Commune de CORDON Paraphe du Maire :

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1 Commune de CORDON Paraphe du Maire : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2015 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 15 Date de la convocation : 23 janvier 2015 / Date d affichage : 23 janvier 2015 L an deux mil quinze, le vendredi 30 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents : M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD, Mme Emilie BURNIER FRAMBORET, M. Thierry TRONCHET, M. Hervé MARCUZZI, Mme Isabelle CART, Mme Geneviève AFFANI, M. Luc BOTTOLLIER LEMALLAZ, Mme Marie-Pierre DUJARDIN, M. Daniel BOTTOLIER- CURTET, M. Ludovic PAYEN, Mme Marine TOPS, M. Kevin PERRILLAT-AMEDE Absent(es) : Absent(es) excusé(es) : Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : Mme Christelle MICHOUX a donné pouvoir à M. Serge PAGET Secrétaire de séance : M. Daniel BOTTOLIER-CURTET Monsieur le Maire propose à l Assemblée de modifier l ordre du jour de la séance comme suit : Ajout d 1 délibération non inscrite à l ordre du jour : CREATION D UNE CONDUITE EAU POTABLE ET D UN COLLECTEUR D EAUX USEES AU LIEU-DIT LE VUAZ Convention pour un groupement de commande avec le S.I.A.B.S. Cette modification étant validée par l Assemblée, la séance peut commencer. Délibération du Conseil Municipal n ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LA REVISION DU P.O.S. Attribution du marché de prestation de service Monsieur le Maire rappelle qu en vertu des délibérations n du 31 octobre 2014 décidant de la révision du POS, et n du 26 décembre 2014 définissant les objectifs de révision du POS, une consultation a été mise en œuvre pour l attribution de la mission d assistance technique en vue de la révision du POS et notamment que la date limite des dépôts des candidatures était fixée au lundi 22 décembre 2014 à 12h. 1 offre a été reçue dans les délais fixés, et a fait l objet d une analyse technique. Compte tenu de la validité de l offre qui a été faite et de sa réponse aux exigences du cahier des charges il est proposé à l Assemblée de retenir cette offre pour la mission précitée : L atelier d urbanisme Lachat et Cachat pour son offre d un montant de euros TTC, étant noté que cette offre ne comprend pas les frais de cartographie et de reprographie. Par ailleurs, pour les annexes sanitaires du document d urbanisme (assainissement, eaux pluviales, alimentation en eau potable et gestion des déchets), la mission d études sera confiée au cabinet Nicot Ingénieurs Conseils et feront l objet de frais annexes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, son Maire entendu, à l unanimité des RETIENT l offre de l atelier d urbanisme Lachat et Cachat, d un montant de TTC

2 Paraphe du Maire : non compris les prestations du cabinet Nicot Ingénieurs Conseils, ci-dessus présentée ; AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions. Délibération du Conseil Municipal n CLASSEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNE Demande de renouvellement du classement auprès de la Préfecture de Haute- Savoie Monsieur le 1 er adjoint au Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du tourisme, notamment son article L ; Vu le décret n du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées ; Vu l'arrêté préfectoral N en date du 15 décembre 2014 classant l'office de tourisme de la commune de CORDON Le conseil municipal, son 1 er adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré à l unanimité des présents APPROUVE le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la présente délibération. AUTORISE M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique. Délibération du Conseil Municipal n G.E.M.A.P.I. Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Le Maire expose : La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (G.E.M.A.P.I.) devient une compétence d exercice obligatoire pour les communes, à compter du 1er janvier Afin d anticiper cette échéance et d être en mesure de dissoudre le Syndicat Intercommunal de la Biaillère, il est proposé que la compétence G.E.M.A.P.I. (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) soit transférée à l échelon intercommunal. Ainsi, la compétence G.E.M.A.P.I. devient une compétence obligatoire de la communauté de communes qui sera exercée de la façon suivante : - L animation du contrat de rivières et autres dispositifs contractuels (SAGE, PAPI ) est confiée en fonction des périmètres de bassins versants au SM3A ou au SMBVA. - La maîtrise d ouvrage de la compétence G.E.M.A.P.I. est transférée au SM3A qui est d ores et déjà compétent pour cela sur l ensemble du périmètre de la CCPMB. Sous réserve de la modification des compétences du SMBVA, ce dernier pourra se voir

3 Commune de CORDON Paraphe du Maire : attribuer l exercice de cette maîtrise d ouvrage sur la partie correspondante au bassin versant de l Arly. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des VU la délibération 2014/127 du 11 décembre 2014 du Conseil Communautaire de la CCPMB DONNE un avis favorable au transfert de la compétence G.E.M.A.P.I., tel que spécifié dans la délibération du Conseil Communautaire 2014/127 annexée à la présente délibération ; DONNE un avis favorable à la modification de l article 15-2 des statuts de la communauté de communes, afin que cette dernière puisse percevoir la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, par substitution des communes. Délibération du Conseil Municipal n FORET COMMUNALE Validation du programme d actions O.N.F. pour l année 2015 Monsieur Thierry TRONCHET, adjoint au Maire, fait part de la proposition de l O.N.F. (Office National des Forêts) relative au programme de travaux d investissement pour l exercice 2015, à savoir : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, son adjoint au Maire entendu, à l unanimité des REFUSE le programme de travaux de crochetage pour 5100 HT présenté ci-dessus, APPROUVE le programme de travaux sylvicoles subventionnables à 30% (plantation pour complément de régénération) pour un montant total de 8280 HT HT de travaux touristiques sur sentiers.

4 Paraphe du Maire : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Délibération du Conseil Municipal n SUBVENTION AS.E.C. (ASsociation des parents d élève de l Ecole de Cordon) Demande de subvention pour un séjour scolaire Le Maire expose : L école de Cordon, avec ses classes de CE1 au CM2, projette d organiser une classe découverte en bord de mer à Sanary du 28 mars au 03 avril Ce voyage scolaire sera l occasion pour les enfants de valider «en milieu naturel» les connaissances acquises en classe, d être sensibilisés à la préservation de l environnement, de découvrir la vie collective et de gagner en autonomie. Au vu du budget prévisionnel détaillé ci-dessous, l AS.E.C. a sollicité une subvention de la part du Conseil Général, mais l octroi de cette aide est subordonné au versement d une subvention d un montant au moins égal de la part de la mairie, soit une participation financière à hauteur de 3430, à égalité avec l aide départementale. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des DECIDE le versement d une subvention de 3430 à l AS.E.C. pour 2015 afin de les aider à réaliser cette classe découverte en bord de mer. Délibération du Conseil Municipal n CREATION D UNE CONDUITE EAU POTABLE ET D UN COLLECTEUR D EAUX USEES AU LIEU-DIT LE VUAZ Convention pour un groupement de commande avec le S.I.A.B.S. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du du 26 décembre 2014, relative au transfert de la compétence assainissement au Syndicat Intercommunal d Assainissement du Bassin de Sallanches (S.I.A.B.S.) à compter du 1 er janvier 2015 ;

5 Commune de CORDON Paraphe du Maire : Vu la délibération n du 9 octobre 2014 du Syndicat Intercommunal d Assainissement du Bassin de Sallanches (S.I.A.B.S.) approuvant le transfert de la compétence assainissement de la commune de Cordon à son propre compte ; Monsieur le Maire, rapporteur, expose le projet de création d une conduite d eau potable et d un collecteur d eaux usées au lieu-dit le Vuaz. La commune assurera la maîtrise d ouvrage des travaux liés à la conduite d eau potable. Parallèlement et simultanément, le Syndicat Intercommunal d Assainissement du Bassin de Sallanches (S.I.A.B.S.) assurera la maîtrise d ouvrage des travaux liés au collecteur d eaux usées, dans le cadre de la même opération. Monsieur le Maire explique l intérêt à réaliser en commun cette opération et notamment l opportunité de réunir les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation, sachant en outre qu il serait regrettable qu une entreprise intervienne pour le réseau d eau potable, une autre pour le réseau d assainissement, notamment en matière de tranchées. Aussi, il est proposé à l Assemblée de valider la signature de conventions destinées à former un groupement de commandes avec le S.I.A.B.S. pour cette opération, conformément aux dispositions de l article 8 du code des marchés publics. Monsieur le Maire propose que la commune de Cordon soit coordonnatrice du groupement de commandes. Le Conseil Municipal, son Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l unanimité des APPROUVE la convention de groupement de commande avec le S.I.A.B.S. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES Validation, à l unanimité par les élus, de l achat d une mini-pelle d occasion pour un montant de remorque neuve 4700 FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2015 Suivent les signatures, pour extrait conforme. M. Serge PAGET Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD M. Jacques ZIRNHELT Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET M. Thierry TRONCHET M. Hervé MARCUZZI Mme Geneviève AFFANI M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ Mme Isabelle CART Mme Marie-Pierre DUJARDIN Mme Christelle MICHOUX Absente représentée M. Ludovic PAYEN M. Kevin PERRILLAT-AMEDE Mme Marine TOPS

6 Paraphe du Maire :