RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)"

Transcription

1 Comité Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) EQUIPE TECHNIQUE NATIONALE (ETN) DU PREDAS TCHAD Projet N 8 ACP ROC 051 Convention N 6522 RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

2 2 Le présent rapport est le rapport d activités de mise œuvre du Devis Programme nº1(dp1) de l Equipe technique Nationale (ETN) du PREDAS-Tchad. Il est structuré en deux parties dont la première décrit les activités réalisées pendant les cinq trimestres du DP1 et la deuxième présente l état d utilisation des fonds avancés à l Animateur National pour le fonctionnement de l ETN. Les pièces justificatives des dépenses y relatives ont été déjà envoyées à la Cellule Régionale de Coordination qui peut les joindre à ce rapport. I. LES ACTIVITES REALISEES AU COURS DU DP1 Au Tchad la réalisation des activités programmées dans le cadre du DP1 a concerné notamment la mise en place des conditions de travail de l ETN et la réalisation des études. Le premier Trimestre ( 1 er Octobre 31 Décembre 2003) Pendant le premier trimestre, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1(DP1) du PREDAS au Tchad ont connu un retard dans leur démarrage. Cela est dû aux problèmes engendrés par la crise énergétique endémique que connaît le pays et aux difficultés de communiquer ou d être en contact direct et permanent avec la Cellule Régionale de Coordination (CRC). Ces activités ont néanmoins concerné celles découlant des activités dévolues à la CRC (notamment l activité7) et les activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme, en particulier l objectif nº Activités en rapport avec celles de la CRC Dans le cadre de ces activités, il a été fait ce qui suit : - signature et envoi à la CRC du Protocole d Accord ayant pour objet de définir le cadre opérationnel et financier d utilisation des ressources financières mises à la disposition du Tchad par la Coordination Régionale. - Ouverture d un compte dans une banque de la place par l Animateur National afin de répondre à l objet du Protocole d Accord Activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme Une mission de suivi des activités du PREDAS de la CRC a séjourné du 26 au 30 Décembre 2003 à N Djaména. Cette mission, effectuée par l Expert en Energie Domestique du PREDAS CILSS, a aidé l ETN du PREDAS Tchad à démarrer lesdites activités au titre desquelles il a été fait ce qui suit : - élaboration des termes de référence de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers utilisés au Tchad comme substituts aux combustibles ligneux. Ces termes de référence, envoyés à la CRC pour observation, ont été corrigés et renvoyés à l ETN / Tchad.

3 3 - Lancement du processus d acquisition du matériel informatique et du recrutement des consultants et bureaux d étude nationaux pour la réalisation de différentes études suivantes : Préparation de l atelier régional de capitalisation de l expérience sahélienne sur l aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; Conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; Etablissement des fiches d information du secteur des énergies domestiques au Tchad ; Enquête de consommation de combustibles domestiques au Tchad. Concernant l acquisition du matériel informatique, l Animateur National a envoyé aux fournisseurs locaux une lettre de demande de cotation. A cet effet, trois fournisseurs ont fait parvenir à la Direction de l Energie, point focal du PREDAS, leurs offres qui ont été examinées par une commission de dépouillement constituée par les membres de l ETN et présidée par l Animateur National. A la suite des travaux de la commission dont le procès verbal a été envoyé à la CRC, un fournisseur a été proposé comme adjudicataire du contrat de fourniture du matériel informatique à l ETN du Tchad. La CRC ayant donné sa non objection le marché a été attribué au dit fournisseur. S agissant du recrutement des consultants et des bureaux d étude nationaux, le processus a été engagé au premier trimestre et s est poursuivi au deuxième. Une autre activité de l ETN du Tchad a été la mise en place du cadre de concertation national sur les énergies domestiques. La mission de suivi de la CRC, évoquée tantôt, avait rencontré à cet effet le Ministre des Mines et de l Energie du Tchad en présence de son Secrétaire Général et du Directeur de l Energie, Animateur National du PREDAS. Au cours de leur entretien il avait été convenu de faire un arrêté interministériel afin de mettre sur pied le plus rapidement possible ledit cadre de concertation. Le texte avait été élaboré comme prévu par l Animateur National et envoyé au Ministre des Mines et de l Energie qui l avait retourné deux fois de suite pour modification à apporter. L arrêté, en dépit de tout, n a pu voir le jour au premier trimestre Le deuxième Trimestre (1 er Janvier 31 Mars 2004) Les activités entamées au premier trimestre par l Equipe Technique Nationale du PREDAS dans le cadre du Devis Programme Nº1 (DP1) se sont poursuivies au deuxième pendant lequel il a été fait ce qui suit : 1 ) Les contrats relatifs à la réalisation des tro is études ci-après ont été signés avec les consultants nationaux :

4 4 a) étude sur la capitalisation de l expérience sahélienne en aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; b) étude sur l établissement des fiches normatives d information sur le secteur des énergies domestiques au Tchad ; c) étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts au combustibles ligneux. Concernant l étude sur l aménagement des forêts naturelles, le rapport du consultant a été validé au niveau national et envoyé à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) pour servir, à l instar de ceux des autres pays du CILSS, de document de base à la tenue au Niger de l atelier régional sur l aménagement forestier. En ce qui est de l étude sur les fiches normatives, le rapport du consultant a été également validé au niveau national avant d êtret envoyé à la CRC pour approbation. Contrairement aux deux premières études, le premier draft du rapport de l étude sur les produits pétroliers n a pu être validé pendant le deuxième trimestre. 2 ). A propos de l étude «Enquête de Consommation de Combustibles Domestiques au Tchad», c est un seul bureau qui avait répondu à l invitation à la consultation restreinte qui avait été lancée par l Animateur National du PREDAS en vue de la réalisation de cette étude. Après que le procès verbal de présélection des bureaux d étude ait été envoyé à la CRC pour recueillir l avis de l Union européenne, le contrat relatif à ladite étude a pu être signé par les deux parties. 3 ). Le matériel informatique pour lequel une deman de de cotation avait été envoyée aux fournisseurs locaux par l Animateur National du PREDAS a été fourni et installé au deuxième trimestre et il ne restait qu à réaliser la connexion au réseau Internet. Pour se faire, des démarches avaient été entreprises dès le deuxième trimestre pour que la ligne téléphonique internationale soit installée au plus tard avril ou mai ). L arrêté interministériel devant mettre en pla ce le cadre de concertation national sur les énergies domestiques qui avait été soumis aux signatures des ministres n a pu voir le jour. 5 ). En marge des activités ci-dessus relatées pour le deuxième trimestre, l Animateur National a participé à la cession de formation sur le Cadre Logique appliqué aux Stratégies Energies Domestiques qui a été organisée par la Coordination Régionale du PREDAS CILSS à Banjul en Gambie du 23 au 27 Février Les trois derniers trimestres (1 er Avril 31 Décembre 2004) Pendant les trois derniers trimestres, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1 (DP 1) du PREDAS au Tchad se sont pou rsuivies comme suit :

5 5 - finalisation et envoi officiel au Secrétariat Exécutif du CILSS du rapport de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; - finalisation des études Enquête Consommation des Energies Domestiques et Etat des lieux Stratégie Energie Domestique; Les rapports définitifs de ces études ont été envoyés officiellement au Secrétariat Exécutif du CILSS au début de l année en cours. - installation de la ligne téléphonique internationale et raccordement au réseau Internet ; - participation à la deuxième réunion du Comité Régional de Pilotage (CRP), ténue à Dakar au Sénégal en octobre 2004 ; - réponse et envoi à la Cellule Régionale de Coordination du questionnaire sur la réglementation forestière et de la fiscalité. Outre, les activités ci-dessus citées, l ETN a pu enfin obtenir la signature de l arrêté portant création du cadre de consultation sur les énergies domestiques. Elle a par ailleurs débuté à remplir les fiches normatives qui lui sont destinées. Ces fiches n étant pas finalisées, elles pourront l être au début de l année II. L UTILISATION DES FONDS AVANCES A L ANIMATEUR NATIONAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ETN Les fonds qui ont été alloués au fonctionnement de l ETN Tchad ont été envoyés à l Animateur National en deux tranches. Aussi, tel que indiqué sur les pièces justificatives, à savoir : - le relevé bancaire (l historique des mouvements) ; - l état de rapprochement bancaire ; - le récapitulatif des dépenses ; et - les autres pièces (factures, reçus, copies de chèques, etc), sur les f.cfa prévus dans le devis-programme, annexe 1 au Protocole d Accord, l ETN du Tchad a reçu : a. au titre de la première tranche : f.cfa. Outre cela, elle a reçu également f.cfa, pour l acquisition du matériel informatique. Les deux montants ci-dessus cumulés font globalement f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à ce montant jusqu à la date du 22/04/04 étaient de f.cfa. Cela étant, le solde par rapport à la première tranche était de : f.cfa à la date ci-dessus indiquée (cf. justificatifs 1èrè tranche).

6 6 b. au titre de la deuxième tranche : f.cfa Ce montant ajouté au solde de la première tranche ( f.cfa) donne la somme de f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à cette somme montent à f.cfa. Le solde du compte bancaire au 05/01/05 est de : f.cfa. (cf. justificatifs 2 e tranche) Comme indiqué ci-dessus, le solde bancaire était de f.cfa au 05/01/05. La prolongation du DP1 de septembre jusqu au 31 décembre 2004 n étant pas encore prise en compte financièrement, la CRC a autorisé que cette somme soit utilisée pour régler les dernières factures relatives au DP1. Cela a été fait et les pièces justificatives y relatives ont été envoyées à la CRC. Le premier compte bancaire ouvert dans le cadre du DP1 a été ainsi soldé et un nouveau est actuellement ouvert pour le DP2. III. DFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DP1 Comme évoqué tout au début, l ETN du Tchad a fait face à certaines difficultés dans la mise en œuvre du DP1. Ces difficultés sont principalement relatives à ce qui suit : - une crise endémique d énergie électrique sévit au Tchad. Il n y a plus d électricité dans les bureaux. Rares sont les jours où le courant électrique passe; - sur les fonds envoyés à l ETN pour son fonctionnement et pour l acquisition du matériel informatique, des frais bancaires ont été déduits. Cela crée de distorsions dans les dépenses prévues ; - d une part, certains des consultants nationaux traînent dans la réalisation des études et, d autre part, les honoraires sont généralement payés avec retard ; - Il se pose énormément de problèmes d envoyer par poste des documents à la CRC pace que le DHL coûte cher au Tchad ; Pour résoudre les problèmes ci-dessus évoqués, il est proposé que soit fait ce-ci : 1) Faire exception à la règle et acheter à l ETN du Tchad un groupe électrogène compte tenu de son cas spécifique. Cela lui permettra de répondre au problème de l énergie afin d exploiter à bon escient le matériel informatique mis à sa disposition. 2) Pendant l envoi des fonds dans les comptes des ETN, tenir compte des frais bancaires qui en seront déduits et ajouter le montant de ces frais aux dits fonds.

7 7 3) D un côté ou de l autre, respecter les termes des contrats. 4) Pour le DP2, prévoir désormais une ligne de budget pour l envoi par DHL du courrier postal. Cela est très indispensable. L Animateur National du PREDAS BADINGAR YAKO RENE

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME REUNION DU COMITE DIRECTEUR REGIONAL DU PROGRAMME PREDAS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL SECRETARIAT EXECUTIF PRA-SA/LCD/POP/DEV PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION

Plus en détail

PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE

PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL (PREDAS) DEVIS-PROGRAMME N 2 PERIODE DE CROISIERE COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE AU SAHEL CILSS FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT PROJET APPUI AU PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES DOMESTIQUES ET ALTERNATIVES AU SAHEL

Plus en détail

Multifonctionnelles» du Mali

Multifonctionnelles» du Mali COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF PROGRAMME REGIONAL DE PROMOTION DES ENERGIES

Plus en détail

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO)

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS MDP 1/5 FONDS DE RACHAT D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (PROTOCOLE DE KYOTO) MECANISMES DE DEVELOPPEMENT PROPRE (MDP) ETAT ACTUEL TUTELLE INTERNATIONALE

Plus en détail

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC

FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PROGRAMME TACC République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales Direction de la Coopération Décentralisée Programme des Nations Unies pour le Développement

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/65/57 12 octobre 2011 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)

Protocole d Accord de Coopération. Entre. Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE Protocole d Accord de Coopération Entre Le Comité Permanent Inter-Etats de Lutte

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA)

INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA) INITIATIVE ALLIANCE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (AMCC/GCCA) TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION DE TROIS (3) SITES PILOTES POUR LA QUANTIFICATION DU STOCK DE CARBONE ET DU SUIVI DE SA DYNAMIQUE

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS UE 1/8 AIDE MULTILATERALE EUROPEENNE

CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS UE 1/8 AIDE MULTILATERALE EUROPEENNE CILSS - PREDAS FICHE NORMATIVE FINANCEMENTS UE 1/8 AIDE MULTILATERALE EUROPEENNE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT COORDONNEES Siège Burkina Cap Vert Gambie Guinée Bissau DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC

8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC 8 e rencontre du comité Ad Hoc Genre de la COMIFAC Compte rendu Par Julie GAGOE Date : Jeudi 05-04-12 Lieu : Bureau du SE COMIFAC Agenda 1. Evaluation de la feuille de route 2011 2. Défis et priorités

Plus en détail

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ;

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES ; DECISION N 094/13/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2013 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES SUR LA DEMANDE D ARBITRAGE DE AGEROUTE SENEGAL SUITE A LA RECOMMANDATION DE LA DIRECTION

Plus en détail

RAPPORT DE RÉUNION PHOTO DE GROUPE

RAPPORT DE RÉUNION PHOTO DE GROUPE RAPPORT DE RÉUNION Réunion des Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC consacrée à l élaboration des fiches-projets, cadres logiques et stratégies de promotion du Programme Économique Régional

Plus en détail

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Directeur Général de l association ALIMA

Directeur Général de l association ALIMA Directeur Général de l association ALIMA L ASSOCIATION ALIMA Lors de la création d ALIMA, en juin 2009, l objectif était de produire des secours médicaux lors de situations d urgences ou de catastrophes

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA

Conseil d administration Genève, mars 2001 PFA BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.280/PFA/2 280 e session Conseil d administration Genève, mars 2001 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA DEUXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR Suite

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

SYNTHESE DES REPONSES APPORTEES PAR AFRISTAT AUX QUESTIONS POSEES PAR LES PAYS PARTICIPANT AUX VISIOCONFERENCES SNDS DES 12 ET 17 MAI 2006.

SYNTHESE DES REPONSES APPORTEES PAR AFRISTAT AUX QUESTIONS POSEES PAR LES PAYS PARTICIPANT AUX VISIOCONFERENCES SNDS DES 12 ET 17 MAI 2006. SYNTHESE DES REPONSES APPORTEES PAR AFRISTAT AUX QUESTIONS POSEES PAR LES PAYS PARTICIPANT AUX VISIOCONFERENCES SNDS DES 12 ET 17 MAI 2006. INFORMATIONS GÉNÉRALES La BAD compte appuyer les pays dans l

Plus en détail

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008

Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE

DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE Royaume du Maroc DIAGNOSTIC STRATEGIQUE, FINANCIER ET PLAN DE MISE A NIVEAU 1 TERMES DE RÉFÉRENCE 1 Le rapport d un diagnostic stratégique est un rapport d expertise, il représente la synthèse des informations

Plus en détail

Discours de SEM Idriss Déby ITNO, Président en exercice du CILSS

Discours de SEM Idriss Déby ITNO, Président en exercice du CILSS COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL Bénin Burkina Faso Cap Vert Côte d Ivoire Gambie Guinée Guinée Bissau

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E =

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Data Budget - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Data Budget» désigne Data Budget, une filiale

Plus en détail

La Prestation sociale Chèque-Vacances

La Prestation sociale Chèque-Vacances La Prestation sociale Chèque-Vacances Les agents bénéficient sous certaines conditions du Chèque-Vacances, prestation sociale destinée à permettre de financer des loisirs et des activités culturelles durant

Plus en détail

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients.

Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. Clinique De Données - Termes et Conditions du service, à l'intention des clients. 1. Informations générales 1.1. Dans ces termes et conditions, toute référence à «Clinique De Données» désigne Clinique

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA)

RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RAPPORT DE L OBSERVATEUR INDEPENDANT POUR L ATTRIBUTION DES PERMIS D EXPLOITATION ET D AMENAGEMENT (PEA) RELATIF A L APPEL D OFFRES N 248/MEFCP/DIRCAB/DGEFCP DU 04 NOVEMBRE 2013 PAR LE CONSULTANT INDEPENDANT

Plus en détail

REPUBLIQUE DU NIGE PROGRAMME D ACTIONS COMMUNAUTAIRES PHASE 3 (PAC3)

REPUBLIQUE DU NIGE PROGRAMME D ACTIONS COMMUNAUTAIRES PHASE 3 (PAC3) REPUBLIQUE DU NIGE PROGRAMME D ACTIONS COMMUNAUTAIRES PHASE 3 (PAC3) MANUEL DE PROCEDURES SIMPLIFIE DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE ET DE PASSATION DES MARCHES A L USAGE DES COMMUNES République du Niger

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. Restreinte UNEP/OzL.Pro/ExCom/40/5 19 juin 2003 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Bourse aux stages. «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Jeudi 19 novembre 2015, 13h30 à 18h

Bourse aux stages. «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Jeudi 19 novembre 2015, 13h30 à 18h Bourse aux stages Formations de l École Supérieure du Bois Jeudi 19 novembre 2015, 13h30 à 18h «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Une journée pour rencontrer vos futurs stagiaires

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE TENUE Paris, le... M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de nous confier

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES ASTER. 08 et 09 Septembre 2014 COTE D IVOIRE

RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES ASTER. 08 et 09 Septembre 2014 COTE D IVOIRE ASTER RAPPORT FINAL REUNION DES PAYS UTILISATEURS DE ASTER RELATIVE A LA MUTUALISATION DES COMPETENCES 08 et 09 Septembre 2014 ABIDJAN, PLATEAU COTE D IVOIRE Le Secrétariat Technique S o m m a i r e Contexte

Plus en détail

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN

COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE L OCEAN INDIEN Procès verbal n 47 Comité des experts 07 et 08 décembre 2009 Djibouti Palace Kempinski

Plus en détail

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Plus en détail

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014

Plus en détail

«Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr»

«Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr» «Guide de connexion à l espace privé et déclaration en ligne sur cnv.fr» Page 2 sur 23 PREAMBULE Le CNV a mis en place la déclaration en ligne de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. Ce guide

Plus en détail

I - Synthèse des travaux des 2 groupes

I - Synthèse des travaux des 2 groupes 1 Rencontre des délégués du territoire de Menton Vallée de la Roya -Nice La ligue de l enseignement - 11 décembre 2012 I - Synthèse des travaux des 2 groupes 1. Eléments de contenu pour la fiche de présentation

Plus en détail

Diagnostic des besoins de formation en Energie Domestique

Diagnostic des besoins de formation en Energie Domestique COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL CILSS SECRETARIAT EXECUTIF -- PROGRAMME MAJEUR GRN PROGRAMME REGIONAL

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration

Nom Prénom Nationalité Réservé à l administration BON DE COMMANDE POUR UN VISA PHILIPPINES : A JOINDRE IMPERATIVEMENT A VOTRE DEMANDE INFOS PRATIQUES : Envoi par courrier à : Planète Visas 3 rue Copreaux 75015 Paris Dépôt et retrait à nos bureaux de :

Plus en détail

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA 1 LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA Depuis le 1 er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la

Plus en détail

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE CAHIER DES CLAUSES FIXANT LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE L ACCORD-CADRE Mise en oeuvre des actions de communication des programmes communautaires «compétitivité régionale

Plus en détail

83531 (05/2007) Presentations du vivant

83531 (05/2007) Presentations du vivant 83531 (05/2007) Presentations du vivant 83531 (05/2007) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10. 12. 15. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 16. 12. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10. 12. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :.

ANNEE FISCALE 2014 RESERVE A L ASSOCIATION. Saisie liasse par AGACDS le :. E.C.V fait le :... Observations/ Pièces manquantes :. ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES 89 RUE SOMMEILLER 73 CHAMBERY Tél : 4 79 6 42 23 - e-mail : agacds.savoie@orange.fr ANNEE FISCALE 214 NOM DE L ADHÉRENT Nom Prénom Profession

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ].

Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d accès avec la référence : [ ]. Annexe 14: Règles entre Elia et le Gestionnaire du Réseau Fermé de Distribution raccordé au Réseau Elia, pour organiser l accèsdes Utilisateurs de ce Réseau Fermé de Distribution Cette Annexe fait intégralement

Plus en détail

PLAN D'ACTION TRIENNAL (2014-2016) DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ITIE-RCA

PLAN D'ACTION TRIENNAL (2014-2016) DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ITIE-RCA PLAN D'ACTION TRIENNAL (2014-2016) DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ITIE-RCA COMPOSANTE 1: RENFORCEMENT DES CAPACITES DES OPERATEURS MINIERS, DES ARTISANS & COLLECTEURS MINIERS & DES MEDIAS PARTICIPANT AU PROCESSUS

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

Fonds Forestier du Bassin du Congo (FFBC) et la mise en œuvre du Plan De Convergence, COMIFAC

Fonds Forestier du Bassin du Congo (FFBC) et la mise en œuvre du Plan De Convergence, COMIFAC Fonds Forestier du Bassin du Congo (FFBC) et la mise en œuvre du Plan De Convergence, COMIFAC 6ème Réunion du PFBC Yaoundé: 11 au 12 Novembre 2009 1 Présentation par Bamba Diop BAD But et Objectif Stratégique

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-Sur-Seine Cedex organise, à l occasion de la diffusion de l émission «100% Mag» sur

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code

Plus en détail

RAPPORT SUR LA MOBILITÉ BANCAIRE

RAPPORT SUR LA MOBILITÉ BANCAIRE 8 septembre 2011 RAPPORT SUR LA MOBILITÉ BANCAIRE Vérification du respect des engagements pris par les établissements membres de la Fédération bancaire française dans le cadre des mesures proposées par

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT Ce Règlement a pris effet le 8 février 1960 et a été modifié ultérieurement, la dernière modification étant entrée en vigueur le 16 mai

Plus en détail

Cadre et Structures Organiques

Cadre et Structures Organiques 1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012 INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE

DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE Le Fonds de Garantie pour la création, la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes DOSSIER DE DEMANDE DE GARANTIE 2013 Page 1/13 Janvier 2013 Le Fonds de Garantie pour la création,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010

Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Le courrier publicitaire adressé en Belgique Chiffres clés de Janvier à Juin 2010 Un premier semestre en deux temps : recul au premier trimestre et stabilisation au second semestre. Les investissements

Plus en détail

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES & DE CONTROLE DE GESTION SOMMAIRE C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES... 1 C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C.1.1 DEFINITIONS... 2 C.1.2 PRINCIPES... 2 C.2 ORGANES DE L ELABORATION

Plus en détail

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales

CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. Bulletin des interpellations et des questions orales CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Bulletin des interpellations et des questions orales Commission du logement et de la rénovation urbaine REUNION DU MARDI 23 AVRIL 2002 Conseil de la Région de

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le jeudi

Plus en détail

Bourse aux stages. «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Formations de l École Supérieure du Bois

Bourse aux stages. «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Formations de l École Supérieure du Bois Bourse aux stages Formations de l École Supérieure du Bois Jeudi 6 novembre 2014, 13h30 à 18h «Une journée dédiée au recrutement de vos futurs stagiaires» Une journée pour rencontrer vos futurs stagiaires

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

(BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des terres en vue de leur diffusion

(BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des terres en vue de leur diffusion PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) Recueil des meilleures pratiques en matière de gestion durable des

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Guide du participant 22 mai 2014 2 / TABLE DES MATIÈRES 1. APERÇU DU PROGRAMME...3 1.1 Contexte...3 1.2 Description...3 2. ADMISSIBILITÉ...3 2.1 Clientèles admissibles...3 2.2 Véhicules

Plus en détail

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE

NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que

Plus en détail

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD); Rue de St Louis x Rue de Diourbel - Point E

Plus en détail

Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale CONTRÔLE - ASSISTANCE - FORMATION - HARMONISATION

Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale CONTRÔLE - ASSISTANCE - FORMATION - HARMONISATION CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S INDICATEURS DE GESTION RATIOS PRUDENTIELS ET DE PERFORMANCE Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale CONTRÔLE - ASSISTANCE - FORMATION

Plus en détail

La convention de compte

La convention de compte LES MINI-GUIDES BANCAIRES FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Les Mini-guides Bancaires: La banque dans le creux de la main topdeluxe FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Repère n 5 La convention de compte Ces mini-guides

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie N Client : Veuillez SVP, remplir les informations en bleu de la convention et nous la retourner signée à l adresse suivante, avant de

Plus en détail