Préfecture, 5e Division, 1er bureau, service de la surveillance des prix

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1 Bordereau de versement Cotes extrêmes du versement : Nom du service auteur : Intitulé du versement 76 W Archives départementales du Rhône Préfecture, 5e Division, 1er bureau, service de la surveillance des prix Surveillance des prix Dates extrêmes Métrage 12,50 m/l Modalités d'entrées Versement du 9 février Conditions d accès Observations Versement librement communicable, excepté les articles 76 W (vrac), qui ne peuvent être communiqués en l'état. Présentation Contenu : Sommaire : 76 W 1-11 Organisation générale ( ) 76 W Fixation des prix ( ) 76 W Ravitaillement ( ) 76 W Vrac (sd)

2 N du versement : 76 W Partie reservée aux archives N de l'article Dates Communicabilité Organisation générale Réglementation 76 W 1 76 W 2 76 W 3 76 W 4 76 W 5 76 W 6 76 W 7 76 W 8 76 W 9 76 W W 11 Alimentation, surveillance des prix : circulaires ministérielles. Alimentation, fixation des prix : circulaires ministérielles. Alimentation, fixation des prix par produits : circulaires ministérielles (1942). Assurances, risques de guerre, projets d'arrêtés : correspondance entre la préfecture et la région (1944). Produits agricoles, imposition : circulaires ministérielles, instructions préfectorales. Commission régionale de la République, organisation : textes officiels, Organismes Personnel de la préfecture, organisation et gestion : notes de service, Groupement départemental d'achat et de répartition, statut et nomination des délégués : notes de service, Syndicat intercommunal d'études, projets de statut du personnel des communes de la banlieue lyonnaise : tableaux comparatifs, registre de délibération du comité syndical. Commission départementale de ravitaillement, organisation du ravitaillement : comptes rendus et procès-verbaux de réunion. Comité de coordination des oléagineux et cultures collectives, organisation : comptes rendus des réunions du bureau centralisateur, Service régional de la guerre économique et du blocus. Relations économiques avec l'ennemi (biens spoliés, biens ennemis, profits illicites, déblocage des comptes) : rapports, bordereaux de versement. Commission provisoire de la main-d'œuvre de la région Rhône-Alpes. Main-d'œuvre en région Rhône-Alpes, état des ressources et besoins : procès-verbaux de réunion. Contrôle 1940 Immédiate 1940 Immédiate Immédiate 1944 Immédiate Immédiate 1944 Immédiate 1945 Immédiate

3 76 W W W W W W W W W W W W 23 Intendance des affaires économiques, 5e division, 2e bureau, organisation interne : comptes rendus d'activité, sanctions. Police économique : comptes rendus d'activité, sanctions. Contrôle économique, santé, affaires particulières et d'ordre général : comptes rendus de la préfecture. Activité économique, agriculture et commerce : comptes rendus de l'intendance des affaires économiques, sanctions ( ). Fruits et légumes, prix et contrôle : graphiques, tableaux (sd). Pain, vente et infractions : plaintes, enquêtes ( ). Alimenation, situation économique de la région Rhône- Alpes : rapports de la préfecture ( ). Industrie, main-d'œuvre et situation économique de la région Rhône-Alpes, répartition de la production : arrêtés, textes officiels, rapports ( ). Commission de surveillance des prix. Contrôle du ravitaillement, marchés, poids et mesures, vente d'aliments : rapports. Oléagineux, carburants, bétails, produits laitiers, céréales et savon, recensement de la production : statistiques, enquêtes. Boucherie, charcuterie, chaussures, café, restaurants, vêtements, épicerie et produits divers, surveillance des prix : études, registres de majoration. Fixation des prix Généralités Prix : comptes rendus, ordres du jour des réunions de l'intendance des affaires économiques. Production industrielle, produits manufacturés, offices professionnels, électricité, produits artisanaux : correspondance préfecture / ministère, rapports Textile, blocage des prix au profit des rapatriés : arrêtés, Fruits et légumes Fruits et légumes : tableaux comparatifs, calendrier de production, circulaires, Fruits et légumes : arrêtés préfectoraux, barêmes de prix, télégrammes, correspondance (janvier-juin 1942) Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate 1945 Immédiate Immédiate 1942 Immédiate 76 W 24 Fruits et légumes : tableaux comparatifs des prix Immédiate 76 W 25 Fruits et légumes : arrêtés Immédiate

4 76 W 26 Fruits et légumes, taxation : arrêtés préfectoraux, 76 W 27 Fruits et légumes : 76 W 28 Fruits et légumes : arrêtés Immédiate 76 W W W W W W W W W W W W 39 Fruits et légumes, taxation et prix : procès-verbaux de la commission de fixation des prix, arrêtés ministériels et Fruits et légumes : notes de l'intendance des affaires économiques, demandes de dérogation. Fruits et légumes : arrêtés, correspondance (départements de l'ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire et Savoie). Fruits et légumes, taxation : arrêtés préfectoraux (département du Rhône). Fruits et légumes, taxation : arrêtés préfectoraux (département de la Haute-Saône). Fruits et légumes, expérience de liberté des prix, vente et prix : arrêtés préfectoraux, télégrammes, Fruits et légumes primeurs, prix à la production, réglementation de la vente, taxation, marges intermédiaires, marges bénéficiaires et prix : circulaires ministérielles, arrêtés, Légumes, taxation et prix : textes officiels, Pommes de terre, prix : instructions ministérielles, arrêtés Fruits, citrons et agrumes, prix à la production, conditionnement et marges intermédiaires : arrêtés préfectoraux, télégrammes, Oléagineux Corps gras, huile, graisse, savon et graines oléagineuses métropolitaines : arrêtés, circulaires. Vins Vins et alcools, contrôle de la production et de la vente, fixation des prix de transport : arrêtés régionaux, corespondance. Produits d'épicerie Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate Immédiate 76 W 40 Produits d'épicerie : arrêts, 76 W 41 Produits alimentaires et divers, frais de livraison des épiceries grossistes : arrêtés préfectoraux, minutes. Viande , , 1946 Immédiate Immédiate 76 W 42 Bétail : 1940 Immédiate

5 76 W 43 Viande : Immédiate 76 W W W 46 Bétail : compte rendu des réunions des 5 et 13 avril 1940 de la comission chargée d'étudier le prix de la viande, arrêtés, Viande et poisson : arrêtés préfectoraux et ministériels, corespondance. Fruits et légumes : arrêtés préfectoraux (classement par zone géographique) Région Rhône-Alpes ( ) et département du Rhône (1941) , Immédiate Immédiate 76 W 47 Ardèche. 76 W 48 Drôme Immédiate 76 W 49 Ain, Isère et Savoie. 76 W 50 Loire. 76 W 51 Clermont-Ferrand Immédiate 76 W 52 Puy-de-Dôme. 76 W 53 Jura. 76 W W 55 Bouches-du-Rhône (1940, ), région Languedoc-Roussillon ( ) et Montpellier (1945). Saône-et-Loire, Haute-Loire, Haute-Garonne, Pyrénées Orientales et départements divers Immédiate 76 W 56 Bourgogne et Franche-Comté Immédiate Ravitaillement Organisation générale 76 W W W W W 62 Comité du ravitaillement, organisation : circulaires, arrêtés, télégrammes. Rationnement, organisation : circulaires ministérielles, instructions préfectorales. Répartition et consommation de produits alimentaires, organisation : circulaires ministérielles. Rationnement, organisation : télégrammes et correspondance reçus par la préfecture du Rhône. Décisions d'achats prioritaires par la préfecture du Rhône : circulaires préfectorales, Immédiate

6 76 W 63 Foire internationale de Lyon, organisation : instructions (1942). Réquisition au profit des rapatriés dans la région Rhône- Alpes, organisation : arrêtés régionaux, préfectoraux et ministériels, correspondance (1945). Ravitaillement des troupes allemandes et des déportés, organisation : correspondance avec le secrétariat général du ravitaillement ( ). Intendance des affaires économiques de la région Rhône- Alpes, organisation : correspondance ministérielle et préfectorale avec les banques (1944). Alimentation, débits de boissons et stocks, réquisition et contrôle : circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, coupures de presse, correspondance ( ) Immédiate 76 W W W 69 Ravitaillement, organisation : correspondance de la préfecture avec les mairies du département du Rhône. Produits alimentaires, organisation du ravitaillement : correspondance de la préfecture avec les mairies du département du Rhône. Ravitaillement par produits Pain et céréales, réglementation : arrêtés ministériels et Immédiate Immédiate 76 W 70 Farine, organisation du ravitaillement : arrêtés Immédiate 76 W W W W W W W 77 Boulangerie, pâtisserie, pain et farine, organisation du ravitaillement : instructions ministérielles et préfectorales, Céréales et cultures légumières, organisation de la production et du ravitaillement : tableaux statistiques, correspondance entre l'officenational des céréales et les comités départementaux des céréales. Fruits et légumes : instructions ministérielles et préfectorales. Fruits et légumes, détail des arrivages : instructions préfectorales. Fruits et légumes, ravitaillement de la ville de Lyon : statistiques, instructions et arrêtés préfectoraux, coupures de presse, Pommes de terre, fruits, fruits secs et légumes : arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, coupures de presse, Fruits, légumes et viandes, demandes de ravitaillement, collecte, rationnement et réglementation de la distribution : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, notes, arrêtés des départements voisins au Rhône, Immédiate Immédiate Immédiate

7 76 W W W W W W W 84 Viandes, marchés de la Mouche, réglementation de la vente du bétail : arrêtés Viandes et produits de basse-cour, réglementation et mesures d'ordre général : arrêtés Produits de basse-cour : arrêtés ministériels et Oléagineux et légumes secs : circulaires, arrêtés Oléagineux : circulaires ministérielles, correspondance entre la préfecture, l'etat et le comité d'action des oléagineux, procès-verbaux. Oléagineux, organisation du ravitaillement : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes. Produits laitiers, établissement des zones de ramassage pour le ravitaillement : instructions ministérielles et préfectorales, télégrammes Immédiate Immédiate Immédiate 76 W 85 Vins et alcools : circulaires ministérielles Immédiate 76 W 86 Boissons alcoolisées, organisation du ravitaillement : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance ( ). Café, thé et infusions, réglementation de la vente : arrêtés ministériels et préfectoraux ( ) Immédiate 76 W 87 Produits d'épicerie : instructions, 76 W W W W W 92 Textiles, métaux non ferreux, papier, combustibles, carburant, pneumatiques, électricité, suif et récupération des os : textes officiels, arrêtés ministériels, instructions préfectorales, correspondance pour la ville de Lyon. Ravitaillement des collectivités, commerces et jardins individuels Cantines et restaurants, organisation et gestion de l'approvisionnement : comptes rendus de réunion du comité de gestion des cantines, correspondance ( ). Jardins individuels, réglementation : circulaires ministérielles et préfectorales, correspondance (1943). Débits de boissons, hôtels et restaurants : inventaire classé, Cantines d'usines et restaurants d'entraide familiale : statistiques, Cantines, demandes d'ouvertures et rations des travailleurs de force : Vente Immédiate 1942 Immédiate Immédiate 76 W 93 Fruits et légumes, vente : instructions préfectorales Immédiate

8 76 W W W 96 Viandes, rationnement, vente, consommation et prix : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance (1940). Confiserie et pâtisserie, réglementation de la vente (1940). Bétail, réglementation de la vente : arrêtés préfectoraux (1940). Abats et viandes, vente : circulaires ministérielles, instructions préfectorales ( ). Poissons et épicerie, vente : instructions préfectorales, correspondance ( ). Pain, viande, pâtisserie et restaurants, restriction de la vente : correspondance ( ). Matières grasses, produits de basse-cour et produits laitiers, restrictions alimentaires et organisations de la vente : correspondance ( ) Immédiate Immédiate 76 W 97 Viande et bétail, vente : Immédiate Rationnement 76 W W W W 101 Titres de rationnement, organisation et distribution : circulaires préfectorales, Titres d'alimentation, organisation et distribution : Rationnement, organisation et réglementation : correspondance ( ). Rations mensuelles, organisation : instructions, communiqués de presse ( ). Rations mensuelles, organisation : instructions, communiqués de presse ( ). Laits et produits laitiers, rationnement : correspondance ( ) Immédiate 76 W 102 Viande, rationnement : Immédiate 76 W 103 Vrac. sd Non communicable 76 W 104 Vrac. sd Non communicable 76 W 105 Vrac. sd Non communicable 76 W 106 Vrac. sd Non communicable 76 W 107 Vrac. sd Non communicable

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