TRAVAUX de MINAGE en ZONE PERIURBAINE - Retour d expérience sur des mesures de vibrations Chantier de la LINO (21)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRAVAUX de MINAGE en ZONE PERIURBAINE - Retour d expérience sur des mesures de vibrations Chantier de la LINO (21)"

Transcription

1 TRAVAUX de MINAGE en ZONE PERIURBAINE - Retour d expérience sur des mesures de vibrations Chantier de la LINO (21) LR Autun : S. Valfort, F. Jeanpierre, R. Fernandez LR Clermont-Ferrand : J.-J. Leblond S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 1/21

2 Introduction (1) Problématique de minage en zone urbaine - Compromis entre : > Rendement d extraction des matériaux rocheux > Maîtrise des nuisances générées dans l environnement urbain du chantier - Techniques de minage à adapter au contexte urbain S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 2/21

3 Introduction (2) Techniques de minage Tir en carrière Tir de découpage S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 3/21

4 La Liaison Nord de Dijon (LINO) Le tracé de la LINO - contournement nord-ouest de l agglomération dijonnaise - tracé de 7 km à 2x2 voies LINO Calendrier - DUP en janvier Début du chantier en novembre Fin des travaux prévus en 2012 S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 4/21

5 La Liaison Nord de Dijon Le Système de Management Environnemental (SME) du chantier Définition d'indicateurs environnementaux (dont vibrations) suivis sur les 5 secteurs du tracé Secteur urbanisé du plateau Mission de contrôle extérieur du CETE Tunnel de Peute Combe Zone agricole du plateau Vallée de l'ouche Secteur urbanisé du plateau S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 5/21 Frange urbanisée de l'agglomération

6 LES PLÉNIÈRES 2010 DU LCPC La Liaison Nord de Dijon Géologie - Terrains sédimentaires du jurassique moyen et supérieur S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 6/21

7 La Liaison Nord de Dijon Géologie - Terrains sédimentaires du jurassique moyen et supérieur - Secteur urbanisé du plateau : extraction de matériaux marneux et calcaires travaux de minage S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 7/21

8 La Liaison Nord de Dijon Secteur urbanisé du plateau (RD107 à RD971) - Déblai D5 (tranchée couverte) > formations calcaires - Déblai D6 (OA8 RD971) > marnes et calcaires RD 971 D6 D5 RD 107 S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 8/21

9 Contrôle des vibrations 3 situations rencontrées en phase travaux 1- contraintes identifiées en phase étude (laboratoire pharmaceutique) 2- contraintes découvertes en phase travaux (fibre optique) 3- contraintes initialement sous évaluées (vibrations induites par le creusement de la tranchée couverte) 2 S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 9/21 1 3

10 1- Contraintes identifiées en phase étude Laboratoires Fournier - infrastructure sensible à proximité du déblai D6 - contrainte bien identifiée par le MOa en phase étude - réalisation en 2005 d une étude vibratoire générale (avec un volet spécifique pour les labos Fournier) Objectifs multiples de l étude vibratoire - préserver les structures - identifier et quantifier la contrainte liée aux équipements sensibles et aux activités de recherche - préciser les contraintes à intégrer dans les dispositions constructives du chantier S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 10/21

11 1- Contraintes identifiées en phase étude Phase étude: identification en concertation avec l industriel des contraintes (MEB, spectrophotomètres, spectromètres, appareil RMN, matériel informatique, local zootechnie) - modéliser les sources (tirs de mines dans les sondages carottés) - détermination d'une loi de propagation des vibrations, définition de seuils vibratoires S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 11/21

12 1- Contraintes identifiées en phase étude Phase travaux: validation des conclusions de l étude par 4 tirs d'essai au démarrage des travaux de minage (instrumentation reconduite à l'identique de l'étude pour le laboratoire Fournier) : > sources plus proches de la réalité (tir «grandeur réelle» > tir isolé) > valider de la technique de minage (bourrage, charge unitaire, séquence de tir, ) - contrôle phase chantier (contrôle interne de l entreprise, contrôle extérieur du MOe, et suivi d'indicateur dans le cadre du SME pour le MOa) S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 12/21

13 1- Contraintes identifiées en phase étude Conclusion situation 1 - grande utilité de l étude vibratoire (établissement d un dialogue entre MOa et industriel préalable aux travaux, définition d un plan de contrôle adapté) - respect des seuils préconisés et loi de propagation vérifiée: > impact prévisible sur les activités de l industriel a été respecté > l estimation des coûts de l entreprise a été respectée en phase travaux - difficulté de fixer les valeurs de seuil (absence de retour des fabricants concernant le matériel sensible) S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 13/21

14 2- Contraintes découvertes en phase travaux Fibre optique - le MOa n a pas identifié les conséquences du maintien de la fibre optique (qui aurait du être déplacée) - Arrachement de la fibre optique par le terrassier, entraînant un blocage du chantier : > Gestionnaire : interdiction de miner à moins de 40 m du réseau > MOa : on ne peut pas se permettre de bloquer les travaux > MOe : fixer les règles techniques pour l extraction du déblai - prise de responsabilité du MOe de passer outre l interdiction du gestionnaire : un seuil vibratoire a été proposé (dans le cadre de la mission de Cext) - mise en place d un plot d essai spécifique au droit de la fibre optique, suivi systématique des vibrations (par l entreprise de minage) S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 14/21

15 2- Contraintes découvertes en phase travaux Conclusion situation 2 - blocage temporaire du chantier - contrainte d extraction supplémentaire pour l entreprise - surcoût pour le MOa - l identification du non-déplacement préalable du réseau aurait permis : > d intégrer cette contrainte dans l étude réalisée > à l entreprise d adapter son offre et d éviter un surcout pour le MOa (prix nouveau) S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 15/21

16 3- Contraintes initialement sous-évaluées Tranchée couverte - Phase étude : Tranchée couverte > contrainte de la proximité de l habitat intégrée à l étude vibratoire > secteur fortement urbanisé : bâti à 20 m au plus proche, quartier résidentiel > problème abordé principalement en terme de dommages aux structures S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 16/21

17 3- Contraintes initialement sous-évaluées Tranchée couverte - Phase travaux : Tranchée couverte - souhait du MOa de prendre en compte la gêne aux riverains - propagation des vibrations mal appréhendée en phase étude - anisotropie de la propagation, associée à : > la fracturation du massif > réponses spécifiques selon les structures (fondations) - amplification de la gêne aux riverains par l allongement de la durée d extraction (réalisation de la deuxième phase de la tranchée couverte) S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 17/21

18 3- Contraintes initialement sous-évaluées Tranchée couverte - Risque de blocage des travaux Densification des mesures pour mieux comprendre l anisotropie et fixer les nouvelles règles d extraction Révision à la baisse des charges unitaires (seuil proposé à 5 mm/s au lieu de 10 mm/s) - Surcoût pour l entreprise, répercuté sur le MOa (réclamation) - Insatisfaction des riverains S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 18/21

19 3- Contraintes initialement sous-évaluées Conclusion situation 3 - à l avenir, impératif d intégrer la gêne aux riverains pour les chantiers urbains dès la phase étude : > instrumentation spécifique > intégration de la durée du chantier - Rôle primordial du Moa, qui doit signaler dès la phase étude son souhait de prendre en compte la gêne - Rq :état d esprit identique à la note d information du SETRA (mai 2009) «Prise en compte des nuisances vibratoires liées aux travaux de compactage» S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 19/21

20 Conclusions et enseignements du REX Importance de la réalisation d'une étude vibratoire préalable aux travaux (maîtrise des coûts pour le Moa) Nécessité de prendre en compte l'aspect gêne aux riverains pour les travaux de minage en zone urbaine S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 20/21

21 TRAVAUX de MINAGE en ZONE PERIURBAINE - Retour d expérience sur des mesures de vibrations Chantier de la LINO (21) LR Autun : S. Valfort, F. Jeanpierre, R. Fernandez LR Clermont-Ferrand : J.-J. Leblond S. Valfort/J.-J. Leblond/D. Goutaland CETE Lyon Page 21/21

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal DL Lyon : G. Bièvre DL Autun : A. Brach, D. Goutaland, M. Massardi, G. Monnot David GOUTALAND CETE de Lyon

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/11 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 29 Janvier 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION PRINCIPALE DES ROUTES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë=

ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë= = Note d'information ^ìíéìêë=w=p íê~= o ëé~ì=`bqb= à~åîáéê=ommv= = ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë= `Ü~ìëë Éë= a ééåç~ååéë= NNU= Les différents guides techniques et autres

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc

Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc Réhabilitation du Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux Réalisation des escaliers mécaniques et d un skate parc CONTACT PRESSE Nadège Moreira nadege.moreira@ville-issy.fr 01 41 23 82 58 Site : www.issy.com

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Inspection Pédagogique Régionale de Technologie Académie de Reims juin 2008 1/8

Inspection Pédagogique Régionale de Technologie Académie de Reims juin 2008 1/8 Inspection Pédagogique Régionale de Technologie Académie de Reims juin 2008 1/8 La rénovation des programmes de technologie nécessite des activités pédagogiques centrées sur l objet technique ce qui nécessite

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre? Secrétariat du Grand Conseil QUE 115-A Date de dépôt : 2 octobre 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS THÉÂTRE DU BEAUVAISIS Un peu d histoire Enquête publique : le cadre Le dossier Déroulement de l enquête Avis et conclusions du CE Après remise du rapport Octobre 2014 : où en est-on?

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var. www.ecovallee-plaineduvar.fr

Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var. www.ecovallee-plaineduvar.fr Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var www.ecovallee-plaineduvar.fr 1 2 3 3 Eco-Vallée Un nouveau positionnement économique Faire d Eco-Vallée l accélérateur de la mutation économique

Plus en détail

Mini-mémoire Séminaire Développement Durable «L Eco-Conception»

Mini-mémoire Séminaire Développement Durable «L Eco-Conception» UV SEMESTRE AUTEUR DD01 P09 Marina BRUNEAU Mini-mémoire Séminaire Développement Durable «L Eco-Conception» Nombre de pages : 9 Sommaire I. Introduction... 3 II. Rappel sur les deux conférences... 3 A.

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron **** 1 Sommaire Introduction : les facteurs de développement

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS

MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS D O S S I E R D E P R E S S E MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS vendredi I4 février 2OI4 LE CONTEXTE Le Gouvernement

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente

Plus en détail

Expert en Acoustique et en Vibration

Expert en Acoustique et en Vibration Expert en Acoustique et en Vibration L entreprise , filiale AREVA Energie nucléaire Energies renouvelables Des solutions pour produire de l électricité sans CO2 47,817 personnes 20 pays Présence industrielle

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Dossier de demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Synthèse

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022

Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022 DOSSIER DE PRESSE Appui Technique Prospectif relatif aux besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation

Plus en détail

Préambule relatif à l élaboration de l avis

Préambule relatif à l élaboration de l avis Avis délibéré de l Autorité environnementale sur la ligne 14 sud (tronçon Olympiades - Aéroport d'orly), ligne bleue du réseau de transport public du grand Paris (75, 91 et 94) n Ae: 2014-105 Avis délibéré

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé Département Évaluation des Politiques Sociales Etude sur l équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats Léopold GILLES Pauline JAUNEAU Juillet 2012 1 Contexte et objectifs Dans

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance?

Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance? Comment déployer rapidement et à moindre coût des caméras de vidéosurveillance? Olivier Maillard Responsable d Activité Hélène Depardé Chargée de Mission Marketing AnyMAX, Une Société une société du du

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Choc de simplification

Choc de simplification Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

ESIEE Filière Recherche. pendant la I5

ESIEE Filière Recherche. pendant la I5 ESIEE Filière Recherche Masters à orientation recherche pendant la I5 Janvier 2007 Masters à orientation recherche Intérêt Thèse Allocation du ministère CIFRE Formation sur domaine complémentaire à l ESIEE

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

OBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO»

OBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO» Opérateur de services SMS OBJET : REGLEMENT du JEU par SMS «RADIO DJIIDO» Article 1 ORGANISATION La société ATOUT-SMS-MÉDIA, dont le siège social est situé au 51 rue Paul Bloc à Nouméa, organise et met

Plus en détail

V I E D U R É S E A U

V I E D U R É S E A U Lettre d information n 6 - Mars 2013 F E J U P Les territoires ruraux franciliens doivent faire face à des enjeux forts qui conditionneront dans quelques décennies la qualité de vie de la région capitale.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë=

^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë= ^ìíéìê=w=p íê~= ã~á=omnm= = ^å~äóëé=çûìå=mä~å=çû^ëëìê~ååé=nì~äáí =Em^nF= ÇÉ=ã~êÅÜ =ÇÉ=íÉêê~ëëÉãÉåíë= L organisation pour l obtention de la qualité en terrassement passe par l application de certaines règles

Plus en détail

La construction durable : quelle stratégie d innovation d. Pascal Casanova, Directeur R&D, Lafarge

La construction durable : quelle stratégie d innovation d. Pascal Casanova, Directeur R&D, Lafarge La construction durable : quelle stratégie d innovation d? Pascal Casanova, Directeur R&D, Lafarge Le béton est le matériau le plus utilisé sur la planète après l eau et le plus largement disponible Materials

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail

Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent (HBI) 17 Mars 2014 L I NTELLIGENCE ENERGÉTIQUE

Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent (HBI) 17 Mars 2014 L I NTELLIGENCE ENERGÉTIQUE Réunion du cluster Habitat Bâtiment Intelligent (HBI) 17 Mars 2014 P RÉSENTATION DU PROJET ADVICE ACCEPTA BILITÉ ET DROIT DE L I NTELLIGENCE ENERGÉTIQUE Présentation du Projet ADvICE En quelques mots La

Plus en détail

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC

La gestion déléguée. l expérience de la LYDEC NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD Partenariat Public-Privé Privé pour le développement du secteur énergétique en Afrique Vendredi 30 avril 2004 - Marrakech La gestion déléguée de la distribution de l'électricité

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015»

REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» REGLEMENT DU JEU «Bandit Manchot Juin 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

22 juin 2016, INRIA Lyon

22 juin 2016, INRIA Lyon 22 juin 2016, INRIA Lyon Smart city / Ville intelligente : une introduction Grand Lyon Métropole Intelligente D OÙ VIENT LA VILLE INTELLIGENTE? HYGIÉNISTE TECHNOPHILE «GÉNIE URBAIN» SATURATION & ENGORGEMENT

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

Présentation du projet Smart Electric Lyon

Présentation du projet Smart Electric Lyon . Présentation du projet Smart Electric Lyon 4/03/2014 EDF Les réseaux électriques deviendraient-ils intelligents? Décembre 2012 2 Consommation par marché et usages 2/3 pour le spécifique (Éclairage et

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015» REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU DES VACANCES AOUT 2015» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE (ci-après dénommée «DIGICEL»), société anonyme au capital de 3.883.196 Euros, inscrite au Registre

Plus en détail

UNITE PROFESSIONNELLE UP 3 Pose, installation et maintenance d un ouvrage

UNITE PROFESSIONNELLE UP 3 Pose, installation et maintenance d un ouvrage Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche C O N T R O L E E N C O U R S D E F O R M A T I O N Nom et prénom du candidat : Diplôme postulé : Etablissement de formation : Entreprise

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel logement PSL Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 3 Considérations

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale . DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Construire des Ouvrages d'art en Béton Établissement des plans de contrôle Application à un cas concret : Le viaduc de Taulhac RN88

Construire des Ouvrages d'art en Béton Établissement des plans de contrôle Application à un cas concret : Le viaduc de Taulhac RN88 Construire des Ouvrages d'art en Béton Établissement des plans de contrôle Application à un cas concret : Le viaduc de Taulhac RN88 P.Dantec (consultant expert) Ch.Peyral (DIRMC) PLAN Enjeux et risques

Plus en détail

L PRESENTATION GENERALE SCPIO

L PRESENTATION GENERALE SCPIO L PRESENTATION GENERALE SCPIO Nom : DEPARTEMENT PLATEFORME TECHNOLOGIQUE Sigle: CEA / DRT / LETI / DPTS SILICUIM Etablissement : CEA Grenoble Adresse : 7 rue des Martyrs Site Web : 804 GRENOBLE Cedex 9

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP)

MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP) MAPPP/12-16 FICHE : CRISTALLISATION DES TAUX MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP) Introduction Cette note examine les différentes modalités de couverture du risque

Plus en détail

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013

Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 Comité de Pilotage Ligne Nouvelle Provence Côte d Azur 23 septembre 2013 E-LGVPACA.1-PRG-CPI.C08-PRD-RFF-00001 Comité de Pilotage du 23 septembre 2013 Ordre du jour du COPIL : Conclusions du rapport de

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Du benchmarking logistique au choix d une nouvelle stratégie d organisation

Du benchmarking logistique au choix d une nouvelle stratégie d organisation Du benchmarking logistique au choix d une nouvelle stratégie d organisation Thomas H. Abbot Vice President Operations Planning, LUCENT TECHNOLOGIES, États-Unis. Lucent Technologies, un des leaders des

Plus en détail

Flashcode. Ce développement des code-barre 2D est plus avancé au Japon où :

Flashcode. Ce développement des code-barre 2D est plus avancé au Japon où : Flashcode Simple, direct, rapide et innovant, flashcode réduit radicalement le nombre de clics pour accéder à des services ou à des contenus de l'internet mobile. Flashcode est un code barre 2D qui, scanné

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH

GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - GPIH - CCTP D AUDIT D INTRUSION ET D AUDIT DE LA PLATEFORME DE SECURITE GESTION ET PRESTATIONS INFORMATIQUES POUR L HABITAT GIE - 145-147 rue Yves Le Coz 78 000 Versailles Tél. : 01.39.24.16.66 Fax : 01.39.24.16.67

Plus en détail

Formation L.M.D. en instrumentation biomédicale. Mise en œuvre dans une université scientifique et médicale : Claude Bernard Lyon I

Formation L.M.D. en instrumentation biomédicale. Mise en œuvre dans une université scientifique et médicale : Claude Bernard Lyon I J3eA, Journal sur l enseignement des sciences et technologies de l information et des systèmes, Volume 3, Hors-Série 1, 11 (2004) DOI : http://dx.doi.org/10.1051/bib-j3ea:2004611 EDP Sciences, 2004 Formation

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 1 Bref rappel de l historique avant mars 2008 Les actions réalis alisées par l é équipe municipale depuis

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail