Assainissement budgétaire aux Pays-Bas

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1 Assainissement budgétaire aux Pays-Bas Séminaire des finances publiques à la Cour des comptes, séance internationale Wim Suyker Paris, 7 avril 2014

2 Table de matières Le rôle du aux Pays-Bas L' approche hollandaise de décisions budgétaire Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009

3 Le rôle du aux Pays-Bas Établi en 1945 Jan Tinbergen était le premier président Indépendant en pratique, mais officiellement le fait partie du ministère de l économie employés Le gouvernement doit baser son budget sur les prévisions du. Ça a été la pratique toujours, mais depuis 2013 c est prescrit par la loi en raison des accords européens. Analyses des plusieurs thèmes (l'éducation, grands projets d infrastructure, le vieillissement, la santé publique) Institution budgétaire indépendante (sans rôle formel dans la surveillance budgétaire) Évaluation des programmes électoraux

4 Le rôle du aux Pays-Bas est un mélange de: INSEE (prévisions) Bercy (prévisions) Haut Conseil des finances publiques (Institution budgétaire indépendante) Conseil d'analyse économique (analyses économiques pour le gouvernement) 4

5 Table de matières Le rôle du aux Pays- Bas L' approche hollandaise de décisions budgétaire Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009

6 L' approche hollandaise de décisions budgétaire 1 moment-clé des quatre années d'un gouvernement : la négociation du programme de gouvernement. Inévitable: gouvernement de coalition Economiquement avantageux: une situation budgétaire stable; éviter une politique budgétaire pro-cyclique; le budget a une orientation à moyen terme

7 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 1: présente une prévision à moyen terme, sans des mesures budgétaire supplémentaires Croissance du PIB en volume par an Solde financier des administrations publiques (% PIB) Indicateur de la viabilité des finances publiques (% PIB)

8 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 2: Avis de la Commission du budget à moyen terme (studiegroep begrotingsruimte) La commission est composée des hautes fonctionnaires, y compris le directeur du Assainissement budgétaire recommandé (% PIB)

9 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 3: Evaluations des programmes électorales par le. 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Solde financier des administrations publiques, 2017 deviation de la prévision à moyen terme, % PIB VVD PvdA PVV CDA SP D66 GL ChrU SGP DPK

10 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 4: Elections législative

11 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 5: la négociation du programme de gouvernement. Le analyse en confidence les effets du programme provisoire. Le rend public les effets du programme définitif. 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Assainissement budgétaire du programme de la coalition (% PIB) Réduction des dépenses Augmentation des impôts

12 L' approche hollandaise de décisions budgétaire Etape 6: Exécuter le programme de la coalition Le gouvernement présente sa démission si le programme ne peut plus être exécuté

13 Table de matières Le rôle du aux Pays- Bas L' approche hollandaise de décisions budgétaire Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009

14 Assainissement budgétaire avant 2011 Au début des années quatrevingt: une hausse rapide du déficit public et de la dette publique. La réponse de la politique budgétaire: des mesures substantielles pour réduire le déficit: réduction nominale des salaires publics réduction nominale des prestations sociales % PIB Solde financier des administrations publiques

15 Assainissement budgétaire avant 2011 Le redressement des finances publiques se poursuit. Coupes budgétaire dans tous les accords de coalition. Par exemple: la réforme des prestations d invalidité En conséquence en 2008: le budget de gouvernement montre un surplus et % PIB Solde financier des administrations publiques

16 Assainissement budgétaire avant diminution de la dette publique % PIB Dette brute des administrations publiques

17 Table de matières Le rôle du aux Pays- Bas L' approche hollandaise de décisions budgétaire Assainissement budgétaire avant 2009 et depuis 2009

18 Réponse initial à la crise: stimuler l activité 1. L orientation expansionniste de la politique budgétaire 1,5 1,0 0,5 % PIB 2. Soutien aux banques 15 % PIB , Mesures discretionnaires Pas neutraliser les dépenses de chômage plus élevé Augmentation de dette publique en raison de soutien des banques

19 Rapidement suivi par basculement: l assainissement 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative Autre mesures Rutte I

20 Continuation politique de redressement malgré la crise de la dette dans la zone euro

21 2012: Forte volonté politique de répondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative Autre mesures Rutte I Printemps 2012

22 2012: Forte volonté politique de répondre au plafond Maastricht de 3% PIB 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative Autre mesures Rutte I Printemps 2012 Rutte II

23 2013: Forte volonté politique de répondre aux recommandations du Conseil Européen 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0-0,5 % PIB, pas cumulative Autre mesures Rutte I Printemps 2012 Rutte II Automne 2013

24 Consolidation: dépenses et impôts 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0 Assainissement budgétaire (% PIB, par an) 0,5 0,8 Réduction des dépenses Augmentation des impôts

25 Composition des réductions des dépenses Subventions enterprises; 2 Divers; 9 Sécurité sociale; 25 Santé; 25 Salaires des fonctionaires; 10 Nombre de fonctionaires; 18 Sécurité; 2 Défense; 3 Transport; 4

26 La consolidation a contribué à la crise longue 104 BIP (volume, 2008Q1=100) Q1 2009Q1 2010Q1 2011Q1 2012Q1 2013Q1 Allemagne Pays-Bas France

27 2014: pas besoin de mesures supplémentaires 1 % PIB Solde financier des administrations publiques

28 Mon résumé 1. L' approche hollandaise de décisions budgétaire est avantageux pour l' économie. 2. Le joue son rôle dans le processus budgétaire. 3. La crise économique s'est traduite aux Pays-Bas par une consolidation budgétaire forte. 4. Mesures supplémentaires ne sont plus nécessaire pour le budget La crise était longue aux Pays-Bas et le reprise sera lente.

29 Merci pour votre attention Les autres vertus font cercle autour de la vertu modération Frederik Ottens, 1731 Rijksmuseum.