MARCHE PUBLIC DE SERVICE

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet : Organisation d un voyage pédagogique en ITALIE Période du 26 MARS AU 2 AVRIL 2011 Procédure adaptée : article 28 du C.M.P. Date et heure limites de remise des offres : LE 4 JANVIER 2011 à 12H. Le présent règlement comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 dont 1 annexe 1/5

2 Article 1 : Objet de la consultation Organisation d un voyage pédagogique en Italie du 26 mars au 2 avril 2011 Effectif de 50 élèves avec 5 accompagnateurs Article 2 : Les documents contractuels Les documents constitutifs du marché sont les suivants par ordre de priorité décroissant: - l acte d engagement du fournisseur signé par le titulaire du marché, - le présent règlement de consultation Cahier des clauses particulières - les spécifications techniques jointes au présent document, - le cahier des Clauses Administratives générales des fournitures et services - arrêté du 19 janvier 2009 paru au JORF n 0066 du 19 mars 2009 Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 Mode de consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics 2. Allotissement Un seul lot : voyage 3.3 Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sur présentation de facture conformément à la règlementation comptable et financière des Etablissements Publics Locaux d Enseignement («le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour»). Un acompte maximum de 70 % pourra être versé. 3.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent quarante jours (140) à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 2/5

3 Article 4 : Présentation et contenu du dossier Le candidat devra respecter scrupuleusement les modalités demandées dans le cahier des charges fourni en annexe et le viser. Le candidat devra fournir les justificatifs d agrément et licences. Le candidat devra fournir le détail des conditions de conduite. Le candidat devra présenter ses références clientes récentes. Le candidat devra impérativement fournir l acte d engagement joint Article 5 : Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères suivants, affectés chacun d une note : - Adéquation au descriptif - qualité des prestations : note / 5 - Prix : note / 5 En cas d'égalité, c'est l'entreprise qui aura obtenu la meilleure note sur le critère de la qualité de la documentation pédagogique fournie qui sera retenue. En cas d agréments ou licences non fournis ou non-conformes à la réglementation, l offre ne sera pas examinée. Article 6 : Conditions d envoi et de remise des offres Les offres devront être adressées sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention : < NE PAS OUVRIR consultation pour l organisation du voyage en ITALIE > le pli sera transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à : COLLEGE EMILE ZOLA Aucune offre envoyée par courrier électronique ne sera étudiée. Article 7 : Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s adresser au : Gestionnaire : M Christian BEZET Collège Emile ZOLA 11 rue des Ecoles PRAHECQ Tél : fax : mail : ce d@ac-poitiers.fr 3/5

4 COLLEGE EMILE ZOLA PRAHECQ VOYAGE PEDAGOGIQUE Italie DU 26 MARS AU 01 AVRIL 2011 ANNEXE DATES DEPART SAMEDI 26 MARS RETOUR VENDREDI 1 er AVRIL COLLEGE EMILE ZOLA PRAHECQ COLLEGE EMILE ZOLA PRAHECQ EFFECTIFS 50 ELEVES 4 ACCOMPAGNATEURS HEBERGEMENT HOTELS CATEGORIE 2/3 * VILLAGE DE VACANCE ACCEPTE DANS LA REGION DE NAPLES Chambres à lits multiples pour les élèves / lits doubles pours les accompagnateurs TRANSPORTS Transports autocar grand grand confort + métro à Rome Frais de péages check points et péages compris Hébergement et pension complète des chauffeurs compris dans le prix Fourniture par le voyagiste de tickets de métro pour 2 trajets REPAS 5 petits déjeuners boissons chaudes céréales pain+confiture 5 paniers repas sandwiches jambon/fromage/fruit/eau 5 dîners potage/pâtes/pizzas/légumes/fruits PROGRAMME J1 26/03 7H départ du collège Italie pique-nique fourni par les familles / nuit dans le bus J2 27/03 J3 / 28/03 petit déjeuner à Rome cafétéria Visite Colisée, arcs, forum romain, Capitole, Forum Boarium Panier repas fourni par la cafétéria Théatre de Marcellus, cirque Maxime, thermes de Carcacalla Colonne Trajane monument à Victor Emmanuel petit déjeuner à l hôtel Départ Naples Visite amphithéâtre et musée de Capoue panier repas fourni par l hôtel visite Herculanum J4/ 29/03 petit déjeuner à l hôtel Visite Paestum, site et musée Panier repas fourni par l hôtel Visite villa d Oplontis 4/5

5 J5/ 30/03 petit déjeuner à l hôtel Visite Pompeï panier repas fourni par l hôtel visite Musée de Naples trajet retour région de Rome J6/ 01/04 petit déjeuner à l hôtel Visites le Vatican, la basilique ST Pierre Panier repas fourni par l hôtel Visites : l Ara Pacis, Place d Espagne, Place Navone, fontaine de Trevi, le Panthéon Déplacement en métro Dîner inclus dans une cafétéria de Rome 21h départ pour la France Nuit dans le bus J7/ 02/04 trajet retour en France Petit déjeuner et déjeuner pris en charge par le collège 19H arrivée au collège de Prahecq Prestations à intégrer dans le devis : * Réservations et billetterie : toutes les réservations auprès des sites et musées seront effectuées par le voyagiste Les 20 demandés par le Colisée seront compris dans le prix total * Assurance annulation de groupe * Pas de participation pour diverses dépenses. Prestations à mentionner sans l inclure dans le prix du devis : Assurance annulation individuelle 5/5