Relations Sociales Droit des Affaires

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1 Relations Sociales Droit des Affaires Prévention Environnement Sécurité Formations 2008

2 Editorial L entreprise évolue aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe, en perpétuel renouvellement, riche à la fois de risques imprévisibles et d opportunités inédites. Eviter les premiers et détecter les secondes exige la maîtrise d une quantité considérable d informations, de savoirs et de compétences. Sur des points précis et techniques, il est toujours possible, naturellement, d avoir recours à des experts extérieurs. Une formation se révèle cependant souvent l investissement le plus productif, tant pour les collaborateurs concernés que pour l entreprise elle-même. Les formations ci-jointes ont toutes pour objectif d accroître la capacité d action et de réaction de l organisation, en apportant une valeur ajoutée à ses ressources humaines. Relations sociales, droit des affaires, Europe et international, prévention sécurité-environnement : dans tous ces domaines-clés des relations de l entreprise avec ses partenaires et ses collaborateurs, nous faisons appel aux meilleurs spécialistes comme à nos compétences propres pour proposer la réponse à vos besoins la plus opportune : l anticipation. Jean-Pierre GUILLON

3 Sommaire Relations Sociales Cycles de Formations Etablissement de tableaux de bord Nouveauté 2008 p.16 Les mardis théorie du droit du travail Les mardis pratique du droit du travail Les jeudis de l initiation à la paie Spécial secrétaire-assistant(e) RH Obtenir le titre de secrétaire-assistant(e) spécialisé(e) en ressources humaines Spécial Dirigeant de PME Dirigeant de PME : ce qu il vous faut savoir! Réorganisation Réorganisation et compression d effectifs dans les différentes entreprises inférieures à 50 salariés.... Spécial Manager Manager : Maîtriser les principes essentiels du droit social Cycle disciplinaire Articuler pouvoir disciplinaire et management au quotidien Nouveauté 2008 p.08 p.08 p.08 p.09 p.10 p.10 p.11 p.11 Formation professionnelle Législation Maîtriser la législation de la formation professionnelle Plan de formation Construire et gérer efficacement le plan de formation Financement Gérer le budget de la formation professionnelle... La 2483 Remplir la nouvelle déclaration fiscale La VAE La validation des acquis de l expérience : pour qui? pourquoi? comment? Apprentissage La taxe d apprentissage et le contrat d apprentissage Professionnalisation La professionnalisation : Contrats et périodes p.17 p.17 p.17 p.18 p.18 p.18 p.18 Relations individuelles de travail Relations collectives de travail Embauche et contrat de travail Réussir l entretien de recrutement Rédiger et mettre en œuvre les clauses sensibles du contrat de travail Comment gérer sans risque la relation de travail à durée déterminée Le recours à l intérim Durée du travail Aménagement de la durée du travail : pouvoirs de l employeur Maladie, accident du travail Faire face à la maladie et l accident du travail..... L instruction et la tarification en matière d accident du travail et maladie professionnelle Comment agir sur le taux de cotisation accidents du travail? Rupture du contrat Départs négociés et transaction Le licenciement pour motif personnel Congés payés Gérer les congés payés Rémunération Paie Evaluer et gérer les avantages en nature et les frais professionnels Les exonérations de charges liées à certains contrats Epargne salariale Epargne salariale : pratiques et nouvelles problématiques Contrôle URSSAF Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle..... Masse salariale Contrôler sa masse salariale pour mieux maîtriser les NAO p.12 p.12 p.12 p.12 p.13 p.13 p.13 p.13 p.14 p.14 p.14 p.15 p.15 p.15 p.15 p.16 Elections Organisons ensemble les élections des représentants du personnel Gérer ses relations avec les IRP Bien gérer ses relations avec les institutions représentatives du personnel Gérer les crédits d heures Conflits collectifs Prévenir et gérer les risques sociaux Comité d entreprise Présider et animer le Comité d Entreprise Syndicat Présence du syndicat dans l entreprise Dialogue Social Conduire la négociation et le dialogue social Réorganisation de l entreprise Modifier le contrat de travail Gérer la modification des contrats de travail Le licenciement économique Réorganisation de l entreprise et licenciement économique L externalisation Gérer les conséquences sociales de l externalisation G.P.E.C. Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Les enjeux, les risques, les différentes dimensions de la GPEC GPEC : quelle négociation obligatoire? Restructuration Négocier la procédure et les restructurations : les accords de méthode p.19 p.19 p.19 p.19 p.20 p.20 p.20 p.21 p.21 p.21 p.22 p.22 p.22 04

4 Sommaire Gestion des fins de Carrières Seniors Recrutement et maintien dans l emploi des «seniors» Retraite Retraite et gestion des fins de carrières La gestion d un dossier de retraite Protection sociale La protection sociale complémentaire dans l entreprise Régimes fiscaux et sociaux des systèmes de retraite et de prévoyance International Détachement Le détachement et l expatriation : bien gérer la mobilité internationale de ses salariés Impatriation Contrat de travail à l international et impatriation.. p.23 p.23 p.23 p.24 p.24 p.25 p.25 Santé au travail et Ergonomie Inaptitude Gérer l inaptitude Gérer et contester les décisions d inaptitude ou d aptitude avec réserves du médecin du travail..... Prévention Alcool, drogue, tabac : comment prévenir le risque en entreprise? Le risque TMS en entreprise : identifier et prévenir les situations à risque Travailleur handicapé L emploi d un travailleur handicapé Nouveauté 2008 Nouveauté 2008 Calendrier p.26 p.26 p.26 p.27 p.27 p.28 Droit des Affaires Dirigeant de PME : ce qu il vous faut savoir! Secrétariat juridique de société Sécurisez vos opérations promotionnelles La maîtrise de vos impayés p.32 p.33 p.33 p.34 International La TVA Intracommunautaire Protéger facilement sa marque, ses dessins et modèles dans les 27 pays de l Union Européenne. p.34 p.34 Prévention Environnement Sécurité Analyse et évaluation des risques Les intervenants de la prévention en interne et les extérieurs La santé au travail Les formations à la sécurité Les équipements de travail, les protections collectives et individuelles p.36 p.36 p.36 p.36 p.36 Les risques dus à la co-activité Les lieux de travail Influence du travail sur l environnement Responsabilité de l entreprise et de ses dirigeants.. p.37 p.37 p.37 p.37 Retrouvez nos formations sur l EXTRANET JURIDIQUE Cliquez sur «Nos prochaines formations» 05

5 La Cité Apprenante vous propose des formations en droit social Relations Sociales Quel est notre public? Collaborateurs des services du personnel ou Ressources humaines, chefs d entreprise, managers, comptables, collaborateurs des services paie, assistants ou professionnels du droit de la formation, Qui sommes-nous? 17 praticiens du conseil social en Entreprise, experts dans leurs domaines de formation, qui accompagnons au quotidien des entreprises aux activités très diverses (industrie, commerce, services, ). Nos compétences ont été enrichies par des parcours professionnels divers : conseillers prud hommes, avocats, DRH, juristes d entreprise, En fonction du thème, nos stagiaires profitent de l expertise technique de nos intervenants qui sont nos partenaires au quotidien : Nos entreprises adhérentes qui témoignent Cabinet de conseil en Ressources Humaines Services de santé au travail Caisse régionale d assurance maladie Direction régionale de l ANPE Conseil Régional OPCA Direction régionale du travail, DDTE, Inspection du travail Avocats en droit social Quels sont nos atouts? Nous détectons vos besoins en formation dans le cadre de votre activité de conseil de l entreprise et concevons les modules comme des réponses à vos problématiques Nous assurons une veille juridique pour vous proposer des formations sur les thèmes d actualité Nous sommes à votre disposition à l issue de la formation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des «savoirs» Notre appartenance au mouvement patronal nous amène à nous engager pour la mise en œuvre de vos politiques sociales Découvrez : Nos cycles de formations Nos formations inter-entreprises Nos formations intra-entreprises P. P. P Votre contact Cathie DELBECQ Tél Inscription Lucie MAGNIER

6 Cycles de Formations Les Mardis Théorie du droit du travail Objectifs : Comprendre et intégrer, de manière progressive, les notions fondamentales du droit social pour savoir réagir face aux situations juridiques les plus simples. : Nouveaux promus dans la fonction personnel. Niveau de la formation : Fondamentaux p 8 janvier Les sources du droit du travail et le contrat de travail p 27 mai Démission, retraite, départ négocié, transaction p 15 janvier La gestion des CDD et de l intérim p 17 juin Durée du travail p 5 février p 11 mars p 22 avril p 13 mai Congés payés et congés spéciaux Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l employeur Le licenciement pour motif non économique Le licenciement pour motif économique p 9 septembre p 7 octobre p 18 novembre p 2 décembre Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle Institutions représentatives du personnel (I) Institutions représentatives du personnel (II) Rémunération du travail et négociation annuelle obligatoire CYCLE - Durée : 12 demi-journées - De 14 h 00 à 18 h 00 - Tarif : Ad. : 2060 HT - NA : 2280 HT Les Mardis Pratique du droit du travail Objectifs : Approfondir l environnement juridique des principales problématiques liées à la gestion des relations individuelles ou collectives de travail. : Toute personne déjà confirmée dans la fonction RH ou juridique. p 29 janvier p 26 février p 18 mars p 1 avril p 20 mai p 10 juin L embauche et le contrat de travail Les congés payés et les congés particuliers La modification du contrat de travail Le pouvoir disciplinaire de l employeur Le licenciement Le licenciement pour motif économique p 24 juin p 16 septembre p 14 octobre p 25 novembre p 9 décembre Les autres modes de rupture du contrat de travail et la transaction La durée du travail Maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle La formation professionnelle IRP p 16 décembre La rémunération CYCLE - Durée : 12 demi-journées - De 14 h 00 à 18 h 00 - Tarif : Ad. : 2160 HT - NA : 2380 HT Une fois par an, nous proposons à nos anciens stagiaires des «Mardis» de la formation en droit du travail une journée d actualisation des connaissances le : 3 juin 2008 Durée : - De 9 h 00 à 18 h 00 - Tarif : Ad : 425 HT - NA : 485 HT Les Jeudis de l Initiation à la Paie Objectifs : Connaître les dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire, nécessaires à la préparation et l établissement de la paie. : Responsable et collaborateur service paie, gestionnaire du personnel. Niveau de la formation : Fondamentaux 1 ère session ou 2 ème session La paie p 10 janvier p 11 septembre Les primes p 7 février p 25 septembre Les arrêts de la sécurité sociale p 6 mars p 9 octobre Les congés payés p 27 mars p 23 octobre La paie en cas de départ p 24 avril p 13 novembre Les cotisations (1) p 15 mai p 27 novembre Les cotisations (2) p 29 mai p 11 décembre Les sommes et les documents extra comptables p 12 juin p 18 décembre CYCLE - Durée : 8 demi-journées - De 14 h 00 à 18 h 00 - Dates : du jeudi 10 janvier au jeudi 12 juin ou du jeudi 11 septembre au jeudi 18 décembre - Tarif : Ad. : 1490 HT - NA : 1590 HT 08

7 Cycles de Formations Nouveauté Démarrage début 2008 Obtenir le titre de secrétaire-assistante(e) spécialisé(e) en Ressources Humaines La Cité Apprenante vous propose un cycle de formation d une durée de 200 heures à visée diplômante dans le domaine des Ressources Humaines : obtenir le titre de secrétaire-assistant(e) spécialisé(e) en Ressources Humaines En effet, la Cité Apprenante a entamé une démarche d agrément pour la validation officielle de vos formations et de votre expérience par l obtention d un titre professionnel en Ressources Humaines. Le Titre de secrétaire-assistant (e) spécialisé (e) en Ressources Humaines s attache à développer : les aptitudes à la gestion administrative du personnel, l organisation et le suivi des actions de recrutement et de formation du personnel, la gestion de la paie et des déclarations sociales. Le titre est composé de plusieurs certificats de compétence professionnelle (CCP). Cette formation s adresse à toute assistante souhaitant travailler au sein d un service RH et souhaitant acquérir une spécialisation en Ressources Humaines. L acquisition du titre se fera à l issue d une épreuve d évaluation organisée dans le cadre d une mise en situation professionnelle reconstituée devant un jury de professionnels nommés par la Direction Départementale de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Spécial secrétaire-assistant(e) RH A NOTER! Les personnes ayant déjà une expérience dans la fonction Ressources Humaines peuvent obtenir certains CCP par le biais de la validation. L organisation du poste bureautique et la production de tout document à l aide de logiciels est un pré-requis indispensable au suivi de cette formation. La formation est programmée sur une année complète de janvier à décembre Pour tout renseignement, vous pouvez vous rapprocher de Cathie DELBECQ qui est à votre disposition pour tout complément d information relatif à l obtention de ce titre. 09

8 Cycles de Formations Dirigeant de PME : ce qu il vous faut savoir! Objectifs : Accompagner le chef d entreprise dans sa gestion quotidienne. : Chef d entreprise, Dirigeant de PME. Spécial Dirigeant de PME 1 ère demi-journée : Mercredi 23 janvier 2008 Le droit du travail : Embaucher un salarié Les démarches d embauche Le choix du bon contrat de travail Le contenu du contrat Le recours à l intérim et au CDD 2 ème demi-journée : Mercredi 6 février 2008 Le droit du travail : Gérer la vie quotidienne des salariés La maladie Les congés payés La durée du travail Le pouvoir disciplinaire Le licenciement 3 ème demi-journée : Mercredi 5 mars 2008 Vos contrats Savoir les rédiger après la négociation Gérer l exécution du contrat et sa rupture 4 ème demi-journée : Mercredi 30 avril 2008 La fiscalité Optimiser la taxe professionnelle Imposition des bénéfices Les crédits d impôts 5 ème demi-journée : Mercredi 14 mai 2008 Le secrétariat juridique de votre SARL Maîtriser vos réunions : AGO/AGE Les mouvements sur les titres 6 ème demi-journée : Mercredi 4 juin 2008 Politique Tarifaire Les conditions générales de vente, les conditions particulières de vente La coopération, les services distincts La vente à perte 7 ème demi-journée : Mercredi 18 juin 2008 Quelques contrats particuliers Les baux L agent commercial L apporteur d affaires Le VDI 8 ème demi-journée : Mercredi 10 septembre 2008 En droit du transport Avarie, retard Droit de rétention, Loi Gayssot Application au transport international 9 ème demi-journée : Mercredi 8 octobre 2008 La sous-traitance et ses limites La sous-traitance et la fausse sous-traitance Le prêt de main d œuvre Le groupement d employeur Le portage salarial 10 ème demi-journée : Mercredi 19 novembre 2008 La pratique des marchés européens Les questions à se poser pour aborder les marchés européens Les bons réflexes à avoir à l international 11 ème demi-journée : Mercredi 10 décembre 2008 La responsabilité pénale La notion de responsabilité pénale et sa mise en œuvre La responsabilité pénale du dirigeant et/ou de la personne morale (principes, répartition, cumul, délégation de pouvoir ) Les domaines à risque (en matière du droit du travail, des sociétés, économique et d'environnement) Durée : 11 demi-journées - Horaires : 14h - 18h Tarifs : la demi-journée - Ad. : 330 HT - NA : 380 HT - le cycle complet : Ad. : 2060 HT - NA : 2280 HT Réorganisation et compression d effectifs dans les différentes entreprises inférieures à 50 salariés Réorganisation Objectifs : Bien appréhender une restructuration sur le plan de la gestion sociale et des procédures. : Dirigeant d entreprise, DRH, Assistant(e) RH, Responsable de formation, Juriste en droit social. Quelles sont les bonnes questions à se poser et quels sont les préalables au licenciement? Quelles sont les mesures d accompagnement d un salarié licencié pour motif économique? Quel est le coût du licenciement économique? Quelles sont les suites d un licenciement économique? Durée : - Date : Jeudi 16 octobre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT 10

9 Cycles de Formations Managers : Maîtriser les principes essentiels du droit social Objectifs : Permettre aux managers d acquérir les bases indispensables à la gestion quotidienne des salariés. : Toute personne ayant des fonctions d encadrement. Niveau de la formation : Fondamentaux 1 ère journée : Embauche, contrat de travail, période d essai CDD : cas de recours, règles de renouvellement et succession Congés payés Maladie, maternité, accidents de travail 2 ème journée Le pouvoir disciplinaire du manager Le licenciement et la transaction La démission Les relations avec les représentants du personnel Spécial Manager Durée : 2 sessions de 2 journées - Dates : Mercredis 12 et 19 mars ou mercredis 17 et 24 septembre Tarif : Ad. : 850 HT - NA : 970 HT la session Articuler pouvoir disciplinaire et management au quotidien Objectifs : Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires. Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d intégrer les bonnes pratiques en la matière. : Dirigeant d entreprise, DRH, assistant(e) RH, Responsable de formation, Juriste en droit social. Evoquer les normes du pouvoir disciplinaire : règlement intérieur, p le jeudi 24 janvier 2008 Qualifier l agissement fautif p le jeudi 28 février 2008 Apprécier l opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées p le jeudi 13 mars 2008 Gérer les protections et statuts particuliers p le jeudi 03 avril 2008 Appréhender les suites du licenciement disciplinaire p le jeudi 22 mai 2008 Manager les litiges individuels : quelles questions se poser p le jeudi 19 juin 2008 pour une sanction adaptée et un risque pondéré Cycle disciplinaire Durée : 6 demi-journées - Dates : 24 janvier au 19 juin - Tarif : Ad. : 1150 HT - NA : 1250 HT 11

10 Relations individuelles de travail Embauche et contrat de travail Réussir l entretien de recrutement Avec la participation d un consultant en ressources humaines Objectifs : Maîtriser les aspects techniques, juridiques et comportementaux du processus de recrutement. : Toute personne amenée à effectuer des recrutements. Le processus de recrutement. Le sourcing : annonces presse, candidatures spontanées. De la définition de fonction au profil du candidat. Le tri du CV. Les techniques d entretien. Les étapes clés de l entretien de recrutement. La grille d évaluation. La décision d embauche. Durée : 2 journées - Dates : Mardi 4 et mercredi 5 mars - Tarif : Ad. : 850 HT - NA : 970 HT le cycle complet Rédiger et mettre en œuvre les clauses sensibles du contrat de travail Embauche et contrat de travail Objectifs : Maîtriser les risques et opportunités des différentes clauses du contrat de travail. : DRH, Juriste. La période d essai et la période probatoire. La clause de dédit de formation. La clause d objectifs. La clause de non concurrence. La clause de confidentialité. La clause de mobilité. La clause de restitution de matériel. La clause d exclusivité. Les clauses relatives au permis de conduire. Les clauses relatives aux avantages en nature. Durée : - Date : Jeudi 5 juin - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Comment gérer sans risque la relation de travail à durée déterminée? Objectifs : Maîtriser la législation sur la relation de travail à durée déterminée. : Dirigeant, DRH, Juriste. Les cas de recours. Le formalisme de contrats. Les règles de succession des contrats. Les modalités de rupture des contrats. Mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation. Les autres formes de la relation à durée déterminée. Durée : - Date : Mardi 5 février - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Le recours à l intérim Objectifs : Maîtriser les règles et les risques de l intérim. : Dirigeant, DRH, Juriste. Les cas de recours. Le formalisme des contrats (contrats de mise à disposition, contrat de mission). L aménagement du terme. Le statut du travailleur intérimaire. Mesurer les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation. Durée : - Date : Mardi 26 février - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT 12

11 Relations individuelles de travail Durée du travail Aménagement de la durée du travail : pouvoirs de l employeur Objectifs : Maîtriser les pouvoirs de l employeur en matière de fixation, aménagement de la durée du travail. : Dirigeant, DRH, Juriste. Comment fixer et modifier l horaire collectif? Peut-on imposer aux salariés d effectuer des heures supplémentaires? Quel est le contingent d heures supplémentaires? Quelles sont les différentes modalités d aménagement de la durée du travail? Durée : - Date : Vendredi 25 janvier - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Durée du travail Maladie, accident du travail Faire face à la maladie et l accident du travail Objectifs : Savoir prendre les bonnes décisions face aux conséquences des absences causées par les arrêts maladie, les accidents du travail ou de trajet, et la maladie professionnelle. : DRH, Responsable paie, Juriste et manager. Comment réagir face à l absence d un salarié malade? Quelles sont les obligations du salarié? Qu est ce qu un accident du travail? Quelles sont les précautions à prendre, les écueils à éviter? Quels sont les effets de la suspension du contrat? Comment indemniser le salarié? La contre visite médicale. Comment faire face à une absence prolongée ou une inaptitude? Durée : 2 journées - Dates : Vendredis 16 et 23 mai - Tarif : Ad. : 850 HT - NA : 970 HT le cycle complet L instruction et la tarification en matière d accident du travail et maladie professionnelle Objectifs : Identifier le rôle des différents acteurs depuis l instruction d un dossier d accident du travail ou de maladie professionnelle jusqu à sa tarification. : DRH, Responsable paie, Juriste et manager. La gestion administrative du dossier : la position de l employeur, de la CRAM, de la CPAM. L instruction à travers le réseau CPAM/CRAM. Etude du mécanisme de la tarification des accidents du travail / maladies professionnelles. Maladie, accident du travail Durée : - Date : Vendredi 21 novembre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Comment agir sur le taux de cotisation Accidents du travail? Objectifs : Vérifier votre taux de cotisation et savoir comment réagir en cas d erreur. : DRH, Dirigeant d entreprise, service du personnel. Niveau de la formation : Expertise Les règles générales de la procédure de contentieux accident du travail / maladie professionnelle. Les règles de contestation. Les circonstances aggravantes ou atténuantes des accidents du travail / maladie professionnelle. Contentieux liés aux rentes et à la tarification. Durée : - Date : Vendredi 28 novembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT 13

12 Relations individuelles de travail Rupture du contrat Départs négociés et transaction Rupture du contrat Objectifs : Savoir conduire une transaction et sécuriser ses pratiques. : Dirigeant, DRH, Juriste. Niveau de la formation : Expertise A partir d un cas concret, les stagiaires travailleront sur : Les différentes étapes de procédures. Le contenu et la rédaction d une transaction. Synthèse du régime social et fiscal des indemnités transactionnelles. Durée : - Date : Mercredi 30 janvier - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Le licenciement pour motif personnel Objectifs : Maîtriser les procédures de licenciement pour limiter les risques de contentieux. : Dirigeant d entreprises, DRH, Assistants(e) RH, Responsable de formation, Juriste en droit social. Les restrictions au pouvoir de licencier. Les différents motifs de licenciement : - Le motif disciplinaire, l état de santé du salarié, la perte de confiance, l insuffisance professionnelle, - La procédure de licenciement, - Le coût du licenciement, - Les suites du licenciement. Durée : - Date : Mardi 22 avril - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Congés payés Gérer les congés payés Congés payés Objectifs : Vérifions vos pratiques en matière de congés payés. : Dirigeant, Juriste, Collaborateur des services RH ou paie. Comment se calcule le droit à congés payés? Quelle est la durée du congé annuel? Quels sont les congés supplémentaires légaux? Quelle est l'incidence des absences sur le droit à congés payés? Comment organiser les départs en congés payés? Peut-on modifier les dates de départ en congés payés? Quelles sont les particularités liées à la fermeture de l'entreprise? Comment calculer l'indemnité de congés payés? Durée : - Date : Vendredi 29 février - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT 14

13 Rémunération Paie Evaluer et gérer les avantages en nature et les frais professionnels Objectifs : Répondre aux questions pratiques relatives à l évaluation, au paiement et au régime social et fiscal des avantages en nature et frais professionnels. : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Collaborateur des services comptables. Que sont les avantages en nature? Nourriture, logement, véhicule, NTIC Comment bien évaluer les avantages en nature? Quel est le régime social et fiscal des avantages en nature? Que sont les frais professionnels? Comment prendre en charge ou rembourser les frais? Les déductions forfaitaires spécifiques. Quel est le régime social et fiscal des frais professionnels? Durée : - Date : Vendredi 12 septembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Paie Les exonérations de charges liées à certains contrats Objectifs : Maîtriser les mécanismes d exonération des contrats aidés. : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Collaborateur des services comptables. Les contrats de formation en alternance : apprentissage et professionnalisation. Durée : - Date : Vendredi 19 septembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Epargne Salariale Epargne salariale : pratiques et nouvelles problématiques Objectifs : Comprendre les règles juridiques liées à l intéressement, la participation, le PEE, l épargne retraite, réfléchir aux modalités concrètes de mise en place et d optimisation. : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Assistant paie. Niveau de la formation : Expertise Participation, intéressement, PEE, PEI, PERCO : principales dispositions juridiques et fiscales. Modalités de mise en place, champ d application et périmètre des bénéficiaires, disponibilité des sommes, incidences de restructurations, régime social et fiscal de faveur. Contrôle URSSAF Optimisation de la participation et de l intéressement : incidence du choix de l indicateur de l intéressement, gestion et devenir des fonds. Les nouveaux produits d épargne réservés à la retraite : le plan d épargne individuel pour la retraite, le PERCO. Durée : - Date : Mercredi 10 décembre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle Objectifs : Acquérir les connaissances indispensables à la réduction et l anticipation des risques de contrôle, maîtriser les étapes de la procédure et la contestation sur les redressements. : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Collaborateur des services comptables. Introduction à la notion de risque URSSAF : l identification du risque. La gestion du contrôle et des divergences : l organisation des contrôles, les délais de prescription des cotisations, la constitution d un recours, l étendue et les limites d un contrôle. L étude des risques particuliers, définition des assiettes et exonérations : les problèmes liés aux lois Aubry et Fillon, les avantages en nature et frais professionnels, les titres restaurants, les cadeaux. Durée : - Date : Mercredi 15 octobre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Epargne Salariale Contrôle URSSAF 15

14 Rémunération Masse salariale Contrôler sa masse salariale pour mieux maîtriser les NAO Masse salariale Objectifs : Maîtriser la notion de masse salariale, comprendre les mécanismes de calcul et d évolution. Etablissement de tableaux de bord Objectifs : Construire un budget et mettre en place le tableau de bord. : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Collaborateur des services comptables. Niveau de la formation : Expertise : Dirigeant, DRH, Responsable du service paie, Collaborateur des services comptables. Niveau de la formation : Expertise Définir la notion de masse salariale. Connaître l impact des augmentations générales. Connaître l effet de report. Données et ratios significatifs. L impact des mouvements de personnel, du système de rémunération. Stratégies d évolution de la masse salariale. Durée : - Date : Vendredi 7 mars - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Nouveauté 2008 Elaborer de façon pratique les tableaux de bord du suivi budgétaire. Durée : - Date : Vendredi 25 avril - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT 16

15 Formation Professionnelle Législation Maîtriser la législation de la formation professionnelle Objectifs : Maîtriser l essentiel des dispositions légales sur la formation professionnelle. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation. Les obligations en matière de contribution. La formation et les partenaires sociaux. Le temps de travail et le temps de formation. La déclaration 2483 et le contrôle fiscal. Le plan de formation, le CIF, le DIF. Le bilan de compétences et la VAE. La professionnalisation et l apprentissage. Législation Durée : 3 journées - Dates : Mardis 30 septembre, 14 et 21 octobre - Tarif : Ad. : 1195 HT - NA : 1245 HT le cycle complet Plan de formation Construire et gérer efficacement le plan de formation Objectifs : Maîtriser les règles légales et techniques d élaboration du plan et optimiser le financement. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation et ses collaborateurs. Rappel du cadre juridique et des impacts de la réforme : définition d une action de formation et catégorisation. Le recueil des besoins en formation : méthode et critères, les différents acteurs et les outils. Comment articuler DIF, professionnalisation et plan de formation? Le budget prévisionnel et le financement : actions et coûts imputables, rôle des OPCA, financements complémentaires, consultation du CE sur le plan et la communication en interne. La mise en œuvre du plan : choix des prestataires, informations à recueillir, documents à conserver, l évaluation. Durée : - Date : Jeudi 18 septembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Plan de formation Financement Gérer le budget de la formation professionnelle Objectifs : Connaître toutes les ressources dont dispose l entreprise, et savoir trouver les bons financements pour la formation professionnelle des salariés. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation. L obligation légale de financement et les règles de répartition : plan de formation, professionnalisation, CIF, DIF. Le rôle des OPCA dans le financement de la formation professionnelle : prise en charge des frais de formation, principe de la mutualisation, dotations complémentaires. Les moyens de financements du DIF : plan de formation, contrat de professionnalisation, CIF. Autres moyens de financement : professionnalisation, apprentissage. Durée : - Date : Mardi 23 septembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Financement 17

16 Formation Professionnelle Professionnalisation Apprentissage La VAE La 2483 La 2483 Remplir la nouvelle déclaration fiscale 2483 Objectifs : Savoir calculer la contribution obligatoire, maîtriser les règles d imputabilité, intégrer toutes les innovations de la réforme. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation et ses collaborateurs. La contribution obligatoire : calcul des effectifs et de l assiette de participation, le caractère imputable des dépenses de formation. Le contenu de la déclaration par rubriques et par lignes. La VAE Le crédit d impôt formation. Les formalités administratives et de dépôt. Le contrôle de l administration. Durée : - Date : Jeudi 3 avril - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT La validation des acquis de l expérience : pour qui? pourquoi? comment? Objectifs : Maîtriser le montage et la gestion d un dossier de VAE. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation et ses collaborateurs. Quel est l objet d une VAE? Quels sont les publics visés? Quelle est la procédure? Apprentissage Quels sont les diplômes qui peuvent faire l objet d une VAE? Quelles sont les possibilités de financement? Durée : 2 journées - Dates : Jeudi 26 et vendredi 27 juin - Tarif : Ad. : 850 HT - NA : 970 HT La taxe d apprentissage et le contrat d apprentissage Objectifs : Mesurer l intérêt pour l entreprise de recourir au contrat d apprentissage, maîtriser les règles de gestion du contrat et les mécanismes de financement. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation et ses collaborateurs. Modalités d embauche et particularités du contrat. Le statut du salarié et sa rémunération. L apprenti et l entreprise : tutorat, absences, obligation de fournir un travail. L apprenti et le CFA : durée de la formation, rythme d alternance. Professionnalisation La rupture du contrat d apprentissage. Les incitations financières : exonérations, aides du conseil régional, crédit d impôt apprentissage. Durée : - Date : Jeudi 17 janvier - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT La professionnalisation : contrats et périodes Objectifs : Maîtriser la gestion des contrats de professionnalisation : du montage du dossier au terme du contrat. : Dirigeant, DRH, Responsable de la formation et ses collaborateurs. Objet du contrat et intérêt pour l entreprise de recourir au contrat de professionnalisation. Quels sont les publics bénéficiaires? Quelle peut être la qualification visée? Faut-il un tuteur? La formation : organisme extérieur ou formation interne. Comment rémunérer? Quelles sont les aides dont peut bénéficier l entreprise? Qu est-ce que la période de professionnalisation et comment la mettre en œuvre? Durée : - Date : Jeudi 31 janvier - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT 18

17 Relations collectives de travail Elections Organisons ensemble les élections des représentants du personnel Objectifs : Maîtriser les règles techniques de préparation des élections et s entraîner à leur bon déroulement. : Dirigeant, DRH, Juriste et toute personne amenée à organiser des élections. Les préalables : la détermination de l effectif et du nombre de représentants à élire, le cadre de l élection. La préparation : l information du personnel, l invitation des organisations syndicales représentatives, le protocole, les collèges. L organisation : le bureau de vote, les bulletins, le vote par correspondance. Le déroulement du vote : les règles générales de répartition, l attribution des sièges. Durée : - Date : Mercredi 23 avril - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Elections Gérer ses relations avec les IRP Bien gérer ses relations avec les institutions représentatives du personnel Objectifs : S approprier le sens et les enjeux de chaque institution représentative du personnel, les droits et devoirs des IRP. : Dirigeant, DRH, Juriste en droit social, toute personne participant à la préparation ou la tenue des réunions. Comprendre les missions spécifiques de chaque institution représentative du personnel et ce qui les distingue. Les moyens communs : réunions, crédit d heures, mandats, locaux, moyens de communication. Les moyens spécifiques du CE. La protection des institutions représentatives du personnel. Durée : - Dates : 2 sessions - Mercredi 27 février ou mercredi 21 mai - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Gérer les crédits d heures Objectifs : Maîtriser les pouvoirs de l employeur en matière de crédit d heures. : Dirigeant, DRH, Juriste en droit social. Montants, règles de répartition et de cumul du crédit d heures. La présomption de bonne utilisation et les règles générales d utilisation. Les dépassements pour circonstances exceptionnelles. Le calcul de la rémunération. Les règles de contestation. Durée : - Date : Vendredi 5 décembre - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Gérer ses relations avec les IRP Conflits collectifs Prévenir et gérer les risques sociaux Objectifs : Anticiper et se préparer à gérer les conflits collectifs. Anticiper : Dirigeant, DRH, Responsable des relations sociales, Juriste en droit social. Tableaux de bord, cartographie syndicale. Analyse des tensions et revendications. Gérer le conflit Causes apparentes et causes réelles. Constituer une cellule de crise. Les phases du conflit. La négociation elle-même. Conflits Collectifs Durée : - Date : Mardi 29 avril - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT 19

18 Relations collectives de travail Comité d entreprise Comité d entreprise Présider et animer le Comité d Entreprise Objectifs : Se préparer aux spécificités du rôle de président du comité d entreprise. : Dirigeant, DRH, Juriste en droit social, toute personne participant à la préparation ou la tenue des réunions. Comprendre les missions spécifiques du CE. Comprendre et optimiser les diverses modalités de fonctionnement : information, consultation, négociation, gestion. Tenir la réunion. Recueillir un avis. Durée : - Date : Jeudi 4 décembre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Syndicat Présence du syndicat dans l entreprise Syndicat Objectifs : Maîtriser le rôle et les prérogatives de la section syndicale et du délégué syndical dans l entreprise. : Dirigeant, DRH, Juriste en droit social, Responsable des relations sociales. Existence du syndicat dans l entreprise : Les 5 centrales, le syndicat autonome, la section syndicale. Le délégué syndical : désignation, contestation, gestion de la désignation. Le représentant syndical : quelle différence avec le délégué syndical? Vie du syndicat dans l entreprise Les missions : ce qu il est, ce qu il n est pas, la négociation. Les moyens : ce que vous devez mettre à leur disposition. La protection du DS : Qu est ce que le délit d entrave, quelles sont les situations à risque? Durée : - Date : Jeudi 20 novembre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Dialogue Social Conduire la négociation et le dialogue social Dialogue Social Objectifs : Maîtriser l environnement juridique de la négociation, savoir préparer et conduire une négociation hors situation de crise. : Dirigeant, DRH, Juriste en droit social. Objet, contenu et périodicité des négociations. Préparation de la négociation. Déroulement de la négociation. Résultats : modalités d adoption des accords. Risques judiciaires associés. Durée : - Dates : 2 sessions - Mercredi 30 avril ou jeudi 9 octobre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT 20

19 Réorganisation de l entreprise Modifier le contrat de travail Gérer la modification des contrats de travail Objectifs : Acquérir une méthode permettant de distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail, de maîtriser les procédures et l éventuel refus des salariés. : DRH, Juriste et Manager. Comment distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail? Les éléments qui relèvent du contrat de travail. Les éléments qui relèvent des conditions de travail. Quelle est la procédure à suivre? La procédure liée à une modification des simples conditions de travail. La procédure liée à une véritable modification du contrat pour motif économique ou personnel. Quelles sont les conséquences du refus du salarié? Durée : - Date : Vendredi 30 mai - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Modifier le contrat de travail Le licenciement économique Réorganisation de l entreprise et licenciement économique Objectifs : Intégrer la notion de motif économique et sécuriser les procédures. : Dirigeant d entreprise, DRH, Assistant(e) RH, Responsable de formation, Juriste en droit social. Les préalables : analyse du motif, tentatives de reclassement, évaluation du nombre de licenciement, choix des critères. Les différentes procédures selon l importance du licenciement. Rôle et pouvoirs du comité d entreprise : les différentes consultations et leur articulation. Les mesures d accompagnement et le plan de sauvegarde de l emploi. Le rôle de l administration : information et pouvoir de contrôle. Durée : - Date : Jeudi 16 octobre - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT Le licenciement économique L externalisation Gérer les conséquences sociales de l externalisation Objectifs : Maîtriser les procédures et les incidences sociales des opérations de transfert. : Dirigeant d entreprise, DRH, Juriste en droit social. Les préalables : consultation des représentants du personnel, communication interne. L externalisation au plan des relations individuelles de travail : - Quels sont ses effets sur les contrats de travail? - Quid des salariés protégés? - Qu est ce que le L conventionnel ou volontaire? L externalisation au plan des relations collectives de travail : - Incidence sur les conventions et accords collectifs, sur les usages, sur les institutions représentatives du personnel. Durée : - Date : Jeudi 20 mars - Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT L externalisation 21

20 G.P.E.C. Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Les enjeux, les risques, les différentes dimensions de la GPEC Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences Objectifs : Préparer les participants à une démarche de GPEC dans ses différentes dimensions. Disposer d'une approche globale de la GPEC et d'un mode opératoire. : DRH, Dirigeant d entreprise. Niveau de la formation : Expertise Les enjeux de la GPEC. Risques et opportunités, résistances et leviers propres à la démarche de GPEC. Les différentes dimensions de la GPEC : - managériale, - culturelle, - communication, - juridique. Exemples de démarche opérationnelle et éléments concrets de GPEC - mise en place des outils de la GPEC et pilotage. L'évolution du contexte juridique, les articulations entre GPEC et plan de sauvegarde de l emploi. Durée : - Dates : Session 1 : Mercredi 16 janvier - Session 2 : Jeudi 12 juin - session 3 : Jeudi 25 septembre Tarif : Ad. : 425 HT - NA : 485 HT G.P.E.C. : quelle négociation obligatoire? Objectifs : Comprendre les imbrications entre la NAO et la GPEC et intégrer la GPEC dans nos obligations de négociations. : Dirigeant d entreprise, DRH, Juriste en droit social. Niveau de la formation : Expertise Rappel des thèmes obligatoires de la NAO. Les obligations de négociation en matière de GPEC. Articuler les différentes négociations. Durée : - Date : Vendredi 28 mars - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT Restructuration Négocier la procédure et les restructurations : les accords de méthode Restructuration Objectifs : Maîtriser les enjeux et le contenu d un accord de méthode. : Dirigeant d entreprise, DRH, Juriste en droit social. Niveau de la formation : Expertise Le cadre légal de l accord. Enjeux et intérêts de la négociation de l accord. Articulations : GPEC, licenciement économique, accord de méthode. Analyse des quelques accords existants. Repérage des incontournables. Durée : - Date : Jeudi 19 juin - Tarif : Ad. : 330 HT - NA : 380 HT 22

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