Les communes : actrices de développement durable?

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1 Les communes : actrices de développement durable? Propos autour de l Agenda 21 Local Dominique-Paule DECOSTER, Chargée de cours à l Université Libre de Bruxelles Co-Directrice de l Unité de Développement Territorial (ULB-IGEAT) Faculté des Sciences

2 Schéma de l exposl exposé Éléments de contexte Les ressemblances et dissemblances entre développements local (rural) et durable L effort proposé à la Région wallonne : labelliser l action Les portes d entrée vers le «développement local durable» Quelques suggestions pour le travail de terrain des communes Recommandations et conclusion

3 La mission Mission confiée en 2002 par le Gouvernement wallon Une équipe regroupant des chercheurs de 2 universités (ULB et UCL) Mise en œuvre opérationnelle des agendas 21 locaux en Région wallonne Objectifs Promouvoir une meilleure connaissance du concept de développement durable ; Identifier les différentes mesures à prendre au niveau régional pour encourager, au niveau local, la mise en œuvre du dd ; Encourager la mise en œuvre de ces pratiques au niveau local.

4 Définition du développement d durable Le développement durable est un mode de développement qui s efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

5 Stratégies de développement d durable en Belgique Au niveau international : l engagement pris à Johannesburg : avoir une stratégie nationale fin 2005 Au niveau fédéral : secrétariat d Etat, service, plan quinquennal (2 ème édition) Faible gouvernance multi-niveaux au sein des institutions belges

6 Cadrages régionaux r de l él échelon local en développement d durable Région Flamande : - label A21L Région wallonne - Pas de cadre officiel

7 Perceptions des communes Constats : Multiples déf., souvent restrictives (environnement, longue durée) freinent la percée du DD au niveau local Diagnostic ICLEI 2001 revu à la baisse Actions surtout cadre de vie et ressources naturelles Difficulté de citer des actions concrètes d autres domaines Absence de pratiques d évaluation Attentes : Attente affirmée d informations et d outils Nécessité d une définition régionale du DD et de l A21L Plus de cohérence entre les outils existants Besoin de grilles d évaluation a priori Nécessité de pouvoir agir en transcommunalité

8 Passer du développement d local au développement durable Les principes du développement local (ou rural) s'énoncent comme suit : approche globale, intégrée et transversale transparence de projet et approche professionnelle territorialisation participation citoyenne approche partenariale gouvernance locale respect des temporalités évaluation Le DD ajoute : la solidarité inter- et trans-générationnelle la relation avec le monde (au global) doit inspirer le développement local durable

9 Une proposition innovante : labelliser localement le DD en Wallonie

10 La labellisation Nous avons suggéré à la Région wallonne de : définir le DD dans les différentes compétences régionales faire évoluer certains outils et leur ajouter le «D» de durable et/ou labelliser les communes en DD plutôt que de créer un nouvel outil à ajouter aux autres. Objectif de la labellisation : créer les conditions pour une pratique généralisée du DD dans les communes en mettant en place un système les incitant à s engager. Spécificité : n engage pas seulement la Commune mais bien avec elle la RW. C est une différence significative par rapport aux labels internationaux (EMAS, ISO ).

11 Comment labelliser? Officialisation d une liste «non fermée» d actions que les municipalités peuvent mener dans chacun des 18 secteurs sélectionnés (lien) Proposition d actions obligatoires, facultatives et autres (d initiative) Possibilité du choix des secteurs prioritaires et de leur nombre Possibilité du choix de la «vitesse» Discrimination positive de ceux qui se sont engagés concrètement dans cette voie.

12 Évaluation Commune-RW Évaluation Commune-RW Évaluation Commune-RW Évaluation Commune-RW Évaluation Commune-RW Nombre de thématiques Phase d initiation 100 % 75 % 50 % 25 % 6 mois Attribution slogan 18 mois 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans Évolution dans le temps

13 Avantages de la labellisation Offre un cadre de référence général Offre un cadre de référence par secteurs Offre le choix de la «vitesse» Évite de devoir faire formellement la distinction entre territoires rural et urbain Valorise l image de marque de la Commune Valorise les dynamiques et outils existants

14 Processus méthodologique m pour implémenter menter l action l de terrain Assurer à la démarche un soutien politique fort Organisation et mise en compétence de l administration communale Sensibiliser et former les élus et le personnel communal Organiser le questionnement Profil et mission de l agent de développement durable S engager dans un réseau pour le développement durable La participation des citoyens et acteurs locaux à la démarche A21L S engager formellement sur la voie du développement durable Réaliser un diagnostic participatif Informer et sensibiliser les acteurs locaux et la population Réaliser et mettre en œuvre le programme d actions Évaluer le processus et l accomplissement du programme

15 En pratique: choix d une d porte d entrd entrée Une démarche collégiale et globale (A21L) L exemplarité de l institution communale Une implication au gré de la mise en œuvre des outils et programmes Une approche thématique

16 Exemple : le logement La Commune a 18 mois max pour définir un programme d actions visant à informer et former son personnel et pour préparer les actions permettant progressivement d appliquer les principes du DD. Certaines des actions concrètes peuvent être programmées sur 3, 6 ou 9 ans. La RW validera le dossier s il 1.Fait le relevé de l état du bâti sur le plan du DD et de toutes les actions publiques et privées ; 2.Passe les actions à travers une grille de questionnement (principes du développement durable) ;(lien) 3.Fait la synthèse des plans des organismes publics et parapublics incluant une politique liée au logement (PCL, PALME ) 4.Fournit une synthèse des propositions des acteurs locaux (publics et privés) ; 5.Propose une stratégie d information sur 3 années à destination du grand public et des professionnels (publics et privés) ; 6.Propose un plan de formation (généraliste et par métiers) sur 3 années pour le personnel communal concerné ; 7.Contient un programme d actions concrètes sur 3 ans dans lequel on trouve un certain nombre d actions «obligatoires». Ces actions seront mises en œuvre soit en «oneshot», soit programmée sur XX ans (cas de l isolation du parc immobilier à la norme K : XX% la 1ère année, XX% après 3 ans, XX % après Dans ce cas, elles feront aussi partie du plan communal suivant). 8.Prévoit les étapes et moyens de suivi et d évaluation

17 Aides souhaitables à allouer aux communes Les communes réalisent le programme thématique en interne, avec l accompagnement de l agent communal de DD ; Elles bénéficient de XX jours d expertise externe pour un accompagnement des phases «initiation» et «élaboration» ; Des formateurs de formateurs sont disponibles ; Un subside de XXX est accordé lors de la validation du programme (c est une gratification pour ceux qui franchissent le pas du développement durable par rapport à ceux qui se contentent de la formule PCL classique) ; Elles ont ensuite la possibilité de faire appel, lors de la mise en œuvre, à l Administration du Logement de la Région, où une équipe a été formée à cet accompagnement lors de la mise en œuvre. Chacune des actions mises en œuvre dans le PCLd est majorée de x % par rapport à son coût avéré (sur base du coût du marché contracté).

18 Recommandations et conclusion Pallier l absence de cadres de référence Scanner l existant Labelliser «développement durable» plutôt que créer un nouvel outil réglementaire Susciter la transversalité et la gouvernance Favoriser la transversalité et la gouvernance Miser sur les ressources intellectuelles et les pratiques de terrain

19 Ces dias sont disponibles sur le site de l Unité de Développement Territorial et Local htpp://

20 Les secteurs sélectionns lectionnés Économie Santé Intégration et sécurité Culture et patrimoine Air Eau Biodiversité Déchets Énergie Logement Agriculture et sylviculture ADT et urbanisme Tourisme et loisirs Coopération Nord-Sud Mobilité Éducation et formation Information et participation Consommation responsable retour

21 Extrait grille du Réseau québécois des Villes et Villages santé : nous donnons ici un des trois tableaux, celui relatif au pôle social. Pôle social En rapport avec chacun des thèmes suivants, est-ce que le projet : 1. Équité O N 1.1. Permet aux personnes exclues socialement ou économiquement d avoir accès aux retombées du projet? (ex. handicapés, analphabètes, marginalisées, pauvres, etc.) 1.2. Favorise l équité homme/femme? 1.3. Favorise l équité entre les générations? 2. Participation et démocratie 2.1. Permet de préparer et supporter les personnes dans l exercice de la citoyenneté active? 2.2. Permet aux citoyens de prendre conscience de leurs droits et responsabilités? 2.3. Permet la reconnaissance des personnes et des contributions de chacun? 2.4. Permet l amélioration de la capacité d agir et de participer des personnes et des groupes exclus ou marginalisés? 2.5. Favorise la participation et l implication des membres de la communauté : - Par l accès à l information? - Par des consultations? - Dans l analyse des besoins? - Dans la définition du projet? - Dans la mise en œuvre du projet? - Dans l évaluation et les suivis du projet? Idées ou actions pour améliorer cet aspect r e t o u r

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