Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer"

Transcription

1 sommair Actualités agricols...p. 2 Ls Informations Agricols Vndrdi HEBDO - 66 Anné - N Prix : 1,54 Commission paritair n 0414 T ISSN : Aids aux fourrags (CG 40) t aid MSA : Dossirs à déposr au plus tard l 15 Réunions syndicals Pac...P. 3 Dossir : L projt d loi d avnir...p. 4 & 5 Jnnifr s install n gavag...p. 6 Prmanncs Ptits annoncs...p. 7 AG Fdgdon ds Lands...p. 8 agnda ds rsponsabls Lundi 6 : Vœux d'hnri Emmanulli aux prsonnalités landaiss à 17 h à Mont d Marsan. Vincnt LESPERON. Vndrdi 10 : Rncontr ntr l MODEF t l député Hnri EMMANUELLI à 15 h à Mont d Marsan. Christoph MESPLÈDE t Raphaël GENÈZE. Sur vos agndas 2014 RENDEZ-VOUS PROFESSIONNELS Mrcrdi 15 Prmièr réunion Modf sur la nouvll Pac. Judi 23 Formation Alpad sur ls rations alimntairs n bovins, canards, poults (matin) à Pontonx (Lir p. 8). Vndrdi 14 févrir Congrès départmntaux FSA-Modf t FDJA-Modf (matin) à Misson avc Jan-François DABILLY, agricultur t présidnt d Civam dans la Vinn. Du mrcrdi 26 au vndrdi 28 mars : Salon Foi gras xpo à Mont d Marsan. Mrcrdi 9 octobr Méca-maïs à Saint-Agnt (près d Air). UC Tartas Est t Oust INSCRIPTION AU REPAS AVANT LE 13 JANVIER L union cantonal d Tartas propos à ss adhérnts d déjunr nsmbl à l issu d la réunion du 15. Un sul condition : s inscrir au plus tard l lundi 13 soit auprès d Hnri NAPIAS (Tél ou ) ou d Alain DEHEZ (Tél ). édito LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES En c début d anné, ls vœux s succèdnt, souvnt associés à ds priss d décision, voir à d bonns résolutions... Notr syndicat poursuivra sa mission auprès ds agriculturs landais. L accès au foncir, la défns du rvnu, la création d mplois par l installation, la promotion d un agricultur durabl à haut valur ajouté rstnt ls fils conducturs d notr projt syndical. Ls rsponsabls bénévols du MODEF rmpliront ctt anné ncor lur contrat n siégant au comité tchniqu Safr, à la CDOA, à la chambr d agricultur... Pour fonctionnr fficacmnt t avoir un réflxion collctiv sur ls sujts d actualité, la présnc ds administraturs aux consils d administration st indispnsabl. Dans ls prochains jours, 5 réunions d sctur préparront l congrès départmntal qui aura liu l vndrdi 14 févrir à Misson. Lors d cs rndz-vous, n amont, ds simulations nous prmttront d nous situr dans l contxt d la nouvll Pac n comprnant miux qulls sont ls composants ds aids : l paimnt d bas, la surprim ds prmirs hctars t ls aids couplés... Ls débats nous prmttront d nous approprir ls msurs du vrdissmnt : divrsification, surfacs d intérêt écologiqu... Un rappl sra fait sur ls positions qui ont été défndus par l MODEF. Mêm si ctt politiqu agricol uropénn sra doulourus pour crtains d ntr nous, il nous faut prndr n compt ls nouvlls règls du ju qui s imposront. Plusiurs points sont à dévloppr t notammnt clui qui concrn l vrdissmnt. L agricultur landais st plurill t divrsifié. Parfois ls intérêts d qulqus uns vont à l ncontr ds intérêts d la grand majorité. Cla st vrai pour ls aids Pac mais égalmnt n c qui concrn ls modalités du vrdissmnt t d la divrsification... La défns d l industri agroalimntair rprésnt un priorité pour l syndicalism majoritair. Pour l MODEF la défns du rvnu ds paysans pass avant tout autr chos. En 10 ans, nous avons prdu 25 % ds chfs d xploitation tandis qu l agroalimntair a pris son ssor. Si nous voulons qu notr métir attir ds juns, l agricultur d dmain dvra êtr capabl d gagnr n autonomi t il dvra pouvoir choisir son débouché. Êtr un psudo-salarié, tributair d la coopérativ n st pas très attrayant. C qui fait l intérêt d notr métir c st crts la production t tout la maîtris tchniqu qui va avc mais c st aussi la librté d nos choix t notammnt n matièr d résaux d commrcialisation. C combat sra difficil car l poids ds grands groups gên ctt émancipation. L agricultur familial a ds rssourcs, un capacité xcptionnll à fair ds produits d grand qualité, qu ils soint labllisés ou non d aillurs... La vrai modrnité pour l agricultur d dmain résid avant tout dans son état d sprit. L agrandissmnt d son xploitation n st pas la solution uniqu pour confortr son rvnu. L tractur d 160 chvaux coût souvnt plus chr qu il n rapport t rchrchr à tout prix à battr son rcord n rndmnt n ntraîn pas forcémnt ds margs supplémntairs... L agricultur durabl dvra s invitr dans nos têts si nous voulons xistr ncor dmain t qu ds juns nous rjoignnt dans notr rspctabl métir. Christoph MESPLÈDE, présidnt du Modf ds Lands

2 n brf... Rtrait LA RÉFORME ADOPTÉE LES MESURES Allongmnt d la duré d cotisation : À partir d 2020, l allongmnt d la duré d cotisation sra poursuivi progrssivmnt pour attindr 172 trimstrs (43 ans) d ici 2035, pour un rtrait à taux plin. La hauss ds cotisations : Ls cotisations sront lls aussi progrssivmnt augmntés. Jusqu n 2017 : 0,15 point n 2014, puis 0,05 point pour ls annés suivants. Alors la hauss sra d 0,6 point (0,3 point pour la part salarial t 0,3 point pour la part patronal). L compt pénibilité : l compt pénibilité sra créé à partir d Ls points cumulés dans c compt sront utilisés notammnt pour un rtrait anticipé, dans la limit d dux ans. REVALORISATION Rvalorisation ds ptits rtraits agricols : La loi prévoit un complémnt différntil qui prmttra d portr ls ptits pnsions d non-salariés agricols à 73 % du Smic n 2015, à 74 % du Smic n 2016 t à 75 % n la msur s appliqu qull qu soit la dat d liquidation d la rtrait. Au total, prsonns dvraint êtr concrnés par ctt msur n Conjoints t aids-familiaux : Ds points d rtraits gratuits vont êtr attribués aux conjoints collaboraturs t aux aidsfamiliaux, y compris cux qui sont déjà à la rtrait prsonns dvraint êtr concrnés. Révrsion : La rtrait complémntair (RCO) pourra êtr rvrsé aux conjoints survivants mêm si l agricultur n avait pas liquidé ss droits à la rtrait avant son décès. Affiliation du conjoint : Actullmnt, un conjoint collaboratur n st plus affilié n cas d décès, divorc ou départ à la rtrait du chf d xploitation. Avc c txt, l conjoint collaboratur pourra continur à cotisr t à acquérir ds droits à la rtrait. Social INDEMNITÉS JOURNALIÈRES L arrêté paru au Journal officil l 28 décmbr fix à 200 par an t par chf d xploitation la cotisation forfaitair qui sra applé pour la mis n plac ds indmnités journalièrs n cas d maladi ou d accidnt d la vi privé. LES INFORMATIONS AGRICOLES L HEBDOMADAIRE AGRICOLE ET RURAL DU SUD-OUEST N 86 - avnu Cronstadt - B.P Mont-d-Marsan Cdx Tél Télécopi : mail : Commission paritair n 0414 T N ISSN : Dirctur d Publication : M. Christoph MESPLÈDE Rsponsabl d la Rédaction : M. Alain HARAMBAT Hbdomadair édité par la SARL LES INFORMATIONS AGRICOLES Créé l 22 févrir 1971 pour un duré d 99 ans au capital d 300 N Rgistr du Commrc : B 17 Rprésntant légal M. Christoph MESPLÈDE syndicat Associé principal national d la Fédération ds Syndicats Agricols PRESSE MODEF ds Lands AGRICOLE t RURALE Abonnmnt 1 an : 80 C.C.P. Bordaux A Régi publicitair national COMEDIANCE - 5, ru Plyl, Immubl Calliop, BP229, Saint- Dnis Cdx Contact : Eric Tréhl - tl ou Régis publicitairs local t régional : aux buraux du journal Imprssion : LACOSTE - ROQUE - Mt-d-Marsan Dépôt légal à parution horizon États-Unis UNE POLITIQUE AGRICOLE MALLÉABLE Bin qu l Congrès américain, pour ds raisons conjoncturlls, n ait pas adopté d nouvll loi agricol dpuis l Farm Bill , la politiqu agricol américain n n rst pas moins un politiqu constant dpuis 1933 t qui s adapt régulièrmnt pour squivr ls accusations d faussr la concurrnc. C st c qu a xpliqué Stéphan DUBOIS, profssur à Clrmont-Frrand, sur ls onds d Franc cultur 1. DEPUIS 1933 SANS INTERRUPTION Dès 1933, ls États-Unis mttnt n plac un réform global qui vis à aidr ls agriculturs n grand difficulté (frappés par la grand récssion d 1929). Dpuis, ls lois agricols s succèdnt t prmttnt aux États-Unis d subvntionnr massivmnt l agricultur. La politiqu agricol américain s caractéris par un grand pragmatism. Tous ls 5-6 ans, un nouvll politiqu st défini d sort à s réajustr aux impératifs du momnt. Ainsi, n 2005, l Brésil lanc dvant l OMC l accusation qu ls subvntions américains aux producturs d coton faussnt la concurrnc. L Brésil gagn. Ls USA paynt ds amnds t réagissnt n faisant évolur l Farm Bill (loi agricol) d : la méthod d subvntionnmnt y st modifié d manièr xprt, d sort à n plus prêtr l flanc aux accusations. PUISSANCE PRODUCTIVE Ls objctifs d la politiqu agricol américain sont d soutnir ls rvnus ds paysans, n dévloppant la capacité d production t d xportation d l agricultur t n s ajustant n prmannc d manièr subtil pour échappr aux critiqus intrnationals. Il s agit d dévloppr ls marchés t notammnt la marché intériur par ls programms d aids alimntairs. Ls ménags modsts consommnt ds produits agricols américains. Ls bénéficiairs sont passés d 26 millions n 2007 à 46 millions n CONTRA-CYCLIQUE L 2 élémnt d ctt politiqu consist à aidr ls agriculturs à s assurr contr ls risqus climatiqus mais égalmnt contr l risqu d prt d rvnu. L programm AU CENTRE DE TOUTES NOS ATTENTIONS IL Y A VOUS. LE CRÉDIT AGRICOLE D AQUITAINE VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE ANNÉE ACRE garantit un chiffr d affairs aux producturs d grands culturs. Mais ctt sort d assuranc «tous risqus» n intrvint qu quand ls cours s ffondrnt, d où l qualificatif d contra-cycliqu. Si l marché st haussir, l soutin s atténu. «Ctt politiqu agricol st basé sur l soutin à la production par un soutin d la dmand (programm alimntair) mais son intrvntion s ajust n fonction ds conditions du marché. On rtrouv dans ctt politiqu l sprit kynésin originl ds annés 30» xpliqu Stéphan DUBOIS. BLOCAGE CONJONCTUREL L Congrès américain décid t vot ls lois agricols. Dux qurlls fracturnt l congrès. Au clivag classiqu Démocrats/ Républicains s ajout un conflit intrn chz ls Républicains. Son ail droit stim qu la politiqu agricol coût trop chr. C st c qui xpliqu qu un nouvau Farm Bill n st toujours pas défini. Si aux États-Unis, l blocag st conjoncturl, n Europ, c débat sur la nécssité d soutnir ou pas l agricultur st structurl, analys Stéphan DUBOIS. 1 Ls njux intrnationaux du 5 décmbr 2013 Caiss Régional d Crédit Agricol Mutul d Aquitain - Société coopérativ à capital variabl, agréé n tant qu établissmnt d crédit - Société d courtag d assurancs immatriculé au rgistr ds intrmédiairs n Assuranc sous l n Sièg social : 304, bd du Présidnt Wilson Bordaux Cdx - RCS Bordaux N TVA : FR GULFSTREAM - RC Nants B Crédits photos : istockphoto, Thinkstock, Shuttrstock. 2 Vndrdi 10 août N - N

3 ac t u s s y n d i c a l s Corrèz-Lands Imbroglio LA PARCELLE INCULTE SERA-T-ELLE BOISÉE? Voici la suit à rbondissmnts d la laborius rchrch d foncir par un «ptit» agricultur auqul l Modf apport son soutin (rassmblmnt n novmbr ). INCULTES MAIS... L 2 décmbr, à l unanimité, la commission départmntal d aménagmnt foncir (CDAF) a constaté l état d incultur ds parclls situés à Lsgor. L Préft qui avait transmis ct été à la CDAF la dmand d un agricultur intérssé par l xploitation d cs parclls sous-xploités avait par aillurs autorisé un boismnt compnsatur sur un parti d la parcll! Dans son courrir au mair d la commun, l Préft soulign qu la chambr d agricultur n avait pas émis d résrv sur c boismnt. SECOND ACTE Étant donné qu la dmand d boismnt n brf... d la scond parti d la parcll n saurait tardr, mi-décmbr, l Modf ds Lands a écrit dirctmnt au Préft afin qu l boismnt soit rfusé. Ls dux raisons invoqués sont : La parcll st d bonn valur agronomiqu (sabls noirs t puits artésin) ; L a SAU d la commun rcul alors qu la forêt gagn du trrain. Il st urgnt d protégr ls trrs agricols. L MODEF a sollicité la chambr pour qu ll s prononc formllmnt contr l boismnt d ctt parcll. C qui sra fait. Ls carts sont ntr ls mains ds rprésntants d l État. À suivr... LA SOLIDARITÉ NE DOIT PAS ÊTRE UN VAIN MOT En cs fêts d fin d anné, ls valurs humanists sont souvnt évoqués. Pourtant, l ssntil st qu lls s incarnnt dans ds acts concrts. C st bin c qu ont démontré 25 élvurs corrézins n offrant ds fourrags. ESSENCE DU COMBAT SYNDICAL «La solidarité st l ssnc mêm du combat syndical. C st ctt valur qui nous a animés quand, au momnt ds inondations, nous avons proposé d mttr du foin à disposition ds élvurs du Sud-Oust ayant subi d grosss prts», racont Patrick SAGE, agricultur d Corrèz t mmbr du comité dirctur d la confédération Modf. La suit, ls lcturs ds infos agricols la connaissnt : 5 camions ont été achminés dans ls Lands. LE GRAND MERCI DES LANDAIS Réunions d sctur LA RÉFORME DE LA PAC Ls 5 réunions, ouvrts aux adhérnts t sympathisants, auront liu l matin à partir d 9h30. LE CALENDRIER Dat Liu Mrcrdi 15 Tartas Sall d réunion du bât. administratif Cantons concrnés (indicatif) Labrit, Mont d Marsan Nord t Sud, Morcnx t Tartas Est t Oust Mrcrdi 22 Saint Vincnt d Tyross Espac Grand Tourrn (sall B) (près du rond-point d l avnu d Tourrn) Vndrdi 24 Mugron Foyr municipal (Sous l cinéma) Mrcrdi 29 Prqui Foyr rural Vndrdi 31 Misson Sall annx du hall ds sports Rnsignmnts au Castts, Dax Nord t Sud, Saint Martin d Signanx, Saint Vincnt d Tyross t Soustons Amou, Hagtmau, Montfort, Mugron t Saint-Svr Air, Gabarrt, Grnad, Roqufort t Villnuv Pyrhorad, Pouillon (97, ru d Orop au dssus du local ds pompirs) Pour rmrcir l Modf t ls élvurs du Limousin, l samdi 30 novmbr, Christoph MESPLÈDE, Albrt SAFFORES t Brtrand RUELLOT sont montés n Corrèz. L accuil a été chalurux comm n témoignnt ls photos... Au nom ds élvurs landais qui ont bénéficié du don gratuit d fourrags, ncor mrci. DRAINAGE - AMÉNAGEMENTS FONCIERS - TERRASSEMENT - BASSIN ÉTANCHE AVEC OU SANS COUVERTURE , chmin d Poyann SOUPROSSE ENFOUISSEMENT LISIERS ET BOUES - ENSILAGE - MAÏS INERTÉ EN BOUDIN - RETOURNEUR D ANDAIN - COMBINÉ SCIEUR-FENDEUR Vndrdi N

4 n brf... Marchés agricols PAS D ENCADREMENT À L HORIZON! Dans la réform d la Pac, l ncadrmnt ds marchés agricols st l grand absnt. L libr ju du marché t d la concurrnc st cnsé êtr l moyn l plus fficac pour s équilibrr t satisfair ls consommaturs (qui puvnt s approvisionnr au millur prix). Pourtant, ds économists, ds paysans t ds citoyns n cssnt d rapplr qu ls marchés agricols doivnt êtr régulés. DES EXCEPTIONS Dans ctt mêm prspctiv, l volt d la contractualisation t l rôl donné à FrancAgriMr auraint pu êtr plus ambitiux. La production agricol fournit l alimntation. Ls qualités supériurs xignt ds contraints supplémntairs avc ds coûts d production plus élvés. Par aillurs, l agricultur contribu au maintin d activités humains miux répartis sur l nsmbl du trritoir. À c titr là, ds xcptions à la «règl supériur» d la libr concurrnc s justifint. Par xmpl, pour présrvr la production laitièr n montagn, par xmpl pour assurr la rémunération ds producturs qui rspctnt ds cahirs ds chargs plus contraignants... CE QUE FONT LES LIBÉRAUX! D aillurs, ls libéraux n s n privnt pas. Ls États-Unis ont instauré ds xmptions aux règls d la concurrnc pour l sctur agricol. Et il st amusant d constatr qu à travrs l achat d licncs xclusivs sur ls plants, ls organisations d kiwiculturs rcrént un moyn d maîtrisr l offr t donc d agir sur ls cours du fruit. Safr REPRÉSENTATION Pour donnr un pu plus d poids aux collctivités trritorials, l consil d administration d la Safr (xmpl : la Safr Aquitain-Atlantiqu) comportra 3 collègs : Clui ds organisations profssionnlls agricols (rprésntativs à l échll régional) t chambr régional d agricultur ; Clui ds collctivités trritorials ; Clui ds rprésntants d l État, ds actionnairs t, au minimum, dux associations agréés d protction d l nvironnmnt. Un rprésntation équilibré homms/ fmms sra rchrché. Ls dmands d prémption t ls attributions étant xaminés n comité tchniqu (par départmnt), c nouvau calibrag du consil d administration aura pu d incidncs concrèts. L Modf stim qu, à la Safr (comm dans ls chambrs d agricultur) la rprésntation ds agriculturs à travrs l crédit agricol t Groupama st dépassé (viillott). C mod d rprésntation qui dat n srt qu à survalorisr l poids ds Fdsa dans cs instancs. Ls siègs d tous ls rprésntants ds agriculturs dvraint êtr répartis ntr ls syndicats agricols n fonction du résultat du vot aux élctions chambr. Dans l mêm sprit, l statut d établissmnt public srait plus approprié pour confortr ls missions d intérêt général d la Safr. Coup d projctur Loi d avnir QUE PRÉVOIT LA VERSION DE FIN DÉCEMBRE? Du 7 au , ls députés xaminaint n prmièr lctur l projt d loi d avnir pour l agricultur. Ls Informations agricols rcnsnt ici ls différnts points, pu abordés jusqu à présnt par votr hbdomadair syndical, tls qu ils sont xposés dans l txt nrgistré par l Assmblé national n la dat du 13 décmbr. Dans c dossir, nous nous bornrons aux qustions qui touchnt l activité d agricultur 1. L prmir articl évoqu ls coopérativs, la contractualisation, ls intrprofssions t l installation-transmission... L commntair st rédigé comm si la vrsion présnté du projt d loi était adopté. Cci st bin évidmmnt factic. Ls débats parlmntairs d l assmblé national t du Sénat front nécssairmnt «bougr» l txt. GOUVERNANCE DES COOPÉRATIVES Référnc : Articl 6 Un amélioration d la gouvrnanc ds coopérativs st prévu à travrs un millur information ds associés coopératurs t n détaillant plus c qui doit êtr présnté au cours d l assmblé général ordinair. Il st ainsi proposé : La mis à disposition auprès d chaqu coopératur d un documnt précisant la duré d ngagmnt, l capital social souscrit, ls quantités t ls caractéristiqus ds produits à livrr, ls modalités d paimnt t d détrmination du prix d cs drnirs ; Chaqu coopératur st tnu informé ds décisions priss par l consil d administration t, l cas échéant, d l évolution du prix ; La répartition ds xcédnts annuls disponibls proposé par l consil d administration (CA) st décidé chaqu anné par l assmblé général ordinair ; Dans son rapport, l CA rnd compt à l AG d l activité t du résultat d l nsmbl d la société t d ss filials. Ls sociétés qui détinnnt ds instrumnts financirs à trm indiqunt ls moyns mis n œuvr pour évitr qu ils n contribunt à la spéculation sur ls cours ds matièrs agricols concrnés ; L AG vot l montant d la somm global prévu pour l indmnisation ds administraturs t l rapport décrit ls modalités d sa répartition. SUR LA CONTRACTUALISATION Référnc : Articl 7 La loi d modrnisation d l agricultur (LMAP 2010) a introduit un ncadrmnt ds rlations contractulls n rndant obligatoir la conclusion d contrats écrits ntr ls producturs t ls achturs d crtains produits agricols. D ors t déjà ds difficultés sont idntifiés, n particulir dans la filièr laitièr. Outr cll d conclur un contrat d vnt écrit ntr productur t achtur, la loi offrira la possibilité d conclur uniqumnt un proposition d contrat émanant d l achtur. La loi prévoit d rnforcr l rôl du médiatur ds contrats agricols créé par la loi d C drnir pourra êtr saisi d tout litig rlatif à la conclusion ou l xécution d un contrat, il pourra émttr un avis sur tout qustion transvrsal rlativ aux rlations contractulls. LES INTERPROFESSIONS Référnc : Articl 8 Au sujt ds intrprofssions agricols, l projt indiqu qu lls sront constitués par ds «organisations profssionnlls rprésntant la production agricol» au liu «ds plus rprésntativs d la production agricol». La référnc à la plus rprésntativ avait pour conséqunc qu suls ls sctions spécialisés d la Fnsa y siégaint (sauf xcption). Slon l droit d l Union uropénn, pour pouvoir dmandr l xtnsion 2 d un accord intrprofssionnl, l intrprofssion doit êtr réputé rprésntativ. Si ctt qualité n put êtr évalué par l volum d production rprésnté, pour la parti production agricol, la condition sra présumé rspcté si ls organisations syndicals d agriculturs participant à l intrprofssion totalisnt au moins à 80 % ds voix aux élctions ds chambrs d agricultur. LA TRANSPARENCE DES GAEC Référnc : Articl 5 Ls caractéristiqus ds Gac totaux sont précisés par la loi pour miux définir quls Gac pourront bénéficir du princip d transparnc n Franc mais surtout dans l cadr d la politiqu agricol uropénn (majoration ds 52 prmirs hctars...) L Gac total suppos la mis n commun par ss associés d l nsmbl d lurs activités d production. L Gac n pourra pas êtr total pour crtains associés t partil pour d autrs. SEUIL D ASSUJETTISSEMENT Référnc : Articl 16 Pour miux répondr aux bsoins d xploitation qui mttnt n valur d ptits surfacs, la loi ajout dux nouvaux critèrs qui s ajoutnt au principal utilisé actullmnt : la dmi SMI. Pour l affiliation n tant qu chfs d xploitation (principal t scondair),il sra tnu compt d la suprfici mis n valur mais égalmnt du tmps d travail t du rvnu profssionnl tiré d l activité agricol. INSTALLATION-TRANSMISSION Référnc : Articl 14 La loi instaurra un dispositif d installation progrssiv sur un périod maximal d 5 ans. En l absnc d tout autr couvrtur social, un jun bénéficira du statut d stagiair d la formation profssionnll continu pndant ls formations prévus dans son plan d profssionnalisation prsonnalisé (PPP). L contrat d génération st aménagé pour ls candidats hors-cadr familiaux qui n pourraint bénéficir du dispositif d droit commun (n cas d transmission d xploitation par un agricultur d au moins 57 ans). Dux ans au moins avant lur départ à la rtrait (sauf cas d forc majur), ls xploitants front connaîtr à l administration 4 Vndrdi 10 août N - N

5 Coup d projctur lur intntion d cédr lur xploitation t indiquront si ll va dvnir disponibl. Cs informations pourront êtr portés à la connaissanc du public. La MSA continura d informr d ctt obligation tous ls agriculturs arrivant à 3 ans d l âg d la rtrait. Plutôt pour confirmr l intérêt d ct outil, il a été ajouté dans l txt qu un réprtoir à l installation sra créé dans chaqu départmnt. Clui-ci sra chargé d mttr n rlation ls cédants t ls rprnurs, particulièrmnt pour ls installations horscadr familial. 1 Pour mémoir : Ls GIEE ont été abordés dans l journal du 27/12/2013 t l contrôl ds structurs t la Safr dans cux du 22/11/2013 t du 6/12/ Un accord étndu par ls pouvoirs publics dvint obligatoir pour tous ls producturs d la filièr. S il n st pas étndu, son application rlèv du bon vouloir d chacun. Cla rst un rcommandation. Suit PROTÉGER ET RÉGULER LE FONCIER AGRICOLE C duxièm articl vous inform d c qu contint l txt du projt d loi n dat du 13 décmbr n matièr d lutt contr l artificialisation ds trrs t ls Safr... LE PLAN RÉGIONAL Référnc : Articl 11 L plan régional d l agricultur durabl 1 (PRAD) qui fix ls orintations d la politiqu agricol t agroalimntair d l État sur l trritoir régional st élaboré t approuvé conjointmnt par l Préft d Région t l présidnt du consil régional. Cla a été souhaité du fait qu, à partir d 2014, ls consils régionaux dvinnnt autorités d gstion ds crédits du Fadr (fonds uropén agricol pour l dévloppmnt rural) au mêm titr qu ls Préfts d Région. L PRAD dvra comportr un documnt cartographiqu rcnsant ls spacs naturls, agricols t forstirs. PRÉSERVER LE FONCIER Référnc : Articl 12 La commission départmntal d consommation ds spacs agricols (CDCEA) dvint la commission départmntal d la présrvation ds spacs naturls, agricols t forstirs pour signifir qu son champ d compétnc s étndra désormais aux spacs naturls t forstirs. Quand un dossir port sur un réduction d l air géographiqu d un appllation d origin protégé (AOP), un rprésntant d l INAO sra convié à la réunion t un avis conform (contraignant) d la commission départmntal sra xigé. L classmnt d trrs n zon agricol protégé (ZAP) au titr d l intérêt général pourra êtr motivé par lur qualité agronomiqu (n plus d la qualité d lur production ou d lur situation géographiqu actullmnt). L SCOT (schéma d cohérnc trritorial) dvra fixr, par sctur, ds objctifs chiffrés d consommation économ t d lutt contr l étalmnt urbain. Cs objctifs sront opposabls aux documnts d urbanism d rangs infériurs. Sur c chapitr, rapplons brièvmnt qu l Modf ds Lands réclam qu tout boismnt d trr agricol -ou potntillmnt agricolsoit soumis à autorisation. OBJECTIFS DES SAFER Référnc : Articl 13 La rédaction ds missions ds Safr st modifié par l projt d loi. Après l installation t l maintin d agriculturs, l projt lur assign l objctif d consolidr ls xploitations agricols afin qu clls-ci attignnt un dimnsion économiqu viabl au rgard ds critèrs du schéma régional ds structurs. Cs mêms missions sont réaffirmés dans l paragraph rlatif au droit d prémption. SUR LES MOYENS D ACTION Comm lls l dmandnt, ls Safr pourront acquérir ds parts ou ds actions d société ayant pour objt principal l xploitation ou bin la propriété d trrs agricols. Par conséqunt, ls notairs ou ls vndurs sront soumis à l obligation d n informr ls Safr préalablmnt à la vnt. Aujourd hui, pour xrcr son droit d prémption, la Safr doit démontrr qu ls trrs sont ncor utilisés pour un activité agricol. La Safr qui intrvint pour rndr un usag agricol aux parclls pourra rmontr jusqu aux 5 drnièrs annés pour justifir d la natur d trrs agricols. Quand la Safr mt n vnt un bin bénéficiant d la mntion «agricultur biologiqu», l institution l cédra n priorité à un agricultur s ngagant à poursuivr son xploitation n bio pour un duré minimal d 10 ans. L attribution d foncir par la Safr n vaudra plus autorisation d xploitr (comm c st l cas actullmnt jusqu à 2 UR) pour ls agrandissmnts ayant pour fft d portr la dimnsion d l xploitation au-dlà du suil d autorisation d xploitr. 1 - En Aquitain, l élaboration du PRAD a été suspndu dpuis juin Ell rprndra un fois qu la loi aura fixé l nouvau cadr. n brf... Transmission ANTICIPATION DANS LA TRANSPARENCE Ls informations sur l dvnir ds xploitations après l départ à la rtrait (ou autr) ds xploitants sont snsibls. L ENJEU En l absnc d rprnur, l information st un atout pour clui qui l sait avant ls autrs... Sur l trrain, ds prsonns sont connus pour lur grand activité d prospction t démarchag ds cédants potntils. Vouloir srvir l installation avant l agrandissmnt d xploitations déjà bin dotés pass nécssairmnt par un maîtris d cs donnés snsibls. L AMENDEMENT La commission ds affairs économiqus ntnd améliorr l installation d nouvaux agriculturs n dmandant aux futurs cédants d déposr lur déclaration d intntion dux avant la cssation d activité (contr 18 mois actullmnt). La déclaration d intntion (qui n vaut pas ngagmnt) st à transmttr à la DDTM. QUI? Pour conduir un action sur un trritoir, un nquêt auprès d tous ls plus d 50 ans put s avérr util. L MODEF suggèr d ouvrir un réflxion sur qui pilot l nquêt (collctivités trritorials) n villant à la protction ds donnés prsonnlls, qui rcuill t qui trait cs informations pour établir un calndrir prévisionnl d libération du foncir agricol sur plusiurs annés t nfin qui put avoir accès à l information traité. Aux yux du syndicat, la DDTM st la miux placé pour cartographir ls donnés t ls mttr à disposition d tout réflxion collctiv visant à favorisr l installation t l maintin d agriculturs. Groupama d Oc toujours à vos côtés Au nom ds 62 Présidnts d Caisss Locals ds Lands, du Consil d Administration d la Fédération départmntal, ds collaboraturs t n mon nom prsonnl, j suis hurux d vous présntr ms millurs vœux d santé, bonhur t réussit pour Groupama mt tout n œuvr pour êtr à vos côtés, là où vous vivz. Un partnair proch, ngagé au quotidin, pour toujours miux vous srvir. Un partnair rsponsabl t solidair d la dynamiqu économiqu t citoynn d votr trritoir. Avc nos consillrs, dans nos agncs, par téléphon, sur Intrnt qu chaqu jour d ctt anné nouvll rnforc ls lins d confianc qui nous unissnt. Jan-Yvs DAGÈS Présidnt d la Fédération départmntal Groupama ds Lands Vndrdi août N

6 n b rf... Formation SUR LE TAS La formation d Jnnifr a été réalisé sur l tas. L tchnicin ds Délics d Auzan était présnt pndant ls 3 prmirs jours d la prmièr band gavé. C st égalmnt avc l tchnicin qu Jnnifr a fait l tour d plusiurs salls d gavag t a pu comparr ls cags. Formation Alpad ça, BO UG E da ns l s lan d s Gavag JENNIFER MET AUX NORMES ET S INSTALLE Jnnifr BERNEDE s st installé pndant l été 2013 à Brassmpouy. En Earl avc son compagnon, ll a achté un xploitation comprnant un atlir d gavag à mttr aux norms, ds bâtimnts d poults t 5 ha. Âgés d 22 ans, ayant toujours voulu travaillr dans l agricultur, lur nthousiasm a réussi à convaincr la banqu d ls suivr dans lur projt. DE SALARIÉE À EXPLOITANTE AUTONOMIE DES ÉLEVAGES L Alpadvouspropossaprmièrrncontr tchniqu d l anné sur la fabrication d un ration à partir ds matièrs prmièrs produits sur l xploitation. Ctt formation s adrss aux élvurs d bovins, volaills t palmipèds. DATE ET LIEU Rndz-vous judi 23 d 9 h 45 à 12 h 30 à la maison ds associations d Pontonx. PROGRAMME Dux intrvnants animront ctt dmijourné : Richard PROERES, consillr n nutrition palmipèds-volaills à la Scopalm t Jan-Philipp RICAUD, ingéniur ruminants chz Idna. Points clés d l intrvntion: Présntation ds matièrs prmièrs utilisabls t d lurs aspcts nutritionnls Présntation ds taux d incorporation maximum Exmpl d rations / Coûts d rvint Inscriptions : Alpad au ou Bêtisir 2013 GRACIET/PINTA : MÊME COMBAT Y aurait-il ds «sous-paysans»? Sans nul dout à ntndr Philipp PINTA, présidnt d Orama1 t d l AGPB (association général ds producturs d blé). Dans l bulltin d Orama d octobr -novmbr 2013, la majoration ds prmirs hctars st qualifié d «mécanism prvrs»! «Vrsr plus d aids à ds xploitants (cux d moins d 52 ha) qui sont pour baucoup ds nonprofssionnls n put mnr à grand chos d bon», poursuit M. PINTA. Mêm rvndication n tribun au cours d la sssion chambr ds Lands n sptmbr 2013 où Dominiqu GRACIET a déclaré : «Il y a 2 typs d agriculturs : ls profssionnls t ls autrs. Ls prsonns qui n sont pas agriculturs à titr principal n doivnt pas avoir droit à ctt surdotation (Ndlr : Parlr d surdotation occult l objctif d rééquilibrag ds aids d ctt msur). J souhait qu ll soit ciblé uniqumnt sur cux qui font la richss d notr économi agricol landais (Traduir : cux qui amènnt ds canards t volaills aux coopérativs). 1 Rgroupmnt d 3 fédérations spécialisés d la Fnsa : AGPB, AGPM t FOP À trm, l objctif d Jnnifr BERNEDE t d Flornt LESUEUR st d travaillr tous ls dux sur la frm. Après l BEPA, ils ont passé un bac pro n altrnanc. Mi-2013, ils ont démissionné d lurs mplois rspctifs t ont quitté la HautLand pour vnir s établir à Brassmpouy. «Nous avons toujours aimé l agricultur t u l nvi d travaillr pour nous», xpliqu Jnnifr. Dans l Earl «La Palm du coin», Jnnifr st associé xploitant tandis qu Flornt st associé non-xploitant. L atlir d placs n prmt pas d fair vivr dux prsonns. Flornt va chrchr un autr rvnu à l xtériur. L INSTALLATION «Il a fallu prouvr à la banqu qu nous étions motivés» racont Jnnifr. Lur prmièr xpérinc d salarié agricol ls a aidés. En un mois, la sall d gavag -qui était n épintts- a été mis aux norms. Au total, ls invstissmnts s élèvnt à t l annuité st d Jnnifr s st installé avc ls aids à l installation d l État t d la Région (hors cadr familial). La mis aux norms d la sall d gavag a été subvntionné par AREA-PMBE. Jnnifr s concntr sur l atlir gavag. Pour l momnt, ls cabans à poults n sont pas miss n production. Eu outr, pour 2 ha sur ls 5 achtés, ll a bénéficié d l aid au portag foncir Safr/Consil régional CANARDS PAR AN La prmièr band st ntré l 10 août. Jnnifr produira canards IGP par an. 6 Vndrdi N 2779 Ell a un contrat avc Délics d Auzan. L gavag dur 3 h à 3 h 30 nviron par rpas. L Earl achèt la farin à Lur Brri. Jnnifr va implantr ss 5 ha n prairis pour accroîtr la périod d épandag. L ancin propriétair utilisaint 17 autrs hctars. Clui-ci a obtnu qu la jun agricultric puiss continur à ls inclur dans son plan d épandag. Toutfois, n étant pas équipé n matéril pour l épandag, Jnnifr mis sur l usin d méthanisation, qui doit démarrr à Hagtmau, pour traitr ls lisirs. RENTABILITÉ Son choix s st porté sur l L640 d chz SARRÈS. Pourquoi? «J m y suis acclimaté d suit. Ls canards y sont bin t calms. L mécanism d contntion st soupl. C modèl st très fonctionnl. Cla s voit qu il a été créé par un gavur», argumnt Jnnifr. L jour ds ports ouvrts organisés par la chambr d agricultur (12/12/2013), Jnnifr n était à sa 9 band. Il lui aura fallu dux bands pour trouvr ss marqus : Pour la prmièr, l poids moyn d foi était un pu trop élvé t un pu trop faibl pour la duxièm. Dpuis la 3 band ss résultats s situnt dans la fourchtt voulu. «Nous aurions aimé nous installr n bovin. Mais, n partant d rin, c n st financièrmnt pas possibl. Nous avons donc choisi un production avc laqull un jun hors cadr familial put dégagr un rvnu rapidmnt. Déjà j arriv à sortir un Smic», commnt Jnnifr. BON ACCUEIL «Montr un projt à partir d zéro c st compliqué. Hurusmnt qu nous somms dux pour affrontr ls choss», xpliqu Jnnifr. Autr atout : l intégration à Brassmpouy. Dux juns motivés qui rprnnnt un frm a suscité d la sympathi dans l villag. «Nous avons été très bin accuillis par ls voisins agriculturs. Et il y a un écol qui attnd qu l on fass ds nfants» gliss, amusé, Jnnifr. 355 rout d Montfort DAX YZOSSE

7 pt i t s a n n o n c s P r m a n n cs AVIS SAFER MATÉRIEL D OCCASION AV Gavus DUSSAU (maïs grain) TGEF600 doubl têt anné 2005 très bon état Option : Cuisson, 2 turbins t pson. Tél ou La SAFER s propos, sans ngagmnt d sa part, d attribur par rétrocssion, échang ou substitution tout ou parti ds bins suivants : Commun d BAS-MAUCO : 76 a 84 ca Lauy : C-80 (sans bâtimnt). Commun d ESTIBEAUX : 1 ha 13 a 10 ca Latoulr st : ZE-25 (sans bâtimnt). Commun d MOUSCARDÈS : 6 ha 15 a 56 ca Lous pins haouts : C-652[16](A)-652[16](B)652[16](C)-652[16](D)-654[3]-656[3](A)-656[3] (B)-658[3](A)-658[3](B) (sans bâtimnt). Ls prsonns intérssés dvront manifstr lur candidatur par écrit au plus tard l 27/01/2014 à Safr Aquitain-Atlantiqu, 584 Av. du Corps Franc Pommiès Saint-Pirrdu-Mont, Tél , où ds complémnts d information puvnt êtr obtnus. DIVERS AV Plants d puplirs pour rboismnt ou palombièr + Itali pour hais Tél HR Réfction foyr cuisinièr t poêl bois Association ARA RION Tél AB 40 FINANCER L ENGRAISSEMENT Pour approvisionnr n quantité suffisant la filièr Bœuf d Chaloss, aujourd hui plus qu jamais portus t rémunératric, AB 40 a négocié auprès ds banqus ds avancs d trésorri pour la finition d gros bovins n filièr Bœuf d Chaloss. Ds rncontrs ont u liu avc l Crédit agricol t la Banqu populair pour travaillr c dossir. Ls 2 banqus ont répondu favorablmnt à nos dmands t sont d ors t déjà prêts à étudir ls dossirs au cas par cas. Néanmoins, ls grands ligns sont fixés : Un contrat tripartit ntr un élvur AB 40, la banqu t son achtur. P ris n compt du corrctur azoté t du prix du maigr pour l avanc d trésorri (valabl pour l ngraissmnt avc ou sans achat d maigr). L taux (ntr 2 % t 3 %) vari slon l montant d l avanc sollicité. Pas d frais d dossir. A ssuranc non obligatoir mais vivmnt consillé. Chaqu élvur suscptibl d êtr intérssé doit s fair connaîtr auprès d AB 40 pour ntamr un étud. L comité tchniqu départmntal SAFER s réunira l mrcrdi Prochain réunion d la CDOA, sction «économi t structurs ds xploitations» aura liu l judi 13 févrir Si vous souhaitz êtr consillé ou défndu par l syndicat, contactr Philipp LACAVE (Prndr RV au ). Agricols Commission paritair n 0414 T ISSN : Pour vos publicités applr l sommair AGRICULTEURS FRAGILISÉS Pour parlr n tout confidntialité d un baiss d rvnus, un problématiqu familial ou d santé, d un situation d isolmnt... composz l numéro vrt (gratuit). Ds réponss adaptés à votr situation sront proposés Ls propositions Modf sur l volt foncir d la loi agricol...p. 3 Nadau Ls Informations Agricols BP Mont-d-Marsan cdx accompagné d votr règlmnt n CCP ou chèqu bancair Tarif 2013 : 4,00 TTC la lign - Encadré + 7,15 TTC - Domiciliation + 8,00 TTC MONDIALISATION : 1 lign À QUI PROFITE LE CRIME... LES INFORMATIONS AGRICOLES 2 lign BULLETIN D ABONNEMENT Avc Raymond Lagardèr : Vrs la rlanc du gmmag?...p. 4 & 5 èr Tracturs : Un conduit plus économ...p. 6 é d ito DURÉÉ : 1 AN L a météo capricius d cs drnirs jours pos ds problèms pour ls smis. Prmanncs 3 lign Ptits..annoncs...P. 7 Mêm s il y a plus malhurux qu nous, notammnt dans l Aub, l bau tmps durabl srait l... binvnu n particulir dans crtains coins du départmnt où ls smis n ont pas ncor débuté. Dégâts d grands gibirs...p. 8 4 lign Ls élémnts climatiqus font parti ds multipls paramètrs d notr métir qu nous n pouvons... maîtrisr... Nom : Prénom : MSA PERMANENCES : Au sièg d la MSA : Du lundi au vndrdi 70 ru Alphons Daudt Saint-Pirr-du-Mont d 8 h 30 à 16 h 30. Sur rndz-vous à LABOUHEYRE : À la Bibliothèqu municipal 52 Ru François Mittrrand. Prmannc d PEYREHORADE : tous ls mrcrdis d 9 h à 12 h au cntr Socio-culturl Plac Aristid Briand. À l agnc d DAX : Du lundi au vndrdi, 5 Ru Léon Gichia d 8 h 30 à 12 h t d 13 h 30 à 16 h 30. À l agnc d AIRE SUR ADOUR : Du lundi au vndrdi, Rout d Pau Sit Crédit Agricol d 9 h à 12 h. POUR TOUT CONTACT AVEC CES LIEUX DE PERMANENCES, APPELER LE vndrdipour 23 août à Soustons PASSER UNE PETITE ANNONCE DÉCOUPEZ CE BON t adrssz-l au journal Produir autrmnt...p. 2 AGRICULTEUR EN DIFFICULTÉ Pour tout rnsignmnt, l association pour l accompagnmnt t l suivi ds agriculturs n difficulté s tint à votr disposition au SAFER t CDOA UC Tartas Est t Oust INSCRIPTION AU REPAS AVANT LE 13 JANVIER L union cantonal d Tartas propos à ss adhérnts d déjunr nsmbl à l issu d la Contact : Jan BASTA au ou réunion du Un sul condition : s inscrir au plus tard l lundi 13 soit auprès d Hnri NAPIAS Ls Informations Fêt du (Tél.modf ou ) ou d Alain DEHEZ Concrt avc(tél ). Vndrdi 17 mai HEBDO - 67 Anné - N Prix : 1,54 MODEF SYNDICALES Mont-d-Marsan, ls mardis t vndrdis d 10 h à 12 h (sauf réunion à l xtériur), au burau du MODEF, 86 avnu d Cronstadt. Ctt prmannc st assuré par Philipp LACAVE, scrétair général du Modf. Il st fortmnt consillé d prndr rndz-vous au lign Mardi 14 mai L cours ds céréals, lui aussi, nous échapp. L AGPM a publié un analys du marché faisant état d Adrss 1 ::Audinc nomaudtribunal la maison... paritair ds baux ruraux à 9 h 30 à Dax. l inquiétud ds producturs fac à un baiss ds prix du maïs. Txt d l annonc n lttrs capitals (un lttr par cas t un cas vid ntr chaqu mot) 4,00 (26,23 F) 8,00 (52,47 F) 12,00 (78,71 F) 16,00 (104,95 F) 20,00 (131,19 F) 24,00 (157,42 F) 6 lign Patrick ALIROT t Alain DEHEZ. Pndant c tmps, ls élvurs s réjouissnt d un baiss tant attndu ds prix d l alimnt.... Mardi 14 mai : Réunion du comité tchniqu départmntal Safr à 10 h 30 L économi mondialisé nous nlèv tout maîtris ds principals productions : céréals, lait, viand... 28,00 (183,66 F) 7 lign à St Pirr du Mont. Philipp LACAVE t... Bin qu ls filièrs soint organisés, nous voyons bin qu cla n garantit pas la stabilité ds rvnus Raphaël GENÈZE. agricols. 8 lign 32,00 (209,90 F) Mrcrdi 15 mai : Réunion du group... d travail sur l «défrichmnt» à 9 h à L Europ, dirigé par ls adpts du libr-échang, smblnt s accommodr définitivmnt d ctt la préfctur. Christoph MESPLÈDE t logiqu économiqu. Par contr, concrnant la maîtris d la dtt publiqu ds états-mmbrs, ls Vincnt ROHRHURST. dirigants... uropéns savnt s montrr xigants... Judi 16 mai : Concrtation régional Ls politiqus d austérité imposés par l Allmagn mttnt à gnoux ls pupls d la: zon uro. La Nom... Prénom :... dans la cadr ds assiss d l installation... croissanc st n brn mais il faut ncor t toujours s srrr la cintur. à 9 h 30 à Villnav d Ornon. Vincnt ROHRHURST. Pndant c tmps, ls américains n s mbarrassnt qu très pu d ctt dtt colossal t mènnt Adrss : l économi mondial à la bagutt avc lurs partnairs chinois... Vndrdi 17 mai : Réunion d la commission mixt d la convntion En Europ, l Allmagn st cité n xmpl à tout bout d champ par ls économists d tout poil... collctiv ds xploitations agricols à Cod postal :... Commun :... 9 h à Mont d Marsan. Brnard MARTIN. L sctur automobil y génèr ds bénéfics importants alors qu n Franc PSA t Rnault nchaînnt ls plans sociaux. Adrss 2 : n t nom d la ru Adrss 3 : liu dit du quartir Cod postal : Vill : Prix : 80 TTC Maïs Bulltin à rtournr à L contrast st saisissant mais la riguur allmand n xpliqu pas tout! Tél. :... Agricols PROCHES DES COÛTSInformations DE La flxibilité du travail avc l absnc d SMIC prmt aux ntrpriss un mis n concurrnc ntr ls PRODUCTION 86, avnu Cronstadt BP MONT-DE-MARSAN Cdx (pour tout parution l vndrdi, récption obligatoir l lundi précédnt, drnir délai) salariés allmands t la main d œuvr polonais ou roumain. L édito fait référnc à l analys suivant du règlmnt par chèqu à l ordr d l Agpm-Infoaccompagné économi : C st ncor plus vrai dans l agricultur, plus particulièrmnt dans la transformation où la main d œuvr ATTENTION, NOUS NE TIENDRONS COMPTE QUE DES ANNONCES ACCOMPAGNÉES ds Informations Agricols «Sous l influnc d bons résultats sudpolonais travaill à bas prix. américains t d projctions optimists DU RÈGLEMENT OU DU TALON DE LA CARTE D ABONNEMENT aux États-Unis, ls prix ont fortmnt Ctt cours à la compétitivité a parfois ds conséquncs dramatiqus. Récmmnt, au Bangladsh, rculé dpuis l automn drnir. plusiurs cntains d prsonns sont morts parc qu lls travaillaint ntassés dans ds Sur la bours uropénn Euronxt, l 19 baraqumnts d fortun, pour ds grands marqus d vêtmnts... avril, n nouvll campagn (novmbr 2013), ils s élèvnt à 193 /t. Ctt cotation Pour 1 uro par jour, ds millirs d ptits mains obéissants offrnt la «compétitivité» aux ntrpriss conduit par construction à un prix payé au occidntals... jusqu à y laissr la vi. productur autour d 175 /t. J pns qu, chacun à notr nivau, nous avons l obligation moral d luttr contr cs dérivs, Un étud mné par l AGPM-Arvalisconséqunc dirct d la mondialisation... Unigrains précisait qu l coût complt d production d un tonn d maïs Vndrdi Vndrdi 1010 août N

8 n brf... Politiqu sanitair QUI FINANCE? D ors t déjà, l État n assur l financmnt qu ds programms obligatoirs, d intérêt général : diabrotica (chrysomèl), nématods du pin... L consil général t ls communs contribunt financièrmnt à la lutt collctiv contr l ragondin. Dans l cadr d la convntion agricultur-nvironnmnt, l Départmnt subvntionn la survillanc d la flavscnc doré. La lutt contr ls chnills procssionnairs st ntièrmnt supporté par ls communs t ls particulirs. Enfin, l programm concrnant ls bulbs d lys (pour garantir la production indmn d nématod) st financé par ls producturs (filièr). Nuisibls DÉCLARER LES DÉGÂTS L classmnt ds nuisibls st actualisé tous ls 3 ans. L nouvl arrêté ministéril sra pris n Il rst important d continur à déclarr ls dégâts 1 attribuabls à ds nuisibls pour êtr n position d argumntr. La déclaration d dégâts put êtr transmis à la Fdgdon, la fédération ds chassurs ou à la chambr d agricultur. La Fdgdon organis ds formations pour l agrémnt d piégurs. Par aillurs, la Fdgdon a tsté un répulsif à bas d épics naturlls (n nrobag ds smncs) pour évitr ls dégâts d sanglirs au smis. La prmièr imprssion st positiv mais, à c stad, on n put n tirr d conclusions générals. La Fdgdon va transmttr c résultat très partil à la fédération ds chassurs qui décidra d la suit qu ll souhait y donnr. 1 Documnt téléchargabl sur l sit du Modf ds Lands ou à : fdchassurslands.com/ls-dgats-auxparticulirs.html Théâtr LA VIE ET LA SANTÉ : «IL Y A UN OS...» Dux fmms (un agricultric d 60 ans t sa bll-fill) s parlnt, racontnt l travail, l quotidin, la fatigu, la météo, ls annuités t lur bonhur... 3 REPRÉSENTATIONS La pièc joué par la compagni ds olivirs a été écrit à partir d témoignags d agriculturs. Ell apport un rgard réalist t sans tabou sur la vi t la santé ds xploitants agricols. La MSA propos 3 soirés qui débutront à 20 h 15 : Lundi 20 au pôl culturl à St Pirr du Mont (190, avnu Camill Claudl) ; Mardi 21 au cinéma Haritz Barn à Hasparrn (7 ru Yatz) Mrcrdi 22 au théâtr Alxis Pyrt à Srrs-Castts (2 ru Aristid Finco). Entré gratuit. Inscription préalabl vivmnt consillé par téléphon au ou à dussans. ça, boug dans ls lands Politiqu sanitair L ARTICULATION ÉTAT/PROFESSIONNELS Lundi 16 décmbr, la fédération départmntal ds groupmnts d défns contr ls organisms nuisibls (FDGDON) a mis n conformité ss statuts suit à la réform d la politiqu sanitair national. NOUVELLE POLITIQUE SANITAIRE La Fdgdon a modifié ss statuts d sort à continur à assurr ds actions délégués par l État. Il s agissait pour la fédération départmntal d s mttr n adéquation avc la nouvll politiqu sanitair national, lancé dpuis 2-3 ans. L principal changmnt résid dans la réorganisation d la gouvrnanc. Un comité d orintation d la politiqu sanitair animal t végétal st créé à l échll national (CNOPSAV) t régional (CROPSAV). L intrfac qui fédèr ls profssionnls à l échll régional st désormais l association sanitair régional (ASR) qui s décompos n l OVS-animal t l OVS-végétal. Ls OVS (organisms à vocation sanitair) sont l prolongmnt d la FRGDS (fédération régional ds groupmnt d défns sanitair/animal) t la FREDON (végétal). TROIS CATÉGORIES DE DANGER Ls dangrs sont classés n 3 catégoris, slon lur nivau d gravité. Dans la prmièr catégori, s rtrouvnt ls attints gravs du point d vu d la santé publiqu ou pouvant altérr très fortmnt ls capacités d production. Ici, l intérêt général command qu ds msurs d prévntion, d survillanc ou d lutt soint rndus obligatoirs t pilotés par l autorité administrativ. La duxièm catégori rgroup ls maladis ou nuisibls pour lsquls il put êtr nécssair, dans l intérêt collctif, d mttr n œuvr ds msurs sanitairs. L plan d action, qui n s impos pas à tous, dvra cpndant êtr approuvé par l autorité administrativ. Quand l attint st circonscrit (très pu répandu), ll rlèv d la 3 catégori. ÉTAT/PROFESSIONNELS L État command, ncadr t financ ls plans d survillanc t d action obligatoirs (catégori 1). Dans c cadr là, l État confi ds missions à la FREDON qui ls répartit ntr ls différnts Fdgdon. L État financ cs missions délégués. Pour tout l rst (2 t 3 catégori), ls programms qui dvront êtr validés dans l cadr du schéma régional d politiqu sanitair sont proposés t conduits par ls organisations profssionnlls. À charg pour cs drnièrs d mobilisr ds financmnts (cf. brèv ci-contr). À partir d 2015, l ministèr d l agricultur délégura ss missions sur appl d offrs. Désormais, ls adhérnts d la FDGDON puvnt êtr non sulmnt ds groupmnts locaux (GDON) mais aussi ds adhérnts dircts intérssés par l objt d la fédération (détnturs d végétaux). Chaqu administratur s ngag à êtr impartial t indépndant dans ss priss d décisions. Ag Fdgdon LA LUTTE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES L animatur d la FDGDON, Bnoît RÉMOND, a présnté l bilan ds actions mnés n dscndants (dircts + dscndants ds dscndants)», fait obsrvr l animatur. Ds cags sont ncor disponibls. Contact : Bnoît RÉMOND au FLAVESCENCE DORÉE La flavscnc doré st un maladi réglmnté. Dux volts d action sont prpétués. D un part, l piégag d l insct qui transmt la maladi (64 piègs sur 51 communs). En fonction du nombr d capturs (43 sur 7 communs n 2013), il st décidé d traitr ou pas sur la zon. Avc ctt survillanc, l 2 traitmnt a pu êtr évité sur 866 ha. Par aillurs, ds agnts formés d la chambr rpèrnt ls pids attints qui sont arrachés. Sur 253 ha prospctés, 234 cps porturs ds symptôms ont été arrachés. DIABROTICA L plan d lutt contr l diabrotica (chrysomèl du maïs) st obligatoir. 320 piègs sont posés n Aquitain dont 124 dans ls Lands. La Fdgdon n suit 48 d juillt à sptmbr. Aucun individu n a été piégé dans ls Lands. RAGONDINS La lutt collctiv contr ls ragondins st l socl historiqu d la Fdgdon. Ctt action mobilis l plus d mond. En fft, la fédération prêt ds cags à ds piégurs bénévols. Cs drnirs n ont pas bsoin d êtr agréés. En 2012, ragondins ou rats musqués ont été piégés (moynn sur 10 ans : priss). «En 2 ans, un coupl d ragondins génèr NÉMATODE Ls nématods du pin sont très présnts au Portugal t ils arrivront tôt ou tard dans l Sud-Oust. Dans l cadr du plan d survillanc uropén, pour l compt d la Draaf, la Fdgdon a réalisé 72 prélèvmnts d copaux d bois sur ds arbrs malads. Au total, 250 prélèvmnts sont ffctués n Aquitain dont ls ¾ dans ls Lands. Par aillurs, pour msurr l risqu, l insct vctur st piégé ont été capturés. Après analyss, il s avèr qu ls monochamus piégés n sont porturs d aucun nématod. FRELON ASIATIQUE L frlon asiatiqu a été classé n 2 catégori n tant qu nuisibl aux abills. L risqu nvrs la population humain n st pas avéré. 8 Vndrdi 10 août N - N

PROJET D ENTREPRISE 2017

PROJET D ENTREPRISE 2017 PROJET D ENTREPRISE 2017 PORTEUR DE PROJETS DEPUIS 1996 IEDV EST MEMBRE DE : Michl Cahn, présidnt SOUTENIR L ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ Partant du constat qu la Drôm t l Ardèch ont bsoin d un économi d proximité

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.127 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation profssionnll - PEFA - Promotion d l'emploi par la Formation ds Actifs LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt AIDE MOBILI-PASS Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Fich d dialogu établi conformémnt à l articl L311-10 du cod d la consommation t ls décrts n 2010-1461 t n 2020-1462 du 30 novmbr 2010.

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015 Association d Parnts, d Prsonns Handicapés Mntals t d lurs Amis DOSSIER DE PRESSE Opération Briochs 2015 Dossir d prss d l Opération Briochs, Edition 2015 // PRÉSENTATION DE LA MANIFESTATION «L Opération

Plus en détail

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1 d d n a m D s i g r n é u chèq AUDIT chqu-nrgi-audi-nov2012.indd 1 15/01/13 08:55 2 mod d'mploi pour qui? 1. Vous êts propriétair occupant d un maison individull situé n Haut-Normandi, construit dpuis

Plus en détail

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010.

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010. À LA UNE 199 484 m² d surfacs commrcials sont rcnsés sur l Pays d Morlaix 1. Avc 117 commrcs, la Grand distribution 2 rprésnt, logiqumnt, avc 147 000 m² (+ 4 500 m² n 5 ans), 74 % ds surfacs commrcials

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

pour seniors en 10 questions

pour seniors en 10 questions MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT pour sniors 1 L AUTEUR Ecrit par Dominiqu Schmidt, c mini guid d l hébrgmnt st publié par Rtrait Plus pour assistr ls famills dans lur rchrch d structurs

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Réunions des délégués

Réunions des délégués Réunions ds délégués Rapport d activité 2012 Prspctivs 2013 Saint Jan d'angly, Saujon, La Rochll, Montliu la Gard,Saint Gnis d Saintong, Saints Novmbr - Décmbr 2012 Programm 1. Rapport d activité 2012

Plus en détail

10. Informatique / jeux vidéos

10. Informatique / jeux vidéos 10. Informatiqu / jux vidéos 10.1 Ls contrats informatiqus : maîtrisr ls risqus juridiqus 10.2 Typologi t étud ds contrats informatiqus 10.3 Corrspondant CNIL : répondr à vos obligations légals 10.4 La

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre Commnt maintnir l'équilibr Judi 8 octobr : 14h00-18h00 - Séanc plénièr Vndrdi 9 octobr : 9h00-13h00 - Atlirs Dans ls locaux du Consil Régional du Cntr Chambrs d Métirs t d l Artisanat Programm du judi

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

journée des professionnels de santé APPEL A COMMUNICATIONS DÉCEMBRE

journée des professionnels de santé APPEL A COMMUNICATIONS DÉCEMBRE APPEL A COMMUNICATIONS 12 DÉCEMBRE 2012 PROPOSITIONS DE RÉSUMÉS Ls propositions d résumés doivnt parvnir impérativmnt AU PLUS TARD LE 4 SEPTEMBRE 2012 http://sfr.larhumatologi.fr Vous dvz soumttr vos résumés

Plus en détail

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Tax 5 1 0 2 g a s s i t n d Appr r u t c a z n v D nt d m p p lo v é d du DROIT la FACULTÉ DE 8.78.70.45 Info Tax : 04.7.fr yor@univ-lyon3 martin.balz-g Édito

Plus en détail

SOLUTIONS DE l EXAMEN

SOLUTIONS DE l EXAMEN Univrsité d Aix-Marsill Faculté d économi t d gstion Sit Colbrt 1 èr anné d licnc, microéconomi Mardi l 30 avril 2013 Dirctivs Pédagogiqus : Ctt épruv comprnd 15 qustions. 10 sont à choix multipls t 5

Plus en détail

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de Eco n om i c d v l opm n t ag n c y GPMR - P. Bouln A g n c d d é v l opp m n t é co n om i q u Trritoir projts d Dossir d W W W. C a u x S i n D E v l o p p m n t. C O M prss L Agnc Créé n 2008, Caux

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet...

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet... Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008 Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE

Plus en détail

office dusport de développeent util ociale & de cohésion port & Concertation www.fnoms.org

office dusport de développeent util ociale & de cohésion port & Concertation www.fnoms.org offic dusport port & Concrtation util d dévloppnt & d cohésion ocial www.fnoms.org offic dusport port & Concrtation util d dévloppnt & d cohésion ocial sommair P.4 Au cour d la réalité sportiv P.6 Qu st-c

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts Programm Opérationnl FEDER-FSE 2014-2020 Mayott Vrsion final Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation compnsation s surcouts 1.1.1 Objctif spécifiqu 32 : Améliorr l accssibilité t ls usags s TIC par l

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE TRANSPORT LOGISTIQUE Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair TRANSPORT LOGISTIQUE grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz égalmnt touts ls fichs ds

Plus en détail

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Q à su su in L pr (a so (r do n fis A 7 d 1 au ch co s co Il s L p tr d 1 di 3 C pa su 1 2 < Qu st-c qu la prim pour l mploi? La prim pour l mploi st un aid au rtour

Plus en détail

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du Ls dossirs d économi t Politiqu «Patrons, j vous aim» Frédéric Rauch C st un nouvll déclaration d amour au patronat. Après la baiss du coût du travail, l gouvrnmnt ntérin un baiss du coût d la ruptur du

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 3 JUILLET 1 DELIBERATION N CR-18.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégi régional pour l dévloppmnt ds filièrs agricols, forstièrs

Plus en détail

8. Propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle 8. Propriété intllctull 8.1 Sécurisr ss contrats d 8.2 Valorisr t défndr ss droits d 8.3 Maîtrisr l cadr juridiqu du droit d autur 8.4 Commnt protégr ss marqus? Calndrir 2014 Paris Lyon Marsill Sécurisr

Plus en détail

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises u q i t u a Filièr n ion t n v é r p d h c r a m dé ls n n n o u i r s i s s s f o r Réu p s u q s i ds r La Brtagn st un région privilégié pour ls activités nautiqus : 2 700 km d côts, 600 ports t zons

Plus en détail

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal L rôl d évaluation foncièr au srvic d un approch trritorial ciblé : l cas d Montréal Suzann Chantal st économist t consillèr n aménagmnt Stéphan Charbonnau st détntur d un maîtris n étud urbain Ls dux

Plus en détail

La rénovation urbaine à Angers

La rénovation urbaine à Angers ANGERrSno2s1 quartirs avc vouuispmnt Chang t > Aménagmn Urbanism > > > t ita ab H > > > > Éq La rénovation urbain à Angrs n o g i P d n a r G r i t r L qua g a s i v d chang Dossir d prss L quartir Grand-Pigon

Plus en détail

Principes d application sectoriels sur la correspondance bancaire

Principes d application sectoriels sur la correspondance bancaire Mars 2013 Princips d application sctorils sur la corrspondanc bancair Documnt d natur xplicativ Ls princips d application sctorils, élaborés par l Autorité d contrôl prudntil (ACP), répondnt à un dmand

Plus en détail

B!m(bwbou.hbsef!eft! ofshjft!ev!gvuvs

B!m(bwbou.hbsef!eft! ofshjft!ev!gvuvs Mb!Ibvuf.Tbjoupohf B!m(bwbou.hbsf!ft! ofshjft!v!gvuvs Edition 2011!!!!!!!!!!!!!!Qfstqfdujwft!!!!!!!S vttjuft!!!!!!!joopwbujpo Fofshjft www.haut-saintong.com Edito Au nivau mondial, il y a trois mois ncor,

Plus en détail

Entreprises Territoires. Développement Durable. Programme. Quel est l itinéraire le plus approprié à ma situation?

Entreprises Territoires. Développement Durable. Programme. Quel est l itinéraire le plus approprié à ma situation? Dévloppmnt Durabl Programm 13h30 14h00 14h30 Café d accuil Introduction ds Entrpriss-Trritoirs-Dévloppmnt Durabl Accuil par Jacqus DELAUME - Présidnt d la Commission Dévloppmnt Durabl t Environnmnt d la

Plus en détail

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs Fich intrprétativ 00 Transfrt d travaillurs. Princip. A. Txt d loi. a. Décrt du 9//04 rlatif à l agrémnt t à l octroi d subvntions aux ntrpriss d insrtion. Art. 6. r. L Gouvrnmnt put dérogr à l articl

Plus en détail

Interview exclusive d Amélie P.

Interview exclusive d Amélie P. Intrviw xclusiv d Améli P. 3,00 Edition Spécial - Décmbr 2012 l r u s r i o av s z l u. o. v. s u g o a v m I Tout c qu rnalist Rportr d ou J d r i t é m Passion, nvi, t ncor passion. Voilà c qu vous pourrz

Plus en détail

Une bourse pour toi? Pose ta candidature!

Une bourse pour toi? Pose ta candidature! Un bours pour toi? Pos ta candidatur! Pour ls bourss d xcllnc du Gala du mérit étudiant 2014 La Fondation du Cégp d Trois-Rivièrs, n collaboration avc la Dirction ds srvics aux étudiants du Cégp d Trois-

Plus en détail

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques

Les hébergements dans les services hospitaliers : une pratique à risques 6 Dossir Hébrgmnts Ls hébrgmnts d patints dans ds srvics hospitalirs dont n rlèv pas dirctmnt lur pathologi sont rlativmnt fréqunts, n raison d la pénuri d lits dans crtains spécialités. Cs situations

Plus en détail

Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Ile-de-France

Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Ile-de-France ILE-DE-FRANCE à la pag à la pag N 382 - Janvir 212 Trritoir Croissancs du parc principal t d la propriété s confondnt n Il-d-Franc La croissanc du nombr d résidncs principals s maintint dpuis 1999 grâc

Plus en détail

L audit : écouter, observer pour mieux maîtriser les risques

L audit : écouter, observer pour mieux maîtriser les risques Stratégi publiqu n 2 - avril 2014 L audit : écoutr, obsrvr pour miux maîtrisr ls risqus La maîtris ds risqus D irigr un administration trritorial t mttr n œuvr l projt d un mandatur impliqu d savoir prndr

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

Une Bretagne plus diplômée que les autres régions de province

Une Bretagne plus diplômée que les autres régions de province Un Brtagn plus diplômé qu ls autrs régions d provinc Ls actifs brtons sont plus diplômés qu ls autrs actifs d provinc. Comm dans ls autrs régions, l st l diplôm l plus fréqunt, mais ls Brtons sont plus

Plus en détail

l économie territoriale

l économie territoriale W W W. E N R X. F R l économi trritorial 2 ÉDITORIAL Quand un Parc rassmbl autour d un mêm tabl ds acturs économiqus d horizons différnts pour partagr compétncs, savoirfair t projts, il mt n plac un dynamiqu

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

L équilibre entre réflexion et action est pour nous la clef de l efficacité

L équilibre entre réflexion et action est pour nous la clef de l efficacité L équilibr ntr réflxion t action st pour nous la clf d l fficacité 1, 2, 3 1,2 2 &&33ANNEES ANNÉES 1r, LE CURSUS 3 Stag étrangr 1r smstr SEPTEMBRE AOÛT JUILLET JUIN MAI AVRIL M AR S FÉVRIER JANVIER DÉCEMBRE

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2013

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2013 OBSERVATOIRE du LOGEMENT t d l'habitat d PARIS Outil d prévntion d la dégradation ds immubls ancins à Paris Résultats 2013 Juillt 2013 À la suit ds travaux d mêm natur déjà réalisés dpuis 2008, la list

Plus en détail

Spécial INITIAL 2013 / 2014

Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mon guid étudiant Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mot d la dirction A l ESCG Paris, vous débutz votr carrièr profssionnll dès la 1r anné. L dispositif ainsi qu la pédagogi mis n ouvr à l ESCG Paris a fait

Plus en détail

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages IUT ds Pays d l Adour - RT2 Informatiqu - Modul IC2 - Algorithmiqu Avancé Contrôl d TP Dictionnair & Arbrs Binairs mrcrdi 20 mars 2013 duré : 3h 6 pags Ls programms d corrction orthographiqu ont bsoin

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT INTERNATIONAL Q

MOT DU PRÉSIDENT INTERNATIONAL Q ièm ANNIVERSAIRE Févrir 2014 MOT DU PRÉSIDENT INTERNATIONAL Q ièm u d jois, j rssns n c mois d févrir 2014 d célébrr l 70 annivrsair d la Société Richliu. C sntimnt d firté, j l partag avc mon grand-pèr

Plus en détail

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Pag 1 sur 8 March à suivr rlativ à l annonc pour la rétribution à prix coûtant courant injcté (RPC) Photovoltaïqu Vous trouvrz dans ls pags suivants ls informations dont vous avz bsoin pour annoncr vos

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

ommune Les brèves de la vie locale! Chers Comblorans, n 7 L essentiel de l info municipale de Combloux Jean Bertoluzzi et l équipe municipale

ommune Les brèves de la vie locale! Chers Comblorans, n 7 L essentiel de l info municipale de Combloux Jean Bertoluzzi et l équipe municipale été 2013 n 7 passion ommun L ssntil d l info municipal d Combloux Chrs Comblorans, S il fallait résumr l action t la vi municipal n qulqus mots, j dirais qu c st : Un hivr formidabl pour tout l mond, un

Plus en détail

Immobilier à NEW YORK. www.citystone.fr

Immobilier à NEW YORK. www.citystone.fr Immobilir à NEW YORK www.cityston.fr NEW YORK, UNE POSITION UNIQUE Nw York, t plus particulièrmnt sa mythiqu îl d Manhattan, fait parti ds principaux pôls économiqus, culturls t financirs d la planèt.

Plus en détail

Fixant les conditions d'exercice des activités commerce en République du Bénin. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Fixant les conditions d'exercice des activités commerce en République du Bénin. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Fixant ls conditions d'xrcic ds activités commrc n Républiqu du Bénin. LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE a délibéré t adopté n sa séanc du 9mai 1990. L Présidnt d la Républiqu promulgu la loi dont la tnur

Plus en détail

Septembre. Entrée Gratuite

Septembre. Entrée Gratuite t r i Fo g a t n Vi s n o l a S t m o C l y a n Font assin Espac C é n R l Cultur 25 au 27 Du Sptmbr 2015 Entré Gratuit 6èm FOIRE EXPO d Fontnay-l-Comt sous l ail d SVE Pour ctt 6èm édition, nous souhaitons

Plus en détail

Céline Arnold, Michèle Lelièvre*

Céline Arnold, Michèle Lelièvre* Dossir L nivau d vi ds prsonns âgés d 1996 à 2009 : un progrssion moynn n lign avc cll ds prsonns d âg actif, mais ds situations individulls t générationnlls plus contrastés Célin Arnold, Michèl Llièvr*

Plus en détail

VALIDATION-CERTIFICATION

VALIDATION-CERTIFICATION Formz-vous tout au long d votr vi... FORMATIONS ACCOMPAGNEMENT VALIDATION-CERTIFICATION Spt. 2015 à juin 2016 L OMEP st mmbr actif d l Arofsp, st crtifié cntr d xamn TOEIC (ETS), st labllisé Cntr d bilans

Plus en détail

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone!

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone! Sommair G-apps : Smart fun for your smartphon! Sommair Présntation G-apps Pourquoi choisir G-apps Sctorisation t sgmntation d marchés Votr accompagnmnt clints d A à Z ou à la cart Fonctionnalités G-apps

Plus en détail

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION :

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION : DATE : 8 Octobr 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ls atlirs d la mécaniqu général ; ls activités d transformation d métaux ; la fabrication d articls métalliqus ; la fabrication d mnuisri

Plus en détail

Session poster ECOMM. L auto-partage, chaînon manquant de l offre de mobilité.

Session poster ECOMM. L auto-partage, chaînon manquant de l offre de mobilité. Sssion postr ECOMM Titr : Autur L auto-partag, chaînon manquant d l offr d mobilité. Jan-Baptist Schmidr, Rsponsabl d Franc AutoPartag, résau pour un nouvll mobilité, Dirctur Général d Auto trmnt Strasbourg.

Plus en détail

VAE et GPEC. Repères pour l action. Une expérimentation d accompagnement d acteurs en Haute-Normandie. Formanat

VAE et GPEC. Repères pour l action. Une expérimentation d accompagnement d acteurs en Haute-Normandie. Formanat VAE t GPEC Un xpérimntation d accompagnmnt d acturs n Haut-Normandi 2011 2012 Rpèrs pour l action Formanat VAE t GPEC Un xpérimntation d accompagnmnt d acturs n Haut-Normandi 2011 2012 Rpèrs pour l action

Plus en détail

Solutions industrielles. Des capteurs aux serveurs

Solutions industrielles. Des capteurs aux serveurs Solutions industrills Ds capturs aux srvurs Ds capturs aux srvurs Pour fair fac à la situation économiqu actull, ls ntrpriss t ls usins produisant ds bins manufacturés, du pétrol, du gaz, ds produits alimntairs

Plus en détail

2004 1 ère édition. 2009 6 ème édition. 2008 5 ème édition. 2010 7 ème édition. 2007 4 ème édition. 2005 2 ème édition. 2006 3 ème édition

2004 1 ère édition. 2009 6 ème édition. 2008 5 ème édition. 2010 7 ème édition. 2007 4 ème édition. 2005 2 ème édition. 2006 3 ème édition Edito d Elio Di Rupo Avantpropos Voici déjà la édition d un grand rassmblmnt qu ls passionnés d moto d la région t d bin audlà n manquraint pour rin au mond. Avc son lot d surpriss t d découvrts, l Fstival

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE GIVERNY

DOSSIER DE PRESSE GIVERNY U D N O S I MA E M S I R U O T E I D N A NORM DOSSIER DE PRESSE GIVERNY M A I S O N D U TO U R I S M E 1 Sommair 03 VENIR À GIVERNY 04 EXPLORER LE VILLAGE 05 LA MAISON DU TOURISME - VOTRE VOYAGE IMPRESSIONNISTE

Plus en détail

DOSSIER P. 6 Les démarches RH : présentation & retour sur expérience à la CCPR

DOSSIER P. 6 Les démarches RH : présentation & retour sur expérience à la CCPR N 8 Magazin d information du Cntr d Gstion d la fonction publiqu trritorial d la Haut Savoi DOSSIER P. 6 Ls démarchs RH : présntation & rtour sur xpérinc à la CCPR P.3 L CDG 74 présnt au forum ds collctivités

Plus en détail

ROCHELAMUSIQUE. Pour vous inscrire ou vous réinscrire! Les cours, ateliers et pratiques collectives débuteront la semaine du lundi 12 septembre.

ROCHELAMUSIQUE. Pour vous inscrire ou vous réinscrire! Les cours, ateliers et pratiques collectives débuteront la semaine du lundi 12 septembre. Juin 2011 ROCHELAMUSIQUE N 74 Pour vous inscrir ou vous réinscrir! Il vous suffit d laissr la fuill d inscription dûmnt rmpli dans la boît aux lttrs du Cntr Musical. Vous pouvz égalmnt scannr t nous nvoyr

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

Améliorer la sécurité routière mondiale

Améliorer la sécurité routière mondiale Commissions régionals ds Nations Unis Améliorr la sécurité routièr mondial Fixr ds objctifs régionaux t nationaux d réduction ds traumatisms provoqués par ls accidnts d la rout Rapport t rcommandations

Plus en détail

Loisirs et Culture. jeunesse PROGRAMMATION. Session printemps-été 2015 PROGRAMMATION. Danse découverte. Multisports. Danse mix 8-12 ans

Loisirs et Culture. jeunesse PROGRAMMATION. Session printemps-été 2015 PROGRAMMATION. Danse découverte. Multisports. Danse mix 8-12 ans Loisirs t Cultur Sssion printmps-été 201 DANS CE NUMÉRO 1 ds activités printmps-été 201 4 Camp d jour stival Modalités d inscription t soccr 6 Ds nouvlls d votr bibliothèqu Multisports Horairs : 6 à 8

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE * BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE Slon l guid du Ministèr V2 Conformémnt à l articl 75 d la loi N 2010-788 du 12 juillt 2010 Sommair Introduction...

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

5. Droit public des affaires

5. Droit public des affaires 5. Droit public ds affairs 5.1 Actualité juridiqu ds marchés publics 5.2 Cadr général ds marchés publics 5.3 Connaîtr ls différnts procédurs t catégoris d marchés publics 5.4 Contntiux ds marchés publics

Plus en détail

Manuel d Approche systémique

Manuel d Approche systémique www.cclt.ca www.ccsa.ca Manul d Approch systémiqu Collaboration Avril 2014 À qui s adrss l présnt dossir? Ls dirigants t ls décidurs ds domains d la toxicomani t ds domains connxs, notammnt ls dircturs

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

CONCEPT ET PLAN DES STANDS

CONCEPT ET PLAN DES STANDS VOTRE PARTENAIRE EN MARKETING RH ET Womn'sUNIVERSITES Contact-Day Romandi 01 Concpt & Plan ds stands EN RECRUTEMENT DANS LES WOMEN'S CONTACT-DAY ROMANDIE 01 Swiss Tch Cntr, Lausann 11 avril 01 13 h 17

Plus en détail

Hors-série - août 2013 informations municipales de Collégien www.mairie-de-collegien.fr. de la rentrée. Prêts pour la rentrée.

Hors-série - août 2013 informations municipales de Collégien www.mairie-de-collegien.fr. de la rentrée. Prêts pour la rentrée. Hors-séri - août 2013 informations municipals d Collégin www.mairi-d-collgin.fr d la rntré Prêts pour la rntré août 2013 1 n 103 mai 2013 www.mairi-d-collgin.fr rntré Enfanc Bonn rntré à tous! Ls affairs

Plus en détail

EBAUCHE. Formulaire de rapport sur l application du Protocole GIZC en Méditerranée

EBAUCHE. Formulaire de rapport sur l application du Protocole GIZC en Méditerranée REUNION CONJOINTE DES POINTS FOCAUX DU CAR/PB, CAR/INFO ET CAR/PAP Nic, 11 13 mai 2011 EBAUCHE Formulair d rapport sur l application du Protocol GIZC n Méditrrané PAP/PFN/2011/3 CONTEXTE JURIDIQUE ET

Plus en détail

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS JUIN-JUILLET 2010 GUIDE À L USAGE DES ÉLUS LOCAUX L logmnt social t ls politiqus locals d l habitat Dans l cadr ds compétncs qui lur sont conférés par l Etat, lls puvnt jour un

Plus en détail

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle Projt d soutin CSFP/OFFT cas managmnt Formation profssionnll Cas managmnt Formation profssionnll CM FP C documnt st conçu comm un aid pour la mis n plac du cas managmnt Formation profssionnll. Il a un

Plus en détail

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT.lausann.ch/sil Il st vrt t il fait l bin autour d vous : l FEE Pour financr ds projts d économis d énrgi ou d dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, ls Srvics industrils d Lausann

Plus en détail

La présente note résume les conclusions et recommandations de l étude et en tire des leçons pour la Banque.

La présente note résume les conclusions et recommandations de l étude et en tire des leçons pour la Banque. Chif Economist Complx Départmnt régional cntr - ORCE Edition n 1 Mars 2013 QUE RETENIR? - La promotion d l invstissmnt privé structurant doit occupr un plac prépondérant dans ls politiqus publiqus - La

Plus en détail

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage Dvnz ingéniur n Géni Informatiqu t Statistiqu par la voi d l apprntissag > Formation d ingéniur d 3 ans par altrnanc habilité par la Commission ds Titrs d Ingéniur (CTI) Rntré 2016 www.polytch-lill.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014 COMPTE RENDU L n c s n s «I I» d l a r t i c l 1 3 6 d l a l o i A L U R p r é v o i t CONSEIL MUNICIPAL Séanc du 10 juillt 2014 COMPTE RENDU Présnts : Msdams GENEVARD, VOJINOVIC, ROUSSEL-GALLE P., RENAUD, CAIREY-

Plus en détail

La Branche. des services de l'automobile. Dossier de presse 24 janvier 2012

La Branche. des services de l'automobile. Dossier de presse 24 janvier 2012 La Branch ds srvics d l'automobil Dossir d prss 24 janvir 2012 Contact prss : Mari-Joëll Dpardiu tél. : 01 41 14 13 41 dpardiumj@anfa-auto.fr Obsrvatoir d Branch ds Srvics d l Automobil Sit Intrnt dédié

Plus en détail

Devenir partenaire Relayer nos actions dans les médias NOUS AVONS BESOIN DE VOUS! Devenir bénévole Association Tournesol, Artistes à l Hôpital

Devenir partenaire Relayer nos actions dans les médias NOUS AVONS BESOIN DE VOUS! Devenir bénévole Association Tournesol, Artistes à l Hôpital r t n o c n r a l s à t n i t a p s d AL H Ô P IT TES À L IS T A R R A É L ESOL, ÊT GÉN TOURN I N T É R D N IAT IO ASSOC notr projt UNE PRÉSENCE ARTISTIQUE DANS LES LIEUX DE SANTÉ. Ds artists d différnts

Plus en détail

Campus France Maroc est un service de l Institut Français du Maroc, opérateur de coopération de l Ambassade de France au Maroc.

Campus France Maroc est un service de l Institut Français du Maroc, opérateur de coopération de l Ambassade de France au Maroc. w w w. m a r o c. c a m p u s f r a n c. o r g é r t n R 7 1 0 / 016 Campus Franc Maroc st un srvic d l Institut Français du Maroc, opératur d coopération d l Ambassad d Franc au Maroc. Campus Franc Maroc

Plus en détail

Editorial du Directeur de l Etablissement

Editorial du Directeur de l Etablissement Editorial du Dirctur d l Etablissmnt Chrs ancins, Nous profitons d ctt nwslttr, pour vous souhaitr d bonns fêts d fin d anné t nos millurs vœux pour ctt nouvll anné : bonhur, santé t réussit à vous t vos

Plus en détail

ARRETE N 005/MINESUP/F120

ARRETE N 005/MINESUP/F120 ARRE N 005/MINESUP/F120 28 janvir 1993 Fixant ls Domains d Formation t ls Conditions d Admission à l Institut Univrsitair d Tchnologi d l Univrsité d Douala. LE MINSTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR VU la

Plus en détail

CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN

CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN CHÂTILLON / HAUTS-DE-SEINE LA TRANQUILLITÉ EN PLEIN CŒUR URBAIN Châtillon, LE «PARIS» D UN AVENIR TRANQUILLE Aux ports d la capital s cach un ndroit rmarquabl : la vill d Châtillon, dynamiqu t accuillant,

Plus en détail

SPORTS ANIMATION. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE

SPORTS ANIMATION. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE SPORTS ANIMATION Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair SPORT ANIMATION grâc à c bouton! Rtrouvz égalmnt touts ls fichs ds autrs domains : AGRICULTURE

Plus en détail

su Ap co po ca rem en - m p s a p e - t - d e - d c d - l c l e c p a t à

su Ap co po ca rem en - m p s a p e - t - d e - d c d - l c l e c p a t à Au fil d la Vzouz - n 23.indd 1 22/04/2009 17:23:03 Infos pratiqus Srvics publics à Blâmont au sièg d la Communauté d Communs Communauté d Communs d la Vzouz 38 ru d la Vois - B.P. 8 54 450 BLAMONT Tél.

Plus en détail

CONCEPT ET PLAN DES STANDS

CONCEPT ET PLAN DES STANDS VOTRE PARTENAIRE EN MARKETING RH ET Womn'sUNIVERSITES Contact-Day Romandi 01 Concpt & Plan ds stands EN RECRUTEMENT DANS LES WOMEN'S CONTACT-DAY ROMANDIE 01 Swiss Tch Cntr, Lausann 11 avril 01 13 h 17

Plus en détail

TRESORERIE GENERALE DU MAROC

TRESORERIE GENERALE DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION C1 SUR LA COMPTABILITE DENIERS DES RECETTES PERCEPTIONS ET PERCEPTIONS : S O M M A I R E TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Sction

Plus en détail

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 EFFETS DE COMMERCE Effts d commrc Exprssion la plus courammnt utilisé pour désignr ls divrs instrumnts d paimnt d un somm d argnt. Ls ffts d commrc sont ds

Plus en détail