Concourson-sur-Layon. Visite du 26 janvier Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Description générale

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Concourson-sur-Layon Visite du 26 janvier 2010 La réunion s'est tenue avec M. Baranger, maire de la commune, et M. Perchard, 1er adjoint. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Dans le PLU, la commune n'impose pas d'études particulières vis-à-vis de l'aléa mouvements de terrain. La commune ne participe à aucune action de prévention. La plaquette informative de la DDT49 a été distribuée lors de la réunion. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Seul le zonage d'aléa faible estimé est présent sur la commune de Concourson-sur-Layon : Aux Rochettes et dans le bourg de Concourson-sur-Layon où il s'agit de cavités dispersées (sources : CG49, mairie), Dans toute la partie située au nord du bourg où l'aléa correspond à la présence d'anciens puits de mine de charbon (sources :CG49, DRIRE, service de l'inventaire du patrimoine, mairie). Évolution de l'aléa depuis 1996 Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Les principales évolutions du zonage depuis 1996 sont : L'extension vers le nord du zonage des Rochettes pour prendre en compte les nouvelles cavités indiquées par la mairie, Concourson-sur-Layon se situe au sud-ouest de la région saumuroise, au sud de la Loire. La commune est traversée du nord-ouest au sud-est par la rivière Le Layon. Deux ruisseaux, le ruisseau de Court S'il Pleut, localisé au nord, et le ruisseau des Touches, au sud, se jettent dans le Layon. Le relief est très variable entre la partie nord-est et la partie sud-ouest de la commune. En effet, ces deux zones sont séparées par un fort relief bordant le Layon. La zone nord-est présente un relief bien marqué alors que la zone sud est relativement plate. Cette différence de relief met en évidence trois faciès géologiques : de la houille au nord de la commune, du schiste localisé dans le bourg et des marnes du Cénomanien dans la partie sud, particulièrement au lieu-dit Les Rochettes. La commune est située à la limite du bassin parisien et du massif armoricain. De nombreuses mines ont été creusées au nord de Concourson-sur-Layon, dans le sillon houiller exploité jusqu'en Le puits le plus profond atteint plus de 200 m. Quant au bourg et au lieu-dit Les Rochettes, ce sont principalement des caves qui ont été façonnées. Figure 2 : Zonage aux Rochettes en 1996 Figure 3 : Zonage aux Rochettes en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers L'extension de la zone d'aléa au nord du bourg ainsi que la création d'une zone d'aléa au nord-est de la commune, pour prendre en compte tous les puits de mine cités par les différentes sources d'information que nous avons étudiées. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 56 ha. Environ 7 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 12,2%. Figure 4 : Zonage des anciens puits de mine en 1996 Figure 5 : Zonage des anciens puits de mine en 2010 Figure 7 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Seul l'aléa faible estimé est représenté. Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 175 ha, représente 9,6% de la surface totale de la commune. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 349 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 90 de ces bâtiments, soit 25,8%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Figure 6 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Figure 8 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Tous les bâtiments sont situés en zones d'aléa faible estimé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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