Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LIVRE 1 IMPÔTS ET TAXES... 12

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Edith Boutin
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1 Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS LIVRE 1 IMPÔTS ET TAXES Titre 1 Impôts directs Chapitre 1 Impôt sur les sociétés (IS) Section 1 Généralités Section 2 Champ d application Section 3 Bénéfice imposable Section 4 Lieu d imposition Section 5 Période d imposition Section 6 Calcul de l impôt Section 7 Obligations des personnes imposables Section 8 Établissement de l impôt Section 9 Paiement de l impôt Section 10 Obligations des contribuables Chapitre 2 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1 Dispositions générales Section 2 Détermination de l assiette de l IRPP Section 3 Calcul de l impôt Section 4 Obligations comptables Section 5 Obligations déclaratives Section 6 Modalités de perception Chapitre 3 Dispositions générales et communes à l IS et à l IRPP Section 1 Régimes d imposition Section 2 Cession, cessation ou décès Section 3 Départ du Cameroun Section 4 Lieu d imposition Section 5 Obligations des chefs d entreprises et des sociétés de personnes Section 6 Mesures incitatives Titre 2 TVA et droit d accises Chapitre 1 Champ d application Section 1 Personnes imposables ou assujetties Section 2 Opérations imposables Section 3 Exonérations Section 4 Territorialité Section 5 Droit d accises Chapitre 2 Modalités de calcul Section 1 Modalités d imposition Section 2 Fait générateur et exigibilité Section 3 Liquidation Chapitre 3 Modalités de perception et déclarations Section 1 Perception Section 2 Obligations des redevables Dispositions transitoires Annexes au Titre Cameroun

2 Titre 3 Fiscalité locale (Abrogé) Titre 4 Impôts et taxes divers Chapitre 1 Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement Chapitre 2 Taxe sur les armes Chapitre 3 Taxe spéciale sur le revenu Titre 5 Fiscalités spécifiques Chapitre 1 Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) Chapitre 2 Dispositions relatives au secteur minier Chapitre 3 Fiscalité forestière Section 1 Taxe d abattage Section 2 Redevance forestière annuelle Section 3 Surtaxe à l exportation Section 4 Cautionnement Section 5 Autres droits et taxes Chapitre 4 Régime fiscal des concessions de services publics Chapitre 5 Régime fiscal applicable aux investissements Section 1 Règles générales Section 2 Régime de la zone franche Titre 6 Enregistrement, timbre et curatelle Sous titre 1 Législation harmonisée de la zone CEMAC Chapitre 1 Droits d enregistrement Chapitre 2 Délais d enregistrement des actes et déclarations Chapitre 3 Valeurs sur lesquelles sont assis les droits Chapitre 4 Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistres Chapitre 5 Paiement des droits et redevables Section 1 Paiement des droits avant enregistrement Section 2 Obligation au paiement Section 3 Contribution au paiement Section 4 Fractionnement de droit Chapitre 6 Sanctions Section 1 Défaut d enregistrement des actes et déclarations dans les délais Section 2 Omissions Section 3 Insuffisances Section 4 Dissimulation Section 5 Préemption Section 6 Remise des pénalités Chapitre 7 Droits acquis et des prescriptions Chapitre 8 Actes devant être enregistrés en débet Chapitre 9 Actes à enregistrer gratis Chapitre 10 Actes exempts de la formalité Chapitre 11 Fixation des droits Section 1 Droit proportionnel Section 2 Droit de titre Section 3 Droits dégressifs Section 4 Droits progressifs Section 5 Droits fixes Chapitre 12 Obligations Cameroun 2016

3 Section 1 Actes en conséquence et actes produits en justice Section 2 Assistance judiciaire Section 3 Droit de communication Section 4 Répertoires Section 5 Ventes publiques de meubles Section 6 Obligations spéciales concernant les mutations par décès Section 7 Immeubles Section 8 Notice de décès Section 9 Inscriptions nominatives de rentes Section 10 Police d assurances contre l incendie Section 11 Avis à donner par les assureurs Section 12 Obligations des dépositaires des sommes dues à raison du décès Section 13 Obligations des receveurs Section 14 Remise ou modération de pénalités et amendes Chapitre 13 Recouvrement et contentieux Section 1 Recouvrement Section 2 Action des parties et instances (Abrogé) Chapitre 14 Timbre et contribution du timbre Section 1 Dispositions générales Section 2 Timbre de dimension Section 3 Timbre de délivrance de certains documents et divers Section 4 Timbre en débet Section 5 Exemptions générales Section 6 Dispositions diverses Chapitre 15 Curatelle des successions vacantes et biens sans maître Section 1 Dispositions générales Section 2 Ouverture de la succession vacante Section 3 Gestion des successions vacantes et des biens sans maître Section 4 Fin de la curatelle Section 5 Enregistrement, timbre, frais Sous titre 2 Législation non harmonisée en zone CEMAC Chapitre 1 Tarifs des droits d enregistrement Chapitre 2 Tarif des droits de timbre Chapitre 3 Obligations et sanctions Sous titre 3 Code non harmonisé en zone CEMAC Chapitre 1 Taxe spéciale sur les sociétés Section 1 Cessions d actions et de parts soumises au droit de mutation Section 2 Prescriptions diverses Chapitre 2 Taxe foncière sur les propriétés immobilières Chapitre 3 Timbre gradué Chapitre 4 Timbre sur la publicité Chapitre 5 Droit de timbre sur les automobiles Chapitre 6 Exemptions sur les droits de timbre Chapitre 7 Droit de timbre d aéroport Chapitre 8 Taxe à l essieu Dispositions transitoires et finales Cameroun

4 LIVRE 2 LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES Sous titre 1 Assiette de l impôt Chapitre unique Obligations des contribuables Section 1 Obligations déclaratives Section 2 Obligations et délais de conservation des documents Section 3 Obligations de paiement de l impôt Section 4 Obligations administratives Sous titre 2 Contrôle de l impôt Chapitre 1 Droit de contrôle Section 1 Dispositions générales Section 2 Dispositions particulières en matière de TVA Section 3 Modalités d exercice du droit de contrôle Section 4 Procédures de redressement Section 5 Limites du droit de contrôle Chapitre 2 Droit de communication Section 1 Personnes soumises au droit de communication Section 2 Portée et limite du secret professionnel opposable Chapitre 3 Droit d enquête et de constatation des stocks Sous titre 3 Recouvrement de l impôt Chapitre 1 Modalités de recouvrement Section 1 Compétences en matière de recouvrement Section 2 Avis de mise en recouvrement Chapitre 2 Poursuites Section 1 Les poursuites de droit commun Section 2 Mesures particulières de poursuite Chapitre 3 Garanties de recouvrement Section 1 Privilège du Trésor Section 2 Hypothèque légale Section 3 Solidarité de paiement Section 4 Prescription Section 5 Admission en non valeur des cotes irrécouvrables Sous titre 4 Sanctions Chapitre 1 Sanctions fiscales Section 1 Pénalités d assiette Section 2 Sanctions particulières Section 3 Pénalités de recouvrement Chapitre 2 Sanctions pénales Sous titre 5 Contentieux de l impôt Chapitre 1 Juridiction contentieuse Section 1 Recours préalable devant l administration fiscale Section 2 Transactions Section 3 Procédure devant la Cour Suprême Chapitre 2 Juridiction gracieuse Section 1 Compétence de la juridiction gracieuse Section 2 Demandes des contribuables Cameroun 2016

5 LIVRE 3 FISCALITÉ LOCALE Titre 1 Dispositions générales Titre 2 Impôts communaux Chapitre 1 Contribution des patentes Annexes du chapitre Chapitre 2 Contribution des licences Chapitre 3 Impôt libératoire Chapitre 4 Taxe foncière sur les propriétés immobilières Chapitre 5 Droits de mutation d immeubles Chapitre 6 Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement Chapitre 7 Droit de timbre automobile Chapitre 8 Redevance forestière Titre 3 Centimes additionnels communaux et consulaires Titre 4 Taxes communales Chapitre 1 Taxe de développement local Chapitre 2 Autres taxes communales Titre 5 Dispositions particulières aux communes urbaines Titre 6 Recettes fiscales d intercommunalité et de péréquation Titre 7 Impôts et taxes des régions Titre 8 Procédures fiscales spécifiques aux impôts locaux Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Obligations des contribuables Chapitre 3 Émission des impôts locaux Chapitre 4 Recouvrement des impôts locaux Chapitre 5 Contentieux des impôts locaux Chapitre 6 Régime des sanctions Titre 9 Dispositions diverses, transitoires et finales Cameroun

6 TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS Conventions fiscales Convention fiscale CEMAC Convention avec la France Textes relatifs aux investissements Charte des investissements du Cameroun Incitations à l investissement privé Loi n du 18 avril Arrêté d application Zones économiques Fiscalité pétrolière et minière Dispositions fiscales du Code pétrolier Dispositions fiscales du Code gazier Dispositions fiscales du Code minier Marchés publics et contrats de partenariat Régime fiscal des marchés publics Régime fiscal des contrats de partenariat Loi n Loi n Décret n 2008/2304/PM Régimes fiscaux divers Taxes d assainissement Taxes relatives à la pêche Taxes sur les salaires non codifiées Réévaluation des immobilisations Régime de réévaluation légale Réévaluation obligatoire Évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Chapitre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Détermination de la valeur administrative d imposition Chapitre 3 Dispositions diverses et finales INDEX Cameroun 2016

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