Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF

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1 Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms :. Prénom :.... Adresse fiscale:... Code postal :.. Ville : Pays :.... Adresse postale (si différente) :.. Code postal : Ville :..... Pays :..... Téléphone portable :.. Mail :... Date de naissance : / / Lieu de naissance : Département de naissance... Nationalité : Le Mandataire : Dénomination : ARKEON Finance Adresse professionnelle : 27, rue de Berri Code postal : Ville : PARIS Téléphone : Mail : Rappel de la demande du Mandant : Le Mandant souhaite profiter des dispositions de l article V bis du CGI qui permet aux redevables de l ISF d imputer sur l impôt à payer (dans la limite de ) 50 % du montant de leurs investissements (dans la limite de ), au capital d une ou plusieurs PME éligibles, pour une période de conservation fiscale d au moins 5 ans plus l année en cours. Rappel de la situation du Mandant : Eu égard à ses revenus et à ses charges, le Mandant ayant estimé qu il était prêt à prendre le risque d absence de revenu et/ou de perte en capital lié à l investissement dans des PME éligibles pour réduire tout ou partie de son ISF, les investissements proposés peuvent répondre aux objectifs de placement du Mandant. 1

2 Conseil du Mandataire : RAPPEL : Pas d imposition pour les patrimoines nets taxables inférieurs à Barème 2012 de l'isf (Impôt de solidarité sur la fortune) Patrimoine net taxable (P) Taux applicable Inférieur à % Entre et (7 x 0,25% x P) Entre et ,25 % x P Entre et (7,5 x 0,5% x P) Au-delà de ,50 % x P Date de déclaration et paiement Site internet de l administration Téléchargement des formulaires Calculer votre ISF Résidents français : au plus tard le 15 juin Résidents de la principauté de Monaco ou pays européens : 15 juillet Résidents hors pays européens : 31 aout / Rubrique "Particuliers" puis colonne de gauche : "Recherche de formulaires" Indiquer le numéro d imprimé : / Rubrique "Particuliers" puis cliquez sur "Calculez votre impôt" Conseils pratiques pour remplir la déclaration d ISF Partir de la déclaration ISF de l année précédente : mêmes rubriques, mêmes libellés Par rapport à la déclaration de l année précédente, la valorisation des rubriques doit refléter l évolution des données macro-économiques correspondantes (sur la période du 1 er janvier au 31 décembre de l année précédente : bourse, immobilier / foncier, inflation) 2

3 Réduction de l ISF : La réduction de l ISF se fait par des actions à 2 niveaux : 1- Réduire l assiette de l ISF 2- Payer l ISF (5 modes possibles de paiement) 1) Réduire l assiette de l ISF : Tout d abord, pensez à céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, provisoirement ou définitivement, l usufruit des biens composant votre patrimoine. Ensuite, plusieurs chantiers à considérer : 3

4 Payer l ISF 4

5 Compte tenu de sa situation patrimoniale, les colonnes 3 à 5 répondent aux objectifs de placement du mandant. Par rapport à l investissement en direct dans un nombre restreint de sociétés non cotées (colonne 4), le panier de sociétés (colonne 3) permet d investir simultanément dans un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés en direct, et de limiter le risque en capital Risques liés à l investissement dans des PME éligibles : a. Toute cession des actions d une ou plusieurs des sociétés avant l expiration de la période de conservation fiscale de 5 ans plus l année en cours entrainera la remise en cause de la réduction d ISF dont vous aurez bénéficié pour la souscription des dites actions. b. Les actions seront admises à la négociation sur un marché d instruments financiers non réglementé, de telle sorte qu elles ne peuvent être jugées liquides au sens de la règlementation en vigueur. c. Les Investisseurs sont susceptibles d être affectés par une éventuelle évolution négative des cours de bourse des titres des PME éligibles négociés sur NYSE Euronext Paris. d. Aucune garantie n est donnée par le Mandataire sur le capital investi par le Mandant, ou sur son rendement. Fait à :.., le Signature du Mandant Signature du Mandataire (ARKEON Finance) Représenté par Robert de Vogüé, Président 5

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