Agir au niveau régional dans le contexte global de la transition énergétique Réunion de lancement du débat en Région Lorraine

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1 Agir au niveau régional dans le contexte global de la transition énergétique Réunion de lancement du débat en Région Lorraine Metz 22 février 2013 Cyril ROGER-LACAN

2 Les enjeux de la transition énergétique Ecologique : réduire nos émissions de gaz à effet de serre et maîtriser les autres impacts environnementaux et sanitaires Economique : réduire notre dépendance énergétique, gagner en compétitivité et créer ou développer des filières industrielles et des emplois Social : maîtriser le prix de l énergie, lutter contre la précarité énergétique et l injustice sociale face à ce service essentiel Définition proposée dans le cadre du débat national 2

3 I. Un contexte global instable, porteur de risques importants, marqué par une innovation rapide

4 Les énergies fossiles couvrent plus de 70 % des besoins d énergie finale, le nucléaire 75% de la production d électricité Répartition de la consommation d énergie finale en France en 2010 Consommation énergie finale 2010 : 170 Mtep 3% 21% 9% 11% 14% Energies fossiles Energies renouvelables 22% 75% Nucléaire 45% Produits pétroliers Charbon Gaz Energies renouvelables Electricité Source: Centre d Analyse Stratégique, Énergies 2050, 2012 d après SOeS bilan de l énergie

5 La croissance prolongée des émissions de gaz à effet de Serre nous conduirait dans un monde franchement hostile Emissions dues à la combustion de fossiles, à la production de ciment et au torchage de gaz, PgC/an Augmentation «probable» de la température de 4 à 6,1 C Des efforts prononcés et prolongés de réduction des émissions sont nécessaires pour limiter le réchauffement sous 2 C 4 à 6,1 C 2,6 à 3,7 C Note: Linear interpolation is used between individual datapoints. Source: Global Carbon Budget à 3 C 1,3 à 1,9 C 5

6 Des objectifs français et européens très ambitieux Facteur 4 : Diviser par 4 nos émissions de GES en 2050 par rapport à x 20 en 2020 de l Union Européenne Diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre p/r à 1990 o En 2010: baisse des émissions de 6,6% p/r à 1990 Atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale o Part atteinte en 2011: 13,1% Accroitre l efficacité énergétique de 20% à 2020 p/r à 1990 o En 2010: 4,6% par rapport au scénario tendanciel Pré-Grenelle Négociations internationales en cours pour un nouvel accord s appliquant à partir de 2020 Réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production électrique en 2025 Source: Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats,

7 Millions CAF-FAB Et un déficit de la balance commerciale dû à la facture énergétique qui augmente Mtep De 2002 à 2011, la facture énergétique de la France a augmenté malgré une baisse des volumes importés. Evolution de la facture énergétique (M ) et des quantités nettes d énergie importées x3 en 10 ans 61 Md ,5% en 10 ans Augmentation de la facture énergétique Baisse des volumes nets importés 125 Mtep Facture énergétique totale (en millions d'euros CAF-FAB) Importations (+) - Exportations (-) d'énergie en Mtep Source: Pégase 2012, Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie 7

8 Vers un pétrole durablement cher 8

9 Les enjeux énergie-climat en résumé : résoudre dans un cadre international l équation de KAYA Diviser par 4 en 2050 p/r à 1990 = Consommation d énergie X 1,28 en 2050 p/r à «efficacité carbone de l énergie» / 4 d ici 2050? (- 3% / an) 10% de mieux en 20 ans soit -0,5% par an Emissions de CO2 énergétique par tep d'énergie finale (tco2/tep) Mais les trois termes dépendent les uns des autres. Que se passerait-il sans croissance? X 3 en 2050? (réel de 1990 à 2011, 2% de croissance par an de 2012 à 2050) «efficacité énergétique du PIB» / 2 d ici 2050? (- 1,3% / an de 2010 à 2050) 18% de mieux en 20 ans soit -1% par an Consommation finale énergétique par unité de PIB (tep/m ) Note: L'équation de Kaya a été développé par Yoichi Kaya, un économiste de l'énergie japonais. Source : Service de l'observation et des Statistiques (Bilan de l'énergie 2010); INSEE; AIE, CO2 from fuel combustion

10 Marché du carbone: l équation introuvable? Le prix du carbone sur le marché européen (EU ETS) a atteint un niveau minimum record en 2012, et de nombreuses sources d émissions ne sont pas couvertes par l ETS. Il est par ailleurs nécessaire de mettre en place une fiscalité écologique incitative au niveau national, pour les émissions diffuses Le prix du carbone dans l EU ETS, Phase 2 Source: CDC Climat, SOeS, Repères - Chiffres clés du climat France et Monde - Edition 2013, Décembre

11 Des énergies et des économies d énergie très intensives en capital Le nucléaire, l éolien, le solaire PV et les solutions d économies d énergie sont intenses en capital. Nous sommes face à un mur d investissement (sécurité nucléaire, renouvellement et/ou déconstruction, réseaux, renouvelables ) Coûts de production 2010/2011 par filières du secteur électrique (nouvelles unités) Source: Centre d Analyse Stratégique, Énergies 2050,

12 Apprendre de l expérience de nos voisins pour dessiner une «voie française en Europe» L exemple allemand : un laboratoire d innovation locale réussie des erreurs de pilotage qu il est possible d éviter une interdépendance à mieux valoriser La France a une situation de départ assez favorable pour effectuer une transition énergétique dans de bonnes conditions Coût de départ de l électricité assez bas, lié au poids du nucléaire amorti dans le «mix» Atouts territoriaux très importants dans presque tous les domaines des énergies renouvelables (1er potentiel européen) Rigidités essentiellement organisationnelles / juridiques / culturelles 12

13 II. Agir en Région de façon pragmatique et efficace

14 Le niveau régional/local permet la mise en cohérence de plusieurs leviers d action (1) Un travail local sur l optimisation énergétique permet de combiner trois leviers d action La production décentralisée L efficacité énergétique Le réagencement des usages de l énergie 14

15 Le niveau régional/local permet la mise en cohérence de plusieurs leviers d action (2) Ces avantages sont inhérents à l approche locale et ne peuvent pas être mis en œuvre de façon centralisée Gestion locale des ressources énergétiques (biomasse, déchets urbains et agricoles, boues d épuration, bois, hydraulique, chaleur fatale industrielle, vent et ensoleillement) Rapprochement de ces ressources et des usages possibles: chaleur et froid, usages industriels, électricité) Dans un second temps, un lien peut être fait avec d autres politiques locales: rénovation des bâtiments, transports publics, politique foncière 15

16 La complexité réglementaire ne doit pas inhiber l initiative L innovation énergétique est en interaction constante avec plusieurs ensembles de législation/planification, dont la cohérence doit être trouvée au niveau régional, en coopération avec les autres collectivités: Le droit de l environnement Le droit de l urbanisme Le droit de la construction La politique des transports La question de la régionalisation de certaines normes (prix, construction) et de la régulation de l énergie est posée 16

17 Organiser les compétences locales pour agir Il faut donner une portée concrète aux nouveaux outils de planification (SRCAE, PCET) en favorisant l émergence de compétences et d acteurs locaux Chaque région doit choisir librement ses modes d action (planification indicative/incitative/impérative; investissement direct, exploitation, soutien à la recherche, soutien à l investissement local Elle doit également, et en conséquence, définir ses modes d intervention et se doter des moyens correspondants (SPL, SEM, forme des partenariats avec les entreprises et les investisseurs Organiser la complémentarité des acteurs locaux : régions, communes, intercommunalités de projet, syndicats départementaux 17

18 Agir en Région de façon concrète et efficace (1) Evaluer et classer les possibilités d investissement concrètes dans les différents domaines en fonction de leurs bénéfices quantifiés pour la collectivité et les acteurs économiques Bénéfices économiques et sociaux directs Bénéfices des investisseurs et opérateurs Emplois nets créés et revenus correspondants Recettes fiscales Incidences tarifaires (p.ex baisse du prix de la chaleur dans une ville) Externalités environnementales et sociales Bilans carbone (yc acteurs non assujettis) Autres effets environnementaux Effets d apprentissage, de formation des acteurs locaux Engagement et information des citoyens 18

19 Agir en Région de façon concrète et efficace (2) Construire des scénarios en fonction du degré d engagement et d ambition de la collectivité, et des stratégies d autonomie énergétique possibles Etablir un bilan clair des ressources et des besoins présents et futurs de la Région (bonne amorce dans les SRCAE) Identifier les principales opportunités de développement dans le domaine de l énergie Faire des choix de priorités et projets concrets (objectifs, calendrier, financement ) Phaser les engagements concrets: dans un environnement très mobile, il faut agir par étapes Pour construire une courbe d apprentissage Pour s adapter à l innovation, très rapide, et aux évolutions tarifaires Pour réinvestir le cas échéant les bénéfices de la première génération de projets 19

20 Agir en Région de façon concrète et efficace (3) La transition énergétique a un coût, mais elle est riche d opportunités économiques, au niveau local en particulier Il est souhaitable de faire évoluer le cadre juridique, mais possible d agir à droit constant Innover, c est prendre certains risques: le droit à l erreur n est pas l apanage des grandes organisations centralisées A la culture de la tutelle, et de la planification englobante, il substituer une culture de la construction d expérience et de l adaptation à l innovation Et faire CONFIANCE aux régions et aux collectivités 20