ANNEXE V DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DES SITES STRATÉGIQUES H1 ET H2

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1 ANNEXE V DÉFINITION DES PÉRIMÈTRES DES SITES STRATÉGIQUES H1 ET H2

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3 TABLE DES MATIÈRES 1. Constats 5 2. Objectif et coordination 6 3. Définition des sites stratégiques Scénario périmètre «élargi» Scénario périmètre «restreint» Sites stratégiques ponctuels 8 4. Un choix en faveur du périmètre «restreint» 10

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5 PÉRIMÈTRES DES SITES STRATÉGIQUES H1 ET H2 1. CONSTATS En 2007, le territoire de RM a été traité dans deux documents de planification régionale distincts: le PALM et le SDRM. L illustration 01 permet de visualiser les divergences et convergences entre les périmètres identifiés par ces deux planifications. Chacune de ces planifications a mis en évidence des sites stratégiques parfois géographiquement distincts dont les critères de sélection n ont été que peu explicités, bien que reposant tous deux sur les potentiels d évolution du territoire. Légende Périmètre compact d agglomération Site stratégique PALM 2007 Site stratégique SDRM Site stratégique PALM 2007 et SDRM Centralité principale d agglomération Illustration 01: Superposition des sites stratégiques d agglomération (PALM 2007) et du SDRM Les principales divergences entre ces deux planifications directrices concernent la prise en compte des espaces déjà largement bâtis. Le SDRM considère le centre de Morges, comme un site stratégique, alors que le PALM 2007 lui attribue le statut de centralité principale d agglomération. Le SDRM définit en site stratégique, des poches parfois peu connectées, à proximité des rives du lac, cherchant à combler les lacunes de l urbanisation existante. Le PALM 2007 place en site stratégique d agglomération pratiquement l ensemble des secteurs longeant les infrastructures de transport, renforçant leur rôle d armature dans le développement de Région Morges. SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage 5

6 2. OBJECTIF ET COORDINATION Face à ces constats, l une des missions du Chantier 4 est de redéfinir les périmètres des sites stratégiques, afin de formuler des visions opérationnelles et cohérentes, pour un développement de qualité, dense et mixte, avec une densité humaine minimale de 200 hae/h. Pour remédier à ces différences et assurer une coordination entre les différents niveaux de planification, le PALM 2012 se réfère par avance aux périmètres des sites stratégiques validés dans le cadre du chantier 4 (Vol. B: pp. 60 et 63). De plus, les nouveaux périmètres seront intégrés dans le PALM, lors de sa prochaine révision. Un partenariat étroit entre les communes comprenant des sites stratégiques et le groupe opérationnel des pôles (GOP) du SDT est à prévoir pour le potentiel accueil de site d activité de la PPDE, sachant que leur identification doit encore avoir lieu. RM assurera la mise en relation des communes et du GOP. 3. DÉFINITION DES SITES STRATÉGIQUES Deux variantes de périmètres de sites stratégiques ont ainsi été développées: l une inclusive conduisant à la définition de périmètres étendus, l autre plus sélective menant à un scénario restreint. 3.1 SCÉNARIO PÉRIMÈTRE «ÉLARGI» Selon cette approche, les limites des sites stratégiques résultent globalement de l addition des périmètres définis par le PALM 2007 et le SDRM. Dans cette perspective, les infrastructures de mobilité majeures sont considérées comme l armature du développement de la région. Légende Périmètre compact d agglomération Site stratégique PALM 2007 Site stratégique SDRM Site stratégique PALM 2007 et SDRM Centralité principale d agglomération Sites stratégiques périmètre «élargi» Site stratégique potentiel Illustration 02: Scénario périmètre «élargi» [Annexe I - Carte 14] 6 SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage

7 Certains espaces sont cependant exclus des sites stratégiques en raison de leurs qualités paysagère ou patrimoniale, qui leur confèrent un statut de vide structurant, à l image du pied des Abesses (Denges Nord) ou la poche agricole des Tuilières (Préverenges). D autres espaces situés dans une continuité territoriale logique avec les sites stratégiques préétablis sont inclus. L addition de ces espaces amène à la définition d un espace stratégique linéaire longeant de part et d autre les infrastructures de mobilité qu il s agisse de l autoroute A1 et des lignes CFF. Au Nord de l autoroute, une interruption au niveau du théâtre de Beausobre est proposée en raison de l affectation en zone d installations publiques et de la dimension significative de cet espace. Ces caractéristiques justifient son exclusion des sites stratégiques, sachant que les équipements publics ne sont pas compris dans les calculs de densité humaine. Le périmètre élargi se caractérise par une quantité et une diversité d espaces déjà largement bâtis, dont le potentiel d évolution à l horizon 2030 reste très variable. Des difficultés pour l atteinte des objectifs de densité de 200 hae/h fixés par le PALM sont donc prévisibles. 3.2 SCÉNARIO PÉRIMÈTRE «RESTREINT» Défini par les périmètres des sites stratégiques communs entre les planifications du PALM 2007 et du SDRM, ce scénario vise à concentrer les efforts de densification sur les espaces dont les opportunités sont les plus marquées. Légende Périmètre compact d agglomération Site stratégique PALM 2007 Site stratégique SDRM Site stratégique PALM 2007 et SDRM Centralité principale d agglomération Site stratégique périmètre «restreint» Site stratégique potentiel Illustration 03: Scénario périmètre «restreint» [Annexe I - Carte 15] Selon cette approche, la redéfinition des périmètres des sites stratégiques est réalisée sur la base de quatre critères: Le potentiel de développement des terrains à court ou moyen termes Ce critère évalue le degré de disponibilité du sol, en ce sens, les terrains les plus favorables correspondent à des: SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage 7

8 espaces non bâtis et ne faisant pas l objet de projet de planification ou d urbanisation; espaces en cours de planification ou faisant l objet de projets urbanistiques, laissant des marges de manoeuvre pour leur mise en cohérence avec les objectifs du Chantier 4; espaces déjà bâtis, dont l échelle du découpage parcellaire est favorable: zone d activités artisanales ou industrielles. La qualité de la desserte en transports publics Répondant explicitement à l un des critères avancés par le PDCn pour les sites stratégiques, la bonne qualité de la desserte en TP ou les fortes potentialités d amélioration de l offre agissent comme un critère de sélection primordial. L unité de traitement morphologique et fonctionnelle Afin d assurer une cohérence de traitement au sein du périmètre, les sites stratégiques sont parfois étendus afin de considérer les éléments territoriaux structurants dans leur globalité : routes et/ou équipements publics et/ou unité morphologique et fonctionnelle. La dimension Promouvoir un développement territorial favorable à la cohérence de la région morgienne passe par la réalisation de projets urbanistiques significatifs et d envergure. Des espaces ont été exclus des périmètres stratégiques, en raison de leur urbanisation existante et de leur faible potentialité de développement. Le centre de Morges et son extension au Nord des infrastructures de transport n a pas été intégré aux sites stratégiques, puisque considéré comme centralité principale dans le PALM. Les espaces largement urbanisés en faible ou moyenne densité au Nord de l A1 entre Morges et Lonay, à l exclusion de La Gracieuse-Sud sont retirés car leur potentiel de développement à horizon 2030 semble faible. Les sites en bord de lac au niveau de Préverenges sont largement réduits, en raison des qualités paysagères et environnementales de ces espaces. Le secteur des Emetaux à Tolochenaz a également été exclu du périmètre des sites stratégiques en fin d étude. En effet, les analyses urbanistiques et paysagères ont laissé apparaître certaines questions relatives à l intégration urbaine du secteur dans un tissu de très faible densité. Des études complémentaires seront conduites ultérieurement afin de déterminer les objectifs de densité adéquats pour le développement de ce périmètre. 3.3 SITES STRATÉGIQUES PONCTUELS Ces variantes intègrent également deux sites plus ponctuels, périphériques au site stratégique H1. Les opportunités qu ils présentent et le potentiel de développement qui les caractérisent justifient le soutien politique dont ils jouissent et leur mention dans ce présent Chantier d étude. Situés le long de la route du Lac (Denges-Sud) et En Rueire (Préverenges), ces sites, dont les périmètres restent à affiner au cours d études ultérieures, bénéficient d une localisation géographique favorable à l accueil et au développement mixte et résidentiel. 8 SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage

9 Leur proximité, (env. 2 km) avec les polarités de formation de l EPFL et de l Université de Lausanne, qui génèrent d importants besoins en logements, apparaît comme une facteur important. Leur implantation de part et d autre de la RC1, leur assure ainsi aujourd hui une bonne accessibilité TIM et une bonne desserte en TP qui sera fortement accrue grâce la mise en service d une ligne de transports publics performante et structurante sur ce même axe (2020). L amélioration des conditions de déplacement pour la mobilité douce constitue également un atout pour leur développement. Leur juxtaposition au parc d agglomération de La Venoge, leur proximité au lac Léman et à la Plage de Préverenges (moins de 1.5 km) accorde à ces espaces une excellente qualité du cadre de vie, offrant des ouvertures visuelles sur des espaces cultivés et/ou naturels et un accès privilégié à des espaces de détente et de loisirs existants et futurs. Leur localisation en frange du parc d agglomération de la Venoge présente un important potentiel pour la redéfinition et la requalification des transitions avec le parc, en vue de son ancrage spatial et de son activation. Des caractéristiques propres à chaque site étayent également leur inscription en site stratégique: Site stratégique En Rueire, Préverenges (validé): Reconnu comme site stratégique par le SDRM, le secteur «En Rueire» a fait l objet de réflexions antérieures au Chantier 4 pour accueillir une urbanisation de qualité d ici à En raison de sa localisation sur le delta de la Venoge et des enjeux environnementaux et paysagers qui en découlent, le périmètre a été réduit en faveur d une préservation de l espace proche de la Venoge. Cependant, affecté en zone intermédiaire, ce secteur est soumis aux nouvelles dispositions de la LAT, ainsi que son ordonnance d application (OAT), entrées en vigueur le 1er mai 2014, notamment sur le dimensionnement de la zone à bâtir et la compensation des SDA. Site stratégique potentiel Denges-Sud (non-validé): L extension du village de Denges en direction du Quartier «Sur les Moulins» présente un enjeu urbanistique pour la cohérence du tissu bâti et l affirmation d une nouvelle identité communale. Le développement de ce secteur permettrait d affirmer le statut de Denges dans l agglomération Lausanne-Morges et sa potentielle reconnaisance, au sens du PALM, comme centralité locale. Compte tenu de son affectation actuelle en zone agricole et de l entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LAT et de l OAT (Cf. Site en Rueire), son développement urbanistique est à envisager à long terme, dépassant certainement l échéancier du Chantier 4 (2030). Le potentiel de la ZI de la Pale pour une restructuration et une densification respectueuse du PAC Venoge et renforçant le corridor biologique du Monteiron, constitue une opportunité en cas d inscription en site stratégique. SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage 9

10 4. UN CHOIX EN FAVEUR DU PÉRIMÈTRE «RESTREINT» Suite à un processus consultatif, l ensemble des municipalités partenaires de RM ont validé le scénario périmètre «restreint». Les représentants régionaux et cantonaux ont exprimé leur préférence pour le scénario périmètre «restreint», asseyant le choix des communes inscrites dans le périmètre compact d agglomération. Les périmètres restreints des sites stratégiques ont ainsi été soumis à validation lors de la consultation intermédiaire du Chantier 4 et entérinés par le GROPIL du 29 novembre A la suite de cette validation, des modifications de limites ont été opérées pour le site stratégique H1. Ces ajustements découlent des réflexions issues de l avancement de l étude et des discussions bilatérales entretenues avec les communes concernées. Les principaux changements opérés se localisent sur la commune de Denges, avec la soustraction de certains secteurs, dont le plus significatif se localise au Nord de l autoroute (En Vozy) et l ajout d un nouveau périmètre potentiel au Sud de la zone village. N ayant pas été validé le 29 novembre 2012, ce périmètre est représenté graphiquement d une manière différente et devra être soumis à validation lors de planifications ultérieures. 10 SDRM Chantier 4 Urbanisation et paysage