SÉCURITÉ FINANCIÈRE

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1 SÉCURITÉ FINANCIÈRE Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Novembre-décembre vol. 33 n 5 ÉLECTIONS AU CONSEIL D ADMINISTRATION P. 7-8 Télémarketing : de nouvelles règles à suivre P. 24 L obligation de conseil du représentant en assurance : s assurer de la compréhension de ses clients P. 10 PP Chambre de la sécurité financière 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B8 Votre conseil d administration 1 ère rangée : Michel Kirouac, Stéphane Prévost, A.V.C., Clément Blais et Jocelyne Vézina. 2 e rangée : Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., Marie Vallée, Gilles Sinclair, Pl. fin., Normand Caty, Pl. fin., Richard Gilbert, A.V.A., Richard Pelletier, M.Sc.A., Catherine Lussier-Price, Gilbert Tremblay. N apparaît pas sur la photo : Michel Gagnon, A.V.C.

2 L'aide tarde parfois à arriver L'assistance routière - Assurance collective panne d'essence batterie à plat portière verrouillée remorquage crevaison véhicule enlisé Montréal : Sans frais : poste 295 Protection offerte au renouvellement des polices d'assurance collective et lors de toutes nouvelles ventes admissibles. Informez-vous auprès de l'équipe des ventes.

3 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2008 VOL. 33 N 5 Conseil d administration Président Clément Blais Vice-président aux assurances Stéphane Prévost, A.V.C. Vice-présidente aux valeurs mobilières Jocelyne Vézina Administrateurs Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin. Richard Gilbert, A.V.A. Michel Kirouac Catherine Lussier-Price Gilles Sinclair, Pl. fin. Représentants du public Richard Pelletier, M.Sc.A. Marie Vallée Chef de la direction Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif Rédaction, révision et édition Hélène Cossette, B.A.A. Benoit Gagné, B.A. Vincent Pâquet, B.A.A. Graphisme et impression Komunikintramedia Traduction Versacom Publicité Brigitte Cloutier LA RÉGIE PUBLICITAIRE Lucie Beaudry Dépôt légal Bibliothèque Nationale du Québec Bibliothèque Nationale du Canada ISSN Convention de poste-publication PP Service aux abonnés 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B Important Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l intention de plus de membres qui œuvrent dans les six disciplines suivantes : le courtage en épargne collective; la planification financière; l assurance de personnes; l assurance collective de personnes; le courtage en plans de bourses d études; le courtage en contrats d investissement. La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l'intérêt de leur client. La mission de la Chambre s'actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l'amélioration continue des connaissances de ces professionnels. Les articles publiés sont conçus dans un but d information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes. 5 MESSAGE DE LA DIRECTION Une participation record au processus électoral Clément Blais et Luc Labelle, M. Sc. 6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Record participation in the electoral process Clément Blais and Luc Labelle, M. Sc. 7 ACTUALITÉS Le conseil d administration de la Chambre 9 Représentations de la Chambre à l automne CONFORMITÉ L obligation de conseil du représentant en assurance : s assurer de la compréhension de ses clients M e Jonathan Lacoste-Jobin, Avocat 12 FISCALITÉ Quand incorporer une entreprise? Pierre Brunette, A.V.A., M.Fisc. 24 DOSSIER SPÉCIAL Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : de nouvelles règles à suivre pour les représentants qui font du télémarketing M e Marie Elaine Farley CHRONIQUES 7 ACTUALITES 14 VIE REGIONALE 21 FORMATION CONTINUE 27 PROTECTION DU PUBLIC 28 AVIS DISCIPLINAIRES SOMMAIRE

4 MARTIN BENOÎT, conseiller en sécurité financière Marchés émergents NATHALIE MOREL, directrice Gestion des avoirs SYLVIE LAVOIE, conseillère en sécurité financière Marchés émergents CHEZ NOUS, CHACUN A UN RÔLE À JOUER. Conseillers en sécurité financière : Une clientèle vous attend et a besoin de vos compétences! Vous êtes EXPERT en assurance de personnes. Vous voulez assurer la sécurité financière d une clientèle référée par les caisses et les centres financiers aux entreprises Desjardins. Faites équipe avec ces partenaires d affaires et faites progresser votre carrière de façon exceptionnelle! Chez Desjardins Sécurité financière, nous proposons une façon unique d exercer votre profession de conseiller en sécurité financière* : Vous détenez un certificat de représentant en assurance de personnes ou la carrière de conseiller en sécurité financière vous intéresse? Soumettez votre candidature en ligne au * Employés de Desjardins Sécurité financière, cabinet de services financiers MD Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière

5 Clément Blais Luc Labelle, M.Sc. Une participation record au processus électoral Au cours de la dernière année, nous avons maintes fois rappelé l importance pour nos membres de s impliquer dans la Chambre afin d assurer la relève dans toutes ses instances. Au moment d écrire ces lignes à la clôture des élections, nous sommes très heureux de constater que notre appel a été entendu! Nous avons en effet reçu 19 candidatures pour les cinq sièges d administrateur provincial à combler, un record dans notre histoire! Cette implication est d autant plus remarquable, que l an dernier, vous vous en souviendrez, deux administrateurs sur trois ont été élus par acclamation, faute de candidatures. Nous en profitons pour souhaiter la plus cordiale des bienvenues aux nouveaux administrateurs : M. Stéphane Prévost, A.V.C. (réélection), M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin., M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., M me Catherine Lussier-Price, M. Gilles Sinclair, Pl. fin. Par ailleurs, les membres du conseil d administration de la Chambre ont nommé, à titre d officiers de la Chambre : M. Clément Blais à la présidence de la Chambre et du conseil d administration; M. Stéphane Prévost, A.V.C., à la viceprésidence aux assurances et M me Jocelyne Vézina à la viceprésidence aux valeurs mobilières. Nous tenons également à remercier et à féliciter en votre nom tous les candidats, car leur désir de s impliquer témoigne de leur dévouement à leur profession et de l importance qu ils accordent à la Chambre. PLANIFICATION STRATÉGIQUE TRIENNALE Dans un autre ordre d idées, nous sommes très fiers de vous présenter dans ces lignes l essence de notre plan stratégique Conçu par votre conseil d administration, ce plan triennal s appuie également sur les idées formulées par vos délégués à l Assemblée générale annuelle de juin dernier. À partir de la mission de la Chambre, soit «assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres», la vision a fait l objet d une redéfinition tenant compte des nouveaux enjeux identifiés par votre conseil d administration, qui sont les suivants : Maintien de la raison d être de la CSF dans un contexte d évolution réglementaire ; Accroissement de la légitimité de la CSF et des collaborations avec tous les acteurs de l industrie ; Relève dans l industrie et au sein des instances de la CSF ; Besoin accru et continu de formation et de support à la profession ; Et rayonnement et notoriété du rôle et de la contribution de la CSF. Eu égard à ces enjeux, cette vision d avenir, qui s appuie toujours sur nos valeurs de professionnalisme, d intégrité, de transparence et de leadership, s articule maintenant comme suit : «être pleinement reconnu par tous les acteurs du marché pour notre contribution significative en matière de protection du public, de valorisation de la profession et de promotion des bonnes pratiques» Afin de réaliser cette vision, le conseil d administration a statué sur cinq grandes orientations stratégiques, chacune porteuse en stratégies concrètes : 1. Exercer un leadership dans la mise en valeur du modèle québécois multidisciplinaire 2. Renforcer et valoriser la carrière en services financiers 3. Soutenir activement le développement des compétences des professionnels 4. Augmenter le rayonnement et la visibilité du rôle de la CSF et de ses professionnels 5. Continuer à renforcer l efficacité et la pérennité de l organisation Comme par le passé, le Plan stratégique guidera nos actions pour les trois prochaines années dans le but d assurer à la Chambre et à ses membres un avenir à la mesure de nos ambitions. Des rencontres en région permettront de présenter ce plan stratégique et les actions qui vont l actualiser. En terminant, l implication accrue de nos membres dans la définition de nos objectifs stratégiques et dans le processus électoral est pour nous de très bon augure. Nous espérons vivement que vous continuerez sur cette lancée, et ce, dans toutes les instances de la Chambre. Clément Blais Président Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif MESSAGE DE LA DIRECTION Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 5

6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Record participation in the electoral process Throughout this past year, we have often stressed how important it is for our members to get involved in the Chambre, in order to ensure continuity of all its offices. As I am writing this at the end of the elections, we are very pleased you heeded our call! It is a historical record for us that 19 people applied for the five vacant seats as provincial administrator! This involvement is all the more admirable, since you remember last year, two out of three administrators were elected by acclamation because of the shortage of applicants. We would also like to wish a warm welcome to the new administrators: Mr. Stéphane Prévost, RLU (re-elected), Mr. Michel Gagnon, RLU, F. Pl., Mr. Dany Bergeron, B.B.A., CLU, Ms. Catherine Lussier-Price, Mr. Gilles Sinclair, F. Pl. The members of the Board of Directors of the Chambre also appointed as officers of the Chambre: Mr. Clément Blais as President of the Chambre and Chairman of the Board of Directors; Mr. Stéphane Prévost, RLU, as Vice-President, Insurance, and Ms. Jocelyne Vézina as Vice-President, Securities. We also wish to thank and congratulate on your behalf all the applicants, because their will to get involved is an indication of their dedication to their profession and of the significance of the Chambre for them. THREE-YEAR STRATEGIC PLANNING ( ) It is also our pleasure to submit to you the essence of our Strategic Plan. This three-year plan designed by your Board of Directors is based on the ideas expressed by your delegates at the annual general meeting last June. On the basis of the Chambre s mission, to protect consumers by maintaining discipline and overseeing the training and ethics of its members, the vision was redefined taking into account the new issues identified by your Board of Directors, that is: Maintaining the purpose of the CSF in times of evolving regulations; Enhancing the legitimacy of the CSF and its collaboration with all players in the industry; Ensuring continuity in the industry and within CSF offices; Meeting an increased and continuous need for training and support for the profession; And spreading and broadcasting the role and contribution of the CSF. Taking into account these issues, this vision for the future, which is as always based on our values of professionalism, integrity, transparency and leadership, is now expressed as follows: to be fully recognized by all players in the market for our significant contribution in protecting the public, enhancing the role of the profession and promoting good practices. The Board of Directors intends to carry out this vision through the adoption of five major strategic directions, each of which bears concrete strategies: 1. Exercising leadership in the development of the Québec multidisciplinary model 2. Reinforcing and promoting the career in financial services 3. Actively supporting development of the professionals skills 4. Enhancing the reputation and visibility of the role of the CSF and its professionals 5. Continuing to reinforce the efficiency and survival of the organization As in past years, the Strategic Plan will guide our actions for the next three years in order to make sure the Chambre and its members enjoy a future commensurate with our goals. This strategic plan and the measures that will make it possible will be presented in regional meetings. To conclude, we believe the increased involvement of our members in defining our strategic objectives and in the electoral process is a very good sign. We hope you will maintain this course in all offices of the Chambre. Clément Blais President Luc Labelle, M.Sc. Executive Vice-President 6 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

7 Le conseil d administration de la Chambre LE 16 OCTOBRE 2008, CINQ NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ON ÉTÉ ÉLUS AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE. M. Stéphane Prévost, A.V.C. (réélection) Représentant de la discipline de l'assurance de personnes (région A) Actif auprès de la Chambre depuis 1999, M. Prévost a agi comme responsable du Comité des sections, a comblé plusieurs responsabilités au bureau de direction de la section Haute-Yamaska et a été membre de plusieurs comités de la Chambre. Il est conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives depuis M. Prévost exerce comme courtier autonome depuis 1999 et est représentant en épargne collective depuis M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin. Représentant de la discipline du courtage en épargne collective (région A) M. Gagnon s est engagé pendant 14 ans comme bénévole au sein de la section Haute- Yamaska à titre de trésorier de 1994 à 2006, puis à titre de secrétaire-trésorier à partir de Possédant 18 ans d expérience dans le domaine des services financiers, M. Gagnon est devenu conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives en 1990 et planificateur financier en ACTUALITÉS M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A. Représentant de la discipline de l'assurance de personnes (région B) M. Bergeron compte plus de 10 ans d implication au sein de la Chambre de la sécurité financière. Délégué de la section Lanaudière depuis 2006, il a aussi été membre du bureau de direction de la section Grande-Mauricie de 1997 à 2004 et président de cette dernière de 1999 à 2001; membre du comité Vérification, finances et trésorerie de la Chambre en 2001; et enfin, membre du comité de Gouvernance de la Chambre de 2004 à 2006 et en M. Bergeron est conseiller en sécurité financière, conseiller en assurances et rentes collectives et représentant en épargne collective. M me Catherine Lussier-Price Représentant de la discipline du courtage en épargne collective (région B) Devenue représentante en épargne collective en 2008, M me Lussier-Price entend devenir la voix de la relève au sein du conseil d administration de la Chambre en y apportant le point de vue du groupe d âge auquel elle appartient. Elle a notamment pour objectif de favoriser l intégration des nouveaux membres, tout en développant leur lien d appartenance à la Chambre. M. Gilles Sinclair, Pl. fin. Représentant de la discipline de la planification financière (tout le Québec) M. Sinclair est connu pour son implication à l Institut québécois de planification financière (IQPF) où il a occupé plusieurs fonctions, dont celle de président en et en M. Sinclair est planificateur financier depuis Au terme de leurs mandats respectifs au sein du conseil d administration, la Chambre désire remercier chaleureusement M me Lyne Gagné, MBA, M me Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C., M. Benoit Lizée, Adm.A., et M. François Moïse pour leur grande contribution. Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 7

8 ACTUALITÉS Les administrateurs pour l exercice Les membres du conseil d administration de la Chambre sont : OFFICIERS M. Clément Blais président représentant des disciplines du courtage en contrats d'investissement et du courtage en plans de bourses d'études M. Stéphane Prévost, A.V.C. vice-président aux assurances représentant de la discipline de l'assurance de personnes M me Jocelyne Vézina vice-présidente aux valeurs mobilières représentante de la discipline du courtage en épargne collective ADMINISTRATEURS M. Richard Gilbert, A.V.A. responsable du comité de l'institut de formation et représentant de la discipline de l'assurance collective de personnes M. Gilles Sinclair, Pl. fin. responsable du comité de la relève et représentant de la discipline de la planification financière M me Marie Vallée responsable du comité de réglementation et représentante du public M. Clément Blais, responsable du comité de gouvernance et représentant des disciplines du courtage en contrats d'investissement et du courtage en plans de bourses d'études M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., responsable du comité de vérification, finances et trésorerie et représentant de la discipline de l'assurance de personnes M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin., représentant de la discipline du courtage en épargne collective M. Michel Kirouac représentant de la discipline de l'assurance de personnes M me Catherine Lussier-Price, représentante de la discipline du courtage en épargne collective M. Richard Pelletier représentant du public INVITÉS M. Normand Caty, Pl. fin. président de la Chambre M. Gilbert Tremblay président du comité des sections Connaissez-vous vraiment votre client? Comment saisir toutes les opportunités de votre clientèle Colloque en sécurité financière 2 et 3 avril 2009 Hôtel Sheraton de Laval Auparavant appelé Colloque A.V.A., le Colloque en sécurité financière est un incontournable pour tous les membres en assurance de personnes! Informez-vous et profitez de l offre de préinscription au 8 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

9 Représentations de la Chambre à l automne 2008 L EXCELLENCE MÉRITE D ÊTRE VALORISÉE PUBLIQUEMENT Le 8 septembre dernier, la Chambre de la sécurité financière a annoncé la mise sur pied d un concours annuel visant à souligner l excellence professionnelle de ses membres : le Prix d Excellence et le Prix de la Relève. Le Prix d Excellence de la Chambre de la sécurité financière a pour objectif de souligner la contribution d un membre qui, par ses réalisations, son rayonnement professionnel et son engagement social, est un exemple et une inspiration pour ses pairs. Pour sa part, le Prix de la Relève de la Chambre de la sécurité financière s adresse aux membres en début de carrière ayant une grande aptitude au travail. Il vise à favoriser le soutien à la carrière et à appuyer le récipiendaire dans son parcours professionnel. La Chambre est heureuse de compter sur la collaboration du Journal de l Assurance, notamment pour la remise de ces prix dans le cadre du Congrès de l assurance et de l investissement. Pour plus de détails sur les prix, visitez le PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LE COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Le 17 septembre dernier, la Chambre de la sécurité financière et le Collège des administrateurs de sociétés ont profité du lancement de la nouvelle formation «Gouvernance et services financiers» offerte par le Collège pour annoncer leur nouveau partenariat. Par cette entente, la Chambre participe à l élaboration et à la diffusion de certains contenus de formation dans les cours du Collège et rend la formation accessible à ses membres qui doivent se conformer aux exigences de formation continue. Pour le Collège, cette entente lui permet de rejoindre une très grande partie des professionnels des services financiers et de compter sur la reconnaissance de la Chambre pour son programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés et plus particulièrement, ses formations en Gouvernance des caisses de retraite et en Gouvernance des services financiers. Le nouveau cours dédié à la gouvernance dans les services financiers s adresse aux dirigeants et aux gestionnaires oeuvrant dans le secteur des services financiers. Dans le but de préserver la confiance du public envers ce secteur, il vise à favoriser la mise en place de saines pratiques de gouvernance afin d assurer l efficacité, la transparence et l intégrité. Au moment de mettre sous presse, il restait quelques places pour la première édition de ce module. Pour plus d information, consultez le site du Collège des administrateurs de sociétés au LA CHAMBRE SOUMET SES COMMENTAIRES RELATIVEMENT À UNE RÈGLE PROPOSÉE PAR L'OCRCVM SUR L'EXERCICE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Le 3 octobre dernier, la Chambre a formulé ses commentaires à l'autorité des marchés financiers relativement à une règle proposée par l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur l'exercice de la planification financière par ses membres et leurs représentants. Réitérant les propos qu'elle a tenus à l'occasion de la consultation de l'office des professions du Québec sur l'encadrement de la planification financière au Québec, la Chambre a rappelé qu'une définition de la planification financière n'était pas souhaitable. De plus, la Chambre a souligné que la règle proposée ne saurait être adoptée au Québec compte tenu de l'absence de juridiction de l'ocrcvm à l'égard des planificateurs financiers détenteurs d'un certificat de l'autorité. LA RELÈVE DANS L INDUSTRIE : PARTI- CIPATION À UN PANEL DANS LE CADRE DU RENDEZ-VOUS DE L AMF Le 20 octobre dernier, le vice-président exécutif de la Chambre, M. Luc Labelle, a participé à un panel traitant des enjeux de la relève dans les services financiers. Dans son allocution d ouverture, il a rappelé le défi de la relève compte tenu de la courbe démographique et il a annoncé que le conseil d administration de la Chambre, préoccupé par la situation, en avait fait une de ses priorités stratégiques. M. Labelle a souligné que les professions des services financiers sont en concurrence avec les autres secteurs de l économie pour attirer les jeunes et qu en conséquence, les intervenants des diverses disciplines se doivent d agir de façon concertée. Il en a profité pour proposer la mise sur pied d un comité de pilotage réunissant les divers intervenants. L allocution de M. Labelle peut être consultée sur le site de la Chambre au dans la rubrique «Communications», à l onglet «Discours». ACTUALITÉS Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 9

10 CONFORMITÉ M e Jonathan Lacoste-Jobin, Avocat Lavery, de Billy L obligation de conseil du représentant en assurance : s assurer de la compréhension de ses clients La Loi sur la distribution de produits et services financiers 1 (ci-après la «Loi») crée des obligations déontologiques pour les représentants en assurance 2, lesquelles peuvent engager leur responsabilité à l'égard de leur client et être matière à enquête par la Chambre de la sécurité financière ou de la Chambre de l'assurance de dommages. Outre ces obligations déontologiques, cette Loi crée également des obligations civiles importantes 3. De façon générale, un représentant en assurance doit agir comme le ferait un représentant raisonnablement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances 4. Avant l'entrée en vigueur des articles pertinents de la loi, les tribunaux avaient déjà confirmé que le devoir de conseil du représentant en assurance s'analyse en fonction de la nature du mandat confié par le client, des informations transmises et de la conduite générale du client 5. Les articles 27 et 28 de la Loi précisent cette obligation et la jurisprudence récente sur le sujet apporte aussi un éclairage supplémentaire. 6 OBLIGATION LÉGISLATIVE Les articles 27 et 28 de la Loi imposent aux représentants en assurance de manifester une certaine initiative avant l émission de la police d assurance, soit la phase précontractuelle. Ces articles se lisent comme suit : «27. Un représentant en assurance doit recueillir person - nellement les renseignements nécessaires lui permettant d identifier les besoins d un client afin de lui proposer le produit d assurance qui lui convient le mieux. 28. Un représentant en assurance doit, avant la conclu - sion d'un contrat d'assurance, décrire le produit proposé au client en relation avec les besoins identifiés et lui préciser la nature de la garantie offerte.» Le représentant doit donc poser les questions nécessaires pour déterminer avec précision les besoins du client et le conseiller en conséquence. Il est donc important que le représentant connaisse bien les services et produits offerts par l'assureur pour s'assurer de conseiller le client adéqua - tement. 7 Le représentant doit s'assurer de pouvoir suggérer des alternatives au client si ses besoins spécifiques l'exigent. De surcroît, il doit indiquer clairement les exclusions particulières contenues dans les contrats proposés, en relation avec les besoins préalablement identifiés, et fournir les explications et informations requises quant à ces exclusions. Il doit en quelque sorte guider son client. OBLIGATION MODULÉE EN FONCTION DES CONNAISSANCES DU CLIENT L'article 28 de la Loi confirme que l'obligation de conseil du représentant dépend des connaissances du client. 8 L'important est de s'assurer que le client comprenne bien le produit proposé. Voici comment s exprime le juge Babin, dans la décision récente Placements Yvan Gaudreault c. Cauchon 9 : «229. Le tribunal considère que Cauchon a obtenu les renseignements nécessaires lui permettant d identifier les besoins de son client et qu il lui a proposé le produit d assurance qui lui convenait, qu il lui a bien décrit le produit, et qu il l a de façon générale bien informé sur tous les tenants et aboutissants du produit vendu Les obligations d un représentant en assurance de personnes peuvent varier en fonction du client que celui est appelé à représenter On ne peut pas exiger d un représentant en assurance de personnes le même degré d information et de renseignements selon qu il s adresse à un néophyte qui ne connaît absolument rien ni en matière d assurance ni en matière de placement, par rapport à un autre client qui est beaucoup plus au fait de ces questions ( )» 10 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

11 La décision Hardy c. L Industrielle Alliance, assurances et services financiersx illustre aussi clairement ce principe. Dans cette affaire, deux assurées, M me Hardy et M me Marcotte, demandent le remboursement de montants payés pour souscrire à des polices d assurance dite «universelle» ou la nullité de celles-ci. Quant à M me Hardy, le tribunal note qu elle a une connaissance fort limitée des produits financiers. Le juge Gagnon estime que la représentante n a pas ou a mal rempli son obligation de renseignement en ne s assurant pas que sa cliente avait compris tous les tenants et aboutissants du produit financier qu elle voulait lui vendre. Il ne suffit pas d affirmer que certaines informations ont été fournies, mais il faut également s assurer que le client a bien compris de façon à ce qu il puisse donner un consentement libre et éclairé. Le tribunal accueille donc la requête de M me Hardy. Quant à M me Marcotte, bien qu elle ait contracté une police d assurance dans le même contexte et les mêmes circonstances, son cas est fort différent. Elle a en effet travaillé pour une compagnie d assurance et connaissait le produit financier en question. Selon son propre aveu elle a une «connaissance avancée» en matière de placements. En conséquence, son consentement est jugé libre et éclairé et sa demande est rejetée. Dans cette optique, on comprend l'importance pour le représentant de bien documenter son dossier relativement aux informations obtenues de son client, aux besoins de celui-ci, aux propositions mises de l'avant, aux raisons du refus ou de l'acceptation de ces propositions, etc. En effet, les problèmes surviennent souvent plusieurs mois, voire plusieurs années après la rencontre initiale et la version des faits des parties impliquées devient alors cruciale, tout comme la crédibilité de celles-ci. Ayant en mains un dossier bien documenté, il devient plus facile de convaincre le Tribunal du bien-fondé de sa position. CONCLUSION Ces récentes modifications législatives, ainsi que la jurisprudence les interprétant, démontrent que non seulement les besoins du client priment, mais surtout leur compréhension du produit proposé. Dans ces circonstances, on ne saurait trop insister sur l'importance de bien documenter son dossier dans le but de démontrer que les obligations du représentant ont bien été rencontrées. 1. L.R.Q., c.d Voir les articles 2 et 3 de la Loi pour la définition de ce terme. 3. Entre autres aux articles 27 et Voir la décision de principe Baril c. L'Industrielle Compagnie d'assurance sur la vie, [1991] R.R.A. 191 (C.A.) Québec Inc. c. Agence J.L. Payer Compagnie Ltée, [1996] R.R.A. 549 (C.A.). 6. On peut également référer au Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant, au Règlement sur l exercice des activités de représentant, etc. 7. Par exemple : Lagacé c. L excelle, compagnie d assurances REJB (C.Q.), appel rejeté (CA ) 8. Ce principe avait déjà été mis de l avant dans la décision de principe Marbres Waterloo Ltée c. Gérard Parizeau Ltée [1987] R.R.A. 938 (C.A.) 9. EYB (C.S.) 10. [2006] R.L. 41 (C.Q.) GESTION ASSURANCE CANADA LA SOLUTION! Votre allié pour une meilleure conformité Conçu pour les Conseillers en Sécurité Financière, le logiciel Gestion Assurance Canada est un système de gestion d entreprise et de sa clientèle. Le logiciel bilingue est disponible au Canada et tient compte des taxes de chaque province canadienne. Le logiciel vous permet d être en contrôle et de mieux gérer votre entreprise. Visionnez la présentation du logiciel ainsi qu un aperçu du guide d utilisateur sur LES AVANTAGES: Réduire vos efforts Dossier clients complets: Gestion des suivis, dossiers scannés, profil financier et analyse des besoins d assurance avec signature. Dossier complet des formations UFC. Dossiers de vos ventes et revenus de renouvellement, maintien d actif. Dossiers des institutions financières. Liste des commissions et bonis à recevoir et plus encore. Tout est à portée d un simple click! Augmenter votre productivité Accès instantané à toutes vos données, production de vos rapports de TPS/TVQ en quelques minutes, impression d une multitude de rapports et plus encore! Maintenir des relations V.I.P. Avec vos clients et fournisseurs en possédant un gestionnaire de contacts, carnet d adresse, carte de fête et gestion des suivis. Maximiser vos revenus En produisant vos rapports de kilométrages et dépenses automobiles, vos dépenses de petite caisse, votre comptabilité mensuelle, le journal des transactions, le sommaire des revenus et dépenses, etc. Bureau: Sans frais: Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 11

12 FISCALITÉ Quand incorporer une entreprise? Pierre Brunette, A.V.A., M.Fisc. Planificateur financier BMO Nesbitt Burns Une question qui revient constamment lors de consultations avec les personnes qui exploitent ou qui prévoient exploiter une entreprise commerciale est : «Serait-il avantageux pour moi d incorporer mon entreprise?» Avant de répondre, le conseiller devra tenir compte de la situation particulière de chaque individu et des grandes lignes de l incorporation. Le présent article énonce les principes de base qui devront être considérés dans une discussion sur la pertinence d incorporer ou non une entreprise commerciale. La recommandation finale devra toutefois être formulée par les comptables ou juristes de chaque entrepreneur puisqu il s agit d une décision qui aura des répercussions fiscales 1, financières, commerciales et légales. Notons qu il n est pas de notre intention de traiter des cas spéciaux de professionnels (médecins, avocats, comptables), ni des travailleurs autonomes qui ont des raisons et des règles différentes de s incorporer. Bien que la motivation principale soit la possibilité de réduire l imposition des profits réinvestis dans l entreprise, les professionnels ne sont pas exonérés de leurs responsabilités professionnelles par l incorporation. Quant aux travailleurs autonomes, chaque cas est un cas d espèce 2. Ainsi, les mêmes aspects discutés ci-dessous seront considérés, mais avec les ajustements nécessaires pour les professionnels et les travailleurs autonomes. Pour les entreprises commerciales (à but lucratif) au Québec, il existe trois modes principaux d exploitation : L entreprise individuelle où le propriétaire fait affaire seul. Ici, il n y a aucune formalité particulière, mis à part l immatriculation 3 et l enregistrement pour les taxes à la consommation 4. Les actifs de l entreprise sont confondus aux actifs personnels du propriétaire. Ainsi, tous les biens du propriétaire peuvent être saisis par les créanciers de l entreprise en cas de défaut. La société de personnes où plusieurs personnes exploitent ensemble une entreprise. Il est rare qu une entreprise commerciale soit exploitée par une société de personnes. Les sociétés sont plutôt utilisées à des buts plus spécifiques tel le partage des dépenses. Il se peut toutefois que certains individus en soient sans le savoir de par une association dans une aventure commerciale «joint venture» conclue sans avoir consulté un professionnel. De plus, les sociétés n offrent pas la flexibilité administrative d une corporation et les coûts de rédaction d un bon contrat de société dépassent souvent ceux d une incorporation. La société par actions (compagnie) a une personnalité indépendante, elle a des droits et elle est soumise à certaines obligations. La compagnie agit par l intermédiaire d humains et ses affaires sont administrées par son conseil d administration. Les actionnaires qui sont parfois aussi (mais pas nécessairement) les administrateurs de l entreprise en sont les propriétaires au pro rata des actions que chacun détient sur le nombre total des actions en circulation de la compagnie. LES FACTEURS FISCAUX Le facteur le plus souvent évoqué en faveur de l incorporation est l avantage de payer moins d impôts sur les bénéfices réinvestis dans l entreprise. Règle générale, si l entreprise génère plus de revenus que l entrepreneur n en a besoin pour défrayer ses coûts de vie, il vaut mieux accumuler ces surplus dans les comptes d une compagnie et verser un salaire à l entrepreneur. En effet, le taux d impôt marginal maximum sur les revenus d un contribuable québécois en 2008 est de 48,2 % 5 (voir le tableau) tandis que le taux appliqué sur les bénéfices nets d une entreprise admissible à la «Déduction pour la petite entreprise 6» est de seulement 19,5 % sur les premiers $. Cette différence de 28,7 % d impôts en éblouit plus d un, mais il faut considérer tous les facteurs chaque fois qu on en discute. Si l entrepreneur en est à ses débuts et qu il doit mener deux emplois de front parce que sa nouvelle entreprise ne génère pas suffisamment de revenus ou encore, si elle ne génère que des pertes, il sera préférable de maintenir l entreprise dans sa forme personnelle afin de pouvoir profiter de la déduction des pertes d exploitation d une entreprise 7 à l encontre des revenus d emploi. De plus, il faudra évaluer le niveau des bénéfices annuels et le taux d imposition effectif de l entrepreneur pour que les niveaux d imposition soient raisonnables. Il est contre-indiqué d incorporer une entreprise si la totalité des revenus nets est versée en salaires à ses actionnaires puisqu il ne reste pas de bénéfices imposables à faible taux d imposition. Il est donc impératif que l entreprise génère des revenus largement supérieurs aux besoins de ses actionnaires en salaires et que les économies d impôt sur ces excédents soient suffisamment importantes pour justifier les coûts annuels de mise sur pied d une société par actions. Un calcul rapide à l aide des données du tableau de la page suivante, nous permet d établir qu un entrepreneur qui obtient des revenus nets de $ de son entreprise commerciale individuelle doit verser des impôts sur le revenu d environ $. Compte tenu de ses besoins personnels, supposons qu il pourrait se contenter d un salaire de $ sur lequel il verserait environ $ d impôts. Il laisserait $ de bénéfices imposables dans sa corporation, qui elle, verserait environ $ (19,5 %) d impôts sur cette partie, pour une somme globale de $ en impôts. Résultat final : la réduction immédiate des impôts serait de $. Cette économie d impôts n est toutefois pas nette. Il faudra également tenir compte des coûts de mise sur pied de la corporation et des frais additionnels d administration annuels. Mais déjà, ce petit calcul nous permet de voir que les entrepreneurs devront évaluer de près leurs avantages fiscaux et les coûts reliés à l administration d une entreprise incorporée avant de procéder. 12 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

13 Les autres avantages fiscaux de l incorporation sont : la possibilité de réclamer une ou des exemptions (conjoint et enfants de plus de 18 ans) de $ sur le gain en capital éventuellement réalisé dans le cas d une vente future des actions (sous certaines conditions); la possibilité de verser des salaires (raisonnables compte tenu des services rendus) aux membres de la famille afin de fractionner les revenus; la possibilité de choisir une fin d année financière différente de la fin de l année civile; et la possibilité de mettre en place certains avantages sociaux (fonds de retraite). Mais il n y a pas que des avantages fiscaux. Avant de procéder, l entrepreneur devra s informer sur le paiement possible de la «Taxe sur le capital», sur les cotisations au «Fonds des services de santé», ainsi que sur les effets de la «Loi sur la formation». LES FACTEURS FINANCIERS La mise sur pied d une corporation et la tenue annuelle des registres légaux et comptables nécessitent en outre l implication de professionnels, qu ils soient juristes ou comptables. Les frais varient grandement, mais il faut habituellement compter quelques milliers de dollars par année. Les frais de mise en marche représentent aussi quelques milliers de dollars, bien qu ils ne soient payables qu une seule fois. LES FACTEURS LÉGAUX Les sociétés par actions sont indépendantes de leurs actionnaires. Si elles doivent de l argent et que les actionnaires n ont pas garanti personnellement les dettes, ils ne seront pas responsables si la compagnie n a pas de liquidité pour payer. Attention cependant : cette protection ne tient pas dans le cas d une fraude perpétrée par la compagnie. De plus, les administrateurs sont généralement responsables personnel - lement des déductions à la source sur les salaires des employés de la compagnie, tout comme du paiement des taxes à la consommation si la compagnie n a pas fait les remises appropriées. Bien entendu, si les actionnaires ont personnellement garanti les dettes de l entreprise (la plupart du temps, les institutions financières ont recours à cette forme de garantie), ils ne seront pas à l abri des créanciers. Les sociétés offrent aussi plus de flexibilité dans l adminis - tration et dans la détention d actions de corporations. En effet, il est beaucoup plus simple d intégrer un nouvel actionnaire qu un nouveau propriétaire. Il suffit de lui vendre des actions Taux d imposition au Québec en 2008 (Combinés) Revenu imposable Impôts sur la première tranche Impôts sur l excédent (Taux marginal) Moins de $ 28,53 % $ à $ $ 32,53 % $ à $ $ 38,37 % $ à $ $ 42,37 % $ à $ $ 45,71 % $ et plus $ 48,22 % Note : Il faut retrancher environ $ sur le total obtenu à l aide des données du tableau afin de tenir compte du crédit d impôt de base de $ pour tous les contribuables. de la société. De plus, la planification successorale de l entrepreneur sera simplifiée, puisqu il sera plus simple de travailler avec des transferts de bouts de papier (les actions) que des immeubles ou des équipements. LES FACTEURS COMMERCIAUX Facteurs souvent négligés, l image et la perception du grand public des sociétés par actions motivent plus d un entrepreneur à établir une compagnie. En effet, l image de professionnalisme projetée par une compagnie est très supérieure à celle projetée par un individu faisant affaires seul. De plus, les institutions financières acceptent plus facilement de prêter à une entreprise incorporée en raison de la structure en place et des restrictions administratives sur les actifs utilisés par l entreprise. Le public en général et les employés salariés perçoivent les compagnies comme étant plus stables et dignes de confiance. Finalement, les fournisseurs acceptent plus facilement de fournir des biens et des services à paiements différés. CONCLUSION Comme nous venons de le voir, plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant d incorporer une entreprise com - merciale. Il suffit de constater à quel point chaque entre preneur est différent et à quel point les facteurs ayant préséance pour chacun diffèrent pour réaliser que la réponse à la fameuse question relève plus d un art que d une science. Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas une analyse définitive des lois fiscales. Ils sont de nature générale, et nous vous recommandons d obtenir un avis professionnel sur votre situation fiscale particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est un conseiller en placement chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501 avenue McGill Collège, bureau 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions exprimées sont celles de l auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de BMO Nesbitt Burns. Les renseignements et opinions proviennent de sources considérées fiables, mais nous ne pouvons en garantir, expressément ou implicitement, la précision ou l exhaustivité. BMO Nesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte de la Banque de Montréal. Membre FCPE. Les renseignements présentés (ou l information présentée) dans cet article ont été puisés dans les documents de l Agence du revenu du Canada (ARC) cités en notes de fin de texte et ils peuvent être consultés sur le site Web de l ARC à l adresse 1. La Loi de l impôt sur le revenu est entrée en vigueur le 1 er mars Elle remplace l ancienne loi (S.C , ch. 63) qui a été abrogée par une annexe au 5 e supplément des Lois révisées du Canada (1985). 2. Guide RC4110 Agence du revenu du Canada «Employé ou travailleur indépendant?» Publication Revenu Québec IN-301 «Travailleur autonome ou salarié?» 3. Publication IN-202 «Dois-je m inscrire aux fichiers de Revenu Québec?» 4. Publication IN-520 «Le registre des entreprises» Revenu Québec Registraire des entreprises. 5. Par. 117(2) LIR «Loi de l impôt sur le revenu» au Canada et Art. 750 LI «Loi sur les impôts» au Québec. 6. Par. 125(1.1) LIR 7. Art 3 LIR et art. 28 LI. FISCALITÉ Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 13

14 VIE RÉGIONALE MESSAGE DU PRÉSIDENT D HONNEUR Chers membres, Campagne de financement 2008 de la Chambre au profit de la fibrose kystique M. René Auger, président de la section Montréal et président d honneur de la campagne de financement En juin dernier, j ai accepté avec plaisir d être le président d honneur de la campagne 2008 de la Chambre de la sécurité financière au profit de l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). Lorsque j ai accepté le mandat qui m était confié, j ai annoncé mon désir d atteindre un objectif audacieux de $. Aujourd hui, je suis heureux de vous informer que nous avons déjà amassé la somme de $, et ce, depuis le 1 er février J en profite donc pour remercier chaleureusement les différentes sections de la Chambre qui se sont déjà affairées à organiser différentes activités de financement. J aimerais rappeler ou informer les nouveaux membres que la Chambre soutient l AQFK depuis 1984 et que nous faisons désormais partie des grands partenaires de l Association. La fibrose kystique est une maladie héréditaire qui touche près de personnes au Canada. Par le biais d un mauvais fonctionnement des glandes muqueuses, elle affecte les poumons et le système digestif. Il est primordial que chacun donne généreusement. En terminant, je tiens à vous remercier sincèrement de votre générosité et de votre appui dans la réalisation de mon mandat de président d honneur La cause est importante : tous ensemble, faisons éclater le thermomètre! René Auger Président de la section de Montréal Président d honneur de la campagne CAMPAGNE DE DONS INDIVIDUELS EN LIGNE Une PREMIÈRE pour les membres de la Chambre! Du 10 novembre au 5 décembre, faites un don en ligne et celui-ci sera comptabilisé par section Comment? Facile Rendez-vous au Cliquez sur le lien AQFK et faite votre don via un site sécurisé! Bas-St-Laurent- Gaspésie-Les-Îles L a saison froide est déjà à nos portes. L automne 2008 fut très prolifique pour notre section en ce qui concerne les formations de toutes sortes. Avec l épargne collective, la conformité et l assurance de personnes en novembre, les principaux champs de compétence de nos membres auront été bien représentés. Pour l assurance collective de personnes, nous prévoyons une séance de formation au printemps Lors de notre assemblée annuelle au printemps dernier, notre Bureau de direction s était donné comme mandat d offrir des formations à nos membres dans le plus grand nombre possible de disciplines. Je crois que nous avons accompli cet automne un grand pas dans l atteinte de notre but. Au nom de toute l équipe du bureau de direction de la section, nous tenons à remercier nos membres pour leur participation assidue à nos formations. Nous vous encourageons à continuer d être présents en plus grand nombre en 2009 pour assurer la survie de nos formations dans nos deux centres de Rimouski et Gaspé. Une belle fin d année à tous! Sandra Giasson Vice-présidente aux communications 14 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

15 Drummond- Arthabaska UNE RECETTE GAGNANTE POUR LES MEMBRES DE LA SECTION! Pour une 3 e année consécutive, les membres du bureau de direction de la section se réuniront le 12 novembre prochain dans le but de planifier les journées de formations qui seront offertes en 2009 aux membres de la section qui souhaitent parfaire leurs connaissances à l extérieur de celles offertes au sein des compagnies qu ils représentent. Ces journées offertes aux membres procurent des unités de formation continue dans toutes les disciplines encadrées par la Chambre. Les connaissances acquises dans le cadre de ces formations se traduisent par une meilleure qualité des services qui sont offerts aux consommateurs. Jerry Jeanson, A.V.C., Pl. fin. Vice-président aux communications Duplessis LA COMPÉTENCE GRÂCE À NOS FORMATIONS! Le 17 septembre dernier, nous avons eu droit à deux formations très enrichissantes, soit Les services en ligne de la Régie des rentes du Québec et le Programme de sécurité du revenu. En octobre, M. Denis Cyr, A.V.C., Pl. fin., nous a donné une formation de 5 UFC portant sur la conformité, à laquelle 20 membres ont assisté. occupera le poste de trésorière jusqu à la fin de son mandat, ainsi que celui d adjointe à la fibrose kystique. FIBROSE KYSTIQUE Tenu le 20 octobre dernier, le 2 e bingo de la fibrose kystique a été couronné de succès. L objectif de la section en sera de remettre plus de $ en dons à la cause de la fibrose kystique. Nadine Boudreau Vice-présidente aux communications Estrie FORMATION Le 19 septembre 2008, M. Guy Mineault, Pl. fin., nous entretenait des impacts de l activité boursière sur les placements. La salle était bien remplie avec plus de 80 personnes, un record de participation pour la section. M. Mineault a expliqué, entre autres, certaines notions de la théorie moderne de la gestion de portefeuille. VIE RÉGIONALE Le président de la section, M. Gaétan Simard, en compagnie de M. Denis Cyr lors de sa visite dans notre section. DÎNER DES FÊTES ET FORMATION EN FISCALITÉ Vous êtes tous chaleureusement invités à notre formation des fêtes, le 17 décembre prochain. À cette occasion, votre section vous offrira une formation en fiscalité gratuitement. La formation sera suivie du traditionnel dîner des fêtes. CONCOURS UFC À compter de janvier prochain, la section recueillera les cartes d affaires des participants aux différentes formations de l année. Ainsi, chaque fois que vous assisterez à une de nos formations, vous aurez une chance de plus de gagner lors de notre grand tirage de fin d année. Vous pourriez ainsi gagner un rabais équivalant à 3 UFC applicable lors des formations de NOUVEAU DÉFI M me Mélanie Lejeune a accepté de relever le défi de la trésorerie à la suite du départ de M. Maurice Anglehart. Elle La présidente de la section, M me Diane Préfontaine, était heureuse du succès de la formation et pose ici en compagnie de M. Mineault. Nous remercions M. Stéphane Corbeil qui a orchestré cette journée de formation de main de maître. M. Corbeil nous a donné ses instructions pour le bon déroulement de la formation ainsi que des informations sur les formations de Le 8 octobre 2008, M. Alain Latulippe, de Latulippe Consultants Inc., nous a expliqué comment différencier les types de produits d assurance afin d améliorer nos recommandations et de bien comprendre l impact fiscal réel de ces recommandations. Il nous a également éclairés au sujet de l exception à l article de Loi 148(9) qui permet au titulaire d une police d assurance-vie d avoir accès à des valeurs de rachats pour financer sa retraite. Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 15

16 VIE RÉGIONALE M. Alain Latulippe, de Latulippe Consultants Inc. FIBROSE KYSTIQUE Le tournoi de golf a été un grand succès. La section Estrie a amassé une somme de $ au profit de la fibrose kystique. Des détails et des anecdotes vous seront racontés dans la prochaine parution du magazine. M. Jacques Lapierre, membre du Bureau de direction de la section, en compagnie de M. Jean-Paul Allard, membre du Bureau et responsable de la fibrose kystique, en train de procéder au tirage du «moitiémoitié» au profit de la fibrose kystique. Réservez votre avant-midi du 11 février 2009, car la section organise un déjeuner-causerie dans le but de recruter des membres au sein du Bureau de direction pour les élections de Cette activité remplacera le 5 à 7 que nous avions l habitude d organiser à cet effet ces dernières années. Éric Roy Vice-président aux communications Grande-Mauricie LA SECTION FAIT UNE RÉTROSPECTIVE DE L'ANNÉE 2008 Élection des membres du bureau de direction de votre section pour Nous avons tenu l'assemblée générale annuelle de la section le 24 avril. Nous avons alors compté sur la parti - cipation d environ 35 personnes. Nous tenons à remercier M me Gina Minault, adjointe administrative, qui a accepté d'être notre présidente d'élection pour la 2 e année consécutive. Nous tenons également à souligner son professionnalisme durant toute l'année. Les membres du Bureau de direction 2008 sont : Pierre Rocheleau (président); Raymond Yelle et Martin Pothier (vice-présidents à la formation); Pierre Noury (trésorier); Hélène Chabot (responsable de la fibrose kystique et communication); Gina Minault (secrétaire); André Lavergne et Martin Davidson (vice-présidents aux communications); France Guillemette, Patrick Charlebois, Martin Pothier et Réal Grand Maison (responsables du Prix d Excellence); Gilles Cloutier (membre du bureau de direction). Mentionnons aussi la collaboration de plusieurs délégués. Participation au sein de notre communauté Nous avons offert un montant de 500 $ pour la cause de la fibrose kystique et nous avons donné un montant de $ à un enfant malade résidant en Mauricie. Formations tenues au cours de l année 24 janvier Vendre le besoin (invalidité et maladie grave) par Yvan Michaud 1UFC en assurance de personnes La conformité, une saine gestion des risques par Michèle Hélie 1 UFC en conformité Démystifier les services paramédicaux par Lucie Fournier 1 UFC en assurance de personnes Régimes d'assurance-salaire (RAS) par Julie Dupras 1 UFC en assurance de personnes 22 février Les défis du vieillissement par Normand Morasse 3 UFC en assurance de personnes 27 mars Mieux comprendre les fonds 2 par Guy Mineault 7 UFC en épargne collective 24 avril Traitez-vous vos clients comme vous aimeriez être traités? partie 1 par Louis Jolicoeur 5 UFC en matière générale 22 mai Tournée du président par Clément Blais, président de la Chambre 1 UFC en conformité 7 stratégies pour développer un lien durable avec les clients par Sophie Babeux 3 UFC en matière générale 25 septembre Programme de la sécurité du revenu par Lise Gagnon 3 UFC en assurance collective 30 octobre La facturation en assurance collective par Roland Laperrière 7 UFC en assurance collective 27 novembre 5 modules en conformité : L'analyse des besoins, le remplacement de contrat, le dossier client en assurance, le profil d'investisseur, l'entrevue de vente en assurance par Denis Cyr 5 UFC en conformité Nous vous invitons tous à participer à notre programme de formation dans le but de maintenir un haut niveau de compétence, et par le fait même, d'offrir une protection maximale à votre clientèle. Hélène Chabot Vice-présidente aux communications Haute-Yamaska REMISE D UN MONTANT DE $ À L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA FIBROSE KYSTIQUE (AQFK) Dans la dernière édition de Sécurité financière, la section Haute-Yamaska annonçait qu un montant de $ avait été amassé pour la fibrose kystique grâce au succès remporté lors de son dernier tournoi de golf. Or, il s est ajouté une contribution exceptionnelle de $ de la part du Groupe Investors, et c est donc un montant de $ qui sera remis à l AQFK. Bravo! Je profite de l occasion pour remercier sincèrement les nombreux commanditaires qui nous ont fait confiance lors de la tenue de cette activité. 16 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

17 Yann Hébert, conseiller, Maxime Lamoureux, directeur de division, Stéphanie Puel, conseillère, Yves Rémillard, conseiller, Gérard Banville, conseiller et Nicolas Yvon, responsable du tournoi. N apparaissent pas sur la photo : Pierrôt Arpin, responsable du tournoi et Pierre Daviau, responsable de la fibrose kystique FORMATION CONTINUE Depuis septembre dernier, la section a organisé des formations sur différents sujets susceptibles de vous intéresser. En raison de la date de parution du magazine, la date à retenir d ici la fin de l année 2008 est le vendredi 28 novembre. Une formation se tiendra à Granby et le sujet touche l assurance invalidité : un outil indispensable. La durée est de 3 heures et donne au participant 3 UFC en assurance de personnes. Vous êtes les bienvenus! Gilles Sénéchal Vice-président aux communications Lanaudière Bonjour à tous nos lecteurs. J aimerais souligner que les membres de votre Bureau de direction se sont donné rendez-vous en octobre pour leur rencontre annuelle. Lors de cette rencontre, le comité de direction a émis des idées pour améliorer le développement professionnel et les communications avec nos membres, et pour nous lancer de nouveaux défis pour la prochaine année. FORMATION : NOUS VOUS ATTENDONS EN GRAND NOMBRE Mardi le 9 décembre 2008 Sujet : Assuris 2 UFC en conformité Sujet : Que faut-il savoir sur le préavis de remplacement? 2 UFC en conformité Conférencier : M. Daniel Gravel (La Survivance) Coût : 60 $ Lieu : salle La Québécoise, 929 Montée Masson à Terrebonne Pour plus d information, visitez notre site au Sylvie Larouche A.V.C., Pl. fin. Présidente Laurentides Bonjour à tous. Avec l automne revient la vente des billets en faveur de la fibrose kystique. Comme chaque année, la section s implique à fond pour aider à combattre cette maladie. Vous êtes les bienvenus (pour ne pas dire ardemment espérés!), si vous désirez mettre la main à la pâte cette année et nous aider à ventre le plus de billets possible. Par notre engagement, nous pouvons faire une différence Nous en sommes déjà à la préparation de notre prochain tournoi de golf. Vous connaissez des commanditaires potentiels ou vous seriez prêts à nous commanditer? Nous avons besoin de votre aide et de vos contacts. Si vous souhaitez vous impliquer et nous aider à amasser le plus de fonds possible pour notre cause, vous êtes également les bienvenus Tous n ont pas la même chance dans la vie. Certains enfants ont été comblés dès la naissance, d autres n ont pas eu ce privilège. C est pourquoi la section s implique, depuis quelques années déjà, auprès d écoles défavorisées de la région. La période des fêtes étant particulièrement difficile pour eux, nous recueillerons des denrées non périssables, des livres, des jouets, etc., lors des formations du 20 novembre et du 11 décembre prochains. Merci d avance aux généreux donateurs! Sachez que votre geste permettra à un enfant, tout près de vous, de recevoir quelque chose de spécial en cette période particulière de l année! FORMATION Vous désirez en connaître plus sur le processus des plaintes disciplinaires et leurs conséquences? Nous vous donnons rendez-vous au restaurant La Caravelle de Saint-Jérôme, le 20 novembre prochain pour une formation sur la conformité animée par M e Carolyne Mathieu. Pour toute information, veuillez contacter notre responsable du soutien administratif à Nous comptons sur vous! Diane Bertrand, Pl. fin. Vice-présidente aux communications Laval LES DÉLÉGUÉS DE LA SECTION S IMPLIQUENT! Le 25 août dernier, la présidente de la section, M me Carole Baril, a tenu sa première rencontre avec les nou veaux M me Carole Baril, présidente de la section membres du Bureau de direction et les délégués. Cette rencontre avait pour but de présenter l horaire des activités de formation pour la prochaine année. Cette année, nos délégués ont exprimé le désir de s impliquer davantage auprès de leur section. Leurs commentaires et suggestions ont été très appréciés. Un merci tout spécial à M me Geneviève Larivière pour sa contribution au processus d inscription des activités de formation. FORMATION Veuillez prendre note que notre prochaine formation en épargne collective se tiendra le 13 janvier Nous aurons la chance d accueillir comme conférencier M. Guy Mineault, un économiste très reconnu dans l industrie. Pour connaître les prochaines dates de formation à venir, veuillez consulter notre site au CAMPAGNE DE FINANCEMENT POUR LA FIBROSE KYSTIQUE Lors de la journée de formation du 23 septembre dernier, animée par M me Micheline Langlois, spécialiste en REEE, la VIE RÉGIONALE Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 17

18 Publicité

19 campagne de financement au profit de l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK) a remporté un franc succès. Dans un temps record, tous les billets ont été vendus. Nous remercions tous les membres qui ont donné généreusement lors de cette journée. Louise Dorval Adjointe aux communications Manicouagan Nous prenons un petit moment pour vous donner de nos nouvelles. Dans le courant de la présente année, nous avons organisé 5 formations qui ont été suivies, en moyenne, par une vingtaine de nos membres. Nous en sommes satisfaits et nous espérons qu il y aura encore plus de participants lors des formations qui seront organisées en D ailleurs, nous avons planifié, au début de l année prochaine, une autre formation de 5 UFC en conformité afin de compléter les 10 unités obligatoires dans cette matière. Nous tenons également à vous rappeler que la période de 2 ans pour l accumulation des UFC se terminera en novembre Enfin, nous vous rappelons que la campagne de financement pour la fibrose kystique se tiendra bientôt. Nous comptons sur la participation de nos membres afin d atteindre notre objectif fixé pour cette campagne. Nous souhaitons à tous nos membres une bonne fin d année Gilbert Tremblay, Président Josée Michaud, Secrétaire-trésorière Montréal À la section Montréal, nous avons à cœur votre profession et l intérêt de vos clients. C est la raison pour laquelle nous voulons être créatifs et vous offrir des outils additionnels pour faciliter vos communications avec votre clientèle. Une activité de formation continue aura lieu le 26 novembre. Nous ouvrirons nos portes pour permettre à vos clients qui le souhaitent de venir écouter ce que l industrie offre dans le domaine des prestations du vivant. Les compagnies d assurance-vie ainsi que les organismes paramédicaux se joignent à nous pour faire de cet événement une première. Nous espérons que cette initiative deviendra une tradition à l avenir. Nous profitons de l approche du temps des Fêtes pour vous souhaiter, ainsi qu à vos proches, Paix, Santé et Succès. The Montreal Section has your profession and your client s interest at heart. This is why we wanted to be creative and offer you additional tools to facilitate communication between you and your clients. We will hold an open-door activity on November 26th, during which your clients will be given the opportunity to come and listen to what our industry has to offer with regards to Living Benefits. Some insurance companies as well as paramedical companies will join us at the first event of this kind for our section. And we hope this will become a tradition in the future. As we are approaching the Holiday season, we would also like to take this opportunity to wish you and your loved ones Peace, Health and Success. Pauline Haddad Vice-présidente aux communications Québec MOT DU PRÉSIDENT Chers membres, depuis la rentrée automnale, les membres du bureau de direction se sont rencontrés le 12 septembre dernier afin d établir un plan de match pour la fin 2008 et le début 2009 visant à vous offrir tous les services auxquels vous avez droit. Chacun des responsables a établi son bilan et déposé ses projets à court et moyen terme. Nos orientations stratégiques sont maintenant écrites. Il faut maintenir le cap et réaliser nos projets. Nous avons d ailleurs mis en œuvre notre engagement en réalisant, le 24 septembre dernier, notre colloque de développement professionnel annuel. À cette occasion, nous avons remis la somme de $ à l Association québécoise de la fibrose kystique. Merci à M. Daniel Atangana, responsable du dossier, ainsi qu à tous les bénévoles impliqués lors de cette collecte de fonds et surtout, merci à tous nos généreux donateurs! M. Jean-Pierre Durand et M. Daniel Atangana Nous poursuivrons notre travail afin de vous offrir des formations de qualité pour Je vous invite à nous faire part de vos suggestions et commentaires à l adresse courriel suivante : Je voudrais terminer en vous souhaitant une fin d année à la hauteur de vos attentes. Les membres du bureau de direction se joignent à moi pour vous offrir nos meilleurs vœux pour le temps des Fêtes. Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. fin. Président de la section COLLOQUE 2008 Quelle journée exceptionnelle a été le mercredi 24 septembre! Ce fut une occasion extraordinaire de découvrir notre conférencier, M. Guy Mineault, qui nous a permis, avec humour et éloquence, de démystifier les notions parfois complexes de l économie actuelle. Avec la participation de plus de 225 M. Jean-Pierre Durand et M. Guy Mineault personnes enthousiastes et vivement intéressées, cet évène - ment a été un succès incontesté. Restez à l affût de nos formations à venir. En vous inscrivant à chacune d entre elles, vous serez renseignés sur des sujets passionnants tout en accumulant les UFC nécessaires au maintien de votre permis. C est une chance à ne pas manquer! Marie Claude Desrochers Vice-présidente à la formation VIE RÉGIONALE Vol. 33, n o 5 Sécurité financière 19

20 VIE RÉGIONALE MERCI MERCI! En remerciement à nos membres, la section Québec a offert une soirée avec le groupe vocal «Le chœur des saisons» sous le thème «Café et petites douceurs» qui s est tenue le samedi 4 octobre dernier. Pour l occasion, nous avons pu compter sur la présence d anciens présidents, de délégués, de conseillers financiers accompagnés de clients et d amis. Ce fut une soirée très agréable. Merci aux choristes qui ont offert de délicieux desserts à nos papilles gustatives, après nous avoir charmés avec des airs de Brel, Ferland, Starmania Les membres de la Chambre de la sécurité financière sont reconnus en tant que partenaires importants pour la fondation de l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). Cette soirée nous a permis d amasser des fonds pour la recherche sur la maladie. Merci à nos généreux donateurs! Le groupe vocal «Le Chœur des saisons» René Boutin, Vice-président aux communications Marie Coté Pérusse, Membre du bureau de direction Rouyn-Noranda La section Rouyn-Noranda désire remercier tous les participants du séminaire de formation tenu les 18 et 19 septembre derniers. Encore une fois, ce fut un grand succès grâce à votre nombreuse participation. N oubliez pas de noter à votre agenda les activités suivantes : le séminaire de formation qui se tiendra à Rouyn- Noranda les 30 avril et 1 er mai 2009, ainsi que le «quillethon» organisé conjointement par la section Rouyn- Noranda et l Association fibrose kystique Abitibi- Témiscamingue qui aura lieu le18 avril Au plaisir de vous y voir! Monica Bergeron, Pl. fin. Vice-présidente aux communications Saguenay Lac Saint-Jean BONNE FIN D ANNÉE! Bonjour à tous et à toutes! Pour cette édition, nous avons trois messages à vous communiquer. Premièrement, nous avons profité le 19 septembre dernier d une très belle formation portant sur le Régime de retraite du gouvernement provincial (RREGOP) animée par M. Benoît Pineau de Québec. M. Benoît Pineau en compagnie de M me Martine Mercier, vice-présidente à la formation (à gauche) et de M me Clémence Dionne, trésorière. Deuxièmement, fidèles à notre souhait de souligner l engagement de nos collègues dans la collectivité, nous tenons à reconnaître la contribution de M. Jacques Rondeau, du Groupe Investors, qui s implique énormément auprès de la Corporation de recherche et d action sur les maladies héréditaires (CORAMH). M. Rondeau s'investit depuis plusieurs années à titre de président du conseil d'administration de CORAMH. Il a de plus assumé la vice-présidence d'honneur lors de la quatrième édition du Tournoi de golf CORAMH qui s'est déroulée le 19 août dernier. M me Julie Ouellet, de la Banque Nationale, remerciée par M me Monica Bergeron. M. Jean Yves Lepage, conférencier M. Marc St-Pierre, conférencier de Fond Dynamique, remercié par M me Monica Bergeron. M. Daniel Tremblay, vice-président principal, responsabilité sociale et M me Monique Simard, directrice de district pour les bannières Provigo, Loblaws, Maxi, Maxi et cie (à droite) ont remis un chèque de $ à Jacques Rondeau et Anne Vigneault de CORAMH (à gauche). Troisièmement, ne manquez pas nos prochaines activités! Je vous rappelle que vous devez être inscrit auprès de l AMF avec votre adresse électronique afin de recevoir nos courriels d information. Il est facile de rejoindre l AMF en composant le Au nom de votre Bureau de direction et de vos délégués, Joyeux Noël et heureux temps des Fêtes! Pierre Forest, B.Th., A.V.A. Délégué 20 Sécurité financière Vol. 33, n o 5

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