ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007"

Transcription

1 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission : lundi 7 mai DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR HABILITATION DU CONSEIL MUNICIPAL D.O MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE IDA CONCEPT D APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE PMA FRANCE POUR L ACQUISITION DE MATERIEL RADIOLOGIQUE D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 2 : PRODUITS PROMOTIONNELS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SIP 19 1

2 D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 3 : PETITS EQUIPEMENTS DE SPORT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D UN CENTRE DE VACANCES AU PROFIT DE L EXTERNAT MEDICO-EDUCATIF HENRI WALLON D LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 18 RUE BAUDIN (93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME JOCELYNE GUALANDI D DESIGNATION DU CABINET SQADRA ASSOCIÉS AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE D UN RECOURS CONTENTIEUX D APPROBATION DU CONTRAT D ASSURANCE EXPOSITION PASSÉ AVEC SARRE ET MOSELLE POUR L EXPOSITION «UNE ŒUVRE A SOI» D APPROBATION DE LA CONVENTION D INSTALLATION D UNE OEUVRE PASSEE ENTRE M. LUDO ENGELS ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. ABRAHAM POINCHEVAL ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESENTATION D ŒUVRES PASSEE ENTRE M. LAURENT TIXADOR ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D07/80 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE SOLS SOUPLES SUR AIRES DE JEUX DANS DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE NOISY LE SEC APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE AQUARELLE D ACHAT D OBJETS PROMOTIONNELS A DESTINATIONS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DANS LE CADRE D OPERATIONS SPORTIVES LOT 1 : TEXTILE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ACTOLL D APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE HORS DE SOI ET LA VILLE D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 1 : TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUX LOT 4 : SURVEILLANCE DU THEATRE DES BERGERIES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE MCTS PARISIENS D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 2 : SURVEILLANCE DU PARKING DES DECOUVERTES LOT 5 : SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES, OCCASIONNELLES D INSTALLATIONS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D SURVEILLANCE, TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX ET LES MANIFESTATIONS DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC VILLE DE NOISY-LE-SEC LOT 3 : SURVEILLANCE DE LA MEDIATHEQUE ET DE LA LUDOTHEQUE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SPC SECURITE D MISSION D ASSISTANCE AU RECRUTEMENT D UN DIRECTEUR DE L ENVIRONNEMENT APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE QUADRA CONSULTANTS (HENRI MICHERON ET ASSOCIES) D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE D APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION PASSE ENTRE LA COMPAGNIE L EOLE ET LA VILLE 2

3 D MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RETENUE QUARTIER PASTEUR APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT REPRESENTE PAR SON MANDATAIRE SOLIDAIRE ASCO (SAS) D RESILIATION DU CONTRAT «DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS DE LA SANTE» CONCLU AVEC LA SOCIETE PRIMORDIAL D APPROBATION DE LA CONVENTION «DE COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)» A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SOPAC MEDICAL D MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 26 RUE PIERRE SEMARD AU PROFIT DE L ASSOCIATION «L AMI DES CHATS» D LOCATION D UN APPARTEMENT SIS 4 SQUARE CRAINQUEBILLE(93130 NOISY-LE-SEC) AU PROFIT DE MADAME ANNA JOHANSSON D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CHRONOSERVICES POUR LA DELIVRANCE ET LA GESTION DES CARTES A PUCES D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE VOYAGE AUTOCARS SERVICES D APPROBATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CARS MARIE D DESIGNATION DU CABINET GOUTAL ALIBERT AUX FINS DE REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DES RECOURS CONTENTIEUX N ET D SERRURERIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE ALUFER D CONSTRUCTION D UN MULTI-ACCUEIL QUARTIER BOISSIERE LOT N 3 ETANCHEITE/ZINGUERIE APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE COLLIN ETANCHEITE D ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BT, DE TELEPHONIE ET REABILITATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE CHANZY APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE LESENS IDF CITES D MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE DE 6 CLASSES ET DU REAMENAGEMENT DU JARDIN PUBLIC SEMARD - CLEMENCEAU APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE BTP D RESILIATION DU CONTRAT PASSE AVEC LA SOCIETE CAMIF D FÊTE DU PERSONNEL COMMUNAL APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE SEINO VISION D APPROBATION DU CONTRAT D ENGAGEMENT POUR UN SPECTACLE PASSE ENTRE THOMAS DOLIE ET LA VILLE D APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMMISSARIAT D EXPOSITION DANS LE CADRE D UNE RESIDENCE PASSEE ENTRE ANNA JOHANSSON ET LA VILLE POUR LA GALERIE CENTRE D ART CONTEMPORAIN D APPROBATION DU CONTRAT POUR UN SPECTACLE POUR LA FETE DE LA MUSIQUE PASSE ENTRE L ASSOCIATION ÇA CARTONNE ET LA VILLE D MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS 9 RUE PIERRE BROSSOLETTE A NOISY LE SEC AU PROFIT DE L ASSOCIATION FAMILLES UNIES D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES Lot 1 : TRAVAUX ANNUELS DE DECOMPACTAGE SUR TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES TRAVAUX DE DECOMPACTAGE, DE PLANIMETRIE ET D EPANDAGE SUR TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE JARDEM 3

4 D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 2 : FOURNITURE DE GRAMINEES ET D ENGRAIS POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE GAZONS DE FRANCE D FOURNITURES ET TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT ANNUELLE DES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET STABILISES LOT 3 : FOURNITURE DE MELANGE TERRE SABLE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES LOT 4 : FOURNITURE DE SABLE DE LOIRE POUR LES TERRAINS SPORTIFS ENGAZONNES ET DE SCHISTE POUR LES TERRAINS SPORTIFS STABILISES APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC LA SOCIETE RENOV SPORT D DESIGNATION DU CABINET BOROTA ET LIEURADE AUX FINS D ETABLIR DIFFERENTS CONSTATS RELATIFS AUX SCRUTINS DES 22 AVRIL ET 6 MAI 2007 D ANNULE D ANIMATION ET ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES ETE 2007 LOT 1 : SEJOURS D ETE ENFANTS 4 A 6 ANS APPROBATION DU CONTRAT SIGNE AVEC L ASSOCIATION ALFA / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE 2007 RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET VILLE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / BUDGET PRINCIPAL VILLE EXERCICE APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N / DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET PAYSAGER DANS LA ZAC DES GUILLAUMES PASSEE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS ET LA COMMUNE DE NOISY LE SEC 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT REHABILITATION D UN TERRAIN DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE ET D UNE PISTE D ATHLETISME EN SYNTHETIQUE PERMEABLE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 4

5 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT CREATION D UN RESEAU PASSIF DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE A HAUT DEBIT SUR FIBRE OPTIQUE ENTRE BATIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS APPEL D OFFRES OUVERT TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS, DE MODERNISATION ET D EXTENSION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICHROME - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / MARCHES PUBLICS MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE FAISANT SUITE A UNE ETUDE DE DEFINITION RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DE L ECOLE MATERNELLE RIMBAUD ET LE REAMENAGEMENT DE L ECOLE PRIMAIRE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2007/ DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE / SERVICE ACHATS AVENANT N 2 AU MARCHE N 06/2984 / FOURNITURES SCOLAIRES LOT N / DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 3 BIS RUE DE CHAALONS 2007/ DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UNE PROPRIETE SISE 61 RUE DE MERLAN 2007/ DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT / SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE / SECTEUR FONCIER CESSION D UN TERRAIN SIS 3 BIS RUE DES CARROUGES 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN ACCEPTATION D UNE OFFRE DE CONCOURS EDIFICATION D UNE CLOTURE SEPARATIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN TRAVAUX DE RENOVATION ET DE RENFORCEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE SUBVENTION EN DIRECTION DU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION) 2007/ DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGEMENT ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) 2007/ DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE / APPROBATION DE LA PREMIERE SESSION DE PROGRAMMATION 2007 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 5

6 2007/ SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE LA CONVENTION D AIDE FINANCIERE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DE NOISY LE SEC RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UNE CRECHE MULTI-ACCUEIL DANS LE QUARTIER DE LA BOISSIERE 2007/ SERVICE PETITE ENFANCE / APPROBATION DE L AVENANT N 1 A LA CONVENTION N RELATIVE A LA PRESTATION DE SER VICE UNIQUE PASSEE ENTRE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC 2007/ SERVICE JEUNESSE / PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS D ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13/15 ANS A CEUZE ETE / SERVICE JEUNESSE PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX SEJOURS VACANCES EN DIRECTION DES JEUNES DE 13 A 17 ANS POUR LES VACANCES D ETE / DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES / MEDIATHEQUE PHOTOCOPIEUR A L USAGE DU PUBLIC - TARIF DES PHOTOCOPIES 2007/ DIRECTION DES AFFAIRE JURDIQUES / ASSURANCES - CESSION D UN VEHICULE SUITE A SINISTRE 2007/ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES / CREATION DE POSTES - AUTORISATION DE CONCLURE DES CONTRATS AIDES 6

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE NOISY LE SEC ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 JUIN 2008 A 19 H 30 Date de transmission : 20 juin

Plus en détail

n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

n Titre 2 Présentation du rapport d observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes n Titre Motion sur la réforme des rythmes scolaires 1 Approbation du programme de réhabilitation extension du groupe scolaire et de l accueil de loisirs sans hébergement des Essarts 2 Présentation du rapport

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 SEPTEMBRE 2007

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 SEPTEMBRE 2007 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE NOISY LE SEC ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 6 SEPTEMBRE 2007 A 18 H 30 Date de transmission :

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2012 6 ème séance Vitry-sur-Seine, le 26 octobre 2012 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le JEUDI 04 JUIN 2015 à 20 h 30 à l Hôtel

Plus en détail

Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2013 4 ème séance Vitry-sur-Seine, le 7 juin 2013 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 12T02-01 Travaux d extension d un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC Article 133 du code des s publics Liste des s conclu en 2007 en application de l'arrêté du 8 décembre 2006 Publication de cette liste sur http://www.e-marchespublics.com MARCHES DE

Plus en détail

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- MAIRIE DE MASSY (ESSONNE) ------------- AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2008 se réunira en Salle des mariages le jeudi

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014 Conseil du 18ème arrondissement Séance du lundi 3 novembre 2014 Ordre du jour ordinaire Mardi 28 octobre 2014 MAIRIE 1. Mairie 01 Adoption du compte-rendu du Conseil d'arrondissement du 15 septembre 2014

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Direction Générale MR/HB REUNION du CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------ Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d ANDRESY se réunira en séance ordinaire : Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014 à 20 h 30 à

Plus en détail

Ville de Massy Les orientations du budget 2015

Ville de Massy Les orientations du budget 2015 Ville de Massy Les orientations du budget 2015 Ville de Massy dossier économie Les orientations du budget 2015 encore plus qu en 2014, le budget 2015 doit composer avec des contraintes financières drastiques

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013, s'est assemblé

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES 102 562 842 73 569 563 176 132 405 DEPENSES D'ORDRE 18 949 674 446 222 19 395 896 TOTAL 121 512 516 74 015 785 195

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 juillet 2009 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 mars 2010 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2010 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 1 er février 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Imposition

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour cidessous. MAIRIE

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 janvier 2011 M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2011 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 20 décembre 2010 - Procès-verbal - Approbation 2 - Plan

Plus en détail

PROCES - VERBAL D AFFICHAGE

PROCES - VERBAL D AFFICHAGE PROCES - VERBAL D AFFICHAGE Nombre de Conseillers en exercice : 33 SEANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2007 L An Deux Mille Sept, le 18 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Maurice s'est réuni

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1

Plus en détail

Chapitre 6 Données sur les Services et les équipements

Chapitre 6 Données sur les Services et les équipements Chapitre 6 Données sur les Services et les équipements La ville se caractérise par une offre importante d équipements et de services. Ce maillage très dense est réparti sur la totalité du territoire communal,

Plus en détail

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010

Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Conseil Municipal d Avançon Compte rendu de la séance du 9 avril 2010 Président : Mr Laurent NICOLAS Secrétaire de séance : Mr Pascal THOMAS (à l unanimité) Étaient présent(e)s : Mmes Colette BOISSERENQ,

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ ADMINISTRATION MUNICIPALE DELEGATION AU MAIRE

Plus en détail

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 ---------------

RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- 1 RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013 n IV/2013 --------------- O R D R E D U J O U R 1 ) APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 n III/2013 2 ) DESIGNATION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 15 MARS 2011

CONSEIL MUNICIPAL 15 MARS 2011 Mairie de Franconville Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2011 NOTES DE SYNTHÈSE 1 * MARDI 15 MARS 2011 à 20h00 * EN MAIRIE DE FRANCONVILLE - SALLE DU CONSEIL ********* ORDRE

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE - 1 - La séance du Conseil Municipal se tiendra le mercredi 19 décembre 2012 à 10 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de TOURS pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous.

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2121-24, L. 2122-29, et R. 2121-10

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE L ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION Secrétariat général de l assemblée départementale Session des 10 et 11 décembre 2015 consacrée au budget primitif

Plus en détail

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Mouscron, le 2 octobre 2015. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Mouscron, le 2 octobre 2015 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 12 octobre 2015 à 19 heures, à l'hôtel de Ville, pour délibérer

Plus en détail

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008)

08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2008 (Complémentaire à la délibération n 08.92/DE du 8/7 /2008) REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2008 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 08.104/DE MODIFICATION DU TABLEAU

Plus en détail

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT PA201125 Travaux de clôtures autour du stade Henri Guérin et des gymnases Tony Parker

Plus en détail

Programmation des Equipements socio-culturels. [ références ]

Programmation des Equipements socio-culturels. [ références ] Equipements socio-culturels [ références ] en démarche Haute Qualité Environnementale 2008-2009 Construction d un équipement culturel Brignais (69) en équipe avec Dicobat (Economiste de la construction)

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 15 juin 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. DION / M. RABANIER / M. BIELLE / M. FRAPPIER / M. BARATTINI / M. LAFON / Mme GILLE/ Mme DORET / M. SAUVETRE / M. ALBERT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106. 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-106 6 - Exercice 2012 - Ouverture de crédits d investissement M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le vote du budget primitif de la Collectivité interviendra

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------ CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 --------------------- PROCES-VERBAL SOMMAIRE ------------ AFFICHE DU 25 JUIN AU 7 JUILLET 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 Juin 2013, s est réuni le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6993

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6993 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6993 Exercices 1994 et 1995 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans

Plus en détail

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2011 Présents, Le Maire : L adjoint en charge de l urbanisme : L adjoint en charge du scolaire : L adjoint en charge des bâtiments

Plus en détail

ÊTRE SCOLARISÉ AUX SABLES D OLONNE, UN PLUS POUR LES ÉLÈVES!

ÊTRE SCOLARISÉ AUX SABLES D OLONNE, UN PLUS POUR LES ÉLÈVES! ÊTRE SCOLARISÉ AUX SABLES D OLONNE, UN PLUS POUR LES ÉLÈVES! L INFORMATIQUE A L ECOLE : Equipement : Les écoles élémentaires sont toutes équipées d'un poste par classe et les écoles maternelles d'un poste

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNE DE BOUSSOIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE DE PRESTATIONS POUR LES GARANTIES D ASSURANCES COMMUNALES RESPONSABILITE CIVILE DOMMAGES AUX BIENS FLOTTE AUTOMOBILE PROTECTION JURIDIQUE ELUS ET AGENTS MARCHE PUBLIC DE SERVICES

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

Réunion publique du 16 novembre 2012

Réunion publique du 16 novembre 2012 Réunion publique du 16 novembre 2012 Bienvenue Réunion Publique du 16 novembre 2012 1 Plan de la réunionr Bienvenue du Maire Réalisations 2010-2012 et projets en cours Objectifs et stratégie à moyen terme

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR

COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 10 JUIN 2013-14 H 30 ORDRE DU JOUR N DES Administration Générale 13.251 CP Information sur les marchés et avenants attribués

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION

PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE BUDGET 2013 RAPPORT DE PRESENTATION Le projet de budget 2013 de la Ville de Dakar s inscrit dans une dynamique d assainissement des finances, de renforcement des investissements structurants

Plus en détail

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00

LIBELLE DE LA DEPENSE 20 205 acquisition d'une licence IV projet d'aménagement de l'ile 12 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 novembre 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.117/D DÉCISION MODIFICATIVE

Plus en détail

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 JANVIER 2009 À 18 H 30 L An Deux Mille Neuf et le

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010 -=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mille dix, le jeudi vingt huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL MUNICIPAL 15 DECEMBRE 2009 La séance est ouverte à 20 H 30 PRESENTS : MMme. Etienne GASQUET, Andrée CARDONA (arrivée à 20 h 54), Jocelyn CIMBER, Thierry SCHUTZ, Pierre ALFONSO, Martine GIULIANI,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2012 DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal - Délégation du Maire

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes La Région participe à la relance de la commande publique La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes Avec le Plan régional d Aides aux Communes, le Plan Régional de Relance Des équipements

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2013. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre Sommaire Arrêtés du Maire : DIVERS /79/DIV Arrêté portant autorisation d ouverture de la maison de retraite Saint Martin (Bât 1) /80/DIV Arrêté municipal

Plus en détail

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES Vigneux-sur-Seine DOSSIER DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES à compléter et à retourner avant le 31 décembre 2014 (1) au service des Sports - Mairie de Vigneux 13, rue Henri Rossignol - 91270 Vigneux-sur-Seine

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal

RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012. Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal RECENSEMENT DES MARCHES POUR L'ANNEE 2012 Type de marché Nom du marché Tranche HT Date du marché Attributaire Code postal N de marché Travaux 2012-37 Travaux 2012-02 Travaux 2012-20 Travaux d'aménagement

Plus en détail

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015

Compte rendu Public du. Conseil Municipal. Vendredi 10 avril 2015 Compte rendu Public du Conseil Municipal Vendredi 10 avril 2015 1 - AFFAIRES FINANCIERES Approbation à l unanimité des membres présents des Comptes Rendus du Conseil Municipal du 27 février 2015 Le Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 16 MAI 2014 ORDRE DU JOUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES - COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Désignation des membres DIRECTION GENERALE DES

Plus en détail

Projet de territoire du Pays d Ancenis

Projet de territoire du Pays d Ancenis Communauté de Communes du Pays Projet de territoire du Pays KPMG Secteur public Réalisé avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2012 Présents: Excusés : Mr Wolfcarius Mr Bajeux Mr Debourse Mme Lemahieu Mr Cnocquart Mme Accart Mr Galand Mme Morvillers Mme Vanderveen Mme Barlet Mr Leclercq Mr Durand Mme Bocher

Plus en détail

Le Douglas AUX LILAS

Le Douglas AUX LILAS Le Douglas AUX LILAS REI 02 LE DOUGLAS AUX LILAS Aux Lilas une ambiance village aux portes de Paris La ville et ses atouts Architecte Dans la continuation du quartier historique et populaire de Belleville,

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/15 et 31/12/15 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT A14097 TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AVENUE HENRI DUNANT ESPACES VERTS CAUSSAT Espaces verts

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 VILLE DE MILLY-LA-FORET Département de l Essonne RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUILLET-AOUT-SEPTEMBRE ANNÉE 2014 Le sommaire du présent recueil a fait l objet d un affichage sur les panneaux administratifs

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social

budget primitif 2015 économie scolaire petite enfance jeunesse sports social économie budget primitif 2015 scolaire petite enfance jeunesse sports Le budget primitif 2015 : entre rigueur et maintien du niveau de service social Avec un montant total de 38 millions d euros, le budget

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 NOTE DE SYNTHESE Bouillargues, le 1 er octobre 2007 CMS/2007/1284 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 NOTE DE SYNTHESE Le Conseil Municipal qui se réunira le 8 octobre 2007 à 18 heures 30 examinera les questions

Plus en détail

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014.

CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. CONVOCATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2014. SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le douze septembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 2012-24T01 AMENAGEMENTS PAYSAGERS Plantation aire de loisirs DELAUNE 2012-24T05 AMENAGEMENTS PAYSAGERS Plantations d arbres Ecole Brosselette 2012-24T03 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Plus en détail

Un nouveau pôle de services publics

Un nouveau pôle de services publics octobre 2014 supplément au magazine n 2 Nantes métropole Un nouveau pôle de services publics Novembre 2014, le Carré ouvre ses portes Atelier Pellegrino Édito Bertrand Affilé, Maire de Saint-Herblain,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUILLET 2011 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier

Plus en détail

Mairie de Feytiat TARIFS PUBLICS 2012 (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011)

Mairie de Feytiat TARIFS PUBLICS 2012 (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011) Page 1 sur 8 Mairie de Feytiat (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre ) RESTAURANT SCOLAIRE SERVICES Enfants de la commune et des communes de Panazol, Aureil, St-Just-Le-Martel Primaire 2,63

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail