1 Vous entendez le professeur et l élève séparément pour avoir une vue précise des faits.

Transcription

1 Situation 1 : Vous êtes désigné proviseur depuis le 25/08 à l AR de OUTSIPLOU-LEZ-BAINDEPIEDS. Lors des examens de septembre, un élève se dispute avec son professeur, les échanges entre eux sont vifs et l élève bouscule son prof et l insulte en quittant la salle d examens. Que faites-vous? 1 Vous entendez le professeur et l élève séparément pour avoir une vue précise des faits. 2 Vous demandez un rapport écrit au professeur. Voir si le professeur est blessé même légèrement! Dans ce cas, demander un dépôt de plainte à la police et une visite médicale pour établir un CM. 3 Vous envisagez la gravité de la sanction en fonction des antécédents de l élève!? 4 Dans cette situation, l exclusion définitive est envisageable. Les proviseurs et coordonnateurs doivent prévenir le CE. Quel texte légal gère cette situation? Décret Mission du 24/07/1997 art 81 1 er /1.1,10 Décret Bien être du 21/11/2013 art 47 Circ 375 du 05/09/2002 : Actes de violence et harcèlement déclarations et plaintes Circ 2111 registre des actes de violence dont sont victimes les MDP. Que décidez-vous? -Vu la gravité des faits, l exclusion s impose sans aucun doute. -C est une procédure d exclusion définitive qui doit être choisie et pas un refus d inscription car le délai entre le fait et l audition va dépasser la date du 05 septembre (date limite de notification des refus d inscription.). -Prévenir les parents de l élève mineur ou l élève majeur de la décision d ouverture d une procédure d exclusion définitive! Etablir un PV d audition préalable à une éventuelle exclusion définitive! -Décider avec le CE si il y a écartement des cours! -Déterminer le motif et le formuler dans la procédure Motif évoqué pour l exclusion : exemple : «Le lundi 01 septembre à 10h00, votre fils a porté atteinte à l intégrité physique et morale de son professeur en le bousculant violemment et en l insultant» Fixer la date de l audition au plus tôt le 4 ème jour ouvrable qui suit la date de réception du recommandé! Donc, le lundi le recommandé est posté, le mardi 02/09 il est reçu par les parents, le premier jour qui suit est le mercredi. Le premier jour ouvrable est le lundi 08/09. -Convoquer un conseil de classe et en avertir le CPMS. 1

2 -Entendre les parents et l élève mineur ou l élève majeur. Etablir un PV d audition ou de carence si absence des parents et de l élève. -Lors du conseil de classe, lire les PV d audition, donner le motif de l exclusion aux professeurs. Procéder au vote.bulletins secrets/mains levées? Remettre l avis au CE qui décide de l exclusion ou non! -Si l exclusion se confirme, envoyer la lettre d exclusion par recommandé accusé réception aux parents de l élève mineur ou à l élève majeur. -Envoyer le formulaire intelligent. -Envoyer une copie du dossier au préfet coordinateur de zone et une copie à la DGEO. -Archiver le dossier original. Situation 2: Yakuphan est élève en 2ème C et depuis le début de l année scolaire il se fait remarquer très régulièrement. Au conseil de classe, tous les professeurs se plaignent de son comportement. Les sanctions prises sont sans effet. Que pouvez-vous prendre comme décision? Voir le dossier disciplinaire et faire le point sur la gradation des sanctions. Compter le nombre de jours d exclusion attribué, maximum 12 ½ jours. Voir si les faits sont avérés et prouvés. Quelle sanction prendre contre cet élève? Si la situation l impose, envisager l exclusion définitive. Motif : «Yakuphan porte atteinte à l organisation et la bonne marche de l établissement par ses indisciplines répétées et systématiques pendant les cours. Son attitude nuit aux apprentissages des autres élèves de la classe.» Situation 3 : Luca est élève en 4ème TQ. Au début du cours de gestion, il s énerve suite à une remarque de son professeur. Il renverse plusieurs bancs, frappe du poing une armoire et quitte la salle de cours. Le professeur appelle le proviseur pour faire constater les dégâts. Luca vient spontanément dans votre bureau vous dire qu il s est énervé et souhaite s expliquer de son attitude. Comment réagissez-vous face à Luca? Quelle décision prenez-vous? Entendre le professeur et lui demander un rapport de discipline circonstancié. Entendre la version de Luca et au besoin celle des autres élèves de la classe. 2

3 Voir le registre de discipline de Luca. Vous pouvez envisager l'exclusion définitive avec comme motif : «Luca a quitté la classe en renversant son banc et des chaises. Il a frappé violemment du poing une armoire de la classe. Ce comportement porte atteinte à l organisation et à la bonne marche de l établissement en exerçant une pression psychologique insupportable sur le professeur et les élèves de sa classe (Décret du 24/07/97 art ) Situation 4 : Lors du cours de français donné l après-midi en fin de journée dans la classe de 4TQ, le professeur constate une odeur de brûlé au fond de la classe. Le professeur interroge les élèves de la classe encore présents après le cours et certains élèves affirment que Diego a joué avec son briquet pendant le cours. Le banc où Diego était assis est brûlé. Le professeur de français vous informe de ce fait et se montre très inquiet du risque encouru car le banc contenait des papiers et le risque d incendie était évident. Que faites-vous sachant que l élève n est plus dans l école avant le lendemain? Constater les faits immédiatement. Photographier au besoin pour le dossier de Diego. Quelle sont les sanctions éventuelles possibles? Une procédure d exclusion peut être ouverte au motif suivant : «Porte atteinte à la sécurité des biens et des personnes en brûlant le banc mis à sa disposition pendant le cours de français» Situation 5 : Lors de la récréation du matin, un éducateur observe un élève majeur qui semble échanger des sachets suspects avec d autres camarades. L éducateur demande à voir le contenu d une sacoche en possession de l élève majeur. Celui-ci refuse de lui montrer. L éducateur conduit sous sa surveillance l élève majeur chez le proviseur. A l approche du bureau du proviseur, l élève tente de se débarrasser de sa sacoche, l éducateur la récupère. Comment gérez-vous cette situation? Demander à l élève majeur d ouvrir sa sacoche en présence d un témoin. S'il refuse appeler la police pour le faire en leur présence.(cf. circulaire ) Que prenez-vous comme décision? Qui prévenir? Si le contenu est de la drogue, appeler la Police pour qu ils se saisissent de la drogue 3

4 Quelle sanction prendre? L exclusion définitive est possible Motif : «Introduction au sein de l établissement de substances stupéfiantes interdites par la loi du 24 février 1921» Décret Missions art ou Décret Bien-être du 21/11/2013 Art Situation 6 : Lors de la récréation de 10h30 Thomas élève de 2 ème C frappe à la figure un condisciple. La violence de l agression est telle qu il faut l intervention de deux éducatrices et de certains élèves pour maitriser Thomas. Une éducatrice prend par ailleurs un coup lors de son intervention. Quelles sont les mesures à prendre pour les victimes? Prévenir les parents de la victime et faire voir l enfant par un médecin pour établir un certificat de lésion. Pour l éducatrice, voir un médecin aussi et établir un certificat de coups et blessures si nécessaire. (voir circulaire 2111 registre des actes de violence dont sont victimes les MDP) Que décider comme sanction contre Thomas? Ouvrir une procédure d exclusion définitive au motif «Porte atteinte à l intégrité physique d un élève et de l éducatrice en se battant sur la cour de l école à la récréation de 10h30» Qui doit être prévenu? Parents de la victime/parent de l auteur des coups/ police si nécessaire/ Situation 7 : Le professeur d éducation physique arrive dans votre bureau très en colère, sa voiture a été griffée en fin de journée. Le professeur d EPS avait sanctionné deux élèves en fin de journée et ils sont sortis directement en fin de cours. Le professeur les accuse d avoir griffé la voiture. Que pouvez-vous faire? Ecouter le professeur, entendre les élèves, chercher des témoignages. Quelles sanctions prenez vous? S assurer que les faits reprochés sont précis et prouvés. Quelle est votre démarche? Aucune sanction ne peut être prise si les faits ne sont pas établis 4

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