COMMUNE DE VERJUX. Le compte rendu de la dernière réunion du 03/09/2015 est approuvé à l unanimité et signé par les membres du Conseil Municipal.

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1 COMMUNE DE VERJUX COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOVEMBRE 2015 Sur convocation en date du 27/10/2015 Séance ouverte à 20h30 PRESENTS : BAUDRAND Gilbert, BEJOT Patrick, BURILLE Olivier, CHAMBREY Didier, CHOMETTON Laurence, DUBIEF Brigitte, JEUNON Damien, JEUNON Gabriel, KOHUT Frédéric, LAVIGNE Béatrice, MENAND Jean Claude, PAILLARD Bernard, RYON Géraldine, SASSOT Jérôme, VIELLARD Claire SECRETAIRE DE SEANCE : MENAND Jean Claude Le compte rendu de la dernière réunion du 03/09/2015 est approuvé à l unanimité et signé par les membres du Conseil Municipal. Ordre du Jour : 1/ Schéma Départemental de Coopération Intercommunal 2/ Instauration de la taxe d aménagement suite au passage au RNU 3/ Demande de subvention école de Verjux 4/ Halte-garderie de Gergy 5/ Acceptation indemnité d assurance 6/ Indemnité comptable du Trésor 7/ Organisation du 11 novembre 8/ Colis de Noël 9/ Bulletin municipal 10/ Chemin piétonnier 11/ Convention Lyonnaise des Eaux pour l assainissement 12/ Convention de groupement de commande pour la mutualisation du marquage au sol avec la CCSDB 13/ Demande de subvention de la Croix Rouge 14/ Signature de la convention «Participation Citoyenne» 15/ RPQS Assainissement 16/ Questions diverses Page 1 sur 8

2 1/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire rappelle aux conseillers la loi n du 07 août 2015 NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui précise que le représentant de l Etat doit établir un schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) prévoyant : -la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ; -la rationalisation des périmètres des EPCI FP (par création, transformation ou fusion) et des syndicats de communes et syndicats mixtes existants (suppression, transformation ou fusion). Le Maire présente aux conseillers le projet de SDCI, élaboré lors d une première concertation avec les élus, qui a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière le 12 octobre Il demande aux conseillers de bien vouloir émettre un avis quant à ce SDCI proposé. Il précise que la proposition du Préfet entrera en vigueur au 01/01/2017 et que la seule entité non modifiée sur le Département de Saône et Loire est celle de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse : -respect de la loi -unanimité des conseillers communautaires sur le choix de ne pas apporter de modification à la CCSDB lors du Conseil communautaire du 30 juin Après avoir constaté que la communauté de communes Saône Doubs Bresse est préservée dans son périmètre actuel, après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal donne un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté dans le projet qui maintient l EPCI FP Saône Doubs Bresse dans sa situation actuelle. Le Maire informe le Conseil Municipal de l évolution des compétences obligatoires de la CCSDB suite au vote de la loi NOTRe, notamment à compter du 01/01/2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et à compter du 01/01/2020, la gestion de l assainissement et de l eau. 2/ INSTAURATION DE LA TAXE D AMENAGEMENT SUITE AU PASSAGE AU RNU Le Maire expose, que la taxe d aménagement s applique lors du dépôt d un permis de construire ou d une déclaration préalable de travaux nécessitant une autorisation d urbanisme. Composée de 3 parts (communale, départementale et régionale) elle est instituée de façon automatique pour les communes dotées d un PLU ou d un POS. La taxe d aménagement remplace la taxe locale d équipement (TLE), les taxes départementales pour le financement des CAUE et des espaces naturels sensibles. Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de ne pas transformer l actuel POS en PLU et qu au 1 er janvier 2016, la réglementation de l urbanisme sur la commune sera régie par le RNU (règlement national d urbanisme). La taxe d aménagement instaurée il y a longtemps sous le POS devient caduque et il convient d instaurer cette taxe avec le passage en RNU. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal, vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants, décide l instauration sur l ensemble du territoire de la commune, de la taxe d aménagement au taux à 1% à compter du 1 er janvier 2016 et ce, jusqu à décision contraire du Conseil Municipal ou modification de la réglementation. Page 2 sur 8

3 3/ DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE VERJUX Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d un courrier de Madame LE MERRER, directrice de l école, portant sur une demande de subvention pour financer deux sorties scolaires à l Espace des Arts de Chalon sur Saône : -Spectacle en décembre pour le cycle 3 : transport 87 -Spectacle en avril pour le cycle 2 : transport 87 Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d allouer la somme de 337 à la coopérative scolaire de Verjux pour financer les sorties. 4/ HALTE-GARDERIE DE GERGY Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les familles de Verjux bénéficient du service de la Halte- Garderie de Gergy pour les enfants de 0 à 5 ans. Il indique pour information, qu un relevé des heures de présence a été reçu en Mairie pour l année 2013 (742.22h x 4.36 ) et l année 2014 (557.17h x 5.45 ) et précise que la facturation n a pas été transmise à ce jour à la commune. Les crédits affectés au budget 2015 pourront absorber cette dépense qui sera régularisée dans les prochains jours. Le débat d engage sur le maintien du service compte tenu de son coût. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir 3 heures par semaine pendant les périodes scolaires avec un suivi précis des heures consommées et une information des familles si nécessaire. 5/ ACCEPTATION INDEMNITE ASSURANCE Le Maire expose au Conseil Municipal que l assurance a accepté de rembourser à la commune la facture des travaux de reprise de la trappe du mur de la salle des fêtes, suite à un sinistre survenu lors d une location. Un règlement de 534 a été reçu et doit être acté par le Conseil. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte le remboursement de GROUPAMA pour un montant de 534 correspondant à la facture des travaux de reprise de la trappe du mur de la salle des fêtes, endommagée lors d une location de salle. 6/ INDEMNITE COMPTABLE DU TRESOR Le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l affectation de Mme Isabelle MORAND en tant que comptable du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes par décision de leur assemblée délibérante, à la Trésorerie de Verdun sur le Doubs, le Conseil Municipal doit délibérer sur les indemnités de conseil à allouer au comptable durant son exercice. Il présente au Conseil le décompte de l indemnité pour 2015 qui s élève à Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d accorder une indemnité de conseil au taux de 100% à Mme MORAND, calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté ministériel du 16 décembre La dépense sera imputée à l article 6625 du budget communal pour un montant total de / ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE Mme Claire VIELLARD informe le Conseil Municipal que des invitations pour la cérémonie du 11 novembre ont été distribuées dans les boites aux lettres des habitants et qu un mot a été inséré dans les cahiers des enfants de l école pour participer à la commémoration. Elle rappelle aux élus que la commémoration se tiendra à 10h30 au Monument aux Morts, Place du souvenir, en présence de la Fanfare de Gergy et de la FNACA. Une gerbe sera déposée au pied du Monument et 17 petits bouquets seront posés sur les tombes des soldats inconnus dans le cimetière. Un vin d honneur sera servi à l issue de la cérémonie. Le Maire en profite pour remercier les agents techniques du travail réalisé sur les différents monuments. Il indique que le portail du cimetière sera repeint. Page 3 sur 8

4 8/ COLIS DE NOEL M Patrick BEJOT, vice-président du CCAS informe le Conseil Municipal que les colis de Noël ont été choisis par les membres de la commission communale auprès de Légendes Gourmandes et seront à distribuer le week-end du 19 décembre Il est décompté 49 colis simples, 21 colis doubles et 5 colis pour les ayants-droits en maison de retraite. Les équipes en binôme sont constituées ; elles s organiseront pour les visites à domicile 9/ BULLETIN MUNICIPAL Le Conseil Municipal après discussion décide, dans la mesure où les comptes rendus des réunions de conseil sont affichés sur les panneaux communaux pour le public et que le site internet, ouvert depuis juillet 2015, est régulièrement alimenté en informations, de ne pas ajouter de bulletins intermédiaires (juin et septembre) au bulletin annuel de janvier qui reprend toutes les informations de l année écoulée. 10/ CHEMIN PIETONNIER Le Maire propose au Conseil Municipal de créer une commission pour étudier un projet de chemins piétonniers «rue du Pont Boucicaut» du côté de la «rue du Bac» et «rue Devant Saône» afin de sécuriser les piétons. Après discussion, Messieurs Patrick BEJOT, Didier CHAMBREY, Gabriel JEUNON, Jean Claude MENAND et Mme Claire VIELLARD, se portent volontaires pour étudier la réalisation d un accotement sécurisé et d un aménagement de l espace. 11/ CONVENTION LYONNAISE DES EAUX POUR L ASSAINISSEMENT Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a confié à la Lyonnaise des Eaux, la facturation et l encaissement de la redevance d assainissement collectif pour les abonnés qui ont une propriété raccordée ou raccordable au réseau mis en place sur la commune. La convention actuelle est arrivée à échéance et nécessite d être reconduite. La nouvelle convention porte notamment sur les éléments suivants : -mise à jour du fichier des abonnés et des tarifs, -facturation de la redevance assainissement sur la facture d eau, -recouvrement des sommes et correspondances avec les usagers. La prestation est rémunérée sur une base de 2.50 /abonné/an et est révisée chaque année. La convention est prévue pour une durée allant de la signature du contrat jusqu au 31 décembre Le Maire précise que la convention sera résiliée d office si la commune délègue l exploitation de son service d assainissement. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Lyonnaise des Eaux assure l entretien des cinq postes de relèvement, de la lagune et du réseau d assainissement Un nouveau contrat de prestation de services est présenté ; il inclut notamment : Pour les 5 postes de relèvement : -le relevage et le contrôle par un électromécanicien des pompes de relèvement, -la vérification du bon fonctionnement des clapets anti-retours et des vannes, -la vérification du bon fonctionnement de l automate de commande des pompes de relevage, -le nettoyage et le décapage des parois des postes, des poires de niveau et aspiration des sables au fond des postes de relèvement Pour la lagune : -Nettoyage du bac d arrivée de la lagune par hydro-curage Page 4 sur 8

5 Pour l entretien préventif du réseau d assainissement : -Nettoyage et curage périodique des ouvrages, sur la base de 15% du réseau par an, soit 1000 ml. La prestation est rémunérée sur une base HT annuelle de 3600 et révisée chaque année La durée de la convention est conclue pour 1 an, renouvelable 2 fois à compter de sa signature ; le contrat peut être dénoncé par l une ou l autre des parties chaque année 1 mois avant l échéance annuelle. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte les propositions de renouvellement de contrats avec la Lyonnaise des Eaux telles que présentées et autorise le Maire à signer les documents relatifs au dossier 12/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MUTUALISATION DU MARQUAGE AU SOL AVEC LA CCSDB Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L , créé par la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui dispose qu afin d assurer une meilleure organisation des services, le Président de l EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres dans l année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Vu l article 8 du Code des Marchés Publics, Vu le rapport du Président de la CC Saône Doubs Bresse, relatif aux mutualisations de services entre les services de la CC et ceux des communes membres, Vu la délibération n du Conseil communautaire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en date du 14 avril 2015 et les avis favorables des communes membres sur le rapport relatif aux mutualisations de services, Vu la délibération de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse en date du 20 octobre 2015 validant la mise en place de deux groupements de commande. Par son rapport sur la mutualisation des services en date du 19 décembre 2014, soumis pour avis aux 27 communes membres de la Communauté de communes, le Président de la CC Saône Doubs Bresse, sur proposition de la commission politique rurale et après validation de principe du Conseil Communautaire le 18 novembre 2014, a préconisé la mise en place de groupement de commande entre l EPCI et les communes membres. Il est proposé de mettre en place deux groupements de commande, l un pour le marquage au sol et l autre pour la fourniture de papeterie. La Communauté de communes Saône Doubs Bresse, coordonnateur des groupements, sera en charge de la passation des marchés publics. Chaque membre du groupement exécutera ensuite les marchés. Après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d adhérer aux groupements de commande pour la passation des marchés publics de marquage au sol et de la fourniture de papeterie et autorise le Maire à signer les conventions d adhésion au groupement de commande telles qu annexées à la présente délibération. 13/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CROIX ROUGE Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de la Croix Rouge. Le Conseil Municipal après discussion décide de ne pas donner suite à la demande, préférant privilégier les aides aux associations locales et à l école. 14/ SIGNATURE DE LA CONVENTION «PARTICIPATION CITOYENNE» Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat avec l Etat et la gendarmerie pour «la participation citoyenne ou voisins vigilants» sera signée le 20/11/2015 à 18h salle du Conseil. Les élus sont conviés à la réunion avec les référents bénévoles de la commune. Page 5 sur 8

6 15/ RPQS ASSAINISSEMENT M Didier CHAMBREY présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service assainissement 2014 : -6040m de réseau de collecte -5 stations -1 lagune -269 abonnés Il indique que m3 d eau ont été facturés en 2014, que le rejet d eau traitée est conforme et que la lagune fonctionne correctement. Il rappelle que la part fixe de la redevance s élevait à 140 pour l année et que la part variable était de 1.75 /m3 d eau utilisé. La redevance totale encaissée représente Après avoir entendu le rapport annuel du RPQS, le Conseil Municipal à l unanimité des voix approuve le RPQS bis/ RPQS EAU Pour information M Didier CHAMBREY expose au Conseil Municipal le RPQS du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Dheune. Il indique que le syndicat regroupe 11 communes pour une population de habitants et abonnés. Le service d eau est exploité par affermage à SUEZ (Lyonnaise des Eaux) pour 4 puits de captage, 1 usine de traitement, 3 château d eau et 184,700 km de réseau. Une production d eau de m3 a été générée pour 2014 pour un volume facturé de m3. La recette encaissée s élève à pour l eau et pour l occupation du domaine public des relais téléphoniques. En 2014, ont été utilisés pour renouveler 3500m de réseau. Les travaux de l usine de traitement sont toujours en cours à Allerey sur Saône, avec une mise en eau prévue pour décembre 2015 afin de faire des tests d étanchéité. La mise en service devrait avoir lieu en janvier Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 16/ QUESTIONS DIVERSES -Fixation de la date des vœux de la municipalité La date des vœux 2016 est fixée au vendredi 08 janvier. Des invitations seront déposées dans les boites aux lettres des habitants. -CLECT Le Maire expose que la CCSDB à fiscalité professionnelle unique, perçoit l ancienne «taxe professionnelle» pour le compte des communes membres et la leur reverse sous forme d attribution compensatoire au vu d un rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il indique que, du fait du transfert de la compétence «petite enfance» à la CCSDB, les factures dues par la commune à la halte-garderie de Gergy seront désormais réglées directement par la CCSDB. La commune ne recevra donc plus la totalité du reversement de la taxe, mais une attribution compensatoire réduite tenant compte des dépenses liées à l utilisation du service de la halte-garderie de Gergy. Page 6 sur 8

7 Le Maire donne différentes informations sur la CLECT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 janvier 2014 adoptant le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) Vu le règlement adopté par la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à l unanimité lors de sa réunion du 08 septembre 2014, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 novembre 2014 approuvant à l unanimité de ses membres le règlement de la CLECT, Vu le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que validé à l unanimité lors de sa réunion du 16 septembre 2015, Vu la délibération n du Conseil Communautaire de la CCC Saône Doubs Bresse, approuvant à l unanimité les attributions de compensation pour 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des voix, décide : D approuver le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées en date du 16 septembre 2015 D approuver les attributions de compensation 2015 conformément aux propositions du rapport de la CLECT et telles que fixées par le Conseil Communautaire de la CC Saône Doubs Bresse : COMMUNE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2015 PALLEAU ,46 VERDUN SUR LE DOUBS ,27 CIEL ,98 ALLERIOT ,18 ST MARTIN EN BRESSE ,78 BEY ,04 NAVILLY ,15 ST GERVAIS EN VALLIERE ,84 DAMEREY 9 266,39 BRAGNY SUR SAONE 5 886,36 ECUELLES 5 756,24 ST MARTIN EN GATINOIS 5 028,17 VERJUX 4 865,91 ST MAURICE EN RIVIERE 4 701,14 CHARNAY LES CHALON 4 213,42 GUERFAND 3 739,73 SAUNIERES 3 265,88 MONTCOY 2 904,61 VILLEGAUDIN 2 551,50 TOUTENANT 2 537,51 Page 7 sur 8

8 ST DIDIER EN BRESSE 1 713,85 LONGEPIERRE 1 321,20 PONTOUX 1 216,97 SERMESSE 1 022,89 CLUX-VILLENEUVE 675,15 MONT LES SEURRE 443,85 LES BORDES 319,77 TOTAL ,24 -Syndicat Mixte du Chalonnais Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Syndicat Mixte du Chalonnais, et en particulier de la gestion du programme européen LEADER, la création d une instance particulière, le Groupe d Action Locale (GAL), composé d acteurs publics et à minima de 50 % d acteurs privés, est nécessaire et qu il a été élu Président de cette instance. Cette instance a pour mission d accompagner financièrement les collectivités locales dans des projets éligibles à l attribution de subventions européennes, et plus particulièrement de sélectionner les demandes de financement présentées et de déterminer le montant de l aide allouée. -Elections régionales Le Maire rappelle aux élus les dates du scrutin pour les élections régionales : 6 et 13 décembre prochains -Eclairage parking M Patrick BEJOT expose que depuis que la modification de l éclairage du parking du city stade (lumière coupée à 22h), il s avère que le site reste «dangereux» pour les usagers, notamment lors des locations de la salle des fêtes. Il est décidé de contacter le SYDESL pour la mise en place d un éclairage temporaire améliorant les conditions d accès piétonnier au parking. -Vente de bois M Gabriel JEUNON propose de former des lots de bois en marquant les arbres vieux ou menaçants afin de les vendre aux habitants intéressés. La vente serait réservée aux habitants de VERJUX sauf absence de candidature et organisée aux enchères sur un prix de base fixé par lot. Le conseil municipal donne son accord pour la mise en œuvre de cette vente. Séance close à 23h Le Maire Bernard PAILLARD Page 8 sur 8