ADEME DOBS. Projet SINOE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ADEME DOBS. Projet SINOE"

Transcription

1 ADEME DOBS Projet SINOE Règles de calcul des coûts Version : 1.1 du 23 février /02/10 Page 1/9

2 Circuit de diffusion et de validation du document Nom Fonction Action/Rôle Date Historique Vers. Date Auteur Objet de la révision /09/2009 Patrice Pillet Création du document /02/2010 Patrice Pillet Ajout règle de calcul du coût total 23/02/10 Page 2/9

3 Sommaire du document 1. REGLES DE CALCUL DES COUTS PAR FLUX DETAIL DU CALCUL DES COUTS SYNTHETIQUES PAR FLUX Calcul du coût complet Calcul du coût technique Calcul du coût partagé Calcul du coût aidé hors taxes Calcul du coût fiscal Calcul du coût aidé toutes taxes comprises Calcul du coût imputé DETAIL DU CALCUL PAR FLUX DES COUTS AGREGES PAR TONNE : Agrégation pour les données saisissables (hors totaux) Agrégation pour les lignes de total et les coûts synthétiques DETAIL DU CALCUL PAR FLUX DES COUTS AGREGES PAR HABITANT : Agrégation pour les données saisissables (hors totaux) Agrégation pour les lignes de total et les coûts synthétiques REGLES DE CALCUL DU COUT TOTAL (COLONNE «TOTAL») COUT TOTAL PAR TONNE COUT TOTAL PAR HABITANT /02/10 Page 3/9

4 1. REGLES DE CALCUL DES COUTS PAR FLUX 1.1. Détail du calcul des coûts synthétiques par flux Calcul du coût complet Le coût complet est égal à la somme des charges. En revanche, s il existe des regroupements entre des lignes de «Charges» et de «Produits» et que des coûts ont été saisis dans ces regroupements, alors le calcul du coût complet est impossible Calcul du coût technique Le coût technique est égale au coût complet moins la somme des produits industriels. En revanche, s il existe des regroupements ; entre la ligne «Produits Industriels» et la ligne «Soutien», ou entre la ligne «Produits Industriels» et la ligne «Aides», et que des coûts ont été saisis dans ces regroupements, alors le calcul du coût technique est impossible Calcul du coût partagé Le coût partagé est égal au coût technique moins la somme des soutiens. En revanche, s il existe des regroupements entre la ligne «Soutien» et la ligne «Aides» et que des coûts ont été saisis dans ces regroupements, alors le calcul du coût partagé est impossible. 23/02/10 Page 4/9

5 Calcul du coût aidé hors taxes Le coût aidé HT est égal au coût partagé moins la somme des aides Calcul du coût fiscal Le coût fiscal correspond à la ligne «Montant de la TVA acquittée» Calcul du coût aidé toutes taxes comprises Le coût aidé TTC est égal à la somme du coût aidé HT et du coût fiscal Calcul du coût imputé Le coût fiscal est égal à la somme des lignes «Contribution des usagers» et «Contribution des collectivités». 23/02/10 Page 5/9

6 1.2. Détail du calcul par flux des coûts agrégés par tonne : Agrégation pour les données saisissables (hors totaux) Pour reconstituer les coûts par tonne au niveau 1 de la matrice, c'est-à-dire agréger les données des sous colonnes, deux méthodes de calcul sont utilisées : Méthode avec pondération : c est la méthode utilisée par défaut pour l agrégation des données. Par exemple si la colonne «Déchets des déchèteries» contient 2 sous colonnes «Déchèterie 1» et «Déchèterie 2» le coût par tonne pour une cellule donnée sera calculé en utilisant la formule (C1+C2)/(T1+T2) dans laquelle C1 et T1 représentent le coût et le tonnage de la déchèterie 1 pour la cellule considérée et C2 et T2 le coût et le tonnage de la déchèterie 2 toujours pour la cellule considérée. Montant en HT Déchets des déchèteries Déchèterie 1 Déchèterie 2 Stockage de déchets non dangereux Tonnage Déchets des déchèteries Déchèterie 1 Déchèterie 2 Stockage de déchets non dangereux Le coût par tonne pour la colonne «Déchets des déchèteries» et la ligne «Stockage de déchets non dangereux» s établit de la manière suivante : ( )/( ), soit 65 HT/tonne. Il s agit bien d un coût pondéré et non d une simple addition des coûts unitaires par déchèterie qui s établissent respectivement à 80 HT/tonne et 60 HT/tonne. Méthode par cumul des ratios : cette méthode est utilisée exclusivement dans le cas des ventilations collecte/traitement. En effet, dans ce cas, la formule de calcul présenté précédemment est fausse puisqu en additionnant les flux, on réalise un double compte : une partie du tonnage de déchets collectés est également traité ou inversement. La règle utilisée est de considérer que le coût agrégé par tonne pour une cellule considérée est égal au coût par tonne de la colonne «Collecte» pour la cellule considérée auquel on ajoute le coût par tonne de la colonne «Traitement» toujours pour la colonne considérée. Coût agrégé = (Cc/Tc)+(Ct/Tt) dans laquelle Cc et Tc représentent le coût et le tonnage de la colonne «Collecte» et Ct et Tt le coût et le tonnage de la colonne «Traitement». 23/02/10 Page 6/9

7 Montant en HT Ordures ménagères résiduelles Ventilation Collecte/Traitement Collecte Traitement Charges de structure Tonnage Ordures ménagères résiduelles Ventilation Collecte/Traitement Collecte Traitement Charges de structure Dans le cas d un syndicat qui traite tonnes d ordures ménagères résiduelles mais n en collecte que tonnes, le coût par tonne pour la colonne «Ordures ménagères résiduelles» et la ligne «Charges de structure» s établit de la manière suivante : / /15 000, soit 6 HT/tonne. Il s agit bien d un coût cumulé et non d un coût pondéré qui aurait donné le résultat suivant : ( )/( ), soit 3,5 HT/tonne Le coût global par tonne tout flux de déchets confondus est calculé sur la base du tonnage global pris en charge par la collectivité. Ce dernier est recomposé au niveau de chaque flux de la matrice et est obtenu par simple somme sauf dans le cas où la collectivité a ventilé certains flux selon la collecte et le traitement. Dans ce dernier cas, par convention, c est le maximum des deux colonnes qui est retenu de façon à ne pas réaliser de double compte. Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries Tonnage Ventilation Collecte/traitement Collecte Traitement Déchèterie 1 Déchèterie 2 Charges de structure Tonnage Ordures ménagères résiduelles Déchets des déchèteries TOTAL Charges de structure Agrégation pour les lignes de total et les coûts synthétiques Les règles présentées ci-dessus s appliquent également pour le calcul du coût par tonne des lignes de total et des coûts synthétiques (coût complet, coût technique, ) à ceci près que le tonnage utilisé est celui saisi (ou calculé si des ventilations ont été effectuées) en entête des colonnes. 23/02/10 Page 7/9

8 1.3. Détail du calcul par flux des coûts agrégés par habitant : Agrégation pour les données saisissables (hors totaux) Pour reconstituer les coûts par habitant au niveau 1 de la matrice, c'est-à-dire agréger les données des sous colonnes, la méthode est sensiblement différente de celle utilisée pour le calcul des coûts par tonne en ce sens que le dénominateur utilisé correspond à la population de référence qui a été saisie. Deux méthodes de calcul sont utilisées : Méthode avec pondération : c est la méthode utilisée par défaut pour l agrégation des données. Par exemple si la colonne «Recyclables secs des ordures ménagères» contient 2 sous colonnes «Verre» et «Emballages en mélange» le coût par habitant pour la ligne collecte sera calculé en utilisant la formule (C1+C2)/(P) dans laquelle C1 et C2 représentent les coût de collecte du verre et des emballages en mélange et P la population de référence saisie pour la colonne «Recyclables secs des ordures ménagères». Si la population desservie par colonne pour un même flux de déchets n est pas identique, le coût agrégé sera calculé sur la base de la population de référence que vous aurez saisi pour le flux considéré, il s agit bien dans ce cas d un coût pondéré. Montant en HT Recyclables secs des ordures ménagères Verre Emballages en mélange Population de référence Population desservie Collecte et précollecte Coût en /habitant Recyclables secs des ordures ménagères Verre Emballages en mélange Collecte et précollecte 2,5 7,0 Coût en /habitant Recyclables secs des ordures ménagères Collecte et précollecte 8,7 Méthode par cumul des ratios : cette méthode est utilisée exclusivement dans le cas des ventilations collecte/traitement et s appuie sur les mêmes principes que pour les calculs de coût par tonne. La règle utilisée est de considérer que le coût agrégé par habitant pour une cellule considérée est égal au coût par habitant de la colonne «Collecte» auquel on ajoute le coût par habitant de la colonne «Traitement» : (Cc/Pc)+(Ct/Pt) dans laquelle Cc et Pc représentent le coût de la colonne «Collecte» et la population correspondante saisie pour la colonne considérée et Ct et Pt le coût de la colonne «Traitement» et la population correspondante saisie pour la colonne «Traitement» Agrégation pour les lignes de total et les coûts synthétiques Les règles présentées ci-dessus s appliquent également pour le calcul du coût par habitant des lignes de total et des coûts synthétiques (coût complet, coût technique, ) à ceci près que la population utilisée est celle saisie en entête des colonnes. 23/02/10 Page 8/9

9 2. REGLES DE CALCUL DU COUT TOTAL (COLONNE «TOTAL») 2.1. Coût total par tonne La règle générale utilisée consiste à pondérer par le tonnage le coût par tonne de chaque flux. Coût par tonne total = (C/Tom * Tom) + (C/Trsom * Trsom) + (C/Tdéchèteries * Tdéchèteries) + Tom + Trsom + Tdéchèteries + Avec C/T=coût par tonne du flux et T=tonnage du flux Pour le calcul du coût total par tonne des coûts synthétiques (coût complet, coût technique, ) la règle utilisée est la même à ceci près que : Le tonnage utilisé est celui saisi (ou calculé si des ventilations ont été effectuées) en entête des colonnes. Le tonnage des prestations à des collectivités extérieures est déduit du tonnage de référence de la colonne (sauf pour le coût complet). Exemple pour le calcul du coût technique total par tonne : Coût technique = (C/Tom*(Tom-TPom)) + (C/Trsom*(Trsom-TPrsom)) + (C/Tdéch*(Tdéch-TPdéch)) + Tom - TPom + Trsom - TPrsom+ Tdéch - TPdéch + Avec C/T=coût technique par tonne du flux, T=tonnage du flux et TP=tonnage prestations du flux 2.2. Coût total par habitant La règle générale utilisée consiste à pondérer par la population desservie le coût par habitant de chaque flux. Coût par habitant total = (C/Hom * Pom) + (C/Hrsom * Prsom) + (C/Hdéchèteries * Pdéchèteries) + Population de la collectivité Avec C/H=coût par habitant du flux et P=population desservie pour le flux Pour le calcul du coût total par habitant des coûts synthétiques (coût complet, coût technique, ) la règle utilisée est la même à ceci près que : La population utilisée est celle saisie en entête des colonnes. La population desservie dans le cadre des prestations à des collectivités extérieures est déduite de la population de référence de la colonne (sauf pour le coût complet). Exemple pour le calcul du coût technique total par habitant : Coût technique = (C/Hom*(Pom-PPom)) + (C/Hrsom*(Prsom-PPrsom)) + (C/Hdéch*(Pdéch-PPdéch)) + Population de la collectivité Avec C/H=coût technique par habitant du flux, P= population desservie pour le flux et PP=population desservie dans le cadre des prestations à des collectivités extérieures. 23/02/10 Page 9/9

FOCUS Evolution. Lisez-Moi. Version FE 7.0.t

FOCUS Evolution. Lisez-Moi. Version FE 7.0.t Lisez-Moi Version FE 7.0.t SOMMAIRE 1. PARAMETRAGE... 5 1.1. Banque... 5 1.1.1. Code Banque... 6 1.1.2. Comptes bancaires... 7 1.1.3. Edition... 8 2. FICHE CLIENTS... 9 2.1. Renseignements Comptables...

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS

LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,

Plus en détail

Individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage Individualisation des frais de chauffage Gérer l eau et l énergie en copropriété D après une étude menée conjointement par l Ademe, le Syndicat de la Mesure et le COSTIC, l individualisation des frais

Plus en détail

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès - MODULE CLIENTS L affichage peut être différent suivant votre paramétrage mais le principe reste le même. I. Description générale du module Le module clients permet: de constituer un annuaire des clients

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.) Marché 2011/02 du 23 juin 2011 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Rouffach 4 rue de Bâle 68250 ROUFFACH Ordonnateur

Plus en détail

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations

Plus en détail

Exercices & cours de Gestion en vidéo - BTS MUC. Liste des formules. (Consultez également «Liste des tableaux»)

Exercices & cours de Gestion en vidéo - BTS MUC. Liste des formules. (Consultez également «Liste des tableaux») Liste des formules (Consultez également «Liste des tableaux») Table des matières LES CALCULS COMMERCIAUX... 4 Le coefficient multiplicateur... 4 Montant de TVA... 4 TVA collectée... 4 TVA déductible...

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

FORMULES DE CALCUL. Prix = PV TTC = PV HT x (1 + taux de TVA) TVA = PV HT x taux de TVA PV HT = PV TTC 1 + taux de TVA

FORMULES DE CALCUL. Prix = PV TTC = PV HT x (1 + taux de TVA) TVA = PV HT x taux de TVA PV HT = PV TTC 1 + taux de TVA FORMULES DE CALCUL Le prix : Prix = PV TTC = PV HT x (1 + taux de TVA) TVA = PV HT x taux de TVA PV HT = PV TTC 1 + taux de TVA Ex : PV TTC = 250 x 1,196 = 299. TVA = 250 x 19,6 % = 49. PV HT = 299 = 250.

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES

- 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES - 08 - PREVISION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT - PRINCIPES Objectif(s) : o o Pré-requis : o Modalités : Relation Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) et Chiffre d'affaires (C.A.), Eléments variables

Plus en détail

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ. BARÈME GLOBAL sur 140 points

ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ. BARÈME GLOBAL sur 140 points BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

Mise à jour ESCentiel - Juin 2012

Mise à jour ESCentiel - Juin 2012 Mise à jour ESCentiel - Juin 2012 Nous avons le plaisir de vous adresser ci-après une liste des principales modifications, améliorations et ajouts que nous avons jugé utiles à vous précisez. Comme vous

Plus en détail

ESTIMATION DES DEPENSES UNITAIRES EN 2011

ESTIMATION DES DEPENSES UNITAIRES EN 2011 ESTIMATION DES DEPENSES UNITAIRES SELON LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT EN 2011 Etude FNAUT multi- clients 19 rue Edouard- Vaillant Rapport définitif 37000 TOURS Téléphone 02 47 05 96 96 Courriel jean-

Plus en détail

Manuel MyUnisoft Mes devis et Factures

Manuel MyUnisoft Mes devis et Factures Manuel MyUnisoft Mes devis et Factures 1 MENU MENU... 2 Présentation de Saminfo... 3 Présentation du logiciel MyUnisoft... 3 Installation du logiciel :... 5 Inscription à MyUnisoft :... 5 Connexion à MyUnisoft

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES

MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES JEFYCO MANUEL UTILISATEUR : RECETTES TABLE DES MATIERES PIE : PRESTATIONS INTERNES ET EXTERNES 2 1 GENERER UNE FACTURE HORS CATALOGUE 2 1.1 SAISIE DU CLIENT 3 1.2 SAISIE DU FOURNISSEUR 4 1.3 PREPARATION

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et provisions,

Plus en détail

Import factures depuis journal de vente

Import factures depuis journal de vente Import factures depuis journal de vente Introduction Importation factures depuis journal de vente Automatisation de l import DiaClientSQL Import factures depuis journal de vente Page 1 sur 6 Introduction

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1. Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie

Plus en détail

ERDF & Les entreprises Les professionnels

ERDF & Les entreprises Les professionnels CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les professionnels PRODUCTEURS D ÉLECTRICITÉ CONSOMMATEURS & FOURNISSEURS D ÉLECTRICITÉ www.erdf.fr CATALOGUE DES PRESTATIONS ERDF & Les entreprises Les

Plus en détail

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE 4, rue Dolorès Ibarruri DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE L entreprise a la responsabilité de prévoir les bonnes quantités de fourniture pour la réalisation des travaux : - faire les métrés et renseigner

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I.

PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I. PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I.. Donner les erreurs en position, en vitesse et en accélération d un système de transfert F BO = N(p) D(p) (transfert en boucle ouverte) bouclé par retour

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

Modèles économiques du SI

Modèles économiques du SI Modèles économiques du SI Méthodologies de détermination des couts IT délivrés aux métiers 1 Sommaire Groupe de travail Analyse des coûts 1 Contexte et enjeux 4 Modèles d analyse des coûts Informatiques

Plus en détail

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES

ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES ARCHITECTE-FICHES RESSOURCES Vue du terrain à bâtir Plan de masse Surface plancher La «surface de plancher» s entend comme la somme des surfaces de plancher dans la maison dans les pièces où la hauteur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente?

Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente? Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente? Approvisionnement et gestion des stocks : des quantités vendues dans un Du stock initial, final et des livraisons, des commandes

Plus en détail

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations

Plus en détail

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce

Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce Guide d Utilisation du logiciel Diagnostic Commerce Version 4.2 Impartial Software La Longanière 49330 Marigné Tél. : 02 41 69 20 45 e-mail : contact@impartial-software.com web : http://www.impartial-software.com

Plus en détail

Durée : 1 journée (7 heures)

Durée : 1 journée (7 heures) FORMATION B2C REFERENCEMENT SEO Objectif : Stratégie de positionnement de votre site dans les moteurs de recherche, avec utilisation des modules SEO de e-liberty B2C Programme détaillé : Fonctionnement

Plus en détail

FACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation)

FACTURATION. Menu. Fonctionnement. Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation) FACTURATION Menu Allez dans le menu «Gestion» puis «Facturation» Fonctionnement 1 Descriptif du dossier (onglet Facturation) 2 Maintenance des articles 3 Edition des articles 4 Saisie des factures 5 Validation

Plus en détail

Format de l avis d efficience

Format de l avis d efficience AVIS D EFFICIENCE Format de l avis d efficience Juillet 2013 Commission évaluation économique et de santé publique Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité.

Une implantation nationale Grâce à un réseau de 3 agences (Caen, Tours, Lyon), vous bénéficiez ou conservez un interlocuteur de proximité. Logiciel de Gestion DL NÉGOCE Le spécialiste du Négoce Une expérience de plus 20 ans DL NÉGOCE, forte d une expérience de plus de 20 ans (issue des sociétés historiques du groupe), a conçu et développé

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT 1 2 3 4 5 DEFINITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES Cet espace aqualudique sports-loisirs

Plus en détail

COMPTE RENDU COMITE DE DIRECTION

COMPTE RENDU COMITE DE DIRECTION COMPTE RENDU COMITE DE DIRECTION Présents : FAUCHON Patrick, CANOVILLE Michel, COTTEBRUNE Bruno, AUCHER Philippe, CHEVEREAU Gérard, BONNISSENT Yves-Marie, BEAUMONT Denis, CAUVIN Christian Excusé : LEROUVILLOIS

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE ENTRE : le Lycée, représenté par M. André, proviseur le Lycée Professionnel, représenté par Mme, proviseure le Collège, représenté par

Plus en détail

Cours pratique Excel. Dans chacune des feuilles, les donnés sont déjà entrées afin de gagner du temps.

Cours pratique Excel. Dans chacune des feuilles, les donnés sont déjà entrées afin de gagner du temps. Cours pratique Excel Présentation du classeur cours.xls C est un classeur qui contient 7 feuilles Liste de personnes Calculs simples Solde Listes Auto Relatif Absolu Formats Paye Cours AFM Dans chacune

Plus en détail

annexe 6.3.6 b : pénalités

annexe 6.3.6 b : pénalités annexe 6.3.6 b : pénalités Collecte Ethernet Optique Opérateurs Annexe applicable à compter de la date du 1er juillet 201215 janvier 2013. La présente annexe est établie notamment par application des paragraphes

Plus en détail

L amortissement des immobilisations

L amortissement des immobilisations L amortissement des immobilisations Une entreprise qui souhaite acquérir une immobilisation a plusieurs possibilités de financement : Elle puise dans ses fonds propres pour s autofinancer Elle recourt

Plus en détail

Cegid Business Line. Version 2008 Release 2. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Line. Version 2008 Release 2. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Fiche version Cegid Business Line Version 2008 Release 2 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Sommaire Les nouveautés fonctionnelles version 2008 Release 2...3 Comptabilité... 3 Relevés bancaires...3

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06

Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile. Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Exigences de collecte de données financières sur l assurance automobile Pièce jointe au Bulletin GISA 2012-06 Le 26 octobre 2012 1. Introduction... 1 2. Sociétés déclarantes... 1 3. Données de référence...

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics.

COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT. Marché passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT Marché passé en application de l artic 28 du Code des marchés publics. Maître de l ouvrage : Commune de PLONEOUR-LANVERN 29720 Objet du marché

Plus en détail

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007)

Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Encaissement moyen du distributeur sur une entrée en salle de cinéma (1998-2007) Avril 2009 Centre national de la cinématographie Direction des études, des statistiques et de la prospective 12, rue de

Plus en détail

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI

APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI APPLICATION DU SCHEMA PLURIANNUEL DE STRATEGIE IMMOBILIERE PENDANT LA PERIODE QUINQUENNALE COUVERTE PAR LES SPSI Note de présentation des résultats : ayant pour référence 2011, atteints entre 2012 et 2014

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013 Vous devez remplir la déclaration N 2044 en plus de votre déclaration sur le revenu si : - Vos revenus fonciers bruts perçus en 2012

Plus en détail

www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com

www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com www.lacentraledupoele.com Auteur: Christian MARTENOT cmt@sas-lcdp.com 1 ère partie : Qui sommes-nous? Nos activités Se chauffer avec du granulé : Qu est-ce que le granulé? Pourquoi utiliser du granulé

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France

WILOG ERP Terroir. Gestion commerciale. Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte. 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Wilog ERP Terroir v1.2 25 Février 2014 WILOG ERP Terroir Gestion commerciale Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte 136 boulevard de Finlande - 54340 Pompey - France Téléphone : +33 (0)3 83

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation Générale p. 3. Saisie d une pièce comptable p. 4. Consultation d un compte p. 5. Modules de règlement p. 6

SOMMAIRE. Présentation Générale p. 3. Saisie d une pièce comptable p. 4. Consultation d un compte p. 5. Modules de règlement p. 6 1 SOMMAIRE Présentation Générale p. 3 Saisie d une pièce comptable p. 4 Consultation d un compte p. 5 Modules de règlement p. 6 Règlement clients p. 7 Rapprochement bancaire p. 9 Relances clients p. 10

Plus en détail

Thème : Gestion commerciale

Thème : Gestion commerciale Département Génie Informatique BD40 Ingénierie des systèmes d information TP 4 : Ms/Access : Listes déroulantes, Formulaires avancés Thème : Gestion commerciale Christian FISCHER Copyright Novembre 2005

Plus en détail

Applications - Comptabilité et gestion des activités Terminale - BAC PRO Comptabilité

Applications - Comptabilité et gestion des activités Terminale - BAC PRO Comptabilité Applications - Comptabilité et gestion des activités Terminale - BAC PRO Comptabilité Compétences professionnelles DOSSIER 1 - Les travaux de fin d exercice Activités et connaissances nouvelles Page SAS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66

Plus en détail

MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES

MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES MATHÉMATIQUES ET SCIENCES HUMAINES LOUISANDRÉ VALLET TRAITENQ. Logiciel de dépouillement et de traitement d enquêtes sur microordinateur compatible Mathématiques et sciences humaines, tome 104 (1988),

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P.

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE. VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE COORDINATION

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

Journée de solidarité

Journée de solidarité Pégase 3 Journée de solidarité Dernière révision le 21/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...4 Mention sur le bulletin...4 Salariés concernés...4 Particularité des

Plus en détail

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS! VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas

Plus en détail

DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE

DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE DECOUVERTE DU LOGICIEL CIEL GESTION COMMERCIALE 1 ère PARTIE : Création de la société et saisie des fichiers 1 ère étape : Créer le dossier 1. Lancer ciel gestion commerciale 2. Cliquer sur le bouton «annuler»

Plus en détail

Partie 2 Types de dépenses éligibles

Partie 2 Types de dépenses éligibles Partie 2 Types de dépenses éligibles FICHE n 1 : Dépenses directes...55 FICHE n 1-1 : Dépenses de personnel...56 FICHE n 1-2 : Frais et montages financiers...60 FICHE n 1-3 : TVA non récupérable et autres

Plus en détail

I - Généralités sur L Entreprise

I - Généralités sur L Entreprise La Création d Entreprise: une journée pour tout savoir. Mise à jour Jan. 2015 L ETUDE DE MARCHE I - Généralités sur L Entreprise L entreprise est un système d interactions entre trois secteurs Production

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

VADEMECUM EDIPRESSE. I. Scénario. II. Règles de portée générale sur l échange de messages EDI. III. Règles Spécifiques sur l échange de messages EDI

VADEMECUM EDIPRESSE. I. Scénario. II. Règles de portée générale sur l échange de messages EDI. III. Règles Spécifiques sur l échange de messages EDI VADEMECUM EDIPRESSE I. Scénario 1. Demande de Réservation d espace par l Agence Média 2 2. Confirmation de la Réservation d espace par la Régie 4 3. Envoi du Bon pour accord (BPA) par l Agence Média 4

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation. Manuel d utilisation Budget Finances Comptabilité Budget Finances Comptabilité Manuel d utilisation Manuel d utilisation Recettes - Tome 2 Factures - Encaissement Version 4.30 Décembre 2014 Mises à jour du document Ce qui

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs)

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Sommaire 1 I. L OFFRE HELLO BANK!... 3 1.1. Compte à vue Hello...

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Comment personnaliser la présentation de mes factures, bons de préparation et de livraison?

Comment personnaliser la présentation de mes factures, bons de préparation et de livraison? Comment personnaliser la présentation de mes factures, bons de préparation et de livraison? Il est possible de modifier librement l'apparence de vos factures (informations, présentation, etc.). Quel logiciel

Plus en détail

Analystes financiers (Mai 2006) 3

Analystes financiers (Mai 2006) 3 Analystes financiers (Mai 2006) 3 Tous les éléments de produits et de charges constatés au cours d'un exercice, notamment la charge d'impôt, les éléments extraordinaires entrent dans la détermination du

Plus en détail