Avis de marché. Services

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1 Avis de marché - Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Havre, 1517 Place de l'hôtel de Ville - cs 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre Cedex. Tél. (+33) secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cs 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Tél. (+33) secretariatcao@lehavre.fr. Fax (+33) Adresse internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cs 40051, F Le Havre. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

2 Ville du Havre, 2ème étage extension, 1517 Place de l'hôtel de l'hôtel de Ville - cs 40051, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Tél. (+33) Fax (+33) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Réalisation d'une étude sociologique sur les usages et l'occupation de l'espace et d'une étude de reconfiguration commerciale- quartier Vallée Bereult/Graville la Vallée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Havre. Code NUTS FR232. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation d'une étude sociologique sur les usages et l'occupation de l'espace et d'une étude de reconfiguration commerciale- quartier Vallée Bereult/Graville la Vallée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

3 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant indicatif du marché - lot 1 : euros (H.T.). La consultation donnera lieu à un allotissement (2 lots). Les missions d'études sont conclues à prix mixte pour le lot 1 et à prix forfaitaire pour le lot 2. La mission concertation, comprise dans le lot " étude sociologique " (lot 1), fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure du besoin, sur la base de prix unitaires indiqués qans l'acte d'engagement. Ces bons de commande sont passés, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans mini et sans maxi, pendant toute la durée du marché. - au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accordscadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 Durées des marchés : - lot 1 : 18 mois (durée d'exécution voir calendrier dans l'acte d'engagement). - lot 2 : 12 mois (durée d'exécution voir calendrier dans l'acte d'engagement). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - Il n'y a pas d'options techniques. - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

4 II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT no 1 intitulé : 1) Description succincte Mission étude sociologique sur les usages et l'occupation de l'espace et mission de concertation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT no 2 intitulé : 1) Description succincte Mission étude de reconfiguration commerciale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) ) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

5 - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : dc/dc1.rtf ) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : dc/dc2.rtf ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Si le candidat souhaite répondre aux 2 lots, il peut se limiter à remettre un seul dossier " candidature " commun aux deux lots. En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

6 III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. prix : noté sur valeur technique noté sur 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : aucun. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 janvier :00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 janvier :00.

7 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - unité monétaire: euros En application des articles 35-ii-5 et 35-ii-6 du Code des marchés publics, il pourra être passé des marchés négociés complémentaires aux présentes missions. A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront à partir du 4ème trimestre chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Contenu du mémoire technique : Lot 1 :

8 - note de présentation de l'équipe dédiée à la mission étude sociologique et concertation, avec l'ensemble des CV des intervenants et leurs compétences et références sur 3 pages A4 maximum (hors cv) - note méthodologique appliquée pour mener à bien la mission étude sociologique et concertation confiée sur 10 pages A4 maximum - calendrier détaillé d'exécution de la mission étude sociologique et concertation Lot 2 : - note de présentation de l'équipe dédiée à la mission, avec l'ensemble des CV des intervenants avec leurs compétences et références sur 3 pages A4 maximum (hors cv) - note méthodologique appliquée pour mener à bien la mission confiée sur 10 pages A4 maximum - calendrier détaillé d'exécution de la mission Critères de jugement des offres : Le marché sera attribué à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères qui sont. 1- le critère "valeur prix" sera noté sur 40 Le critère prix sera apprécié à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement et le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40. Précision sur le lot 1 : l'analyse du prix se fera sur la base de l'addition du prix de la mission " étude sociologique " et du prix total de la simulation de commande (mission de concertation). Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 40 = note. La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes : - si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure - si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure. 2 - le critère "valeur technique" sera noté sur 60 Ce critère sera apprécié en fonction des renseignements remis dans l'acte d'engagement et du mémoire technique. Lot no 1 : étude sociologique sur les usages et l'occupation de l'espace.

9 Sous-Critère 1 : Note de présentation de l'équipe dédiée à la mission, avec l'ensemble des CV des intervenants et leurs compétences et références : sur 10. Sous-Critère 2 : La présentation de la méthodologie appliquée pour mener à bien la mission étude sociologique et concertation : sur 30 - pour l'étude sociologique : 15 points - pour la concertation : 15 points Sous-Critère 3 : Le calendrier de déroulement de la mission étude sociologique et concertation : sur 20 - pour l'étude : 10 points - pour la concertation : 10 points Lot no 2 : étude de reconfiguration urbaine et commerciale. Sous-Critère 1 : La présentation de l'équipe dédiée à la mission ( cv avec compétences et références à l'appui) : sur 20. Sous-Critère 2 : La méthodologie pour mener à bien la mission : sur 20. Sous-Critère 3 : Le calendrier de déroulement de la mission : sur 20. Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des critères à l'aide de leur coefficient réciproque. Le candidat déclaré attributaire par la commission d'appel d'offres disposera d'un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi du courrier l'informant de cette décision, pour fournir une copie certifiée conforme des justificatifs délivrés par les administrations compétentes et attestant de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex. greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

10 Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, F Rouen Cedex. greffe.tarouen@juradm.fr. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 novembre 2015.