P R O C E S V E R B A L. SESSION DU 28 JUIN 2010 au Haras du Pin

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1 P R O C E S V E R B A L SESSION DU 28 JUIN 2010 au Haras du Pin

2 SOMMAIRE Sommaire 2 Accueil/Introduction, par Daniel GENISSEL 5 Présentation de l'agriculture ornaise/ses axes stratégiques et perspectives, par Régis CHEVALLIER 6 Agriculture et agro-alimentaire, première activité économique 6 Un territoire et un environnement exceptionnels, en grande partie grâce à l agriculture 6 La filière équine et le pôle équin du haras du Pin 7 Schéma directeur de la nouvelle gouvernance des Chambres d'agriculture de Normandie 8 Présentation du nouveau schéma 8 Débat 9 Point d'étape sur le projet régional de mutualisation 10 Le résultat de la démarche engagée fin Les chantiers, leur pilotage et leurs échéances 10 Avancement des chantiers de mutualisation 10 Avancement opérationnel des premiers chantiers 11 Suite à la crise agricole 2009, point de conjoncture, analyse des perspectives et focus sur les outils de régulation des marchés, par le groupe prospective des Chambres d'agriculture de Normandie 12 Conjoncture 2010 : quelles perspectives pour le revenu de la ferme normande? 12 Débat 14 PAC et régulation : vers de nouveaux outils? 15 Débat 17 Points d'actualité, par Daniel GENISSEL 18 Intervention de François DUFOUR 19 Intervention d'yves GEFFROY 20 L'élevage bovin demain en Normandie 21 Intervention de René BAUMONT "Quelles orientations pour des systèmes d'élevage bovin durables?" 21 Débat 25 Présentation du Pacte "L'élevage bovin, une filière d'avenir en Normandie" par Yves CARPENTIER et Mathieu PERAUD 27 Signature du Pacte avec les partenaires 30 Questions diverses 32 Rachat de parts du capital du SILEBAN 32 Tempête Xynthia : opération pulpes 32 Intervention de Philippe SCHNÄBELE 33 Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 2

3 Le lundi 28 juin 2010, la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie s est réunie, en Session, au Haras du Pin. Ouverture de la séance à 9 h 45. Membres Présents : Calvados : Eure : Manche : Orne : Seine-Maritime : Dominique CARRE, Jean-Yves HEURTIN, Yves LEBAUDY, James LOUVET, Pierre ROLLAND Bernard GERLACH, Emmanuel JOIN-LAMBERT, Didier LEFEBVRE Josiane BELIARD, Raymond BRETON, Philippe FAUCON, Pascal FEREY, Marcel JEANNE, Eric LECLER, Jacques LEMOIGNE Jean-Louis BELLOCHE, Régis CHEVALLIER, Jean-Pierre FONTAINE, Daniel GENISSEL, Martine MOULIN, Hervé PERONNE Christian CABIN, Yves CARPENTIER, François FIHUE, François LEGRAS, Didier LHOMMET Excusés : Absents : Rémi BAILHACHE, Eric DECHAUFOUR, Georges DE CHEZELLES, Robert DE FORMIGNY, Louis-René DE LESQUEN, Serge DESLANDES, Michel DUPUY, Fabienne FEREY, Joël LAUMAILLE, Michel LEGRAND, Patrice LEPAINTEUR, Pascal LHEUREUX, Michel MERIENNE, Florent MICHEL Eric AVENEL, Olivier BOREL, Daniel COURVAL, Jean-Pierre DELAPORTE, Bernard GUILLARD, Guy JACOB, Arnold PUECH D'ALISSAC, Jean-Noël VANDEVIVERE Membres associés Excusés : Jean-Pierre CARNET, Philippe DEMAEGDT, François DUMOUCHEL, Bruno LANGEVIN, Jean-Maurice LECARPENTIER Autres participants Présents : M. Jean-Christophe AGUINET Chambre d'agriculture de l'orne M. Vincent ANDRIEU Président du Contrôle laitier de Haute-Normandie M. Jérôme AUCKENTHALER Directeur de la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime Mme Claire AUDUSSEAU Responsable Communication à la CRAN M. Frédéric BLONDEAU Chambre d'agriculture de l'orne M. Nicolas BOURGAULT Conseil des Chevaux de Basse-Normandie, représentant Philippe DEMAEGDT M. Joël BRUNET Président du GDS de l'orne M. Bruno CHARUEL Directeur de la Chambre d'agriculture de l'orne M. Jacques CHATELIER Président du CIRVIANDE M. Jacques CHEVALIER Directeur de la Chambre d'agriculture de Normandie M. Thierry CLEREMBEAUX Chambre d'agriculture de l'orne M. Arnaud DELAFOSSE Directeur du GDS de l'orne M. Daniel DELENTAIGNE Président du GDS de la Manche Mme Brigitte DELEPAUT Directrice adjointe de la Chambre d'agriculture de l'eure M. Jean-Marie DESDOITS Président du CIA L'Aigle M. Dominique DOZIAS INRA Le Pin M. Maurice DROULIN Président du CESR de Basse-Normandie M. François DUFOUR Vice-Président de la Région Basse-Normandie M. Michel ERNAULT Président du Contrôle laitier de l'orne M. Yves GEFFROY DRAAF de Basse-Normandie Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 3

4 M. Jean GRIMBERT Chambre d'agriculture de l'orne M. Henri HEDOUIN Coop de France Ouest M. Gérard HEROULT Chambre d'agriculture de l'orne M. Michel LAFONT Chambre d'agriculture de Normandie M. Rémi LAURENT Directeur adjoint de la Chambre d'agriculture de Normandie M. Olivier MAZIER Président des Jeunes Agriculteurs de Normandie Mme Isabelle MEUNIER Région Basse-Normandie M. Mathieu PERAUD Directeur de la Chambre d'agriculture de la Manche Mme Elisabeth PIRAT Directrice de la Chambre d'agriculture du Calvados M. Yves QUILICHINI Directeur du CIRVIANDE M. Joël REBILLARD Délégué Régional de la FRSEA Basse-Normandie M. Philippe SCHNABELE DRAAF de Haute-Normandie M. Hervé TESNIERE Directeur du Contrôle laitier de la Manche M. Jean TURMEL CIRLAIT Excusés : M. Xavier BERHAULT Service Elevage - Chambre d'agriculture de l'orne M. David BIORET Chef des services financiers à la CRAN M. François BLOCHER Directeur du CIA L'Aigle M. Marc BOUCHER Directeur du GDS de l'eure M. Rémi CARON Préfet de la Région Haute-Normandie Mme Agnès CHOLLET Directrice du CRIL M. Jean-Pascal COGEZ Directeur Général des Services de la Région Haute-Normandie M. Gérard COMMEAUX Directeur de la Chambre d'agriculture de l'eure M. Georges CORNIER Président de la CRCI de Basse-Normandie Mme Anne CORNILLE DUTREMEE Déléguée Régionale Jeunes Agriculteurs de Normandie Mme Sandrine COUILLANDEAU Directrice de l'agriculture à la Région Basse-Normandie M. Jean-Luc DELAUNAY Chambre d'agriculture de l'orne M. Arnaud DIDIER Chef du Service Vergers et Produits Cidricoles à la CRAN Melle Gwenaëlle GAIN Chef du Service "Elevage" à la CRAN M. Yves GALLARD INRA Le Pin, représenté par Dominique DOZIAS M. Etienne GAVART Directeur du GDS du Calvados et de la Manche M. Daniel GRESSENT Président du GDS de Seine-Maritime M. Christian HERAIL Président de la CRCI de Haute-Normandie M. Patrick HICHARD Directeur du Contrôle laitier de l'orne M. Thierry HULMER Directeur du Contrôle laitier de la Manche M. Jean-Louis LANDAIS Directeur Régional Banque de France M. Alain LEFEBVRE Responsable de l'antenne haut-normande de la CRAN M. Daniel LESIEUR Président CIA UNOG M. Alain LE VERN Président de la Région Haute-Normandie M. Christian LEYRIT Préfet de la Région Basse-Normandie M. André MICHEL Chambre d'agriculture du Calvados M. Jean MOUCHEL Président d'honneur de la CRAN Mme Nathalie PAS Service Elevage - Chambre d'agriculture de Seine-Maritime M. François QUESNEL Directeur du Contrôle laitier de Haute-Normandie M. Michel SADY Directeur SCPECC Contrôle laitier du Calvados M. Christophe SAVOYE Directeur du GDS de Seine-Maritime M. Rémy SUEUR Directeur Général des Services de la Région Basse-Normandie Mme Martine THEAULT Chef du Service Médias interactifs à la CRAN M. Serge TURPIN Président de la Chambre de Métiers du Calvados M. Alain YAOUANC Service Elevage - Chambre d'agriculture du Calvados Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 4

5 ACCUEIL/INTRODUCTION, PAR DANIEL GENISSEL Le Président Daniel GENISSEL ouvre la session. Il liste les présents et excusés, puis remercie la presse et les participants pour leur présence, notamment les membres du Bureau de la Chambre d'agriculture de l'orne qui ont été invités à cette session décentralisée. Il rappelle que le procès-verbal de la dernière session a été envoyé par courrier aux membres. La Session adopte à l'unanimité le procès-verbal de la session du 26 mars Daniel GENISSEL annonce ensuite l'ordre du jour : Accueil/introduction Présentation de l'agriculture ornaise/ses axes stratégiques et perspectives, par Régis CHEVALLIER Schéma directeur de la nouvelle gouvernance des Chambres d'agriculture de Normandie Présentation du nouveau schéma Adoption Point d'étape sur le projet régional de mutualisation Suite à la crise agricole 2009, point de conjoncture, analyse des perspectives et focus sur les outils de régulation des marchés, par le groupe prospective des Chambres d'agriculture de Normandie L'élevage bovin demain en Normandie Intervention de René BAUMONT, directeur de recherche à l'inra, co-concepteur du programme "Elevage demain". Quelles orientations pour des systèmes d'élevage bovin durables? Présentation du Pacte "L'élevage bovin, une filière d'avenir en Normandie" par Yves CARPENTIER et Mathieu PERAUD Signature du Pacte avec tous les partenaires Questions diverses Il passe ensuite la parole à Régis CHEVALLIER, en le remerciant d'accueillir cette session de la Chambre régionale dans le département de l'orne. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 5

6 PRESENTATION DE L'AGRICULTURE ORNAISE/SES AXES STRATEGIQUES ET PERSPECTIVES, PAR REGIS CHEVALLIER Régis CHEVALLIER présente les grandes caractéristiques de l'agriculture dans le département de l'orne. Agriculture et agro-alimentaire, première activité économique L emploi agricole, très au-dessus de la moyenne nationale 9% de l emploi départemental (14 % avec l agro-alimentaire) 8e rang français Des exploitations professionnelles à dominante laitière exploitations professionnelles dont sociétés 109 ha et 2,1 ETP en moyenne exploitations laitières Lait : 38 % Cultures de vente : 21 % Viande bovine : 24 % 9e département français en volumes livrés à l industrie Des AOC laitières sur tout le département Une production de viande bovine basée sur un cheptel de vaches laitières et vaches allaitantes Une activité d engraissement sous forme de jeunes bovins Des productions de diversification 180 fermes en agriculture biologique Les viandes blanches également présentes 6 AOC cidricoles 240 producteurs en vente directe Orne Terroirs, une marque reconnue Le cheval, très bien représenté dans l Orne 2e département français par les effectifs équins 1er rang national pour les immatriculations de chevaux de course Le tiers des emplois agricoles L agro-alimentaire, premier secteur industriel du département emplois (4,2 % des emplois totaux) Le secteur de la viande, majoritaire Principales entreprises agro-alimentaires implantées dans l Orne Lait : LACTALIS Domfront ; SODIAL Alençon ; GILLOT - Briouze Viande : BIGARD SOCOPA Gacé ; CHARAL Flers ; TERRENA - Alençon Volaille : SNV - La Chapelle d Andaine Un territoire et un environnement exceptionnels, en grande partie grâce à l agriculture 74 % de la SAU valorisée par l agriculture 47 % en prairie permanente km de haies, une filière bois-énergie remarquée pour son dynamisme Régis CHEVALLIER remercie Franck LE MESTRE, qui va présenter plus particulièrement l'activité équine dans le département. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 6

7 La filière équine et le pôle équin du haras du Pin Daniel GENISSEL remercie Franck LE MESTRE d'accueillir la session CRAN au haras du Pin, établissement emblématique à la forte notoriété. Franck LE MESTRE rappelle l'existence de 2 haras historiques en Basse-Normandie, à Saint-Lô et au Pin. Il n'existe toutefois pas de concurrence entre les deux établissements, leur secteur d'activité étant différent. Les Haras nationaux sont regroupés avec l'ecole nationale d'equitation depuis le 1 er février 2010, suite à une volonté du gouvernement. Les Haras nationaux étant orientés vers les éleveurs, alors que l'ecole nationale d'equitation travaillait essentiellement avec les cavaliers et l'enseignement, les 2 institutions dépendaient donc de deux Ministères différents. Le nouvel établissement public ainsi créé s'appelle l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Chaque organisme va toutefois pouvoir conserver ses marques commerciales (Cadre noir ). Ce nouvel Institut va assurer la mission liée à la reproduction, pour laquelle les haras royaux ont été créés, afin de fournir des chevaux pour la guerre, au temps de Louis XIV, activité qui s'est poursuivie avec les haras impériaux sous Napoléon 1er. Les étalons exercent une forte attractivité au niveau national. Les aspects commerciaux et concurrentiels seront gérés par un Groupement d'intérêt Public (GIP) national (avec des antennes régionales) : identification, reproduction. L'IFCE a également pour mission la formation, l'image, le développement économique, le conseil La difficulté réside dans la multitude des chevaux et des disciplines qui leur sont liées ; par ailleurs, c'est une activité en partie spéculative. Le haras du Pin, vitrine de la profession équine, a aujourd'hui besoin de rénovation et d'un véritable projet (étalonnage, courses ). Ses principales activités sont axées autour de : la reproduction, le centre de formation (sellerie, attelage, cavaliers, maréchaux, ), le centre d'expertise, son attrait touristique ( visites payantes par an) ; c'est aussi le siège de différentes manifestations. Sont également présents sur le site l'inra et l'onf. Les partenariats engagés avec la Chambre d'agriculture de l'orne sont les suivants : communication croisée auprès des éleveurs, notamment dans le domaine de la formation ; approche économique de l'élevage équin Daniel GENISSEL confirme l'importance de l'activité équine dans l'agriculture ornaise et normande, et l'intérêt de continuer à travailler ensemble, en liaison également avec le Conseil des Chevaux. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 7

8 SCHEMA DIRECTEUR DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE Dans le cadre de la mutualisation engagée par les Chambres d'agriculture, Daniel GENISSEL présente la proposition de schéma directeur de la nouvelle gouvernance des Chambres d'agriculture de Normandie. Présentation du nouveau schéma Une gouvernance professionnelle rénovée Elle s inscrit dans la dynamique de Terres d avenir en Normandie, projet de réforme initié par la signature du pacte d engagement en septembre 2009, et qui s appuie sur 2 lignes de force : Assurer un pilotage professionnel au groupe formé par les 6 Chambres d agriculture de Normandie, de l expression d une stratégie à la mise en œuvre opérationnelle d un projet d entreprise du groupe Faire monter en puissance l expression politique régionale, sous le pilotage de la CRAN, de façon complémentaire à l expression politique départementale, tout en veillant à une bonne articulation et cohérence entre elles. La réflexion avant l adoption : Principes et préconisations par un groupe d élus Orientations proposées en séminaire des Bureaux le 2 avril Proposition soumise au Bureau de chaque Chambre en mai et juin Adoption finale en session CRAN le 28 juin Les grands principes de cette nouvelle gouvernance Une gouvernance identifiée distincte pour la CRAN et le groupe CA Normandie : Pour la CRAN : portage et expression politique régionale et pilotage de la CRAN Pour le groupe : projet d entreprise du groupe et pilotage des chantiers de mutualisation et de l offre de services associée. La mise en place de 2 instances pour le groupe : Un Séminaire des Bureaux il est composé de l ensemble des Bureaux des 6 Chambres d agriculture de Normandie et se réunit au moins une fois par an il définit la politique du groupe, ses axes stratégiques et les priorités d actions Un Directoire il est composé des Présidents de Chambres ou de leurs suppléants désignés et des Directeurs ; élargi autant que de besoin, et au moins une fois par trimestre, à l ensemble des Présidents de Commissions (chaque Chambre dispose d 1 voix) il assure le pilotage opérationnel du groupe, la conduite des chantiers de mutualisation et des actions prioritaires La distinction entre les Comités, instances multi-acteurs, et les Commissions, internes au Groupe, et la création de 3 nouvelles Commissions : Élevage Productions végétales Territoires La convergence progressive de l organisation de chaque Chambre autour de 3 pôles : Produits Hommes Territoires La mise en œuvre opérationnelle des décisions du groupe pilotée par le Comité des Directeurs appuyé par le Comité Technique Normand. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 8

9 Débat Dominique CARRE rappelle la position exprimée par les élus salariés depuis septembre 2009 : ils se positionneront uniquement sur un projet global, comportant l'aspect humain, l'aspect politique et l'incidence budgétaire. Aujourd'hui l'organisation politique entre région et départements se dessine plus clairement, cependant il n'y a aucune information sur les deux autres aspects. Les élus salariés ne peuvent donc pas valider aujourd'hui le projet présenté. Daniel GENISSEL précise que ces évolutions sont prévues selon les élus à moyens constants, permettant de faire mieux avec autant. Une instance de concertation régionale ou une commission régionale (cf. nouveaux accords) doit être mise en place dans le courant du second semestre Yves LEBAUDY suggère de solliciter à nouveau le groupe de travail sur la gouvernance dans un an, pour réfléchir sur l'évolution effective de la gouvernance. François FIHUE adhère à cette proposition. Des vérifications, des adaptations seront nécessaires, en fonction de ce que les Chambres vont apprendre ensemble dans ce dispositif complexe. On doit avancer en marchant. Les impacts budgétaires sont difficiles à mesurer, avec l'objectif de garder une capacité d'intervention sur le terrain forte. Sur proposition du Président Daniel GENISSEL, le schéma directeur de la nouvelle gouvernance des Chambres d'agriculture de Normandie est adopté à la majorité (5 abstentions). Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 9

10 POINT D'ETAPE SUR LE PROJET REGIONAL DE MUTUALISATION Rémi LAURENT présente l'état l'avancement des différents chantiers. Le résultat de la démarche engagée fin 2009 Ce sont plus de 300 ETP qui sont concernés à terme par la mutualisation sur un total de 440 pour l ensemble du Groupe. Les chantiers, leur pilotage et leurs échéances Chantier Commission associée Élu référent Directeur Référent Chantiers majeurs impactant les services aux agriculteurs et la performance du groupe Chantiers stratégiques (RH/Bio/R&D) Formation (ingénierie / communication) CREFT Bruno LANGEVIN E.PIRAT lancement Bio (réseau/références) PV + Élevage Michel LEGRAND J.AUCKENTHALER engagé Pôle ruminant (références / expé) Élevage Yves CARPENTIER Michel ANDRE M.PERAUD initié VANA / Nov&a PV Sébastien WINDSOR G.COMMEAUX initié Nouvelles priorités Pôle énergie PV + Élevage Maryse HEDOUIN G.COMMEAUX lancement Essai PV PV Gilles LIEVENS - lancement Environnement (ressources/communication) Environnement Michel DUPUY J.AUCKENTHALER lancement Bâtiment/Étude impact Élevage - B.CHARUEL lancement IPG Élevage Éric LECLER J.CHEVALIER/B.CHARUEL étude Équin Élevage Régis CHEVALLIER E.PIRAT lancement Filière ovine Élevage - - lancement Plan de communication du groupe - Daniel GENISSEL J.CHEVALIER étude Chantiers majeurs impactant l'organisation régionale Sites internet - - B.CHARUEL engagé Économie & prospective Économie & prospective François FIHUE J.CHEVALIER lancement Fonctions administratives structurantes Informatique - - J.AUCKENTHALER lancement Marketing - - M.PERAUD lancement Achat groupe test lancement Plan de formation régional des collaborateurs - - E.PIRAT initié Autre projet déjà engagé Cap marchés Économie & prospective - - initié Projets menés de façon interdépartementale Maraîchage bio Filière avicole Avancement des chantiers de mutualisation Les chantiers de mutualisation sont à présent lancés, selon le calendrier validé, sous la responsabilité de chaque directeur référent et des pilotes régionaux. 7 pilotes régionaux sont d ores et déjà désignés : Informatique Pôle ruminants : références et expérimentation (étude) Agriculture biologique Environnement Catalogue en ligne des formations du Groupe Test d achat groupé Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 10

11 5 appels à candidatures sont en cours : Marketing Ingénierie de formation Site Internet 2 appels à candidatures seront lancés à la rentrée : Économie & prospective Études d impact Bâtiment Filière équine Avancement opérationnel des premiers chantiers Informatique : Constitution d une équipe régionale de 8,7 ETP au 01/01/2011 Déploiement des nouveaux outils nationaux au 01/01/2012 Pôle Énergie : Structuration d un groupe permanent Spécialisation des compétences Économie & prospective : Expertise complémentaire pour préciser les besoins locaux (en cours) Pôle ruminants : Étude de structuration du pôle ruminants (en cours) Projet d expérimentation pour la Ferme de la Blanche Maison (en cours) Catalogue en ligne des formations du Groupe : Cahier des charges validé Mise en ligne à l automne Essais PV : Constitution du réseau et recrutement de l animateur (en cours) Projet à construire pour 2011 A la question de James LOUVET sur les nouveaux outils informatiques, Jérôme AUCKENTHALER, directeur référent sur le chantier informatique, explique que les 6 Chambres d'agriculture de Normandie fonctionnent actuellement avec des outils informatiques différents. L'objectif est de se doter d'outils informatiques communs, développés par le groupe selon ses besoins. Outre la gestion interne des Chambres d'agriculture, James LOUVET souligne que l'enjeu est aussi d'informer les agriculteurs sur les outils informatiques développés par le réseau des Chambres d'agriculture pour leur apporter des services en ligne, ce qui permet aussi de conserver une proximité sur le territoire. Jérôme AUCKENTHALER précise que le déploiement de la nouvelle équipe informatique mutualisée devrait permettre ce développement des outils à destination des agriculteurs. Exemple du site internet Claire AUDUSSEAU présente un exemple concret de chantier de mutualisation : les sites internet des Terres d avenir en Normandie : Avancement opérationnel des 1ers chantiers Chambres d'agriculture de Normandie, qui ont été rénovés et vont être lancés progressivement jusqu'à la fin de l'année. Le site de la CRAN, mis en ligne à compter de ce jour, va essuyer les plâtres. Les 6 sites internet des Chambres d'agriculture de Normandie vont désormais posséder des composantes communes. En outre, l'outil commun va permettre des échanges d'information d'un site à l'autre. Tous les contenus seront stockés au même endroit, pour une mise à jour sur l'ensemble des sites. La charte graphique commune sera déclinée sur les 6 sites. Les menus (en haut et à droite) seront identiques sur tous les sites des 5 Chambres départementales, et légèrement différents sur celui de la Chambre régionale. A noter la création d'un espace dédié "agriculteurs" et d'un espace"élus". L AGRICULTURE, UNE BELLE ENTREPRISE POUR LA NORMANDIE Terres d avenir en Normandie - 28/06/2010 Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 11

12 SUITE A LA CRISE AGRICOLE 2009, POINT DE CONJONCTURE, ANALYSE DES PERSPECTIVES ET FOCUS SUR LES OUTILS DE REGULATION DES MARCHES, PAR LE GROUPE PROSPECTIVE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE Présentation par Michel LAFONT et Jean HIRSCHLER. Conjoncture 2010 : quelles perspectives pour le revenu de la ferme normande? Un mois de mai très sec Rapport à la normale en mai 2010 : pluviométrie contrastée : déficitaire d'un large quart nord-ouest au nord de l'aquitaine. Le déficit a atteint 50 % du Cotentin à la Sologne. L'eau dans le sol : au 1er juin 2010, La carte des écarts à la moyenne fait apparaître des déficits allant de 30 à 50 % sur un large quart nord-ouest et, plus localement, de la côte landaise au Périgord. Produits laitiers en GMS : reprise des achats Prévisions 2010 : Collecte : + 1 % (avec +2 % de quota) Prix producteur : + 7 % (+ 5 % en 4ème trimestre) Blé : prix européen et mondial Prévisions 2010 : Surface 2010 : + 3 % Prix 2010 : + 16 /t écart terme nov mi juin 2009/mi juin 2010 baisse des surfaces 2010 en France et dans le monde change /$ favorable Rendement 2010 (moyenne 5 dernières années) L Europe retrouve de la compétitivité Le stock de report sera moins important que prévu Viande bovine : mouvements faibles Prévisions 2010 : Volume : prévu en baisse suite reprise activité laitière Prix : hausse du côté des réformes laitières = solde stable Prix très proches de 2009 VA : décapitalisation JB lait se tiennent mieux que les JB viande Veaux de 8 jours : pas de hausse saisonnière Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 12

13 Engrais : la baisse de prix est finie Prévisions 2010 : Prix au producteur : - 33 % (achats campagne 2010 = 2 e semestre début 2010) DONC ROBUSTE Volume utilisé? Peut-être des économies là aussi (NON CHIFFRÉ) Forte baisse campagne 2010/campagne 2009 Début 2010, les engrais restent 28 % plus chers qu en 2006 Aliment : prix en baisse, mais Prévisions 2010 : Prix au producteur : - 5 % (année civile 2010 / 09) Volume utilisé : davantage de lait problème climatique évalué à + 2 % MAIS FORTE INCERTITUDE (1 % en +/- = 5 M ) Prix : niveau moyen 2010/2009 en baisse Le tourteau restreint la baisse globale Énergie : prix en hausse Prévisions 2010 : Prix au producteur : + 30 % (année civile 2010/09) Volume utilisé : peu de marges de manœuvre (NON CHIFFRE) Point bas début 2009 Remontée régulière depuis Effets sur la ferme normande Estimation des postes majeurs (éléments connus mi-juin 2010) Robustesse de l estimation bonne moyenne faible Effets partiels sur la ferme normande conjoncture 2010 BLE TENDRE effet rendement - 34,5 M BLE TENDRE effet surface + 13,8 M BLE TENDRE effert prix + 55,1 M OLEAGINEUX effet rendement - 14 M OLEAGINEUX effert prix + 16 M PROTEAGINEUX effet surface LAIT effet volume + 14,1 M + 10,2 M LAITeffet prix + 72 M ENGRAIS effet prix M ENERGIE effet prix- 53 M ALIMENT BETAIL effet prix + 24,6 M ALIMENT BETAIL effet volume BILAN DE SANTE - 9,6 M - 12 M PLAN D'URGENCE + 33 M - 80 M - 40 M + 0 M + 40 M + 80 M M M Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 13

14 La ferme normande reprend quelques couleurs en 2010 Revenu Net d'entreprise de la ferme normande millions d' M M sources : compte de l'agriculture - Chambres d'agricultures de normandie Projection 2010 : le détail VOLUME PRIX EFFET PARTIEL SUR LA FERME NORMANDE Valeur Effet sur le 2009 revenu PRODUCTIONS VEGETALES surface Rende ment BLE TENDRE 3% 78 qx 124 /t 461 M + 34 M ORGE -3% 72 qx 85 /t 60 M - 7 M OLEAGINEUX 1% 36 qx 285 /t 111 M + 3 M PROTEAGINEUX 70% 48 qx 143 /t 31 M + 12 M AUTRES PRODUIT VEGETAUX variation non évaluée 300 M TOTAL 963 M + 42 M PRODUCTIONS ANIMALES LAIT 1% 325 /t M + 82 M VIANDE BOVINE 536 M + 0 M PORC 154 M 0 AUTRES PRODUIT ANIMAUX variation non évaluée 279 M TOTAL M + 82 M CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES SEMENCES? 1% 141 M - 1 M ENGRAIS? -33% 340 M M PHYTOS? 2% 187 M - 4 M ALIMENT BETAIL 2%? -5% 479 M + 15 M ENERGIE? 30% 178 M - 53 M AUTRES CONSOMMATIONS INT. variation non évaluée 740 M TOTAL PARTIEL M + 69 M AIDES PAC (effet bilan de santé) - 12 M PLAN DE SOUTIEN (total hors prêts) + 33 M TOTAL PARTIEL M Débat Régis CHEVALLIER estime ces prévisions trop optimistes. Cependant, il appartient aux organisations syndicales de mener des actions en faveur de l'augmentation du revenu des agriculteurs. Il dénonce le manque d'accord interprofessionnel au niveau du prix du lait. Compte tenu de la conjoncture, ce prix devrait être relevé, et l'attitude des transformateurs est incompréhensible et inacceptable. James LOUVET note que la situation reste extrêmement préoccupante, ce qui confirme les travaux de la Commission Prospective menés quelques mois auparavant, qui pointaient le poids des charges d'exploitation, notamment les intrants et l'énergie. Les travaux sur ces aspects doivent donc se poursuivre. Il rejoint la position de Régis CHEVALLIER sur le prix du lait : maintenant que les cours mondiaux se redressent, il serait normal que le prix du lait augmente. Didier LHOMMET évoque la production de lin, en crise depuis 2 ans, qui mériterait de figurer dans ces aspects de conjoncture. En effet, la Haute-Normandie est la première région productrice de lin d'europe. 80 % de la production est exportée vers la Chine. Didier LEFEBVRE pense nécessaire d'approfondir les aspects micro-économiques (coûts de production, coût alimentaire, coût des engrais, mécanisation ), ce qui permettrait aux exploitations françaises d'être davantage concurrentielles. Eric LECLER revient sur les propos de Régis CHEVALLIER, des éléments prix et volume qui participent aux prévisions, et du rôle des industriels et des interprofessions. Il prend l'exemple de la viande bovine, où malgré des besoins réels, les prix ne suivent pas. Daniel GENISSEL rappelle que le projet de Loi de Modernisation Agricole est proche de l'adoption. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 14

15 PAC et régulation : vers de nouveaux outils? Michel LAFONT et Jean HIRSCHLER reprennent leur présentation. Pourquoi une régulation des marchés agricoles? En cas de choc de disponibilité ou de demande déséquilibre. Les marchés agricoles sont spécifiques par rapport à d'autres marchés : faible élasticité à court terme (peu de hausse de l'offre peu de baisse de demande), volume en plus à moyen terme (au-delà de la demande). PAC et régulation des marchés : où en est-on? Protection douanière à l entrée Intervention-stockage Aides à l incorporation Restitutions à l export Objectif de soutien des prix au départ Abaissement des niveaux, optique de régulation de + en + Affaiblissement progressif de ces outils La régulation des marchés réduite à peu de chose, au fil des ans Dépenses européennes pour la PAC Régulation des marchés : l OMC limite beaucoup les possibilités Les 3 volets de la négociation OMC sont défavorables à la régulation des marchés Moins de droits de douane = - de possibilités de réguler Fin annoncée des restitutions : Impossible de maintenir un soutien des prix, sauf si export 0 Un outil de gestion de crise en moins (porc 2008) Le soutien des prix est en boîte orange La PAC a déjà largement évolué dans ce sens L OMC empêche tout retour aux outils «classiques» Sur les droits de douane un réel risque Une possibilité côté aide au consommateur (cf. USA) L après quotas : les 7 pistes du groupe à haut niveau Contractualisation à encourager (les Etats Membres peuvent les rendre obligatoires) Organisation de producteurs autorisée à négocier les contrats... Y compris le prix Outils de gestion de marché : créer un marché à terme Loi de la concurrence : étendre au secteur laitier certaines règles spécifiques au secteur des fruits et légumes Transparence de la chaîne d approvisionnement : instruments statistiques de surveillance des prix (Eurostat) Étiquetage : marquage d origine Innovation et recherche Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 15

16 Contrats dans le secteur laitier Objectif : inventer un nouveau cadre d ici la fin des quotas formaliser par écrit les relations commerciales entre producteurs et transformateurs Une pratique ancienne dans les coopératives Un projet qui inquiète et divise (dossier Réussir lait de mars 2010) Arguments pour : action sur l offre, visibilité, lissage des écarts, sécurité, garanti collecte, pas le choix! Arguments contre : mise sous tutelle, intégration, obligation d approvisionnement, moins de liberté, pas de lien au coût de production, contrat rarement respecté La FNPL ne cautionne pas la fin des quotas mais demande de Favoriser les OP vers coopératives de collecte : équilibre du prix Consolider le pouvoir de l interprofession et des commissions d examen Sécuriser le rôle des interprofessions Confédération Paysanne et APLI contre les contrats Deux alternatives Double prix double volume (coopératives) un intérêt pédagogique au projet les critiques : pas d étanchéité entre A et B, manque de transparence, prix B référence grande distribution, complexité... Un prix un volume (industriels) : moins pressés Quatre expérimentations en Basse-Normandie Agrial, MLC, Danone et Mont Blanc Expérimentation à blanc pour les producteurs Quota Organisations de producteurs : quel rôle dans la régulation? Volume A Volume B Prix A (plus élevé qu aujourd hui) Valorisation Produits de grande consommation (PGC) Prix B : Dégagement Produits Industriels (PI), indexés sur les cours du Beurre et poudre Volume B additionnel(choix du producteur en accord avec sa laiterie après 2015) Organisation de producteurs <?> Coopérative OP légume Rendre l offre moins atomisée Dédier la régulation à travers les programmes opérationnels. Gestion des crises : retrait, récolte en vert, assurance récolte, formation, promotion et communication 4 % des dépenses! Trop récent pour tirer des enseignements OP lait 50 % de la collecte européenne est issue des coopératives 3 exemples : GIE de collecte, le Comté, la coopérative Nord-Aisne-Ardennes : une coopérative livre plusieurs laiteries FRSEA Bretagne et Pays de Loire : association régionale de producteurs pour commercialiser le lait des éleveurs du bassin de collecte USA-Suisse : rôle central de l organisation économique des éleveurs : 85 % du lait US est collecté par des coopératives et revendu aux transformateurs Modèle de la coopérative unique : Danemark, Pays-Bas et NZ (Fonterra) Les marchés à terme (MAT) participent-ils à la régulation des marchés? Le MAT est réservé à quelques denrées agricoles en Europe Céréales (blé, maïs), colza, sucre cacao, café et viande de porc (faible) Lancement récent en lait, beurre et lactosérum Le MAT permet de «figer un prix» à l avance Un marché financier différent du marché physique Un outil qui a aussi des contraintes (volume minimum, frais, besoin de trésorerie, disponibilité ) Un outil assez peu utilisé directement par les agriculteurs MAT et régulation Le MAT se nourrit de l instabilité des marchés : si le marché est plat le MAT n est plus viable Un MAT laitier aux États-Unis n empêche pas le prix du lait de varier! Le MAT ne protège pas des prix bas Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 16

17 Introduction au débat Rappel des objectifs de la régulation Soutien d un niveau de prix minimum Régularité dans le temps (tamponner les baisses mais aussi les hausses de cours) Assurer une visibilité sur les marchés (prévisibilité) Participer à un traitement uniforme des agriculteurs (transparence des prix) Quel(s) objectif(s) peuvent servir chacun de ces nouveaux outils? Contrat, OP, MAT La spécificité des marchés agricoles sera-t-elle vraiment prise en compte? Débat Olivier MAZIER est satisfait de la réflexion engagée sur de nouveaux outils de régulation. Pascal FEREY remarque qu'aucun travail concret n'est lancé à ce jour sur la régulation dans le cadre de la PAC 2013, et que toute évolution dans l'organisation des producteurs est subordonnée à un aménagement du droit de la concurrence communautaire. En outre, la contractualisation, avec ou sans transfert de la propriété commerciale, ne règlera jamais le problème de la stabilité des revenus des agriculteurs, si des outils de régulation ne sont pas mis en place ; elle garantit simplement un prix, un volume et une durée. Le 1 er avril 2015, date d'arrêt des quotas, signifie aussi l'intégration définitive des producteurs de lait dans les entreprises ; celles-ci fixeront les prix et les volumes à produire. Pascal FEREY souhaite que les coopératives jouent un rôle dans les négociations. Si la LMA ne permet pas d'aller plus loin dans l'aménagement des outils fiscaux (DPA...), les producteurs de lait vont de nouveau être en situation difficile. On n'est qu'à la moitié du chemin. François FIHUE constate que l'activité laitière impacte énormément l'aménagement du territoire. Il faut donc veiller à ne pas la comparer à d'autres activités qui ne présentent pas les mêmes contraintes ni le même rôle social. Il est sans doute souhaitable de réguler d'une part les volumes au niveau du consommateur, et d'autre part de garantir les revenus des producteurs. Daniel GENISSEL conclut sur la nécessité pour les producteurs de s'organiser. Les Chambres d'agriculture de Normandie poursuivent leur travail sur ce sujet. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 17

18 POINTS D'ACTUALITE, PAR DANIEL GENISSEL La Chambre régionale d'agriculture de Normandie a valorisé au niveau régional et européen sa contribution à la PAC 2013, suite à sa session de mars. Elle a participé aux Assises de l'urgence agricole organisées par la Région Basse-Normandie. Elle a fait des propositions aux Régions et est prête à collaborer pour des projets concrets. La pression en matière environnementale demeure : autorisations d'exploiter pour les projets en élevage porcin,... Le plan de soutien ne sera pas suffisant pour les exploitations en difficulté en Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 18

19 INTERVENTION DE FRANÇOIS DUFOUR François DUFOUR se déclare heureux de participer à cette session de la CRAN pour la première fois, puis il revient sur la difficulté de la situation de l'agriculture depuis 1 an et demi. Il évoque ensuite la politique du cheval et des haras au niveau de la région, qui représentent un budget conséquent. La Région suit de très près l'avenir des haras et leurs missions (étalonnage, organisation de la production,...), qui devraient sécuriser l'avenir économique et territorial de ces pôles. La Région Basse-Normandie a souhaité organiser les Assises de l'urgence agricole afin de dresser un bilan (production, emploi,...), notamment économique. 25 organisations ou institutions ont transmis leur contribution, qui vont permettre de défendre, dans le contexte actuel difficile, une position forte par rapport à la PAC après 2013, l'activité agricole et rurale et le pôle économique que représente l'agriculture (occupation du territoire, relations entre l'agriculture et la société,...). La répartition de la production sur l'ensemble du territoire garantit des emplois, et c'est en ce sens que la Région intervient (projets d'installation, contrats de parrainage, soutien aux filières de production,...). Dans le domaine de la formation, sont étudiés, avec la DRAAF et les lycées concernés, l'avenir et l'éventuelle réorganisation des lycées agricoles, au regard des contraintes budgétaires. Les chiffres qui viennent d'être présentés sont parlants et doivent guider vers un travail de maîtrise des coûts de production et de réduction des charges, afin que l'agriculture ne connaisse pas à nouveau une année aussi noire que Il est donc nécessaire d'avoir une action forte sur la PAC de demain : l'union Européenne veut-elle garder un cadre pour une politique agricole commune? La préférence communautaire (traité de Rome) doit être consolidée avec de nouvelles règles et les principes sécurisés (souveraineté alimentaire). L'Europe doit aussi reconnaître l'objectif de rémunérer les agriculteurs. A défaut, les turbulences du commerce mondial continueront d'affecter notre agriculture. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 19

20 INTERVENTION D'YVES GEFFROY Yves GEFFROY annonce le départ du Préfet, prévu pour la mi-juillet. Lui succédera Didier LALLEMENT, qui vient du Ministère de l'ecologie. Il salue ensuite la qualité des supports présentés. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) a entraîné la suppression des DDAF ; un premier bilan fait apparaître la disparition de l'identité agricole au sein de ces délégations interministérielles, ainsi qu'une baisse des moyens humains affectés. Au contraire, les DRAAF confortent leurs moyens humains, dédiés à des missions de définition et d'animation de la politique agricole. Les Chambres d'agriculture conduisent également leur réforme, avec l'objectif de conserver la proximité sur le terrain. Yves GEFFROY alerte ensuite l'assemblée sur la Loi Grenelle 2, qui aborde des aspects fonciers importants pour le monde agricole (évolution PLU, SCOT...). Le plan de soutien à l'agriculture n'était pas un plan stratégique, mais un plan à très court terme. Son objectif lui semble atteint, il faut maintenant trouver un dispositif qui redonne des perspectives à l'agriculture. Le plan de développement de la filière laitière, en septembre, va en être l'expression, notamment auprès des jeunes agriculteurs. Les DRAAF doivent transmettre avant la fin du mois au Ministère des propositions d'actions pour la filière laitière ; la session d'aujourd'hui lui a fourni des éléments. Il ajoute que les transformateurs doivent également avoir les moyens de se positionner sur les marchés, notamment hors Europe. La Loi de Modernisation Agricole reprend une bonne part des conclusions du groupe de haut niveau : contractualisation, organisation des producteurs, loi sur la concurrence... Yves GEFFROY n'est pas trop pessimiste sur des aménagements du droit européen en matière de concurrence, s'agissant de biens alimentaires, qui permettraient de rétablir un équilibre entre les partenaires. Enfin, il ne faut pas perdre de vue les éléments de contexte du marché européen, et éviter de laisser se propager des idées pernicieuses, qui faussent le jugement, et au contraire diffuser des éléments d'appréciation qui permettent à chacun de comprendre les évolutions. La Basse-Normandie a la possibilité d'être pionnier dans la démarche de contractualisation, c'est de l'avis d'yves GEFFROY une opportunité à saisir. Enfin, il indique que les DRAAF de Normandie ont souhaité un seul Comité Ecophyto normand, au centre duquel se positionne la CRAN et l'agriculture, ce qui n'est pas le cas dans toutes les régions. Session de la Chambre Régionale d Agriculture de Normandie du 28/06/2010 Le haras du Pin (61) Page 20

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