CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE"

Transcription

1

2 2 CR inciter les artistes à aller au-devant des publics en proposant de nouveaux modes de rencontres et d appropriation et ainsi réduire les inégalités sociales et territoriales face à la culture Bénéficiaires Peuvent être bénéficiaires de cette aide régionale les acteurs du champ des arts de la rue et du cirque et agissant pour le développement de la création, de la production et de la diffusion des œuvres dans l espace public : compagnies, collectif d artistes, opérateurs, lieux dirigés par une équipe artistique, structures organisatrices de temps forts ou évènements Critères d éligibilité Les projets pouvant être éligibles à l aide régionale sont : o des projets de création ou de reprise artistique dans l espace public intégrant le contexte environnant dont les projets in situ ; présentés par des structures professionnelles de création (compagnies et opérateurs) ayant déjà créé et diffusé au moins un spectacle au titre de ce champ artistique. Sont également concernés les projets de création portés par les équipes artistiques ayant fait le choix de l itinérance sous chapiteau et diffusant ainsi leur spectacle au cœur de la cité et au plus près de ses habitants. La Région sera attentive aux projets relevant de l émergence artistique afin d accompagner la création de demain et de faciliter la rencontre de ces artistes avec les publics. ou o des projets ou évènements hors festivals et hors fêtes de ville se déroulant sur le territoire francilien mettant en valeur les arts de la rue et/ou les arts du cirque, la diffusion dans l espace public et l émergence artistique. Une priorité sera donnée aux projets qui se déroulent sur des territoires où ces champs artistiques sont moins présents. Les projets doivent proposer des actions spécifiques en direction des franciliens afin de créer les conditions de la rencontre entre les artistes et les publics. Le rayonnement régional n est pas ici un critère d éligibilité contrairement à l aide aux manifestations culturelles. Par ailleurs, la prise en compte de la relation aux publics est une donnée essentielle qui doit apparaître dans la mise en œuvre de ces projets. Ces projets peuvent être, par exemple : - un temps fort autour de la découverte des arts de la rue et/ou des arts du cirque hors festivals et hors fêtes de ville - l ouverture pour la première fois d une saison aux arts de la rue avec une suite de rendezvous permettant aux publics de découvrir les arts de la rue et de la piste dans l espace public. Dans les deux cas, il s agit d accompagner des initiatives nouvelles ne relevant pas d une temporalité fixe et annuelle et de soutenir la prise de risque de l organisateur qu il s agisse d un opérateur, d un lieu de diffusion (théâtre, centre culturel) ou d une collectivité locale Nature de l aide L aide régionale accompagne des projets spécifiques délimités dans le temps et peut être renouvelée. Cette aide n est pas cumulable avec l aide aux réseaux.

3 3 CR Une priorité est donnée aux projets dont les porteurs ne sont déjà pas soutenus par la Région. Une même structure peut recevoir une aide au titre de chacun de ces deux dispositifs dès lors que tout projet subventionné au titre de l un ou de l autre des dispositifs aura été achevé Critères d attribution - La nature, les objectifs, le contenu et la singularité du projet artistique - La cohérence du budget et la viabilité du projet - La diversité et la pertinence des partenariats engagés - Le respect des législations en vigueur et de la rémunération des artistes dans le cadre des minima prévus dans les accords professionnels - Une priorité est donnée aux projets qui s inscrivent dans une démarche vertueuse sur le plan social ainsi que sur le plan énergétique, de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de la biodiversité et plus largement sur le plan environnemental Dépenses éligibles Sont éligibles les dépenses imputables au développement des projets visés à l alinéa 3. Dans le cas de projet sous chapiteau ou structure mobile fermée et ouverte, les dépenses relatives à l installation (montage, démontage) sont prises en compte Modalités de calcul Le soutien régional est plafonné à 50% maximum de la dépense subventionnable HT dans un plafond maximum de subvention fixé à Article 3 : Décide la création d une aide à une résidence territoriale dans le domaine des arts de la rue et/ou de la piste Objectifs La résidence est entendue comme l association d un artiste ou d une équipe artistique et d une collectivité locale ou structure d accueil autour d un projet de résidence arts de la rue ou de la piste dans l espace public. Il s agit de favoriser la présence durable d artistes sur un territoire pour une durée qui dépasse celle de la simple présentation d une œuvre ou d un spectacle. Cette présence s inscrit dans une stratégie de développement local et repose sur une triple mission : la création ou présentation d étapes de travail ou maquettes, la diffusion large et diversifiée de la production et des actions de sensibilisation et d accompagnement auprès des populations. Ce dispositif répond aux objectifs suivants : - affirmer la place et le rôle des arts de la rue et de la piste au cœur de la vie culturelle et sociale du territoire, - soutenir le développement de dynamiques territoriales et partenariales notamment avec les collectivités locales, - favoriser l accueil en résidence de création ou d implantation d une compagnie comme outil de pérennisation de moyens de production, de diffusion dans un souci d aménagement du territoire, - soutenir l émergence, la création et la prise de risque artistique, - soutenir la diffusion des artistes et la circulation des publics à l échelle régionale,

4 4 CR aider à l accompagnement de compagnies dans le domaine administratif, artistique et/ou technique Bénéficiaires Peuvent être bénéficiaires de cette aide régionale les structures qui agissent pour le développement de la création, de la production et de la diffusion des œuvres dans l espace public : compagnie de rue ou de cirque, collectif d artistes, opérateur intervenant dans les champs artistiques arts de la rue et arts du cirque ; collectivités locales et lieux institutionnels. La structure d accueil doit être dotée de moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité de la résidence Critères d éligibilité Les projets éligibles doivent se développer autour d une résidence territoriale (de création ou d implantation) en Ile-de-France, sur une durée précise : - moins de 6 mois pour les résidences dites de création - de 6 mois à 1 an pour les résidences d implantation. Une priorité sera donnée aux projets qui se déroulent sur des territoires où les champs artistiques des arts de la rue et des arts du cirque sont moins ou peu présents. Ils doivent répondre aux critères suivants : - concerner des artistes/compagnies dont le projet de création ou de territoire s inscrit dans l espace public. Sont concernés les projets sous chapiteau ou dans l espace public pour les arts de la piste. - préciser les conditions de la résidence en détaillant notamment le projet artistique, la durée de la résidence, les apports en nature, en numéraire, etc. - la résidence de création aura pour but de réaliser une production de la phase de répétition à la phase de la création scénique - la résidence d implantation impliquera nécessairement des actions artistiques et culturelles sur le territoire d accueil avec les habitants - favoriser de manière générale une relation vivante des habitants à la création dans l espace public - faire l objet d une convention entre l équipe artistique et la collectivité ou le lieu d accueil. - développer un accompagnement technique et éventuellement administratif. Le porteur de projet doit bénéficier d un soutien financier et/ou en nature d un partenaire public autre que la Région Nature de l aide : L aide régionale accompagne des projets spécifiques délimités dans le temps et peut être renouvelée. Cette aide n est pas cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional de la Permanence artistique et culturelle et de l aide aux réseaux. Une même structure peut recevoir une aide au titre de chacun de ces deux dispositifs dès lors que tout projet subventionné au titre de l un ou de l autre des dispositifs aura été achevé. L aide est fixée à 50% de la dépense subventionnable HT ou TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d un plafond de subvention maximum fixé à , pour la résidence de moins de 6 mois et de pour la résidence de 6 à 12 mois. Sont éligibles toutes les dépenses imputables à la résidence territoriale proposée dans le cadre de ce projet.

5

Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine du spectacle vivant (hors musique)

Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine du spectacle vivant (hors musique) Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine du spectacle vivant (hors musique) Descriptif de l aide Aide à la résidence de création dans la perspective d une diffusion territoriale

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : CULTURE, SPORT ET LOISIRS. Sous-fonction n 31 : Culture

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : CULTURE, SPORT ET LOISIRS. Sous-fonction n 31 : Culture Règlement d'intervention de la Région Fonction n 3 : CULTURE, SPORT ET LOISIRS Sous-fonction n 31 : Culture Rubrique n 312 : Activités culturelles et artistiques Programme n 31.23 : Théâtre et danse ACTIONS

Plus en détail

Aide à la création et à la diffusion d œuvres sur le territoire parisien dans le domaine du spectacle vivant (hors musique)

Aide à la création et à la diffusion d œuvres sur le territoire parisien dans le domaine du spectacle vivant (hors musique) Aide à la création et à la diffusion d œuvres sur le territoire parisien dans le domaine du spectacle vivant (hors musique) Aide financière à la création et à la diffusion de spectacles sur le territoire

Plus en détail

Dispositif départemental d aide à la création artistique

Dispositif départemental d aide à la création artistique Dispositif départemental d aide à la création artistique 1. L objet L'aide à la création artistique a pour objet de promouvoir les initiatives des artistes professionnels actifs, installés sur le territoire

Plus en détail

Aides à la création en direction des compagnies de théâtre et de danse

Aides à la création en direction des compagnies de théâtre et de danse Aides à la création en direction des compagnies de Comité d attribution Bénéficiaires Critères Montant de l aide DRAC Auvergne Aide à la production Caractéristiques artistiques La viabilité du projet (notamment

Plus en détail

CRITERES D ATTRIBUTION DES AIDES CULTURELLES ET PATRIMONIALES

CRITERES D ATTRIBUTION DES AIDES CULTURELLES ET PATRIMONIALES LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Fort-de-France, le DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITE ET CULTURE DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Service de l Action Culturelle,

Plus en détail

Les aides aux partenaires

Les aides aux partenaires Les aides aux partenaires 2015 Règlement intérieur d Action sociale Les aides financières collectives ont pour objectif d accompagner les associations et les collectivités locales pour la mise en oeuvre

Plus en détail

Depuis 2011, Nîmes Métropole lance annuellement un appel à projet visant à soutenir les projets de développement durable les plus remarquables.

Depuis 2011, Nîmes Métropole lance annuellement un appel à projet visant à soutenir les projets de développement durable les plus remarquables. APPEL A PROJET AGENDA 21 ANNEE 2014 REGLEMENT Soutien aux projets de développement durable sur l agglomération de Nîmes Métropole Thématique annuelle : circuits courts de proximité En évolution permanente,

Plus en détail

Commission Culture CDDRA du 30 mai 2012 à Eurre

Commission Culture CDDRA du 30 mai 2012 à Eurre Commission Culture CDDRA du 30 mai 2012 à Eurre Déroulé 1 ère partie: Cadre général du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) le territoire concerné/ l organisation / l approche développement

Plus en détail

Communauté de communes Porte de DrômArdèche ZAE Les Iles BP SAINT VALLIER Cedex

Communauté de communes Porte de DrômArdèche ZAE Les Iles BP SAINT VALLIER Cedex «Fonds de soutien aux manifestations culturelles d intérêt communautaire» Communauté de communes Porte de DrômArdèche ZAE Les Iles BP4 26241 SAINT VALLIER Cedex «Règlement d'attribution des subventions

Plus en détail

GUIDE DES AIDES CULTURELLES DÉPARTEMENTALES

GUIDE DES AIDES CULTURELLES DÉPARTEMENTALES GUIDE DES AIDES CULTURELLES DÉPARTEMENTALES Le Conseil général des Vosges présente > Animation et irrigation culturelle du territoire départemental 2014 > > > 2015 > Soutien à la création artistique et

Plus en détail

APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS APPEL A PROJETS 2013 2015 Drac Rhône-Alpes - Région Rhône-Alpes - Ville De Lyon Sélection de lieux de diffusion en faveur de l émergence artistique dans les domaines du THEATRE, DU CIRQUE, DE LA DANSE

Plus en détail

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE RAPPORT N 40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 29 Janvier 2016 SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL RAPPORTEUR(S) : MME SABINE BERNASCONI

Plus en détail

Règlement Départemental. culturel et sportif. Commission de la Culture et des Sports

Règlement Départemental. culturel et sportif. Commission de la Culture et des Sports Règlement Départemental culturel et sportif Commission de la Culture et des Sports SOMMAIRE INTRODUCTION... PAGE 3 I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... PAGE 4 A. CONSTITUTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS... PAGE 4 B.

Plus en détail

ANNEXE Cb SECTEUR : CULTURES RÉGIONALES DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ANNÉE PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS.

ANNEXE Cb SECTEUR : CULTURES RÉGIONALES DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ANNÉE PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS. ANNEXE Cb Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel «D.C.P.C.» DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ANNÉE 2017 - PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS SECTEUR : CULTURES RÉGIONALES Nature

Plus en détail

Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine des arts visuels

Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine des arts visuels Le dispositif de résidence artistique et culturelle dans le domaine des arts visuels Descriptif de l aide Aide à la résidence de création dans la perspective d une diffusion territoriale et d une sensibilisation

Plus en détail

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat

Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique. et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat Habiter Mieux, le programme de lutte contre la précarité énergétique et les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat 1 - La lutte contre la précarité énergétique : une priorité de l'anah L'

Plus en détail

SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT

SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT SOUTIEN A LA VITALITE ARTISTIQUE AIDE A LA CREATION SPECTACLE VIVANT APPEL A PROJET 2016 PRESENTATION La Région Auvergne reconnait l importance de la place de l artiste dans la société et s engage pour

Plus en détail

APPEL À PROJETS «ACCUEIL VELO» CAHIER DES CHARGES

APPEL À PROJETS «ACCUEIL VELO» CAHIER DES CHARGES APPEL À PROJETS «ACCUEIL VELO» CAHIER DES CHARGES Fondement juridique de l aide : Code général des Collectivités Territoriales, - le règlement n 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013

Plus en détail

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE 2015-2020 VOLET TERRITORIAL CAHIER DES CHARGES FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT LOCAL (FRSDL) : ETUDES - INGENIERIE Volet «FRSDL»- Version validée

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER 31 MARS DE L ANNÉE DU PROJET Cadre réservé au Département de la Marne Date de la demande : Date de la Commission Permanente : Subvention

Plus en détail

Appel à projets création. Musique

Appel à projets création. Musique Appel à projets création Musique 2015 Pour le Conseil régional d Auvergne, la culture est : - créatrice de lien social, - une source d émancipation, de construction d une pensée critique, - un service

Plus en détail

CRITERES D ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS CULTURELLES - MUSIQUE CLASSIQUE ET CONTEMPORAINE

CRITERES D ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS CULTURELLES - MUSIQUE CLASSIQUE ET CONTEMPORAINE Direction de la Culture CRITERES D ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS CULTURELLES - MUSIQUE CLASSIQUE ET CONTEMPORAINE La Ville de Strasbourg soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS RELATIFS A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS RELATIFS A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CONCERNANT LES PROJETS RELATIFS A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE. Par ce règlement, l objectif global est de soutenir les acteurs locaux

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉSIDENCES DE CRÉATION ARTISTIQUE

APPEL À PROJETS RÉSIDENCES DE CRÉATION ARTISTIQUE APPEL À PROJETS RÉSIDENCES DE CRÉATION ARTISTIQUE ANNEE 2018 La Ville de Béziers lance un appel à projets pour des résidences de création artistique sur le site des Franciscains pour l'année 2018. CONTEXTE

Plus en détail

REGLEMENT DE SUBVENTION

REGLEMENT DE SUBVENTION REGLEMENT DE SUBVENTION DIFFUSION CULTURELLE Spectacle vivant- Manifestation Artistique Ce règlement a pour objectif global de soutenir la diffusion culturelle (spectacle vivant, manifestation artistique)

Plus en détail

Fiche-action 3 : Promotion des savoir-faire et des produits culturels

Fiche-action 3 : Promotion des savoir-faire et des produits culturels Fiche-action 3 : Promotion des savoir-faire et des produits culturels LEADER 2014-2020 GAL Moselle Sud ACTION N 3 Promotion des savoir-faire et des produits cult urels SOUS-MESURE DATE D EFFET 19.2 - Mise

Plus en détail

APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL A PROJETS : LE NUMERIQUE AU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Adresse de publication de l appel à projets https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/numerique-au-service-formation-professionnelle

Plus en détail

Appel à devis Prestation d évaluation du dispositif de soutien d Arcadi «Parcours d accompagnement»

Appel à devis Prestation d évaluation du dispositif de soutien d Arcadi «Parcours d accompagnement» 30 mai 2016 Appel à devis Prestation d évaluation du dispositif de soutien d Arcadi «Parcours d accompagnement» Date limite de réception des propositions : 9 juin 2016 à 15h00 Appel à devis Arcadi Île-de-France

Plus en détail

en faveur de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle

en faveur de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle 1 Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Coordination Etat-Région pour le développement de la culture scientifique technique et industrielle en Provence-Alpes-Côte d'azur Cadre d intervention de la Région

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Contrat local d engagement contre la précarité énergétique» Avenant n 1 Département des Yvelines 1 Entre L État et L Agence

Plus en détail

Une spécificité val-de-marnaise : un maillage territorial original

Une spécificité val-de-marnaise : un maillage territorial original Une spécificité val-de-marnaise : un maillage territorial original Réflexions - Présence historique forte de festivals structurés, dans des esthétiques diversifiées. - Les petits lieux, une piste pour

Plus en détail

Mairie de Billom - rue Carnot BILLOM

Mairie de Billom - rue Carnot BILLOM APPEL A CANDIDATURES 2016 2017 Résidences d artistes - Espace du Moulin de l Etang Ville de Billom (Puy-de-Dôme - 63) Spectacle vivant : Théâtre - Musique - Danse - Cirque - Arts de la rue Mairie de Billom

Plus en détail

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE APPEL A PROJETS ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE PROGRAMME FONCTIONNEL SOMMAIRE 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS 2 2 DEFINITION DU PROJET D

Plus en détail

SDEA - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 7.14 1. Programme : Encourager l accès à la Culture pour tous (25) Nature / Fonction : 65734 / 311 Programme / Opération : P0090

Plus en détail

VOUS DESIREZ SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE!

VOUS DESIREZ SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE! VS DESIREZ SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE! Vous êtes une compagnie professionnelle Aide à la création d un spectacle professionnel Comment constituer votre dossier pour

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012

CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012 1 CADRE D INTERVENTION REGIONAL POUR L ELABORATION D AGENDAS 21 LOCAUX Mai 2012 ARTICLE 1 : Présentation La Région Centre a adopté, en décembre 2003, une charte régionale de développement durable. Cet

Plus en détail

Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale

Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale Action N 6 Planifier et mettre en œuvre des projets de coopération interterritoriale et transnationale Sous mesure n 19.2 Aide à la mise en œuvre d opérations dans le cadre de la stratégie de développement

Plus en détail

Arts Plastiques et visuels

Arts Plastiques et visuels Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2014 Arts Plastiques et visuels 1 2 Arts Plastiques et visuels Appel à projets culturels Arts Plastiques et

Plus en détail

Notice explicative des modalités de l appel à projets lecture publique

Notice explicative des modalités de l appel à projets lecture publique Notice explicative des modalités de l appel à projets lecture publique Préambule Conformément à la politique du Conseil départemental en matière de lecture publique stipulée dans la délibération du 17

Plus en détail

SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION

SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES APPEL A PROJETS 2017 REGLEMENT D INTERVENTION Ouverture de l appel à projets : MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016 Clôture de l appel à projets:

Plus en détail

«LES TROPHEES DE L ENTREPRENEURIAT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE»

«LES TROPHEES DE L ENTREPRENEURIAT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE» APPEL A INITIATIVE 2016 REGLEMENT «LES TROPHEES DE L ENTREPRENEURIAT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE» Date limite de candidature : 2 septembre 2016 1 A l occasion du travail conduit par les villes et

Plus en détail

DANS LE CADRE DE LA CONVENTION Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Agence Régionale de Santé (ARS) et Région Aquitaine

DANS LE CADRE DE LA CONVENTION Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Agence Régionale de Santé (ARS) et Région Aquitaine APPEL A PROJETS CULTURELS TRIENNAUX 2012-2014 «CULTURE A L HOPITAL» DANS LE CADRE DE LA CONVENTION Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Agence Régionale de Santé (ARS) et Région Aquitaine

Plus en détail

Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition

Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition Finalité : Place dans le cycle du projet : Favoriser l innovation dans les actions de développement et analyser en amont les conditions et les leviers des changements qu elles visent, pour en renforcer

Plus en détail

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX GUIDE DU PORTEUR FEDER Massif central 2014-2020 SERVICES ENVIRONNEMENTAUX dans le Massif Central SOMMAIRE Sommaire Qu est-ce que le FEDER? 2 3 Services environnementaux 5 Sommaire - Guide du Porteur 2

Plus en détail

Appel à projets. «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers»

Appel à projets. «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers» Appel à projets «Expérimentation de dispositifs d hébergement de réfugiés chez les particuliers» I. Contexte et objectifs de l appel à projets Face à la crise migratoire sans précédent que connait l Europe

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat Communauté d agglomération de Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et conditions de versements de l aide financière accordée aux communes,

Plus en détail

CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT

CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT -2021 La politique de territorialisation du Conseil départemental du Cantal a trouvé tout son sens depuis près de 15 ans à travers la mise en œuvre des projets de territoire.

Plus en détail

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CENTRE-VAL DE LOIRE 2015-2020 VOLET TERRITORIAL CAHIER DES CHARGES Biodiversité - Parcs Naturels Régionaux Agendas 21 Volet «Biodiversité PNR Agendas 21» - Version validée par

Plus en détail

PRESENTATION ET REGLEMENT DU DISPOSITIF

PRESENTATION ET REGLEMENT DU DISPOSITIF FACT 2016-2017 Fonds d Actions Culturelles Territorialisées dans le cadre de la convention entre le Parc Périgord-Limousin et la Région Nouvelle-Aquitaine (2016-2017) PRESENTATION ET REGLEMENT DU DISPOSITIF

Plus en détail

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique,

Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CR 69-07 Considérant que la politique régionale doit permettre aux personnes handicapées de pouvoir accéder aux équipements et à la pratique, Considérant que

Plus en détail

Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008

Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008 Conseil général du Val-de-Marne Politique de la ville Dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» BILAN 2007 Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement

Plus en détail

1ARTISTE,1COLLEGE. Appel à projet pour une résidence artistique en collège, en Seine-Maritime Année scolaire

1ARTISTE,1COLLEGE. Appel à projet pour une résidence artistique en collège, en Seine-Maritime Année scolaire 1ARTISTE,1COLLEGE Appel à projet pour une résidence artistique en collège, en Seine-Maritime Année scolaire 2015-2016 Date limite de réception des candidatures des artistes Vendredi 13 mars 2015 Les partenaires

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU BOUCLIER DE SECURITE CP 16-132 CONSEIL

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs. Sous-fonction n 31 : Culture

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs. Sous-fonction n 31 : Culture REÇU A LA PREFECTURE LE 20 Janvier 2015 Délibération n 2015-1-3122-29 Règlement d'intervention de la Région Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs Sous-fonction n 31 : Culture Programme n 22 : Création

Plus en détail

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS CR 80-16

Plus en détail

Calvados Manche - Orne 2016

Calvados Manche - Orne 2016 Dispositif de soutien aux structures de développement d artistes et de projets musiques actuelles 2016 Bénédicte Le Pennec / accompagnement@le-far.fr / Tél. 02 31 27 88 17 Maison des Quatrans 25 rue de

Plus en détail

FICHE DE POSTE ANIMATEUR PERMANENT INTITULE DE L EMPLOI NOM ET PRENOM DU TITULAIRE : FICHE REALISEE LE : SIGNATURE EMPLOYEUR : MJC RICHEMONT PAR :

FICHE DE POSTE ANIMATEUR PERMANENT INTITULE DE L EMPLOI NOM ET PRENOM DU TITULAIRE : FICHE REALISEE LE : SIGNATURE EMPLOYEUR : MJC RICHEMONT PAR : FICHE DE POSTE INTITULE DE L EMPLOI ANIMATEUR PERMANENT NOM ET PRENOM DU TITULAIRE : FICHE REALISEE LE : SIGNATURE EMPLOYEUR : MJC RICHEMONT PAR : SIGNATURE SALARIE 1. PRESENTATION DU POSTE. Positionnement

Plus en détail

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE

CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE CULTURE EUROREGION DEUX APPELS A CANDIDATURES EN 2012 : AXE 1 : APPEL A PROJETS STRUCTURANTS AXE 2 : BOURSES A LA MOBILITE I - CONTEXTE Les membres de l Eurorégion Pyrénées-Méditerranée souhaitent valoriser

Plus en détail

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs. Sous-fonction n 31 : Culture

Règlement d'intervention de la Région. Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs. Sous-fonction n 31 : Culture Règlement d'intervention de la Région Fonction n 3 : Culture, sports et loisirs Sous-fonction n 31 : Culture Programme n 21 : Livre et lecture publique ACTIONS ANNUELLES Objectifs généraux Dans le cadre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

Plus en détail

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté.

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté. DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU PLAN CITOYENS DU SPORT À l issue du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté (CIEC), organisé le 6 mars 2015, le Premier ministre a rappelé la

Plus en détail

AIDES POUR LES ARTS DE LA RUE

AIDES POUR LES ARTS DE LA RUE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction Générale de la Création Artistique (D.G.C.A.) Délégation Théâtre 62, rue Beaubourg - 75003 PARIS Adresse postale : 182 rue Saint-Honoré 75001 Paris

Plus en détail

Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires

Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires Les aides régionales en faveur des industries agroalimentaires Maxime SION - Chef du pôle alimentation et qualité Service Alimentation, Agriculture, Pêche et Bois Direction Action économique, innovations

Plus en détail

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE APPEL A PROJETS 2016

CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE APPEL A PROJETS 2016 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE APPEL A PROJETS 2016 NOTE DE CADRAGE Sommaire 1) Éléments de cadrage 2) Les étapes indispensables pour candidater 3) Les Priorités pour

Plus en détail

Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC

Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC ANAH et Programme «Habiter Mieux» Rencontre avec la communauté de communes du MEZENC réunion du 12 avril 2012 Sommaire Présentation de l'anah Priorités de l'anah Le programme Habiter Mieux Présentation

Plus en détail

AIDE COMMUNAUTAIRE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI REGLEMENT D INTERVENTION

AIDE COMMUNAUTAIRE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI REGLEMENT D INTERVENTION AIDE COMMUNAUTAIRE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS ET PLAI REGLEMENT D INTERVENTION Approuvé par délibération N 5-214 /2012 Conseil de Communauté du 18 décembre 2012 Cté d agglomération

Plus en détail

FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES. Wallis

FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES. Wallis FONDS RÉGIONAL D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN OUTIL AU SERVICE DES COMMUNES Wallis LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION CHRISTIAN ESTROSI Il était nécessaire de remettre de l équité dans les politiques d aménagement

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de théâtre et de danse 2017

APPEL A PROJET. Résidence de théâtre et de danse 2017 APPEL A PROJET Résidence de théâtre et de danse 2017 La Ville de Perpignan a pour ambition de soutenir et de développer l accompagnement et le suivi de toutes formes artistiques émergentes, des compagnies

Plus en détail

FICHE-ACTION N 11 : SOUTENIR LA MISE EN OEUVRE DE STRATEGIES ENERGETIQUES TERRITORIALES ET LES DEMARCHES INNOVANTES DANS LE DOMAINE DE L ENERGIE

FICHE-ACTION N 11 : SOUTENIR LA MISE EN OEUVRE DE STRATEGIES ENERGETIQUES TERRITORIALES ET LES DEMARCHES INNOVANTES DANS LE DOMAINE DE L ENERGIE FICHE-ACTION N 11 : SOUTENIR LA MISE EN OEUVRE DE STRATEGIES ENERGETIQUES TERRITORIALES ET LES DEMARCHES INNOVANTES DANS LE DOMAINE DE L ENERGIE Référence à la Charte de territoire : AXE 3 : Accompagner

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Associations culturelles

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Associations culturelles PÔLE CULTURE TOURISME Service Culturel Notice explicative DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Associations culturelles PROJETS ARTISTIQUES ET CULTURELS PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ENSEIGNEMENT MUSICAL

Plus en détail

Stratégie Internationale Régionale des Ecosystèmes de Nouvelle-Aquitaine (SIRENA)

Stratégie Internationale Régionale des Ecosystèmes de Nouvelle-Aquitaine (SIRENA) 1 Stratégie Internationale Régionale des Ecosystèmes de Nouvelle-Aquitaine (SIRENA) Profils : Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Établissement d enseignement, Organisme

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE ARTICLE 1 : Objet du présent règlement Ce règlement s applique à l ensemble des subventions versées aux associations

Plus en détail

Explorer et créer. Objectifs du programme. Composantes du programme

Explorer et créer. Objectifs du programme. Composantes du programme Explorer et créer Composantes du programme Perfectionnement professionnel des artistes Recherche et création Du concept à la réalisation Organismes consacrés à des artistes (subvention de base) Objectifs

Plus en détail

«SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS

«SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS CONTRAT DE PAYS SUD BOURGOGNE APPEL A PROJETS «SOUTIEN AUX JARDINS ET AUX VERGERS COLLECTIFS» 2011 Contact : Pays Sud Bourgogne Marie-Laure FABBRO 5, place du marché - 71250 CLUNY Tél. : 03.85.20.91.10

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Delphine BOUFFENIE, Ajointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du

Plus en détail

REGLEMENT. Attribution d aides financières & matérielles aux associations

REGLEMENT. Attribution d aides financières & matérielles aux associations REGLEMENT Attribution d aides financières & matérielles aux associations PREAMBULE : Suite à l approbation par le Conseil de Communauté du transfert de la nouvelle compétence «Actions socioculturelles

Plus en détail

Prestation de service Animation collective familles JANVIER /5

Prestation de service Animation collective familles JANVIER /5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Animation collective familles JANVIER 2015 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention du projet familles et de versement

Plus en détail

Dispositif PHENIX 2017

Dispositif PHENIX 2017 REGLEMENT D APPEL A PROJETS Dispositif PHENIX 2017 DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 30 Juin 2017 Attention, la procédure a changé, il vous faut aujourd'hui saisir OBLIGATOIREMENT votre demande de subvention

Plus en détail

PRESENTATION ET REGLEMENT PACT

PRESENTATION ET REGLEMENT PACT PRESENTATION ET REGLEMENT PACT Projet Artistique et Culturel de Territoire Dans le cadre d une convention entre le PNR de Millevaches en Limousin, la Région Nouvelle-Aquitaine et la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Plus en détail

Plan stratégique Un cap politique pour l action sociale

Plan stratégique Un cap politique pour l action sociale Conseil municipal du 20 juillet 2015 Plan stratégique Un cap politique pour l action sociale Action sociale Lutter contre les inégalités par l'affirmation de droits fondamentaux fonde l'action sociale

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE

FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE FICHE TECHNIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA PREFECTURE PRESENTATION DE LA PROCEDURE COMPOSITION D UN DOSSIER TYPE Lettre d intention Convention cadre Budget prévisionnel Présentation

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Appel à manifestation d intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé Présentation 1. Objectif L objectif des plateformes locales est d accompagner les particuliers dans la

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA CREATION. compagnie théâtrale (théâtre de texte, de marionnettes, cirque, arts de la rue ) compagnie chorégraphique

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA CREATION. compagnie théâtrale (théâtre de texte, de marionnettes, cirque, arts de la rue ) compagnie chorégraphique DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA CREATION compagnie théâtrale (théâtre de texte, de marionnettes, cirque, arts de la rue ) compagnie chorégraphique Compagnie : Porteur du projet : Président de l association

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017 CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

APPEL A PROJETS 2017 CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE Direction de la Recherche et des Transferts de Technologie Pôle Transfert, Recherche, Enseignement Supérieur et Orientation en Réseaux (TRESOR) Service Recherche et Culture scientifique (SRCS) APPEL A

Plus en détail

POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A L ECOMOBILITE

POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A L ECOMOBILITE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 13.06.192 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN A L ECOMOBILITE Le Conseil régional en sa réunion des 28 et 29 mars 2013, VU le Code

Plus en détail

DELIBERATION N CR

DELIBERATION N CR 1 CR 167-16 DELIBERATION N CR 167-16 DU 13 OCTOBRE 2016 SOUTIEN REGIONAL A LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales

Plus en détail

ANNEXE PRESENTATION DES MODALITES DE SOUTIEN DE LA REGION EN FAVEUR DES PLIE SUR LA FONCTION «INGENIERIE»

ANNEXE PRESENTATION DES MODALITES DE SOUTIEN DE LA REGION EN FAVEUR DES PLIE SUR LA FONCTION «INGENIERIE» ANNEXE PRESENTATION DES MODALITES DE SOUTIEN DE LA REGION EN FAVEUR DES PLIE SUR LA FONCTION «INGENIERIE» Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de l emploi et de son nouveau dispositif «Contrat

Plus en détail

La Charte d engagements réciproques Réseau «Nos Quartiers d Eté»

La Charte d engagements réciproques Réseau «Nos Quartiers d Eté» La Charte d engagements réciproques Réseau «Nos Quartiers d Eté» PLAN GENERAL DU DOCUMENT PREAMBULE I - PRINCIPES PARTAGES Nos valeurs constitutives Notre label «Quartiers d Eté» Nos modes de coopération

Plus en détail

Appel à projets Santé 2009

Appel à projets Santé 2009 Appel à projets Santé 2009 Initié en 2008, cet appel à projet Santé renvoie à la volonté de la Communauté d agglomération du Boulonnais de soutenir les acteurs locaux dans leurs projets Santé et d encourager

Plus en détail

Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle de la Dordogne. Règlement d intervention

Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle de la Dordogne. Règlement d intervention Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle de la Dordogne Règlement d intervention PREAMBULE Le Département de la Dordogne s est doté en 2008 d un fonds de soutien à la production

Plus en détail

Fiche-action 3 : Soutien aux porteurs de projets économiques pour renforcer la création/reprise d activités

Fiche-action 3 : Soutien aux porteurs de projets économiques pour renforcer la création/reprise d activités Fiche-action 3 : Soutien aux porteurs de projets économiques pour renforcer la création/reprise d activités LEADER 2014-2020 GAL Pays du Calaisis ACTION N 3 Soutien aux porteurs de projets économiques

Plus en détail

- I - SOUTIEN AUX LIEUX ARTISTIQUES ET CULTURELS PERMANENTS. Année 2013

- I - SOUTIEN AUX LIEUX ARTISTIQUES ET CULTURELS PERMANENTS. Année 2013 Direction de la Culture Fiche complémentaire au dossier de demande de subvention départementale à remplir obligatoirement Date limite de dépôt : 16 Novembre 2012 Ce document est disponible pour téléchargement

Plus en détail

La création artistique et sa diffusion de proximité

La création artistique et sa diffusion de proximité L e f o n d s d a i d e à l e m p l o i a r t i s t i q u e La création artistique et sa diffusion de proximité Constituent des objectifs majeurs pour le développement de la culture et son accès par l

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE 2009

BILAN D ACTIVITE 2009 DLA Champagne-Ardenne BILAN D ACTIVITE 2009 «Pérennisation des postes adultes-relais» SOMMAIRE 1. PRESENTATION DES DLA DE CHAMPAGNE-ARDENNE Page 2 2. PRESENTATION DE L ACTION 2009 Page 2 3. BILAN QUANTITATIF

Plus en détail

ATELIERS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS À PARTIR DE 20 M² 1 AN MAXIMUM RENOUVELABLE UNE FOIS UN AN

ATELIERS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS À PARTIR DE 20 M² 1 AN MAXIMUM RENOUVELABLE UNE FOIS UN AN Maison de quartier Madeleine Champ de Mars Résidence artistique dans les petits ateliers Depuis sa création, la Maison de Quartier Madeleine Champs de Mars place au centre de ses activités l accueil d

Plus en détail

1.1 : AIDE À LA RÉALISATION D ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

1.1 : AIDE À LA RÉALISATION D ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 5 CHAPITRE 1 DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE 1.1 : AIDE À LA RÉALISATION D ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Description de l action La Collectivité Térritoriale de Corse entend soutenir les projets répondant

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS Communauté de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie Maison des Services 5, rue des Placettes 15220 Saint-Mamet la Slavetat Tél : 04 71 49 32 30 fax : 04 71 49 33 31 www.cere-rance.fr REGLEMENT D ATTRIBUTION

Plus en détail

Inventons le tourisme durable

Inventons le tourisme durable Appel à projets 2017 Inventons le tourisme durable Cahier des charges CONTEXTE DE L APPEL À PROJETS Le tourisme est un atout majeur pour le développement de la Loire-Atlantique, riche de territoires attractifs

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans LE PROJET EDUCATIF LOCAL 3-18 ans PROJET EDUCATIF DE LA VILLE Une priorité La réduction des inégalités L étude diagnostique réalisée en 1999/2000 sur les actions éducatives proposées dans les temps péri

Plus en détail