Campagne à la direction d un parti politique

Transcription

1 Annexe A Campagne à la direction d un parti politique Avis au Directeur général des élections du Québec Conformément à l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et en tant que chef, chef intérimaire ou personne désignée, je déclare qu une campagne se tiendra à compter du en vue de choisir le prochain chef du parti. Les personnes intéressées à présenter leur candidature peuvent le faire à compter du jusqu au et le scrutin se tiendra le. Le scrutin sera présidé par. Chaque candidat à cette fonction se verra autoriser des dépenses pour un montant maximum de $. Signature du chef, du chef intérimaire ou de la personne désignée Coordonnées du président du scrutin (aux fins de communications avec le Directeur général des élections) Prénom et nom Adresse postale Adresse courriel Numéro de télécopieur

2 Campagne à la direction d un parti politique Annexe A.1 Facultatif Avis au Directeur général des élections du Québec Personne désignée aux fins de l article Conformément à l article de la Loi électorale et en tant que chef ou chef intérimaire, je désigne pour produire auprès du Directeur général des élections la déclaration de la campagne à la direction du parti politique, ainsi que pour désigner la personne qui présidera le scrutin. Signature du chef ou du chef intérimaire

3 Annexe C CAMPAGNE À LA DIRECTION D UN PARTI POLITIQUE INTENTION DE SE PORTER CANDIDAT Conformément à l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et en tant que chef, chef intérimaire ou personne désignée, je déclare que la personne ci-dessous mentionnée m a informé à ce jour de son intention de se présenter comme candidat à la direction du parti. Signature du chef, du chef intérimaire ou de la personne désignée Nom du parti : Nom du candidat : Adresse : CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT FINANCIER DU CANDIDAT Par la présente, je consens à occuper le poste de représentant(e) financier du candidat cihaut mentionné. Signature du représentant financier du candidat Adresse (code postal) (indicatif régional)

4 Campagne à la direction d un parti politique Annexe C-D.1 Facultatif Avis au Directeur général des élections du Québec Personne désignée aux fins de l article Conformément à l article de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et en tant que chef, chef intérimaire ou personne désignée en vertu de l article 499.1, je désigne pour transmettre, au Directeur général des élections, les informations requises à l article Signature du chef, chef intérimaire ou personne désignée Coordonnées de la personne désignée (aux fins de communications avec le Directeur général des élections) Prénom et nom Adresse postale Adresse courriel Numéro de télécopieur

5 Annexe D CAMPAGNE À LA DIRECTION D UN PARTI POLITIQUE DÉPÔT DE CANDIDATURE Nom du parti : du scrutin : Nom du candidat : Adresse : Par la présente, j informe le Directeur général des élections du Québec que je nomme au poste de représentant(e) financier. La nomination est effective en date du. Signature du candidat CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT FINANCIER DU CANDIDAT Par la présente, je consens à occuper le poste de représentant(e) financier du candidat cihaut mentionné. Signature du représentant financier du candidat Adresse : (code postal) : (indicatif régional)

6 Annexe F CAMPAGNE À LA DIRECTION D UN PARTI POLITIQUE NOMINATION D UN REPRÉSENTANT FINANCIER DU CANDIDAT Nom du parti : Nom du candidat : du scrutin : Par la présente, j informe le Directeur général des élections du Québec que je nomme au poste de représentant(e) financier. La nomination est effective en date du. Signature du candidat CONSENTEMENT DU REPRÉSENTANT FINANCIER DU CANDIDAT Par la présente, je consens à occuper le poste de représentant(e) financier du candidat cihaut mentionné. Signature du représentant financier du candidat Adresse (code postal) (indicatif régional)