les faire entretenir. 7. AFFAIRES FONCIERES 1) Cession Hudry Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a accepté la cession au profit de Monsieur Hudry de la parcelle cadastrée section E n 1638, d une contenance de 144 m 2. Or, une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération. La parcelle en cause est en réalité numérotée Le Conseil Municipal prend note de l erreur commise dans l énoncé de la parcelle concernée par la cession MM.Hudry. Cette délibération modifie la délibération du 2 juillet 2004 portant le numéro 62/ URBANISME 1) Intervention du CAUE Monsieur le Maire propose de s entourer du CAUE qui conseillera la commune dans les aménagements à réaliser ou à exiger lors des dépôts de permis de construire ayant une incidence significative dans le développement de la commune. Cet accompagnement urbain se matérialise par trois conventions, définissant la mission de chacun : La première est conclue avec le CAUE pour lequel une contribution volontaire et forfaitaire de 600 est sollicitée, La seconde est conclue avec Madame Anne Raimond, architecte, en qualité d intervenante extérieure ; son intervention est limitée à cinq vacations, dont le coût unitaire s élève à 202 HT, - N septembre 2005

7 Les Réunions du Conseil Municipal La troisième est conclue avec Monsieur Alain Halska, architecte, en qualité d intervenant extérieur; son intervention est limitée à quinze vacations, dont le coût unitaire s élève à 202 HT, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l autoriser à signer ses conventions et à engager les crédits. A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette assistance. 2) Recours au tribunal administratif Monsieur le Maire annonce qu un recours auprès du tribunal administratif a été formulé à la suite de l acceptation de la demande de permis de construire pour le projet Benoit. 9. ADMINISTRATION GENERALE 1) Requête de l association Annemasse Natation Le Conseil Municipal a donné son accord pour l acquisition de deux coupes d une valeur de 60 pour l association Annemasse Natation. 2) Organisation du Référendum Chaque conseiller recevra le programme des permanences. 10. FINANCES 1) Subvention au CCAS Par mégarde, la subvention du CCAS a été inscrite au budget primitif 2005 mais n a pas fait l objet d une inscription dans la délibération dédiée aux subventions. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir régulariser cette situation. Le Conseil Municipal confirme l allocation d une subvention d un montant de au CCAS. 2) Allocation d une subvention complémentaire au club de l Hermance Dans le cadre des échanges franco-italiens, le club du 3 ème Age reçoit ses homologues italiens. Monsieur le Maire propose de voter une subvention complémentaire pour couvrir des dépenses liées à cette réception. Il précise que la municipalité avait convenu de prendre en charge certains coûts, réglés par le club. Le Conseil Municipal décide d allouer une subvention complémentaire au Club de l Hermance d un montant de ) Décision modificative du budget n 1/2005 Monsieur le Maire indique la nécessité d affecter des crédits pour la réalisation d un plan masse de l aménagement du centre. Il rappelle que le coût de cette étude est de TTC. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d entériner les virements de crédits. L ECHO - N septembre PERSONNEL 1) Création d un poste d agent d entretien à temps non complet 50% Monsieur le Maire rappelle qu un agent quitte la haltegarderie pour le service comptabilité de la mairie. Son temps partiel 50% était complété par Melle Vannière, en qualité de contractuelle. Sachant que la halte-garderie fonctionne en binôme travaillant à temps non complet 50%, Considérant que Melle Vannière donne entière satisfaction, Monsieur le Maire propose de créer un poste d agent d entretien à temps non complet 50% pour nommer Melle Vannière stagiaire, sachant que la création de ce poste n a aucune incidence budgétaire. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette création. 2) Création de deux emplois saisonniers Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal décide de créer deux emplois saisonniers destinés à faire face au surplus de travail de la période estivale (juillet, août) et aux vacances des agents titulaires, et ce, à compter du 1 er juillet La rémunération de ces emplois est fixée à l indice majoré ) Création d un emploi de technicien supérieur Monsieur le Maire annonce que le responsable des services techniques a sollicité sa mise à la retraite à compter du 1 er novembre Compte-tenu de l évolution de la commune, il émet le souhait de restructurer le service en créant un poste de technicien supérieur territorial, qui aurait notamment pour missions de : Diriger le personnel du service technique et établir le planning des tâches. Gérer le matériel technique et les divers achats (petit matériel, plantes, etc) Gérer la voirie communale (programme d aménagement, d entretien), Participer à l élaboration des cahiers des charges techniques nécessaires aux marchés, Organiser, planifier et gérer la maintenance du patrimoine, gérer les commissions de sécurité Assurer le suivi technique des travaux confiés à des prestataires Superviser l instruction des documents d urbanisme et l application des décisions d urbanisme. 07

8 Les Réunions du Conseil Municipal Selon la qualité des candidatures, ce poste pourrait être pourvu par un contrôleur des travaux. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve cette création d emploi à compter du 1 er octobre QUESTIONS DIVERSES 1) Demande de forains Le Conseil Municipal vote contre (11 voix contre - 5 voix Pour) la demande d une famille de forains de mettre en place quelques manèges pendant le week-end de l Ascension. 2) Demande de Madame Dewey Madame Dewey demande de mettre des chevaux dans le terrain communal situé à côté du cimetière pendant un mois et demi. Le Conseil Municipal donne son accord et précise que le GAEC la Neveuse pourra mettre des vaches par la suite. 3) Renfort de gendarmerie Monsieur le Maire annonce que la gendarmerie de Douvaine bénéficiera de renfort en juillet et août. A la recherche de logement, Monsieur le Maire indique que le logement central situé au-dessus des écoles peut leur être proposé. 4) Marché Monsieur le Maire indique qu il a accepté quelques places supplémentaires au marché hebdomadaire. Un nouveau règlement sera présenté au Conseil Municipal prochainement. 5) Proposition de l OPAC Monsieur le Maire énonce la proposition de l OPAC de réaliser une étude d urbanisme pour examiner les possibilités de création d un programme d accession sociale au lieu-dit Champ Bussa, en prolongement de la résidence Les Voirons. Cette étude pourrait également analyser les possibilités d implantation d un bâtiment locatif à proximité du centre commercial en intégrant au rez-de-chaussée des locaux de service médical. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et précise qu en cas d absence de réalisation, le coût de cette étude serait pris en charge à hauteur de la moitié par la commune. 6) Demande transfrontalières Monsieur le Maire informe que nos voisins suisses souhaitent acquérir une bande de 10 m le long de l Hermance entre le pont Neuf et le pont des Goliettes afin de restituer le cours primaire de la rivière. 7) Aire des gens du voyage Mr le Maire communique la proposition faite à MM. Moine pour échanger deux parcelles. Le Conseil Municipal se prononcera au vu de l avis des Domaines. 8) Projet de Crevy Une réunion de travail, au cours de laquelle chacune des quatre équipes intéressées par le site exposera son projet, est organisée le lundi 23 mai à 18h30. 9) Réunion publique Le projet du nouveau bâtiment communal sera présenté à la population et associations concernées le vendredi 10 juin à 19h00. Séance du conseil municipal du 27 mai APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2005 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 29/04/05. S abstiennent les membres absents à cette réunion. 2. COMMISSIONS MUNICIPALES 1) Commission Aménagement a) Projet de Crevy : Monsieur le Maire propose de faire appel aux connaissances du SIAC dans le domaine touristique pour mesurer l impact des projets proposés. 2) Commission Urbanisme Les gros projets d urbanisme sont à l étude par le CAUE. 08 L ECHO 3. DELEGATION DU MAIRE 1) Cimetière : travaux de désaffectation et fourniture d un ossuaire Considérant la procédure de désaffectation d un carré de terrain commun lancée par arrêté du 30 septembre 2004, Considérant la nécessité de confier les travaux de désaffectation à la fin de cette procédure, Constatant le taux de remplissage de l ossuaire actuel, qui ne pourra recueillir l ensemble des ossements issus du relevé de terrain, Vu les résultats de la consultation menée auprès de plusieurs entreprises funéraires habilitées (2 réponses sur 4 entreprises consultées), Monsieur le Maire a décidé de confier ces travaux à la marbrerie Lavergnat. - N septembre 2005

9 Les Réunions du Conseil Municipal Coût des travaux de désaffectation : HT Fourniture d un ossuaire : HT 2) Administration : approvisionnement en fournitures de bureau Considérant la nécessité de confier un marché à bons de commande pour l approvisionnement de fournitures de bureau selon une procédure adaptée, Vu les résultats de la consultation menée après publication de l avis de mise en concurrence, Considérant qu après analyse des offres, il ressort que la société OMB propose l offre la plus économiquement avantageuse, Monsieur le Maire a décidé de confier à cette entreprise le marché à bons de commande pour l approvisionnement des services de la mairie en fournitures de bureau. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ce marché, dont la durée ne peut excéder trois années. 3) Voirie : aménagements routiers Le cabinet d études Montmasson, assistant à maîtrise d ouvrage, a transmis un projet de programme, étudié par la commission d aménagement pour un coutglobal de HT Les priorités ayant été définies, lors du précédent conseil municipal, une consultation a été organisée sur ces bases en vue de confier une mission de maîtrise d œuvre. Après analyse des quatre candidatures reçues, l offre du cabinet Uguet SA, et de son co-traitant solidaire, le cabinet Atelier Paysager SNC, a été jugée la plus économiquement avantageuse. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maître d œuvre, 4. TRAVAUX 1) Réaménagement et extension de la structure Ida Carrier Le Conseil Municipal prend connaissance de l esquisse de cette extension, qui a donné lieu à un accord de la Direction des Services Vétérinaires, la PMI et le personnel concerné. Il est rappelé qu il s agit uniquement d une mise en conformité, sans augmentation de la capacité d accueil. Des coûts prévisionnels plus précis sont à l étude lot par lot. La procédure d appel d offres pour confier les travaux sera présentée lors de la prochaine séance. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire. L ECHO - N septembre VOIRIE 1) Renouvellement des couches de surfaces Le Conseil Municipal prend connaissance des voiries concernées : Chemin de la bornue - Chemin Triche Lebeau Route des Mermes - Route des Grangettes (partiellement). Montant prévisionnel des travaux : TTC Le dossier de consultation sera préparé par les services de la DDE sur la base de ce programme. 6. AFFAIRES FONCIERES 1) Vente d un terrain communal pour l implantation d un hôtel La décision est reportée en l absence de l estimation du service des Domaines. 2) Vente Betemps/Commune de Veigy-Foncenex Monsieur le Maire propose de faire l acquisition de 3 parcelles, appartenant à Monsieur Betemps et situées en zone NC. Les deux premières parcelles permettraient de créer à moyen terme un parcours vita et la dernière serait destinée à être affectée à la réserve foncière communale. Le service des Domaines a estimé ces parcelles à 0.50 le m 2. A l unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer l acte. Une proposition sera effectuée dans ce sens auprès du vendeur. 7. ADMINISTRATION GENERALE 1) Location du photocopieur/imprimante/fax CANON IRC 3100 C de la mairie : modification du contrat de location. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 août 2004, le Conseil Municipal a opté pour la location d un photocopieur multifonctions auprès de la société C Pro Domenjoz. Ce matériel donne entière satisfaction. Néanmoins, après utilisation, il s avère que la fonction tri ne peut s effectuer en l état actuel en raison de l exigence du service d obtenir trois sorties différentes (pour des raisons de sécurité) : l une, pour les photocopies, l autre pour les impressions et la troisième, pour les fax. Pour obtenir un tri, un module doit être rajouté, ce qui modifierait le coût de location. De HT actuellement, il passerait à HT. par mois. A l unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la modification des termes financiers du contrat de location. 09

10 Les Réunions du Conseil Municipal 8. AFFAIRES SCOLAIRES 1) Indemnité représentative de logement des instituteurs Par circulaire préfectorale n 2005/32, Monsieur le Préfet annonce qu il propose de maintenir le montant mensuel de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour l année Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet A l unanimité des membres, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ces conditions. 2) Mise en place d une garde périscolaire Monsieur le Maire indique qu un sondage, réalisé auprès des parents par l APE, montre un besoin en matière de garde périscolaire. Cependant, il s agit d un sondage dont les éléments de réponse sont assez larges. Il donne également un compte-rendu de ses visites auprès de gardes périscolaires présentes sur le Bas-Chablais. Il en ressort que : le taux de fréquentation ne dépasse pas les 40 enfants à l heure, dans la limite de 28 enfants, deux agents sont nécessaires, la garde périscolaire est gérée soit par une association, soit par la mairie, la gestion demeure difficile s il n existe pas de système de réservation, compte-tenu des obligations en matière d encadrement. Séance du conseil municipal du 24 juin APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2005 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV du Conseil Municipal du 27/05/05. S abstiennent les membres absents à cette réunion. 2. COMMISSIONS MUNICIPALES 1) Commission scolaire Le chapiteau a été monté pour la fête des écoles. Pour éviter la manipulation du matériel nécessaire aux manifestations, la mise en place d un algeco à proximité est à l étude. Monsieur le Maire annonce l absence de Monsieur Fèvre, directeur de l école primaire, pour cause de maladie. Le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement. Enfin, il est souligné qu à la suite de la réunion publique organisée pour faire découvrir le projet du nouveau bâtiment public, aucune observation particulière n a été émise par les nombreux participants. 10 L ECHO Après une rencontre avec l APE, Monsieur le Maire propose de diffuser une nouvelle enquête pour connaître la position des parents sur des conditions de fonctionnement et financières plus précises. Au vu de ces résultats, une décision sera prise lors de la prochaine réunion de conseil. Le Conseil Municipal demande la réalisation de simulations de tarif qui devront équilibrer le coût salarial des agents nécessaires à ce service. 9. FINANCES Monsieur le Maire explique que dans le cadre du spectacle baroque organisé à l église, l association Supplément d Ame a mis à la disposition de l école primaire trois artistes. Cette intervention, d un montant de 150, doit être réglée sous forme de subvention. Le Conseil Municipal accepte de verser cette subvention qui sera prélevée sur le crédit divers des crédits de subventions. 10. QUESTIONS DIVERSES 1) Rapport sur la Communauté de Communes du Bas-Chablais Dans le cadre de la construction du gymnase, l équipe d architecture missionnée fait état d un coût prévisionnel du montant des travaux de plus d un million d euros supérieur à l enveloppe prévisionnelle. 3. DELEGATION DU MAIRE 1) Extension et réaménagement de la structure Ida Carrier - Vestiaires Dans le cadre des opérations suivantes : Réaménagement et extension de la structure Ida Carrier, Mise en place d un bâtiment semi-industriel (vestiaires foot), Il a été mené une consultation en vue de réaliser deux études de sol. Au vu des résultats, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau d études Geochablais (Anthy). Ces deux études s élèvent respectivement à HT et HT. 2) Mise à disposition de l appartement central à la Gendarmerie Nationale Compte-tenu de la recherche de la Gendarmerie Nationale d un logement pour héberger pendant la période estivale un renfort de gendarmes mobiles dans le Bas-Chablais, - N septembre 2005

11 Les Réunions du Conseil Municipal Considérant l intérêt général de cette demande, Monsieur le Maire a décidé de mettre à disposition de la Gendarmerie Nationale, et ce, à titre gratuit, l appartement central situé au-dessus de l école primaire du 1 er juillet 2005 au 31 août ) Réhabilitation de la décharge : choix du maître d œuvre Considérant la nécessité de confier un marché de maîtrise d œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l ancienne décharge communale «les Rebuts», Considérant que l enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à HT, Vu les résultats de la consultation menée et leur analyse par critère effectuée par la SEDHS, assistant à maître d ouvrage, Estimant que le bureau d études Uguet SA propose l offre la plus économiquement avantageuse, Monsieur le Maire a décidé de retenir ce bureau. Le relevé topographique, mission complémentaire, n est pas confié au maître d œuvre et fera l objet d une consultation ultérieure. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d œuvre. 4. TRAVAUX 1) Réaménagement et extension de la structure Ida Carrier Monsieur le Maire informe les conseillers du montant prévisionnel définitif des travaux, au stade de l Avant Projet Définitif, qui s élève à HT. Il propose par conséquent de passer un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour fixer le forfait prévisionnel des travaux. Monsieur le Maire demande l autorisation de signer l avenant au marché de maîtrise d œuvre. Par ailleurs, compte tenu du montant prévisionnel des travaux (> HT et < HT), Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de type marchés négociés pour l attribution des marchés de travaux, conformément aux articles 34, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Il demande l autorisation du Conseil Municipal de lancer une telle procédure, sachant que 12 lots ont été constitués. Enfin, Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés en partie par la Caisse d Allocations Familiales. Le Conseil Municipal donne l autorisation de signer l avenant n 1, de lancer une procédure de marchés négociés et sollicite une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales une aide au plus fort taux possible. 2) Construction d un bâtiment destiné à accueillir le restaurant scolaire - bibliothèque - club du 3 ème Age - 2 classes Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du L ECHO - N septembre avril 2005, le Conseil Municipal a approuvé le coût prévisionnel définitif des travaux au stade de l Avant Projet Définitif ( HT). Or, ce coût ne comprend pas le montant de l installation de capteurs photovoltaïques et d eau chaude sanitaire solaire, non prévue au programme initial des travaux. Monsieur le Maire précise qu il s agit là d une volonté communale de prendre en compte les énergies renouvelables en option. S agissant d une modification de programme par le maître d ouvrage, un nouveau coût prévisionnel définitif des travaux doit être entériné par l assemblée avant le lancement de la consultation travaux. Ce dernier est fixé à HT, options comprises. Monsieur le Maire indique que de telles installations font l objet de subventions de la part de l ADEME et du Conseil régional mais les demandes doivent être accompagnées impérativement d études de faisabilité pour être recevables. A ce titre, il est proposé d attribuer au bureau d études du groupement, SARL Projectec, une mission complémentaire dont le forfait s élève à HT. Il ajoute qu hormis cette mission complémentaire, le maître d œuvre ne souhaite pas faire évoluer son forfait définitif de rémunération. Monsieur le Maire demande l autorisation de confier une mission complémentaire au bureau d études SARL Projectec, d un montant de HT. Par ailleurs, compte tenu du montant prévisionnel des travaux (> HT et < HT), Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de type marchés négociés pour l attribution des marchés de travaux, conformément aux articles 34, 35, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Il demande l autorisation du Conseil Municipal de lancer une telle procédure, sachant que 20 lots ont été constitués. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte l ensemble de ces propositions. 5. RESEAUX 1) Extension des eaux pluviales La Neveuse Monsieur le Maire informe les conseillers du montant prévisionnel définitif des travaux, au stade du projet, qui s élève à HT. Ce dernier est moins élevé que l enveloppe prévisionnelle fixée à HT. Il propose par conséquent de passer un avenant au marché de maîtrise d œuvre pour fixer le forfait prévisionnel des travaux. Monsieur le Maire demande l autorisation de signer l avenant au marché de maîtrise d œuvre. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte la signature de cet avenant. 11

12 Les Réunions du Conseil Municipal 6. PERSONNEL 1) Création d un poste d agent d entretien à temps non complet 17.5/35 ème pour la structure d accueil Ida Carrier Monsieur le Maire indique qu un poste d agent d entretien qualifié à temps partiel sera vacant au 1 er septembre Il rappelle que la structure d accueil fonctionne grâce à deux équipes de binômes, tous deux constitués d une infirmière et d un agent d entretien, tous deux à temps non complet ou temps partiel. Monsieur le Maire propose de créer un nouveau poste d agent d entretien à temps non complet 17.5/35 ème pour compléter une équipe. Le Conseil Municipal approuve cette proposition, étant précisé que ce nouveau poste n aura aucune incidence budgétaire. 2) Recrutement d un technicien territorial Monsieur le Maire annonce qu une dizaine de candidatures a été reçues ; seules quatre ont été sélectionnées pour un entretien. 7. AFFAIRES SCOLAIRES 1) Mise en place d une garde périscolaire à la rentrée Monsieur le Maire rappelle les faits suivants : 1/ un sondage, réalisé auprès des parents par l APE, montre un besoin en matière de garde périscolaire, 2/ une étude a été menée par la municipalité auprès de gardes périscolaires du Bas-Chablais pour connaître leur mode de fonctionnement, 3/ conformément à la volonté du Conseil Municipal, une nouvelle enquête a été réalisée auprès des parents pour connaître plus précisément le taux de fréquentation probable, en réguliers ou en occasionnels, sur la base des éléments suivants : Heures d ouverture : 7h30 8h30 16h00 18h00 Coût : matin 3 - Après-midi : 6 Nombre d enfants maximum par session : 28 Un enfant sera pris en charge soit le matin soit l après-midi, pour un jour donné (pour éviter une amplitude horaire trop importante). Les résultats démontrent que le nombre d enfants réguliers serait inférieur à 28, ce qui laisse de la place aux occasionnels Au vu de ces résultats, Monsieur le Maire propose de mettre en place ce nouveau service public dès la prochaine rentrée. A ce titre, il soumet un règlement intérieur. Il précise que les modalités de réservation et de règlement seraient similaires à ceux de la halte-garderie et que dans ces conditions, une régie de recettes doit être constituée. Il suggère que ce service s effectue dans la salle des travaux manuels de l école primaire, le directeur ayant donné son accord. Enfin, pour le bon fonctionnement de ce nouveau service, 12 L ECHO il propose également la création de deux postes à temps non complet (11/35 ème ) : un agent d animation et un agent d entretien. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal décide la création d une garde périscolaire à compter du 1er septembre 2005, valide le projet de règlement intérieur proposé, destiné à préciser les conditions de fonctionnement de la garde périscolaire. Il décide de mettre en place une nouvelle régie de recettes à compter du 1er septembre 2005, pour laquelle la forme du justificatif de paiement remis au débiteur sera une facture valant quittance, Enfin, deux emplois à temps non complet (11/35 ème ) seront créés : un agent d animation et un agent d entretien, à compter du 1 er septembre FINANCES 1) Subventions complémentaires Annemasse Natation & Coopérative scolaire de l école maternelle Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal deux nouvelles demandes de subvention : 1/ l une concerne l association Annemasse Natation qui compte parmi ses membres des enfants de Veigy-Foncenex. Une subvention à hauteur du prix de deux coupes pour leur manifestation annuelle est sollicitée. 2/ la seconde émane de l école maternelle qui souhaite acquérir 10 postes informatiques complets, vétustes de trois ans, pour 500 l ensemble. Vu les crédits disponibles au budget primitif, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal accepte ces propositions. 2) Décision modificative du budget n 2/2005 Monsieur le Maire indique la nécessité d affecter des crédits supplémentaires pour permettre la passation d opérations d ordre liées à la cession de l ancienne tondeuse autoportée Iseki SF 200. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d entériner les virements de crédits nécessaires. 9. AFFAIRES FONCIERES 1) Vente d un terrain Monsieur le Maire indique qu une proposition financière a été transmise à l Excellior, désireux d acquérir le terrain communal contigu au practice de golf. 10. QUESTIONS DIVERSES 1) Urbanisme Un bilan sera réalisé avec M. Halska, du CAUE, le 31 août sur l ensemble des dossiers soumis (Les grandes vignes, Promogym ). - N septembre 2005

13 Déclaration de travaux accordés situation au 15/08/05 MARTINEZ Cédrick Les Places Clôture et portail MELCHIONNA Gaetano La Neveuse Clôture et portail LOMBARDO Giovanni Les Bougeries Abri de jardin SARL 20/10e opticien Les Blossonniers Aménagement d un magasin d optique PERILLAT Rémi Crevy Clôture LANCON M-Françoise Cornechaux Abri de jardin VIENNET Jacques Prés communaux Modification de façades ABAD Isaac La Moutelette Clôture ALVAREZ Carlos Bois Brûlés Portails et portillon RAMOS José Sur Essert Est Muret clôture portail VERPILLAT Eric Sétine Modification façades BRUNNER Pascal La Béguette Clôture FAURE-MALAN Ch Crevy Modification de façade auvent fenêtre ROSSIAUD Nicolas Les Vannées Clôture MAIRENA Carlos L huche Abri de jardin HERMANN Raymond La Poulaillère Abri de jardin JACOT Yves Vers le Moulin Clôture OBERLI Sacha Les Bougeries Sud Clôture DI MARIO Enzo Les Piereuses Abri de jardin piscine DIGIUSEPPE Giacomo La Crotte Pergola PHILIT Christian La Beguette Etang CHARDES Chrsitian les Bougeries sud Kiosque FERRARIS Romano La Beguette Abri de jardin STEINER Philippe Les Trêpets Création d une ouverture MUNOZ Luis Les Blossonniers Aménagement des combles, abri de jardin terrasse couverte KOLLAU Hermann Très l église Sas d entrée HOUL Jina La Beguette Chalet de jardin BERNARDO Roberta Le Nantet Piscine RAMUZ Edouard L ouchette 2 velux MICHELOT Luc La Moutelette Muret GAJARDO Jorge Champ Bussa Portail DUPRAZ DANGE Ph La Colombière Piscine Permis de construire accordés ASPERO Colette Pont des soupirs Chalet GELLOZ Stéphane Pavillon Sud Extension d un bâtiment existant ROBIN Jean-Marc Deroche Canon Aménager une cave PORTIER Valéry La Colombière Extension d habitation RUSKERTSTUHL JClaude La Poulaillère Extension d habitation MAIRENA Carlos L huche Extension d habitation Direction des douanes La Chaud Garages DE GUIGNE Grégoire La Poulaillère Véranda FERRARIS Patrick les Blossonniers Villa MERMOUX Jeanne Les grand vignes Garage MARIZ NGUYEN Chi Cambossi Véranda SARL EPSILOT Veigy nord 2 logements VERPILLAT Eric Sétine Surélévation COMMUNE Les Places Bâtiment cantine, bibliothèque, 3 ème âge. Permis de construire modificatifs accordés SIMON Gérard Deroche Canon Modification de façades L ECHO - N septembre 2005 situation au 30/07/04 13

14 Restaurant scolaire 1 - FONCTIONNEMENT La cantine scolaire de Veigy-Foncenex fonctionne : par système de tickets-repas, qui sont à acheter, à l avance, en Mairie, aux jours et heures de permanence qui vous seront indiqués. par système de portage de repas : Le Traiteur des Gourmets de Douvaine livre quotidiennement les repas servis aux enfants. 2 - ACHAT DES TICKETS-REPAS : 1 ticket = 1 repas le prix actuel du ticket-repas est de Pour information : 1 carnet de 15 tickets = 1 mois de cantine RAPPEL : Les tickets de cantine doivent être, obligatoirement, complétés par les parents et non par les enfants ou par les employées. RAPPEL : Les parents sont priés d acheter suffisamment de tickets, lors des permanences, pour éviter d être en rupture et pour le bon fonctionnement du service. Les permanences sont tenues, en Mairie, pour l achat des tickets payables par chèques établis à l ordre du Trésor public. Chaque trimestre, les jours et heures de permanence seront affichés : dans le hall d entrée de l école primaire, dans le hall d entrée de l école maternelle, sur la porte d entrée de la Mairie, dans le hall d entrée de la halte-garderie, dans l Écho de Veigy. POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ. EN AUCUN CAS IL NE DEVRA ETRE REMIS A L ÉCOLE, PAR L INTERMÉDIAIRE DES ENFANTS, D ARGENT OU DE CHEQUE EN ACQUITTEMENT DES REPAS DE CANTINE. restaurant scolaire 14 L ECHO 3 - PERMANENCES CANTINE : Aucune vente de tickets ne sera faite en dehors des jours et heures de permanence. (Voir la liste établie). 4 - INSCRIPTION Un bulletin d inscription (1a) est distribué à la rentrée scolaire par les enseignants, IL EST IMPERATIF, POUR NOS SERVICES, QUE CELUI-CI SOIT DUMENT COMPLETE ET REMIS AUX ENSEIGNANTS OU EN MAIRIE a) Enfants scolarisés à l école primaire : Chaque vendredi les repas de la semaine suivante seront commandés. Pour cela, l enfant déposera son ou ses ticket(s) préalablement complété (nom, prénom, classe, date) dans la boîte prévue à cet effet, cette dernière se trouvant sur son passage dans le couloir de l école. - N septembre 2005

15 Restaurant scolaire b) Enfants scolarisés à l école maternelle : Chaque vendredi pour la semaine suivante : Déposer le ou les ticket(s) dans la boîte prévue à cet effet, qui se trouve dans le hall d entrée de l école maternelle. Marquer une croix en face du nom de l enfant, sur les fiches mises à disposition à côté de la boîte. EN CAS D ABSENCE DE L ÉLÈVE : Mairie prévenue avant 9 heures ( ) Le repas du jour, déjà commandé, ne pourra pas être remboursé Le repas du lendemain et des jours suivants pourront être annulés EN CAS DE GRÈVE DES ENSEIGNANTS : La cantine est un service géré et organisé par la Mairie Les enfants, qui sont inscrits à la cantine pour ce jour-là, sont accueillis normalement. EN CAS D OUBLI EXCEPTIONNEL DU TICKET : Le ticket oublié devra obligatoirement être remplacé par une feuille de papier comportant le nom et le prénom de l enfant ainsi que sa classe et la date (ceci afin que le repas soit tout de même commandé). Le véritable ticket, dûment complété, devra être remis dans la semaine au personnel. RAPPEL : L oubli doit demeurer exceptionnel. En cas de récidive, la Mairie se réserve le droit de revoir les modalités d inscription de l enfant à la cantine. Rappel : MEDICAMENTS (Règlement Réf. article 10) Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par le personnel. ATTENTION: Le pointage hebdomadaire commencera à compter du: vendredi 2 septembre 2005 pour la semaine suivante Pensez à donner à vos enfants les tickets pour les repas de la semaine du 05/09/05 au 09/09/05. L ECHO - N septembre 2005 PERMANENCE POUR LA VENTE DES TICKETS CANTINE de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Septembre 2005 ~ Lundi 5 septembre ~ Mercredi 14 septembre ~ Lundi 19 septembre ~ Mercredi 28 septembre Octobre 2005 ~ Lundi 3 octobre ~ Mercredi 12 octobre ~ Lundi 17 octobre Août 2005 ~ Mercredi 31 Août Novembre 2005 ~ Lundi 7 novembre ~ Mercredi 16 novembre ~ Lundi 21 novembre ~ Mercredi 30 novembre Décembre 2005 ~ Lundi 5 décembre ~ Mercredi 14 décembre 15 restaurant scolaire

16 Informations municipales GARDE PERISCOLAIRE La commune met à la disposition des parents une garde périscolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de notre commune dès la rentrée scolaire. Le nombre d enfants accueillis (soit le matin soit le soir) est limité à 28 et seront encadrés par deux personnes. La garde fonctionne le matin de 7 h 30 à 8h 30 (tarif 3 ) et l après midi de 16h à 18 heures (tarif 6 ). Deux sortes d accueil sont mis en place : un accueil régulier et un accueil occasionnel en fonction du nombre de places disponibles. Un règlement intérieur expliquant en détail le fonctionnement et la facturation de la garde périscolaire est disponible en mairie. 18 JUILLET 2005 Le parc des Vannées Serres arrachées, arbres déracinés, tuiles emportées, armature du chapiteau tordue et donc inutilisable : tel a été, en autre, le bilan de la tempête dont a été victime notre commune le 18 juillet dernier. La municipalité a établi une demande auprès de la Préfecture pour être classée en catastrophes naturelles afin que les assurances puissent dédommager au mieux les personnes touchées. Un grand merci doit être adressé à notre corps des Sapeurs Pompiers pour les nombreuses interventions tant le 18 juillet que le 29 juillet suite à un violent coup de vent suivi d un gros orage. informations municipales 16 L ECHO Les serres Le chapiteau - N septembre 2005

17 Informations municipales LISTES ELECTORALES Afin de mettre à jour nos listes : Les personnes nouvellement arrivées dans la commune peuvent se faire inscrire sur les listes électorales jusqu au 31 décembre 2005 (se munir de la carte nationale d identité et d justificatif de domicile (facture EDF récente). Les personnes déjà inscrites sur les listes électorales qui ont changé d adresse dans la commune sont priées de le signaler en Mairie. CHENILLES PROCESSIONNAIRES Notre commune, sur recommandation de l Office National des Forêts, conseille à ses habitants le traitement des pins contre la chenille processionnaire. L opération va se dérouler à nouveau en septembre par une entreprise qui traite depuis le sol avec une turbine et une lance. Dans ce cas l arbre est mieux traité car plus ciblé, et surtout une garantie : s il reste un nid, l entreprise revient gratuitement pendant l hiver pour un deuxième traitement. Depuis le sol le coût, pour un propriétaire se monte à 28 HT par arbre soit 33,49 TTC. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire rapidement au secrétariat de mairie qui transmettra l ensemble des demandes à l Office National des Forêts. L ECHO - N septembre 2005 Remise des galons Le 14 Juillet Jojo Lançon 17 informations municipales

18 école maternelle Y Y Le Coin des petits... INSCRIPTIONS A L ECOLE MATERNELLE ENFANTS NES EN 2003 Les inscriptions pour la rentrée 2006 / 2007 auront lieu aux dates suivantes à l école: Lundi 10 octobre 2005 de 16 heures 15 à 17 heures 30 Mardi 11 octobre 2005 de 16 heures 15 à 17 heures 30 Jeudi 13 octobre 2005 de 16 heures 15 à 17 heures 30 Vendredi 14 octobre 2005 de 16 heures 15 à 17 heures 30 Samedi 15 octobre 2005 de 9 heures à 11 heures Vous devez vous munir : Livret de famille Carnet de santé ou de vaccination Demande d inscription à l école, délivrée en mairie. (Certificat de résidence) Adresse web de la maternelle : 18 L ECHO - N septembre 2005

19 Ecole F. Périllat de Veigy RENTREE DES CLASSES LA RENTREE SCOLAIRE AURA LIEU LE JEUDI 2 SEPTEMBRE 2005 à 8h30 avec l appel de enfants dans la cour de l école primaire. L ASSEMBLEE GENERALE DE RENTREE DES PARENTS D ELEVES se tiendra le Vendredi 10 Septembre à 20h30 à la Salle polyvalente de l école primaire Ce sera l occasion de rencontrer les enseignants de votre enfant, connaître l organisation et les activités de l année 2005/2006. En vous souhaitant de bonnes fins de vacances et au plaisir de vous revoir le 2 septembre... LISTE DU MATÉRIEL Afin que vous puissiez vous organiser et évitiez les achats inutiles pour la rentrée, voici une liste indicative de matériel scolaire dont votre enfant aura besoin au cours de la prochaine année. Un tablier ( ou ancienne chemise d adulte) Un cartable rigide à bretelle Un set de table Des feutres fins et des crayons de couleurs dans une trousse Une deuxième trousse fourre-tout contenant: un bâton de colle (à renouveler au cours de l année) Cycle II (classe de CP, CE1) Un chiffon pour ardoise Un taille-crayon avec réservoir Un stylo encre + cartouches bleues et effaceur ou un stylo bille bleu, mine fine 1 crayon à papier + une gomme (à renouveler) 1 stylo vert 1 règle plate 20 cm Papier transparent + étiquettes à prévoir Au Cycle III (classe de CE2, CM1, CM2) Un set de table Un chiffon (uniquement pour classe de CM) Une ardoise type Veleda avec feutre de même type (uniquement pour classe de CM) Chaussons de gym et un sac en tissu (obligatoire) Une trousse fourre-tout Un stylo plume + effaceur + cartouches d encre bleue Un taille - crayon (uniquement pour classe de CM) 12 crayons de couleurs L ECHO - N septembre feutres fins Une équerre et un compas 3 classeurs grand format, souples, petits anneaux : 1 bleu, 1 rouge, 1 vert 1 classeur grand format Colle en stick (à renouveler) Un cahier de texte (ou agenda) Papier transparent + étiquettes pour couvrir les livres 1 gomme blanche, 1 crayon à papier, 1 stylo vert 1 double décimètre L équipe des enseignants de l école F. Périllat 19 école primaire

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