ASSOCIATION VIA FRANCIGENA FRANCE Statuts de l association. Article 1 er
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- Laure Dumont
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1 ASSOCIATION VIA FRANCIGENA FRANCE Statuts de l association Article 1 er Il est fondé le samedi 20 octobre 2007 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION VIA FRANCIGENA France (AVFF) Article 2 Cette association a pour but : - Apporter une contribution aux objectifs contenus dans la déclaration du conseil de l EUROPE du 23 octobre 1987 sur les chemins de Compostelle, pour la revitalisation des chemins. -Mettre en valeur le pèlerinage à Rome, dans ses dimensions, spirituelle, culturelle, religieuse et humaine, dans la tolérance des aspirations personnelles, l étique de ce chemin classé grand itinéraire culturel européen. - Promouvoir la Via Francigéna, grand itinéraire culturel du conseil de l Europe, au profit des pèlerins - Représenter les associations adhérentes, auprès des institutions Française et étrangères - Développer la dimension culturelle en assurant la recherche les études et l inventaire du pèlerinage à Rome. - Avec les associations adhérentes, et en cohérence avec l association Européenne des Vie Francigene habilitée par le conseil de l Europe comme réseau porteur et par le ministère de la culture italien comme responsable du balisage en Italie, participer : * à la conception, au balisage, et à l entretien des chemins en coordination avec les comités départementaux de la randonnée et les organisations touristiques régionales. * à l organisation de l hospitalité et l hébergement, dimension hospitalière et d assistance au profit de tout pèlerin en marche vers Rome. - Resserrer les liens entre les associations Françaises et les associations de la Via Francigéna des autres pays, par le partage de savoir faire et d informations, l organisation d actions communes et des rencontres. -Travailler en partenariat avec : les institutions européenne et en particulier l institut des itinéraires culturels européen, les associations Via Francigéna étrangères, l église, la FFRP les CRRP et les CDRP, les CRT et les CDT du tourisme, les collectivités locales et les associations culturelles dont l objet est le pèlerinage ou l histoire du moyen age. Et en règle générale toute activité ayant traits à la Via Francigena, au pèlerinage et aux pèlerins. Statuts VIA FRANCIGENA France 1 :6
2 . L association se veut apolitique Article 3 Siège social Le siège social est fixé à REIMS, Maison Notre Dame, 3 rue Guillaume de Machault Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration ; la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - Durée de l association La durée de l association est illimitée. Article 5 Composition L association se compose de membres d honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents. - sont membres d honneur, désignés par le Conseil d Administration, ceux qui ont rendus des services signalés à l association. Ils sont dispensés de cotisation. - sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d entrée minimum et une cotisation annuelle spécifique aux membres bienfaiteurs. Les montants du droit d entrée et la cotisation des membres bienfaiteurs sont fixés par l assemblée générale ordinaire. - l Association comporte une seule catégorie de membres actifs, ceux-ci participent activement à la vie de l association qui ont pris l engagement de verser annuellement la cotisation exigible. Article 6 Admission Pour faire partie de l association, il faut être agréée par le bureau, qui propose à l assemblée générale ordinaire qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. Ne peuvent devenir membres actifs de l association que des personnes morales en accord avec l objet de l association, et en particulier : - les associations jacquaires - les associations de randonneurs et pèlerins Les demandes d adhésion seront adressées au secrétariat par le président de la structure candidate. Tout nouveau membre doit accepter au préalable les statuts et adresser une lettre de motivation. Article 7 Radiations La qualité de membre se perd par : A / la démission par lettre adressée au président. Statuts VIA FRANCIGENA France 2 :6
3 B/ le décès du membre d honneur ou bienfaiteur. C/ La cessation d activité ou la mise en sommeil de l association membre. D/ la radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Toutefois un membre exclu peut demander un recours à la prochaine assemblée générale. Article 8 Ressources Les ressources de l association comprennent : 1/ le montant des droits d entrée et des cotisations 2/ les subventions de l état, des régions, des départements et des communes ainsi que des subventions des établissements publics. 3/ les participations des membres ou des tiers aux manifestations organisées par l association. 4/ les revenus des services facturés par l association pour des services rendus, tant aux tiers qu à ses membres. 5/ Les dons et libéralités dont elle peut bénéficier. 6/ en règle générale toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 Organes de l association. L organe décisionnel de l association est l assemblée générale (AG) Le bureau est l organe exécutif. Article 10 Assemblée générale Tous les membres actifs de l association peuvent participer à l assemblée générale. Chaque membre désigne un représentant (personne physique), qui peut être accompagné d un ou deux adhérents de sa structure. L assemblée générale se réunit une fois par an minimum, ou chaque fois qu elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour établi par le bureau est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l assemblée. Chaque membre actif dispose d un droit de vote. Il est possible de voter par procuration, toutefois le nombre de procurations est limité à une par membre votant présent. Statuts VIA FRANCIGENA France 3 :6
4 Article 11 Assemblée générale ordinaire L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l association. L assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum, ou chaque fois qu elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour établi par le bureau est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Elle approuve ou redresse les comptes annuels, les projets de budget et les projets d actions à conduire par l association. Elle fixe le montant des droits d entrée et des cotisations des membres visés à l article 5. Elle élit les membres du bureau. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du bureau. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour ou posées par écrit par les membres actifs 6 jours minimum avant l AGO. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés selon l article 10. Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à 8 jours d intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents. Article 12 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 11. L Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) est obligatoirement convoquée lorsqu il est envisagé : - de changer la dénomination ou les buts de l Association tels qu ils sont définis à l article 1 et 2 des présents statuts. Statuts VIA FRANCIGENA France 4 :6
5 - de modifier les statuts (hormis la ratification du transfert du siège social, qui est du domaine de l assemblée générale ordinaire) - d acquérir ou de céder un bien immobilier - de dissoudre l association. Les 4 points mentionnés ci-dessus sont les seuls qui déclenchent la procédure de l Assemblée Générale Extraordinaire. Pour tout autre point, c est donc l Assemblée Générale Ordinaire qui doit être convoquée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés selon l article 10. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à 8 jours d intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents. Article 13 - Bureau Le bureau est l organe exécutif de l association, il soumet à l approbation de l AG, les actions et moyens et les mets en œuvre, après approbation de l AG. L assemblée générale ordinaire élit le bureau, (au scrutin secret si cela est demandé), composé de personnes physiques et au minimum : - d un président - d un secrétaire - d un trésorier Et si nécessaire : un vice président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint. Pour être candidat à l un des postes du bureau, il faut avoir atteint la majorité légale, et être présenté par la structure dont ils sont adhérents. Les membres du bureau sont élus par l AGO pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans, tirés au sort pour les 2 premières années. Chaque membre titulaire du bureau désigne un suppléant issu de sa structure pour le représenter en cas d indisponibilité temporaire. En cas de vacance d un poste de titulaire (pour fait de démission ou autre) le Bureau coopte un remplaçant parmi les candidats présentés par les membres. La cooptation sera soumise à la ratification de l AGO suivante. Le mandat expire à la date de l expiration du mandat de celui qu il remplace. Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution. Leurs frais sont à la charge de l association et remboursés dans les conditions fixées par l AGO Le président convoque le bureau aussi souvent que nécessaire, au minimum deux fois par ans, ou à la demande d au moins deux de ses membres. Statuts VIA FRANCIGENA France 5 :6
6 Le registre des délibérations est tenu à jour par le secrétaire. Le bureau ne peut délibérer que si la moitié de ses membres (titulaires ou suppléants) au moins sont présents dont le président et un titulaire. Les propositions du bureau sont adoptées à la majorité simple. Le bureau peut être révoqué par l assemblée générale pour non respect des statuts ou tout autre motif grave dans la gestion morale ou financière de l association. Le Président, ou son représentant dûment désigné par l AG, représente l Association dans tous les actes de la vie civile. Article 14 Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi si nécessaire par le bureau, qui le fait alors approuver par l assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 14 Affiliation L association peut être affiliée à des fédérations ou des associations, dont l objet est compatible avec ses activités, sur décision par l assemblée générale ordinaire. Article 15 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci, et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations qui poursuivent des buts identiques ou se rapprochant de ceux visés aux présents statuts. Fait à REIMS le samedi 20 Octobre 2007 Le président le secrétaire le trésorier Les associations fondatrices : Association des pèlerins de Compostelle et Rome Randonneurs et Pèlerins 51 Les amis des chemins de Compostelle du Nord UNION Jacquaire de France Union des Associations Jacquaires de Bourgogne Statuts VIA FRANCIGENA France 6 :6
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