RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)"

Transcription

1 Comité Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) EQUIPE TECHNIQUE NATIONALE (ETN) DU PREDAS TCHAD Projet N 8 ACP ROC 051 Convention N 6522 RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

2 2 Le présent rapport est le rapport d activités de mise œuvre du Devis Programme nº1(dp1) de l Equipe technique Nationale (ETN) du PREDAS-Tchad. Il est structuré en deux parties dont la première décrit les activités réalisées pendant les cinq trimestres du DP1 et la deuxième présente l état d utilisation des fonds avancés à l Animateur National pour le fonctionnement de l ETN. Les pièces justificatives des dépenses y relatives ont été déjà envoyées à la Cellule Régionale de Coordination qui peut les joindre à ce rapport. I. LES ACTIVITES REALISEES AU COURS DU DP1 Au Tchad la réalisation des activités programmées dans le cadre du DP1 a concerné notamment la mise en place des conditions de travail de l ETN et la réalisation des études. Le premier Trimestre ( 1 er Octobre 31 Décembre 2003) Pendant le premier trimestre, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1(DP1) du PREDAS au Tchad ont connu un retard dans leur démarrage. Cela est dû aux problèmes engendrés par la crise énergétique endémique que connaît le pays et aux difficultés de communiquer ou d être en contact direct et permanent avec la Cellule Régionale de Coordination (CRC). Ces activités ont néanmoins concerné celles découlant des activités dévolues à la CRC (notamment l activité7) et les activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme, en particulier l objectif nº Activités en rapport avec celles de la CRC Dans le cadre de ces activités, il a été fait ce qui suit : - signature et envoi à la CRC du Protocole d Accord ayant pour objet de définir le cadre opérationnel et financier d utilisation des ressources financières mises à la disposition du Tchad par la Coordination Régionale. - Ouverture d un compte dans une banque de la place par l Animateur National afin de répondre à l objet du Protocole d Accord Activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme Une mission de suivi des activités du PREDAS de la CRC a séjourné du 26 au 30 Décembre 2003 à N Djaména. Cette mission, effectuée par l Expert en Energie Domestique du PREDAS CILSS, a aidé l ETN du PREDAS Tchad à démarrer lesdites activités au titre desquelles il a été fait ce qui suit : - élaboration des termes de référence de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers utilisés au Tchad comme substituts aux combustibles ligneux. Ces termes de référence, envoyés à la CRC pour observation, ont été corrigés et renvoyés à l ETN / Tchad.

3 3 - Lancement du processus d acquisition du matériel informatique et du recrutement des consultants et bureaux d étude nationaux pour la réalisation de différentes études suivantes : Préparation de l atelier régional de capitalisation de l expérience sahélienne sur l aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; Conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; Etablissement des fiches d information du secteur des énergies domestiques au Tchad ; Enquête de consommation de combustibles domestiques au Tchad. Concernant l acquisition du matériel informatique, l Animateur National a envoyé aux fournisseurs locaux une lettre de demande de cotation. A cet effet, trois fournisseurs ont fait parvenir à la Direction de l Energie, point focal du PREDAS, leurs offres qui ont été examinées par une commission de dépouillement constituée par les membres de l ETN et présidée par l Animateur National. A la suite des travaux de la commission dont le procès verbal a été envoyé à la CRC, un fournisseur a été proposé comme adjudicataire du contrat de fourniture du matériel informatique à l ETN du Tchad. La CRC ayant donné sa non objection le marché a été attribué au dit fournisseur. S agissant du recrutement des consultants et des bureaux d étude nationaux, le processus a été engagé au premier trimestre et s est poursuivi au deuxième. Une autre activité de l ETN du Tchad a été la mise en place du cadre de concertation national sur les énergies domestiques. La mission de suivi de la CRC, évoquée tantôt, avait rencontré à cet effet le Ministre des Mines et de l Energie du Tchad en présence de son Secrétaire Général et du Directeur de l Energie, Animateur National du PREDAS. Au cours de leur entretien il avait été convenu de faire un arrêté interministériel afin de mettre sur pied le plus rapidement possible ledit cadre de concertation. Le texte avait été élaboré comme prévu par l Animateur National et envoyé au Ministre des Mines et de l Energie qui l avait retourné deux fois de suite pour modification à apporter. L arrêté, en dépit de tout, n a pu voir le jour au premier trimestre Le deuxième Trimestre (1 er Janvier 31 Mars 2004) Les activités entamées au premier trimestre par l Equipe Technique Nationale du PREDAS dans le cadre du Devis Programme Nº1 (DP1) se sont poursuivies au deuxième pendant lequel il a été fait ce qui suit : 1 ) Les contrats relatifs à la réalisation des tro is études ci-après ont été signés avec les consultants nationaux :

4 4 a) étude sur la capitalisation de l expérience sahélienne en aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; b) étude sur l établissement des fiches normatives d information sur le secteur des énergies domestiques au Tchad ; c) étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts au combustibles ligneux. Concernant l étude sur l aménagement des forêts naturelles, le rapport du consultant a été validé au niveau national et envoyé à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) pour servir, à l instar de ceux des autres pays du CILSS, de document de base à la tenue au Niger de l atelier régional sur l aménagement forestier. En ce qui est de l étude sur les fiches normatives, le rapport du consultant a été également validé au niveau national avant d êtret envoyé à la CRC pour approbation. Contrairement aux deux premières études, le premier draft du rapport de l étude sur les produits pétroliers n a pu être validé pendant le deuxième trimestre. 2 ). A propos de l étude «Enquête de Consommation de Combustibles Domestiques au Tchad», c est un seul bureau qui avait répondu à l invitation à la consultation restreinte qui avait été lancée par l Animateur National du PREDAS en vue de la réalisation de cette étude. Après que le procès verbal de présélection des bureaux d étude ait été envoyé à la CRC pour recueillir l avis de l Union européenne, le contrat relatif à ladite étude a pu être signé par les deux parties. 3 ). Le matériel informatique pour lequel une deman de de cotation avait été envoyée aux fournisseurs locaux par l Animateur National du PREDAS a été fourni et installé au deuxième trimestre et il ne restait qu à réaliser la connexion au réseau Internet. Pour se faire, des démarches avaient été entreprises dès le deuxième trimestre pour que la ligne téléphonique internationale soit installée au plus tard avril ou mai ). L arrêté interministériel devant mettre en pla ce le cadre de concertation national sur les énergies domestiques qui avait été soumis aux signatures des ministres n a pu voir le jour. 5 ). En marge des activités ci-dessus relatées pour le deuxième trimestre, l Animateur National a participé à la cession de formation sur le Cadre Logique appliqué aux Stratégies Energies Domestiques qui a été organisée par la Coordination Régionale du PREDAS CILSS à Banjul en Gambie du 23 au 27 Février Les trois derniers trimestres (1 er Avril 31 Décembre 2004) Pendant les trois derniers trimestres, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1 (DP 1) du PREDAS au Tchad se sont pou rsuivies comme suit :

5 5 - finalisation et envoi officiel au Secrétariat Exécutif du CILSS du rapport de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; - finalisation des études Enquête Consommation des Energies Domestiques et Etat des lieux Stratégie Energie Domestique; Les rapports définitifs de ces études ont été envoyés officiellement au Secrétariat Exécutif du CILSS au début de l année en cours. - installation de la ligne téléphonique internationale et raccordement au réseau Internet ; - participation à la deuxième réunion du Comité Régional de Pilotage (CRP), ténue à Dakar au Sénégal en octobre 2004 ; - réponse et envoi à la Cellule Régionale de Coordination du questionnaire sur la réglementation forestière et de la fiscalité. Outre, les activités ci-dessus citées, l ETN a pu enfin obtenir la signature de l arrêté portant création du cadre de consultation sur les énergies domestiques. Elle a par ailleurs débuté à remplir les fiches normatives qui lui sont destinées. Ces fiches n étant pas finalisées, elles pourront l être au début de l année II. L UTILISATION DES FONDS AVANCES A L ANIMATEUR NATIONAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ETN Les fonds qui ont été alloués au fonctionnement de l ETN Tchad ont été envoyés à l Animateur National en deux tranches. Aussi, tel que indiqué sur les pièces justificatives, à savoir : - le relevé bancaire (l historique des mouvements) ; - l état de rapprochement bancaire ; - le récapitulatif des dépenses ; et - les autres pièces (factures, reçus, copies de chèques, etc), sur les f.cfa prévus dans le devis-programme, annexe 1 au Protocole d Accord, l ETN du Tchad a reçu : a. au titre de la première tranche : f.cfa. Outre cela, elle a reçu également f.cfa, pour l acquisition du matériel informatique. Les deux montants ci-dessus cumulés font globalement f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à ce montant jusqu à la date du 22/04/04 étaient de f.cfa. Cela étant, le solde par rapport à la première tranche était de : f.cfa à la date ci-dessus indiquée (cf. justificatifs 1èrè tranche).

6 6 b. au titre de la deuxième tranche : f.cfa Ce montant ajouté au solde de la première tranche ( f.cfa) donne la somme de f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à cette somme montent à f.cfa. Le solde du compte bancaire au 05/01/05 est de : f.cfa. (cf. justificatifs 2 e tranche) Comme indiqué ci-dessus, le solde bancaire était de f.cfa au 05/01/05. La prolongation du DP1 de septembre jusqu au 31 décembre 2004 n étant pas encore prise en compte financièrement, la CRC a autorisé que cette somme soit utilisée pour régler les dernières factures relatives au DP1. Cela a été fait et les pièces justificatives y relatives ont été envoyées à la CRC. Le premier compte bancaire ouvert dans le cadre du DP1 a été ainsi soldé et un nouveau est actuellement ouvert pour le DP2. III. DFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DP1 Comme évoqué tout au début, l ETN du Tchad a fait face à certaines difficultés dans la mise en œuvre du DP1. Ces difficultés sont principalement relatives à ce qui suit : - une crise endémique d énergie électrique sévit au Tchad. Il n y a plus d électricité dans les bureaux. Rares sont les jours où le courant électrique passe; - sur les fonds envoyés à l ETN pour son fonctionnement et pour l acquisition du matériel informatique, des frais bancaires ont été déduits. Cela crée de distorsions dans les dépenses prévues ; - d une part, certains des consultants nationaux traînent dans la réalisation des études et, d autre part, les honoraires sont généralement payés avec retard ; - Il se pose énormément de problèmes d envoyer par poste des documents à la CRC pace que le DHL coûte cher au Tchad ; Pour résoudre les problèmes ci-dessus évoqués, il est proposé que soit fait ce-ci : 1) Faire exception à la règle et acheter à l ETN du Tchad un groupe électrogène compte tenu de son cas spécifique. Cela lui permettra de répondre au problème de l énergie afin d exploiter à bon escient le matériel informatique mis à sa disposition. 2) Pendant l envoi des fonds dans les comptes des ETN, tenir compte des frais bancaires qui en seront déduits et ajouter le montant de ces frais aux dits fonds.

7 7 3) D un côté ou de l autre, respecter les termes des contrats. 4) Pour le DP2, prévoir désormais une ligne de budget pour l envoi par DHL du courrier postal. Cela est très indispensable. L Animateur National du PREDAS BADINGAR YAKO RENE

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS

SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA REUNION DU COMITE REGIONAL DE PILOTAGE ELARGI DE CLOTURE DU PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF/PRA/SA-LCD-POP PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME MAJEUR GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME MAJEUR GESTION DES RESSOURCES NATURELLES COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME MAJEUR GESTION DES RESSOURCES

Plus en détail

SECRETARIAT EXECUTIF

SECRETARIAT EXECUTIF COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL D APPUI SECURITE ALIMENTAIRE,

Plus en détail

SECRETARIAT EXECUTIF

SECRETARIAT EXECUTIF COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES

Plus en détail

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED)

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED) République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Ordonnateur national du FED Union Européenne Délégation de l Union Européenne Cellule

Plus en détail

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO)

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) MECANISMES DE DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ETAT ACTUEL TUTELLE INTERNATIONALE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PRA-SA/LCD/POP/DEV PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006.

PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. PROGRAMME REGIONAL PARIS21 AFRIQUE FRANCOPHONE Notes préparées par les pays participants à la visioconférence SNDS du 12 juillet 2006. Bénin Burundi Comores Guinée Niger RCA - Togo Bénin... 1 Burundi...

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)

Plus en détail

Multifonctionnelles» du Mali

Multifonctionnelles» du Mali COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 003/13/ARMP/CRD DU 09 JANVIER 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE SPECIALE D AUGMENTATION DU TAUX DE BAISSE DU MONTANT D UN MARCHE DANS LE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 07/10/ à 08:46:40 PROGRAMME 862 : PRÊTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

Terme de référence Spécialiste Gestion financière

Terme de référence Spécialiste Gestion financière Terme de référence Spécialiste Gestion financière Sous la supervision générale du Directeur Général de l A.N.P.I, Agence d Exécution du projet les consultants auront pour mission : 1. Le SGF sera responsable

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du

Plus en détail

PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE

PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL CILSS FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL

Plus en détail

Rapport de mission de la coordination régionale du PREDAS au Niger (26 juillet- 06 Août 2005)

Rapport de mission de la coordination régionale du PREDAS au Niger (26 juillet- 06 Août 2005) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF ------------------ PROGRAMME REGIONAL D APPUI

Plus en détail

RAPPORT DE LA FORMATION DES ARTISANS DU BURKINA FASO A LA PRODUCTION DU FOYER AMELIORE SEWA/DIAMBAR (Ouagadougou, 12 19 décembre 2006)

RAPPORT DE LA FORMATION DES ARTISANS DU BURKINA FASO A LA PRODUCTION DU FOYER AMELIORE SEWA/DIAMBAR (Ouagadougou, 12 19 décembre 2006) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME MAJEUR GRN PROGRAMME REGIONAL

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

Accord tripartite. entre la Banque européenne d investissement, la Commission européenne et la Cour des comptes

Accord tripartite. entre la Banque européenne d investissement, la Commission européenne et la Cour des comptes Accord tripartite entre la Banque européenne d investissement, la Commission européenne et la Cour des comptes 1. Le présent accord a pour objet le renouvellement de l accord conclu le 19 mars 1999. relatjf

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 094/13/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE D ARBITRAGE DE AGEROUTE SENEGAL SUITE A LA RECOMMANDATION DE LA DIRECTION

Plus en détail

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé Republique de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Côte d Ivoire Projets C2D Santé Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI

INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI : BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI INSTRUCTION PORTANT REGLEMENT DU MARCHE DES TITRES DU TRESOR AU BURUNDI I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objectif Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT

Plus en détail

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE

PROJET D APPUI A LA SOCIETE CIVILE ET A LA RECONCILIATION NATIONALE RÉPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTÈRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT PROJET

Plus en détail

I. Introduction et renseignements concernant la Banque.

I. Introduction et renseignements concernant la Banque. Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2014/13 Distr.: général 19 septembre 2014 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/70/34/Add.1 17 juin 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS

Plus en détail

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC)

IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) IMPORTANTE SOCIETE DANS LE SECTEUR DU CAFE-CACAO RECHERCHE POUR LE PROJET D APPUI AU SECTEUR AGRICOLE (PSAC) 1 Consultant chargé de la coordination technique et du suiviévaluation Mission : Sous la supervision

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

ETAPES ET OUTILS DANS LE CADRE DU 7 PCRDT

ETAPES ET OUTILS DANS LE CADRE DU 7 PCRDT ETAPES ET OUTILS D INGENIERIE DE PROJET DANS LE CADRE DU 7 PCRDT OPPORTUNITE EMERGENCE Veille et diffusion de l informatio n Veille de l information Diffusion de l information Lobbying (rôle actif dans

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR LA PASSATION D UN MARCHÉ D ASSISTANCE À LA COORDINATION POUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE LA RÉSERVE RÉGIONALE DE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR LA PASSATION D UN MARCHÉ D ASSISTANCE À LA COORDINATION POUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE LA RÉSERVE RÉGIONALE DE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR LA PASSATION D UN MARCHÉ D ASSISTANCE À LA COORDINATION POUR LE PROJET DE MISE EN PLACE DE LA RÉSERVE RÉGIONALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (RRSA) EN AFRIQUE DE L OUEST 1.

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION CONTINUE EN STATISTIQUE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Compte tenu de l évolution rapide des techniques dans tous les domaines,

Plus en détail

Séminaire de concertation Canal 2. Paris, 27-28 février 2012

Séminaire de concertation Canal 2. Paris, 27-28 février 2012 Séminaire de concertation Canal 2 Paris, 27-28 février 2012 Séminaire de concertation Présentation de l Initiative 5% Gustavo GONZALEZ-CANALI, MAEE (DGM/SDH) Canal 1 : mobilisation d expertise Audrey GIRET,

Plus en détail

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé;

Attendu que. Attendu que. La Partie italienne a exprimé sa disponibilité à financer la réalisation du projet susnommé; PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT LE PROJET FONDS D ETUDES ET D EXPERTISE Le Gouvernement de la République Italienne,

Plus en détail

1. Contexte et justification

1. Contexte et justification Termes de Référence pour l assistance technique à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique en République Démocratique du Congo 1. Contexte et justification

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base à la Commission des champs de bataille nationaux Opinion de la Commission des champs de bataille nationaux sur le rapport de vérification

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT d un(e) ASSISTANT ADMINISTRATIF CONTRATS-FINANCES-MARCHES (AACFM) auprès du RAF ECOFAC V du RAPAC Autorité hiérarchique : Secrétaire Exécutif du RAPAC (SE), Expert-Responsable

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTES

AVIS DE VACANCE DE POSTES Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale ECOFAC V CEEAC -------------------- Programme Ecosystèmes Fragilisés d Afrique Centrale (ECOFAC V) -------------------------- Composante FLEGT Union

Plus en détail

RAPPORT FINAL DE PROJET

RAPPORT FINAL DE PROJET REPUBLIQUE DU TCHAD --------------- PRIMATURE --------------- MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L EAU ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES --------------- PROJET PNUD/FEM/ANCR/PIMS/2452/G3 --------------- Project

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE

REPUBLIQUE TUNISIENNE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS de passation de marchés N (Code agence / type de bordereau / séquence numérique).. De : Agence d Exécution Vers : Agence d Exécution.... Marché Biens et Services

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2013/13 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 26 septembre 2013 Français Original: anglais Cinquième session Panama,

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES ACHATS

POLITIQUE SUR LES ACHATS POLITIQUE SUR LES ACHATS Adoption : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 1. OBJET Définir les responsabilités et les obligations

Plus en détail

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION

EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPTABILISATION ET DE PRÉSENTATION DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES NATIONALES ET INTERNATIONALES 30 AVRIL, 2008 (ANNEXES RÉVISÉES 6 JUIN 2012) 1. INTRODUCTION Ce document présent les

Plus en détail

ANNEXE N 5. Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) Historique du dispositif. Description

ANNEXE N 5. Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) Historique du dispositif. Description ANNEXE N 5 Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d assurances (GEMA) Historique du dispositif À l instar du dispositif de médiation de la FFSA, celui du GEMA, dans sa forme actuelle, découle

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 06/10/ à 11:29:43 PROGRAMME 862 : PRÊTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale des Politiques Économique, Européenne et Internationale Sous-Direction des Cultures et des Produits Végétaux Bureau : des fruits et légumes,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ]. Annexe 14: Règles entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Elia, pour organiser l accèsdes Utilisateurs de ce Réseau Fermé de Distribution Cette Annexe fait intégralement

Plus en détail

Demande de Tranches : Système de Financement dégressif

Demande de Tranches : Système de Financement dégressif Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie Demande de Tranches : Système de Financement dégressif Adresse du dirigeant : Première tranche Deuxième tranche Fait à.. le Le promoteur

Plus en détail

Document d information relatif à la catégorisation des clients

Document d information relatif à la catégorisation des clients Document d information relatif à la catégorisation des clients Edition Novembre 2007 Document d information relatif à la catégorisation des clients 1 SOMMAIRE 1. CLASSIFICATION DU CLIENT PAR LA BANQUE

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

5. Information et accès aux moyens de paiement

5. Information et accès aux moyens de paiement 5. Information et accès aux moyens de paiement Cette dernière partie mobilise des méthodes d analyse des données, permettant de mieux comprendre comment s articulent d une part l accès aux différents services

Plus en détail

THEME N 2 : ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET

THEME N 2 : ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET Séances de sensibilisation et d'information des principaux acteurs impliqués dans le projet de promotion des Bureaux d'information sur le Crédit dans l'umoa THEME N 2 : ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET SOMMAIRE

Plus en détail

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour

CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011. Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011. Point 6 de l ordre du jour CTF/TFC.8/6 24 octobre 2011 Réunion du Comité du fonds fiduciaire du FTP Washington, D.C. 4 novembre 2011 Point 6 de l ordre du jour PROPOSITION DE REVISION DES PAIEMENTS AU TITRE DES SERVICES D'APPUI

Plus en détail

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans.

Contrat de Mandat ELECTRICITE Eclairage public Obtenez gratuitement un prix plafond du kwh et fixe de l abonnement pour trois à dix ans. ENTRE LES SOUSSIGNES L organisme/la collectivité. Dont l adresse est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS

Plus en détail

Tableau n 2 : Etat de mise en œuvre du plan d opération pour le second semestre 2001

Tableau n 2 : Etat de mise en œuvre du plan d opération pour le second semestre 2001 Tableau n 2 : Etat de mise en œuvre du plan d opération pour le second semestre 2001 Activités principales Sous-activités Activités détaillées Etat de mise en oeuvre Analyse/Observations Résultat 1 : Le

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire et financier

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

PROJET DE LOI ------- ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs de l accord ou convention :

PROJET DE LOI ------- ÉTUDE D IMPACT. I - Situation de référence et objectifs de l accord ou convention : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes NOR : MAEJ1002191L PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d éviter

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

PROPOSITION COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

PROPOSITION COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ Commission de Régulation de l Électricité et du Gaz rue de l Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. 02/289.76.11 Fax 02/289.76.09 COMMISSION DE RÉGULATION DE L ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ PROPOSITION (C)080515-CDC-767

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CHARTE DE LA MEDIATION BANCAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE La médiation bancaire est régie par le Code de la consommation (en particulier les articles L. 151-1 à L. 157-2) et le Code monétaire

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE

EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE EXPANDING SERVICES AND GROWING : INSTITUT AFRICAIN DE GESTION URBAINE L IAGU est une ONG internationale spécialisée dans la recherche/action, l appui technique et l information dans le domaine de l environnement

Plus en détail

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CREDITS DE RECHERCHE

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CREDITS DE RECHERCHE CONFERENCE DE COORDINATION DE NORMANDIE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER Comité du Calvados Comité de l Eure Comité de la Manche Comité de l Orne Comité de la Seine-Maritime CONSEIL SCIENTIFIQUE DE NORMANDIE

Plus en détail